Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas

Institut de Recherche en Droit des Affaires
Responsable des formations suivantes :
Actualités PUBLICATIONS
COLLOQUE

La banque de l’entreprise défaillante

5sept.2025

Colloque organisé par l'ICREJ, Faculté de droit, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Laurence Fin-Langer,...


Caen

Caen

COLLOQUE

Les 10 ans du règlement (UE) 2015/848 sur les procédures d'insolvab...

5juin2025

Colloque organisé par la Chaire Jean Monnet – Eurins, en partenariat avec Trans Europe Experts, sous la responsabilité scientifique...


Toulouse Cedex 9

Toulouse Cedex 9

PARUTION

Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel

Issu de la loi du 14 février 2022, en faveur de l'activité individuelle indépendante

La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a apporté une dérogation considérable à l’article...

  LexisNexis
05 / 2025

COLLOQUE

Dialogues au sein du code de commerce

18mars2025

Illustration à partir du livre VI

Colloque organisé par le CEDCACE, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Maud Laroche


Nanterre

Nanterre

COLLOQUE

Les Tribunaux des Activités Economiques : entre opportunité et oppo...

14fév.2025

Colloque organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Véronique Martineau-Bourgninaud


Paris

Paris

COLLOQUE

Les personnes morales confrontées aux procédures collectives

11oct.2024

Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires (CDA) et l’Association des Juristes de la Défaillance Économique (AJDE),...


Toulouse

Toulouse

COLLOQUE

Regards comparés sur l’évolution du droit des sûretés et du dro...

20sept.2024

Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Christophe Albigès, Professeur...


Montpellier

Montpellier

COLLOQUE

Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel

4juin2024

Colloque organisé par le Master 2 Droit privé général et le Laboratoire de Droit Civil, Université Paris Panthéon-Assas


Paris

Paris

JOURNÉE D'ÉTUDE

Le statut de l'entrepreneur individuel - Morceaux choisis

5avr.2024

Journée d'études des centres de DJCE, organisée par l'IFG, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Caroline Houin-Bressand,...


Nancy

Nancy

COLLOQUE

Les plans de sauvegarde et de redressement

13oct.2023

Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires (CDA) Université Toulouse Capitole, et l’AJDE, sous la responsabilité scientifique...


Toulouse

Toulouse

JOURNÉE D'ÉTUDE

La directive Restructuration

20juin2023

Premières applications en France. Transposition en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas

Journée d'étude organisée par l’Université Paris-Panthéon-Assas et l’IRDA Paris sous la direction scientifique de Jean-Jacques...


Paris

Paris

COLLOQUE

Compétence et procédure collective

2juin2023

Organisé par l'ICREJ, Université de Caen sous la direction de Laurence Fin-Langer et Florent Petit, professeurs de droit privé et...


Caen

Caen

COLLOQUE

La Cour suprême des Etats-Unis en question

21oct.2022

Organisé par le CDPC, Université Paris Panthéon-Assas sous la Direction scientifique de Idris Fassassi, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas


Paris

Paris

COLLOQUE

La défaillance économique de la personne physique

14oct.2022

Organisé par l'AJDE ET LE CDA sous la responsabilité scientifique d'Eugénie Fabriès-Lecea, Maître de conférences HDR à l’Université Toulouse Capitole


Toulouse

Toulouse

COLLOQUE

Les transformations européennes du droit des sociétés

14juin2022

Organisé par l'IRDA, Université Paris Panthéon-Assas sous la Direction scientifique de Louis d’Avout et France Drummond, professeurs...


Paris

Paris

ActualitésPUBLICATIONS

  • Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Gérard Jazottes, Corinne Mascala [et alii], Code des entreprises en difficulté - Edition 2026, LexisNexis, 2025 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Corinne Mascala, Gérard Jazottes, Code des entreprises en difficulté , LexisNexis, 2022  

    Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Il en expose d'abord le droit commun : de la prévention au traitement des difficultés, ainsi que les statuts des professionnels, puis le droit spécifique. Il présente enfin le droit de l'Union européenne et le droit international propre à la matière. Il intègre la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, mais aussi les ordonnances du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce, portant création du Registre national des entreprises et portant réforme du droit des sûretés.

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Gérard Jazottes, Corinne Mascala [et alii], Code des entreprises en difficulté 2022, LexisNexis, 2021 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Gérard Jazottes, Olivier Staes, Code des entreprises en difficulté 2021, LexisNexis, 2020 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Olivier Staes, Eugénie Fabriès-Lecea [et alii], Code des entreprises en difficulté 2020, LexisNexis, 2020 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises, LGDJ, 2018  

    Cet ouvrage de 409 pages livre une analyse complète et détaillée des différentes techniques de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises. Il comporte quatre parties consacrées aux moyens de détection des difficultés des entreprises(1), au mandat ad hoc et à la procédure de conciliation (2), aux dispositifs d'intervention de l'Etat et des collectivités territoriales (3)et aux régimes spéciaux de prévention des difficultés (4).

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, Corinne Mascala, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Code des entreprises en difficulté (8e éd.), LexisNexis, 2018  

    Le Code des entreprises en difficulté - huitième édition - est un code thématique qui regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des entreprises en difficulté et qui comporte un commentaire doctrinal approfondi ainsi qu'un exposé structuré de la jurisprudence suscitée par cette matière. Sous chaque article commenté le lecteur trouve : - La ou les dispositions réglementaires ; - Des textes pertinents qui éclairent et complètent la compréhension du texte ; - Un commentaire, s'il y a lieu ; - La jurisprudence ; - Une bibliographie. - Des annexes permettent d'accéder immédiatement aux décrets d'application et de se reporter aux textes antérieurs, de connaître les dispositions utiles relevant d'autres matières : surendettement des particuliers, droit des sûretés civiles et commerciales ou encore de se reporter à des formules pratique. Ce code est divisé en trois parties : 1ère PARTIE : Droit commun des difficultés des entreprises - Prévention et traitement non judiciaire des difficultés des entreprises - Traitement judiciaire des difficultés des entreprises (C. com., Titre 2 à 8, livre VI) - Statuts des professionnels (C. com., Titre 1, Livre VIII) 2ème PARTIE : Droit spécial des entreprises en difficulté - Difficultés des établissements de crédit - Difficultés des entreprises d'assurances - Copropriétés en difficulté 3ème PARTIE : Faillites internationales - Sources européennes - Sources internes - Règles internationales de référence.

