Jérôme Tremeau

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Ouvrages

Jérôme Tremeau, Sylvie Cimamonti, Laetitia Tranchant et Jean-Yves Chérot (dir.), Le droit entre autonomie et ouverture : mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant, 2013, Penser le droit, 974 p.

Jérôme Tremeau, La réserve de loi : compétence législative et constitution, Economica et de Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1997, Collection Droit public positif, 414 p.

Jérôme Tremeau, La réserve de loi, 1994, 447 p.


Articles

Jérôme Tremeau, « Infractions aux règles d'urbanisme : l'action spécifique de l'administration et les droits fondamentaux », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1071 

Jérôme Tremeau, « Une servitude de désenclavement doit-elle accompagner la demande d'autorisation d'occupation du sol ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2021, p. 291 

Jérôme Tremeau, « Le lot inconstructible en lotissement ! », Actualité juridique Droit administratif, N° 27, 2020, p. 1562 

Jérôme Tremeau et Michèle Raunet, « Persevare diabolicum », Actualité juridique Droit administratif, N° 16, 2020, p. 908 

Jérôme Tremeau, « Cahiers des charges de lotissement : caducité spontanée ou caducité suscitée ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2020, p. 587 

Jérôme Tremeau, « L'évolution du cahier des charges de lotissement », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 975 

Voir plus

Jérôme Tremeau, « La constitutionnalité de l'évolution administrative suscitée des cahiers des charges de lotissement », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2020, p. 153 

Jérôme Tremeau, « Comment apprécier la compatibilité d'un PLU avec les normes supérieures ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2018, p. 1348 

Jérôme Tremeau, « La restriction des actions en démolition et la Constitution », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2018, p. 356 

Jérôme Tremeau, « La consolidation des droits acquis en lotissement », Actualité juridique Droit administratif, N° 41, 2017, p. 2372 

Jérôme Tremeau, « Pourquoi faire simple ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2014, p. 1116 

Jérôme Tremeau, « Le cahier des charges du lotissement, un tigre de papier ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2013, p. 2509 

Jérôme Tremeau, « La régulation de l'accès au prétoire : la redéfinition de l'intérêt à agir », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2013, p. 1901 

Jérôme Tremeau, « Construire n'est pas lotir », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2013, p. 1469 

Jérôme Tremeau et Elise Carpentier, « Le droit de l'urbanisme à l'aune de la question prioritaire de constitutionnalité », Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant, 2013, pp. 597-612 

Jérôme Tremeau, « La consécration contentieuse du certificat d'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, N° 36, 2012, p. 2019 

Jérôme Tremeau, « Le nouveau lotissement », Actualité juridique Droit administratif, N° 12, 2012, p. 636 

Jérôme Tremeau, « Le lotissement et le temps », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2012, p. 226 

Jérôme Tremeau et Elise Carpentier, « Le contrôle urbanistique des divisions foncières et le nouveau lotissement », Revue française de droit administratif, 2012, pp. 876-882 

Jérôme Tremeau, « La constitutionnalité des transferts d'office des voies ouvertes à la circulation publique », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2011, p. 223 

Jérôme Tremeau, « Comment le PLU peut-il définir la constructibilité des terrains soumis à la loi Littoral ?, obs. sous CAA Marseille, 21 mai 2010, Assoc. bonifacienne Comprendre et défendre l'environnement », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 4, 2010, p. 267 

Jérôme Tremeau, « Quel est le rôle du DTA pour la mise en œuvre de la loi Littoral, obs. sous CE, 16 juillet 2010, MEEDAD c/SARL Les Casuccie », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 4, 2010, p. 280 

Jérôme Tremeau, « L'administration est-elle en situation de compétence liée pour refuser un projet de construction en espaces boisés classés, obs sous CE 31 mars 2010, Ven », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 3, 2010, p. 196 

Jérôme Tremeau, « Peut-on réaliser des éoliennes en zone de montagne en discontinuité de l'urbanisation existante ?, obs sous CE 16 juin 2010, Leloustre », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 3, 2010, p. 180 

Jérôme Tremeau, « La création de micro-zones N à l'intérieur de zones A d'un PLU est-elle possible ?, obs. sous CE 31 mars 2010, Cmne de Châteauneuf du Rhône », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 2, 2010, p. 101 

Jérôme Tremeau, « Comment définir un PAE, obs. sous CE, 27 janvier 2010, Cmne de Carqueiranne », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 1, 2010, p. 34 

