Bernard Saintourens, « Démission du gérant non publiée et responsabilité pour les dettes fiscales de la société », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 473
Bernard Saintourens, « Activité exercée irrégulièrement par la société : incidence sur l'erreur sur la substance des droits sociaux cédés », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 371
Bernard Saintourens, « Pouvoirs du juge des référés et contestation des décisions prises en assemblée générale », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 293
Bernard Saintourens, « L'accomplissement d'actes de commerce en nombre limité n'entraîne pas la qualification de commerçant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 777
Bernard Saintourens, « L'acquéreur du fonds de commerce peut garantir le cédant en cas de condamnation pour violation des règles d'urbanisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 781
Bernard Saintourens, « L'obligation d'information par l'entrepreneur de son conjoint commun en biens après l'ordonnance no 2021-1189 du 15 septembre 2021 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 768
Bernard Saintourens, « La cession du fonds de commerce n'emporte pas, en principe, la transmission d'un contrat de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 780
Bernard Saintourens, « La création du registre national des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 765
Bernard Saintourens, « La publicité de la déclaration d'insaisissabilité de biens immobiliers après l'ordonnance no 2021-1189 du 15 septembre 2021 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 762
Bernard Saintourens, « Le fonds de commerce, acquêt de communauté entre deux époux, n'entraîne pas la cotitularité du bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 779
Bernard Saintourens, « Les modifications apportées au statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL) par l'ordonnance no 2021-1189 du 15 septembre 2021 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 769
Bernard Saintourens, « Acquéreur du fonds de commerce qualifié de « professionnel » et incidence sur les garanties dues par le vendeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 292
Bernard Saintourens, « Obligation d'information du vendeur de fonds de commerce et règlement de copropriété », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 293
Bernard Saintourens, « Qualification d'immeuble par destination et inclusion dans une vente de fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 291
Bernard Saintourens, « Saisie-attribution et obligations du séquestre du prix de vente d'un fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 295
Bernard Saintourens, « L'engagement des coopérateurs : quelle spécificité ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2020, p. 415
Bernard Saintourens, « La dissolution-confusion de l'article 1844-5 du code civil à l'épreuve de la procédure collective », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 471
Bernard Saintourens, « Le transfert d'un contrat entre deux sociétés à l'épreuve de la personnalité morale », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 404
Bernard Saintourens, « Acte signé au nom d'une société : le respect du principe de l'effet relatif du contrat », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 302
Bernard Saintourens, « Rémunération du gérant de la SARL : la prééminence des statuts », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 232
Bernard Saintourens, « Résiliation du contrat de location-gérance : le caractère exploitable du fonds restitué », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 865
Bernard Saintourens, « Vente du fonds de commerce en procédure de liquidation judiciaire : l'entrée en possession anticipée du cessionnaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 867
Bernard Saintourens, « Recevabilité de l'action en justice à l'encontre des associés d'une société civile dissoute et liquidée », Revue des Sociétés, N° 2, 2020, p. 101
Bernard Saintourens, « Créance de remboursement d'un associé de SNC, solvens, à l'encontre de ses coassociés : principes et conséquences », Revue des Sociétés, N° 1, 2020, p. 43
Bernard Saintourens, « Articulation d'un pacte d'actionnaires avec les statuts : une avancée de la Cour de cassation ? », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 762
Bernard Saintourens et Philippe Emy, « Les dispositions de la loi du 19 juillet 2019 relatives à toutes les sociétés, aux sociétés civiles et aux SARL », Revue des Sociétés, N° 11, 2019, p. 655
Bernard Saintourens, « La stimulation de l'actionnariat salarié », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 594
Bernard Saintourens, « L'assistance du comité d'établissement par un expert-comptable : un droit autonome », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 418
Bernard Saintourens, « Le maintien en fonction du dirigeant social au-delà du terme prévu », Revue des Sociétés, N° 5, 2019, p. 319
Bernard Saintourens, « Cession de parts d'une société commerciale n'exploitant pas un fonds de commerce : incidence sur le statut de l'intermédiaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 910
Bernard Saintourens, « La solidarité active en matière commerciale ne se présume pas », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 907
Bernard Saintourens, « Vente de fonds de commerce et réticence dolosive : droit commun et droit spécial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 909
Bernard Saintourens, « L'attractivité renforcée du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) à la suite de la loi « Pacte » du 22 mai 2019 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 602
Bernard Saintourens, « La vente et la location-gérance de fonds de commerce après la loi de simplification du 19 juillet 2019 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 606
