Présentation

Soumis à des souverainetés limitées ou concurrentes, les espaces maritimes ont toujours été le théâtre de violences, de contrebandes et de trafics en tous genres. Ce n'est pas un hasard si la piraterie est considérée comme l'une des plus anciennes infractions internationales. La globalisation des échanges a conféré une nouvelle dimension à cette délinquance maritime qui, jouant de la complexité des normes juridiques applicables, se déploie dans ses espaces immenses et fragmentés.

Le thème de la délinquance maritime, choisi en concertation par les deux sections Droit maritime et Droit pénal au regard de leur expérience vécue dans un système opaque (Béatrice Favarel) et les moyens juridiques d'y remédier (Pascal Beauvais) permettra d'appréhender les débordements d'un tel système, au préjudice des personnes, puis des biens (session 2). S'agissant des atteintes aux personnes, un véritable arsenal de protection sociale a été édifié ces dernières pour protéger les « gens de Mer », quel que soit le pavillon du navire. La situation semble donc stabilisée à cette heure. Quant aux armateurs, ils paraissent parfois victimes, dans certaines procédures, de l'extrême facilité, propre au droit maritime, avec laquelle tout navire peut faire l'objet d'une saisie conservatoire, peu importe sa taille, qu'il s'agisse d'une barque, d'un yacht ou d'un porte-conteneur. Ces contentieux finissent immanquablement devant les tribunaux, ce qui pose de nombreuses questions de droit applicable et de procédure, en particulier sur l'immobilisation prolongée des navires.

Ces questions posent à leur tour celle de l'opportunité de l'arbitrabilité des litiges en droit social et la nécessité de réviser les contrats types en circulation, renvoyant à des arbitrages anglais, trop coûteux et inadaptés aux besoins des parties en litige (notamment des marins).

Programme

17h30 : Introduction / Ouverture : Présentation générale des thèmes et des participants
(intervenant à définir)

17h40 : Droit social des gens de mer : Cadre juridique de la protection des marins à bord des navires (passagers, cargo, yacht). Dimension droit international privé
Me Didier Le Prado, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

18h10 : La lutte pénale contre les mauvais traitements des marins à bord des navires
M. Pascal Beauvais, Président de la section Droit pénal de la SLC, Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles, Ecole de droit de la Sorbonne

18h40 : Les défis procéduraux de la saisie conservatoire des navires
Me Béatrice Favarel, Présidente de la section Droit maritime de la SLC, Avocat aux barreaux de Marseille et Paris / arbitre maritime

19h10 : Arbitrabilité des litiges en droit social maritime : évolutions et perspectives
Mme Pascale Mesnil, Secrétaire générale de la CAMP, Secrétaire générale de l'association WISTA
et/ou M. Philippe Delebecque, Président de la CAMP, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne

Gratuite et accessible à tous, avec inscription préalable obligatoire avant le 7 mars auprès de Madame Emmanuelle Bouvier : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com