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Bernard Saintourens

Faculté de droit et science politique
16 Avenue Léon Duguit - CS 500057
33608 Pessac

Bernard Saintourens

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

La SAS : 25 ans après

vendredi 5 avril 2019

Organisée par le DJCE de Caen sous la direction de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l'Université de Caen Normandie, Doyen de la faculté de droit, Directeur du Master Droit de l'Entreprise/ DJCE.

Contrats et entreprises en difficulté

vendredi 12 octobre 2018

Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF) sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, Professeur Univ Toulouse Capitole

Droit des biens et pratique des affaires

vendredi 10 novembre 2017

Organisé sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, Maître de conférences-HDR, IRDAP



Publications

Ouvrages

Bernard Saintourens et Dalila Zennaki (dir.), Droit des entreprises en difficulté : perfectionnement juridique et efficacité économique, Presses universitaires de Bordeaux, 2015, 196 p.

Bernard Saintourens et Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), La confidentialité des informations relatives à une entreprise : actes du colloque organisé le 26 septembre 2013, Editions Cujas, 2014, Actes & études, 115 p.

Bernard Saintourens et Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), La responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté : actes du colloque organisé le 14 septembre 2012, Editions Cujas, 2013, Actes & Études, 83 p.

Bernard Saintourens et Francine Macorig-Venier (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2012 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2011, Annales, 228 p.

Bernard Saintourens et Dalila Zennaki (dir.), Les contrats de distribution : droit français, droit algérien, droit communautaire, Presses universitaires de Bordeaux, 2011, Université Montesquieu Bordeaux IV, 271 p.

Bernard Saintourens et Loïc Grard (dir.), La libre concurrence face aux juges : [actes d'une journée d'études organisée le 4 avril 2008 à Bordeaux], Presses universitaires de Bordeaux, 2010, Université Montesquieu Bordeaux IV, 223 p.

Bernard Saintourens et Francine Macorig-Venier (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2010 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2009, Annales, 215 p.

Bernard Saintourens (dir.), Dépénalisation, régulation et renouvellement des sanctions en droit comparé des affaires : actes du colloque organisé le 3 octobre 2008, Litec, 2009, Colloques & débats, 99 p.

Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial : 2008, Dalloz, 2007, Annales, 228 p.

Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial : 2007, Dalloz, 2006, Annales, 204 p.

Bernard Saintourens (dir.), Le Code civil, une leçon de légistique? : [actes du colloque organisé les 18 et 19 juin 2004 à Bordeaux par l'Université Montesquieu Bordeaux IV], Economica, 2006, Collection Études juridiques, 232 p.

Bernard Saintourens, Jacques Lafond et Béatrice Vial-Pedroletti, Code des baux, Litec, 2005, Juris code, 929 p.

Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial : 2006, Dalloz, 2005, Annales, 212 p.

Bernard Saintourens, Jacques Lafond et Béatrice Vial-Pedroletti, Code des baux, Litec, 2003, Juris code, 890 p.

Bernard Saintourens et Dalila Zennaki (dir.), L'obligation de sécurité : actes du colloque franco-algérien, Université Montesquieu Bordeaux IV, Université d'Oran Es-Sénia, 22 mai 2002, Presses universitaires de Bordeaux, 2003, Université Montesquieu Bordeaux IV, 175 p.

Bernard Saintourens, Droit des affaires, Presses universitaires de Grenoble, 2002, 2e éd., Le droit en plus, 228 p.

Bernard Saintourens, Droit commercial. Licence en droit - série 2, unité d'enseignement 1 (premier semestre), Librairie Montaigne, 2000, 210 p.

Bernard Saintourens, Droit commercial. Maîtrise, Librairie Montaigne, 1999, 459 p.

Bernard Saintourens, Droit des sociétés : cours, Vuibert, 1998, 2e éd., Expertise comptable, 171 p.

Bernard Saintourens, Droit commercial. Licence, Librairie Montaigne, 1997, 320 p.

Bernard Saintourens, Droit des sociétés : cours, Vuibert, 1997, Expertise comptable, 146 p.

Bernard Saintourens, Le droit des affaires, Presses universitaires de Grenoble, 1997, Le droit en plus, 210 p.

Bernard Saintourens, Contentieux et expertise, droit pénal des affaires, droit des procédures collectives : cours, Vuibert, 1996, Expertise comptable, 239 p.