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, Le traitement des créances, Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017  

    Avant-Propos à la publication des actes d'un colloque organisé par le Centre de droit des affaires et l'Association des Juristes de la Défaillance Economique sur "la Pratique et les Actualités du Traitement des Créances"

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, Camille-Marie Bénard, Droit des sociétés et des groupements, LGDJ-Lextenso, 2016  

    Le droit des sociétés et des groupements est une composante essentielle de la vie de l'entreprise à laquelle il offre des possibilités de se structurer et de mener dans les meilleures conditions un projet économique. Cette matière clé du droit des affaires, qui est abordée dans cet ouvrage par l'analyse de 20 thèmes essentiels avec une approche aussi bien théorique que pratique, est l'objet de modifications constantes. Aussi, la démarche est menée méthodiquement en étudiant les principes communs qui régissent la création, le fonctionnement et l'évolution des sociétés avant de se pencher sur les réglementations particulières applicables aux groupements (sociétés civiles et commerciales, groupements d'intérêt économique et aux groupements de l’économie sociale et solidaire). Cet ouvrage s'adresse avant tout aux étudiants mais les professionnels du droit y trouveront également des pistes de réflexion sur cette matière dense. Cette troisième édition a été complétée et enrichie par de nombreux développements pratiques et comporte également une rubrique fiscale (le point de vue du fiscaliste). Le découpage retenu en 20 chapitres permet de traiter des questions incontournables comme la constitution des sociétés, la situation des acteurs (dirigeants et associés) et les étapes de la vie sociale mais également des thèmes d'actualité comme la transmission des sociétés, le financement de l'activité sociale ou le traitement particulier des difficultés rencontrées par les sociétés. Ces études précèdent celles des règles propres à chaque forme de société (société sans personnalité morale, société civile, société en nom collectif, SARL, EURL, société anonyme, société par actions simplifiée et SASU), aux groupements d'intérêt économique, aux groupements de l’économie sociale et solidaire et aux groupes de sociétés. La vision et la connaissance ainsi acquises du droit des groupements permettront au lecteur de mieux comprendre les enjeux de cette matière et de percevoir les possibilités, les avantages et les risques qu'elle comporte pour les personnes désirant exercer une activité sous forme sociale.

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron), LexisNexis, 2015  

    Ce code commenté par une équipe d'auteurs spécialistes du droit des entreprises en difficulté aborde toutes les questions relatives aux procédures amiables et judiciaires de traitement des difficultés des entreprises. Il contient également des textes pertinents indispensables à application des dispositions spécifiques. La partie "Sanctions et responsabilités" a été rédigée par Corinne Mascala.

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabriès-Lecea, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes [et alii], Code des entreprises en difficulté 2013 (dir. Corinne Saint-Alary Houin), LexisNexis, 2012 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, Droit des sociétés et des groupements, Montchrestien, Lextenso éd., 2009 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Patrick Serlooten, Yannick Liberi, Les sociétés unipersonnelles, Joly Editions, Lextenso Editions, 2008 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Jean-Jacques Barbiéri, La loi NRE et le droit des sociétés , Montchrestien, 2003 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Jérôme Julien, Droit des obligations, Ellipses, 2002 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Les sociétés commerciales, L'Hermès, 1996 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Francine Macorig-Venier, Jacques Larrieu, François Delfour, Droit des affaires (Dir. Jacques Larrieu), L'Hermès, 1995 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, Litec, 1994 

  • Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Gérard Jazottes, Corinne Mascala, « Code des entreprises en difficulté - Édition 2025 », Code des entreprises en difficulté - Édition 2025, LexisNexis, 2024 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala [et alii], « Livre VI : Des difficultés des entreprises. », Code des entreprises en difficulté - Édition 2023, LexisNexis, 2022  

    Commentaire de certains des articles du livre VI du Code de commerce consacré aux difficultés des entreprises (déclaration, vérification et admission des créances, créanciers postérieurs privilégiés; liquidation judiciaire simplifiée)

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier [et alii], « Code des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2015  

    Commentaire de certains des articles du Livre VI du Code de commerce.

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Marc Nicod, Arnaud de Bissy, Olivier Deba, « Le décès de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée », Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten (textes réunis par Arnaud de Bissy et Olivier Debat), Dalloz, 2015 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier [et alii], « Code des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2014  

    Commentaire de certains des articles du livre VI du Code de commerce consacré aux entreprises en difficulté.

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier [et alii], « Droit des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté : 2014, Editions LexisNexis, 2013  

    Le Code des entreprises en difficulté réunit tous les textes relatifs au traitement des difficultés des entreprises. Chaque texte est commenté et assorti de la jurisprudence à laquelle il a donné lieu ainsi que d'une bibliographie générale et spécifique.

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Grégory Kalflèche, Jean-Gabriel Sorbara, « Le dépassement des liens entre personne et patrimoine »: analyse comparée droit privé/droit public, La personnalité juridique, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Hubert Mroz, « Les montages de LBO : présentation, réalisation, fiscalité », La disparition du chef d'entreprise : anticiper, gérer, transmettre : actes du colloque de la FNDE tenu le 1er avril 2011, à la Faculté de droit de Montpellier, LexisNexis, 2012 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les créanciers méritants et l'exécution », Mesures d'exécution et procédures collectives : Confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté (Dir. Pierre-Michel Le Corre), Bruylant, 2012 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Associés de société civile et procédure collective : une rencontre réussie », Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires : mélanges en l'honneur de Daniel Tricot, Dalloz, 2011, pp. 547 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Préface », Contrats et droit O.H.A.D.A. des procédures collectives, Aziber Seïd Algadi, L'Harmattan, 2009 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, Camille-Marie Bénard, Sébastien Jambort, « Droit des sociétés et des groupements », Droit des sociétés et des groupements, Montchrestien, Lextenso éditions, 2009  

