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Marie-Hélène Monsèrié-Bon

12 place Panthéon
75005 PARIS

Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers dans les procédures collectives ?

jeudi 20 juin 2019

Organisé par le Centre du droit de l’entreprise, CDE, Université de Montpellier sous la direction scientifique des Professeurs Marie-Pierre Dumont et Cécile Lisanti

La SCI en difficulté

vendredi 24 mai 2019

Organisé par le DRES avec la Chambre des notaires du Bas-Rhin, sous la direction scientifique de Thibault de Ravel d'Esclapon, MCF à l'Université de Strasbourg et de Julie Levy, Mandataire Judiciaire, SELAS Koch & associés

La SAS : 25 ans après

vendredi 5 avril 2019

Organisée par le DJCE de Caen sous la direction de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l'Université de Caen Normandie, Doyen de la faculté de droit, Directeur du Master Droit de l'Entreprise/ DJCE.

Harmonisation du droit de l’insolvabilité dans l’UE : regards croisés

mardi 15 janvier 2019

Cycle de conférences organisé par L'Institut de droit comparé (IDC) en partenariat avec le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires (CNAJMJ)

L'AGS au cœur du traitement des difficultés des entreprises

mercredi 5 décembre 2018

Organisé par le CEDAG et l'AGS, Association de garantie des salaires, sous la direction scientifique du Pr Philippe Roussel Galle

Contrats et entreprises en difficulté

vendredi 12 octobre 2018

Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF) sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, Professeur Univ Toulouse Capitole

Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté

jeudi 5 avril 2018

Organisé sous la Direction scientifique de Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Faculté de Droit et Science Politique, CERDP, avec le soutien de : AGS Délégation Unedic Ags, CNAJM, IFPPC, AJDE

La rémunération des dirigeants sociaux

jeudi 15 mars 2018

Colloque organisé par le CDA et l'IMH sous la responsabilité scientifique de Camille Bénard, Maître de conférences à l'UT1 Capitole, CDA et Arnaud de Bissy, Professeur à l'UT1 Capitole, CDA

Propriété et procédures collectives

vendredi 13 octobre 2017

Organisé sous la responsabilité scientifique de Francine Macorig-Venier, Directrice du CDA, Professeur Toulouse 1 Capitole, Directrice du CDA, Professeur Université Toulouse 1 Capitole

Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ?

vendredi 2 juin 2017

Sous la direction scientifique de Marie-Pierre Dumont, Professeur à l’Université de Montpellier, Responsable du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE et Cécile Lisanti, Maître de conférences à l’Université de Montpellier, Responsable du Master

L'entreprise et le droit civil

vendredi 28 avril 2017

Rencontres Lamy Droit Civil, organisées par l'Institut de droit privé, le Centre de droit des affaires et les Editions Lamy-WoltersKluwer


Parutions




Publications

Ouvrages

Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Corinne Mascala, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Olivier Staes, Hélène Poujade et Eugénie Fabries-Lecea, Code des entreprises en difficulté (8e éd.), LexisNexis, 2018, Les Codes bleus, 1896 p.

Marie-Hélène Monsèrié-Bon et Corinne Saint-Alary-Houin, Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Droit du paiement, 409 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Marie-Hélène Monsérié-Bon, Le traitement des créances: pratique et actualités (coord.), Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017

Marie-Hélène Monsèrié-Bon et Laurent Grosclaude, Droit des sociétés et des groupements, LGDJ-Lextenso, 2016, Collection Cours, 491 p.

Marie-Hélène Monsèrié-Bon et Laurent Grosclaude, Droit des sociétés et des groupements, LGDJ-Lextenso éditions, 2013, Cours, 469 p.

Marie-Hélène Monsérié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, Corinne Mascala, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes et Eugénie Fabries-Lecea, Code des entreprises en difficulté 2013 (dir. Corinne Saint-Alary Houin), LexisNexis, 2012, Les Codes bleus Litec, 1135 p.

Marie-Hélène Monsèrié-Bon (dir.), L'entreprise face aux risques, LexisNexis, 2012, 40 p.

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Patrick Serlooten et Yannick Liberi, Les sociétés unipersonnelles, Joly Editions, 2008, 222 p.

Marie-Hélène Monsèrié-Bon et Jean-François Barbieri (dir.), La loi NRE et le droit des sociétés : actes du colloque organisé à l'Université des sciences sociales de Toulouse le 5 octobre 2001, Montchrestien, 2003, Grands colloques, 151 p.

