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Marie-Hélène Monsèrié-Bon

12 place Panthéon
75005 PARIS

Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Les sûretés, quelles perspectives d’évolution ?

vendredi 27 mars 2020

Organisé sous la direction scientifique de Christophe Albiges et Marie-Pierre Dumont, Professeurs à l’Université de Montpellier

Le juge-commissaire

vendredi 11 octobre 2019

Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université de Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Olivier Staes, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers dans les procédures collectives ?

jeudi 20 juin 2019

Organisé par le Centre du droit de l’entreprise, CDE, Université de Montpellier sous la direction scientifique des Professeurs Marie-Pierre Dumont et Cécile Lisanti

La SCI en difficulté

vendredi 24 mai 2019

Organisé par le DRES avec la Chambre des notaires du Bas-Rhin, sous la direction scientifique de Thibault de Ravel d'Esclapon, MCF à l'Université de Strasbourg et de Julie Levy, Mandataire Judiciaire, SELAS Koch & associés

La SAS : 25 ans après

vendredi 5 avril 2019

Organisée par le DJCE de Caen sous la direction de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l'Université de Caen Normandie, Doyen de la faculté de droit, Directeur du Master Droit de l'Entreprise/ DJCE.

Harmonisation du droit de l’insolvabilité dans l’UE : regards croisés

mardi 15 janvier 2019

Cycle de conférences organisé par L'Institut de droit comparé (IDC) en partenariat avec le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires (CNAJMJ)

L'AGS au cœur du traitement des difficultés des entreprises

mercredi 5 décembre 2018

Organisé par le CEDAG et l'AGS, Association de garantie des salaires, sous la direction scientifique du Pr Philippe Roussel Galle

Contrats et entreprises en difficulté

vendredi 12 octobre 2018

Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF) sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, Professeur Univ Toulouse Capitole

Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté

jeudi 5 avril 2018

Organisé sous la Direction scientifique de Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Faculté de Droit et Science Politique, CERDP, avec le soutien de : AGS Délégation Unedic Ags, CNAJM, IFPPC, AJDE

La rémunération des dirigeants sociaux

jeudi 15 mars 2018

Colloque organisé par le CDA et l'IMH sous la responsabilité scientifique de Camille Bénard, Maître de conférences à l'UT1 Capitole, CDA et Arnaud de Bissy, Professeur à l'UT1 Capitole, CDA

Propriété et procédures collectives

vendredi 13 octobre 2017

Organisé sous la responsabilité scientifique de Francine Macorig-Venier, Directrice du CDA, Professeur Toulouse 1 Capitole, Directrice du CDA, Professeur Université Toulouse 1 Capitole

Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ?

vendredi 2 juin 2017

Sous la direction scientifique de Marie-Pierre Dumont, Professeur à l’Université de Montpellier, Responsable du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE et Cécile Lisanti, Maître de conférences à l’Université de Montpellier, Responsable du Master

L'entreprise et le droit civil

vendredi 28 avril 2017

Rencontres Lamy Droit Civil, organisées par l'Institut de droit privé, le Centre de droit des affaires et les Editions Lamy-WoltersKluwer


Parutions




Publications

Ouvrages

Marie-Hélène Monsèrié-Bon et Corinne Saint-Alary-Houin, Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Droit du paiement, 409 p.

Marie-Hélène Monsèrié-Bon et Laurent Grosclaude, Droit des sociétés et des groupements, LGDJ-Lextenso, 2016, Collection Cours, 491 p.

Marie-Hélène Monsèrié-Bon et Laurent Grosclaude, Droit des sociétés et des groupements, LGDJ-Lextenso éditions, 2013, Cours, 469 p.

Marie-Hélène Monsèrié-Bon (dir.), L'entreprise face aux risques, LexisNexis, 2012, 40 p.

Marie-Hélène Monsèrié-Bon et Laurent Grosclaude, Droit des sociétés et des groupements, Lextenso éd., 2009, Cours, 747 p.

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Patrick Serlooten et Yannick Liberi, Les sociétés unipersonnelles, Lextenso Editions, 2008, 222 p.

Marie-Hélène Monsèrié-Bon et Jean-François Barbieri (dir.), La loi NRE et le droit des sociétés : actes du colloque organisé à l'Université des sciences sociales de Toulouse le 5 octobre 2001, Montchrestien, 2003, Grands colloques, 151 p.

Marie-Hélène Monsèrié-Bon et Jérôme Julien, Droit des obligations, Ellipses, 2002, Tout le droit, 296 p.

