Jérôme Tremeau, « L'institutionnalisation du dossier modificatif d'autorisation d'occupation du sol », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°25, p. 1403
Jérôme Tremeau, « Infractions aux règles d'urbanisme : l'action spécifique de l'administration et les droits fondamentaux », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°06, p. 1071
Jérôme Tremeau, « Une servitude de désenclavement doit-elle accompagner la demande d'autorisation d'occupation du sol ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°05, p. 291
Jérôme Tremeau, « L'évolution du cahier des charges de lotissement », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020, n°05, p. 975
Jérôme Tremeau, « Le lot inconstructible en lotissement ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°27, p. 1562
Jérôme Tremeau, Michèle Raunet, « Persevare diabolicum », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°16, p. 908
Jérôme Tremeau, « Cahiers des charges de lotissement : caducité spontanée ou caducité suscitée ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°10, p. 587
Jérôme Tremeau, « La constitutionnalité de l'évolution administrative suscitée des cahiers des charges de lotissement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°03, p. 153
Jérôme Tremeau, « Comment apprécier la compatibilité d'un PLU avec les normes supérieures ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°23, p. 1348
Jérôme Tremeau, « La restriction des actions en démolition et la Constitution », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°06, p. 356
Jérôme Tremeau, « La consolidation des droits acquis en lotissement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°41, p. 2372
Jérôme Tremeau, « Pourquoi faire simple ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°19, p. 1116
Jérôme Tremeau, « Le cahier des charges du lotissement, un tigre de papier ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°43, p. 2509
Jérôme Tremeau, « La régulation de l'accès au prétoire : la redéfinition de l'intérêt à agir », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°33, p. 1901
Jérôme Tremeau, « Construire n'est pas lotir », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°25, p. 1469
Jérôme Tremeau, « La consécration contentieuse du certificat d'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°36, p. 2019
Jérôme Tremeau, « Le nouveau lotissement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°12, p. 636
Jérôme Tremeau, « Le lotissement et le temps », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°04, p. 226
Jérôme Tremeau, Elise Carpentier, « Le contrôle urbanistique des divisions foncières et le nouveau lotissement », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2012, pp. 876-882
Jérôme Tremeau, « La constitutionnalité des transferts d'office des voies ouvertes à la circulation publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°04, p. 223
Jérôme Tremeau, « Lotissements déclarés et travaux », Le trait d'union de l'expertise immobilière, , 2010, pp. 11-16
Jérôme Tremeau, « La modification du nombre de logements dans les programmes immobiliers », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2010, n°1, pp. 2-5
Jérôme Tremeau, « Quel est le rôle du DTA pour la mise en œuvre de la loi Littoral, obs. sous CE, 16 juillet 2010, MEEDAD c/SARL Les Casuccie »: Note de jurisprudence, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2010, n°4, p. 280
Jérôme Tremeau, « Comment le PLU peut-il définir la constructibilité des terrains soumis à la loi Littoral ?, obs. sous CAA Marseille, 21 mai 2010, Assoc. bonifacienne Comprendre et défendre l'environnement », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2010, n°4, p. 267
Jérôme Tremeau, « L'administration est-elle en situation de compétence liée pour refuser un projet de construction en espaces boisés classés, obs sous CE 31 mars 2010, Ven », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2010, n°3, p. 196
Jérôme Tremeau, « Peut-on réaliser des éoliennes en zone de montagne en discontinuité de l'urbanisation existante ?, obs sous CE 16 juin 2010, Leloustre », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2010, n°3, p. 180
Jérôme Tremeau, « La création de micro-zones N à l'intérieur de zones A d'un PLU est-elle possible ?, obs. sous CE 31 mars 2010, Cmne de Châteauneuf du Rhône », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2010, n°2, p. 101
Jérôme Tremeau, « Comment définir un PAE, obs. sous CE, 27 janvier 2010, Cmne de Carqueiranne », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2010, n°1, p. 34
