Présentation

En raison des consignes sanitaires, ce colloque n'est pas ouvert au public. Il pourra être suivi à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux.

L'objectif de ce colloque est de présenter les principales questions pratiques que soulève le droit des sûretés, tant réelles et personnelles, à l'heure de la réforme qui devrait faire l'objet de plusieurs textes publiés au cours du printemps. Il se déroulera sur deux demi-journées, la première consacrée aux sûretés réelles et la seconde, prévue le 10 juin 2021, aux sûretés personnelles. La réforme sera présentée par des représentants de la chancellerie. Elle sera commentée par la doctrine et par des praticiens. Un conseiller rapporteur exposera par ailleurs quelques arrêts récents rendus par la chambre commerciale en cette matière.

Programme

7 mai 2021

Actualités du droit des sûretés réelles

Sous la présidence de Jean-Pierre Rémery, Doyen de la chambre commerciale de la Cour de cassation

16h00 : Début des interventions

 - Le constat de la commission Grimaldi et les propositions

- Quelques arrêts récents de la Cour de cassation

- La réforme à venir

Intervenants :
Jocelyne Vallansan, Conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation, Membre de l'Institut Demolombe - Université de Caen-Normandie
Michel Grimaldi, Professeur émérite de l'Université Paris II
Charles Gijsbers, Professeur à l'Université Rouen-Normandie
Juliette Mongin, Chef du bureau du droit des obligations - Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) (pour la partie réforme du code civil)
Julien Rosier, Adjoint au chef du bureau du droit de l'économie des entreprises - Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) (pour l'approche procédures collectives)
Marc Sénéchal, Mandataire judiciaire

19h00 : Fin

10 juin 2021

Actualité du droit des sûretés personnelles

Sous la présidence de Mme Agnès Mouillard, Présidente de la chambre commerciale

16h00 : Les enjeux de la réforme - quelques aspects de jurisprudence – présentation du projet de réforme sur les sûretés personnelles : code civil et code de commerce
Dominique Legeais, Professeur à l'Université de Paris
Michèle Graff-Daudret, Conseillère à la Cour de cassation
Olivier Matuchansky, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Patrick Rossi, Sous-Directeur du droit économique à la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
Antoine Gouëzel, Professeur à l'Université de Rennes 1, Chargé de mission à la DACS

19h00 : Fin de la conférence

Pour y assister à distance, il suffit de se connecter à : https://www.courdecassation.fr ou de cliquer sur le lien : https://www.courdecassation.fr/venements_23/direct_live_stream_cour_8440/suivre_direct_38041.html