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Philippe Delebecque

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Philippe Delebecque

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers du transport aérien

jeudi 4 avril 2019

Organisé par l'Université de Valenciennes, l'Université de Lille et l'Université des Antilles sous la Direction scientifique de Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques et Laurent Siguoirt

Droit et sécurité dans les transports aériens et maritimes

mardi 15 janvier 2019

Colloque international - Journée d’études Air et Mer

Les ports maritimes face aux défis du développement durable

mardi 23 octobre 2018

Organisé par l’université Paris Descartes sous la Direction scientifique de Mme Julia Motte-Baumvol et Mme Marine Chouquet

Les nouveaux défis maritimes européens : terrorisme, Brexit / New european maritime challenges : terrorism, Brexit

lundi 25 juin 2018

6ème édition du colloque juridique maritime franco-britannique

Organisé par le Secrétariat général de la mer, la Marine nationale, la Royal Navy, l'Ambassade de France au Royaume-Uni, l'Ambassade de Grande-Bretagne en France, 4-5 Gray's Inn Square Barristers Chambers et l'Association des Juristes Franco-Britannique

Les grandes évolutions du droit patrimonial au cours des 25 dernières années

mardi 19 septembre 2017

Colloque organisé à l'occasion des 25 ans du Master 2 Droit du patrimoine approfondi.

Espaces marins et activités maritimes

jeudi 16 juin 2016

Comprendre et enseigner les évolutions juridiques

Sur la base d'une analyse des pratiques d'enseignement et de recherche en droit maritime et droit de la mer, cette rencontre vise à anticiper les évolutions à venir en la matière.

La réforme du droit des contrats

vendredi 13 mai 2016

Organisé par l’UMR 7354 DRES - Equipe droit des affaires

La Commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI)

mardi 12 avril 2016

Quelle contribution à l'essor du droit du commerce international ?

Le colloque, organisé par le Centre de recherche de droit international privé et droit du commerce international de l'Université Paris II Panthéon-Assas, en collaboration avec l'IRJS et le SERPI, se penche sur le travail mené par la CNUDCI


Cours UNJF

Responsabilité civile : le délit et le quasi délit

Responsabilité civile : le délit et le quasi délit

La responsabilité peut être définie comme l'ensemble des règles légales et jurisprudentielles qui ont pour objet de substituer une attribution matérielle...



Publications

Ouvrages

Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin et Maurice Bernadet, Droit des transports, Dalloz, 2018, 2e éd., Précis, 726 p.

Philippe Delebecque et Pierre Bonassies, Le droit positif français en 2017, Wolters Kluwer France, 2018, 96 p.

Philippe Delebecque et Pierre Bonassies, Le droit positif français en 2016, Wolters Kluwer France, 2017, 95 p.

Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations : régime général, LexisNexis, 2016, 8e éd., Objectif droit, 444 p.

Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations : responsabilité civile, délit et quasi-délit, LexisNexis, 2016, 7e éd., Objectif droit, 331 p.

Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations : contrat et quasi-contrat, LexisNexis, 2016, 7e éd., Objectif droit, 469 p.

Philippe Delebecque et Pierre Bonassies, Le droit positif français en 2015, Wolters Kluwer, 2016, 91 p.

Philippe Delebecque et François Collart Dutilleul, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 2015, 10e éd., Précis, 1046 p.

Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations : régime général, LexisNexis, 2015, 7e éd., Objectif droit, 423 p.

Philippe Delebecque et Pierre Bonassies, Le droit positif français en 2014, Wolters Kluwer, 2015, 92 p.

Philippe Delebecque, Droit maritime, Dalloz, 2014, 13e éd., Précis, 896 p.

Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations, LexisNexis, 2014, 6e éd., Objectif droit, 345 p.

Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations, LexisNexis, 2013, 6e éd., Objectif droit, 435 p.

Philippe Delebecque et Pierre Bonassies, Le droit positif français en 2012, Wolters Kluwer, 2013, 88 p.

Philippe Delebecque et Philippe Simler, Droit civil : les sûretés, la publicité foncière, Dalloz, 2012, 6e éd., Précis, 852 p.

Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations : régime général, LexisNexis, 2012, 6e éd., Objectif droit, 395 p.

Philippe Delebecque et Pierre Bonassies, Le droit positif français en 2011, Wolters Kluwer, 2012, 100 p.

Philippe Delebecque et François Collart Dutilleul, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 2011, 9e éd., Précis, 1028 p.

Philippe Delebecque et Pierre Bonassies, Le droit positif français en 2010, Wolters Kluwer, 2011, 96 p.

Philippe Delebecque, Jean-Michel Jacquet et Sabine Corneloup, Droit du commerce international, Dalloz, 2010, 2e éd., Précis Dalloz, 913 p.

Philippe Delebecque et Pierre Bonassies, Le droit positif français en 2009, Lamy, 2010, 97 p.

Philippe Delebecque et Philippe Simler, Droit civil : les sûretés, la publicité foncière, Dalloz, 2009, 5e éd., Précis, 841 p.

Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations : régime général, Litec, 2009, 5e éd., Objectif droit, 406 p.

Philippe Delebecque et Pierre Bonassies, Le droit positif français en 2008, Lamy, 2009, 100 p.

Philippe Delebecque et François Collart Dutilleul, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 2007, 8e éd., Précis, 996 p.

Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations : régime général, Litec, 2007, 4e éd., Objectif droit, 372 p.

Philippe Delebecque, Jean-Michel Jacquet et Sabine Corneloup, Droit du commerce international, Dalloz, 2007, Précis Dalloz, 851 p.

Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations, Litec, 2006, 4e éd., Objectif droit, 331 p.

Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations, Litec, 2006, 3e éd., Objectif droit, 284 p.

Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations : régime général, Litec, 2005, 3e éd., Objectif droit, 336 p.

Philippe Delebecque et Pierre Bonassies, Le droit positif français en 2004, Lamy, 2005, 112 p.

Philippe Delebecque et François Collart Dutilleul, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 2004, 7e éd., Précis, 984 p.

Philippe Delebecque et Philippe Simler, Droit civil : les sûretés, la publicité foncière, Dalloz, 2004, 4e éd., Précis Dalloz, 786 p.

Philippe Delebecque et Pierre Bonassies, le droit positif français en 2003, Lamy, 2004, 103 p.

Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations, Litec, 2003, 3e éd., Objectif droit, 382 p.

Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations, Litec, 2003, 2e éd., Objectif droit, 245 p.

Philippe Delebecque et Pierre Bonassies, le droit positif français en 2002, Lamy, 2003, 87 p.

Philippe Delebecque et François Collart Dutilleul, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 2002, 6e éd., Précis Dalloz, 954 p.

Philippe Delebecque et Jean-Michel Jacquet, Droit du commerce international, Dalloz, 2002, 3e éd., Cours Dalloz, 500 p.

Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations : régime général, Litec, 2002, 2e éd., Objectif droit, 281 p.

Philippe Delebecque et François Collart Dutilleul, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 2001, 5e éd., Précis Dalloz, 914 p.

Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations : responsabilité civile, délit et quasi-délit, Litec, 2001, Objectif droit, 165 p.

Philippe Delebecque et François Collart Dutilleul, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 2000, 5e éd., Précis Dalloz, 900 p.

Philippe Delebecque et Philippe Simler, Droit civil : Les sûretés, la publicité foncière, Dalloz, 2000, 3e éd., Précis Dalloz, 727 p.

Philippe Delebecque et Jean-Michel Jacquet, Droit du commerce international, Dalloz, 2000, 2e éd., Cours Dalloz, 413 p.

Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations : contrat et quasi-contrat, Litec, 2000, Objectif droit, 261 p.

Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations : régime général, Litec, 1999, Objectif droit, 182 p.

Philippe Delebecque et François Collart Dutilleul, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 1998, 4e éd., Précis Dalloz, 864 p.

Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations : responsabilité civile, contrat, Litec, 1998, 2e éd., Objectif droit, 306 p.

Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations : DEUG 2ème année, Litec, 1997, Objectif droit, 303 p.

Philippe Delebecque et Jean-Michel Jacquet, Droit du commerce international, Dalloz, 1997, Cours Dalloz, 412 p.