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Les sociétés commerciales, l'Hermès, 1996, L'essentiel sur, 175 p.

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, Litec, 1994, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 700 p.

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, [s.n.], 1992, 2 vol. , 699 f. p.

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, [s.n.], 1992, 2 vol. , 699 f. p.

Articles

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Capacité des personnes morale : exit l'utilité des actes à la réalisation de l'objet social », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 980

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Clauses d'aménagement des pouvoirs du gérant : la confirmation de l'opposabilité par les tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 982

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Mandataire ad hoc, administrateur provisoire : mises au point récentes de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 984

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Prescription et exclusion de l'associé placé en procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 986

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Apports de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, JO 20 juill. 2019 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 708

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nouvelles précisions sur les contours des droits des indivisaires de parts sociales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 711

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nouveaux projets, nouvelle dynamique, Editorial », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, p. 329

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Décès, retrait : maintien du droit aux dividendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 822

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Sociétés civiles non immatriculées : encore quelques précisions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 821

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les contours toujours délicats du mandat ad hoc en droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 651

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait judiciaire d'un GFA : l'apport majeur de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 654

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « SCI et appel public à l'épargne : confusion due aux successions de textes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 652

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Participation aux résultats en cas de décès d'un associé de SCP », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 148

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Variations sur la qualité d'associé des héritiers d'un associé décédé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 145

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Exclusion d'un associé : l'article 1860 du code civil est d'ordre public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 541

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La validité du retrait assorti d'une condition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 543

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nature de la dette de l'associé de société civile : dette personnelle ou dette sociale ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 545

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Associé de SCI en liquidation judiciaire : modalités de remboursement du compte courant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 125

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Notaire démissionnaire d'office, cession des parts sociales et perte de la qualité d'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 127

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Objet social, intérêt social et SCI caution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 123

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Conditions de la révocation judiciaire du gérant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2014, p. 652

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La SCI n'est plus vraiment une arme anti droit de préemption », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2014, p. 649

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Opposabilité de la dissolution d'une SCI par les tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2014, p. 650

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'opposabilité de la cession de parts sociales toujours facilitée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 148

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Mésentente entre associés : illustration dans la SCP », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 147

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Reprise des apports après retrait : acte II », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 145

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Dissolution de la communauté et revendication de la qualité d'associé par le conjoint », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 527

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Modalités d'accès de l'associé en industrie au capital de la SCP », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 525

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nullités des actes et délibérations : bis repetita placent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 530

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait d'associés : dernières actualités », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 528

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Direction de société et tutelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 104

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Exclusion de l'action oblique en matière de retrait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 107

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Travail en commun, réalisation de l'objet social et dissolution du GAEC », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 103

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Une société civile peut être un contractant non professionnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 106

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Contribution aux pertes, obligation aux dettes et liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 771

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les droits pécuniaires de l'associé retrayant dans la SCP : des éclaircissements bienvenus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 770

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Apport réalisé par des époux et attribution de la qualité d'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2012, p. 575

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Décès d'un associé et distribution de dividendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2012, p. 577

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'associé de société civile n'est pas un créancier comme les autres ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2012, p. 575

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La notion d'acte au sens de l'article 1854 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2012, p. 578

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait dans la SCP : accord des associés et après », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2012, p. 576

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Actes et assemblées en cas de retrait : quelle place pour la nullité ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 356

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Exclusion d'un associé de société civile : des précisions bienvenues », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 355

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Responsabilité des associés non liquidateurs : l'inexorable écoulement de la prescription », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 357

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « SCI caution : l'intérêt social occupe désormais le devant de la scène », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 358

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Domaine de la prescription de l'article 1859 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 375

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Exit la clause de non concurrence dans la SCM », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 376

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Indivision des parts sociales, le droit des sociétés prime », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 374

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La responsabilité solidaire des associés de SCP est morte, vive la responsabilité conjointe ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 373

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Opérations sur les parts sociales : patchwork jurisprudentiel récent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 377

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Confirmation de la possible reprise des apports en cas de retrait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 570

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Date d'évaluation des droits sociaux lors du retrait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 571

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Extension de la tierce opposition en faveur de l'associé de société civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 567

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait dans les groupements fonciers agricoles : le droit spécial avant tout ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 568

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'associé d'une société civile professionnelle n'est pas un professionnel indépendant au sens du livre VI du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 391

