Jean-Philippe Tricoire, Cyrille Charbonneau, Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig et Matthieu Poumarède, « Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2022, p. 552 

Jean-Philippe Tricoire, Cyrille Charbonneau, Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig et Matthieu Poumarède, « La vente d'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2022, p. 488 

Jean-Philippe Tricoire, « La garantie des vices et défauts de conformité apparents est exclusive du droit commun », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2022, p. 394 

Jean-Philippe Tricoire et Cyrille Charbonneau, « À peine de forclusion, l'action en garantie des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, sans pouvoir dépasser un délai de vingt ans à compter du jour de la vente. », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2022, p. 115 

Jean-Philippe Tricoire, « Obligation de faire et indemnisation des dommages, vices cachés et défauts de conformité, après réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2021, p. 632 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « La surface de l'immeuble vendu en état futur d'achèvement s'apprécie par référence aux dispositions de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2021, p. 287 

Jean-Philippe Tricoire, « VEFA : la fraction de prix appelée au jour du contrat peut inclure la charge foncière ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2021, p. 286 

Jean-Philippe Tricoire, « Perte de chance de bénéficier d'un avantage fiscal, responsabilité du vendeur-promoteur et étendue de la réparation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2021, p. 230 

Jean-Philippe Tricoire et Cyrille Charbonneau, « Décret du 29 octobre 2020 : le monde de la construction est « vacciné » ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2020, p. 684 

Jean-Philippe Tricoire, « La confirmation par les acquéreurs de l'acte authentique de VEFA irrégulier par l'exécution volontaire de leurs obligations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2020, p. 676 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Les désillusions de l'acquéreur sur plans qui rêve de défiscalisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2020, p. 679 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Le défaut de contenance de l'immeuble vendu en état futur n'est pas un « vice de construction », mais un défaut de conformité de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2020, p. 531 

Jean-Philippe Tricoire, « Le régime de responsabilité du vendeur d'immeuble à construire en cas de désordres intermédiaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2020, p. 468 

Jean-Philippe Tricoire, « Clauses de constatation de l'achèvement et de paiement du prix, attention à leur combinaison ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2020, p. 386 

Jean-Philippe Tricoire, « Investissement locatif en VEFA, informations transmises à l'acquéreur, manuvres dolosives et réparation(s) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2020, p. 388 

Jean-Philippe Tricoire et Cyrille Charbonneau, « Covid-19 et VEFA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2020, p. 216 

Jean-Philippe Tricoire et Cyrille Charbonneau, « Les marchés privés de construction à l'épreuve du Covid-19 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2020, p. 228 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Loi Elan et ventes « prêt à finir ». Le décret vient de sortir ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2019, p. 459 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « La nullité du contrat préliminaire de réservation est sans incidence sur la validité de l'acte de vente », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2019, p. 276 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « VEFA - La proposition de réparation des désordres apparents affectant l'immeuble livré doit être « fiable, pertinente et opportune » ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2019, p. 278 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « VEFA - La stipulation de pénalités de retard n'exclut pas la mise en uvre des solutions issues du droit commun des obligations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2019, p. 280 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « La nullité encourue en cas de violation de l'article L. 261-10 du code de la construction et de l'habitation est une nullité relative de protection et non une nullité absolue », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2018, p. 600 

Jean-Philippe Tricoire, « Le point de départ du délai de deux ans de l'article L. 218-2 du code de la consommation en matière de VEFA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2018, p. 556 

