Bernard Saintourens

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit et science politique

Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine

Thèse

Essai sur la méthode législative : droit commun et droit spécial. Thèse soutenue en 1986 à Bordeaux 1, sous la direction de Jean Derruppé.


Ouvrages

Bernard Saintourens, Bernard Soinne et Michel Menjucq (dir.), Traité des procédures collectives, LexisNexis, 2021, 3e éd., Traités, 3252 p.

Bernard Saintourens et Dalila Zennaki (dir.), Droit des entreprises en difficulté : perfectionnement juridique et efficacité économique droit français et droit algérien, Presses universitaires de Bordeaux, 2015, 196 p.

Bernard Saintourens et Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), La confidentialité des informations relatives à une entreprise : actes du colloque organisé le 26 septembre 2013, Editions Cujas, 2014, Actes & études, 115 p.

Bernard Saintourens et Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), La responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté : actes du colloque organisé le 14 septembre 2012, Editions Cujas, 2013, Actes & Études, 83 p.

Bernard Saintourens et Francine Macorig-Venier (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2012 : méthodologie & sujets corrigés : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2011, Annales, 228 p.

Bernard Saintourens et Dalila Zennaki (dir.), Les contrats de distribution : droit français, droit algérien, droit communautaire, Presses universitaires de Bordeaux, 2011, Université Montesquieu Bordeaux IV, 271 p.

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Bernard Saintourens et Francine Macorig-Venier (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2011 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2010, Annales, 210 p.

Bernard Saintourens et Loïc Grard (dir.), La libre concurrence face aux juges : [actes d'une journée d'études organisée le 4 avril 2008 à Bordeaux], Presses universitaires de Bordeaux, 2010, Université Montesquieu Bordeaux IV, 223 p.

Bernard Saintourens, Jacques Lafond et Béatrice Vial-Pedroletti (dir.), Code des baux 2009-2010, LexisNexis Litec, 2009, 8e éd., Les codes bleus Litec, 980 p.

Bernard Saintourens et Francine Macorig-Venier (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2010 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2009, Annales, 215 p.

Bernard Saintourens (dir.), Dépénalisation, régulation et renouvellement des sanctions en droit comparé des affaires : actes du colloque organisé le 3 octobre 2008, Litec, 2009, Colloques & débats, 99 p.

Bernard Saintourens, Jacques Lafond et Béatrice Vial-Pedroletti (dir.), Code des baux 2009, LexisNexis Litec, 2008, 7e éd., Les codes bleus Litec, 931 p.

Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2009 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2008, Annales, 221 p.

Bernard Saintourens, Jacques Lafond et Béatrice Vial-Pedroletti (dir.), Code des baux 2008, LexisNexis Litec, 2007, 6e éd., Les codes bleus Litec, 909 p.

Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial : 2008 méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, 2007, Annales, 228 p.

Bernard Saintourens, Jacques Lafond et Béatrice Vial-Pedroletti (dir.), Code des baux 2007, LexisNexis Litec, 2006, 5e éd., Les codes bleus Litec, 844 p.

Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial : 2007 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2006, Annales, 204 p.

Bernard Saintourens (dir.), Le Code civil, une leçon de légistique ? : [actes du colloque organisé les 18 et 19 juin 2004 à Bordeaux par l'Université Montesquieu Bordeaux IV], Economica, 2006, Collection Études juridiques, 232 p.

Bernard Saintourens, Jacques Lafond et Béatrice Vial-Pedroletti, Code des baux, Litec, 2005, Juris code, 929 p.

Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial : 2006 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2005, Annales, 212 p.

Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial : 2005 la méthodologie de chaque épreuve écrite, les annales corrigées des examens 2004, une année d'actualité commentée, Dalloz, 2004, Les annuels du droit, 268 p.

Bernard Saintourens, Jacques Lafond et Béatrice Vial-Pedroletti, Code des baux, Litec, 2003, Juris code, 890 p.

Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2003 : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2003, la méthodologie de chaque épreuve écrite, Dalloz, 2003, Les annuels du droit, 291 p.

Bernard Saintourens et Dalila Zennaki (dir.), L'obligation de sécurité : actes du colloque franco-algérien, Université Montesquieu Bordeaux IV, Université d'Oran Es-Sénia, 22 mai 2002, Presses universitaires de Bordeaux, 2003, Université Montesquieu Bordeaux IV, 175 p.

