La rétroactivité de la résolution ou de la nullité, la distinction de la formation et de l’exécution du contrat, la condition suspensive, le terme, la naissance des créances ont au moins un point commun : ce sont des notions qui font intervenir le temps dans leur définition. On pourrait encore citer d’autres exemples qui appartiennent au champ du droit des obligations comme les contrats à durée déterminée ou indéterminée, la caducité, la prescription, la transaction ou les contrats aléatoires. L’intérêt et l’enjeu d’une étude portant sur les rapports entre le temps et les concepts juridiques en droit des obligations est justement de savoir si le temps est réellement éclairant dans la compréhension de ces concepts juridiques. En d’autres termes, le temps et les déformations auquel il est sujet peuvent-ils être des justifications pertinentes et efficaces des solutions du droit positif ? Quelle place doit occuper le temps dans l’élaboration, la description et l’explication du droit positif par la doctrine ? Faut-il nécessairement intégrer le temps dans la définition des concepts juridiques ou, au contraire, l’en expulser ? C’est à la compréhension de ces questions de nature méthodologique que l’étude s’attache. Ainsi l’interrogation est naturellement suscitée par l’analyse des solutions jurisprudentielles pratiques et la façon dont elles sont comprises en doctrine. L’intérêt est moins de tenter de les modifier que d’améliorer leur intelligibilité. L’analyse fait apparaître le rôle parfois indu que joue le temps tout comme sa juste place dans la justification de la jurisprudence. Mais ce parcours permet aussi des propositions plus surprenantes selon lesquelles la distinction du temps et des concepts pourrait bien n’être qu’un avatar de la distinction du fait et du droit, voire qu’il puisse exister un concept juridique de fait, doté d’un régime autonome. On le voit, l’étude du rapport du temps et des concepts juridiques en droit des obligations est au carrefour de la théorie et de la pratique, à la jonction de la connaissance du droit et de son application.

L’on connaît la division du système kantien en philosophie spéculative et philosophie pratique. Toutefois, il se pourrait que cette distinction classique reflète et exprime une réalité plus profonde, une faille dans la manière dont le système kantien est construit. C’est précisément la lecture de la Rechtslehre qui révèle, comme par un jeu de miroirs, la fêlure du système kantien dans son ensemble. En posant à l’origine du pouvoir politique un Interdit fondateur, elle trahit le dogmatisme qui irrigue la partie pratique du système kantien. La méthode transcendantale, si elle régit indiscutablement le versant spéculatif du système, serait ainsi demeurée impuissante à affecter son versant pratique. Ainsi s’expliquerait, en deçà des motivations personnelles de l’homme Emmanuel Kant et par la logique interne du texte même de la Rechtslehre, le conservatisme autoritaire si souvent relevé par les commentateurs. Un chemin de questionnement s’ouvre alors : dans quelle mesure suivre la méthode transcendantale initiée par la philosophie spéculative kantienne pourrait contribuer à construire une théorie de la connaissance juridique ?

Séminaire international organisé dans le cadre du projet de recherche pluriannuel « Antecedent » (programme IDEX UniCAjedi 2021-2026) porté par Jean-Sylvestre Bergé, Université Côte d’Azur, CNRS, GREDEG.

