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Philippe Delebecque

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Philippe Delebecque

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Le droit international face au changement climatique

mardi 15 septembre 2020

Organisées par La Revue de droit international d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas avec l'aide des associations de recherche Les amis du CRDH et l’association des doctorants de l'IHEI.

La réforme du droit des sûretés

mercredi 18 septembre 2019

Organisé par le Master 2 Droit du Patrimoine Approfondi, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers du transport aérien

jeudi 4 avril 2019

Organisé par l'Université de Valenciennes, l'Université de Lille et l'Université des Antilles sous la Direction scientifique de Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques et Laurent Siguoirt

Droit et sécurité dans les transports aériens et maritimes

mardi 15 janvier 2019

Colloque international - Journée d’études Air et Mer

Les ports maritimes face aux défis du développement durable

mardi 23 octobre 2018

Organisé par l’université Paris Descartes sous la Direction scientifique de Mme Julia Motte-Baumvol et Mme Marine Chouquet

Les nouveaux défis maritimes européens : terrorisme, Brexit / New european maritime challenges : terrorism, Brexit

lundi 25 juin 2018

6ème édition du colloque juridique maritime franco-britannique

Organisé par le Secrétariat général de la mer, la Marine nationale, la Royal Navy, l'Ambassade de France au Royaume-Uni, l'Ambassade de Grande-Bretagne en France, 4-5 Gray's Inn Square Barristers Chambers et l'Association des Juristes Franco-Britannique

Les grandes évolutions du droit patrimonial au cours des 25 dernières années

mardi 19 septembre 2017

Colloque organisé à l'occasion des 25 ans du Master 2 Droit du patrimoine approfondi.

Espaces marins et activités maritimes

jeudi 16 juin 2016

Comprendre et enseigner les évolutions juridiques

Sur la base d'une analyse des pratiques d'enseignement et de recherche en droit maritime et droit de la mer, cette rencontre vise à anticiper les évolutions à venir en la matière.

La réforme du droit des contrats

vendredi 13 mai 2016

Organisé par l’UMR 7354 DRES - Equipe droit des affaires

La Commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI)

mardi 12 avril 2016

Quelle contribution à l'essor du droit du commerce international ?

Le colloque, organisé par le Centre de recherche de droit international privé et droit du commerce international de l'Université Paris II Panthéon-Assas, en collaboration avec l'IRJS et le SERPI, se penche sur le travail mené par la CNUDCI


Cours UNJF

Responsabilité civile : le délit et le quasi délit

Responsabilité civile : le délit et le quasi délit

La responsabilité peut être définie comme l'ensemble des règles légales et jurisprudentielles qui ont pour objet de substituer une attribution matérielle...



Publications

Articles

Philippe Delebecque, « La LOM dans sa dimension maritime et fluviale », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2020, p. 69

Philippe Delebecque, « L'originalité de l'incendie en tant que cas excepté de la responsabilité du transporteur maritime », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2019, p. 179

Philippe Delebecque, « Lorsque le droit fiscal se met à l'unisson du droit civil », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2019, p. 143

Philippe Delebecque, « Une parfaite application de la notion de faute inexcusable », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2019, p. 44

Philippe Delebecque, « La clause de réserve de propriété est une sûreté, mais aussi une « condition » suspensive, du seul transfert de propriété toutefois », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2018, p. 524

Philippe Delebecque, « N'est pas une cause d'impossibilité d'agir, suspendant l'écoulement du délai de prescription, l'évolution de la jurisprudence », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2018, p. 281

Philippe Delebecque, « L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par la condamnation de son auteur à des dommages-intérêts », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2018, p. 231

Philippe Delebecque, « « Réforme de la réforme » du droit des contrats : en attendant la jurisprudence, la parole est aux pouvoirs publics », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2018, p. 197

Philippe Delebecque, « La consécration du transporteur de fait », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2018, p. 142

Philippe Delebecque, « Comment priver un armateur de ses garanties ? Entre loi applicable et qualifications incertaines », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2017, p. 5474

