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Laëtitia Tranchant

Faculté de Droit et de Science politique
3 Avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence CEDEX

Laëtitia Tranchant

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

L'impact de la loi ELAN sur le droit de la construction et de l'immobilier

mardi 13 novembre 2018

Colloque de l’Association Française pour le Droit de la Construction et de l'Immobilier A.F.D.C.I. organisé avec le concours du Centre d’Etudes et de Recherches sur la Construction et le Logement C.E.R.C.O.L. de l’Université Panthéon-Assas (PARIS-II)

Les accessoires de l'immeuble

vendredi 6 avril 2018

Des bonnes pratiques dans les partages judiciaires et successoraux

vendredi 10 mars 2017

Ce colloque est co-porté par le GREDIAUC et le LDPSC.


Parutions

Twenty-First Century Remedies

Comparative Perspectives

Carolina Academic Press, 2019

During 2018, the Remedies Discussion Forum met twice: first, in Aix-en-Provence, France, in June, and then in Louisville, Kentucky, in early December.



Publications

Ouvrages

Laëtitia Tranchant et Vincent Égéa, Droit des obligations, Dalloz, 2018, 23e éd., Les mémentos Dalloz, 242 p.

Laëtitia Tranchant et Vincent Égéa, Droit civil : les obligations, Dalloz, 2017, 22e éd., Les mémentos Dalloz, 240 p.

Laëtitia Tranchant, Gérard Légier et Vincent Égéa, Droit civil : les obligations, Dalloz, 2014, 21e éd., Mémentos Dalloz, 218 p.

Laëtitia Tranchant, Sylvie Cimamonti, Jean-Yves Chérot et Jérôme Tremeau (dir.), Le droit entre autonomie et ouverture : mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant, 2013, Penser le droit, 974 p.

Laëtitia Tranchant et Gérard Légier, Droit civil : les obligations, Dalloz, 2011, 20e éd., Mémentos Dalloz, 209 p.

Laëtitia Tranchant, La cotraitance, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, Institut de droit des affaires, 542 p.

Laëtitia Tranchant, La cotraitance, [s.n.], 2002, 456 p.

Articles

Laëtitia Tranchant, « L'impact de la loi Elan sur les baux civils », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2019, p. 30

Laëtitia Tranchant, « Un empiétement, quel qu'en soit l'auteur, fait obstacle à l'acquisition de la mitoyenneté », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2014, p. 403

Laëtitia Tranchant, « Bail à réhabilitation, usufruit locatif social, multipropriété », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2014, p. 276

Laëtitia Tranchant, « Mise en conformité de la hauteur des plantations : point de départ de la prescription de l'action et caractère supplétif de l'article 671 du code civil », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2013, p. 427

Laëtitia Tranchant, « Surélévation et adossement à un mur mitoyen : le mur mitoyen est-il perméable à la théorie des troubles anormaux du voisinage ? », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2012, p. 558

Laëtitia Tranchant, « L'improprement dénommée « cession forcée de mitoyenneté » de l'article 661 du code civil conforme à la Constitution », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2011, p. 99

Laëtitia Tranchant, « La cession forcée de mitoyenneté de l'article 661 du code civil mise à la question prioritaire devant le Conseil Constitutionnel », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2010, p. 538

Laëtitia Tranchant, « Mitoyenneté et prescription acquisitive », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2010, p. 316

Laëtitia Tranchant, « Le locataire, simple titulaire d'un droit de jouissance, ne peut agir sur le fondement de l'article 1792 du code civil, action attachée à la propriété de l'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2009, p. 539

Laëtitia Tranchant, « Immeuble impropre à sa destination, esthétique et standing », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2008, p. 281

Laëtitia Tranchant, « L'empiétement fait obstacle à l'acquisition de la mitoyenneté », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2008, p. 204




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