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Jean-Louis Bergel

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.
spécialisé en droit immobilier ,de la construction et de l'urbanisme ainsi qu'en théorie du droit et en méthodologie juridique. Auteur d'une dizaine d'ouvrages dans ces matières et de nombreux articles en France et à l'étranger. Directeur scientifique du "Lamy droit immobilier", Ancien Président du Jury d'agrégation de droit privé et sciences criminelles (2006-2007)Il a fondé et présidé l'Association Internationale de Méthodologie Juridique (AIMJ), ancien directeur du GREDIAUC, Directeur de l'Académie de

Articles

Jean-Louis Bergel, « Absence de subordination de l'exercice du droit de passage pour cause d'enclave au paiement préalable de l'indemnité de désenclavement », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 351

Jean-Louis Bergel, « Imprescriptibilité de l'action en expulsion d'un occupant sans droit ni titre », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 348

Jean-Louis Bergel, « Sanction de l'empiètement de constructions sur le fonds d'autrui », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 350

Jean-Louis Bergel, « L'extinction d'un droit réel de jouissance spéciale ? », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 281

Jean-Louis Bergel, « Charge de la preuve de l'état d'enclave », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 150

Jean-Louis Bergel, « Prescription acquisitive versus titre de propriété régulièrement publié », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 149

Voir plus

Jean-Louis Bergel, « Cession de terrain issue d'une stipulation pour autrui et action en revendication de propriété », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 84

Jean-Louis Bergel, « Un droit de jouissance privatif sur des parties communes d'un immeuble en copropriété est un droit réel et perpétuel qui peut s'acquérir par prescription », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 30

Jean-Louis Bergel, « Opposabilité d'une servitude à l'acquéreur de l'immeuble grevé qui en connaissait l'existence », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 673

Jean-Louis Bergel, « Seules les actions en référé assurent, depuis le 18 février 2015, l'exercice de la protection possessoire », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 672

Jean-Louis Bergel, « Prescription acquisitive : jonction des possessions », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 587

Jean-Louis Bergel, « Prescription acquisitive abrégée, juste titre et sanction d'un empiétement », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 589

Jean-Louis Bergel, « Occupation d'un bien indivis par un des indivisaires en qualité de locataire », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 457

Jean-Louis Bergel, « Démolition : « proportionnalité » ? », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 377

Jean-Louis Bergel, « Démolition d'une construction sur l'assiette d'une servitude de passage et droit au respect du domicile des auteurs de cette construction », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2020, p. 142

Jean-Louis Bergel, « Contractualisation des dispositions d'un règlement de lotissement », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 79

Jean-Louis Bergel, « L'action en revendication de la propriété indivise et en contestation d'actes conclus sans le consentement des indivisaires constitue une mesure conservatoire », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 76

Jean-Louis Bergel, « La présomption de propriété du dessous au profit du propriétaire du sol ne peut être combattue que par la preuve contraire résultant d'un titre ou de la prescription acquisitive », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 75

Jean-Louis Bergel, « Une renonciation à la servitude légale de passage pour cause d'enclave est inopposable à l'acquéreur du fonds enclavé », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 78

Jean-Louis Bergel, « Caducité des « règles d'urbanisme » d'un lotissement, mais modification du cahier des charges », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 562

Jean-Louis Bergel, « La distinction des servitudes et des droits réels de jouissance spéciale et leurs limites respectives », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 510

Jean-Louis Bergel, « La modification du cahier des charges d'un lotissement n'est pas subordonnée à l'unanimité des colotis et peut être décidée à la majorité qualifiée prévue par lui », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 513

Jean-Louis Bergel, « Propriété et domanialité publique ou privée d'une prétendue voie communale », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 446

Jean-Louis Bergel, « Spécificité et autonomie de l'action de la commune en démolition d'une construction illicite », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 448

Jean-Louis Bergel, « Conditions de la contractualisation des règles d'urbanisme d'un lotissement : en demandant le maintien du règlement du lotissement, les colotis n'ont pas manifesté leur volonté de contractualiser les règles », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 332

Jean-Louis Bergel, « L'action des tiers en démolition pour violation des règles d'urbanisme contre le propriétaire d'une construction suppose que celle-ci soit située dans l'un des périmètres protégés par l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 331

Jean-Louis Bergel, « Constitutionnalité de l'article L. 442-10 du code de l'urbanisme régissant la modification de cahiers des charges de lotissements, sous réserve de ne pas aggraver les contraintes pesant sur les lotis, sans que cette aggravation soit commandée par le respect des documents d'urbanisme en vigueur », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 92

Jean-Louis Bergel, « L'action en bornage ne peut être exercée lorsque les fonds sont séparés par une limite naturelle et infranchissable, comme une falaise », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 90