Philippe Delebecque et François Collart Dutilleul, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 1996, 3e éd., Précis, 883 p.

Philippe Delebecque et François Collart Dutilleul, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 1993, 2e éd., Précis Dalloz, 814 p.

Philippe Delebecque, Le contrat d'entreprise, Dalloz, 1993, Connaissance du droit, 126 p.

Philippe Delebecque et Philippe Simler, Droit civil : les sûretés, la publicité foncière, Dalloz, 1989, Précis Dalloz, 671 p.

Philippe Delebecque et François Collart Dutilleul, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 1981, 11e éd., Précis, 1084 p.

Philippe Delebecque, Le droit positif maritime français en 2018 : législation et jurisprudence, Wolters Kluwer France, 1981, 95 p.

Philippe Delebecque, Les clauses allégeant les obligations dans les contrats, sn, 1981, 663 p.

Philippe Delebecque, Vente internationale et transport maritime, 1981

Articles

Philippe Delebecque, « La clause de réserve de propriété est une sûreté, mais aussi une « condition » suspensive, du seul transfert de propriété toutefois », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2018, p. 524

Philippe Delebecque, « N'est pas une cause d'impossibilité d'agir, suspendant l'écoulement du délai de prescription, l'évolution de la jurisprudence », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2018, p. 281

Philippe Delebecque, « L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par la condamnation de son auteur à des dommages-intérêts », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2018, p. 231

Philippe Delebecque, « « Réforme de la réforme » du droit des contrats : en attendant la jurisprudence, la parole est aux pouvoirs publics », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2018, p. 197

Philippe Delebecque, « La consécration du transporteur de fait », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2018, p. 142

Philippe Delebecque, « Comment priver un armateur de ses garanties ? Entre loi applicable et qualifications incertaines », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2017, p. 5474

Philippe Delebecque, « La réforme du droit des contrats : toujours autant d'incertitudes ! », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2017, p. 453

Philippe Delebecque, « Du nouveau pour les taxis, les VTC et leurs clients : un statut pour les centrales de réservation », Recueil Dalloz, N° 6, 2017, p. 314

Philippe Delebecque et Jean Arié Lévy, « Les mystères de la « SCOPIC clause » ou comment ne pas déroger à une convention internationale pourtant supplétive », Recueil Dalloz, N° 5, 2017, p. 282

Philippe Delebecque, « Précisions sur la faute inexcusable du transporteur de marchandises par route », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2017, p. 78

Philippe Delebecque, « La croisière est-elle encore maritime ? », Recueil Dalloz, N° 11, 2016, p. 633

Philippe Delebecque, « Agent commercial. Révocation. Indemnisation. Tribunal compétent. Loi applicable. Loi de police (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 589

Philippe Delebecque, « Assurance. Assurance responsabilité. Action directe de la victime. Loi applicable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 590

Philippe Delebecque, « Cautionnement. Loi applicable. Loi du lieu de résidence habituelle de la caution (non). Liens plus étroits avec la loi d'un autre État (oui). Lois de police (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 590

Philippe Delebecque, « Contrats de distribution. Franchise. Clause attributive de juridiction. Litige découlant de l'interprétation et/ou de l'exécution du contrat. Action en nullité. Application de la clause (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 588

Philippe Delebecque, « Transport maritime. Marchandises. Armateur. Limitation de responsabilité. Faute inexcusable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 587

Philippe Delebecque, « Transport. Transport aérien. Passagers. Règlement n° 261/ 2004. Circonstances extraordinaires. Problème technique (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 584

Philippe Delebecque, « Transport. Transport aérien. Transporteur. Constructeur. Responsabilités. Recours du constructeur. Clause d'indemnisation. Portée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 584

Philippe Delebecque, « Transport. Transport routier. CMR. Action directe en paiement. Loi applicable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 585

Philippe Delebecque, « Transport. Transport routier. CMR. Transporteur. Responsabilité. Livraison à inconnu. Perte totale. Indemnisation (oui). Constatation des dommages. Réserves. Défaut. Sanction. Fin de non-recevoir (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 586

