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Jean-Louis Bergel

3 Avenue Robert Schuman
13628 AIX EN PROVENCE CEDEX

Jean-Louis Bergel

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.
spécialisé en droit immobilier ,de la construction et de l'urbanisme ainsi qu'en théorie du droit et en méthodologie juridique. Auteur d'une dizaine d'ouvrages dans ces matières et de nombreux articles en France et à l'étranger. Directeur scientifique du "Lamy droit immobilier", Ancien Président du Jury d'agrégation de droit privé et sciences criminelles (2006-2007)Il a fondé et présidé l'Association Internationale de Méthodologie Juridique (AIMJ), ancien directeur du GREDIAUC, Directeur de l'Académie de

Actualités scientifiques

La servitude : une vieille notion neuve ?

jeudi 4 avril 2019

Colloque de droit comparé franco-italien

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique d'Anne-Marie Luciani, Professeur, Université de Corse, et Lucie Lorenzini, enseignante-chercheuse contractuelle, Université de Corse

Les délais en matière immobilière

vendredi 18 mai 2018

Organisé dans le cadre des Entretiens de Droit Immobilier 2018

Responsabilité civile, contrats spéciaux, sûretés : l’impact des réformes à venir sur le droit immobilier et de la construction

mercredi 25 octobre 2017

Organisé par le Centre d’Etudes et de Recherches sur la Construction et le Logement

Les catégories en Droit

vendredi 20 novembre 2015

Journée d'études des jeunes chercheurs


Parutions



Publications

Ouvrages

Jean-Louis Bergel, Méthodologie juridique : fondamentale et appliquée, puf, 2018, Thémis, 475 p.

Jean-Louis Bergel, Jean-Jacques Eyrolles et Isabelle Cassin, Le Lamy droit immobilier, Wolters Kluwer France, 2016, Lamy expert

Jean-Louis Bergel, Jean-Jacques Eyrolles et Isabelle Cassin, Le Lamy droit immobilier, Wolters Kluwer France, 2016, Lamy expert

Jean-Louis Bergel, Méthodologie juridique, PUF, 2016, Thémis, 453 p.

Jean-Louis Bergel, Théorie générale du droit, Dalloz, 2012, 5e éd., Méthodes du droit, 399 p.

Jean-Louis Bergel (dir.), Promesses de vente d'immeuble, Lamy, 2012, Lamy Axe Droit, 244 p.

Jean-Louis Bergel (dir.), Globalisation du droit et professions juridiques : actes du Congrès de l'AIMJ des 17 et 18 juin 2010, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, Cahiers de méthodologie juridique, 2305 p.

Jean-Louis Bergel (dir.), L'émergence d'une culture judiciaire européenne, PUAM, 2010, Cahiers de méthodologie juridique, 2301 p.

Jean-Louis Bergel (dir.), Les contentieux immobiliers, Lextenso éditions, 2010, Les intégrales, 596 p.

Jean-Louis Bergel, Vente d'immeuble à rénover : contrat, intervenants, régime fiscal, Lamy, 2010, Axe droit, 257 p.

Jean-Louis Bergel (dir.), Missions et responsabilités des professionnels de l'immobilier, Éditions le Moniteur, 2006, Guides juridiques, 553 p.

Jean-Louis Bergel (dir.), Le plurijuridisme : actes du VIIIe Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique, Aix-en-Provence, 4-6 septembre 2003, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005, 368 p.

Jean-Louis Bergel, Théorie générale du droit, Dalloz, 2003, 4e éd., Méthodes du droit, 374 p.

Jean-Louis Bergel (dir.), Dictionnaire des servitudes : nature[,] définition[,] régime, Éditions le Moniteur, 2003, Réglementation jurisprudence doctrine, 259 p.

Jean-Louis Bergel (dir.), Les grands arrêts du droit immobilier, Dalloz, 2002, Grands arrêts, 686 p.

Jean-Louis Bergel, Méthodologie juridique, Presses universitaires de France, 2001, Thémis, 408 p.

Jean-Louis Bergel, Théorie générale du droit, Dalloz, 1999, 3e éd., Méthodes du droit, 346 p.

Jean-Louis Bergel (dir.), Droit et déontologies professionnelles, Librairie de l'Université, 1997, Collection Éthique et déontologie, 374 p.