Bernard Saintourens, Droit commercial. Maîtrise, Librairie Montaigne, 1996, 459 p.

Bernard Saintourens et Denis Gatumel, Droit du crédit, droit du travail : cas d'applications et fiches de synthèse, Vuibert, 1996, Expertise comptable, 235 p.

Bernard Saintourens et Denis Gatumel, Droit du crédit, droit du travail : cours, Vuibert, 1996, Expertise comptable, 349 p.

Bernard Saintourens et Jean-Guirec Raffray, Droit commercial. Maîtrise, Librairie Montaigne, 1995

Bernard Saintourens et Jean-Guirec Raffray, Droit commercial. Maîtrise, Librairie Montaigne, 1994

Bernard Saintourens, L'entreprise en société à responsabilité limitée, Dalloz, 1994, Réussir en affaires, 358 p.

Bernard Saintourens, Essai sur la méthode législative : droit commun et droit spécial, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1987, Lille thèses

Bernard Saintourens, ESSAI SUR LA METHODE LEGISLATIVE : DROIT COMMUN ET DROIT SPECIAL, [s.n.], 1986, 2 vol. , 771 f. p.

Bernard Saintourens, Essai sur la méthode législative : droit commun et droit spécial, 9, 1986, 2 vol. , 771 f. p.

Bernard Saintourens, Droit du travail et restructurations juridiques des entreprises, 9, 1982, 306 p.

Bernard Saintourens, Le bail commercial des non-commerçants, 1982

Articles

Bernard Saintourens, « Cession de parts d'une société commerciale n'exploitant pas un fonds de commerce : incidence sur le statut de l'intermédiaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 910

Bernard Saintourens, « La solidarité active en matière commerciale ne se présume pas », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 907

Bernard Saintourens, « Vente de fonds de commerce et réticence dolosive : droit commun et droit spécial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 909

Bernard Saintourens, « Droits des associés minoritaires : principes et mise en œuvre », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 582

Bernard Saintourens, « Nouvelle résolution et respect de l'ordre du jour d'une assemblée générale de SARL », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 376

Bernard Saintourens, « Obligation de l'associé aux dettes de la société civile : retour sur la preuve de la préalable et vaine poursuite de la société », Revue des Sociétés, N° 5, 2018, p. 324

Bernard Saintourens, « La dispense judiciaire d'exploitation personnelle préalable par le loueur limitée à un contrat de location-gérance déterminé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 825

Bernard Saintourens, « La qualification d'établissement secondaire pour une « boutique éphémère » : obligation d'immatriculation au RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 821

Bernard Saintourens, « Le rôle du notaire en cas de fausse déclaration lors de la vente du fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 822

Bernard Saintourens, « Les conditions formelles de régularité de l'opposition au paiement du prix de vente du fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 824

Bernard Saintourens, « Action en responsabilité contre une société et son gérant : le choix du tribunal compétent », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 181

Bernard Saintourens, « Nullité du contrat de location-gérance : incidence sur le bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 317

Bernard Saintourens, « Responsabilité du dirigeant de société : coexistence de l'action sociale ut singuli et ut universi », Revue des Sociétés, N° 2, 2018, p. 111

Bernard Saintourens, « Achat de fonds de commerce sous condition suspensive d'un nouveau bail : proposition de bail ne vaut pas bail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 56

Bernard Saintourens, « Achat du fonds de commerce dont le bail n'est pas renouvelé : droit à l'indemnité d'éviction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 55

Bernard Saintourens, « Achat du fonds de commerce du locataire par le bailleur : sort des créances nées du bail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 57

Bernard Saintourens, « Droit de retrait de l'associé de société civile : incidence d'un litige concernant la société ? », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 39

Bernard Saintourens, « Simplification du fonctionnement des sociétés : le complément réglementaire pour 2017 », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 467

Bernard Saintourens, « Dissolution judiciaire pour justes motifs : assouplissement de la condition de paralysie de fonctionnement ? », Revue des Sociétés, N° 7, 2017, p. 425

Bernard Saintourens, « Contribution aux pertes sociales des associés d'une société en nom collectif : recevabilité de l'action du liquidateur judiciaire », Revue des Sociétés, N° 6, 2017, p. 362

