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Jean-Philippe Tricoire

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

Les concours d'actions en matière immobilière : option ou cumul entre les actions concurrentes. Thèse soutenue en 2007 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Jean-Louis Bergel.


Ouvrages

Jean-Philippe Tricoire (dir.), Le droit de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967 : actes du colloque organisé par le Groupement d'étude et de recherche en droit immobilier, de l'aménagement, de l'urbanisme et de la construction (GREDIAUC) et le réseau Alta-Juris international, 20 janvier 2017, Maison du barreau de Paris, Dalloz, 2017, Thèmes & commentaires, 147 p.

Jean-Philippe Tricoire (dir.), Variations sur le thème du voisinage, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, 388 p.

Jean-Philippe Tricoire, Les concours d'actions en matière immobilière, LGDJ, 2009, Bibliothèque de droit privé, 468 p.


Articles

Jean-Philippe Tricoire, « La surface de l'immeuble vendu en état futur d'achèvement s'apprécie par référence aux dispositions de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 287

Jean-Philippe Tricoire, « VEFA : la fraction de prix appelée au jour du contrat peut inclure la charge foncière ! », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 286

Jean-Philippe Tricoire, « Perte de chance de bénéficier d'un avantage fiscal, responsabilité du vendeur-promoteur et étendue de la réparation », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2021, p. 230

Jean-Philippe Tricoire, « Décret du 29 octobre 2020 : le monde de la construction est « vacciné » ! », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 684

Jean-Philippe Tricoire, « La confirmation par les acquéreurs de l'acte authentique de VEFA irrégulier par l'exécution volontaire de leurs obligations », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 676

Jean-Philippe Tricoire, « Les désillusions de l'acquéreur sur plans qui rêve de défiscalisation », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 679

Voir plus

Jean-Philippe Tricoire, « Le défaut de contenance de l'immeuble vendu en état futur n'est pas un « vice de construction », mais un défaut de conformité de l'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 531

Jean-Philippe Tricoire, « Le régime de responsabilité du vendeur d'immeuble à construire en cas de désordres intermédiaires », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 468

Jean-Philippe Tricoire, « Clauses de constatation de l'achèvement et de paiement du prix, attention à leur combinaison ! », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 386

Jean-Philippe Tricoire, « Investissement locatif en VEFA, informations transmises à l'acquéreur, manœuvres dolosives et réparation(s) », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 388

Jean-Philippe Tricoire, « Covid-19 et VEFA », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 216

Jean-Philippe Tricoire, « Les marchés privés de construction à l'épreuve du Covid-19 », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 228

Jean-Philippe Tricoire, « Loi Elan et ventes « prêt à finir ». Le décret vient de sortir ! », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 459

Jean-Philippe Tricoire, « La nullité du contrat préliminaire de réservation est sans incidence sur la validité de l'acte de vente », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 276

Jean-Philippe Tricoire, « VEFA - La proposition de réparation des désordres apparents affectant l'immeuble livré doit être « fiable, pertinente et opportune » ! », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 278

Jean-Philippe Tricoire, « VEFA - La stipulation de pénalités de retard n'exclut pas la mise en œuvre des solutions issues du droit commun des obligations », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 280

Jean-Philippe Tricoire, « La nullité encourue en cas de violation de l'article L. 261-10 du code de la construction et de l'habitation est une nullité relative de protection et non une nullité absolue », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2018, p. 600

Jean-Philippe Tricoire, « Le point de départ du délai de deux ans de l'article L. 218-2 du code de la consommation en matière de VEFA », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2018, p. 556

Jean-Philippe Tricoire, « VEFA, défiscalisation et obligation de conseil et de mise en garde du vendeur et du commercialisateur », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2018, p. 558

Jean-Philippe Tricoire, « Exclusivité de la garantie des désordres apparents », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2018, p. 395

Jean-Philippe Tricoire, « Article 22 de l'étude d'impact du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (version 4 avril 2018) », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 344

Jean-Philippe Tricoire, « Les conséquences du défaut de conformité de l'ouvrage avant et après la réforme du droit des contrats », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 339

Jean-Philippe Tricoire, « Report du délai de réflexion de la SRU sur le contrat de VEFA en cas d'annulation du contrat préliminaire », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 342

Jean-Philippe Tricoire, « Bref éclairage sur l'article 22 de l'avant-projet de loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique) », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2018, p. 167

Jean-Philippe Tricoire, « Le recours à l'avis d'une personne qualifiée, prévu au contrat, pour constater l'achèvement de l'immeuble n'interdit pas au juge de vérifier que les conditions posées à l'article R. 261-1 du code de la construction et de l'habitation sont bien réunies », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 99