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le droit de retrait de l'associé de société civile : droit commun, droit spécial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 387

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Poursuites contre les associés d'une société civile liquidée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 389

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Responsabilité du cédant de parts sociales dans une société de construction-vente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 390

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Réforme à venir de la société civile professionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 386

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Conditions d'extinction de l'objet social de la société civile de moyens », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 163

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Délai pour mettre en œuvre la responsabilité des associés non liquidateurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 165

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La transmission du compte courant d'associé obéit au régime de la cession de créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 162

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le décès de l'associé d'un GAEC : l'autonomie de la procédure de rachat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 161

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Représentation des associés lors des assemblées générales des sociétés civiles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 166

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La liberté statutaire contre la liberté de l'expert de l'article 1843-4 du code civil, avantage au second », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 581

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Quand l'objet social détermine la forme de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 583

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Affectation des résultats de société et libéralité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 394

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Droit de retrait et valorisation de la clientèle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 395

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La responsabilité des associés de sociétés civiles n'est pas un cautionnement, la Cour de cassation persiste et signe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 393

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « De l'importance de la rédaction de la clause relative à l'objet social dans les sociétés civiles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 166

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Encore et toujours le démembrement de propriété », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 167

Marie-Hélène Monsèrié-Bon et Laurent Grosclaude, « Droit des sociétés et des groupements », Droit des sociétés et des groupements, Lextenso éd., 2009, Cours, 747 p.

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La loi de sauvegarde des entreprises : nécessité et intérêts d'une réforme annoncée », Recueil Dalloz, N° 14, 2008, p. 941

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La famille des fondations s'agrandit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2008, p. 586

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait et qualité d'associé... Enfin une solution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2008, p. 588

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La SCI caution : conditions de validité de la garantie accordée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, p. 141

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les poursuites exercées contre les associés d'une société civile dissoute : la Cour de cassation maintient le cap », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, p. 142

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les établissements de crédit du secteur de la coopération pouvant exercer une activité commerciale, les caisses régionales de Crédit agricole mutuel ne sont donc pas nulles ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, p. 143

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La restauration de la responsabilité des associés d'une société civile en liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 550

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Partage des sociétés : attention au respect des règles du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 553

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Délai de prescription de l'action contre les associés : précision sur le point de départ », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2007, p. 397

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Liquidation judiciaire de la société : le mode d'emploi pour poursuivre les associés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2007, p. 396

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait d'associés : les dispositions statutaires avant tout », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2007, p. 395

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Encore la combinaison du droit des sociétés et du droit des régimes matrimoniaux agrémentée de droit des obligations ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2007, p. 182

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les suites de l'action sociale : mode d'emploi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2007, p. 183

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les effets inattendus de l'absence d'extinction des créances non déclarées menacent-ils la procédure de sauvegarde ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2006, p. 1282

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les associés ne peuvent toujours pas intenter une tierce opposition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2006, p. 618

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Droit commun, droit spécial : des précisions de mise en oeuvre dans les sociétés civiles professionnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 433

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'exercice des poursuites contre les associés d'une SCI en liquidation judiciaire échappe au liquidateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 435

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait dans les SCP : le silence gardé par la société ne vaut pas acceptation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 434

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Régimes matrimoniaux et responsabilité des associés de SCI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 432

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La nullité des assemblées générales, suite ... et fin ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2006, p. 148

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Participation aux assemblées de la copropriété des associés d'une SCI propriétaire des lots », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2006, p. 148

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Société d'attribution en liquidation et obligation d'immatriculation de la loi du 15 mai 2001 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2006, p. 147

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'obligation de diligence renforcée du créancier de SCI pour obtenir le paiement de sa créance contre l'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2005, p. 781

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Limitations des causes de nullité des assemblées générales dans les GIE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2005, p. 782

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Compétence pour la libération des apports d'une société faisant l'objet d'un plan de cession : le commissaire à l'exécution du plan hors jeu ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2005, p. 125

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Délai de prescription de l'action en nullité de la cession de parts sociales : le droit civil s'impose », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2005, p. 122

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Fixation du prix de cession des parts sociales par expert : la compétence exclusive retrouvée du président du Tribunal ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2005, p. 124

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les héritiers d'un associé de GAEC n'ont pas droit aux bénéfices réalisés postérieurement au décès », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2005, p. 126

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Encore l'augmentation des engagements des associés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 551


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