Portail  Universitaires  Saintourens Bernard
Bernard Saintourens

Faculté de droit et science politique
16 Avenue Léon Duguit - CS 500057
33608 Pessac

Bernard Saintourens

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

La SAS : 25 ans après

vendredi 5 avril 2019

Organisée par le DJCE de Caen sous la direction de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l'Université de Caen Normandie, Doyen de la faculté de droit, Directeur du Master Droit de l'Entreprise/ DJCE.

Contrats et entreprises en difficulté

vendredi 12 octobre 2018

Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF) sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, Professeur Univ Toulouse Capitole

Droit des biens et pratique des affaires

vendredi 10 novembre 2017

Organisé sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, Maître de conférences-HDR, IRDAP



Publications

Ouvrages

Bernard Saintourens et Dalila Zennaki (dir.), Droit des entreprises en difficulté : perfectionnement juridique et efficacité économique droit français et droit algérien, Presses universitaires de Bordeaux, 2015, 196 p.

Bernard Saintourens et Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), La confidentialité des informations relatives à une entreprise : actes du colloque organisé le 26 septembre 2013, Editions Cujas, 2014, Actes & études, 115 p.

Bernard Saintourens et Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), La responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté : actes du colloque organisé le 14 septembre 2012, Editions Cujas, 2013, Actes & Études, 83 p.

Bernard Saintourens et Francine Macorig-Venier (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2012 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2011, Annales, 228 p.

Bernard Saintourens et Dalila Zennaki (dir.), Les contrats de distribution : droit français, droit algérien, droit communautaire, Presses universitaires de Bordeaux, 2011, Université Montesquieu Bordeaux IV, 271 p.

Bernard Saintourens et Francine Macorig-Venier (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2011 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2010, Annales, 210 p.

Bernard Saintourens et Loïc Grard (dir.), La libre concurrence face aux juges : [actes d'une journée d'études organisée le 4 avril 2008 à Bordeaux], Presses universitaires de Bordeaux, 2010, Université Montesquieu Bordeaux IV, 223 p.

Bernard Saintourens, Jacques Lafond et Béatrice Vial-Pedroletti (dir.), Code des baux 2009-2010, LexisNexis Litec, 2009, 8e éd., Les codes bleus Litec, 980 p.

Bernard Saintourens et Francine Macorig-Venier (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2010 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2009, Annales, 215 p.

Bernard Saintourens (dir.), Dépénalisation, régulation et renouvellement des sanctions en droit comparé des affaires : actes du colloque organisé le 3 octobre 2008, Litec, 2009, Colloques & débats, 99 p.

Bernard Saintourens, Jacques Lafond et Béatrice Vial-Pedroletti (dir.), Code des baux 2009, LexisNexis Litec, 2008, 7e éd., Les codes bleus Litec, 931 p.

Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2009 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2008, Annales, 221 p.

Bernard Saintourens, Jacques Lafond et Béatrice Vial-Pedroletti (dir.), Code des baux 2008, LexisNexis Litec, 2007, 6e éd., Les codes bleus Litec, 909 p.

Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial : 2008 méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, 2007, Annales, 228 p.

Bernard Saintourens, Jacques Lafond et Béatrice Vial-Pedroletti (dir.), Code des baux 2007, LexisNexis Litec, 2006, 5e éd., Les codes bleus Litec, 844 p.

Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial : 2007 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2006, Annales, 204 p.

Bernard Saintourens (dir.), Le Code civil, une leçon de légistique? : [actes du colloque organisé les 18 et 19 juin 2004 à Bordeaux par l'Université Montesquieu Bordeaux IV], Economica, 2006, Collection Études juridiques, 232 p.

Bernard Saintourens, Jacques Lafond et Béatrice Vial-Pedroletti, Code des baux, Litec, 2005, Juris code, 929 p.

Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial : 2006 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2005, Annales, 212 p.

Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial : 2005 la méthodologie de chaque épreuve écrite, les annales corrigées des examens 2004, une année d'actualité commentée, Dalloz, 2004, Les annuels du droit, 268 p.

Bernard Saintourens, Jacques Lafond et Béatrice Vial-Pedroletti, Code des baux, Litec, 2003, Juris code, 890 p.

Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2003 : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2003, la méthodologie de chaque épreuve écrite, Dalloz, 2003, Les annuels du droit, 291 p.

Bernard Saintourens et Dalila Zennaki (dir.), L'obligation de sécurité : actes du colloque franco-algérien, Université Montesquieu Bordeaux IV, Université d'Oran Es-Sénia, 22 mai 2002, Presses universitaires de Bordeaux, 2003, Université Montesquieu Bordeaux IV, 175 p.

Bernard Saintourens, Droit des affaires, Presses universitaires de Grenoble, 2002, 2e éd., Le droit en plus, 228 p.

Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2002 : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2002, la méthodologie de chaque épreuve écrite, Dalloz, 2002, Les annuels du droit, 267 p.

Bernard Saintourens, Droit commercial. Licence en droit - série 2, unité d'enseignement 1 (premier semestre), Librairie Montaigne, 1999, 210 p.

Bernard Saintourens, Droit des sociétés : cours DECF épreuve n° 1, Vuibert, 1998, 2e éd., Expertise comptable, 171 p.

Bernard Saintourens, Droit commercial. Maîtrise, Librairie Montaigne, 1998, 459 p.

Bernard Saintourens, Droit des sociétés : cours DECF épreuve n° 1, Vuibert, 1997, Expertise comptable, 146 p.

Bernard Saintourens, Le droit des affaires, Presses universitaires de Grenoble, 1997, Le droit en plus, 210 p.

Bernard Saintourens, Contentieux et expertise, droit pénal des affaires, droit des procédures collectives : cours DECF, épreuve n° 2, Vuibert, 1996, Expertise comptable, 239 p.

Bernard Saintourens, Droit commercial. Licence, Librairie Montaigne, 1996, 320 p.

Bernard Saintourens et Denis Gatumel, Droit du crédit, droit du travail : cours DECF, épreuve n° 2, Vuibert, 1996, Expertise comptable, 349 p.

Bernard Saintourens et Denis Gatumel, Droit du crédit, droit du travail : cours DECF, épreuve n° 2, Vuibert, 1996, Expertise comptable, 349 p.

Bernard Saintourens, Droit commercial. Maîtrise, Librairie Montaigne, 1995, 459 p.

Bernard Saintourens et Jean-Guirec Raffray, Droit commercial. Maîtrise, Librairie Montaigne, 1994

Bernard Saintourens, L'entreprise en société à responsabilité limitée, Dalloz, 1994, Réussir en affaires, 358 p.

Bernard Saintourens et Jean-Guirec Raffray, Droit commercial. Maîtrise, Librairie Montaigne, 1993

Bernard Saintourens, ESSAI SUR LA METHODE LEGISLATIVE : DROIT COMMUN ET DROIT SPECIAL, [s.n.], 1986

Bernard Saintourens, ESSAI SUR LA METHODE LEGISLATIVE : DROIT COMMUN ET DROIT SPECIAL, [s.n.], 1986

Bernard Saintourens, Droit du travail et restructurations juridiques des entreprises, 1982, 306 p.

Articles

Bernard Saintourens, « L'engagement des coopérateurs : quelle spécificité ? », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2020, p. 415

Bernard Saintourens, « La dissolution-confusion de l'article 1844-5 du code civil à l'épreuve de la procédure collective », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 471

Bernard Saintourens, « Le transfert d'un contrat entre deux sociétés à l'épreuve de la personnalité morale », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 404

Bernard Saintourens, « Acte signé au nom d'une société : le respect du principe de l'effet relatif du contrat », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 302

Bernard Saintourens, « Rémunération du gérant de la SARL : la prééminence des statuts », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 232

Bernard Saintourens, « Résiliation du contrat de location-gérance : le caractère exploitable du fonds restitué », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 865

Bernard Saintourens, « Vente du fonds de commerce en procédure de liquidation judiciaire : l'entrée en possession anticipée du cessionnaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 867

Bernard Saintourens, « Recevabilité de l'action en justice à l'encontre des associés d'une société civile dissoute et liquidée », Revue des Sociétés, N° 2, 2020, p. 101

Bernard Saintourens, « Créance de remboursement d'un associé de SNC, solvens, à l'encontre de ses coassociés : principes et conséquences », Revue des Sociétés, N° 1, 2020, p. 43

