Jocelyne Vallansan, Laurence Fin-Langer, Guide des procédures collectives: 2020-2021, LexisNexis, 2020, 428 p.
Présentation de l'éditeur : "Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe que les réformes successives et la jurisprudence foisonnante n'ont pas rendu plus lisible. Ce Guide des procédures collectives, à jour de la loi Pacte n°2019-486 du 22 mai 2019, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique le contentieux des entreprises en difficulté dans toutes ses dimensions (les aspects procéduraux, la situation de l'entreprise, celle du chef d'entreprise, de ses garants, de ses partenaires, des salariés et des associés)."Un concept original et unique sur le marché.-Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide les réponses aux questions qu'ils se posent, chacun selon ses préoccupations : - Le débiteur, entreprise en difficulté : Quelles sont les différentes procédures adaptées à l'entreprise rencontrant des difficultés et l'issue de ces différentes procédures ? Quelles sont les chances pour l'entreprise de demeurer pérenne sur le marché ? Face à elle, quel est le rôle des institutions chargées de décider de son sort et de mettre en application les décisions judiciaires ? ; - Le chef d'entreprise : Quels sont les risques de sanctions, les conditions de mise en oeuvre des engagements financiers personnels qu'il a pris ? Quel est le sort de son patrimoine personnel selon la structure de l'entrepose qu'il dirige ? ; - Le partenaire contractuel du débiteur en procédure collective : Quelle est sa situation en qualité de cocontractant de créancier,-de propriétaire ? Quelles sont les démarches qui s'imposent à lui ? Quand, comment, et combien sera-t-il réglé ? - Le créancier public : Dans quelle mesure est-il dans une situation différente ? Le juge de la procédure collective : Quelles sont les précautions à prendre pour appliquer rigoureusement, dans le respect des règles et de l'équilibre des intérêts, le Livre VI du Code de commerce ? ; - Le juge du droit commun : Quelle procédure appliquer lorsque l'une des parties est soumise a une procédure collective en cours d'instance ? ; - Les salariés : Quelle est l'incidence de la procédure collective sur leurs institutions représentatives ? Quelle devient leur situation tant personnelle que financière ? Quel est le rôle de l'AGS ? A qui s'adresse ce guide ? Le Guide des procédures collectives est composé de 50 fiches pour une consultation rapide et efficace.-Enrichi de nombreux exemples, de conseils pratiques et de tableaux récapitulatifs, il s'adresse à tous les praticiens, juristes, experts, avocats ou magistrats confrontés aux différentes procédures de règlement des entreprises en difficulté.
Jocelyne Vallansan (dir.), Difficultés des entreprises: commentaire article par article du livre VI du Code de commerce, 6e éd., LexisNexis, 2012, Droit & professionnels ( Droit commercial ), 636 p.
Jocelyne Vallansan, Difficultés des entreprises: commentaire article par article du livre VI du Code de commerce, 4e éd., Litec, 2006, Affaires, finances, 485 p.
Jocelyne Vallansan, Redressement et liquidation judiciaires, 3e éd., Éd. du Juris-classeur, 2003, Affaires, finances, 453 p.
Jocelyne Vallansan, Redressement et liquidation judiciaires, Litec, Librairie de la Cour de Cassation, 2000, Litec Affaires, finances, 341 p.
Jocelyne Vallansan, Redressement et liquidation judiciaires: commentaire article par article de la loi du 25 janvier 1985 et du décret du 27 décembre 1985, Litec, 1996, 400 p.
Jocelyne Vallansan, Eric Desmorieux, Société en participation et société créée de fait: aspects juridiques et fiscaux, GLN-Joly éd, 1996, Pratique des affaires, 194 p.
Jocelyne Vallansan, Alain Viandier, Actes de commerce, commerçants, activité commerciale, 2e éd., Presses universitaires de France, 1992, Droit fondamental ( Droit commercial ), 371 p.
