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  • THESE

    La réalisation des sûretés réelles, soutenue en 2013 à Toulouse 1 sous la direction de Macorig-Venier Francine et Francine Macorig-Venier, membres du jury : Françoise Pérochon, Pierre Crocq et Corinne Saint-Alary-Houin      

  • Mathilde Dols-Magneville, Francine Macorig-Venier, La réalisation des sûretés réelles,, 2013, 562 p.  

    Le droit français des sûretés a été récemment réformé par l'ordonnance du 23 mars 2006 à la suite des travaux de diverses institutions internationales et du rapport rendu par la commission dirigée par le professeur Michel Grimaldi. Cette ordonnance a été complétée par l'institution de la fiducie par une loi du 7 février 2007. C’est le droit des sûretés réelles qui a fait l'objet des plus grandes innovations. Les objectifs de la réforme étaient de donner au droit franc��ais des sûretés, lisibilité, simplicité, efficacité et attractivité. Une partie de notre travail consistera à vérifier que ces objectifs sont atteints. L’efficacité d'une sûreté s'évalue lors de sa réalisation. Les modes de réalisation ont été profondément rénovés. Nous devrons les confronter aux règles des procédures civiles d'exécution mais aussi aux règles des procédures collectives, de la procédure de surendettement et de rétablissement personnel. Ce sujet fait également appel à de nombreuses règles et principes du droit civil et commercial, du dip et du droit comparé. Il a un intérêt pratique. La mise en œuvre des sûretés intéresse tous les créanciers et de nombreux professionnels : notaires, huissiers. Il sera important d'envisager l'impact de cette réforme sur les habitudes des praticiens et sur le coût et la facilité d'accès au crédit. Nous tenterons de dégager un droit commun de la réalisation des sûretés réelles et de mesurer l'impact de cette réforme sur la pratique.

  • Mathilde Dols-Magneville, « Le financement de la création d'entreprise, le cas de la création d'une start up », in Lexisnexis (dir.), Le financement des entreprises, Actualités juridiques et pratiques, Lexisnexis, 2023 

    Mathilde Dols-Magneville, « Le gage », Droit des sûretés, dir. G. Piette, Lexbase, 2022, pp. 9444 

    Mathilde Dols-Magneville, « La réserve de propriété », Le droit des sûretés, dir G. Piette, Lexbase, 2022, pp. 94964 

    Mathilde Dols-Magneville, « Le rebond du chef d’entreprise, un chemin semé d’embûches », in LGDJ, Lextenso (dir.), Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-HouinUn droit « positif », un droit de progrès, LGDJ, 2020, pp. 149 

  • Mathilde Dols-Magneville, « Disproportion manifeste du cautionnement, devoir de mise en garde et prescription, un trio infernal, note sous Cass. com., 18-12-2024, n° 22-13.721 », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°232025, p. 819 

    Mathilde Dols-Magneville, « L'entrepreneur individuel et les outils spécifiques de traitement des difficultés en matière agricole », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2024, n°6, p. 65 

    Mathilde Dols-Magneville, « Les nouveaux financements des entreprises en difficulté, la fratrie des privilèges d’argent frais », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°3, p. 23 

    Mathilde Dols-Magneville, « L’entrepreneur individuel caution ou l’éloge de la cacophonie », Actes pratiques et stratégie patrimoniale , LexisNexis SA (1970 à …), 2023, p. 4 

    Mathilde Dols-Magneville, « Le respect de la répartition des pouvoirs juridictionnels entre le juge-commissaire et les juges du fond en cas d'appel, note sous Cass. com., 09 juin 2022, n° 20-22.650 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2023, n°1, p. 24 

    Mathilde Dols-Magneville, « L'absence de lien entre le droit d'action du créancier contre la caution et l'interruption prolongée de la prescription liée à la déclaration de créance, note sous Cass. com., 23-11-2022, n° 21-13.386 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2023, n°1, p. 27 

    Mathilde Dols-Magneville, Sophie Atsarias-dumas, « Déclaration des créances - La vérification du passif après l'ordonnance du 15 septembre 2021 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°3, p. 38 

    Mathilde Dols-Magneville, Sophie Atsarias-dumas, « La vérification et l'admission du passif à la lumière de l'ordonnance numéro 2021-1193 du 15 septembre 2021 et de son décret d'application », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°3, p. 49 

    Mathilde Dols-Magneville, Sophie Atsarias-dumas, « La phase d'identification du passif à la lumière de l'ordonnance numéro 2021-1193 du 15 septembre 2021 et de son décret d'application », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°3, p. 40 

    Mathilde Dols-Magneville, « Insaisissabilité et déclaration de créance, précisions sur la durée de l'effet interruptif ; Note sous Cass, Com., 24 mars 2021, n° 19-23413 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2021, n°4, pp. 29- 