Bernard Saintourens, Droit des affaires, Presses universitaires de Grenoble, 2002, 2e éd., Le droit en plus, 228 p.

Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2002 : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2002, la méthodologie de chaque épreuve écrite, Dalloz, 2002, Les annuels du droit, 267 p.

Bernard Saintourens, Droit commercial. Licence en droit - série 2, unité d'enseignement 1 (premier semestre), Librairie Montaigne, 1999, 210 p.

Bernard Saintourens, Droit des sociétés : cours DECF épreuve n° 1, Vuibert, 1998, 2e éd., Expertise comptable, 171 p.

Bernard Saintourens, Droit commercial. Maîtrise, Librairie Montaigne, 1998, 459 p.

Bernard Saintourens, Droit des sociétés : cours DECF épreuve n° 1, Vuibert, 1997, Expertise comptable, 146 p.

Bernard Saintourens, Le droit des affaires, Presses universitaires de Grenoble, 1997, Le Droit en plus, 210 p.

Bernard Saintourens, Contentieux et expertise, droit pénal des affaires, droit des procédures collectives : cours DECF, épreuve n° 2, Vuibert, 1996, Expertise comptable, 239 p.

Bernard Saintourens, Droit commercial. Licence, Librairie Montaigne, 1996, 320 p.

Bernard Saintourens et Denis Gatumel, Droit du crédit, droit du travail : cas d'applications et fiches de synthèse, Vuibert, 1996, Expertise comptable, 349 p.

Bernard Saintourens, Droit commercial. Maîtrise, Librairie Montaigne, 1995, 459 p.

Bernard Saintourens et Jean-Guirec Raffray, Droit commercial. Maîtrise, Librairie Montaigne, 1994

Bernard Saintourens, L'entreprise en société à responsabilité limitée, Dalloz, 1994, Réussir en affaires, 358 p.

Bernard Saintourens et Jean-Guirec Raffray, Droit commercial. Maîtrise, Librairie Montaigne, 1993

Bernard Saintourens, ESSAI SUR LA METHODE LEGISLATIVE : DROIT COMMUN ET DROIT SPECIAL, [Éditeur inconnu], 1986

Bernard Saintourens, Essai sur la méthode législative : droit commun et droit spécial, 1986, 2 vol. , p.

Bernard Saintourens, Droit du travail et restructurations juridiques des entreprises, 1982, 306 p.


Articles

Bernard Saintourens, « La vente d'un immeuble appartenant à une société civile et le libellé de l'objet social statutaire », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2024, p. 192 

Bernard Saintourens, « Cession de droits sociaux et remboursement du compte courant d'associé du cédant », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2024, p. 94 

Bernard Saintourens, « L'héritier de l'associé décédé et la tierce opposition au jugement annulant son agrément », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 800 

Bernard Saintourens, « Recouvrement du solde débiteur du compte courant d'associé et spécificité de la contribution aux pertes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 660 

Bernard Saintourens, « Fautes de gestion et cession de droits sociaux », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2023, p. 616 

Bernard Saintourens, « Contrat d'installation de panneaux photovoltaïques et qualification d'acte de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 57 

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Bernard Saintourens, « Point de départ de la prescription commerciale (C. com., art. L. 110-4) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 58 

Bernard Saintourens, « Vente de fonds de commerce et sort d'un contrat de distribution exclusive », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 59 

Bernard Saintourens, « Exercice en société de la profession de commissaire de justice : de nouvelles règles pour une nouvelle profession », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2022, p. 591 

Bernard Saintourens, « Révocation déloyale de la personne morale dirigeante d'une société : quelle indemnisation ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2022, p. 605 

Bernard Saintourens, « L'efficacité de la clause d'« earn out » à l'épreuve du droit commun des contrats », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2022, p. 546 

Bernard Saintourens, « Obligation de loyauté du dirigeant et de l'associé : la difficile recherche du point d'équilibre », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2022, p. 288 

Bernard Saintourens, « Le statut de l'entrepreneur individuel après la loi du 14 février 2022 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 447 

Bernard Saintourens, « Recevabilité de l'action sociale ut singuli et de l'action individuelle exercées par un cogérant associé contre son cogérant », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2022, p. 96 

Bernard Saintourens, « Le cautionnement de dettes commerciales : nouvel acte de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 29 