Organisé par le Laboratoire de Théorie du Droit, Aix-Marseille Université

Une personne physique peut-elle mener une opération de promotion immobilière jusqu’à son terme ? Si, en théorie, la réponse apportée à cette interrogation fondamentale peut être positive, en pratique, elle sera le plus souvent négative. C’est la raison pour laquelle le législateur a progressivement déployé un arsenal de personnes morales adaptées permettant de conduire efficacement une opération de construction d’un immeuble en vue d’en faire accéder une ou plusieurs personnes à la propriété. Les sociétés de la promotion immobilière apparaissent donc comme apodictiques. D’abord, elles donnent un cadre juridique efficace à la maîtrise d’ouvrage. Ensuite, elles permettent d’associer promoteurs et investisseurs, dont la réunion des moyens et des compétences rend possible la bonne tenue de l’opération d’édification sur le plan financier. Enfin, la variété de ces sociétés et de leurs régimes juridiques respectifs permet de trouver un outil adapté à chaque situation pour la réalisation de l’opération.Ainsi, l’étude des sociétés de construction - qu’il s’agisse de celles ayant trait à la commercialisation de l’immeuble (société de construction-vente, société d’attribution) ou de celles qui empruntent le modèle coopératif - conduit à s’intéresser à des formes sociales qui permettent la réalisation d’opérations de promotion immobilière d’une certaine ampleur. Si la majorité des règles encadrant ces différentes formes de sociétés apparaissent particulièrement efficaces et adaptées, pour d’autres le constat doit être nuancé. Ainsi, les sociétés de construction connaissent un grand succès en pratique. Les sociétés d’attribution sont moins utilisées. Les formules coopératives méritent d’être mieux connues et exploitées. L’objet de la présente thèse est d’abord de présenter ces différentes structures, souvent méconnues et pourtant essentielles au bon fonctionnement du secteur de la promotion immobilière dans son ensemble. Ensuite, la thèse tente de cibler certaines limites et difficultés, qui affectent tel ou tel type de sociétés et de formuler des propositions d’amélioration chaque fois que cela est possible. Située au confluent du droit de la promotion immobilière et du droit des sociétés, la thèse a donc pour ambition d’opérer un focus modeste sur des formes de sociétés trop souvent négligées.

Transition énergétique, renforcement des normes et des performances devant être présentées par l’ouvrage, réforme de la prescription, nouveau régime de la rénovation immobilière, multiplication des désordres et de leur diversité… A l’image de la société toute entière, le droit de la construction est en pleine mutation et en son sein, la responsabilité des constructeurs se renouvelle. Toutefois, la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction s’apprête à fêter ses quarante ans !A l’heure où un important vent de réforme souffle sur l’ensemble du droit des obligations, tout l’intérêt et l’enjeu de cette étude portant sur le renouvellement de la responsabilité des constructeurs en droit privé est justement de s’interroger sur la manière dont la responsabilité des constructeurs est amenée à se renouveler pour éviter l’obsolescence et continuer de répondre aux attentes et aux défis de la pratique. En d’autres termes, la célèbre loi Spinetta va-t-elle pouvoir fêter son quarantième anniversaire dans une douce continuité et une adaptation naturelle, ou est-elle en danger ?Si l’analyse de la responsabilité des constructeurs s’effectue tant au regard du droit spécifique que du droit commun, elle révèle de manière générale une adaptation douce et naturelle. Cette adaptation de la responsabilité permet d’entrevoir une certaine transfiguration de l’esprit initial de la loi. La tentation d’inclure le droit de l’assurance construction au sein de cette étude était grande. Toutefois, il est apparu plus opportun de centrer l’objet de la présente recherche sur les seules questions de responsabilité, source même des problématiques émanant du domaine assurantiel.

Le secteur de la construction constitue un pan majeur de l'activité économique qui sous-tend une large part de la croissance au plan national. Partant de ce constat, il a semblé opportun de s'intéresser plus particulièrement aux marchés de travaux privés et plus précisément encore à la question du paiement. Au coeur des relations économiques, le paiement défini comme l'exécution d'une obligation porte en son sein la question fondamentale de sa sécurisation. Préoccupation légitime du créancier, on trouve sa pleine consécration et son traitement le plus abouti en droit civil dans le droit des sûretés qui occupe le livre IV du Code civil. Toutefois, dans les marchés privés de travaux, la sécurisation du paiement est rendue possible tant au stade de la formation du contrat par la détermination de son objet - le prix - qu'au stade de l'exécution grâce aux modalités de l'opération de paiement elle-même et à la fourniture de garanties. Appréhendant l'opération de paiement tant d'un point de vue pratique que théorique, l'objet de la présente thèse est de montrer que la sécurisation du paiement dans les marchés privés de travaux peut être envisagée tant au stade de la formation que celui de l'exécution du contrat.