    Le droit des sociétés et des groupements est une composante essentielle de la vie de l'entreprise à laquelle il offre des possibilités de se structurer et de mener dans les meilleures conditions un projet économique. Cette matière clé du droit des affaires, qui sera abordée dans l'ouvrage par l'analyse de 19 thèmes essentiels avec une approche aussi bien théorique que pratique, est l'objet de modifications constantes. Aussi, la démarche sera menée méthodiquement en étudiant les principes communs qui régissent la création, le fonctionnement et l'évolution des sociétés avant de se pencher sur les réglementations particulières applicables aux groupements (sociétés civiles et commerciales, groupements d'intérêt économique et associations). Cet ouvrage qui s'adresse avant tout aux étudiants mais dans lequel les professionnels trouveront également des pistes de réflexion sur cette matière dense, a été construit en deux parties complémentaires, l'une exposant les connaissances théoriques et pratiques indispensables pour saisir cette matière riche et parfois complexe et l'autre offrant une série d'exercices diversifiés et des décisions de jurisprudence pour que l'étudiant puisse réfléchir et se préparer au mieux aux épreuves universitaires. Le découpage retenu en 19 chapitres permet de traiter des questions incontournables comme la constitution des sociétés, la situation des acteurs (dirigeants et associés) et les étapes de la vie sociale mais également des thèmes d'actualité comme la transmission des sociétés, le financement de l'activité sociale ou le traitement particulier des difficultés rencontrées par les sociétés. Ces études précèdent celles des règles propres à chaque forme de société (sociétés sans personnalité morale, société civile, société en nom collectif, SARL, EURL, société anonyme, société par actions simplifiée et SASU) aux groupements d'intérêt économique, aux associations et aux groupes de sociétés. La vision et la connaissance ainsi acquises du droit des groupements permettront au lecteur de mieux comprendre les enjeux de cette matière et de percevoir les possibilités, les avantages et les risques qu'elle comporte pour les personnes désirant exercer une activité sous forme sociale.

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Julien Théron, Anne-Laure Thomat-Raynaud, Camille-Marie Bénard, Sébastien Jambort, « Les sociétés unipersonnelles, in Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Publication collective consécutive à la communication lors du colloque « Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections », IFR Université Toulouse 1 Capitole, 27 et 28 septembre 2007 », Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ?, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2009, pp. 255-263  

    « Les sociétés unipersonnelles », publication collective consécutive à la communication lors du colloque « Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections » TABLE DES MATIERES Propos introductifs Maryvonne Hecquard-Théron, Professeur à l'Université de Toulouse, Directeur de l'IFR Présentation du colloque Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l'Université de Toulouse, Directrice du CDA I - L'Histoire du code de commerce Présidence Jean Hilaire, Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas La naissance du Code de commerce napoléonien Fabien Valente, Maître de Conférences à l'Université de Montpellier I La naissance de la doctrine commercialiste au XIXe siècle Philippe Nelidoff, Professeur à l'Université de Toulouse L'influence à l'étranger du code de commerce français aux XIXe et XXe siècles : du déclin du droit commercial français à l'émergence d'un droit des affaires francophone Béatrice Fourniel, Docteur en histoire du droit à l'Université de Toulouse Le développement du Droit commercial en dehors du Code et l'influence des droits étrangers 1807-1925 Jean-Pierre Allinne, Professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour La codification du droit des affaires au XXe siècle : les occasions manquées Rémy Cabrillac, Professeur à l'Université de Montpellier I II - L'influence du Code de Commerce Présidence Maryvonne hecquard-Theron, Professeur à l'Université de Toulouse, Directeur de l'IFR La pénétration en droit civil des techniques du droit commercial Matthieu Poumarède, Professeur à l'Université de Toulouse Le droit public français sous influence : du commerce a la finance Lucien Rapp, Professeur à l'Université de Toulouse Quel droit pénal pour l'activité économique ? Corinne Mascala, Professeur à l'Université de Toulouse Les ambiguïtés des rapports entre le droit social et le droit des affaires De la complémentarité des rapports entre droit social et droit des affaires : L'exemple du contrat d'appui au projet d'entreprise Lise Casaux-Labrunee, Professeur à l'Université de Toulouse Moyens mis en œuvre par la pratique pour tenter de contourner les règles du droit du travail Maître Charles Vincenti, Avocat au barreau de Toulouse L'intégration des préoccupations sociétales dans le Code de commerce : informations extra-financières et commerce équitable Isabelle Desbarats et Marie-Pierre Blin-Franchomme, Maîtres de Conférences à l'Université de Toulouse III - La Modernité du Code de Commerce, approche comparatiste Présidence Jacques Raibaut, Président de la Conférence Générale des juges consulaires Atelier 1 - L'organisation patrimoniale de l'entreprise Le bail commercial Hugues Kenfack, Professeur à l'Université de Toulouse Yassila Ould-Aklouche, Allocataire-Moniteur à l'Université de Toulouse ; Solène Ringler, Allocataire-Moniteur à l'Université de Toulouse ; Isabelle Tortosa, Ater à l'Université de Toulouse Le fonds de commerce - Une notion en évolution Jacques Larrieu, Professeur à l'Université de Toulouse Didier Krajeski, Alexandra Mendoza-Caminade, Maîtres de conférences à l'Université de Toulouse ; Rhislène Seraiche, Docteur en droit, Avocate ; Céline Mangin, Marie Daeron, Anna-Lisa De Grandi, Laure Soulé, Doctorants à l'Université de Toulouse Les sociétés unipersonnelles Marie-Hélène Monserié-Bon, Professeur à l'Université de Toulouse Julien Théron et Anne-Laure Thomat-Raynaud, Maîtres de conférences à l'Université de Toulouse ; Camille Marie Bénard, Maître de conférences Université d'Orléans ; Sébastien Jambort, Maître de conférences à l'Université de Grenoble ; Yann Puyoo, Juriste au CRIDON Bordeaux-Toulouse ; Myriam Cazajus, Doctorante à l'Université de Toulouse La société unipersonnelle et l'idée d'un patrimoine d'affectation en Allemagne Dr. Kaspar Krolop ; Marion Bittlinger -Humboldt- Universität zu Berlin Le patrimoine professionnel Arnaud de Bissy, Maître de Conférences à l'Université de Toulouse Constant Djama, Maître de Conférences en science de gestion à l

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Francine Macorig-Venier, Arnaud de Bissy, « Les fondations créées par les Universités », Qu’en est-il du droit de la recherche? (Dir. Jacques Larrieu), Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2008, pp. 391-406 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Insaisissabilité de la résidence principale, ordre et désordre dans le rôle de la publicité », Mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary, Presses de l'Université des sciences sociales, 2006 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L’organisation des pouvoirs au sein de la société anonyme », La loi NRE et le droit des sociétés, Montchrestien, 2003 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Préface », L'effet réel de la procédure collective : essai sur la saisie collective du gage commun des créanciers, Marc Sénéchal, Litec, 2002 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Aperçu sur les apports récents de la confrontation du droit des procédures collectives et du droit des obligations », Prospectives du droit économique : dialogues avec Michel Jeantin, Dalloz, 1999 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La rénovation des structures sociétaires », La modernisation du droit des affaires (Dir. Gérard Jazottes), Litec, 1999 

  • Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Jean-Baptiste Barbièri, « La restructuration de la personne morale », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Éditions Joly, 2025, n°2, pp. 47-51 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « 2025… Que faut-il attendre ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2025, n°1, p. 1 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Confidentialité de la conciliation versus cotation Banque de France », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2024, n°11, p. 10 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La directive Restructuration », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2024, n°2, p. 60 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La preuve par … trois », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2024, n°2, p. 1 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Expert, technicien, chacun son rôle… », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2023, n°5, p. 1 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le temps de l’action », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2023, n°4, p. 1 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Olivier Le Bertre, « Tribunal de commerce ou tribunal de commerce spécialisé », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°4, p. 33 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Nullités facultatives », JurisClasseur Procédures collectives, Editions du Juris-classeur, 2021  

    Ce fascicule est relatif aux nullités d'actes à titre onéreux et de paiements effectués en période suspecte qui sont prononcées facultativement par le tribunal qui a ouvert la procédure collective.