Bernard Saintourens, « Le statut du conjoint du chef d'entreprise après la loi « Pacte » du 22 mai 2019 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 599
Bernard Saintourens, « Droits des associés minoritaires : principes et mise en uvre », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 582
Bernard Saintourens, « Nouvelle résolution et respect de l'ordre du jour d'une assemblée générale de SARL », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 376
Bernard Saintourens, « Obligation de l'associé aux dettes de la société civile : retour sur la preuve de la préalable et vaine poursuite de la société », Revue des Sociétés, N° 5, 2018, p. 324
Bernard Saintourens, « La dispense judiciaire d'exploitation personnelle préalable par le loueur limitée à un contrat de location-gérance déterminé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 825
Bernard Saintourens, « La qualification d'établissement secondaire pour une « boutique éphémère » : obligation d'immatriculation au RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 821
Bernard Saintourens, « Le rôle du notaire en cas de fausse déclaration lors de la vente du fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 822
Bernard Saintourens, « Les conditions formelles de régularité de l'opposition au paiement du prix de vente du fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 824
Bernard Saintourens, « Action en responsabilité contre une société et son gérant : le choix du tribunal compétent », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 181
Bernard Saintourens, « Nullité du contrat de location-gérance : incidence sur le bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 317
Bernard Saintourens, « Responsabilité du dirigeant de société : coexistence de l'action sociale ut singuli et ut universi », Revue des Sociétés, N° 2, 2018, p. 111
Bernard Saintourens, « Achat de fonds de commerce sous condition suspensive d'un nouveau bail : proposition de bail ne vaut pas bail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 56
Bernard Saintourens, « Achat du fonds de commerce dont le bail n'est pas renouvelé : droit à l'indemnité d'éviction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 55
Bernard Saintourens, « Achat du fonds de commerce du locataire par le bailleur : sort des créances nées du bail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 57
Bernard Saintourens, « Droit de retrait de l'associé de société civile : incidence d'un litige concernant la société ? », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 39
Bernard Saintourens, « Simplification du fonctionnement des sociétés : le complément réglementaire pour 2017 », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 467
Bernard Saintourens, « Dissolution judiciaire pour justes motifs : assouplissement de la condition de paralysie de fonctionnement ? », Revue des Sociétés, N° 7, 2017, p. 425
Bernard Saintourens, « Contribution aux pertes sociales des associés d'une société en nom collectif : recevabilité de l'action du liquidateur judiciaire », Revue des Sociétés, N° 6, 2017, p. 362
Bernard Saintourens, « Aménagement du retrait d'un associé et respect du caractère effectif du droit au retrait », Revue des Sociétés, N° 5, 2017, p. 301
Bernard Saintourens, « La force de la présomption de la qualité de commerçant attachée à l'immatriculation au RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 679
Bernard Saintourens, « Location-gérance de fonds de commerce ou sous-location des murs ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 680
Bernard Saintourens et Philippe Emy, « La réforme du droit des sociétés par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin 2 ») », Revue des Sociétés, N° 3, 2017, p. 131
Bernard Saintourens, « Vente et location-gérance de fonds de commerce après les réformes de la fin de l'année 2016 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 31
Bernard Saintourens, « Société civile ancienne non immatriculée : interrogations quant aux droits des créanciers d'un associé », Revue des Sociétés, N° 12, 2016, p. 747
Bernard Saintourens, « Nullité de la clause privant de son droit aux bénéfices l'associé de SCP qui se retire de la société », Revue des Sociétés, N° 11, 2016, p. 676
Bernard Saintourens, « Effet rétroactif de la reprise des actes accomplis au nom d'une société en formation : incidence sur un délai de prescription », Revue des Sociétés, N° 9, 2016, p. 523
Bernard Saintourens, « L'agrément d'une cession de parts sociales réputé acquis : principe et modalités », Revue des Sociétés, N° 6, 2016, p. 374
Bernard Saintourens, « La vente de fonds de commerce après la loi du 6 août 2015, dite loi Macron », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 687
Bernard Saintourens, « Pas de nullité d'une décision de l'assemblée sans grief », Revue des Sociétés, N° 4, 2016, p. 237
Bernard Saintourens, « L'associé de SNC ne peut pas être lié à la société par un contrat de travail », Revue des Sociétés, N° 3, 2016, p. 166
Bernard Saintourens, « La vente de fonds de commerce après l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 419
Bernard Saintourens, « Vente de l'unique fonds de commerce exploité par une société : opération à risque », Revue des Sociétés, N° 2, 2016, p. 111
Bernard Saintourens, « Les retouches à la vente de fonds de commerce par la loi de finances rectificative pour 2015 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 43
Bernard Saintourens, « La révocation non abusive du président de SAS en l'absence d'entretien préalable », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 674
Bernard Saintourens, « Les réformes touchant au droit des sociétés dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 625
Bernard Saintourens, « La liberté pour l'associé de concurrencer la société », Revue des Sociétés, N° 10, 2015, p. 585