    Mathilde Dols-Magneville, « L'application de la loi de Sauvegarde à la caution conclue antérieurement à son entrée en vigueur ; Note sous Cass. Com, 10 mars 2021, pourvoi numéro 19-17.154 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, n°3, p. 284 

    Mathilde Dols-Magneville, « Transfert de la charge de la sûreté et titre exécutoire, retour au droit commun, Note sous Cass. Com., 20 mars 2019, n° 17-29009 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019 

    Mathilde Dols-Magneville, Claire Serlooten, « Pacte, une loi de simplification pour les entreprises », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019 

    Mathilde Dols-Magneville, « Contrats en cours. Résiliation d'un contrat en cours et responsabilité du liquidateur ; Note sous Cass. Com, 6 mars 2019, n° 17-20.545 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019 

    Mathilde Dols-Magneville, « L'EIRL aux patrimoines réunifiés ; Note sous Cass. Com., 6 mars 2019, n° 17-26.605 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019 

    Mathilde Dols-Magneville, « Précisions sur la qualité à exercer des voies de recours et la personne du débiteur soumis aux procédures collectives, Note sous Cass. Com., 3 oct. 2018, n° 17-17812 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019 

    Mathilde Dols-Magneville, « Propos introductifs, in colloque : Les difficultés de l’entreprise agricole », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

    Mathilde Dols-Magneville, « L’impossible attribution judiciaire de l’hypothèque en cas de procédure collective du débiteur, Note sous Cass. Com., 28 juin 2017, n°16-10591 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017 

    Mathilde Dols-Magneville, « Inopposabilité de la déclaration notariée d’insaisissabilité et droit de poursuite du créancier, Note sous Cass. Com., 13 sept. 2017, pourvoi n°16-10206 », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2017 

    Mathilde Dols-Magneville, « La clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif et le réveil du créancier titulaire d’une créance inopposable à la liquidation judiciaire, Note sous Cass. Com., 17 mai 2017, pourvoi n° 15-25139 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017 

    Mathilde Dols-Magneville, « Observations sous Cass. Com. 4 mai 2017, pourvoi n° 15-18348 et pourvoi n° 15-18489 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017 

    Mathilde Dols-Magneville, « L'absence de qualité à agir et de lien de causalité au secours du banquier ; Note sous Cass. Com., 18 janvier 2017, pourvoi n° 15-13.392 et pourvoi n°15-14.661 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017 

    Mathilde Dols-Magneville, « Déclaration d’insaisissabilité et effet interruptif de la prescription de la déclaration de créance, note sous Cass. Com. 12 juillet 2016, pourvoi n°15-17321 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016 

    Mathilde Dols-Magneville, « S’adonner à des pratiques commerciales déloyales : le jeu en vaut-il toujours la chandelle ? », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015 

  • Mathilde Dols-Magneville, « Les nouveaux financements des entreprises en difficulté, la fratrie des privilèges d’argent frais », Banque et Entreprises en difficulté, Aix (Aix-Marseille Université), le 10 novembre 2023 

    Mathilde Dols-Magneville, « L’entrepreneur individuel et les outils spécifiques de traitement des difficultés en matière agricole », Cycle de conférences - L'accompagnement de l'entrepreneur individuel face à la défaillance économique : regards croisés et perspectives, Corte (Corse), le 15 février 2024 

    Mathilde Dols-Magneville, « L'accompagnement de l’entrepreneur individuel face à la défaillance économique : regards croisés et perspectives », le 08 février 2024  

    Cycle de conférences organisé par l'EMRJ, Université de Corse sous la responsabilité scientifique de Sophie Atsarias-Dumas, MCF en droit privé et sciences criminelles, Directrice des études du Master en droit des affaires, EMRJ

    Mathilde Dols-Magneville, « Le financement de la création d’entreprise, l’exemple des start-up », Le financement des entreprises, Actualités juridiques et pratiques, Corte (Corse), le 07 octobre 2021  

    Organisé par l'Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica sous la responsabilité scientifique de Sophie Atsarias-Dumas, MCF en droit et Patrick Letourneur, Avocat et MCF associé à l’Université de Corse

    Mathilde Dols-Magneville, Sophie Atsarias-dumas, « 17° Entretiens de la sauvegarde - Table ronde : La vérification du passif », 17° Entretiens de la sauvegarde - IFPPC, Paris (en virtuel), le 31 janvier 2022 

    Mathilde Dols-Magneville, « Les difficultés de l’entreprise agricole », le 25 mai 2018  

    Organisé par le Labex Entreprendre de l’Université de Montpellier