Cette recherche s'inscrit avec bonheur dans les objectifs de la collection Internormes : la globalisation a engendré des ordres supranationaux et l'application du droit dit moderne dans nombre de pays du monde, en particulier de la région mélanésienne. Pour autant, l'étude de la Mélanésie a été longtemps négligée et l'île-Etat du Vanuatu n'avait pas encore fait l'objet d'une analyse juridique axée sur l'inter-normativité. Quel est le droit du Vanuatu ? L'ouvrage prend assise sur les caractéristiques fondamentales des cultures juridiques du pays, où se combinent modèles endogènes et exogènes dans un faisceau de rapports juridiques différenciés. Dans un premier temps, il montre comment les coutumes sont demeurées une donnée majeure des sociétés pré-européennes du Vanuatu. Dans un second temps, cette recherche s'attache à montrer le processus de réception des droits importés qui a abouti à un système juridique pluraliste, où s'entremêlent les droits, système qui se révèle finalement inadapté au Vanuatu. Au final, l'auteur propose un autre modèle, un pluralisme de circonstance qui prend en compte les personnalités multiples propres à chacun dans le règlement du conflit, qu'il s'agisse de l'appréciation des faits ou des principes juridiques à leur appliquer. Ce pluralisme serait consociationnel, dans la reconnaissance formelle juridique et politique de partenaires égaux du pluralisme socio-culturel. Il serait aussi ordonné, parce qu'assuré par le juge, qui devrait nécessairement jouer un rôle de régulation dans le respect des droits constitutionnellement reconnus.

La mondialisation a engendré des ordres supra-nationaux et l'application du droit occidental à nombre de pays de la région mélanésienne. L'étude de ce territoire, souvent négligée parce que sans incidence sur l'étude internationale du droit, pose aujourd'hui la question de l'inadéquation des mécanismes coutumiers confrontés aux normes du droit dit moderne. Le Vanuatu n'échappe pas à cette règle, longtemps resté à l'écart de toute analyse juridique sur les questions liées à l'internormativité vécue par les populations, l'élaboration du concept d'Etat étant jusque-là extrinsèque à la Mélanésie. Se pose la problématique de l'inadéquation de la coutume face à l'économie de marché. Comment tenter d'adapter un modèle étatique à des sociétés fondées sur un réseau de rapports communautaires spécifique, étranger à l'expérience européenne? Au-delà de ces questionnements, l'enjeu sera de déterminer ce qu'est le droit au Vanuatu. Aux fins de la conception de ce cadre d'analyse, notre ancrage prendra assise sur les caractéristiques fondamentales des cultures juridiques du pays, où se combinent modèles endogènes et exogènes dans un faisceau de rapports juridiques différenciés. La problématique de la cohabitation normative s'appuiera sur une série d'outils qui entremêlent acteurs et identification de la société productrice du droit, afin de théoriser un modèle juridique spécifique au Vanuatu. Cette émergence ne pourra se faire à la satisfaction de tous les sujets de droit que par la mutation d'une forme pluraliste, dans la recherche d'un équilibre droit de l'Etat / droits des individus.

Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace sous la direction scientifique de Eric Desfougères, MCF HDR en droit, UHA, CERDACC et Marie-France Steinlé-Feuerbach, Pr. émérite de l'Université de Haute Alsace, Directeur honoraire et co-fondateur du CERDACC

Organisé pour l'IFG par Olivier Cachard, Professeur à l'Université de Lorraine

Colloque international - Journée d’études Air et Mer

Quelles réponses juridiques aux nouveaux phénomènes migratoires ? Les enjeux pour l’Europe, la France métropolitaine et les départements d’Outre-Mer