Jérôme Tremeau, « Un certificat d'urbanisme doit-il mentionner une participation pour voie nouvelle et réseaux dont seul le principe a été décidé ?, obs. sous CE, 22 janvier 2010, Cmne de La Foye-Monjault », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2010, n°1, p. 14
Jérôme Tremeau, « La réforme des divisions foncières », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2009, n°2, pp. 104-105
Jérôme Tremeau, « Evolution des PLU : en attendant l'ordonnance... »: Commentaire législatif, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°5, pp. 342-347
Jérôme Tremeau, « L'urbanisme au service du logement : la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion »: Commentaire législatif, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°24, pp. 1291-1298
Jérôme Tremeau, « L'urbanisme et la relance, (Commentaire de la loi du 17 février 2009) »: Commentaire législatif, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°9, pp. 472-475
Jérôme Tremeau, « Un lotissement à déclaration préalable peut en cacher un autre », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°19, pp. 1031-1035
Jérôme Tremeau, « La notion de permis de construire définitif, note sous cass., 3e civ., 23 mai 2007 »: Note de jurisprudence, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2008, n°1, pp. 29-32
Jérôme Tremeau, « La victoire de l'urbanisme dérogatoire à La Défense », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°42, p. 2307
Jérôme Tremeau, Elise Carpentier, « Construction sans permis ou avec un permis suspendu : quelle différence au regard du droit pénal de l'urbanisme ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°23, p. 1257
Jérôme Tremeau, Elise Carpentier, « Petit pas supplémentaire dans la constitutionnalisation du droit de l'urbanisme »: Note sous CC, décision n° 2007-548 DC, du 22 février 2007, Loi relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La défense, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2007, n°2, p. 99
Jérôme Tremeau, Elise Carpentier, « La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous ? »: A propos de CE, ord. réf., 21 novembre 2005, Boisvert
et CE, Ass., 16 décembre 2005, Syndicat national des huissiers de justice, Mémoires de la Société préhistorique française, Société préhistorique française, 2007, p. 553
Jérôme Tremeau, « Petit pas supplémentaire dans la constitutionnalisation du droit de l'urbanisme, note sous Conseil constitutionnel, 2007-548 DC du 22 février 2007 »: Note de jurisprudence, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2007, n°2, p. 99
Jérôme Tremeau, « Construction sans permis ou avec un permis suspendu : quelle différence au regard du droit pénal de l'urbanisme ?, note sous CEDH 10 octobre 2006, Pessino c/France, (en coll.) », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°23, pp. 1257-1260
Jérôme Tremeau, « La victoire de l'urbanisme dérogatoire à La Défense, (Commentaire du décret du 20 août 2007) »: Commentaire législatif, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°42, pp. 2307-2311
Jérôme Tremeau, « La nouvelle réforme des certificats d'urbanisme »: Commentaire législatif, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2007, n°1, pp. 21-28
Jérôme Tremeau, « La nouvelle réforme du droit de l'urbanisme : la loi Engagement national pour le logement »: Commentaire législatif, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2006, n°5, pp. 318-335
Jérôme Tremeau, « L'indemnisation des servitudes d'utilité publique, note sous CE 29 décembre 2004, Sté d'aménagement des coteaux de St Blaine »: Note de jurisprudence, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°3, p. 180
Jérôme Tremeau, « La protection des espaces peri-urbains (en collaboration) (Commentaire de la loi Développement des territoires ruraux du 23 février 2005) »: Commentaire législatif, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2005, n°2, pp. 82-93
Jérôme Tremeau, « Le référé-liberté, instrument de protection du droit de propriété », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°13, p. 653
Jérôme Tremeau, Jean-Yves Chérot, « La commande publique et le partenariat public/privé à nouveau devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°16, p. 1059
Jérôme Tremeau, « Chronique de jurisprudence de la Cour administrative de Marseille », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2002, n°3, pp. 643-652
Jérôme Tremeau, « Taxe d'inhabitation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°05, p. 61
Jérôme Tremeau, « La prise en charge des cotisations sociales des maîtres des établissements privés sous contrat », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 646
