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Jean-Philippe Tricoire

UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de Gestion
45 D, avenue de l'observatoire
25030 Besançon Cedex

Jean-Philippe Tricoire

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La destination de l’immeuble

mercredi 17 avril 2019

Organisé par Le GREDIAUC est à Faculté de droit et science politique Aix-Marseille Université dans le cadre des Entretiens du GREDIAUC

L’achèvement en droit immobilier

vendredi 24 mars 2017

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Vivien Zalewski-Sicard


Parutions

Le droit de la promotion immobilière 50 ans après la loi du 3 janvier 1967

Etat du droit de la promotion immobilière

Dalloz, 2017

Cinquante ans après son élaboration, dans un contexte d'inflation législative effrénée, de réformes successives prétendant moderniser, améliorer ou simplifier le droit, nous pouvons saluer un texte majeur dont la longévité et l'efficacité au-delà du temps et des évolutions socio-économiques sont les marques d'une Grande Loi.



Publications

Ouvrages

Jean-Philippe Tricoire (dir.), Le droit de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967 : actes du colloque organisé par le Groupement d'étude et de recherche en droit immobilier, de l'aménagement, de l'urbanisme et de la construction (GREDIAUC) et le réseau Alta-Juris international, 20 janvier 2017, Maison du barreau de Paris, Dalloz, 2017, Thèmes & commentaires, 147 p.

Jean-Philippe Tricoire (dir.), Variations sur le thème du voisinage, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, 388 p.

Jean-Philippe Tricoire, Les concours d'actions en matière immobilière, LGDJ, 2009, Bibliothèque de droit privé, 468 p.

Jean-Philippe Tricoire, Les concours d'actions en matière immobilière : option ou cumul entre les actions concurrentes, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2008, Lille thèses

Jean-Philippe Tricoire, Les concours d'actions en matière immobilière : option ou cumul entre les actions concurrentes, [s.n.], 2007, 470 p.

Articles

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « La nullité encourue en cas de violation de l'article L. 261-10 du code de la construction et de l'habitation est une nullité relative de protection et non une nullité absolue », Revue de droit immobilier, N° 12, 2018, p. 600

Jean-Philippe Tricoire, « Le point de départ du délai de deux ans de l'article L. 218-2 du code de la consommation en matière de VEFA », Revue de droit immobilier, N° 11, 2018, p. 556

Jean-Philippe Tricoire, « VEFA, défiscalisation et obligation de conseil et de mise en garde du vendeur et du commercialisateur », Revue de droit immobilier, N° 11, 2018, p. 558

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Exclusivité de la garantie des désordres apparents », Revue de droit immobilier, N° 7, 2018, p. 395

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Article 22 de l'étude d'impact du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (version 4 avril 2018) », Revue de droit immobilier, N° 6, 2018, p. 344

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Les conséquences du défaut de conformité de l'ouvrage avant et après la réforme du droit des contrats », Revue de droit immobilier, N° 6, 2018, p. 339

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Report du délai de réflexion de la SRU sur le contrat de VEFA en cas d'annulation du contrat préliminaire », Revue de droit immobilier, N° 6, 2018, p. 342

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Bref éclairage sur l'article 22 de l'avant-projet de loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique) », Revue de droit immobilier, N° 3, 2018, p. 167

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Le recours à l'avis d'une personne qualifiée, prévu au contrat, pour constater l'achèvement de l'immeuble n'interdit pas au juge de vérifier que les conditions posées à l'article R. 261-1 du code de la construction et de l'habitation sont bien réunies », Revue de droit immobilier, N° 2, 2018, p. 99

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « L'action exercée par le vendeur « professionnel » d'un immeuble vendu en VEFA à l'encontre d'un acquéreur « consommateur », pour obtenir paiement du prix, se prescrit par deux ans à compter de la livraison en application des dispositions de l'article L. 218-2 du code de la consommation », Revue de droit immobilier, N° 1, 2018, p. 37

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Une opération de défiscalisation associant vente d'un bâti existant et travaux de rénovation lourde n'est pas une VEFA dès lors que le vendeur de l'immeuble ne souscrit aucun engagement de réaliser ou de faire réaliser les travaux », Revue de droit immobilier, N° 1, 2018, p. 38

Jean-Philippe Tricoire, « Dans le cadre d'une VEFA, par référence à quels documents la conformité de l'immeuble livré aux prévisions du contrat doit-elle être appréciée ? », Revue de droit immobilier, N° 10, 2017, p. 480

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Défauts de conformité et retards dans la délivrance de l'immeuble », Revue de droit immobilier, N° 6, 2017, p. 296

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « La nullité du contrat préliminaire est sans incidence sur la validité du contrat définitif », Revue de droit immobilier, N° 6, 2017, p. 294

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Le réservant qui a conclu un contrat préliminaire est-il obligé de vendre l'immeuble objet du contrat ? », Revue de droit immobilier, N° 6, 2017, p. 291

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Commission des clauses abusives », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 93

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Conclut à tort des ventes de droit commun et engage sa responsabilité le notaire qui écarte le secteur protégé de la vente d'immeuble à construire au motif que la vente portait sur un appartement « en l'état » et laissait des travaux importants à la charge de l'accédant », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 91

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Engagent leurs responsabilités le garant et le notaire qui n'avertissent pas les accédants de la situation difficile du vendeur-promoteur et laissent ainsi se périmer le permis de construire », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 89

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Est non conforme aux promesses de la vente en état futur et demeure inachevée au sens de l'article R. 261-1 du code de la construction et de l'habitation la maison de plain-pied comportant un escalier intérieur d'accès au garage », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 87