Bernard Saintourens, « Dispositions communes aux sociétés en nom collectif et aux sociétés à responsabilité limitée », Revue des Sociétés, N° 7, 2015, p. 421
Bernard Saintourens, « Dispositions propres aux sociétés à responsabilité limitée », Revue des Sociétés, N° 7, 2015, p. 422
Bernard Saintourens, « SCI et société d'exploitation : toujours le risque de confusion des patrimoines », Revue des Sociétés, N° 5, 2015, p. 313
Bernard Saintourens, « Dissolution judiciaire pour mésentente entre associés : variations et précisions jurisprudentielles », Revue des Sociétés, N° 4, 2015, p. 223
Bernard Saintourens, « Simplification du droit des sociétés : dispositions législatives complémentaires pour 2014 », Revue des Sociétés, N° 4, 2015, p. 211
Bernard Saintourens, « L'immatriculation du loueur du fonds de commerce fait présumer sa qualité de commerçant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 227
Bernard Saintourens, « La garantie d'éviction dans la vente du fonds libéral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 226
Bernard Saintourens, « La réticence dolosive d'un vendeur de fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 225
Bernard Saintourens, « Le liquidateur doit exercer l'action en paiement du solde du compte courant de l'associé en liquidation judiciaire », Revue des Sociétés, N° 2, 2015, p. 124
Bernard Saintourens, « Location-gérance de fonds de commerce et société en formation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 228
Bernard Saintourens, « Droit de retrait de l'associé de société civile : notion et appréciation des justes motifs », Revue des Sociétés, N° 1, 2015, p. 40
Bernard Saintourens, « Dispositions communes aux sociétés en nom collectif et aux sociétés à responsabilité limitée », Revue des Sociétés, N° 11, 2014, p. 613
Bernard Saintourens, « Dispositions propres aux sociétés à responsabilité limitée », Revue des Sociétés, N° 11, 2014, p. 615
Bernard Saintourens, « Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail : l'incidence de la suppression de la fonction de mandataire », Revue des Sociétés, N° 9, 2014, p. 494
Bernard Saintourens, « Le juge des référés et la sanction de l'abus de minorité », Revue des Sociétés, N° 7, 2014, p. 426
Bernard Saintourens, « Violation d'une clause statutaire de préemption et nullité de la cession », Revue des Sociétés, N° 6, 2014, p. 384
Bernard Saintourens, « Dissolution de la société propriétaire du fonds de commerce et mise en location-gérance du fonds », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 687
Bernard Saintourens, « Défaut d'immatriculation d'une société civile au 1er novembre 2002 et obligations des associés », Revue des Sociétés, N° 4, 2014, p. 234
Bernard Saintourens, « Séquestre du prix de vente du fonds de commerce et liquidation judiciaire de l'acheteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 688
Bernard Saintourens, « Simplification, version 2014, du droit des sociétés : premier aperçu après la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 », Revue des Sociétés, N° 3, 2014, p. 147
Bernard Saintourens, « Application de la garantie des vices cachés à la vente du fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 308
Bernard Saintourens, « Caractère exploitable du fonds et transfert au loueur des contrats de travail en cours à l'expiration de la location-gérance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 307
Bernard Saintourens, « La condition d'exploitation et la qualification de bien commun d'un fonds de commerce de pharmacie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 306
Bernard Saintourens, « La nécessaire distinction de la révocation abusive et de la révocation sans juste motif », Revue des Sociétés, N° 2, 2014, p. 105
Bernard Saintourens, « Le « droit de terrasse » n'est pas un élément constitutif du fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 305
Bernard Saintourens, « Vente du fonds de commerce par une société et engagement de porte-fort de non-concurrence pour les associés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 309
Bernard Saintourens, « Licenciement pour cause réelle et sérieuse et sort des stock options », Revue des Sociétés, N° 1, 2014, p. 25
Bernard Saintourens, « La prise de participation d'une SEL au capital d'une société civile agricole », Revue des Sociétés, N° 12, 2013, p. 701
Bernard Saintourens, « Associé de SAS et activité concurrente à celle de la société », Revue des Sociétés, N° 11, 2013, p. 625
Bernard Saintourens, « Révocation abusive d'un administrateur et responsabilité des actionnaires », Revue des Sociétés, N° 10, 2013, p. 566
Bernard Saintourens, « Le retrait de l'avocat associé d'une SCP : spécificités procédurales et provision sur la valeur des parts », Dalloz Avocats, N° 6, 2013, p. 293
Bernard Saintourens, « Activité commerciale d'une association et qualification de commerçant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 224
Bernard Saintourens, « Cessation temporaire d'exploitation d'un fonds de commerce et disparition de la clientèle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 225
Bernard Saintourens, « Le locataire-gérant doit veiller à la conservation de la clientèle attachée au fonds de commerce loué », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 228
Bernard Saintourens, « Le transfert de clientèle, paramètre de distinction de la cession du bail et du fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 226
Bernard Saintourens, « Les conditions de cession d'un contrat de concession lors de la vente du fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 229
Bernard Saintourens, « Nature commerciale de l'acte et perte de la qualité de commerçant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 223
Bernard Saintourens, « Ordonnance d'expropriation des locaux commerciaux et sort du fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 227