Jocelyne Vallansan, « Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel », le 04 juin 2024
Colloque organisé par le Master 2 Droit privé général et le Laboratoire de Droit Civil, Université Paris Panthéon-Assas
Jocelyne Vallansan, « Les plans de sauvegarde et de redressement », le 13 octobre 2023
Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires (CDA) Université Toulouse Capitole, et l’AJDE, sous la responsabilité scientifique de Hélène Poujade, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole
Jocelyne Vallansan, « Le droit des entreprises en difficulté à l’épreuve des actifs numériques », le 12 octobre 2023
Colloque organisé par l’Université Paris XIII - Sorbonne Paris Nord, et l'IRDA en partenariat avec l’ACE, Avocats ensemble avec le soutien financier de l’IFPPC et de l’ESG Finance sous la direction scientifique de Malika Douaoui-Chamseddine, Maître de conférences, Titulaire de l’habilitation à diriger les recherches, Membre de l’IRDA Université Sorbonne Paris Nord
Jocelyne Vallansan, « Compétence et procédure collective », le 02 juin 2023
Organisé par l'ICREJ, Université de Caen sous la direction de Laurence Fin-Langer et Florent Petit, professeurs de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie
Jocelyne Vallansan, « La défaillance économique de la personne physique », le 14 octobre 2022
Organisé par l'AJDE ET LE CDA sous la responsabilité scientifique d'Eugénie Fabriès-Lecea, Maître de conférences HDR à l’Université Toulouse Capitole
Jocelyne Vallansan, « Les dix ans de l'AJDE, un an après », le 15 octobre 2021
Colloque organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique – AJDE- et le CDA, Université Toulouse 1 Capitole
Jocelyne Vallansan, « Regards croisés sur le coemploi », le 01 octobre 2021
Organisé par le COMPTRASEC (Université de Bordeaux - CNRS), le CDA (Université Toulouse Capitole) et l’AFDT.
Jocelyne Vallansan, « Actualité du droit des sûretés », le 07 mai 2021
Organisé par la Cour de cassation
Jocelyne Vallansan, « Sûretés réelles pour autrui & procédures collectives », le 31 mars 2021
Organisée par l'Association des juristes de la défaillance économique et l'Institut Demolombe (EA 967), sous la direction scientifique de Pierre Cagnoli, Professeur de droit privé
Jocelyne Vallansan, « Le juge-commissaire », le 11 octobre 2019
Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université de Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Olivier Staes, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
Jocelyne Vallansan, « Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers dans les procédures collectives ? », le 20 juin 2019
Organisé par le Centre du droit de l’entreprise, CDE, Université de Montpellier sous la direction scientifique des Professeurs Marie-Pierre Dumont et Cécile Lisanti
Jocelyne Vallansan, « Les créanciers publics face aux procédures collectives », le 07 juin 2019
Organisé sous la direction de Jocelyne Vallansan ; Laurence Fin-Langer ; Pierre Cagnoli, et Florent Petit, Maître de conférences HDR, Université de Caen Normandie
Jocelyne Vallansan, « Les évolutions contemporaines du préjudice », le 01 février 2019
Jocelyne Vallansan, « L'AGS au cœur du traitement des difficultés des entreprises », le 05 décembre 2018
Organisé par le CEDAG et l'AGS, Association de garantie des salaires, sous la direction scientifique du Pr Philippe Roussel Galle
Jocelyne Vallansan, « Penser / exposer la vulnérabilité », le 29 novembre 2018
Organisé sous la responsabilité scientifique de Marie-Hélène Boblet, LASLAR, Université de Caen Normandie, Hélène Marche, CERREV, université de Caen Normandie et Nadine Proia-Lelouey, LPCN, université de Caen Normandie
Jocelyne Vallansan, « Contrats et entreprises en difficulté », le 12 octobre 2018
Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF) sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, Professeur Univ Toulouse Capitole
Jocelyne Vallansan, « Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté », le 05 avril 2018
Organisé sous la Direction scientifique de Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Faculté de Droit et Science Politique, CERDP, avec le soutien de : AGS Délégation Unedic Ags, CNAJM, IFPPC, AJDE
Jocelyne Vallansan, « Les coûts de faillite », le 24 novembre 2017
Organisé par Denis Voinot, professeur, Université de Lille, Directeur de l’équipe de recherche René Demogue (CRDP), Éric Séverin, Professeur, Université de Lille (Rime Lab EA 7396) et Marjorie Eeckhoudt, Maître de conférences, Université de Lille.
Jocelyne Vallansan, « Propriété et procédures collectives », le 13 octobre 2017
Organisé sous la responsabilité scientifique de Francine Macorig-Venier, Directrice du CDA, Professeur Toulouse 1 Capitole, Directrice du CDA, Professeur Université Toulouse 1 Capitole
Jocelyne Vallansan, « Le droit des entreprises en difficulté : le renouvellement des enjeux », le 09 juin 2017
Organisation scientifique : Laurence Fin-Langer, Professeur en droit privé ; Jocelyne Vallansan, Professeur en droit privé en détachement à la Cour de Cassation et Florent Petit, Maître de conférences HDR en droit privé
Jocelyne Vallansan, « Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ? », le 02 juin 2017
Sous la direction scientifique de Marie-Pierre Dumont, Professeur à l’Université de Montpellier, Responsable du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE et Cécile Lisanti, Maître de conférences à l’Université de Montpellier, Responsable du Master
Jocelyne Vallansan, « Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? », le 16 mars 2017
Jocelyne Vallansan, « Les groupes de sociétés: Quels pouvoirs? Quelle responsabilité? », le 18 novembre 2016
sous la direction de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l’Université de Caen Normandie