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Nullités de droit et nullités facultatives. – Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit). – Exercice de l'action et conséquences », JurisClasseur Procédures collectives, Editions du Juris-classeur, 2020  

    Introduction aux nullités de droit et aux nullités facultatives dans les procédures de redressement et de liquidation judiciaires

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Nullités de droit. Régime des paiements », JurisClasseur Procédures collectives, Editions du Juris-classeur, 2020  

    Ce fascicule expose le régime de la nullité des paiements de dettes non échues et des dettes échues effectués par des moyens non communément admis dans les relations d'affaires lorsqu'ils ont lieu au cours de la période suspecte précédant l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires.

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Nullité des sûretés. Nullité des dépôts et consignations. Nullité des mesures conservatoires. Nullité du contrat de fiducie », JurisClasseur Procédures collectives, Editions du Juris-classeur, 2020  

    Ce fascicule expose le régime de la nullité de droit des sûretés constituées au cours de la période suspecte en garantie de dettes antérieures.

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Nullités de droit. Libéralités. Actes à titre gratuit. Contrats lésionnaires. Stock-Option. Affectation de biens(EIRL). Déclaration d’insaisissabilité », JurisClasseur Procédures collectives, Editions du Juris-classeur, 2020  

    Ce fascicule est consacré à la nullité de droit des actes à titre gratuit, contrats lésionnaires, stock option, changements d'affectation faits par un Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et déclaration notariée d'insaisissabilité (DNI)lorsqu'ils sont consentis au cours de la période suspecte

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Giulio Cesare Giorgini, Nicolas Partouche, Julie Cavelier, « Les cadres de restructuration préventive ; un nouveau défi », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, pp. 22-26 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Apports de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, JO 20 juill. 2019 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°03, p. 708  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nouvelles précisions sur les contours des droits des indivisaires de parts sociales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°03, p. 711  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Capacité des personnes morale : exit l'utilité des actes à la réalisation de l'objet social », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°04, p. 980  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Clauses d'aménagement des pouvoirs du gérant : la confirmation de l'opposabilité par les tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°04, p. 982  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Mandataire ad hoc, administrateur provisoire : mises au point récentes de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°04, p. 984  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Prescription et exclusion de l'associé placé en procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°04, p. 986  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Françoise Pérochon, « Nouveaux projets, nouvelle dynamique, Editorial », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018, p. 329 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, Francine Macorig-Venier, « Chronique de jurisprudence, Droit des difficultés économiques », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2017, n°275    

    Cette chronique porte sur la période juillet 2016-Juillet 2017 et fait le point sur une année de réformes et de revirements de jurisprudence en droit des entreprises en difficulté et en droit du surendettement

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les contours toujours délicats du mandat ad hoc en droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°03, p. 651  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « SCI et appel public à l'épargne : confusion due aux successions de textes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°03, p. 652  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait judiciaire d'un GFA : l'apport majeur de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°03, p. 654  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Camille-Marie Bénard, « Le droit des sociétés dans la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2017, n°3, pp. 344-349 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Sociétés civiles non immatriculées : encore quelques précisions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°04, p. 821  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Décès, retrait : maintien du droit aux dividendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°04, p. 822  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, philippe Thiollet, « Traitement des LBO dans les plans », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2017, n°1, p. 73 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Cession de droits sociaux et régime de communauté : des solutions surprenantes (étude 16) », Droit des sociétés, LexisNexis, 2016, n°12 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'entrée des sociétés de droit commun dans le secteur des professions juridiques et judiciaires : une véritable avancée ? (alerte 53) », Droit des sociétés, LexisNexis, 2016, n°11 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Jacques Combret, Anne Rabreau, « Sociétés et régimes matrimoniaux », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, 2016 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, Francine Macorig-Venier, « Chronique: Droit des difficultés économiques », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2016, n°260    

    Cette chronique fait le point, une fois par an, sur les actualités législatives et jurisprudentielles relatives à la défaillance des entreprises et au surendettement des particuliers. On relevera particulièrement les apports de la loi Macron du 6 août 2016 créant des tribunaux de commerce spécialisés et de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 refondant la partie législative du code de la consommation.

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Succession de procédures et période suspecte : mode d'emploi (repère 142) », Actualité des procédures collectives, Editions du Juris-classeur, 2016, n°11 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Variations sur la qualité d'associé des héritiers d'un associé décédé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°01, p. 145  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Participation aux résultats en cas de décès d'un associé de SCP », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°01, p. 148  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Cession de droits sociaux, variation sur la nullité »: Cass. com 22 mars et 30 mars 2016, Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2016, n°3, p. 254 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation versus liberté d'expression », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2016, n°114 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Christian Caviglioli, Béatrice Amizet, Guy Azam, « Le prepack cession FRAM : expériences et enseignements », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2016, n°2, p. 69 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Revendication en nature : leçon de choses », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2016, n°1 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Cession de droits sociaux au cours de l'exécution du plan de redressement : retour au droit commun », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2016, n°1, p. 19 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Cours de droit français des entreprises en difficulté », Osaka University Law Review, Osaka university, 2016 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'article L. 631-19-1 du code de commerce : un passage réussi au tamis de la QPC (Repère n°278) », Lette d'actualité des procédures collectives, Editions du Juris-Classeur, 2015, n°18 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le mandat ad hoc et la conciliation : un fragile équilibre à préserver », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2015, n°6, p. 345 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Exclusion d'un associé : l'article 1860 du code civil est d'ordre public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°03, p. 541  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La validité du retrait assorti d'une condition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°03, p. 543  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nature de la dette de l'associé de société civile : dette personnelle ou dette sociale ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°03, p. 545  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Loi 2015-990 du 6 août 2015 : quelques aspects de droit des sociétés de la loi Macron », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2015 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Précision sur la continuation du contrat de crédit-bal en liquidation judiciaire », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2015, n°4, p. 218 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Objet social, intérêt social et SCI caution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°01, p. 123  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Associé de SCI en liquidation judiciaire : modalités de remboursement du compte courant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°01, p. 125  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Notaire démissionnaire d'office, cession des parts sociales et perte de la qualité d'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°01, p. 127  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « associé de SCI en liquidation judiciaire : remboursement du compte courant », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2015, n°1, p. 125 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Rémunération des dirigeants : une jurisprudence à l'unisson », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2015 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « règlement de comptes dans une SEP et déclaration de créances », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2014, n°6, p. 368  