Jean-Philippe Tricoire, « VEFA, défiscalisation et obligation de conseil et de mise en garde du vendeur et du commercialisateur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2018, p. 558 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Exclusivité de la garantie des désordres apparents », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2018, p. 395 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Article 22 de l'étude d'impact du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (version 4 avril 2018) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2018, p. 344 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Les conséquences du défaut de conformité de l'ouvrage avant et après la réforme du droit des contrats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2018, p. 339 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Report du délai de réflexion de la SRU sur le contrat de VEFA en cas d'annulation du contrat préliminaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2018, p. 342 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Bref éclairage sur l'article 22 de l'avant-projet de loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2018, p. 167 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Le recours à l'avis d'une personne qualifiée, prévu au contrat, pour constater l'achèvement de l'immeuble n'interdit pas au juge de vérifier que les conditions posées à l'article R. 261-1 du code de la construction et de l'habitation sont bien réunies », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2018, p. 99 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « L'action exercée par le vendeur « professionnel » d'un immeuble vendu en VEFA à l'encontre d'un acquéreur « consommateur », pour obtenir paiement du prix, se prescrit par deux ans à compter de la livraison en application des dispositions de l'article L. 218-2 du code de la consommation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2018, p. 37 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Une opération de défiscalisation associant vente d'un bâti existant et travaux de rénovation lourde n'est pas une VEFA dès lors que le vendeur de l'immeuble ne souscrit aucun engagement de réaliser ou de faire réaliser les travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2018, p. 38 

Jean-Philippe Tricoire, « Dans le cadre d'une VEFA, par référence à quels documents la conformité de l'immeuble livré aux prévisions du contrat doit-elle être appréciée ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2017, p. 480 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Défauts de conformité et retards dans la délivrance de l'immeuble », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2017, p. 296 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « La nullité du contrat préliminaire est sans incidence sur la validité du contrat définitif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2017, p. 294 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Le réservant qui a conclu un contrat préliminaire est-il obligé de vendre l'immeuble objet du contrat ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2017, p. 291 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Commission des clauses abusives », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2017, p. 93 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Conclut à tort des ventes de droit commun et engage sa responsabilité le notaire qui écarte le secteur protégé de la vente d'immeuble à construire au motif que la vente portait sur un appartement « en l'état » et laissait des travaux importants à la charge de l'accédant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2017, p. 91 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Engagent leurs responsabilités le garant et le notaire qui n'avertissent pas les accédants de la situation difficile du vendeur-promoteur et laissent ainsi se périmer le permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2017, p. 89 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Est non conforme aux promesses de la vente en état futur et demeure inachevée au sens de l'article R. 261-1 du code de la construction et de l'habitation la maison de plain-pied comportant un escalier intérieur d'accès au garage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2017, p. 87 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « La faute dolosive du vendeur d'un immeuble à construire n'est pas aisée à caractériser - a fortiori lorsque dix-huit années se sont écoulées depuis la réception des travaux ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2017, p. 94 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « L'achèvement de l'immeuble suppose qu'il soit utilisable en son entier et l'inachèvement de celui-ci permet à l'acquéreur de retenir une somme supérieure au solde de 5 % du prix prévu, à l'article R. 261-14 du CCH », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2016, p. 604 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Les conséquences de l'immixtion fautive et du défaut d'assurance du vendeur d'immeubles à construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2016, p. 602 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Les contrats de construction face aux nouvelles orientations du droit des contrats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2016, p. 391 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Le garant d'achèvement doit verser les sommes nécessaires à celui-ci sans s'interroger sur les causes de la défaillance du vendeur-promoteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2016, p. 227 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Toujours le problème des ventes d'immeubles comportant des travaux de rénovation ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2016, p. 230 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Critères du secteur protégé et vente d'immeuble assortie de travaux de rénovation lourde (avant la vente d'immeuble à rénover) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2016, p. 150 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Attestations diverses et obligation de vérification du notaire dans le cadre d'une VEFA conclue sous garantie intrinsèque », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2016, p. 33 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « L'action en nullité de l'article L. 261-11 du code de la construction et de l'habitation doit être engagée avant l'achèvement de l'immeuble ; elle est alors recevable même si l'immeuble se trouve achevé au jour où le juge statue », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2016, p. 32 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Le maquis des régimes applicables à la violation des normes réglementaires phoniques ou thermiques : dommage décennal, dommage spécial, ou défaut de conformité ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2016, p. 29 

Jean-Philippe Tricoire, « Le jeu - complexe - des clauses résolutoires dans les contrats de vente d'immeubles à construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2015, p. 415 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Les conséquences du défaut de conformité et du retard dans la délivrance de l'immeuble », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2015, p. 412 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Pas de suspension du délai de forclusion de l'article 1648, alinéa 2, pendant le cours de l'expertise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2015, p. 414 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Le régime contestable appliqué au déficit de surface affectant un immeuble vendu à construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2015, p. 359 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Prise de possession par l'acquéreur et réception tacite des travaux de construction de l'immeuble vendu à construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2015, p. 357 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Péremption du permis de construire et responsabilité du notaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2015, p. 135 