Jérôme Tremeau, « La modification du nombre de logements dans les programmes immobiliers », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 1, 2010, pp. 2-5 

Jérôme Tremeau, « Un certificat d'urbanisme doit-il mentionner une participation pour voie nouvelle et réseaux dont seul le principe a été décidé ?, obs. sous CE, 22 janvier 2010, Cmne de La Foye-Monjault », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 1, 2010, p. 14 

Jérôme Tremeau, « Lotissements déclarés et travaux », Le trait d'union de l'expertise immobilière, 2010, pp. 11-16 

Jérôme Tremeau, « L'urbanisme au service du logement : la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2009, pp. 1291-1298 

Jérôme Tremeau, « L'urbanisme et la relance, (Commentaire de la loi du 17 février 2009) », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2009, pp. 472-475 

Jérôme Tremeau, « Evolution des PLU : en attendant l'ordonnance... », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2009, pp. 342-347 

Jérôme Tremeau, « La réforme des divisions foncières », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 2, 2009, pp. 104-105 

Jérôme Tremeau, « L'urbanisme au Palais Royal », Mélanges en l'honneur de Bruno Genevois, Dalloz, 2009, pp. 1049-1062 

Jérôme Tremeau, « Le risque d'inondation et le droit de l'urbanisme », Mélanges en l'honneur de Yves Jegouzo, Dalloz, 2009, pp. 757-776 

Jérôme Tremeau, « Un lotissement à déclaration préalable peut en cacher un autre », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2008, pp. 1031-1035 

Jérôme Tremeau, « La notion de permis de construire définitif, note sous cass., 3e civ., 23 mai 2007 », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 1, 2008, pp. 29-32 

Jérôme Tremeau, « La victoire de l'urbanisme dérogatoire à La Défense », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2007, p. 2307 

Jérôme Tremeau, « La victoire de l'urbanisme dérogatoire à La Défense, (Commentaire du décret du 20 août 2007) », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2007, pp. 2307-2311 

Jérôme Tremeau et Elise Carpentier, « Construction sans permis ou avec un permis suspendu : quelle différence au regard du droit pénal de l'urbanisme ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2007, p. 1257 

Jérôme Tremeau, « Construction sans permis ou avec un permis suspendu : quelle différence au regard du droit pénal de l'urbanisme ?, note sous CEDH 10 octobre 2006, Pessino c/France, (en coll.) », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2007, pp. 1257-1260 

Jérôme Tremeau et Elise Carpentier, « Petit pas supplémentaire dans la constitutionnalisation du droit de l'urbanisme », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 2, 2007, p. 99 

Jérôme Tremeau, « Petit pas supplémentaire dans la constitutionnalisation du droit de l'urbanisme, note sous Conseil constitutionnel, 2007-548 DC du 22 février 2007 », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 2, 2007, p. 99 

Jérôme Tremeau, « La nouvelle réforme des certificats d'urbanisme », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 1, 2007, pp. 21-28 

Jérôme Tremeau et Elise Carpentier, « La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous ? », Mémoires de la Société préhistorique française, 2007, p. 553 

Jérôme Tremeau et Elise Carpentier, « La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous ? », Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Dalloz, 2007, pp. 553-579 

Jérôme Tremeau, « La nouvelle réforme du droit de l'urbanisme : la loi Engagement national pour le logement », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 5, 2006, pp. 318-335 

Jérôme Tremeau, « L'indemnisation des servitudes d'utilité publique, note sous CE 29 décembre 2004, Sté d'aménagement des coteaux de St Blaine », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2005, p. 180 

Jérôme Tremeau, « La protection des espaces peri-urbains » (en collaboration) (Commentaire de la loi Développement des territoires ruraux du 23 février 2005) », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 2, 2005, pp. 82-93 

Jérôme Tremeau, « Le référé-liberté, instrument de protection du droit de propriété », Actualité juridique Droit administratif, N° 13, 2003, p. 653 

Jérôme Tremeau et Jean-Yves Chérot, « La commande publique et le partenariat public/privé à nouveau devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, N° 16, 2002, p. 1059 

Jérôme Tremeau, « Chronique de jurisprudence de la Cour administrative de Marseille », Revue française de droit administratif, N° 3, 2002, pp. 643-652 

Jérôme Tremeau, « Taxe d'inhabitation », Recueil Dalloz, N° 5, 2000, p. 61 

Jérôme Tremeau, « La prise en charge des cotisations sociales des maîtres des établissements privés sous contrat », Revue française de droit administratif, N° 3, 1999, p. 646 