Jean-Louis Bergel, « L'usage commun des chemins d'exploitation n'est pas régi par les règles de l'indivision et chaque propriétaire riverain dispose du droit d'en interdire l'accès aux non-riverains », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 91

Jean-Louis Bergel, « L'appropriation par la commune des biens d'une succession ouverte depuis plus de trente ans ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété au regard de l'utilité publique qu'elle représente », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2018, p. 547

Jean-Louis Bergel, « La modification du cahier des charges d'un lotissement, adoptée conformément à ses stipulations, n'a pas à être approuvée par l'administration », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2018, p. 548

Jean-Louis Bergel, « La démolition d'un bien construit sur le terrain d'autrui et l'expulsion de ses occupants ne saurait être disproportionnée eu égard à la gravité de l'atteinte portée au droit de propriété », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2018, p. 446

Jean-Louis Bergel, « Le juge doit déterminer si un document de lotissement intitulé « règlement » vaut ou non cahier des charges à valeur contractuelle », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2018, p. 450

Jean-Louis Bergel, « Un droit réel attaché à un lot de copropriété conférant le bénéfice d'une jouissance spéciale d'un autre lot est perpétuel », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2018, p. 448

Jean-Louis Bergel, « Une servitude ne peut pas se constituer sur un fonds indivis au profit d'un fonds appartenant privativement à l'un des propriétaires indivis », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2018, p. 451

Jean-Louis Bergel, « Les distances prescrites par l'article 678 du code civil ne s'appliquent qu'entre propriétés contiguës et non entre des fonds séparés par une bande de terrain à usage commun : une jurisprudence contestable ? », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2018, p. 162

Jean-Louis Bergel, « Seule l'assiette d'une construction empiétant sur le fonds voisin peut faire l'objet d'une prescription trentenaire, une servitude de vue ne pouvant conférer le droit d'empiéter sur la propriété d'autrui », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2018, p. 160

Jean-Louis Bergel, « Une parcelle est enclavée lorsque l'accès à sa partie constructible implique un passage sur sa partie classée en espace boisé », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2018, p. 163

Jean-Louis Bergel, « Aucun texte n'exige que l'acte constitutif d'une servitude soit dressé en la forme authentique ou publié », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2017, p. 528

Jean-Louis Bergel, « La construction d'ouvrages autoportants sans appui sur un mur mitoyen n'en constitue pas un exhaussement, mais un empiétement en surplomb sur la propriété contiguë », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2017, p. 526

Jean-Louis Bergel, « Le syndicat des copropriétaires peut agir à l'encontre d'un copropriétaire sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2017, p. 343

Jean-Louis Bergel, « Servitude d'écoulement des eaux ou trouble anormal de voisinage ? », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2017, p. 345

Jean-Louis Bergel, « Chemins d'exploitation : danger ! », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2017, p. 290

Jean-Louis Bergel, « Des servitudes apparentes, même discontinues, peuvent se constituer par destination du père de famille entre les parcelles issues de la division d'un fonds si l'acte dont procède cette division ne comporte pas de stipulation contraire », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2017, p. 288

Jean-Louis Bergel, « Le juge doit se conformer aux termes clairs du titre constitutif d'une servitude », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2017, p. 289

Jean-Louis Bergel, « Action d'une commune en cas d'empiétement sur un terrain ayant fait l'objet d'une cession gratuite illégale », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2017, p. 143

Jean-Louis Bergel, « Actions de l'acquéreur d'un terrain à bâtir en cas d'annulation ou de retrait du permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2017, p. 141

Jean-Louis Bergel, « La sanction de l'empiétement de constructions sur le terrain d'autrui », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2017, p. 124

Jean-Louis Bergel, « Le droit réel de jouissance spéciale est distinct du droit d'usage et d'habitation et aucune disposition légale ne limite sa durée à trente ans », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2016, p. 598

Jean-Louis Bergel, « Des documents d'arpentage et de piquetage peuvent faire office de bornage requis pour la vente de lots de lotissement », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2016, p. 539

Jean-Louis Bergel, « En cas de communauté d'usage de l'assiette d'une servitude, la charge de l'entretien et des travaux nécessaires à son usage et à sa conservation doit être répartie entre les propriétaires des fonds servant et dominant selon leur utilisation respective », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2016, p. 542

Jean-Louis Bergel, « Le juge peut ordonner le partage d'un droit d'usage et d'habitation indivis entre son titulaire et le propriétaire du bien », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2016, p. 541

Jean-Louis Bergel, « Les clauses du cahier des charges régissant les constructions ont un caractère contractuel et échappent à la caducité des règles d'urbanisme des lotissements », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2016, p. 223