Bernard Saintourens, « Procès-verbal d'assemblée et mention de la position de chaque associé votant », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2022, p. 39 

Bernard Saintourens, « Dysfonctionnements au sein d’une société : circonstances et conditions pour la nomination d’un administrateur provisoire ou d’un mandataire ad hoc », Lexbase Pénal, 2022, p. NC

Bernard Saintourens, « Décisions collectives excédant les pouvoirs du gérant : attention à la combinaison entre les statuts et l’article 1852 du Code civil », Lexbase Hebdo affaires, 2022, p. NC

Bernard Saintourens, « Désignation d’un mandataire ad hoc et d’un expert évaluateur : d’utiles rappels quant aux conditions de fond et de procédure », Lexbase Hebdo, 2022, p. NC

Bernard Saintourens, « L’usufruitier de droits sociaux n’a pas la qualité d’associé : position de principe et conséquences pratiques », La lettre juridique [Lexbase], 2022, p. NC

Bernard Saintourens, « Révocation du directeur général délégué de SA : entre libre révocabilité et risque d'abus », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2021, p. 584 

Bernard Saintourens, « Interprétation judiciaire des clauses statutaires : quelques utiles rappels à l'intention des rédacteurs de statuts », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2021, p. 512 

Bernard Saintourens, « Démission du gérant non publiée et responsabilité pour les dettes fiscales de la société », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2021, p. 473 

Bernard Saintourens, « Activité exercée irrégulièrement par la société : incidence sur l'erreur sur la substance des droits sociaux cédés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2021, p. 371 

Bernard Saintourens, « Pouvoirs du juge des référés et contestation des décisions prises en assemblée générale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2021, p. 293 

Bernard Saintourens, « L'accomplissement d'actes de commerce en nombre limité n'entraîne pas la qualification de commerçant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 777 

Bernard Saintourens, « L'acquéreur du fonds de commerce peut garantir le cédant en cas de condamnation pour violation des règles d'urbanisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 781 

Bernard Saintourens, « L'obligation d'information par l'entrepreneur de son conjoint commun en biens après l'ordonnance no 2021-1189 du 15 septembre 2021 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 768 

Bernard Saintourens, « La cession du fonds de commerce n'emporte pas, en principe, la transmission d'un contrat de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 780 

Bernard Saintourens, « La création du registre national des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 765 

Bernard Saintourens, « La publicité de la déclaration d'insaisissabilité de biens immobiliers après l'ordonnance no 2021-1189 du 15 septembre 2021 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 762 

Bernard Saintourens, « Le fonds de commerce, acquêt de communauté entre deux époux, n'entraîne pas la cotitularité du bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 779 

Bernard Saintourens, « Les modifications apportées au statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL) par l'ordonnance no 2021-1189 du 15 septembre 2021 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 769 

Bernard Saintourens, « Acquéreur du fonds de commerce qualifié de « professionnel » et incidence sur les garanties dues par le vendeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 292 

Bernard Saintourens, « Obligation d'information du vendeur de fonds de commerce et règlement de copropriété », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 293 

Bernard Saintourens, « Qualification d'immeuble par destination et inclusion dans une vente de fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 291 

Bernard Saintourens, « Saisie-attribution et obligations du séquestre du prix de vente d'un fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 295 

Bernard Saintourens, « Annulation d’une décision de l’AG : l’insuffisance de la contrariété à l’intérêt social », Lexbase Hebdo, 2021, p. NC

Bernard Saintourens, « Cession de droits sociaux : entre liberté du commerce et garantie d’éviction due par le cédant », Lexbase Hebdo, 2021, p. NC

Bernard Saintourens, « Convocation de l’AG par les commanditaires : l’exigence de l’intérêt social », La lettre juridique [Lexbase], 2021, p. NC

Bernard Saintourens, « Désignation du président de la SAS pour une durée déterminée : principes et conséquences liés à l’arrivée du terme », La lettre juridique [Lexbase], 2021, p. NC

Bernard Saintourens, « Préjudice financier et moral de l’associé : précisions opportunes sur le caractère distinct de celui subi par la société », Lexbase Hebdo, 2021, p. NC

Bernard Saintourens, « L'engagement des coopérateurs : quelle spécificité ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2020, p. 415 

Bernard Saintourens, « La dissolution-confusion de l'article 1844-5 du code civil à l'épreuve de la procédure collective », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2020, p. 471 

