Destine´ aux praticiens (syndics, avocats, ge´ome`tres, notaires, administrateurs provisoires, experts immobiliers) comme aux coproprie´taires et membres des conseils syndicaux, cet ouvrage aborde l'ensemble des dispositions le´gales et re`glementaires, de´die´es a` l'assemble´e ge´ne´rale des coproprie´taires. Constituant l'un des principaux postes du contentieux judiciaire de la coproprie´te´ depuis de nombreuses anne´es, les assemble´es ge´ne´rales sont appre´hende´es tant sous l'angle the´orique que pratique, a` travers l'approche des textes, des questions pose´es par leur application, e´claire´es a` la lumie`re de la jurisprudence.

Une situation fréquente. Si les hypothèses d’indivision sont variées, elles se rencontrent de manière récurrente dans nombre de situations : succession, achat en commun... La pluralité de titulaires d’un même droit ne va pas sans susciter des difficultés. Si les intéressés ne parviennent pas à s’entendre, il faut quelques fois recourir au juge. Le régime juridique de droit commun de l’indivision se situe dans le Code civil, tant pour les règles de l’indivision dite inorganisée que pour celles relatives à la convention d’indivision. Sa maîtrise est indispensable à toute personne qui s’intéresse ou pratique la gestion de patrimoine ou l’administration de biens. L’ouvrage. Ce guide est avant tout pratique. Outre l’analyse des dispositions du Code civil et leur difficulté d’interprétation, le lecteur trouvera de nombreuses décisions de justice illustrant les solutions apportées à des questions pratiques. L’ouvrage aborde également des indivisions particulières dont les règles diffèrent parfois grandement de celles du droit commun (copropriété, mitoyenneté,...).

Cette 27e édition du Code de la copropriété intègre notamment : • les nouvelles règles fixées par la loi du 19 mai 2023 concernant la télésurveillance et le lien entre les copropriétés et les services de police (Annexe 57) ; • l’entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2024 de la modification de l’article L. 721-2 du Code de la construction et de l’habitation relative aux documents à transmettre à l’acquéreur de lots de copropriété (Annexe 63) ; • l’enrichissement de l’annexe 26 consacrée aux « économies d’énergie » à la suite des réformes récentes concernant le diagnostic de performance énergétique, les travaux embarqués, le droit de surplomb, et les mesures fiscales d’accompagnement (Annexe 31) ; • les problèmes posés par la multiplication des locations de meublés touristiques dans les immeubles en copropriété (Annexe 45-1) ; • la controverse concernant, dans le domaine de la copropriété, le champ d’application du monopole des géomètres experts en matière de plans (Annexe 34).

Roux Jean-Marc. Le statut de la loi du 10 juillet 1965 est-il adapté à la gestion des logements sociaux ?. In: Droit et Ville, tome 68, 2009. Colloque : Travail et environnement. Points de rencontre et d’inflexion (Toulouse, 5 décembre 2008) - Colloque : Logement social : à la recherche d’un équilibre entre accession à la propriété et gestion (Toulouse, 2 avril 2009) pp. 157-171.

Proposé par le GREDIAUC UR 3786, Faculté de Droit et de Sciences Politique, Aix Marseille Université dans le cadre des "Entretiens en droit immobilier 2021"

Organisé par Aix-Marseille Université et le GREDIAUC

Organisé par Le GREDIAUC est à Faculté de droit et science politique Aix-Marseille Université dans le cadre des Entretiens du GREDIAUC

Ce colloque proposé par le GREDIAUC EA 3786 est annuel depuis 1995. Il traite d’un thème d’actualité essentiel pour tous les acteurs de l’immobilier, universitaires et praticiens.