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Jean-Marc Roux

Maître de conférences, Droit public.

Université Aix-Marseille · Faculté de Droit et de Science politique
Aix-Marseille UniversitéFaculté de Droit et de Science politique
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
Les copropriétés désorganisées
24 avr. 2026 · Corte
Parution
Les copropriétés en difficultés
26 juin 2024
Colloque
La destination de l’immeuble
17 avr. 2019 · Aix en Provence
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Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le rôle créateur de la stipulation pour autrui, soutenue en 2000 à AixMarseille 3 sous la direction de Jacques Mestre 

  • Ouvrages

    Jean-Marc Roux, Pierre Capoulade, Daniel Tomasin, Florence Bayard-Jammes, François Givord [et alii], La copropriété, Dalloz, 2025, Dalloz Action, 1016 p.   

    Jean-Marc Roux, Philippe Marin, L'assemblée générale des copropriétaires, Edilaix, 2023, Collection Guides de la copropriété, 330 p.  

    Jean-Marc Roux, Christian Atias, L'indivision: articles 815 à 815-18 et 1873-1 à 1873-18, du Code civil, Éditions Edilaix, 2023, Point de droit, 185 p. 

    Jean-Marc Roux, Jacques Lafond, Guilhem Gil, Pierre-Edouard Lagraulet (dir.), Code de la copropriété 2024, LexisNexis, 2023, Les codes bleus, 1701 p. 

    Jean-Marc Roux, Guilhem Gil, Jacques Lafond, Pierre-Edouard Lagraulet (dir.), Code de la copropriété 2023, LexisNexis, 2022, Les codes bleus, 1703 p. 

    Jean-Marc Roux, Daniel Tomasin, Pierre Capoulade, Florence Bayard-Jammes, La copropriété, Dalloz, 2021, Dalloz Action, 1131 p.   

    Jean-Marc Roux, Réforme du droit de la copropriété: loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 mis à jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 et du décret du 2 juillet 2020 classement thématique, Éditions Edilaix, 2020, Textes, 263 p. 

    Jean-Marc Roux (dir.), Le guide des associations syndicales libres de propriétaires: avec propositions de formules, Édilaix, 2019, Point de droit, 299 p.  

    Jean-Marc Roux, Jacques Ghestin, Jean-Louis Bergel, Sylvie Cimamonti, Laetitia Tranchant, Les biens, LGDJ et une marque de Lextenso, 2019, Traité de droit civil, 802 p. 

    Jean-Marc Roux, L'ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, Éditions Edilaix, 2019, Réforme, 119 p. 

    Jean-Marc Roux, Christian Atias, Guide de la copropriété des immeubles bâtis, Edilaix, 2017, 910 p.  

    Jean-Marc Roux, Prévenir et redresser les copropriétés en difficulté, Edilaix, 2016, Point de droit, 249 p. 

    Jean-Marc Roux, Le conseil syndical, Litec, 2011, Litec professionnels (Droit immobilier), 401 p. 

    Jean-Marc Roux, Guide des locations meublées, Annales des loyers, 2009, 2235 p. 

    Jean-Marc Roux, Questions de propriétaires et locataires de locaux d'habitation, Edilaix, 2003, 187 p.  

    Jean-Marc Roux, Le rôle créateur de la stipulation pour autrui, Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM, 2001, 515 p. 

    Jean-Marc Roux, Jacques Mestre, Le rôle créateur de la stipulation pour autrui, 2000, 571 p. 

  • Préfaces / Postfaces

    Jean-Marc Roux, postface à Gilles Frémont, Vis ma vie de syndic, Edilaix, 2022, Collection informations rapides de la Copropriété, 89 p.  

    Jean-Marc Roux, préface à David Rodrigues, La copropriété point par point, Edilaix SAS, 2022, Informations Rapides de la Copropriété, 144 p.  