Jérôme Tremeau, « Contrôle de constitutionnalité de la loi relative à l'information des salariés dans les entreprises communautaires et au développement de la négociation collective », Recueil Dalloz, N° 15, 1998, p. 152 

Jérôme Tremeau, « Contrôle de la répartition des compétences entre la loi et le règlement à propos de l'instance de régulation des télécommunications », Recueil Dalloz, N° 15, 1998, p. 146 

Jérôme Tremeau, « Inconstitutionnalité du régime d'autorisation administrative préalable à un transfert de propriété », Recueil Dalloz, N° 15, 1998, p. 156 

Jérôme Tremeau, « Compétence de la loi organique pour déterminer la liste complémentaire des emplois publics pourvus en conseil des ministres », Recueil Dalloz, N° 15, 1997, p. 122 

Jérôme Tremeau, « Conditions de constitutionnalité des systèmes de vidéosurveillance et de l'assimilation à des armes des projectiles par destination », Recueil Dalloz, N° 15, 1997, p. 121 

Jérôme Tremeau, « Contrôle de la constitutionnalité de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire », Recueil Dalloz, N° 15, 1997, p. 119 

Jérôme Tremeau, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la loi autorisant le Gouvernement, en application de l'article 38 de la Constitution à réformer la protection sociale », Recueil Dalloz, N° 15, 1997, p. 123 

Jérôme Tremeau, « Contrôle, par le Conseil constitutionnel de la compétence du législateur en droit du travail », Recueil Dalloz, N° 15, 1997, p. 121 

Jérôme Tremeau, « La réforme du régime de prévoyance des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat », Revue française de droit administratif, N° 3, 1997, p. 630 

Jérôme Tremeau, « Absence de portée normative de l'article 1er de la loi du 27 décembre 1994 relative au statut fiscal de la Corse : pas de contrôle de constitutionnalité », Recueil Dalloz, N° 41, 1995, p. 348 

Jérôme Tremeau, « Conditions de constitutionnalité du projet de loi permettant la transformation d'une société anonyme à participation ouvrière en société anonyme : le cas d'Air France », Recueil Dalloz, N° 41, 1995, p. 350 

Jérôme Tremeau, « Contrôle, par le Conseil constitutionnel, de la répartition des compétences entre la loi et le règlement (dispositions diverses du code rural) », Recueil Dalloz, N° 35, 1995, p. 291 

Jérôme Tremeau, « Le droit applicable aux décrets antérieurs à la Constitution de 1958 », Revue française de droit administratif, N° 4, 1995, p. 792 


Autre

Jérôme Tremeau et Audrey Bachert, Fondement constitutionnel du droit de la propriété - Fascicule 20 : Propriété, Article 544, JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], LexisNexis, p. 73

Actualités Publications Communications
  • « L'utilisation de la question prioritaire de constitutionnalité dans le domaine de l'urbanisme, Journée d'études du GRIDAUH ». le 16 novembre 2010

  • « Les perspectives du Grenelle de l'environnement en droit de l'urbanisme ». Aix-en-Provence, le 05 juin 2010

  • « La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'urbanisme, Journée d'études du GRIDAUH ». Paris, le 13 novembre 2009

  • « Rapport de synthèse sur la charge de la prévention en matière de risques ». Thessalonique, le 18 septembre 2009

  • Voir plus

  • « Le certificat d'urbanisme, un an après ; Journée d'études du GRIDAUH ». Paris, le 18 novembre 2008

  • « Le rôle de la règle d'urbanisme dans l'évaluation foncière ». Paris, le 29 janvier 2008

  • « Les conséquences des autorisations d'occupation des sols sur la pratique notariale ; matinée d'étude du GRIDAUH et de la Chambre des Notaires ». Paris, le 06 novembre 2007

  • « Rapport de synthèse ; Conservatoire national des arts et métiers (ICH-CNAM) ». Nantes, le 04 octobre 2007

  • « Les nouvelles autorisations d'occupation des sols et leurs périmètres ; Journée d'études du GRIDAUH ». Paris, le 21 mars 2007

  • « La notion d'utilité publique ; colloque franco-chinois d'Hangzhou ». Hangzhou, le 13 octobre 2005

  • « Plans locaux d'urbanisme et occupation des sols ; Journée d'études du Centre de recherche et d'études en droit immobilier ». Aix-en-Provence, le 21 mai 2005