Bernard Saintourens, « Le transfert d'un contrat entre deux sociétés à l'épreuve de la personnalité morale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2020, p. 404 

Bernard Saintourens, « Acte signé au nom d'une société : le respect du principe de l'effet relatif du contrat », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2020, p. 302 

Bernard Saintourens, « Rémunération du gérant de la SARL : la prééminence des statuts », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2020, p. 232 

Bernard Saintourens, « Résiliation du contrat de location-gérance : le caractère exploitable du fonds restitué », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 865 

Bernard Saintourens, « Vente du fonds de commerce en procédure de liquidation judiciaire : l'entrée en possession anticipée du cessionnaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 867 

Bernard Saintourens, « Recevabilité de l'action en justice à l'encontre des associés d'une société civile dissoute et liquidée », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2020, p. 101 

Bernard Saintourens, « Créance de remboursement d'un associé de SNC, solvens, à l'encontre de ses coassociés : principes et conséquences », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2020, p. 43 

Bernard Saintourens, « Défaut de déclaration par le dirigeant de l’état de cessation des paiements et gestion d’une société sous-capitalisée : la position nuancée de la Cour de cassation », Lexbase Hebdo, 2020, p. NC

Bernard Saintourens, « Evaluation des droits sociaux par expert : la date de désignation de l’expert, critère d’application dans le temps de la réforme de l’article 1843-4 du Code civil, réalisée en 2014 », Lexbase Hebdo, 2020, p. NC

Bernard Saintourens, « La responsabilité des associés majoritaires : sanction autonome de l’abus de majorité », Lexbase Hebdo, 2020, p. NC

Bernard Saintourens et Philippe Duprat, « Retrait d’une SCP d’avocats : cadre légal et aménagements conventionnels », Lexbase Hebdo, 2020, p. NC

Bernard Saintourens, « Articulation d'un pacte d'actionnaires avec les statuts : une avancée de la Cour de cassation ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2019, p. 762 

Bernard Saintourens et Philippe Emy, « Les dispositions de la loi du 19 juillet 2019 relatives à toutes les sociétés, aux sociétés civiles et aux SARL », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2019, p. 655 

Bernard Saintourens, « La stimulation de l'actionnariat salarié », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2019, p. 594 

Bernard Saintourens, « L'assistance du comité d'établissement par un expert-comptable : un droit autonome », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2019, p. 418 

Bernard Saintourens, « Le maintien en fonction du dirigeant social au-delà du terme prévu », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2019, p. 319 

Bernard Saintourens, « Cession de parts d'une société commerciale n'exploitant pas un fonds de commerce : incidence sur le statut de l'intermédiaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 910 

Bernard Saintourens, « La solidarité active en matière commerciale ne se présume pas », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 907 

Bernard Saintourens, « Vente de fonds de commerce et réticence dolosive : droit commun et droit spécial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 909 

Bernard Saintourens, « L'attractivité renforcée du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) à la suite de la loi « Pacte » du 22 mai 2019 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 602 

Bernard Saintourens, « La vente et la location-gérance de fonds de commerce après la loi de simplification du 19 juillet 2019 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 606 

Bernard Saintourens, « Le statut du conjoint du chef d'entreprise après la loi « Pacte » du 22 mai 2019 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 599 

Bernard Saintourens, « Dissolution d’une société en participation de profession libérale à l’initiative d’un associé : les contraintes du droit spécial », La lettre juridique [Lexbase], 2019, p. NC

Bernard Saintourens, « Le dirigeant, représentant légal de la société : principe et conséquences en matière d’abus de biens sociaux », Lexbase Hebdo, 2019, p. NC

Bernard Saintourens, « Liberté de vote d’un administrateur et devoir de loyauté au sein d’un groupe de sociétés », Lexbase Hebdo, 2019, p. NC

Bernard Saintourens, « Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés : dispositions relatives aux sociétés par actions simplifiées (SAS) », Lexbase Hebdo, 2019, p. NC

Bernard Saintourens, « L’omission de l’augmentation de capital réservée aux salariés peut être régularisée », La lettre juridique [Lexbase], 2019, p. NC

Bernard Saintourens, « Numéro spécial sur la Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés », Lexbase Hebdo, 2019, p. NC

Bernard Saintourens, « Statuts d’une SAS faisant renvoi vers les règles relatives à la SA : l’impérieuse mesure des conséquences », Lexbase Hebdo, 2019, p. NC