Marie-Hélène Monsèrié-Bon et Jérôme Julien, Droit des obligations, Ellipses, 2002, Tout le droit, 296 p.

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Les sociétés commerciales, l'Hermès, 1996, L'essentiel sur, 175 p.

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, Litec, 1994, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 700 p.

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : tome 1, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1992, Lille-thèses, 608 p.

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : tome 1, [s.n.], 1992, 699 p.

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, [s.n.], 1992, 2 vol. , 699 f. p.

Articles

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Capacité des personnes morale : exit l'utilité des actes à la réalisation de l'objet social », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 980

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Clauses d'aménagement des pouvoirs du gérant : la confirmation de l'opposabilité par les tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 982

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Mandataire ad hoc, administrateur provisoire : mises au point récentes de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 984

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Prescription et exclusion de l'associé placé en procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 986

Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon et Francine Macorig-Venier, « Chronique de jurisprudence, Droit des difficultés économiques », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 275, 2017

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Décès, retrait : maintien du droit aux dividendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 822

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Sociétés civiles non immatriculées : encore quelques précisions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 821

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les contours toujours délicats du mandat ad hoc en droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 651

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait judiciaire d'un GFA : l'apport majeur de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 654

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « SCI et appel public à l'épargne : confusion due aux successions de textes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 652

Marie-Hélène Monsérié-Bon et philippe Thiollet, « Traitement des LBO dans les plans », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2017, p. 73

Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon et Francine Macorig-Venier, « Chronique: Droit des difficultés économiques », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 260, 2016

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « La confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation versus liberté d'expression », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 114, 2016

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Cession de droits sociaux et régime de communauté : des solutions surprenantes (étude 16) », Droit des sociétés, LexisNexis, N° 12, 2016

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « L'entrée des sociétés de droit commun dans le secteur des professions juridiques et judiciaires : une véritable avancée ? (alerte 53) », Droit des sociétés, LexisNexis, N° 11, 2016

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Succession de procédures et période suspecte : mode d'emploi (repère 142) », Actualité des procédures collectives, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2016

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Cession de droits sociaux, variation sur la nullité : Cass. com 22 mars et 30 mars 2016 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 3, 2016, p. 254

Marie-Hélène Monsérié-Bon, Christian Caviglioli, Béatrice Amizet et Guy Azam, « Le prepack cession FRAM : expériences et enseignements », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 2, 2016, p. 69

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Cession de droits sociaux au cours de l'exécution du plan de redressement : retour au droit commun », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2016, p. 19

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Participation aux résultats en cas de décès d'un associé de SCP », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 148

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Revendication en nature : leçon de choses », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2016

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Variations sur la qualité d'associé des héritiers d'un associé décédé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 145

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Cours de droit français des entreprises en difficulté », Osaka University Law Review, Osaka university, 2016

Marie-Hélène Monsérié-Bon, Jacques Combret et Anne Rabreau, « Sociétés et régimes matrimoniaux », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, 2016

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « L'article L. 631-19-1 du code de commerce : un passage réussi au tamis de la QPC (Repère n°278) », Lette d'actualité des procédures collectives, Editions du Juris-Classeur, N° 18, 2015

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Le mandat ad hoc et la conciliation : un fragile équilibre à préserver », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 6, 2015, p. 345

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Précision sur la continuation du contrat de crédit-bal en liquidation judiciaire », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 4, 2015, p. 218

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « La validité du retrait assorti d'une condition », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2015, p. 543

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Nature de la dette de l'associé de société civile : dette personnelle ou dette sociale », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2015, p. 545

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nature de la dette de l'associé de société civile : dette personnelle ou dette sociale ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 545

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « exclusion d'un associé : l'article 1860 du code civil est d'ordre public », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2015, p. 541

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Associé de SCI en liquidation judiciaire : modalités de remboursement du compte courant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 125

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Notaire démissionnaire d'office, cession de parts sociales et perte de la qualité d'associé », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 1, 2015, p. 127

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Notaire démissionnaire d'office, cession des parts sociales et perte de la qualité d'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 127

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Objet social, intérêt social et SCI caution », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 1, 2015, p. 123

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « associé de SCI en liquidation judiciaire : remboursement du compte courant », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 1, 2015, p. 125

Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin, Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Gérard Jazottes, Olivier Staes, Eugénie Fabries-Lecea et Bertrand Saint-Alary, « Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron) », Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2015, Les Codes bleus Litec