    Cass. com., 8 juill. 2014, no 13-19010, F–PB

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La SCI n'est plus vraiment une arme anti droit de préemption », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°03, p. 649  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Opposabilité de la dissolution d'une SCI pour les tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°03, p. 650  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Conditions de la révocation judiciaire du gérant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°03, p. 652  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La SCI n'est plus vraiment une arme anti préemption », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2014, n°3, p. 649 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Camille-Marie Bénard, « Ordonnance 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés prise en application de l'article 3 de la loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2014, n°5, pp. 326-330  

    Cet article commente et analyse les dispositions contenues dans l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés.

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les retouches apportées au droit des sociétés en difficulté », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2014 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Reprise des apports après retrait : acte II », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°01, p. 145  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Mésentente entre associés : illustration dans la SCP », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°01, p. 147  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'opposabilité de la cession de parts sociales toujours facilitée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°01, p. 148  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La situation des associés après l'ordonnance du 12 mars 2014 », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2014, n°3, p. 178 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Responsabilité pour insuffisance d'actif : le représentant permanent est un dirigeant comme les autres, note sous cass. com. (19 nov. 2013) », Bulletin Joly sociétés, , 2014, n°2, p. 101 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les nouvelles sociétés du secteur de l'économie sociale : progrès ou dévoiement ? », Revue Lamy Droit des affaires, , 2013, n°88 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Conflits entre associés, plan de redressement, augmentation de capital, note sous Cass. com. (2 juill. 2013) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, , 2013, n°6, p. 356 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Contentieux de la déclaration de créances par un dirigeant de société : encore et toujours des fausses note, note sous Cass. com. (15 oct. 2013) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, , 2013, n°6, p. 350 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Gérard Jazottes, « Les groupes et les stratégies des créanciers », Revue des procédures collectives, LexisNexis, 2013, n°6  

    L'article fait état des stratégies des créanciers dans une procédure d'insolvabilité européenne, en application du règlement européen n°1346/2000 du 29 mai 2000.

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, « Focus sur le rapport du Conseil d’analyse économique relatifs aux enjeux économiques du droit des faillites (Alerte 23) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2013, n°6   

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Modalités d'accès de l'associé en industrie au capital de la SCP », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°03, p. 525  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Dissolution de la communauté et revendication de la qualité d'associé par le conjoint », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°03, p. 527  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait d'associés : dernières actualités », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°03, p. 528  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nullités des actes et délibérations : bis repetita placent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°03, p. 530  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Une société civile peut être un contractant non professionnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°01, p. 106  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Travail en commun, réalisation de l'objet social et dissolution du GAEC », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°01, p. 103  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Direction de société et tutelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°01, p. 104  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Exclusion de l'action oblique en matière de retrait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°01, p. 107  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le montage à l'épreuve des procédures collectives : la situation de la société holding », Revue des procédures collectives, , 2013, n°3 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Soumission au droit commun de la continuation du contrat d'apport du coopérateur, note sous Cass. com. (19 février 2013) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, , 2013, n°3, p. 138 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Personnes protégées : une articulation entre le droit des sociétés et le droit civil non satisfaisante », revue lamy droit civil, Lamy, 2013, n°103 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La mise en œuvre des stratégies offertes par la loi de sauvegarde », Droit & patrimoine, , 2013 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le caractère personnel du droit de retrait consacré, note sous Cass. com. (4 déc. 2012) », Bulletin Joly sociétés, , 2013, n°3, p. 2012 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Société civile immobilière et protection de l’acquéreur immobilier », Bulletin Joly sociétés, Lextenso, 2013, n°2, p. 130 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Cession des droits sociaux d’une SCP ou d’une SEL : saisir les nouvelles opportunités », Droit des sociétés, LexisNexis, 2013, pp. 5-7 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Cession de droits sociaux d'une SCP ou d'une SEL : saisir les nouvelles opportunités », Droit des sociétés, , 2013, n°2 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le contrôle des mouvements d'associés », Cahiers de droit de l’entreprise, Lexis-Nexis, 2013  

    Critères de choix entre statuts ou pactes statutaires pour l'intégration des techniques de contrôle des associés

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Vivre en procédure collective : la situation des associés », Revue des procédures collectives, , 2013, n°1 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Dernières solutions jurisprudentielles en matière de droit de retrait, note sous Cass. com. (4 déc. 2012) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), , 2013 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'associé de société civile n'est pas un créancier comme les autres ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°03, p. 575  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Apport réalisé par des époux et attribution de la qualité d'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°03, pp. 575-576  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait dans la SCP : accord des associés et après... », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°03, pp. 576-577  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Décès d'un associé et distribution de dividendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°03, pp. 577-578  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La notion d'acte au sens de l'article 1854 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°03, pp. 578-579  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Représentation sur représentation ne vaut : le tuteur n'est pas le gérant », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2012, n°11, pp. 770-772 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les structures d’exercice professionnel - société d’exercice libéral et société de participations financières des professions libérales : le duo gagnant ? », Revue des procédures collectives, LexisNexis, 2012, pp. 83-85 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nullité des décisions d'assemblées générales : interprétation stricte jusqu'à l'absurde ! », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2012, n°5, pp. 37-39 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Liquidation judiciaire », Droit & patrimoine, Lamy, 2012, n°217, pp. 102-103 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Régime des contrats en cours », Droit & patrimoine, Lamy, 2012, n°217, p. 99 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Procédure d'extension », Droit & patrimoine, Lamy, 2012, n°217, pp. 97-99 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Exclusion d'un associé de société civile : des précisions bienvenues », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°02, pp. 355-356  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Actes et assemblées en cas de retrait : quelle place pour la nullité ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°02, pp. 357-358  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Responsabilité des associés non liquidateurs : l'inexorable écoulement de la prescription », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°02, pp. 357-358  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « SCI caution : l'intérêt social occupe désormais le devant de la scène », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°02, pp. 358-359  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'après résiliation du contrat non continué : mise au point », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2012, n°4, pp. 212-214 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Isabel Fernandes Torres, « Le financement des entreprises en difficulté : le privilège de la fresh money. Regards croisés : France / Espagne », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2012, n°4, pp. 35-38 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Francine Macorig-Venier, « Bail commercial et procédures collectives - Questions d'actualités », Droit & patrimoine, Lamy, 2012, n°215, pp. 81-85   