Bernard Saintourens, « Droits des associés minoritaires : principes et mise en uvre », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2018, p. 582 

Bernard Saintourens, « Nouvelle résolution et respect de l'ordre du jour d'une assemblée générale de SARL », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2018, p. 376 

Bernard Saintourens, « Obligation de l'associé aux dettes de la société civile : retour sur la preuve de la préalable et vaine poursuite de la société », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2018, p. 324 

Bernard Saintourens, « La dispense judiciaire d'exploitation personnelle préalable par le loueur limitée à un contrat de location-gérance déterminé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 825 

Bernard Saintourens, « La qualification d'établissement secondaire pour une « boutique éphémère » : obligation d'immatriculation au RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 821 

Bernard Saintourens, « Le rôle du notaire en cas de fausse déclaration lors de la vente du fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 822 

Bernard Saintourens, « Les conditions formelles de régularité de l'opposition au paiement du prix de vente du fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 824 

Bernard Saintourens, « Action en responsabilité contre une société et son gérant : le choix du tribunal compétent », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2018, p. 181 

Bernard Saintourens, « Nullité du contrat de location-gérance : incidence sur le bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 317 

Bernard Saintourens, « Responsabilité du dirigeant de société : coexistence de l'action sociale ut singuli et ut universi », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2018, p. 111 

Bernard Saintourens, « Achat de fonds de commerce sous condition suspensive d'un nouveau bail : proposition de bail ne vaut pas bail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 56 

Bernard Saintourens, « Achat du fonds de commerce dont le bail n'est pas renouvelé : droit à l'indemnité d'éviction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 55 

Bernard Saintourens, « Achat du fonds de commerce du locataire par le bailleur : sort des créances nées du bail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 57 

Bernard Saintourens, « Droit de retrait de l'associé de société civile : incidence d'un litige concernant la société ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2018, p. 39 

Bernard Saintourens, « Simplification du fonctionnement des sociétés : le complément réglementaire pour 2017 », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2017, p. 467 

Bernard Saintourens, « Dissolution judiciaire pour justes motifs : assouplissement de la condition de paralysie de fonctionnement ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2017, p. 425 

Bernard Saintourens, « Contribution aux pertes sociales des associés d'une société en nom collectif : recevabilité de l'action du liquidateur judiciaire », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2017, p. 362 

Bernard Saintourens, « Aménagement du retrait d'un associé et respect du caractère effectif du droit au retrait », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2017, p. 301 

Bernard Saintourens, « La force de la présomption de la qualité de commerçant attachée à l'immatriculation au RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 679 

Bernard Saintourens, « Location-gérance de fonds de commerce ou sous-location des murs ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 680 

Bernard Saintourens et Philippe Emy, « La réforme du droit des sociétés par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin 2 ») », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2017, p. 131 

Bernard Saintourens, « Vente et location-gérance de fonds de commerce après les réformes de la fin de l'année 2016 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 31 

Bernard Saintourens, « Société civile ancienne non immatriculée : interrogations quant aux droits des créanciers d'un associé », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2016, p. 747 

Bernard Saintourens, « Nullité de la clause privant de son droit aux bénéfices l'associé de SCP qui se retire de la société », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2016, p. 676 

Bernard Saintourens, « Effet rétroactif de la reprise des actes accomplis au nom d'une société en formation : incidence sur un délai de prescription », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2016, p. 523 

Bernard Saintourens, « L'agrément d'une cession de parts sociales réputé acquis : principe et modalités », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2016, p. 374 

Bernard Saintourens, « La vente de fonds de commerce après la loi du 6 août 2015, dite loi Macron », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 687 

Bernard Saintourens, « Pas de nullité d'une décision de l'assemblée sans grief », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2016, p. 237 

Bernard Saintourens, « L'associé de SNC ne peut pas être lié à la société par un contrat de travail », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2016, p. 166 

Bernard Saintourens, « La vente de fonds de commerce après l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 419 

Bernard Saintourens, « Vente de l'unique fonds de commerce exploité par une société : opération à risque », Revue des Sociétés, N° 2, 2016, p. 111 

Bernard Saintourens, « Les retouches à la vente de fonds de commerce par la loi de finances rectificative pour 2015 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 43 

Bernard Saintourens, « Les réformes touchant au droit des sociétés dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 625 

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