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Laëtitia Tranchant

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable des formations suivantes :

Thèse

La cotraitance. Thèse soutenue en 2002 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Jean-Louis Bergel.


Ouvrages

Laëtitia Tranchant et Vincent Égéa, Droit des obligations, Dalloz, 2020, 24e éd., Les mémentos Dalloz, 242 p.

Laëtitia Tranchant et Vincent Égéa, Droit des obligations, Dalloz, 2018, 23e éd., Les mémentos Dalloz, 242 p.

Laëtitia Tranchant et Vincent Égéa, Droit civil : les obligations, Dalloz, 2017, 22e éd., Les mémentos Dalloz, 240 p.

Laëtitia Tranchant, Gérard Légier et Vincent Égéa, Droit civil : les obligations, Dalloz, 2014, 21e éd., Mémentos Dalloz, 218 p.

Laëtitia Tranchant, Sylvie Cimamonti, Jean-Yves Chérot et Jérôme Trémeau (dir.), Le droit entre autonomie et ouverture : mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant, 2013, Penser le droit, 974 p.

Laëtitia Tranchant et Gérard Légier, Droit civil : les obligations, Dalloz, 2011, 20e éd., Mémentos Dalloz, 209 p.

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Laëtitia Tranchant, La cotraitance, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, Institut de droit des affaires, 542 p.


Articles

Laëtitia Tranchant, « La plantation en espaliers, la distance et le mur maçonné », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 86

Laëtitia Tranchant, « Articulation des articles 815-17, alinéa 3, et 215, alinéa 3, du code civil : les créanciers personnels de l'indivisaire ne peuvent se voir opposer les dispositions protectrices du logement de la famille », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 674

Laëtitia Tranchant, « Le contributeur (aux charges de la vie commune) évince le constructeur (sur le terrain d'autrui) : quand le concubin n'est pas tiers possesseur des travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 591

Laëtitia Tranchant, « L'impact de la loi Elan sur les baux civils », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2019, p. 30

Laëtitia Tranchant, « Un empiétement, quel qu'en soit l'auteur, fait obstacle à l'acquisition de la mitoyenneté », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2014, p. 403

Laëtitia Tranchant, « Bail à réhabilitation, usufruit locatif social, multipropriété », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2014, p. 276

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Laëtitia Tranchant, « Mise en conformité de la hauteur des plantations : point de départ de la prescription de l'action et caractère supplétif de l'article 671 du code civil », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2013, p. 427

Laëtitia Tranchant, « Surélévation et adossement à un mur mitoyen : le mur mitoyen est-il perméable à la théorie des troubles anormaux du voisinage ? », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2012, p. 558

Laëtitia Tranchant, « L'improprement dénommée « cession forcée de mitoyenneté » de l'article 661 du code civil conforme à la Constitution », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2011, p. 99

Laëtitia Tranchant, « La cession forcée de mitoyenneté de l'article 661 du code civil mise à la question prioritaire devant le Conseil Constitutionnel », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2010, p. 538

Laëtitia Tranchant, « Mitoyenneté et prescription acquisitive », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2010, p. 316

Laëtitia Tranchant, « Le locataire, simple titulaire d'un droit de jouissance, ne peut agir sur le fondement de l'article 1792 du code civil, action attachée à la propriété de l'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2009, p. 539

Laëtitia Tranchant, « Immeuble impropre à sa destination, esthétique et standing », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2008, p. 281

Laëtitia Tranchant, « L'empiétement fait obstacle à l'acquisition de la mitoyenneté », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2008, p. 204

Actualités Publications Communications
  • « L'impact de la loi ELAN sur le droit de la construction et de l'immobilier »
    Paris, le 13 novembre 2018

  • « Les accessoires de l'immeuble »
    Dijon, le 06 avril 2018

  • « Des bonnes pratiques dans les partages judiciaires et successoraux »
    Aix en Provence, le 10 mars 2017




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