Laëtitia Tranchant, « Le bornage réalisé entre propriétaires, valant titre entre les parties, est opposable aux emphytéotes successifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 154
Laëtitia Tranchant, « Les personnes publiques peuvent acquérir par prescription », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°03, p. 172
Laëtitia Tranchant, Jean-Louis Bergel, « Prescription trentenaire de l'action en démolition d'une construction en violation du cahier des charges d'un lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°0708, p. 390
Laëtitia Tranchant, « L'infernale exigibilité des créances d'emprunt et le compte d'indivision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°0708, p. 421
Laëtitia Tranchant, « La plantation en espaliers, la distance et le mur maçonné », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 86
Laëtitia Tranchant, « Articulation des articles 815-17, alinéa 3, et 215, alinéa 3, du code civil : les créanciers personnels de l'indivisaire ne peuvent se voir opposer les dispositions protectrices du logement de la famille », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°12, p. 674
Laëtitia Tranchant, « Le contributeur (aux charges de la vie commune) évince le constructeur (sur le terrain d'autrui) : quand le concubin n'est pas tiers possesseur des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°11, p. 591
Laëtitia Tranchant, « L'impact de la loi Elan sur les baux civils », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 30
Laëtitia Tranchant, « Un empiétement, quel qu'en soit l'auteur, fait obstacle à l'acquisition de la mitoyenneté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°0708, p. 403
Laëtitia Tranchant, « Bail à réhabilitation, usufruit locatif social, multipropriété », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°05, p. 276
Laëtitia Tranchant, « Mise en conformité de la hauteur des plantations : point de départ de la prescription de l'action et caractère supplétif de l'article 671 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°09, p. 427
Laëtitia Tranchant, « Surélévation et adossement à un mur mitoyen : le mur mitoyen est-il perméable à la théorie des troubles anormaux du voisinage ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°11, p. 558
Laëtitia Tranchant, « L'improprement dénommée cession forcée de mitoyenneté de l'article 661 du code civil conforme à la Constitution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 99
Laëtitia Tranchant, « La cession forcée de mitoyenneté de l'article 661 du code civil mise à la question prioritaire devant le Conseil Constitutionnel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°11, p. 538
Laëtitia Tranchant, « Mitoyenneté et prescription acquisitive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°06, p. 316
Laëtitia Tranchant, « Le locataire, simple titulaire d'un droit de jouissance, ne peut agir sur le fondement de l'article 1792 du code civil, action attachée à la propriété de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°10, p. 539
Laëtitia Tranchant, « Immeuble impropre à sa destination, esthétique et standing », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°05, p. 281
Laëtitia Tranchant, « L'empiétement fait obstacle à l'acquisition de la mitoyenneté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 204
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}