Jean-Louis Bergel, Le droit des biens, Presses universitaires de France, 1996, 3e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Jean-Louis Bergel, La propriété, Dalloz, 1994, Connaissance du droit, 113 p.

Jean-Louis Bergel, Le droit des biens, Presses universitaires de France, 1990, 2e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Jean-Louis Bergel, Théorie générale du droit, Dalloz, 1989, 2e éd., Méthodes du droit, 342 p.

Jean-Louis Bergel, Les ventes d'immeubles existants : supplément à jour au 10 janvier 1988, Libr. de la Cour de cassation, 1988, 35 p.

Jean-Louis Bergel, Théorie générale du droit, Dalloz, 1985, Méthodes du droit, 367 p.

Jean-Louis Bergel, Le Droit des biens, PUF, 1983, Que sais-je ?, 127 p.

Jean-Louis Bergel, Les ventes d'immeubles existants, LITEC, 1983, Litec droit, 474 p.

Jean-Louis Bergel, La Révision judiciaire des rentes viagères entre particuliers : Une expérience économique et sociale dans le droit des contrats, Sirey, 1973, 43 p.

Jean-Louis Bergel, Les servitudes de lotissement à usage d'habitation, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973, Bibliothèque de droit privé, 427 p.

Jean-Louis Bergel, Les servitudes de lotissement à usage d'habitation, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973, Bibliothèque de droit privé, 427 p.

Jean-Louis Bergel, L'évolution contemporaine du droit de propriété en France

Jean-Louis Bergel, La loi du juge : dialogue ou duel ?

Jean-Louis Bergel, Les servitudes de lotissement à usage d'habitation, [s.n.], 496 p.

Articles

Jean-Louis Bergel, « L'appropriation par la commune des biens d'une succession ouverte depuis plus de trente ans ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété au regard de l'utilité publique qu'elle représente », Revue de droit immobilier, N° 11, 2018, p. 547

Jean-Louis Bergel, « La modification du cahier des charges d'un lotissement, adoptée conformément à ses stipulations, n'a pas à être approuvée par l'administration », Revue de droit immobilier, N° 11, 2018, p. 548

Jean-Louis Bergel, « La démolition d'un bien construit sur le terrain d'autrui et l'expulsion de ses occupants ne saurait être disproportionnée eu égard à la gravité de l'atteinte portée au droit de propriété », Revue de droit immobilier, N° 9, 2018, p. 446

Jean-Louis Bergel, « Le juge doit déterminer si un document de lotissement intitulé « règlement » vaut ou non cahier des charges à valeur contractuelle », Revue de droit immobilier, N° 9, 2018, p. 450

Jean-Louis Bergel, « Un droit réel attaché à un lot de copropriété conférant le bénéfice d'une jouissance spéciale d'un autre lot est perpétuel », Revue de droit immobilier, N° 9, 2018, p. 448

Jean-Louis Bergel, « Une servitude ne peut pas se constituer sur un fonds indivis au profit d'un fonds appartenant privativement à l'un des propriétaires indivis », Revue de droit immobilier, N° 9, 2018, p. 451

Jean-Louis Bergel, « Les distances prescrites par l'article 678 du code civil ne s'appliquent qu'entre propriétés contiguës et non entre des fonds séparés par une bande de terrain à usage commun : une jurisprudence contestable ? », Revue de droit immobilier, N° 3, 2018, p. 162

Jean-Louis Bergel, « Seule l'assiette d'une construction empiétant sur le fonds voisin peut faire l'objet d'une prescription trentenaire, une servitude de vue ne pouvant conférer le droit d'empiéter sur la propriété d'autrui », Revue de droit immobilier, N° 3, 2018, p. 160

Jean-Louis Bergel, « Une parcelle est enclavée lorsque l'accès à sa partie constructible implique un passage sur sa partie classée en espace boisé », Revue de droit immobilier, N° 3, 2018, p. 163

Jean-Louis Bergel, « Aucun texte n'exige que l'acte constitutif d'une servitude soit dressé en la forme authentique ou publié », Revue de droit immobilier, N° 11, 2017, p. 528

