Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La directive Restructuration », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, n°2, p. 60
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La preuve par … trois », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, n°2, p. 1
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Expert, technicien, chacun son rôle… », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2023, n°5, p. 1
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le temps de l’action », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2023, n°4, p. 1
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Olivier Le Bertre, « Tribunal de commerce ou tribunal de commerce spécialisé », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°4, p. 33
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Nullités de droit et nullités facultatives. Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit). Exercice de l'action et conséquences », JurisClasseur Procédures collectives , 2020
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Nullités de droit. Régime des paiements », JurisClasseur Procédures collectives , 2020
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Nullité des sûretés. Nullité des dépôts et consignations. Nullité des mesures conservatoires. Nullité du contrat de fiducie », JurisClasseur Procédures collectives , 2020
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Nullités de droit. Libéralités. Actes à titre gratuit. Contrats lésionnaires. Stock-Option. Affectation de biens(EIRL). Déclaration d’insaisissabilité », JurisClasseur Procédures collectives , 2020
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Giulio Cesare Giorgini, Nicolas Partouche, Julie Cavelier, « Les cadres de restructuration préventive ; un nouveau défi », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, pp. 22-26
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Apports de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, JO 20 juill. 2019 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°03, p. 708
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nouvelles précisions sur les contours des droits des indivisaires de parts sociales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°03, p. 711
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Capacité des personnes morale : exit l'utilité des actes à la réalisation de l'objet social », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 980
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Clauses d'aménagement des pouvoirs du gérant : la confirmation de l'opposabilité par les tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 982
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Mandataire ad hoc, administrateur provisoire : mises au point récentes de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 984
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Prescription et exclusion de l'associé placé en procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 986
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Françoise Pérochon, « Nouveaux projets, nouvelle dynamique, Editorial », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, p. 329
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les contours toujours délicats du mandat ad hoc en droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°03, p. 651
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « SCI et appel public à l'épargne : confusion due aux successions de textes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°03, p. 652
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait judiciaire d'un GFA : l'apport majeur de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°03, p. 654
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Sociétés civiles non immatriculées : encore quelques précisions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°04, p. 821
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Décès, retrait : maintien du droit aux dividendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°04, p. 822
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Variations sur la qualité d'associé des héritiers d'un associé décédé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, n°01, p. 145
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Participation aux résultats en cas de décès d'un associé de SCP », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, n°01, p. 148
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Exclusion d'un associé : l'article 1860 du code civil est d'ordre public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°03, p. 541
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La validité du retrait assorti d'une condition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°03, p. 543
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nature de la dette de l'associé de société civile : dette personnelle ou dette sociale ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°03, p. 545
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Objet social, intérêt social et SCI caution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°01, p. 123
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Associé de SCI en liquidation judiciaire : modalités de remboursement du compte courant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°01, p. 125
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Notaire démissionnaire d'office, cession des parts sociales et perte de la qualité d'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°01, p. 127
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La SCI n'est plus vraiment une arme anti droit de préemption », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°03, p. 649
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Opposabilité de la dissolution d'une SCI par les tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°03, p. 650
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Conditions de la révocation judiciaire du gérant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°03, p. 652
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Reprise des apports après retrait : acte II », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°01, p. 145
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Mésentente entre associés : illustration dans la SCP », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°01, p. 147
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'opposabilité de la cession de parts sociales toujours facilitée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°01, p. 148
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Modalités d'accès de l'associé en industrie au capital de la SCP », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°03, p. 525
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Dissolution de la communauté et revendication de la qualité d'associé par le conjoint », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°03, p. 527
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait d'associés : dernières actualités », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°03, p. 528
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nullités des actes et délibérations : bis repetita placent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°03, p. 530
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Une société civile peut être un contractant non professionnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°01, p. 106
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Travail en commun, réalisation de l'objet social et dissolution du GAEC », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°01, p. 103
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Direction de société et tutelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°01, p. 104
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Exclusion de l'action oblique en matière de retrait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°01, p. 107
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'associé de société civile n'est pas un créancier comme les autres ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°03, p. 575
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Apport réalisé par des époux et attribution de la qualité d'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°03, p. 575
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait dans la SCP : accord des associés et après », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°03, p. 576
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Décès d'un associé et distribution de dividendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°03, p. 577
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La notion d'acte au sens de l'article 1854 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°03, p. 578
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Exclusion d'un associé de société civile : des précisions bienvenues », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°02, p. 355
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Actes et assemblées en cas de retrait : quelle place pour la nullité ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°02, p. 356
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Responsabilité des associés non liquidateurs : l'inexorable écoulement de la prescription », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°02, p. 357
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « SCI caution : l'intérêt social occupe désormais le devant de la scène », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°02, p. 358
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les droits pécuniaires de l'associé retrayant dans la SCP : des éclaircissements bienvenus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°04, p. 770