Bernard Saintourens, « Articulation d'un pacte d'actionnaires avec les statuts : une avancée de la Cour de cassation ? », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 762

Bernard Saintourens, « Les dispositions de la loi du 19 juillet 2019 relatives à toutes les sociétés, aux sociétés civiles et aux SARL », Revue des Sociétés, N° 11, 2019, p. 655

Bernard Saintourens, « La stimulation de l'actionnariat salarié », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 594

Bernard Saintourens, « L'assistance du comité d'établissement par un expert-comptable : un droit autonome », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 418

Bernard Saintourens, « Le maintien en fonction du dirigeant social au-delà du terme prévu », Revue des Sociétés, N° 5, 2019, p. 319

Bernard Saintourens, « Cession de parts d'une société commerciale n'exploitant pas un fonds de commerce : incidence sur le statut de l'intermédiaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 910

Bernard Saintourens, « La solidarité active en matière commerciale ne se présume pas », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 907

Bernard Saintourens, « Vente de fonds de commerce et réticence dolosive : droit commun et droit spécial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 909

Bernard Saintourens, « L'attractivité renforcée du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) à la suite de la loi « Pacte » du 22 mai 2019 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 602

Bernard Saintourens, « La vente et la location-gérance de fonds de commerce après la loi de simplification du 19 juillet 2019 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 606

Bernard Saintourens, « Le statut du conjoint du chef d'entreprise après la loi « Pacte » du 22 mai 2019 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 599

Bernard Saintourens, « Droits des associés minoritaires : principes et mise en œuvre », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 582

Bernard Saintourens, « Nouvelle résolution et respect de l'ordre du jour d'une assemblée générale de SARL », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 376

Bernard Saintourens, « Obligation de l'associé aux dettes de la société civile : retour sur la preuve de la préalable et vaine poursuite de la société », Revue des Sociétés, N° 5, 2018, p. 324

Bernard Saintourens, « La dispense judiciaire d'exploitation personnelle préalable par le loueur limitée à un contrat de location-gérance déterminé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 825

Bernard Saintourens, « La qualification d'établissement secondaire pour une « boutique éphémère » : obligation d'immatriculation au RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 821

Bernard Saintourens, « Le rôle du notaire en cas de fausse déclaration lors de la vente du fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 822

Bernard Saintourens, « Les conditions formelles de régularité de l'opposition au paiement du prix de vente du fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 824

Bernard Saintourens, « Action en responsabilité contre une société et son gérant : le choix du tribunal compétent », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 181

Bernard Saintourens, « Nullité du contrat de location-gérance : incidence sur le bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 317

Bernard Saintourens, « Responsabilité du dirigeant de société : coexistence de l'action sociale ut singuli et ut universi », Revue des Sociétés, N° 2, 2018, p. 111

Bernard Saintourens, « Achat de fonds de commerce sous condition suspensive d'un nouveau bail : proposition de bail ne vaut pas bail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 56

Bernard Saintourens, « Achat du fonds de commerce dont le bail n'est pas renouvelé : droit à l'indemnité d'éviction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 55

Bernard Saintourens, « Achat du fonds de commerce du locataire par le bailleur : sort des créances nées du bail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 57

Bernard Saintourens, « Droit de retrait de l'associé de société civile : incidence d'un litige concernant la société ? », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 39

Bernard Saintourens, « Simplification du fonctionnement des sociétés : le complément réglementaire pour 2017 », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 467

Bernard Saintourens, « Dissolution judiciaire pour justes motifs : assouplissement de la condition de paralysie de fonctionnement ? », Revue des Sociétés, N° 7, 2017, p. 425

Bernard Saintourens, « Contribution aux pertes sociales des associés d'une société en nom collectif : recevabilité de l'action du liquidateur judiciaire », Revue des Sociétés, N° 6, 2017, p. 362

Bernard Saintourens, « Aménagement du retrait d'un associé et respect du caractère effectif du droit au retrait », Revue des Sociétés, N° 5, 2017, p. 301

Bernard Saintourens, « La force de la présomption de la qualité de commerçant attachée à l'immatriculation au RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 679