Jean-Louis Bergel, « La construction d'ouvrages autoportants sans appui sur un mur mitoyen n'en constitue pas un exhaussement, mais un empiétement en surplomb sur la propriété contiguë », Revue de droit immobilier, N° 11, 2017, p. 526

Jean-Louis Bergel, « Le syndicat des copropriétaires peut agir à l'encontre d'un copropriétaire sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage », Revue de droit immobilier, N° 7, 2017, p. 343

Jean-Louis Bergel, « Servitude d'écoulement des eaux ou trouble anormal de voisinage ? », Revue de droit immobilier, N° 7, 2017, p. 345

Jean-Louis Bergel, « Chemins d'exploitation : danger ! », Revue de droit immobilier, N° 6, 2017, p. 290

Jean-Louis Bergel, « Des servitudes apparentes, même discontinues, peuvent se constituer par destination du père de famille entre les parcelles issues de la division d'un fonds si l'acte dont procède cette division ne comporte pas de stipulation contraire », Revue de droit immobilier, N° 6, 2017, p. 288

Jean-Louis Bergel, « Le juge doit se conformer aux termes clairs du titre constitutif d'une servitude », Revue de droit immobilier, N° 6, 2017, p. 289

Jean-Louis Bergel, « Action d'une commune en cas d'empiétement sur un terrain ayant fait l'objet d'une cession gratuite illégale », Revue de droit immobilier, N° 3, 2017, p. 143

Jean-Louis Bergel, « Actions de l'acquéreur d'un terrain à bâtir en cas d'annulation ou de retrait du permis de construire », Revue de droit immobilier, N° 3, 2017, p. 141

Jean-Louis Bergel, « La sanction de l'empiétement de constructions sur le terrain d'autrui », Revue de droit immobilier, N° 3, 2017, p. 124

Jean-Louis Bergel, « Le droit réel de jouissance spéciale est distinct du droit d'usage et d'habitation et aucune disposition légale ne limite sa durée à trente ans », Revue de droit immobilier, N° 11, 2016, p. 598

Jean-Louis Bergel, « Des documents d'arpentage et de piquetage peuvent faire office de bornage requis pour la vente de lots de lotissement », Revue de droit immobilier, N° 10, 2016, p. 539

Jean-Louis Bergel, « En cas de communauté d'usage de l'assiette d'une servitude, la charge de l'entretien et des travaux nécessaires à son usage et à sa conservation doit être répartie entre les propriétaires des fonds servant et dominant selon leur utilisation respective », Revue de droit immobilier, N° 10, 2016, p. 542

Jean-Louis Bergel, « Le juge peut ordonner le partage d'un droit d'usage et d'habitation indivis entre son titulaire et le propriétaire du bien », Revue de droit immobilier, N° 10, 2016, p. 541

Jean-Louis Bergel, « Les clauses du cahier des charges régissant les constructions ont un caractère contractuel et échappent à la caducité des règles d'urbanisme des lotissements », Revue de droit immobilier, N° 4, 2016, p. 223

Jean-Louis Bergel, « Feues les actions, vive la protection possessoire ! », Revue de droit immobilier, N° 6, 2015, p. 265

Jean-Louis Bergel, « Le « droit réel de jouissance spéciale » ne peut pas être perpétuel », Revue de droit immobilier, N° 4, 2015, p. 175

Jean-Louis Bergel, « Les actions de l'acquéreur en cas d'inconstructibilité du terrain à bâtir », Revue de droit immobilier, N° 2, 2015, p. 52

Jean-Louis Bergel, « Un droit réel de jouissance spéciale n'est pas limité à trente ans et ne s'éteint qu'au terme de la durée pour laquelle il a été consenti », Revue de droit immobilier, N° 12, 2014, p. 634

Jean-Louis Bergel, « L'admission d'une servitude par destination du père de famille suppose établis des signes apparents de cette servitude, lors de la division du fonds initial », Revue de droit immobilier, N° 11, 2014, p. 559

Jean-Louis Bergel, « Le commandement de payer visant la clause résolutoire d'un bail et l'action en paiement d'une indemnité d'occupation sont des actes qu'un indivisaire peut faire seul », Revue de droit immobilier, N° 11, 2014, p. 558