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Contribution aux pertes, obligation aux dettes et liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°04, p. 771
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La responsabilité solidaire des associés de SCP est morte, vive la responsabilité conjointe ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, p. 373
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Indivision des parts sociales, le droit des sociétés prime », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, p. 374
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Domaine de la prescription de l'article 1859 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, p. 375
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Exit la clause de non concurrence dans la SCM », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, p. 376
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Opérations sur les parts sociales : patchwork jurisprudentiel récent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, p. 377
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Extension de la tierce opposition en faveur de l'associé de société civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°03, p. 567
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait dans les groupements fonciers agricoles : le droit spécial avant tout ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°03, p. 568
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Confirmation de la possible reprise des apports en cas de retrait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°03, p. 570
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Date d'évaluation des droits sociaux lors du retrait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°03, p. 571
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Réforme à venir de la société civile professionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, p. 386
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le droit de retrait de l'associé de société civile : droit commun, droit spécial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, p. 387
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Poursuites contre les associés d'une société civile liquidée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, p. 389
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Responsabilité du cédant de parts sociales dans une société de construction-vente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, p. 390
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'associé d'une société civile professionnelle n'est pas un professionnel indépendant au sens du livre VI du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, p. 391
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le décès de l'associé d'un GAEC : l'autonomie de la procédure de rachat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 161
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La transmission du compte courant d'associé obéit au régime de la cession de créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 162
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Conditions d'extinction de l'objet social de la société civile de moyens », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 163
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Délai pour mettre en uvre la responsabilité des associés non liquidateurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 165
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Représentation des associés lors des assemblées générales des sociétés civiles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 166
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La liberté statutaire contre la liberté de l'expert de l'article 1843-4 du code civil, avantage au second », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°03, p. 581
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Quand l'objet social détermine la forme de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°03, p. 583
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La responsabilité des associés de sociétés civiles n'est pas un cautionnement, la Cour de cassation persiste et signe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 393
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Affectation des résultats de société et libéralité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 394
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Droit de retrait et valorisation de la clientèle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 395
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « De l'importance de la rédaction de la clause relative à l'objet social dans les sociétés civiles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°01, p. 166
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Encore et toujours le démembrement de propriété », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°01, p. 167
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La famille des fondations s'agrandit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°03, p. 586
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait et qualité d'associé... Enfin une solution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°03, p. 588
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « La loi de sauvegarde des entreprises : nécessité et intérêts d'une réforme annoncée », Recueil Dalloz, 2008, n°14, p. 941
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La SCI caution : conditions de validité de la garantie accordée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°01, p. 141
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les poursuites exercées contre les associés d'une société civile dissoute : la Cour de cassation maintient le cap », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°01, p. 142
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les établissements de crédit du secteur de la coopération pouvant exercer une activité commerciale, les caisses régionales de Crédit agricole mutuel ne sont donc pas nulles ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°01, p. 143
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La restauration de la responsabilité des associés d'une société civile en liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°03, p. 550
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Partage des sociétés : attention au respect des règles du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°03, p. 553
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait d'associés : les dispositions statutaires avant tout », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°02, p. 395
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Liquidation judiciaire de la société : le mode d'emploi pour poursuivre les associés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°02, p. 396
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Délai de prescription de l'action contre les associés : précision sur le point de départ », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°02, p. 397
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Encore la combinaison du droit des sociétés et du droit des régimes matrimoniaux agrémentée de droit des obligations ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 182
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les suites de l'action sociale : mode d'emploi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 183
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les associés ne peuvent toujours pas intenter une tierce opposition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°03, p. 618
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Régimes matrimoniaux et responsabilité des associés de SCI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°02, p. 432
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Droit commun, droit spécial : des précisions de mise en oeuvre dans les sociétés civiles professionnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°02, p. 433
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Retrait dans les SCP : le silence gardé par la société ne vaut pas acceptation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°02, p. 434
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « L'exercice des poursuites contre les associés d'une SCI en liquidation judiciaire échappe au liquidateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°02, p. 435
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les effets inattendus de l'absence d'extinction des créances non déclarées menacent-ils la procédure de sauvegarde ? », Recueil Dalloz, 2006, n°19, p. 1282
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Société d'attribution en liquidation et obligation d'immatriculation de la loi du 15 mai 2001 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 147
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Participation aux assemblées de la copropriété des associés d'une SCI propriétaire des lots », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 148
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La nullité des assemblées générales, suite ... et fin ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 148
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'obligation de diligence renforcée du créancier de SCI pour obtenir le paiement de sa créance contre l'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, p. 781
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Limitations des causes de nullité des assemblées générales dans les GIE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, p. 782
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Délai de prescription de l'action en nullité de la cession de parts sociales : le droit civil s'impose », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°01, p. 122