Bernard Saintourens, « Aménagement du retrait d'un associé et respect du caractère effectif du droit au retrait », Revue des Sociétés, N° 5, 2017, p. 301

Bernard Saintourens, « La force de la présomption de la qualité de commerçant attachée à l'immatriculation au RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 679

Bernard Saintourens, « Location-gérance de fonds de commerce ou sous-location des murs ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 680

Bernard Saintourens et Philippe Emy, « La réforme du droit des sociétés par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin 2 ») », Revue des Sociétés, N° 3, 2017, p. 131

Bernard Saintourens, « Vente et location-gérance de fonds de commerce après les réformes de la fin de l'année 2016 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 31

Bernard Saintourens, « Société civile ancienne non immatriculée : interrogations quant aux droits des créanciers d'un associé », Revue des Sociétés, N° 12, 2016, p. 747

Bernard Saintourens, « Nullité de la clause privant de son droit aux bénéfices l'associé de SCP qui se retire de la société », Revue des Sociétés, N° 11, 2016, p. 676

Bernard Saintourens, « Effet rétroactif de la reprise des actes accomplis au nom d'une société en formation : incidence sur un délai de prescription », Revue des Sociétés, N° 9, 2016, p. 523

Bernard Saintourens, « L'agrément d'une cession de parts sociales réputé acquis : principe et modalités », Revue des Sociétés, N° 6, 2016, p. 374

Bernard Saintourens, « La vente de fonds de commerce après la loi du 6 août 2015, dite loi Macron », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 687

Bernard Saintourens, « Pas de nullité d'une décision de l'assemblée sans grief », Revue des Sociétés, N° 4, 2016, p. 237

Bernard Saintourens, « L'associé de SNC ne peut pas être lié à la société par un contrat de travail », Revue des Sociétés, N° 3, 2016, p. 166

Bernard Saintourens, « La vente de fonds de commerce après l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 419

Bernard Saintourens, « Vente de l'unique fonds de commerce exploité par une société : opération à risque », Revue des Sociétés, N° 2, 2016, p. 111

Bernard Saintourens, « Les retouches à la vente de fonds de commerce par la loi de finances rectificative pour 2015 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 43

Bernard Saintourens, « La révocation non abusive du président de SAS en l'absence d'entretien préalable », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 674

Bernard Saintourens, « Les réformes touchant au droit des sociétés dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 625

Bernard Saintourens, « La liberté pour l'associé de concurrencer la société », Revue des Sociétés, N° 10, 2015, p. 585

Bernard Saintourens, « Dispositions communes aux sociétés en nom collectif et aux sociétés à responsabilité limitée », Revue des Sociétés, N° 7, 2015, p. 421

Bernard Saintourens, « Dispositions propres aux sociétés à responsabilité limitée », Revue des Sociétés, N° 7, 2015, p. 422

Bernard Saintourens, « SCI et société d'exploitation : toujours le risque de confusion des patrimoines », Revue des Sociétés, N° 5, 2015, p. 313

Bernard Saintourens, « Dissolution judiciaire pour mésentente entre associés : variations et précisions jurisprudentielles », Revue des Sociétés, N° 4, 2015, p. 223

Bernard Saintourens, « Simplification du droit des sociétés : dispositions législatives complémentaires pour 2014 », Revue des Sociétés, N° 4, 2015, p. 211

Bernard Saintourens, « L'immatriculation du loueur du fonds de commerce fait présumer sa qualité de commerçant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 227

Bernard Saintourens, « La garantie d'éviction dans la vente du fonds libéral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 226

Bernard Saintourens, « La réticence dolosive d'un vendeur de fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 225

Bernard Saintourens, « Le liquidateur doit exercer l'action en paiement du solde du compte courant de l'associé en liquidation judiciaire », Revue des Sociétés, N° 2, 2015, p. 124

Bernard Saintourens, « Location-gérance de fonds de commerce et société en formation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 228

Bernard Saintourens, « Droit de retrait de l'associé de société civile : notion et appréciation des justes motifs », Revue des Sociétés, N° 1, 2015, p. 40

Bernard Saintourens, « Dispositions communes aux sociétés en nom collectif et aux sociétés à responsabilité limitée », Revue des Sociétés, N° 11, 2014, p. 613




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