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Déclaration d'insaisissabilité et procédure collective : acte II », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2012, n°6, pp. 495-497 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Statut social du gérant d'EURL : de la personne à la société interposée », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2012, n°5, pp. 430-432 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Entreprises en difficulté (Mandat ad hoc - Conciliation) », Répertoire Dalloz Droit commercial, Dalloz, 2012 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Entreprises en difficulté (Détection des difficultés) », Répertoire Dalloz Droit commercial, Dalloz, 2012 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Liquidation judiciaire de l’associé de société civile : de nouvelles précisions », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2012, n°2, p. 81 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les droits pécuniaires de l'associé retrayant dans la SCP : des éclaircissements bienvenus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°04, p. 770  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Contribution aux pertes, obligation aux dettes et liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°04, p. 771  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Patrick Serlooten, « Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) », Répertoire de droit des sociétés, Dalloz, 2012 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les pouvoirs du directeur général dans la SAS : comment concilier la liberté statutaire et la sécurité ? », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2012, n°1, pp. 49-52 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités de droit et nullités facultatives . – Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit) . – Exercice de l'action et conséquences », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, 2012, n°2502 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités de droit . – Régime des paiements », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, 2012, n°2505 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires . Nullités de droit. Libéralités . – Actes à titre gratuit. Contrats lésionnaires. Stock-Option. Affectation de biens (EIRL) », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, 2012, n°2507 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires . – Nullité des sûretés. Nullité des dépôts et consignations. Nullité des mesures conservatoires. Nullité du contrat de fiducie », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, 2012, n°2508 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités facultatives », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, 2012, n°2510 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Groupes de sociétés - Filiales, participations et sociétés contrôlées - Régime juridique », JurisClasseur Sociétés Traité, LexisNexis Juris-Classeur, 2012, n°16510 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Contribution aux pertes, obligation aux dettes et liquidation judiciaire », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2011, n°4, pp. 771-773 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les droits pécuniaires de l'associé retrayant dans la SCP : des éclaircissements bienvenus », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2011, n°4, pp. 770-771 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Modalités du retrait d'associés dans les sociétés professionnelles d'avocats », Droit & patrimoine, Lamy, 2011, n°207, pp. 46-50 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Exclusion dans les sociétés d'exercice libéral : la rigueur est de mise ! », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2011, n°10, pp. 797-799 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Mésentente familiale dans une SCEA : comment apaiser les tensions », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2011, n°9, pp. 686-691 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L’article L. 622-17 du code de commerce : de la lettre à l’esprit », Actualité des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2011, n°209 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Défaillance économique des entreprises - Ouverture de la procédure - Droit applicable », Droit & patrimoine, Lamy, 2011, n°206, pp. 71-73 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La responsabilité solidaire des associés de SCP est morte, vive la responsabilité conjointe ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°02, pp. 373-374  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Indivision des parts sociales, le droit des sociétés prime », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°02, pp. 374-375  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Domaine de la prescription de l'article 1859 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°02, pp. 375-376  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Exit la clause de non concurrence dans la SCM », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°02, pp. 376-377  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Opérations sur les parts sociales : patchwork jurisprudentiel récent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°02, pp. 377-379  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Aperçu sur le droit japonais des procédures collectives », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2011, n°4, pp. 20-23 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Clause de non-concurrence et droit des sociétés : quelques précisions », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2011, n°3, pp. 289-293 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée et le droit des entreprises en difficulté », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2011, n°3, pp. 270-277 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Brèves réflexions sur les contrats et l’EIRL », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2011, n°1, p. 65 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires - Nullités de droit et nullités facultatives . – Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit) . – Exercice de l'action et conséquences », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, 2011, n°2502 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires - Nullités de droit – Régime des paiements », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, 2011, n°2505 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires - Nullité des sûretés. Nullité des dépôts et consignations. Nullité des mesures conservatoires. Nullité du contrat de fiducie », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, 2011, n°2508 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Sociétés unipersonnelles », Juri-dictionnaire Joly Droit des sociétés, GLN-Joly éd., 2011 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Démembrement de droits sociaux », Juri-dictionnaire Joly Droit des sociétés, GLN-Joly éd., 2011 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le périmètre quant aux personnes des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2011, n°1, pp. 61-66 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Extension : un drôle de ménage à trois... procédures », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2011, n°1, pp. 17-20 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La protection de l'entrepreneur individuel par la reconnaissance du patrimoine affecté. La loi du 15 juin 2010 (trad. en japonais par N. Katayama, Hogaku-Kenkyu) », Revue des procédures collectives, Journal of Law, Politics and Sociology, 2011, n°4, pp. 65-91 