Jean-Louis Bergel, « Feues les actions, vive la protection possessoire ! », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2015, p. 265

Jean-Louis Bergel, « Le « droit réel de jouissance spéciale » ne peut pas être perpétuel », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2015, p. 175

Jean-Louis Bergel, « Les actions de l'acquéreur en cas d'inconstructibilité du terrain à bâtir », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2015, p. 52

Jean-Louis Bergel, « Un droit réel de jouissance spéciale n'est pas limité à trente ans et ne s'éteint qu'au terme de la durée pour laquelle il a été consenti », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2014, p. 634

Jean-Louis Bergel, « L'admission d'une servitude par destination du père de famille suppose établis des signes apparents de cette servitude, lors de la division du fonds initial », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2014, p. 559

Jean-Louis Bergel, « Le commandement de payer visant la clause résolutoire d'un bail et l'action en paiement d'une indemnité d'occupation sont des actes qu'un indivisaire peut faire seul », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2014, p. 558

Jean-Louis Bergel, « Lorsque cela est possible, c'est seulement la démolition de la partie d'un ouvrage empiétant sur le fonds d'autrui qui doit être ordonnée », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2014, p. 557

Jean-Louis Bergel, « Le juge judiciaire peut ordonner la suppression d'ouvrages irrégulièrement implantés par une personne publique sur une propriété privée, s'ils ont perdu leur caractère d'ouvrages publics », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2014, p. 519

Jean-Louis Bergel, « Évolution ou éviction des règles des lotissements ? », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2014, p. 496

Jean-Louis Bergel, « Les biens en indivision forcée et perpétuelle échappent au droit commun de l'indivision et au principe au partage », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2014, p. 401

Jean-Louis Bergel, « L'article L. 442-11 du code de l'urbanisme permet au maire de modifier le cahier des charges d'un lotissement devenu caduc pour le mettre en concordance avec le document d'urbanisme en vigueur », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2014, p. 103

Jean-Louis Bergel, « La faute résultant de la violation d'une règle d'urbanisme s'établit par tous moyens, nonobstant la délivrance d'un certificat de conformité », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2014, p. 101

Jean-Louis Bergel, « Un propriétaire peut consentir un droit réel de jouissance spéciale de son bien pour plus de trente ans », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2013, p. 80

Jean-Louis Bergel, « Les règles de paiement de l'entrepreneur dans les marchés privés de travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2013, p. 8

Jean-Louis Bergel, « A la recherche de concepts émergents en droit », Recueil Dalloz, N° 24, 2012, p. 1567

Jean-Louis Bergel, « L'article 673 du code civil n'est pas d'ordre public », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2012, p. 498

Jean-Louis Bergel, « Le réseau de distribution électrique ne peut constituer le fonds dominant d'une servitude », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2012, p. 497

Jean-Louis Bergel, « Les travaux de démolition et de reconstruction d'une superficie supérieure d'un immeuble grevé d'usufruit constituent des améliorations et non des grosses réparations », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2012, p. 499

Jean-Louis Bergel, « En cas d'expropriation d'un terrain, le preneur a droit à indemnité pour les constructions qu'il y a édifiées dont il est resté propriétaire », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2012, p. 271

Jean-Louis Bergel, « À défaut d'autre possibilité, un propriétaire ne peut sans abus de droit refuser à son voisin de passer sur son fonds pour réaliser des travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2012, p. 272

Jean-Louis Bergel, « La réglementation des « jours » pratiqués dans un mur non mitoyen en limite de propriété ne prive pas son propriétaire de son droit de propriété », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2012, p. 88

Jean-Louis Bergel, « Un constructeur sur le terrain d'autrui ne peut avoir à payer une indemnité de moins-value au propriétaire du fonds », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2012, p. 89

Jean-Louis Bergel, « La jouissance privative d'un immeuble indivis, même en l'absence d'occupation effective des lieux, résulte de l'impossibilité de droit ou de fait pour les coïndivisaires d'en user », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2011, p. 502

Jean-Louis Bergel, « La prescription acquisitive n'a ni pour objet ni pour effet de priver une personne de son droit de propriété », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2011, p. 500

Jean-Louis Bergel, « L'impact de la loi « Grenelle 2 » sur la vie de l'immeuble (vente, bail et copropriété) », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2011, p. 50

Jean-Louis Bergel, « Les baux d'habitation consentis par un emphytéote peuvent se poursuivre au-delà du terme du bail emphytéotique », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2010, p. 536

Jean-Louis Bergel, « Du numerus clausus des droits réels ? », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2010, p. 409