Jérôme Tremeau, « Contrôle de la répartition des compétences entre la loi et le règlement à propos de l'instance de régulation des télécommunications », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°15, p. 146
Jérôme Tremeau, « Contrôle de constitutionnalité de la loi relative à l'information des salariés dans les entreprises communautaires et au développement de la négociation collective », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°15, p. 152
Jérôme Tremeau, « Inconstitutionnalité du régime d'autorisation administrative préalable à un transfert de propriété », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°15, p. 156
Jérôme Tremeau, « La réforme du régime de prévoyance des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 630
Jérôme Tremeau, « Contrôle de la constitutionnalité de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°15, p. 119
Jérôme Tremeau, « Contrôle, par le Conseil constitutionnel de la compétence du législateur en droit du travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°15, p. 121
Jérôme Tremeau, « Conditions de constitutionnalité des systèmes de vidéosurveillance et de l'assimilation à des armes des projectiles par destination », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°15, p. 121
Jérôme Tremeau, « Compétence de la loi organique pour déterminer la liste complémentaire des emplois publics pourvus en conseil des ministres », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°15, p. 122
Jérôme Tremeau, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la loi autorisant le Gouvernement, en application de l'article 38 de la Constitution à réformer la protection sociale », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°15, p. 123
Jérôme Tremeau, « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 241-256
Tremeau Jérôme. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 241-256.
Jérôme Tremeau, Francisco Rubio Llorente, Annabelle Pena-Gaïa, « Tendances actuelles de la juridiction constitutionnelle en Europe », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 11-29
Rubio Llorente Francisco, Pena-Gaïa Annabelle, Tremeau Jérôme. Tendances actuelles de la juridiction constitutionnelle en Europe. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 11-29.
Jérôme Tremeau, Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle, Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian [et alii], « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 705-769
Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle, Favoreu Louis, Gaïa Patrick, Ghevontian Richard, Renoux Thierry S., Oliva Éric, Car Jean-christophe, Di Manno Thierry, Tremeau Jérôme, Besson Isabelle, Mélin-Soucramanien Ferdinand, Pini Joseph. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 705-769.
Jérôme Tremeau, « Absence de portée normative de l'article 1er de la loi du 27 décembre 1994 relative au statut fiscal de la Corse : pas de contrôle de constitutionnalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°41, p. 348
Jérôme Tremeau, « Conditions de constitutionnalité du projet de loi permettant la transformation d'une société anonyme à participation ouvrière en société anonyme : le cas d'Air France », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°41, p. 350
Jérôme Tremeau, « Contrôle, par le Conseil constitutionnel, de la répartition des compétences entre la loi et le règlement (dispositions diverses du code rural) », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°35, p. 291
Jérôme Tremeau, « Le droit applicable aux décrets antérieurs à la Constitution de 1958 », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1995, n°04, p. 792
Jérôme Tremeau, Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle, Louis Favoreu, André Roux, Xavier Philippe [et alii], « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 517-561
Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle, Favoreu Louis, Roux André, Philippe Xavier, Car Jean-christophe, Oliva Éric, Tremeau Jérôme, Besson Isabelle, Pini Joseph, Mélin-Soucramanien Ferdinand. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 10-1994, 1995. Révision de la Constitution et justice constitutionnelle - Les droits constitutionnels des étrangers. pp. 517-561.
Jérôme Tremeau, « La caducité des lois incompatibles avec la Constitution », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1992, pp. 219-316
Tremeau Jérôme. La caducité des lois incompatibles avec la Constitution. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 6-1990, 1992. La hiérarchie des normes constitutionnelles et sa fonction dans la protection des droits fondamentaux – Le principe de non-rétroactivité des lois. pp. 219-316.