Jean-Philippe Tricoire, « L'action exercée par le vendeur « professionnel » d'un immeuble vendu en VEFA à l'encontre d'un acquéreur « consommateur », pour obtenir paiement du prix, se prescrit par deux ans à compter de la livraison en application des dispositions de l'article L. 218-2 du code de la consommation », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2018, p. 37

Jean-Philippe Tricoire, « Une opération de défiscalisation associant vente d'un bâti existant et travaux de rénovation lourde n'est pas une VEFA dès lors que le vendeur de l'immeuble ne souscrit aucun engagement de réaliser ou de faire réaliser les travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2018, p. 38

Jean-Philippe Tricoire, « Dans le cadre d'une VEFA, par référence à quels documents la conformité de l'immeuble livré aux prévisions du contrat doit-elle être appréciée ? », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2017, p. 480

Jean-Philippe Tricoire, « Défauts de conformité et retards dans la délivrance de l'immeuble », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2017, p. 296

Jean-Philippe Tricoire, « La nullité du contrat préliminaire est sans incidence sur la validité du contrat définitif », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2017, p. 294

Jean-Philippe Tricoire, « Le réservant qui a conclu un contrat préliminaire est-il obligé de vendre l'immeuble objet du contrat ? », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2017, p. 291

Jean-Philippe Tricoire, « Commission des clauses abusives », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2017, p. 93

Jean-Philippe Tricoire, « Conclut à tort des ventes de droit commun et engage sa responsabilité le notaire qui écarte le secteur protégé de la vente d'immeuble à construire au motif que la vente portait sur un appartement « en l'état » et laissait des travaux importants à la charge de l'accédant », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2017, p. 91

Jean-Philippe Tricoire, « Engagent leurs responsabilités le garant et le notaire qui n'avertissent pas les accédants de la situation difficile du vendeur-promoteur et laissent ainsi se périmer le permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2017, p. 89

Jean-Philippe Tricoire, « Est non conforme aux promesses de la vente en état futur et demeure inachevée au sens de l'article R. 261-1 du code de la construction et de l'habitation la maison de plain-pied comportant un escalier intérieur d'accès au garage », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2017, p. 87

Jean-Philippe Tricoire, « La faute dolosive du vendeur d'un immeuble à construire n'est pas aisée à caractériser - a fortiori lorsque dix-huit années se sont écoulées depuis la réception des travaux ! », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2017, p. 94

Jean-Philippe Tricoire, « L'achèvement de l'immeuble suppose qu'il soit utilisable en son entier et l'inachèvement de celui-ci permet à l'acquéreur de retenir une somme supérieure au solde de 5 % du prix prévu, à l'article R. 261-14 du CCH », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2016, p. 604

Jean-Philippe Tricoire, « Les conséquences de l'immixtion fautive et du défaut d'assurance du vendeur d'immeubles à construire », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2016, p. 602

Jean-Philippe Tricoire, « Les contrats de construction face aux nouvelles orientations du droit des contrats », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2016, p. 391

Jean-Philippe Tricoire, « Le garant d'achèvement doit verser les sommes nécessaires à celui-ci sans s'interroger sur les causes de la défaillance du vendeur-promoteur », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2016, p. 227

Jean-Philippe Tricoire, « Toujours le problème des ventes d'immeubles comportant des travaux de rénovation ! », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2016, p. 230

Jean-Philippe Tricoire, « Critères du secteur protégé et vente d'immeuble assortie de travaux de rénovation lourde (avant la vente d'immeuble à rénover) », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2016, p. 150

Jean-Philippe Tricoire, « Attestations diverses et obligation de vérification du notaire dans le cadre d'une VEFA conclue sous garantie intrinsèque », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2016, p. 33

Jean-Philippe Tricoire, « L'action en nullité de l'article L. 261-11 du code de la construction et de l'habitation doit être engagée avant l'achèvement de l'immeuble ; elle est alors recevable même si l'immeuble se trouve achevé au jour où le juge statue », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2016, p. 32

Jean-Philippe Tricoire, « Le maquis des régimes applicables à la violation des normes réglementaires phoniques ou thermiques : dommage décennal, dommage spécial, ou défaut de conformité ? », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2016, p. 29

Jean-Philippe Tricoire, « Le jeu - complexe - des clauses résolutoires dans les contrats de vente d'immeubles à construire », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2015, p. 415

Jean-Philippe Tricoire, « Les conséquences du défaut de conformité et du retard dans la délivrance de l'immeuble », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2015, p. 412