Marc Nicod et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Le décès de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée », Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten (textes réunis par Arnaud de Bissy et Olivier Debat), Dalloz, 2015

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Loi 2015-990 du 6 août 2015 : quelques aspects de droit des sociétés de la loi Macron », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2015

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Rémunération des dirigeants : une jurisprudence à l'unisson », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2015

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « règlement de comptes dans une SEP et déclaration de créances », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 6, 2014, p. 368

Camille-Marie Benard et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Ordonnance numéro 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises », Revue de jurisprudence comerciale (RJC), N° 5, 2014

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Conditions de la révocation judiciaire du gérant », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2014, p. 652

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La SCI n'est plus vraiment une arme anti droit de préemption », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2014, p. 649

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « La SCI n'est plus vraiment une arme anti préemption », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2014, p. 649

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « La situation des associés après l'ordonnance du 12 mars 2014 », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 3, 2014, p. 178

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Opposabilité de la dissolution d'une SCI par les tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2014, p. 650

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Responsabilité pour insuffisance d'actif : le représentant permanent est un dirigeant comme les autres, note sous cass. com. (19 nov. 2013) », Bulletin Joly sociétés, N° 2, 2014, p. 101

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'opposabilité de la cession de parts sociales toujours facilitée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 148

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Mésentente entre associés : illustration dans la SCP », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 147

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Opposabilité de la dissolution d'une SCI pour les tiers », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 1, 2014, p. 148

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Reprise des apports après retrait : acte II », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 145

Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabries-Lecea, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Olivier Staes et Bertrand Saint-Alary, « Code des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2014

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Les retouches apportées au droit des sociétés en difficulté », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2014

Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabries-Lecea, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Bertrand Saint-Alary et Olivier Staes, « Droit des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté : 2014, Editions LexisNexis, 2013, 2e éd.

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Personnes protégées : une articulation entre le droit des sociétés et le droit civil non satisfaisante », revue lamy droit civil, Lamy, N° 103, 2013

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Les nouvelles sociétés du secteur de l'économie sociale : progrès ou dévoiement ? », Revue Lamy Droit des affaires, N° 88, 2013

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Conflits entre associés, plan de redressement, augmentation de capital, note sous Cass. com. (2 juill. 2013) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, N° 6, 2013, p. 356

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Contentieux de la déclaration de créances par un dirigeant de société : encore et toujours des fausses note, note sous Cass. com. (15 oct. 2013) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, N° 6, 2013, p. 350

Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène Monsérié-Bon et Corinne Saint-Alary-Houin, « Focus sur le rapport du Conseil d’analyse économique relatifs aux « enjeux économiques du droit des faillites » (Alerte 23) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2013

Gérard Jazottes et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Les groupes et les stratégies des créanciers », Revue des procédures collectives, LexisNexis, N° 6, 2013

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Dissolution de la communauté et revendication de la qualité d'associé par le conjoint », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 527

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Le caractère personnel du droit de retrait consacré, note sous Cass. com. (4 déc. 2012) », Bulletin Joly sociétés, N° 3, 2013, p. 2012

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Le montage à l'épreuve des procédures collectives : la situation de la société holding », Revue des procédures collectives, N° 3, 2013

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Modalités d'accès de l'associé en industrie au capital de la SCP », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 525

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nullités des actes et délibérations : bis repetita placent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 530

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait d'associés : dernières actualités », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 528

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Soumission au droit commun de la continuation du contrat d'apport du coopérateur, note sous Cass. com. (19 février 2013) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, N° 3, 2013, p. 138

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Cession de droits sociaux d'une SCP ou d'une SEL : saisir les nouvelles opportunités », Droit des sociétés, N° 2, 2013

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Société civile immobilière et protection de l’acquéreur immobilier », Bulletin Joly sociétés, Lextenso, N° 2, 2013, p. 130

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Direction de société et tutelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 104

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Exclusion de l'action oblique en matière de retrait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 107

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Travail en commun, réalisation de l'objet social et dissolution du GAEC », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 103

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Une société civile peut être un contractant non professionnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 106

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Vivre en procédure collective : la situation des associés », Revue des procédures collectives, N° 1, 2013

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Cession des droits sociaux d’une SCP ou d’une SEL : saisir les nouvelles opportunités », Droit des sociétés, LexisNexis, 2013, p. 5 -7