  • Articles

    Jean-Marc Roux, « Les copropriétés en difficulté dans la loi du 10 juillet 1965 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°09, p. 599  

    Hélène Sarter, Thibaut Crétin, Guillaume Savoye, Mathurin Fumery, Ariane Leroyer [et alii], « Incidence, prevalence and clinical presentation of inflammatory bowel diseases in Northern France: a 30-year population-based study », The Lancet Regional Health - Europe, Elsevier, 2024   

    Jean-Marc Roux, « Brèves remarques sur l’évolution du règlement de copropriété », Droit et Ville, Droit et Ville, 2023, n°94, pp. 7-15  

    Jean-Marc Roux, Philippe Marin, « La destination de l'immeuble en copropriété », Droit et Ville, Droit et Ville, 2020, n°88, pp. 193-209  

    Jean-Marc Roux, « Après les réformes de la loi de 1965 : le droit de la copropriété en difficulté ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°05, p. 245  

    Jean-Marc Roux, « Le droit de la copropriété immobilière et la surélévation », Droit et Ville, Droit et Ville, 2014, n°77, pp. 233-244  

    Cet article se propose d’analyser la question de la représentation architecturale du droit sous l’angle de la pertinence et des applications possibles du savoir architectural dans le domaine juridique. L’architecture, discipline a priori éloignée du droit, présente un intérêt pour la science juridique. L’art de l’ordre et du classement, propre à l’architecture, pourrait en effet largement inspirer la démarche d’élaboration et de mise en cohérence des normes juridiques. En outre, la doctrine juridique trouve dans les multiples formes des édifices architecturaux des métaphores de conceptualisation et d’expression du droit, reflets de la complexité des systèmes juridiques et du fonctionnement normatif.

    Jean-Marc Roux, « Les contrats jumelés en copropriété immobilière », Droit et Ville, Droit et Ville, 2013, n°74, pp. 53-67  

    In Italy water management (integrated water management for civil use = servizio idrico integrato = SII) (it is referred to water abstraction, drinking water treatment, bulk water supply, drinking water distribution, sewerage and waste water treatment) is a public service, considered of “economic importance” as it is able to influence market competition.Given this inner quality, the SII is ruled in its essential features by national laws. Regions can only specify principles contained in national laws.The referendum of 12-13 June 2011 has squashed art. 23 of law no. 133/2008, and its execution. The so called “obliged delegation to private enterprise” of water management is not any longer existing, while a new strength is given to the public companies on a local basis, according to the fact that the water sector create a sort of natural monopoly, and water itself is a public good, to be preserved for future generations.So now SII will be ruled only by EU general principles.

    Jean-Marc Roux, « Le statut de la loi du 10 juillet 1965 est-il adapté à la gestion des logements sociaux ? », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 157-171  

    Roux Jean-Marc. Le statut de la loi du 10 juillet 1965 est-il adapté à la gestion des logements sociaux ?. In: Droit et Ville, tome 68, 2009. Colloque : Travail et environnement. Points de rencontre et d’inflexion (Toulouse, 5 décembre 2008) - Colloque : Logement social : à la recherche d’un équilibre entre accession à la propriété et gestion (Toulouse, 2 avril 2009) pp. 157-171.

    Jean-Marc Roux, « Le débiteur des charges », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2008, n°0708, p. 554  

  • Communications

    Jean-Marc Roux, « Les copropriétés désorganisées », le 24 avril 2026 

    Demi-journée d'étude organisée par l'EMRJ, Université de Corse en partenariat avec les Chambres départementales des notaires de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, sous la direction scientifique de Marie-Laure Besson, MCF en droit privé et sciences criminelles, Université de Corse

    Jean-Marc Roux, « Les travaux sur construction existante », le 09 avril 2021 

    Proposé par le GREDIAUC UR 3786, Faculté de Droit et de Sciences Politique, Aix Marseille Université dans le cadre des "Entretiens en droit immobilier 2021"

    Jean-Marc Roux, « Les effets de l'épidémie de Covid-19 sur le droit immobilier », le 27 mai 2020 

    Organisé par Aix-Marseille Université et le GREDIAUC

    Jean-Marc Roux, « La destination de l’immeuble », le 17 avril 2019 

    Organisé par Le GREDIAUC est à Faculté de droit et science politique Aix-Marseille Université dans le cadre des Entretiens du GREDIAUC

    Jean-Marc Roux, « Les responsabilités des professionnels de l'immobilier », le 19 mai 2017 

    Ce colloque proposé par le GREDIAUC EA 3786 est annuel depuis 1995. Il traite d’un thème d’actualité essentiel pour tous les acteurs de l’immobilier, universitaires et praticiens.