Jean-Philippe Tricoire, « Pas de suspension du délai de forclusion de l'article 1648, alinéa 2, pendant le cours de l'expertise », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2015, p. 414

Jean-Philippe Tricoire, « Le régime contestable appliqué au déficit de surface affectant un immeuble vendu à construire », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2015, p. 359

Jean-Philippe Tricoire, « Prise de possession par l'acquéreur et réception tacite des travaux de construction de l'immeuble vendu à construire », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2015, p. 357

Jean-Philippe Tricoire, « Péremption du permis de construire et responsabilité du notaire », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2015, p. 135

Jean-Philippe Tricoire, « Péremption du permis de construire et rôle du garant d'achèvement au stade de la conclusion du contrat de VEFA », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2015, p. 132

Jean-Philippe Tricoire, « Responsabilité du garant d'achèvement qui a délibérément laissé périmer le permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2015, p. 32

Jean-Philippe Tricoire, « Garantie intrinsèque, vérification documentaire simple et responsabilité du notaire », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2014, p. 353

Jean-Philippe Tricoire, « L'acquéreur n'est tenu des charges de copropriété qu'à compter de l'achèvement des lots acquis », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2014, p. 355

Jean-Philippe Tricoire, « Clauses de majoration de délai et causes légitimes de retard dans la VEFA », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2013, p. 597

Jean-Philippe Tricoire, « Le problème récurrent du défaut de contenance de l'immeuble à construire », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2013, p. 594

Jean-Philippe Tricoire, « La suppression de la garantie intrinsèque », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2013, p. 526

Jean-Philippe Tricoire, « Le dol du constructeur et l'action de l'acquéreur de l'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2013, p. 373

Jean-Philippe Tricoire, « En présence de dommages intermédiaires, le vendeur d'immeubles à construire n'est responsable que sur le fondement de sa faute prouvée », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2013, p. 329

Jean-Philippe Tricoire, « ...Où l'on voit un défaut de conformité se métamorphoser en dommage décennal et l'impropriété à la destination s'apprécier par référence aux promesses particulières du contrat », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2013, p. 156

Jean-Philippe Tricoire, « La mention de la date de conclusion de la vente dans le contrat de réservation n'a pour objet que d'assurer la protection du réservataire », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2013, p. 90

Jean-Philippe Tricoire, « Les vices apparents ne peuvent être soumis à la responsabilité spéciale des « dommages intermédiaires » », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2013, p. 91

Jean-Philippe Tricoire, « Une terrasse fixée dans un mur et reposant sur des fondations est un ouvrage de construction », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2013, p. 96

Jean-Philippe Tricoire, « Propositions doctrinales pour une réglementation des ventes d'immeubles inachevés et prêts à finir », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2012, p. 380

Jean-Philippe Tricoire, « Défaut de contenance et défaut de conformité dans la vente d'immeubles à construire », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2012, p. 224

Jean-Philippe Tricoire, « Les conditions de la réception judiciaire des travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2012, p. 163

Jean-Philippe Tricoire, « À partir de quel seuil des travaux en toiture et, de manière générale, des travaux sur existants deviennent-ils des travaux de construction d'un ouvrage relevant de la garantie décennale ? », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2012, p. 102

Jean-Philippe Tricoire, « La redéfinition partielle de la garantie extrinsèque et ses questions », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2012, p. 22

Jean-Philippe Tricoire, « Pas d'évolution pour les dommages évolutifs... », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2011, p. 576

Jean-Philippe Tricoire, « Promoteur « professionnel de la construction » et responsabilité de droit commun de l'architecte », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2011, p. 336

Jean-Philippe Tricoire, « Preuve de la réception contradictoire et de l'exécution de l'obligation de conseil », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2011, p. 231

Jean-Philippe Tricoire, « Le vendeur d'immeuble en état futur d'achèvement et les dommages intermédiaires », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2011, p. 160

Jean-Philippe Tricoire, « La responsabilité du vendeur d'immeuble après achèvement pour désordres intermédiaires », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2011, p. 116

Jean-Philippe Tricoire, « L'engagement de la responsabilité du vendeur d'un immeuble à construire pour les désordres intermédiaires affectant l'immeuble vendu suppose la démonstration d'une faute », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2010, p. 609

Jean-Philippe Tricoire, « Dans le cadre de l'article 1792-1,2°, l'action en responsabilité décennale n'est pas exclusive de l'action en garantie des articles 1641 et suivants », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2010, p. 450

Jean-Philippe Tricoire, « Le vendeur d'immeuble après achèvement des opérations de rénovation lourde est tenu de la garantie de l'article 1792 en dépit de toute clause de non-garantie », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2010, p. 322

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