Philippe Delebecque, « La réforme du droit des contrats : toujours autant d'incertitudes ! », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2017, p. 453

Philippe Delebecque, « Du nouveau pour les taxis, les VTC et leurs clients : un statut pour les centrales de réservation », Recueil Dalloz, N° 6, 2017, p. 314

Philippe Delebecque, « Les mystères de la « SCOPIC clause » ou comment ne pas déroger à une convention internationale pourtant supplétive », Recueil Dalloz, N° 5, 2017, p. 282

Philippe Delebecque, « Précisions sur la faute inexcusable du transporteur de marchandises par route », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2017, p. 78

Philippe Delebecque, « La croisière est-elle encore maritime ? », Recueil Dalloz, N° 11, 2016, p. 633

Philippe Delebecque, « Agent commercial. Révocation. Indemnisation. Tribunal compétent. Loi applicable. Loi de police (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 589

Philippe Delebecque, « Assurance. Assurance responsabilité. Action directe de la victime. Loi applicable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 590

Philippe Delebecque, « Cautionnement. Loi applicable. Loi du lieu de résidence habituelle de la caution (non). Liens plus étroits avec la loi d'un autre État (oui). Lois de police (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 590

Philippe Delebecque, « Contrats de distribution. Franchise. Clause attributive de juridiction. Litige découlant de l'interprétation et/ou de l'exécution du contrat. Action en nullité. Application de la clause (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 588

Philippe Delebecque, « Transport maritime. Marchandises. Armateur. Limitation de responsabilité. Faute inexcusable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 587

Philippe Delebecque, « Transport. Transport aérien. Passagers. Règlement n° 261/ 2004. Circonstances extraordinaires. Problème technique (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 584

Philippe Delebecque, « Transport. Transport aérien. Transporteur. Constructeur. Responsabilités. Recours du constructeur. Clause d'indemnisation. Portée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 584

Philippe Delebecque, « Transport. Transport routier. CMR. Action directe en paiement. Loi applicable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 585

Philippe Delebecque, « Transport. Transport routier. CMR. Transporteur. Responsabilité. Livraison à inconnu. Perte totale. Indemnisation (oui). Constatation des dommages. Réserves. Défaut. Sanction. Fin de non-recevoir (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 586

Philippe Delebecque, « Vente. Vente internationale de marchandises. Non-conformité. Dénonciation. Défaut. Déchéance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 583

Philippe Delebecque, « Adieu à la faute lourde ! Bienvenue à la faute inexcusable », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2015, p. 123

Philippe Delebecque, « Agent commercial. Cessation des relations contractuelles. Indemnisation. Loi de police », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 622

Philippe Delebecque, « Banque. Clause de compétence. Option de compétence. Éléments objectifs. Nécessité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 623

Philippe Delebecque, « Commissionnaire de transport. Responsabilité. Faute personnelle. Prescription. Prescription de 5 ans. Acte uniforme OHADA. Application », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 620

Philippe Delebecque, « Commissionnaire. Contrat de commission. Loi applicable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 619

Philippe Delebecque, « Contrats de distribution. Compétence. Règlement 44/2001. Art. 5-1. Fourniture de services (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 621

Philippe Delebecque, « Crédit documentaire. Crédit irrévocable. Paiement. Documents. Vérification préalable. Nécessité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 623

Philippe Delebecque, « Transport aérien. Marchandises. Convention de Montréal. Responsabilité du transporteur. Réparation. Plafonnement. Exception (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 617

Philippe Delebecque, « Transport. CMR. Transporteur. Responsabilité. Excuse. Vol. Circonstance inévitable (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 618

Philippe Delebecque, « Transport. Marchandises. Transport maritime. Compétence. Clause attributive de compétence. Destinataire. Opposabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 619

Philippe Delebecque, « Transport. Transport aérien. Convention de Varsovie. Champ d'application. Action en garantie du constructeur contre le transporteur (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 616

Philippe Delebecque, « Vente. Compétence. Clause attributive de compétence. Sous-acquéreur. Opposabilité (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 616