Bernard Saintourens, « Location-gérance de fonds de commerce ou sous-location des murs ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 680

Bernard Saintourens, « La réforme du droit des sociétés par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin 2 ») », Revue des Sociétés, N° 3, 2017, p. 131

Bernard Saintourens, « Vente et location-gérance de fonds de commerce après les réformes de la fin de l'année 2016 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 31

Bernard Saintourens, « Société civile ancienne non immatriculée : interrogations quant aux droits des créanciers d'un associé », Revue des Sociétés, N° 12, 2016, p. 747

Bernard Saintourens, « Nullité de la clause privant de son droit aux bénéfices l'associé de SCP qui se retire de la société », Revue des Sociétés, N° 11, 2016, p. 676

Bernard Saintourens, « Effet rétroactif de la reprise des actes accomplis au nom d'une société en formation : incidence sur un délai de prescription », Revue des Sociétés, N° 9, 2016, p. 523

Bernard Saintourens, « L'agrément d'une cession de parts sociales réputé acquis : principe et modalités », Revue des Sociétés, N° 6, 2016, p. 374

Bernard Saintourens, « La vente de fonds de commerce après la loi du 6 août 2015, dite loi Macron », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 687

Bernard Saintourens, « Pas de nullité d'une décision de l'assemblée sans grief », Revue des Sociétés, N° 4, 2016, p. 237

Bernard Saintourens, « L'associé de SNC ne peut pas être lié à la société par un contrat de travail », Revue des Sociétés, N° 3, 2016, p. 166

Bernard Saintourens, « La vente de fonds de commerce après l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 419

Bernard Saintourens, « Vente de l'unique fonds de commerce exploité par une société : opération à risque », Revue des Sociétés, N° 2, 2016, p. 111

Bernard Saintourens, « Les retouches à la vente de fonds de commerce par la loi de finances rectificative pour 2015 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 43

Bernard Saintourens, « La révocation non abusive du président de SAS en l'absence d'entretien préalable », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 674

Bernard Saintourens, « Les réformes touchant au droit des sociétés dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 625

Bernard Saintourens, « La liberté pour l'associé de concurrencer la société », Revue des Sociétés, N° 10, 2015, p. 585

Bernard Saintourens, « Dispositions communes aux sociétés en nom collectif et aux sociétés à responsabilité limitée », Revue des Sociétés, N° 7, 2015, p. 421

Bernard Saintourens, « Dispositions propres aux sociétés à responsabilité limitée », Revue des Sociétés, N° 7, 2015, p. 422

Bernard Saintourens, « SCI et société d'exploitation : toujours le risque de confusion des patrimoines », Revue des Sociétés, N° 5, 2015, p. 313

Bernard Saintourens, « Dissolution judiciaire pour mésentente entre associés : variations et précisions jurisprudentielles », Revue des Sociétés, N° 4, 2015, p. 223

Bernard Saintourens, « Simplification du droit des sociétés : dispositions législatives complémentaires pour 2014 », Revue des Sociétés, N° 4, 2015, p. 211

Bernard Saintourens, « L'immatriculation du loueur du fonds de commerce fait présumer sa qualité de commerçant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 227

Bernard Saintourens, « La garantie d'éviction dans la vente du fonds libéral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 226

Bernard Saintourens, « La réticence dolosive d'un vendeur de fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 225

Bernard Saintourens, « Le liquidateur doit exercer l'action en paiement du solde du compte courant de l'associé en liquidation judiciaire », Revue des Sociétés, N° 2, 2015, p. 124

Bernard Saintourens, « Location-gérance de fonds de commerce et société en formation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 228

Bernard Saintourens, « Droit de retrait de l'associé de société civile : notion et appréciation des justes motifs », Revue des Sociétés, N° 1, 2015, p. 40

Bernard Saintourens, « Dispositions communes aux sociétés en nom collectif et aux sociétés à responsabilité limitée », Revue des Sociétés, N° 11, 2014, p. 613

Bernard Saintourens, « Dispositions propres aux sociétés à responsabilité limitée », Revue des Sociétés, N° 11, 2014, p. 615

Bernard Saintourens, « Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail : l'incidence de la suppression de la fonction de mandataire », Revue des Sociétés, N° 9, 2014, p. 494

