Présentation

A l'occasion du lancement de la base de données en droit aérien relative à l'application des Conventions de Varsovie et de Montréal par les juridictions françaises, tant en matière de transport de marchandises que de passagers, l'Institut François Gény et la Société française de droit aérien proposent un séminaire sur les méthodes interprétatives et les grandes tendances d'application différenciée du droit uniforme devant la CJUE et les juridictions nationales de France, du Royaume-Uni et du Luxembourg.

Ce séminaire annuel portera les années suivantes sur des aspects précis de la Convention selon l'actualité du contentieux.

Programme

Présidence de séance : Maître Patrick Rembauville-Nicole, Avocat au barreau de Paris, Président honoraire de la Société française de droit aérien

17h00 : Mots d'accueil
Professeur Julien Lapointe, Directeur de l'Institut François Gény

17h15 : Introduction : Le renvoi par la Convention à la lex fori ou les concessions du droit uniforme
Professeur Olivier Cachard, Directeur du Pôle SJPEG, Institut François Gény

17h30 : L'interprétation de la convention de Montréal selon les méthodes de la cour de justice de l'Union européenne
Professeure Hélène Gaudin, Directrice de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé, Université Toulouse Capitole
Maître Laurent Chassot, Associé, docteur en droit, LL.M. (Air & Space), Gbf Avocats SA, Genève

18h15 : L'interprétation de la convention de Montréal par les juridictions nationales de part et d'autre du channel
Professeur Philippe Delebecque, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président de la CAMP
Maître Jennifer Deroin, Avocat au Barreau de Paris, Présidente de la SFDAS
Professor Georgios Leloudas, Swansea University

19h00 : Fin

Le séminaire est accessible en distanciel sur inscription préalable. Le lien de la réunion à distance sera envoyé aux inscrits au plus tard la veille de la manifestation

Inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfNkjUPwt7C1QBnWKd8lmKwj0bGXv41ZXURd9XmNAwqA0IkVA/viewform