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    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Extension de la tierce opposition en faveur de l'associé de société civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°03, pp. 567-568  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Retrait dans les groupements fonciers agricoles : le droit spécial avant tout ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°03, pp. 568-570  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Confirmation de la possible reprise des apports en cas de retrait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°03, p. 570  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Date d'évaluation des droits sociaux lors du retrait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°03, pp. 571-572  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Sanctions », Droit & patrimoine, Lamy, 2010, n°196, pp. 91-92 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Notion de difficultés insurmontables », Droit & patrimoine, Lamy, 2010, n°196, pp. 86-88 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Chronique : Actualités de la défaillance économique 2010 », Droit & patrimoine, Lamy, 2010, n°196, pp. 83-84 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Le principe de proportionnalité des sanctions aux fautes », Droit & patrimoine, Lamy, 2010, n°196, pp. 91-92 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Gestion de l'entreprise - Période d'observation », Droit & patrimoine, Lamy, 2010, n°196, pp. 90-91 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Absence d'effet de la mise en demeure adressée par le bailleur », Droit & patrimoine, Lamy, 2010, n°196, pp. 89-90 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Procédure d'extension », Droit & patrimoine, Lamy, 2010, n°196, pp. 88-89 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Personnes morales », Droit & patrimoine, Lamy, 2010, n°196, pp. 84-86 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Personnes physiques », Droit & patrimoine, Lamy, 2010, n°196, pp. 83-84 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Réforme à venir de la société civile professionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°02, pp. 386-387  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le droit de retrait de l'associé de société civile : droit commun, droit spécial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°02, pp. 387-389  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Poursuites contre les associés d'une société civile liquidée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°02, pp. 389-390  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Responsabilité du cédant de parts sociales dans une société de construction-vente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°02, pp. 390-391  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'associé d'une société civile professionnelle n'est pas un professionnel indépendant au sens du livre VI du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°02, pp. 391-393  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « EURL : confirmation des pouvoirs de l'associé unique », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2010, n°6, pp. 530-533 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Responsabilité individuelle des administrateurs : mode d'emploi », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2010, n°3, pp. 263-271 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le décès de l'associé d'un GAEC : l'autonomie de la procédure de rachat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°01, pp. 161-162  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La transmission du compte courant d'associé obéit au régime de la cession de créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°01, pp. 162-163  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Conditions d'extinction de l'objet social de la société civile de moyens », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°01, p. 163  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Délai pour mettre en oeuvre la responsabilité des associés non liquidateurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°01, p. 165  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Représentation des associés lors des assemblées générales des sociétés civiles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°01, p. 166  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Procédures collectives . – Compétence et effets des jugements . – Règlement (CE) n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité », JurisClasseur Europe Traité, LexisNexis Juris-Classeur, 2010, n°865 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Procédures collectives . Loi applicable . – Règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité », JurisClasseur Europe Traité, LexisNexis Juris-Classeur, 2010, n°867 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Sociétés professionnelles », JurisClasseur Sociétés Traité - e-fascicule, LexisNexis Juris-Classeur, 2010 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Marche à suivre en cas de décès d'un associé de société civile », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2010, n°1, pp. 58-60 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Direction de fait : critères et conséquences », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2010, n°1, pp. 52-55 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les objectifs de la réforme du droit des entreprises en difficulté », Droit & patrimoine, Lamy, 2009, n°187, pp. 50-52 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Modalités de la revendication du prix de revente : des précisions bienvenues », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2009, n°6, pp. 45-46 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Charge de la preuve de la date du paiement », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2009, n°6, p. 45 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Quelques solutions classiques réitérées... », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2009, n°6, pp. 44-45 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Restitution pendant la période suspecte des marchandises vendues avec clause de réserve de propriété », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2009, n°6, p. 44 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Apports de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et du décret du 12 février 2009 », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2009, n°6, pp. 43-44 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La liberté statutaire contre la liberté de l'expert de l'article 1843-4 du Code civil, avantage au second... », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°03, pp. 581-583  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Quand l'objet social détermine la forme de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°03, pp. 583-584  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, Francine Macorig-Venier, « La procédure d'extension entre réglementation et lacunes. La situation de la caution », Droit & patrimoine, Lamy, 2009, n°184, pp. 109-110   

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, Francine Macorig-Venier, « Etre ou ne pas être en cessation des paiements là est la question », Droit & patrimoine, Lamy, 2009, n°184, pp. 109-110   

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, Francine Macorig-Venier, « Peu à peu se forgent les solutions concernant les professionnels indépendants », Droit & patrimoine, Lamy, 2009, n°184, p. 106   