Philippe Delebecque, « Vente. Vente internationale de marchandises. Incoterm. EXW. Transfert des risques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 615

Philippe Delebecque, « Quelle est la loi applicable à la commission de transport ? », Recueil Dalloz, N° 2, 2015, p. 136

Philippe Delebecque, « La limitation de responsabilité dont bénéficient les armateurs, et spécialement les plaisanciers, n'est pas contraire aux exigences constitutionnelles », Recueil Dalloz, N° 44, 2014, p. 2557

Philippe Delebecque, « Agent commercial. Cessation des relations contractuelles. Indemnisation. Loi de police », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 457

Philippe Delebecque, « Cautionnement international. Engagement disproportionné. Code de la consommation. Art. L. 341-4. Caractère d'ordre public international (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 459

Philippe Delebecque, « Contrats de distribution. Compétence. Règlement 44/2001. Art. 5-1. Fourniture de services (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 457

Philippe Delebecque, « Crédit documentaire. Crédit irrévocable. Fraude. Interdiction de payer (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 458

Philippe Delebecque, « Transport. CMR. Transporteur. Action déclaratoire en non responsabilité. Intérêts cargaison. Action récursoire. Litispendance (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 455

Philippe Delebecque, « Transport. Marchandises. Transport maritime. Compétence. Clause attributive de compétence. Usage du commerce international », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 456

Philippe Delebecque, « Transport. Transport de passagers. Transport aérien. Responsabilité du transporteur. Accident. Imputabilité au dommage (nécessité) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 454

Philippe Delebecque, « Vente. Arbitrage. Tribunal arbitral. Saisie. Préjudice. Compétence (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 453

Philippe Delebecque, « Vente. Compétence. Clause attributive de compétence. Sous-acquéreur. Opposabilité (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 452

Philippe Delebecque, « Vente. Vente internationale de marchandises. Défaut de conformité. Contravention essentielle. Résolution (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 451

Philippe Delebecque, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, N° 42, 2013, p. 2802

Philippe Delebecque, « Cautionnement. Cautionnement international. Disproportion. Art. L. 341-4 du code de la consommation. Méconnaissance. Ordre public français. Violation (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 389

Philippe Delebecque, « Commission en douane. Commissionnaire. Devoir de conseil. Mandant de même spécialité. Indifférence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 388

Philippe Delebecque, « Contrats. Clause de compétence. Chaîne de contrats. Opposabilité au sous-acquéreur (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 384

Philippe Delebecque, « Contrats. Clause de compétence. Règlement 44/2001. Validité. Caractère potestatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 383

Philippe Delebecque, « Transport routier. Transport international. CMR Solutions diverses », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 386

Philippe Delebecque, « Transport. Transport routier. Transport international. Art. L. 132-8 du Code de commerce. Loi applicable. Loi du contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 387

Philippe Delebecque, « Transport. Vente et transport. Contrats distincts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 386

Philippe Delebecque, « Vente. Vente internationale. Vendeur. Obligations. Acheteur. Diligences requises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 385

Philippe Delebecque, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, N° 42, 2012, p. 2826

Philippe Delebecque, « L'arrêt « Erika » : un grand arrêt de droit pénal, de droit maritime ou de droit civil ? », Recueil Dalloz, N° 40, 2012, p. 2711

Philippe Delebecque, « Crash aérien : les options de compétence de la Convention de Montréal sont des prérogatives propres aux demandeurs », Recueil Dalloz, N° 4, 2012, p. 254

Philippe Delebecque, « Sous-traitance. Loi n° 31 décembre 1975. Loi de protection du sous-traitant. Loi de police. Rattachement avec la France (nécessité) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 214

Philippe Delebecque, « Transport aérien. Marchandises. Convention de Montréal. Compétence. Article 33. Tribunal du lieu de conclusion du contrat. Détermination », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 216

Philippe Delebecque, « Transport aérien. Passagers. Convention de Montréal. Compétence. Article 33. Options de compétence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 215

Philippe Delebecque, « Transport maritime. Clause de compétence. Opposabilité au destinataire. Loi applicable. Destinataire succédant au chargeur. Clause (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 217