Jean-Louis Bergel, « Le partage en volumes d'une montée d'escaliers commune doit être ordonné par le juge lorsqu'elle est demandée par l'un des coïndivisaires », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2010, p. 447

Jean-Louis Bergel, « La construction d'un canal sur une propriété, ne se rattachant pas au pouvoir de l'administration de construire un bassin, constitue une voie de fait, et non une emprise irrégulière », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2010, p. 374

Jean-Louis Bergel, « Le droit de jouissance exclusive de parties communes de copropriété confère à son titulaire un droit réel et perpétuel pour lequel il n'est tenu que de frais d'entretien et de réparation », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2010, p. 315

Jean-Louis Bergel, « Le propriétaire d'un fonds sur lequel la construction d'un voisin empiète, même seulement en tréfonds par des tirants dont le retrait est irréalisable, est fondé à en obtenir la démolition », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2010, p. 204

Jean-Louis Bergel, « Bibliographie », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2009, p. 588

Jean-Louis Bergel, « Les clauses du cahier des charges d'un lotissement prévalent sur les stipulations contraires des actes individuels de vente », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2009, p. 589

Jean-Louis Bergel, « Une mesure, pour présenter un caractère conservatoire, doit être nécessaire pour soustraire un bien indivis à un péril imminent menaçant la conservation matérielle ou juridique de ce bien », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2009, p. 297

Jean-Louis Bergel, « Les ouvrages devenus nécessaires à l'exercice et à la conservation d'une servitude incombent au propriétaire du fonds servant quand ils sont dus à son fait », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2009, p. 237

Jean-Louis Bergel, « Un mur de soutènement situé en limite d'un fonds est présumé appartenir au propriétaire dont il soutient les terres », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2009, p. 236

Jean-Louis Bergel, « Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2009, p. 137

Jean-Louis Bergel, « Les charges dans les associations syndicales libres de propriétaires », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2008, p. 549

Jean-Louis Bergel, « G. Cornu, Droit civil - Les biens, Montchrestien, Coll. Domat droit privé, 13e éd. 2007 », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2008, p. 329

Jean-Louis Bergel, « Une servitude de surplomb de la corniche d'un bâtiment sur le fonds voisin peut s'acquérir par prescription », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2008, p. 202

Jean-Louis Bergel, « L'affectation d'un chemin rural à l'usage du public est présumée, notamment par son utilisation comme voie de passage ou par des actes réitérés de surveillance ou de voirie de l'autorité municipale, mais l'un de ces éléments indicatifs figurant dans l'article L. 161-2 du code rural suffit à retenir la présomption d'affectation à usage du public », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2007, p. 411

Jean-Louis Bergel, « Le juge du pétitoire peut fixer l'assiette d'une servitude de passage en retenant « par motifs propres et adoptés » un état d'enclave et l'existence d'une servitude légale constatés par un jugement irrévocable ayant statué au possessoire, sans méconnaître le principe du « non-cumul du possessoire et du pétitoire » », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2007, p. 412

Jean-Louis Bergel, « L'exigence d'un juste titre pour bénéficier de la prescription acquisitive abrégée de dix à vingt ans implique que celui-ci concerne dans sa totalité le bien que le possesseur entend prescrire », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2007, p. 147

Jean-Louis Bergel, « La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 « portant réforme des successions et des libéralités » comporte des aménagements sensibles du régime légal de l'indivision à partir du 1er janvier 2007, tout en en réaffirmant les principes essentiels », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2006, p. 371

Jean-Louis Bergel, « La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 « portant réforme des successions et des libéralités » prévoit la création d'un groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2006, p. 370

Jean-Louis Bergel, « La cession à un tiers des droits d'un indivisaire sur des parcelles indivises qui, servant de desserte aux propriétés privatives des coïndivisaires, constituent pour celles-ci un accessoire indispensable et se trouvent ainsi en indivision forcée et perpétuelle n'est pas soumise aux droits de préemption et de substitution que prévoient les articles 815-14 à 815-16 du code civil », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2006, p. 298

Jean-Louis Bergel, « Le seul fait qu'un « règlement » contractualisé de lotissement ait été publié à la conservation des hypothèques ne suffit pas pour qu'un tiers puisse, en l'absence d'un préjudice personnel, demander le respect de ses dispositions par les colotis », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2006, p. 209

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  • « La servitude : une vieille notion neuve ? »
    Corte, le 04 avril 2019

  • « Les délais en matière immobilière »
    Aix en Provence, le 18 mai 2018

  • « Responsabilité civile, contrats spéciaux, sûretés : l’impact des réformes à venir sur le droit immobilier et de la construction »
    Paris, le 25 octobre 2017

  • « Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité »
    Aix en Provence, le 19 mai 2017

  • « Les catégories en Droit »
    le 20 novembre 2015




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