Philippe Delebecque, « Vente. Vente internationale de marchandises. Non-conformité. Dénonciation. Défaut. Déchéance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 583

Philippe Delebecque, « Adieu à la faute lourde ! Bienvenue à la faute inexcusable », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2015, p. 123

Philippe Delebecque, « Agent commercial. Cessation des relations contractuelles. Indemnisation. Loi de police », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 622

Philippe Delebecque, « Banque. Clause de compétence. Option de compétence. Éléments objectifs. Nécessité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 623

Philippe Delebecque, « Commissionnaire de transport. Responsabilité. Faute personnelle. Prescription. Prescription de 5 ans. Acte uniforme OHADA. Application », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 620

Philippe Delebecque, « Commissionnaire. Contrat de commission. Loi applicable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 619

Philippe Delebecque, « Contrats de distribution. Compétence. Règlement 44/2001. Art. 5-1. Fourniture de services (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 621

Philippe Delebecque, « Crédit documentaire. Crédit irrévocable. Paiement. Documents. Vérification préalable. Nécessité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 623

Philippe Delebecque, « Transport aérien. Marchandises. Convention de Montréal. Responsabilité du transporteur. Réparation. Plafonnement. Exception (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 617

Philippe Delebecque, « Transport. CMR. Transporteur. Responsabilité. Excuse. Vol. Circonstance inévitable (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 618

Philippe Delebecque, « Transport. Marchandises. Transport maritime. Compétence. Clause attributive de compétence. Destinataire. Opposabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 619

Philippe Delebecque, « Transport. Transport aérien. Convention de Varsovie. Champ d'application. Action en garantie du constructeur contre le transporteur (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 616

Philippe Delebecque, « Vente. Compétence. Clause attributive de compétence. Sous-acquéreur. Opposabilité (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 616

Philippe Delebecque, « Vente. Vente internationale de marchandises. Incoterm. EXW. Transfert des risques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 615

Philippe Delebecque, « Quelle est la loi applicable à la commission de transport ? », Recueil Dalloz, N° 2, 2015, p. 136

Philippe Delebecque, « La limitation de responsabilité dont bénéficient les armateurs, et spécialement les plaisanciers, n'est pas contraire aux exigences constitutionnelles », Recueil Dalloz, N° 44, 2014, p. 2557

Philippe Delebecque, « Agent commercial. Cessation des relations contractuelles. Indemnisation. Loi de police », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 457

Philippe Delebecque, « Cautionnement international. Engagement disproportionné. Code de la consommation. Art. L. 341-4. Caractère d'ordre public international (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 459

Philippe Delebecque, « Contrats de distribution. Compétence. Règlement 44/2001. Art. 5-1. Fourniture de services (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 457

Philippe Delebecque, « Crédit documentaire. Crédit irrévocable. Fraude. Interdiction de payer (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 458

Philippe Delebecque, « Transport. CMR. Transporteur. Action déclaratoire en non responsabilité. Intérêts cargaison. Action récursoire. Litispendance (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 455

Philippe Delebecque, « Transport. Marchandises. Transport maritime. Compétence. Clause attributive de compétence. Usage du commerce international », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 456

Philippe Delebecque, « Transport. Transport de passagers. Transport aérien. Responsabilité du transporteur. Accident. Imputabilité au dommage (nécessité) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 454

Philippe Delebecque, « Vente. Arbitrage. Tribunal arbitral. Saisie. Préjudice. Compétence (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 453

Philippe Delebecque, « Vente. Compétence. Clause attributive de compétence. Sous-acquéreur. Opposabilité (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 452

Philippe Delebecque, « Vente. Vente internationale de marchandises. Défaut de conformité. Contravention essentielle. Résolution (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 451

Philippe Delebecque, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, N° 42, 2013, p. 2802

Philippe Delebecque, « Commission en douane. Commissionnaire. Devoir de conseil. Mandant de même spécialité. Indifférence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 388

Philippe Delebecque, « Transport. Vente et transport. Contrats distincts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 386

Philippe Delebecque, « L’enseignement du droit dans les pays voisins des DOM-TOM au titre de la coopération régionale : le cas de la Réunion », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1994, p. 189-196




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