Philippe Delebecque, « Transport maritime. Marchandises refusées à destination. Loi de police. Loi de police étrangère. Prise en considération. Contrat. Nullité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 217

Philippe Delebecque, « Transport routier. CMR. Compétence. Art. 31-1. Application à tous litiges nés de transports soumis à la Convention », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 214

Philippe Delebecque, « Transport routier. CMR. Procédure. Solutions diverses », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 215

Philippe Delebecque, « Vente. Compétence. Règlement 44/2001. Lieu de livraison. Détermination. Incoterms. Prise en considération (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 213

Philippe Delebecque, « Vente. Convention de Vienne. Application. Clause faisant référence aux lois françaises. Exclusion (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 213

Philippe Delebecque, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, N° 42, 2011, p. 2891

Philippe Delebecque, « Contrat de construction. Droit applicable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 668

Philippe Delebecque, « Contrat. Chaîne de contrat. Clause compromissoire. Transmission », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 667

Philippe Delebecque, « Contrat. Commerce international. Transport de grumes. Usages. Force obligatoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 666

Philippe Delebecque, « Contrat. Responsabilité contractuelle. Dommages-intérêts. Dommages-intérêts punitifs. Loi étrangère. Loi contraire à l'ordre public (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 666

Philippe Delebecque, « Contrat. Rupture de relations commerciales établies. Clause compromissoire (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 667

Philippe Delebecque, « Garantie indépendante. Nouvelles règles uniformes CCI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 670

Philippe Delebecque, « Transport maritime. Compétence internationale. Fourniture de services. Transport », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 669

Philippe Delebecque, « Transport routier. CMR. Champ d'application. Relations entre signataires de la lettre de voiture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 669

Philippe Delebecque, « Vente internationale. Incoterms 2010. Nouvelle rédaction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 669

Philippe Delebecque, « Voies d'exécution. Compétence. C. civ. art. 14 (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 670

Philippe Delebecque, « Le code - à droit constant - des transports : une œuvre monumentale encore perfectible », Recueil Dalloz, N° 41, 2010, p. 2715

Philippe Delebecque, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, N° 40, 2010, p. 2671

Philippe Delebecque, « Le juge face à l'arbitrage et à la conciliation », Justice et cassation, N° 6, 2010, p. 150

Philippe Delebecque, « Assurance. COFACE. Obligations. Responsabilité à l'égard des tiers (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 629

Philippe Delebecque, « Commission de transport. Loi applicable. Recherche. Nécessité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 628

Philippe Delebecque, « Opérateurs économiques. Armateur. Pollution par hydrocarbures. Responsabilité. CLC. Application », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 623

Philippe Delebecque, « Opérateurs économiques. Immunité. Société de classification. Navire « Erika » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 622

Philippe Delebecque, « Transport aérien. Passagers. Retard. Indemnisation. Interprétations communautaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 627

Philippe Delebecque, « Transport de marchandises par route. Article L. 132-8 du code de commerce. Loi de police (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 626

Philippe Delebecque, « Transports internationaux. Transport de marchandises par route. CMR. Règles de compétence. Garanties égales à celles du règlement n° 44/2001. Nécessité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 625

Philippe Delebecque, « Vente internationale de marchandises. Convention de Vienne. Vente au départ. Transfert des risques. Transport routier suivi d'un transport aérien. Caractère principal du transport aérien. Défaut d'embarquement. Résolution de la vente (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 625

Philippe Delebecque, « Assurances. Subrogation légale. Loi applicable. Loi applicable aux rapports tiers solvens/créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 459

Philippe Delebecque, « Commission de transport. Recherche de la loi applicable. Demande des parties. Nécessité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 458

Philippe Delebecque, « Compétence internationale. Clause attributive de compétence. Opposabilité. Conditions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 460

Philippe Delebecque, « Procédure. Mesures. Anti-suit. Exequatur (oui). Atteinte à l'ordre public international (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 459

Philippe Delebecque, « Transport maritime. Loi de police étrangère. Qualification. Effet (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 457




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