Coll. Droit & Economie, 562 pages
Présentation de l'éditeur
Le droit du financement des aéronefs trouve sa source dans la libéralisation du transport aérien opérée depuis la fin des années 1980. Sa complexité, issue de l’intervention de nombreuses branches du droit, explique peut-être qu’il soit rarement enseigné. Il requiert une connaissance approfondie des règles nationales et internationales de droit privé et la maitrise de nombreux concepts de droit public aérien.
Cet ouvrage permet pour la première fois aux lecteurs francophones, qu’ils soient professionnels, étudiants ou simples curieux, d’avoir accès à une description détaillée des principaux mécanismes juridiques appliqués aux opérations des aéronefs. Leurs différentes facettes, tant académiques que pratiques, sont abordées grâce aux contributions de nombreux experts dans leur domaine.
La première partie est consacrée à l’étude des différentes techniques contractuelles, de la vente aux multiples catégories de contrats de location d’aéronefs et de leurs moteurs. Les variétés de financement sont ensuite décrites dans une deuxième partie, traitant aussi bien des modes traditionnels de financement que les questions plus spécifiques du financement islamique et de l’aviation d’affaire.
La troisième partie est consacrée à l’étude des garanties portant sur les aéronefs. Les aspects réglementaires sont ensuite étudiés dans différents chapitres portant, notamment, sur les questions d’immatriculation, de sécurité, des règles de l’Organisation mondiale du commerce, du contrôle des exportations et de fiscalité. Enfin une dernière partie parachève cet examen par une analyse des règles applicables aux différents contentieux susceptibles de surgir.
Préface de Gilbert Guillaume
L’ouvrage rassemble les contributions : de José Abramovici, Dimitri de Bournonville, Romain Broner, Laurent Chassot, Berend Crans, Ioana Cristoiu, Julius Dunton, Anne-Claire Dupays, Philippe Fontaine, Pierre Frühling, Marie G. Gauchenot, Marc Godfroid, Stéphanie Golinvaux, Sir Roy Goode, Loïc Grard, María Jesús Guerrero Lebrón, Kristen Habenicht, Donal Hanley, Caroline Healey, Grégory Laville de la Plaigne, Grégoire Mahaux, Armand de Mestral, Pablo Mendes de Leon, Camille Plattard, Ann Frédérique Pothier, Jacques Putzeys, Marie-Claude Rigaud, Olivier Van Bauwel, Mathieu Vaugeois et Kostya Zolotusky.
Sommaire
PARTIE I – LES TECHNIQUES CONTRACTUELLES
Chapitre 1. – Panorama de la diversité contractuelle
Chapitre 2. – Le contrat de location coque nue – Le dry lease
Chapitre 3. – Les étapes de rédaction d’un contrat de dry lease
Chapitre 4. – Le dry lease – Le point de vue pratique d’un lessee belge
Chapitre 5. – Le contrat de location d’aéronef avec équipage – Le wet lease
Chapitre 6. – Aspects particuliers de la location de moteurs
Chapitre 7. – Le contrat d’achat et de vente d’aéronefs
PARTIE II – LES TECHNIQUES DE FINANCEMENT
Chapitre 1. – Historique et évolution du financement d’aéronefs
Chapitre 2. – Le financement bancaire et le marché de capitaux
Chapitre 3. – Le financement islamique appliqué à l’aviation commerciale
Chapitre 4. – Les agences de crédit à l’exportation
Chapitre 5. – L’aviation d’affaires et le concept de propriété fractionnée
PARTIE III – LES GARANTIES ET PRIVILÈGES
Chapitre 1. – La convention de Genève du 19 juin 1948
Chapitre 2. – La convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son protocole aéronautique
Chapitre 3. – Le rôle d’EUROCONTROL
Chapitre 4. – Les financiers et l’assurance des aéronefs
PARTIE IV – L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
Chapitre 1. – L’immatriculation des aéronefs et leur radiation
Chapitre 2. – L’article 83bis de la convention de Chicago
Chapitre 3. – Le droit de l’organisation mondiale du commerce et la vente des aéronefs civils
Chapitre 4. – Le contrôle des exportations
Chapitre 5. – Les aspects fiscaux de la location d’aéronefs : l’exemple belge
PARTIE V – LE CONTENTIEUX
Chapitre 1. – La convention de Rome de 1933 pour l’unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs
Chapitre 2. – Les mesures en cas d’inexécution sous la convention du Cap et de son protocole
Chapitre 3. – La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères
Chapitre 4. – La compétence de juridiction en matière de repossession d’aéronefs dans l’Union européenne