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « La faute dolosive du vendeur d'un immeuble à construire n'est pas aisée à caractériser a fortiori lorsque dix-huit années se sont écoulées depuis la réception des travaux ! », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 94

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « L'achèvement de l'immeuble suppose qu'il soit utilisable en son entier et l'inachèvement de celui-ci permet à l'acquéreur de retenir une somme supérieure au solde de 5 % du prix prévu, à l'article R. 261-14 du CCH », Revue de droit immobilier, N° 11, 2016, p. 604

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Les conséquences de l'immixtion fautive et du défaut d'assurance du vendeur d'immeubles à construire », Revue de droit immobilier, N° 11, 2016, p. 602

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Les contrats de construction face aux nouvelles orientations du droit des contrats », Revue de droit immobilier, N° 7, 2016, p. 391

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Le garant d'achèvement doit verser les sommes nécessaires à celui-ci sans s'interroger sur les causes de la défaillance du vendeur-promoteur », Revue de droit immobilier, N° 4, 2016, p. 227

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Toujours le problème des ventes d'immeubles comportant des travaux de rénovation ! », Revue de droit immobilier, N° 4, 2016, p. 230

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Critères du secteur protégé et vente d'immeuble assortie de travaux de rénovation lourde (avant la vente d'immeuble à rénover) », Revue de droit immobilier, N° 3, 2016, p. 150

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Attestations diverses et obligation de vérification du notaire dans le cadre d'une VEFA conclue sous garantie intrinsèque », Revue de droit immobilier, N° 1, 2016, p. 33

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « L'action en nullité de l'article L. 261-11 du code de la construction et de l'habitation doit être engagée avant l'achèvement de l'immeuble ; elle est alors recevable même si l'immeuble se trouve achevé au jour où le juge statue », Revue de droit immobilier, N° 1, 2016, p. 32

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Le maquis des régimes applicables à la violation des normes réglementaires phoniques ou thermiques : dommage décennal, dommage spécial, ou défaut de conformité ? », Revue de droit immobilier, N° 1, 2016, p. 29

Jean-Philippe Tricoire, « Le jeu - complexe - des clauses résolutoires dans les contrats de vente d'immeubles à construire », Revue de droit immobilier, N° 9, 2015, p. 415

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Les conséquences du défaut de conformité et du retard dans la délivrance de l'immeuble », Revue de droit immobilier, N° 9, 2015, p. 412

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Pas de suspension du délai de forclusion de l'article 1648, alinéa 2, pendant le cours de l'expertise », Revue de droit immobilier, N° 9, 2015, p. 414

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Le régime contestable appliqué au déficit de surface affectant un immeuble vendu à construire », Revue de droit immobilier, N° 7, 2015, p. 359

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Prise de possession par l'acquéreur et réception tacite des travaux de construction de l'immeuble vendu à construire », Revue de droit immobilier, N° 7, 2015, p. 357

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Péremption du permis de construire et responsabilité du notaire », Revue de droit immobilier, N° 3, 2015, p. 135

Jean-Philippe Tricoire, « Péremption du permis de construire et rôle du garant d'achèvement au stade de la conclusion du contrat de VEFA », Revue de droit immobilier, N° 3, 2015, p. 132

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Responsabilité du garant d'achèvement qui a délibérément laissé périmer le permis de construire », Revue de droit immobilier, N° 1, 2015, p. 32

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Garantie intrinsèque, vérification documentaire simple et responsabilité du notaire », Revue de droit immobilier, N° 6, 2014, p. 353

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « L'acquéreur n'est tenu des charges de copropriété qu'à compter de l'achèvement des lots acquis », Revue de droit immobilier, N° 6, 2014, p. 355

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Clauses de majoration de délai et causes légitimes de retard dans la VEFA », Revue de droit immobilier, N° 12, 2013, p. 597

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Le problème récurrent du défaut de contenance de l'immeuble à construire », Revue de droit immobilier, N° 12, 2013, p. 594

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « La suppression de la garantie intrinsèque », Revue de droit immobilier, N° 11, 2013, p. 526

Jean-Philippe Tricoire, « Le dol du constructeur et l'action de l'acquéreur de l'ouvrage », Revue de droit immobilier, N° 7, 2013, p. 373

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « En présence de dommages intermédiaires, le vendeur d'immeubles à construire n'est responsable que sur le fondement de sa faute prouvée », Revue de droit immobilier, N° 6, 2013, p. 329

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « ...Où l'on voit un défaut de conformité se métamorphoser en dommage décennal et l'impropriété à la destination s'apprécier par référence aux promesses particulières du contrat », Revue de droit immobilier, N° 3, 2013, p. 156

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « La mention de la date de conclusion de la vente dans le contrat de réservation n'a pour objet que d'assurer la protection du réservataire », Revue de droit immobilier, N° 2, 2013, p. 90

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Les vices apparents ne peuvent être soumis à la responsabilité spéciale des « dommages intermédiaires » », Revue de droit immobilier, N° 2, 2013, p. 91

Jean-Philippe Tricoire, « Une terrasse fixée dans un mur et reposant sur des fondations est un ouvrage de construction », Revue de droit immobilier, N° 2, 2013, p. 96

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Propositions doctrinales pour une réglementation des ventes d'immeubles inachevés et prêts à finir », Revue de droit immobilier, N° 7, 2012, p. 380

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Défaut de contenance et défaut de conformité dans la vente d'immeubles à construire », Revue de droit immobilier, N° 4, 2012, p. 224




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