Jean-Louis Bergel, « Lorsque cela est possible, c'est seulement la démolition de la partie d'un ouvrage empiétant sur le fonds d'autrui qui doit être ordonnée », Revue de droit immobilier, N° 11, 2014, p. 557

Jean-Louis Bergel, « Le juge judiciaire peut ordonner la suppression d'ouvrages irrégulièrement implantés par une personne publique sur une propriété privée, s'ils ont perdu leur caractère d'ouvrages publics », Revue de droit immobilier, N° 10, 2014, p. 519

Jean-Louis Bergel, « Évolution ou éviction des règles des lotissements ? », Revue de droit immobilier, N° 10, 2014, p. 496

Jean-Louis Bergel, « Les biens en indivision forcée et perpétuelle échappent au droit commun de l'indivision et au principe au partage », Revue de droit immobilier, N° 7, 2014, p. 401

Jean-Louis Bergel, « L'article L. 442-11 du code de l'urbanisme permet au maire de modifier le cahier des charges d'un lotissement devenu caduc pour le mettre en concordance avec le document d'urbanisme en vigueur », Revue de droit immobilier, N° 2, 2014, p. 103

Jean-Louis Bergel, « La faute résultant de la violation d'une règle d'urbanisme s'établit par tous moyens, nonobstant la délivrance d'un certificat de conformité », Revue de droit immobilier, N° 2, 2014, p. 101

Jean-Louis Bergel, « Un propriétaire peut consentir un droit réel de jouissance spéciale de son bien pour plus de trente ans », Revue de droit immobilier, N° 2, 2013, p. 80

Jean-Louis Bergel, « Les règles de paiement de l'entrepreneur dans les marchés privés de travaux », Revue de droit immobilier, N° 1, 2013, p. 8

Jean-Louis Bergel, « A la recherche de concepts émergents en droit », Recueil Dalloz, N° 24, 2012, p. 1567

Jean-Louis Bergel, « L'article 673 du code civil n'est pas d'ordre public », Revue de droit immobilier, N° 10, 2012, p. 498

Jean-Louis Bergel, « Le réseau de distribution électrique ne peut constituer le fonds dominant d'une servitude », Revue de droit immobilier, N° 10, 2012, p. 497

Jean-Louis Bergel, « Les travaux de démolition et de reconstruction d'une superficie supérieure d'un immeuble grevé d'usufruit constituent des améliorations et non des grosses réparations », Revue de droit immobilier, N° 10, 2012, p. 499

Jean-Louis Bergel, « En cas d'expropriation d'un terrain, le preneur a droit à indemnité pour les constructions qu'il y a édifiées dont il est resté propriétaire », Revue de droit immobilier, N° 5, 2012, p. 271

Jean-Louis Bergel, « À défaut d'autre possibilité, un propriétaire ne peut sans abus de droit refuser à son voisin de passer sur son fonds pour réaliser des travaux », Revue de droit immobilier, N° 5, 2012, p. 272

Jean-Louis Bergel, « La réglementation des « jours » pratiqués dans un mur non mitoyen en limite de propriété ne prive pas son propriétaire de son droit de propriété », Revue de droit immobilier, N° 2, 2012, p. 88

Jean-Louis Bergel, « Un constructeur sur le terrain d'autrui ne peut avoir à payer une indemnité de moins-value au propriétaire du fonds », Revue de droit immobilier, N° 2, 2012, p. 89

Jean-Louis Bergel, « La jouissance privative d'un immeuble indivis, même en l'absence d'occupation effective des lieux, résulte de l'impossibilité de droit ou de fait pour les coïndivisaires d'en user », Revue de droit immobilier, N° 10, 2011, p. 502

Jean-Louis Bergel, « La prescription acquisitive n'a ni pour objet ni pour effet de priver une personne de son droit de propriété », Revue de droit immobilier, N° 10, 2011, p. 500

Jean-Louis Bergel, « L'impact de la loi « Grenelle 2 » sur la vie de l'immeuble (vente, bail et copropriété) », Revue de droit immobilier, N° 1, 2011, p. 50

Jean-Louis Bergel, « Les baux d'habitation consentis par un emphytéote peuvent se poursuivre au-delà du terme du bail emphytéotique », Revue de droit immobilier, N° 11, 2010, p. 536




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