Jean-Philippe Tricoire, « Péremption du permis de construire et rôle du garant d'achèvement au stade de la conclusion du contrat de VEFA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2015, p. 132 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Responsabilité du garant d'achèvement qui a délibérément laissé périmer le permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2015, p. 32 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Garantie intrinsèque, vérification documentaire simple et responsabilité du notaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2014, p. 353 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « L'acquéreur n'est tenu des charges de copropriété qu'à compter de l'achèvement des lots acquis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2014, p. 355 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Clauses de majoration de délai et causes légitimes de retard dans la VEFA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2013, p. 597 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Le problème récurrent du défaut de contenance de l'immeuble à construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2013, p. 594 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « La suppression de la garantie intrinsèque », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2013, p. 526 

Jean-Philippe Tricoire, « Le dol du constructeur et l'action de l'acquéreur de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2013, p. 373 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « En présence de dommages intermédiaires, le vendeur d'immeubles à construire n'est responsable que sur le fondement de sa faute prouvée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2013, p. 329 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « ...Où l'on voit un défaut de conformité se métamorphoser en dommage décennal et l'impropriété à la destination s'apprécier par référence aux promesses particulières du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2013, p. 156 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « La mention de la date de conclusion de la vente dans le contrat de réservation n'a pour objet que d'assurer la protection du réservataire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2013, p. 90 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Les vices apparents ne peuvent être soumis à la responsabilité spéciale des « dommages intermédiaires » », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2013, p. 91 

Jean-Philippe Tricoire, « Une terrasse fixée dans un mur et reposant sur des fondations est un ouvrage de construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2013, p. 96 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Propositions doctrinales pour une réglementation des ventes d'immeubles inachevés et prêts à finir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2012, p. 380 

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Défaut de contenance et défaut de conformité dans la vente d'immeubles à construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2012, p. 224 

Jean-Philippe Tricoire, « Les conditions de la réception judiciaire des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2012, p. 163 

Jean-Philippe Tricoire, « À partir de quel seuil des travaux en toiture et, de manière générale, des travaux sur existants deviennent-ils des travaux de construction d'un ouvrage relevant de la garantie décennale ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2012, p. 102 

Jean-Philippe Tricoire, « La redéfinition partielle de la garantie extrinsèque et ses questions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2012, p. 22 

Jean-Philippe Tricoire, « Les rapports (complexes) du voisinage et des servitudes », in Jean-Philippe Tricoire (dir.), Variations sur le thème du voisinage, PUAM, 2012, pp. 19-46

Jean-Philippe Tricoire, « Pas d'évolution pour les dommages évolutifs... », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2011, p. 576 

Jean-Philippe Tricoire, « Promoteur « professionnel de la construction » et responsabilité de droit commun de l'architecte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2011, p. 336 

Jean-Philippe Tricoire, « Preuve de la réception contradictoire et de l'exécution de l'obligation de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2011, p. 231 

Jean-Philippe Tricoire, « Le vendeur d'immeuble en état futur d'achèvement et les dommages intermédiaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2011, p. 160 

Jean-Philippe Tricoire, « La responsabilité du vendeur d'immeuble après achèvement pour désordres intermédiaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2011, p. 116 

Jean-Philippe Tricoire, « L'engagement de la responsabilité du vendeur d'un immeuble à construire pour les désordres intermédiaires affectant l'immeuble vendu suppose la démonstration d'une faute », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2010, p. 609 

Jean-Philippe Tricoire, « Dans le cadre de l'article 1792-1,2°, l'action en responsabilité décennale n'est pas exclusive de l'action en garantie des articles 1641 et suivants », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2010, p. 450 

Jean-Philippe Tricoire, « Le vendeur d'immeuble après achèvement des opérations de rénovation lourde est tenu de la garantie de l'article 1792 en dépit de toute clause de non-garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2010, p. 322