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Dernières solutions jurisprudentielles en matière de droit de retrait, note sous Cass. com. (4 déc. 2012) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2013

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « La mise en œuvre des stratégies offertes par la loi de sauvegarde », Droit & patrimoine, 2013

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Le contrôle des mouvements d'associés », Cahiers de droit de l’entreprise, Lexis-Nexis, 2013

Grégory Kalflèche, Jean-Gabriel Sorbara et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Le dépassement des liens entre personne et patrimoine : analyse comparée droit privé/droit public », La personnalité juridique, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Procédure d'extension », Droit & patrimoine, Lamy, 2012, p. 97-99

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Groupes de sociétés - Filiales, participations et sociétés contrôlées - Régime juridique », JurisClasseur Sociétés Traité, LexisNexis Juris-Classeur, N° 16510, 2012

Marie-Hélène Monsérié-Bon et Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités facultatives », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2510, 2012

Marie-Hélène Monsérié-Bon et Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires . – Nullité des sûretés. Nullité des dépôts et consignations. Nullité des mesures conservatoires. Nullité du contrat de fiducie », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2508, 2012

Marie-Hélène Monsérié-Bon et Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires . Nullités de droit. Libéralités . – Actes à titre gratuit. Contrats lésionnaires. Stock-Option. Affectation de biens (EIRL) », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2507, 2012

Marie-Hélène Monsérié-Bon et Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités de droit . – Régime des paiements », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2505, 2012

Marie-Hélène Monsérié-Bon et Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités de droit et nullités facultatives . – Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit) . – Exercice de l'action et conséquences », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2502, 2012

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Liquidation judiciaire », Droit & patrimoine, Lamy, N° 217, 2012, p. 102-103

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Régime des contrats en cours », Droit & patrimoine, Lamy, N° 217, 2012, p. 99

Marie-Hélène Monsérié-Bon et Francine Macorig-Venier, « Bail commercial et procédures collectives - Questions d'actualités », Droit & patrimoine, Lamy, N° 215, 2012, p. 81-85

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Représentation sur représentation ne vaut : le tuteur n'est pas le gérant », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 11, 2012, p. 770-772

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Déclaration d'insaisissabilité et procédure collective : acte II », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 6, 2012, p. 495-497

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Nullité des décisions d'assemblées générales : interprétation stricte jusqu'à l'absurde ! », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 5, 2012, p. 37-39

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Statut social du gérant d'EURL : de la personne à la société interposée », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 5, 2012, p. 430-432

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Contribution aux pertes, obligation aux dettes et liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 771

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « L'après résiliation du contrat non continué : mise au point », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 4, 2012, p. 212-214

Marie-Hélène Monsérié-Bon et Isabel Fernandes Torres, « Le financement des entreprises en difficulté : le privilège de la fresh money. Regards croisés : France / Espagne », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 4, 2012, p. 35-38

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les droits pécuniaires de l'associé retrayant dans la SCP : des éclaircissements bienvenus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 770

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Apport réalisé par des époux et attribution de la qualité d'associé », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2012, p. 575-576

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Décès d'un associé et distribution de dividendes », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2012, p. 577-578

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « L'associé de société civile n'est pas un créancier comme les autres ! », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2012, p. 575

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « La notion d'acte au sens de l'article 1854 du Code civil », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2012, p. 578-579

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait dans la SCP : accord des associés et après », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2012, p. 576

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Retrait dans la SCP : accord des associés et après... », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2012, p. 576-577

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Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Clause de non-concurrence et droit des sociétés : quelques précisions », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 3, 2011, p. 289-293

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Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Exit la clause de non concurrence dans la SCM », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 2, 2011, p. 376-377

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Indivision des parts sociales, le droit des sociétés prime », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 2, 2011, p. 374-375

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « La responsabilité solidaire des associés de SCP est morte, vive la responsabilité conjointe ! », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 2, 2011, p. 373-374

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Opérations sur les parts sociales : patchwork jurisprudentiel récent », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 2, 2011, p. 377-379

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Brèves réflexions sur les contrats et l’EIRL », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2011, p. 65

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Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Le périmètre quant aux personnes des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 1, 2011, p. 61-66

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Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Confirmation de la possible reprise des apports en cas de retrait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 570

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Date d'évaluation des droits sociaux lors du retrait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, N° 3, 2010, p. 571

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Extension de la tierce opposition en faveur de l'associé de société civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 567

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