Bernard Saintourens, « Le juge des référés et la sanction de l'abus de minorité », Revue des Sociétés, N° 7, 2014, p. 426

Bernard Saintourens, « Violation d'une clause statutaire de préemption et nullité de la cession », Revue des Sociétés, N° 6, 2014, p. 384

Bernard Saintourens, « Dissolution de la société propriétaire du fonds de commerce et mise en location-gérance du fonds », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 687

Bernard Saintourens, « Défaut d'immatriculation d'une société civile au 1er novembre 2002 et obligations des associés », Revue des Sociétés, N° 4, 2014, p. 234

Bernard Saintourens, « Séquestre du prix de vente du fonds de commerce et liquidation judiciaire de l'acheteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 688

Bernard Saintourens, « Simplification, version 2014, du droit des sociétés : premier aperçu après la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 », Revue des Sociétés, N° 3, 2014, p. 147

Bernard Saintourens, « Application de la garantie des vices cachés à la vente du fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 308

Bernard Saintourens, « Caractère exploitable du fonds et transfert au loueur des contrats de travail en cours à l'expiration de la location-gérance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 307

Bernard Saintourens, « La condition d'exploitation et la qualification de bien commun d'un fonds de commerce de pharmacie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 306

Bernard Saintourens, « La nécessaire distinction de la révocation abusive et de la révocation sans juste motif », Revue des Sociétés, N° 2, 2014, p. 105

Bernard Saintourens, « Le « droit de terrasse » n'est pas un élément constitutif du fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 305

Bernard Saintourens, « Vente du fonds de commerce par une société et engagement de porte-fort de non-concurrence pour les associés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 309

Bernard Saintourens, « Licenciement pour cause réelle et sérieuse et sort des stock options », Revue des Sociétés, N° 1, 2014, p. 25

Bernard Saintourens, « La prise de participation d'une SEL au capital d'une société civile agricole », Revue des Sociétés, N° 12, 2013, p. 701

Bernard Saintourens, « Associé de SAS et activité concurrente à celle de la société », Revue des Sociétés, N° 11, 2013, p. 625

Bernard Saintourens, « Révocation abusive d'un administrateur et responsabilité des actionnaires », Revue des Sociétés, N° 10, 2013, p. 566

Bernard Saintourens, « Révocation du gérant par décision de l'associé majoritaire : appréciation du motif et responsabilité personnelle de l'associé », Revue des Sociétés, N° 7, 2013, p. 426

Bernard Saintourens, « Le retrait de l'avocat associé d'une SCP : spécificités procédurales et provision sur la valeur des parts », Dalloz Avocats, N° 6, 2013, p. 293

Bernard Saintourens, « Cession d'un fonds de commerce exploité par un contrat de concession : obligation d'information du concédant vis-à-vis du cessionnaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 723

Bernard Saintourens, « La simplification des formalités effectuées au registre du commerce et des sociétés par le décret du 31 juillet 2012 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 721

Bernard Saintourens, « Obligation de remise en l'état du fonds de commerce à l'expiration du contrat de location-gérance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 722

Bernard Saintourens, « Activité commerciale d'une association et qualification de commerçant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 224

Bernard Saintourens, « Cessation temporaire d'exploitation d'un fonds de commerce et disparition de la clientèle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 225

Bernard Saintourens, « Le locataire-gérant doit veiller à la conservation de la clientèle attachée au fonds de commerce loué », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 228

Bernard Saintourens, « Le transfert de clientèle, paramètre de distinction de la cession du bail et du fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 226

Bernard Saintourens, « Les conditions de cession d'un contrat de concession lors de la vente du fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 229

Bernard Saintourens, « Nature commerciale de l'acte et perte de la qualité de commerçant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 223

Bernard Saintourens, « Ordonnance d'expropriation des locaux commerciaux et sort du fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 227

Bernard Saintourens, « Régime des sociétés d'avocats », Dalloz Avocats, N° 1, 2013, p. 17

Bernard Saintourens, « Transmission universelle du patrimoine d'une société à son associé unique et fraude aux droits des créanciers », Revue des Sociétés, N° 1, 2013, p. 31




Tags:
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.