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Fixation du prix de cession des parts sociales par expert : la compétence exclusive retrouvée du président du Tribunal ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°01, p. 124
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Compétence pour la libération des apports d'une société faisant l'objet d'un plan de cession : le commissaire à l'exécution du plan hors jeu ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°01, p. 125
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les héritiers d'un associé de GAEC n'ont pas droit aux bénéfices réalisés postérieurement au décès », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°01, p. 126
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le titulaire de parts en industrie est bien un associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 550
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Encore l'augmentation des engagements des associés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 551
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Conditions financières du retrait d'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 552
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Forme des décisions collectives dans les SCP, suite et fin ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 553
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Prescription des actions contre les associés d'une société civile en cas de liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°01, p. 114
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Saisissabilité et vente forcée des parts sociales d'une SCP de notaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°01, p. 115
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Expertise de l'article 1843-4 du code civil : pouvoirs restreints des juridictions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°01, p. 116
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nullité des assemblées et augmentations des engagements des associés dans une société civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°01, p. 118
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Immatriculation des sociétés civiles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°04, p. 753
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Prescription de l'action contre les associés. Sociétés civiles non immatriculées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°04, p. 753
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Immatriculation des sociétés civiles : sort des demandes tardives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°03, p. 526
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nullité des assemblées générales dans les SCI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°03, p. 527
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Poursuites contre les associés de SCI. Prescription », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°03, p. 528
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Responsabilité dans les sociétés civiles professionnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°03, p. 529
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Mésentente entre associés d'une société civile : dissolution de la société ou retrait d'un associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°01, p. 123
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Détermination de la proportionnalité des obligations de l'associé à la valeur des biens dans les sociétés civiles d'attribution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°01, p. 125
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La reconnaissance de la qualification d'entreprise ayant une activité économique pour les SCI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°03, p. 498
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Un exemple de la cascade de textes applicables aux sociétés civiles : la société civile d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°03, p. 500
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Illustration des effets de la personnalité morale : un associé ne peut pas toucher directement une partie des sommes dues à la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°03, p. 501
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'application dans le temps de la loi du 4 janvier 1978 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°02, p. 332
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La contribution aux charges dans les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°02, p. 333
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le retour des sociétés civiles à capital variable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°01, p. 117
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La libération du capital des sociétés civiles immobilières », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°01, p. 118
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La responsabilité des associés de société civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°01, p. 119
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Procédure de mise en cause des associés de la société civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°01, p. 119
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les effets du plan de continuation sur les associés de la société civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°02, p. 472
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La notion d'affectio societatis dans les SCI familiales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°02, p. 473
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les associés sont des tiers aux contrats conclus par la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°01, p. 162
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les formalités de l'article 1865 du code civil sont impératives pour l'opposabilité des cessions de parts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°01, p. 163
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nouvelle solution en matière de nullité des assemblées générales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°01, p. 164
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'inobservation des règles relatives à l'agrément ne peut être invoquée que par les associés et la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°01, p. 165
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Précisions sur le champ d'application de l'article 1843-4 du code civil relatif à l'expertise sur le prix des droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°01, p. 167
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nullité des assemblées générales de société civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°04, p. 963
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Contribution aux pertes. Augmentation des engagements des associés (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°04, p. 966
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Fonctionnement des assemblées générales dans les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°03, p. 676
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La détermination conflictuelle des droits du gérant et des associés dans une SCI familiale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°03, p. 677
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Société civile à capital variable. Modalités d'évaluation du remboursement des parts sociales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°03, p. 678
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Application des dispositions relatives à la publicité à une société non immatriculée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°03, p. 679
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Action en justice de la société après clôture de la liquidation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°03, p. 680
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le droit d'action des créanciers contre les associés d'une société civile soumise à une procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°03, p. 681
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nullité de la souscription de parts d'une société civile immobilière obtenue par un démarchage illicite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 128
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Représentation de la société dissoute par l'effet d'une liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 130
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Responsabilité du gérant de société civile : harmonisation des solutions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°03, p. 690
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Dissolution des sociétés civiles et poursuites contre les associés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°03, p. 692
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Révocation du gérant de société civile : une nouvelle liberté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°02, p. 451
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Poursuites des créanciers contre les associés d'une société civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°02, p. 452
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Dissolution de sociétés civiles : causes et effets », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°02, p. 454
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Remboursement des comptes courants d'associés dans les sociétés civiles immobilières », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°02, p. 456
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Participation au capital social de l'associé en industrie d'une société civile professionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°02, p. 457