Sur l'écran d'accueil : "Approche originale et inédite de la philosophie du droit et de la manière dont les juristes pratiquent leur activité. La pratique des juristes peut et doit être pensée indépendamment de toute position philosophique sur l’essence du droit : telle est la thèse, inédite, que se propose de défendre cet ouvrage. Il entend à cet égard consommer une double rupture au regard de la démarche philosophique qui caractérise la théorie du droit héritée de la tradition et développée encore aujourd’hui. Une rupture dans le fond et en la forme. Dans le fond, car son idée-force consiste dans le passage de la question qu’est-ce que le droit ? à la question que font les juristes ? sans que la seconde ne dérive de la réponse donnée à la première. En la forme car il adoptera un raisonnement à partir d’exemples concrets. Il s'agit donc de penser la pratique juridique sans prendre appui sur un concept préalable de droit, mais en soulignant que les juristes forment une communauté cognitive et méthodologique. L’ouvrage expose les éléments principaux des connaissances juridiques et de la méthode que les juristes emploient pour les mettre en œuvre, les articuler et les créer, au fil des questions concrètes qu’ils rencontrent. Il s’agit de passer du concret à l’abstrait, de partir d’exemples et de questions juridiques concrets pour remonter aux structures fondamentales des connaissances à travers lesquelles les juristes les traitent. L’ouvrage articule ainsi une première partie consacrée à la critique et une seconde partie consacrée à la reconstruction."

La 4e de couv. indique : "Il semble impérieux de pouvoir penser les rapports qu'entretient le droit avec la technique, afin de faire le meilleur usage possible de ce que l'on nomme la "technique juridique" et de donner à celle-ci la place qu'elle mérite vraiment d'occuper dans l'univers du Droit. Le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé en 2015 à la Faculté de Droit de Besançon, entend proposer quelques pistes, que l'on espère éclairantes, au sujet de cette interrogation majeure, en examinant successivement trois questions : celle de l'avènement historique, celle des manifestations positives, et enfin celle des caractères théoriques de la technique juridique. Le but de cet ensemble de contributions diverses est de permettre au lecteur de trouver les raisons de croire qu'au-delà de l'hypertechnicité du droit contemporain et du règne de la quantité de textes et de procédures juridiques, la justice et l'humanité sont encore bien au bout des multiples chemins du droit."

Organisé par le Laboratoire de Théorie du Droit, Aix-Marseille Université

Une personne physique peut-elle mener une opération de promotion immobilière jusqu’à son terme ? Si, en théorie, la réponse apportée à cette interrogation fondamentale peut être positive, en pratique, elle sera le plus souvent négative. C’est la raison pour laquelle le législateur a progressivement déployé un arsenal de personnes morales adaptées permettant de conduire efficacement une opération de construction d’un immeuble en vue d’en faire accéder une ou plusieurs personnes à la propriété. Les sociétés de la promotion immobilière apparaissent donc comme apodictiques. D’abord, elles donnent un cadre juridique efficace à la maîtrise d’ouvrage. Ensuite, elles permettent d’associer promoteurs et investisseurs, dont la réunion des moyens et des compétences rend possible la bonne tenue de l’opération d’édification sur le plan financier. Enfin, la variété de ces sociétés et de leurs régimes juridiques respectifs permet de trouver un outil adapté à chaque situation pour la réalisation de l’opération.Ainsi, l’étude des sociétés de construction - qu’il s’agisse de celles ayant trait à la commercialisation de l’immeuble (société de construction-vente, société d’attribution) ou de celles qui empruntent le modèle coopératif - conduit à s’intéresser à des formes sociales qui permettent la réalisation d’opérations de promotion immobilière d’une certaine ampleur. Si la majorité des règles encadrant ces différentes formes de sociétés apparaissent particulièrement efficaces et adaptées, pour d’autres le constat doit être nuancé. Ainsi, les sociétés de construction connaissent un grand succès en pratique. Les sociétés d’attribution sont moins utilisées. Les formules coopératives méritent d’être mieux connues et exploitées. L’objet de la présente thèse est d’abord de présenter ces différentes structures, souvent méconnues et pourtant essentielles au bon fonctionnement du secteur de la promotion immobilière dans son ensemble. Ensuite, la thèse tente de cibler certaines limites et difficultés, qui affectent tel ou tel type de sociétés et de formuler des propositions d’amélioration chaque fois que cela est possible. Située au confluent du droit de la promotion immobilière et du droit des sociétés, la thèse a donc pour ambition d’opérer un focus modeste sur des formes de sociétés trop souvent négligées.

Transition énergétique, renforcement des normes et des performances devant être présentées par l’ouvrage, réforme de la prescription, nouveau régime de la rénovation immobilière, multiplication des désordres et de leur diversité… A l’image de la société toute entière, le droit de la construction est en pleine mutation et en son sein, la responsabilité des constructeurs se renouvelle. Toutefois, la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction s’apprête à fêter ses quarante ans !A l’heure où un important vent de réforme souffle sur l’ensemble du droit des obligations, tout l’intérêt et l’enjeu de cette étude portant sur le renouvellement de la responsabilité des constructeurs en droit privé est justement de s’interroger sur la manière dont la responsabilité des constructeurs est amenée à se renouveler pour éviter l’obsolescence et continuer de répondre aux attentes et aux défis de la pratique. En d’autres termes, la célèbre loi Spinetta va-t-elle pouvoir fêter son quarantième anniversaire dans une douce continuité et une adaptation naturelle, ou est-elle en danger ?Si l’analyse de la responsabilité des constructeurs s’effectue tant au regard du droit spécifique que du droit commun, elle révèle de manière générale une adaptation douce et naturelle. Cette adaptation de la responsabilité permet d’entrevoir une certaine transfiguration de l’esprit initial de la loi. La tentation d’inclure le droit de l’assurance construction au sein de cette étude était grande. Toutefois, il est apparu plus opportun de centrer l’objet de la présente recherche sur les seules questions de responsabilité, source même des problématiques émanant du domaine assurantiel.

Le secteur de la construction constitue un pan majeur de l'activité économique qui sous-tend une large part de la croissance au plan national. Partant de ce constat, il a semblé opportun de s'intéresser plus particulièrement aux marchés de travaux privés et plus précisément encore à la question du paiement. Au coeur des relations économiques, le paiement défini comme l'exécution d'une obligation porte en son sein la question fondamentale de sa sécurisation. Préoccupation légitime du créancier, on trouve sa pleine consécration et son traitement le plus abouti en droit civil dans le droit des sûretés qui occupe le livre IV du Code civil. Toutefois, dans les marchés privés de travaux, la sécurisation du paiement est rendue possible tant au stade de la formation du contrat par la détermination de son objet - le prix - qu'au stade de l'exécution grâce aux modalités de l'opération de paiement elle-même et à la fourniture de garanties. Appréhendant l'opération de paiement tant d'un point de vue pratique que théorique, l'objet de la présente thèse est de montrer que la sécurisation du paiement dans les marchés privés de travaux peut être envisagée tant au stade de la formation que celui de l'exécution du contrat.