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Résolution du plan : mode d’emploi », Droit & patrimoine, Lamy, 2009, n°184, p. 106 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'effacement des dettes dans le droit des entreprises en difficulté », Droit & patrimoine, Lamy, 2009, n°184, pp. 64-70 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Droit propre et personne de l'associé unique d'une EURL liquidée », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2009, n°4, pp. 291-292 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La responsabilité des associés de sociétés civiles n'est pas un cautionnement, la Cour de cassation persiste et signe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°02, pp. 393-394  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Affectation des résultats de société et libéralité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°02, pp. 394-395  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Droit de retrait et valorisation de la clientèle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°02, pp. 395-396  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « De l'importance de la rédaction de la clause relative à l'objet social dans les sociétés civiles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°01, pp. 166-167  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Encore et toujours le démembrement de propriété... », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°01, pp. 167-168  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Sociétés de personnes », JurisClasseur Sociétés Traité - e-fascicule, LexisNexis Juris-Classeur, 2009 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les dirigeants de la société civile aujourd'hui : quels pouvoirs ? », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2008, n°12, pp. 1061-1065 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Revendication et déclaration des créances : toujours une totale indépendance », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2008, n°4, pp. 46-47 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Revendication du prix de vente : la dation en paiement neutralisée », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2008, n°4, pp. 45-46 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Revendication et plan de continuation », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2008, n°4, pp. 44-45 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La famille des fondations s'agrandit... », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°03, pp. 586-588  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Retrait et qualité d'associé... Enfin une solution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°03, pp. 588-589  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La loyauté des dirigeants : la Cour de cassation maintient le cap », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2008, n°5, pp. 366-367 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La loi de modernisation de l'économie : que reste-t-il du charme des SARL ? », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2008, n°5, pp. 359-362 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « La famille des fondations s'agrandit... Note sous décret numéro 2008-326 du 7 avril 2008, décret relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2008, n°3, pp. 586-588 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « La loi de sauvegarde des entreprises : nécessité et intérêts d'une réforme annoncée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°14, pp. 941-943  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Christophe Thévenot, « Le déroulement des procédures. Comment améliorer la procédure de sauvegarde ? », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2008, n°2, pp. 100-103 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La SCI caution : conditions de validité de la garantie accordée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°01, pp. 141-142  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les poursuites exercées contre les associés d'une société civile dissoute : la Cour de cassation maintient le cap », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°01, pp. 142-143  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les établissements de crédit du secteur de la coopération pouvant exercer une activité commerciale, les caisses régionales de Crédit agricole mutuel ne sont donc pas nulles ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°01, p. 143  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), LexisNexis Juris-Classeur, 2007, n°4, pp. 553-554 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La restauration de la responsabilité des associés d'une société civile en liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°03, pp. 550-552  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Partage des sociétés : attention au respect des règles du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°03, pp. 553-554  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le renforcement de la responsabilité des associés d’une société civile en liquidation judiciaire », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2007, n°5, pp. 345-348 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Gérard Jazottes, « Premières applications du Règlement insolvabilité : la recherche de l’efficacité », Europe, LexisNexis Juris-Classeur, 2007, n°8, pp. 6-9 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait d'associés : les dispositions statutaires avant tout », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°02, pp. 395-396  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Liquidation judiciaire de la société : le mode d'emploi pour poursuivre les associés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°02, pp. 396-396  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Délai de prescription de l'action contre les associés : précision sur le point de départ », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°02, p. 397  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La procédure de sauvegarde : se mettre sous la protection de la justice... », Les Petites affiches, Lextenso, 2007, n°119, pp. 14-19 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les réalisations d'actifs, entre droit commun et solutions dérogatoires », Droit & patrimoine, Lamy, 2007, n°160, pp. 87-88 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Premières applications du règlement insolvabilité : les apports de la jurisprudence interne et communautaire », Droit & patrimoine, Lamy, 2007, n°160, pp. 82-85 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Des difficultés insurmontables à la cessation des paiements. Les tribunaux jouent le jeu de la sauvegarde », Droit & patrimoine, Lamy, 2007, n°160, pp. 81-82 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Abus de minorité – Appréciation », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2007, n°3, pp. 216-217 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Encore la combinaison du droit des sociétés et du droit des régimes matrimoniaux agrémentée de droit des obligations ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°01, p. 182  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les suites de l'action sociale : mode d'emploi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°01, p. 183  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Sociétés civiles », Formulaire Commenté Sociétés Civiles et Groupements de l'Économie Sociale, Lamy, 2007 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nomination d’un administrateur provisoire – Pouvoirs des dirigeants – Dessaisissement », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2007, n°1, pp. 51-52 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Revendications et restitutions : procédure applicable à la revendication et à la restitution (3ème partie) », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2006, n°4, pp. 362-363 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Revendications et restitutions : conditions de la revendication et de la restitution (2ème partie) », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2006, n°4, pp. 361-362 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Revendications et restitutions : Domaine de la revendication et de la restitution (1ère partie) », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2006, n°4, pp. 360-361 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les associés ne peuvent toujours pas intenter une tierce opposition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°03, p. 618  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Révocation – Droits de la défense – Assistance d’un avocat », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2006, n°3, pp. 376-377 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2006, n°3, pp. 619-621 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Régimes matrimoniaux et responsabilité des associés de SCI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 432  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Droit commun, droit spécial : des précisions de mise en oeuvre dans les sociétés civiles professionnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 433  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Retrait dans les SCP : le silence gardé par la société ne vaut pas acceptation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, pp. 434-435  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « L'exercice des poursuites contre les associés d'une SCI en liquidation judiciaire échappe au liquidateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 435  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les effets inattendus de l'absence d'extinction des créances non déclarées menacent-ils la procédure de sauvegarde ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°19, pp. 1282-1283  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Pas d’extension du droit du cautionnement à la responsabilité des associés de SCI », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2006, n°3, p. 210 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La forme des décisions dans les SCP, le droit commun s’impose », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2006, n°3, p. 211 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le silence ne peut valoir acceptation : application au retrait dans les SCP », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2006, n°3, p. 213 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Société d'attribution en liquidation et obligation d'immatriculation de la loi du 15 mai 2001 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°01, pp. 147-148  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Participation aux assemblées de la copropriété des associés d'une SCI propriétaire des lots », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°01, pp. 147-148  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La nullité des assemblées générales, suite ... et fin ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°01, p. 148  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le plan de sauvegarde issu de la loi du 26 juillet 2005 », Droit & patrimoine, Lamy, 2006, n°146, pp. 73-79 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Rémunération des dirigeants – Complément de retraite », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2006, n°1, pp. 36-37 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'obligation de diligence renforcée du créancier de SCI pour obtenir le paiement de sa créance contre l'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, pp. 781-782  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Limitations des causes de nullité des assemblées générales dans les GIE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 782  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La diversification des liquidations judiciaires », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2005, n°4, pp. 367-370 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Revendications et restitutions », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2005, n°4, pp. 374-376 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Coopérative de crédit », Répertoire de droit des sociétés, Dalloz, 2005 

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    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2005, n°5, pp. 415-416 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2005, n°5, pp. 412-415 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Liquidation judiciaire – Action attachée à la personne du débiteur », Droit & patrimoine, Lamy, 2005, n°136, pp. 115-116 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Action en rapport », Droit & patrimoine, Lamy, 2005, n°136, pp. 114-115 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Délégation », Droit & patrimoine, Lamy, 2005, n°136, p. 116 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Fonds de commerce – Procédure collective du locataire », Droit & patrimoine, Lamy, 2005, n°136, p. 116 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Procédure – Ouverture », Droit & patrimoine, Lamy, 2005, n°136, p. 115 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Délai de prescription de l'action en nullité de la cession de parts sociales : le droit civil s'impose », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, pp. 122-124  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Fixation du prix de cession des parts sociales par expert : la compétence exclusive retrouvée du président du Tribunal ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, pp. 124-125  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Compétence pour la libération des apports d'une société faisant l'objet d'un plan de cession : le commissaire à l'exécution du plan hors jeu ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, pp. 125-126  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les héritiers d'un associé de GAEC n'ont pas droit aux bénéfices réalisés postérieurement au décès », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 126  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Délai de prescription de l’action en nullité de la cession de parts sociales », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2005, n°1, pp. 28-29 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Compétence pour la libération des apports d’une société faisant l’objet d’un plan de cession », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2005, n°1, pp. 31-32 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Fixation du prix de cession des parts sociales par expert », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2005, n°1, pp. 30-31 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Revendications et restitutions - Procédure de la revendication et de la restitution », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2004, n°4, p. 381 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Revendications et restitutions - Conditions de la revendication et de la restitution », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2004, n°4, pp. 379-381 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Revendications et restitutions - Domaine de la revendication et de la restitution », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2004, n°4, pp. 378-379 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le dirigeant étranger peut-il échapper à l'action en comblement pour insuffisance d'actif ? », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2004, n°11, pp. 1349-1356 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Contrat en cours – Continuation », Droit & patrimoine, Lamy, 2004, n°130, p. 117 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Plan de cession – Dissolution de société – Désignation d’un mandataire ad hoc », Droit & patrimoine, Lamy, 2004, n°130, p. 117 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Syndicat de copropriété – Déclaration des créances », Droit & patrimoine, Lamy, 2004, n°130, p. 117 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Clause compromissoire – Effets lors d’une procédure collective », Droit & patrimoine, Lamy, 2004, n°130, p. 117 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le titulaire de parts en industrie est bien un associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, pp. 550-551  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Encore l'augmentation des engagements des associés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 551  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Conditions financières du retrait d'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 552  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Forme des décisions collectives dans les SCP, suite et fin ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 553  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La société civile, outil de séparation des patrimoines », Droit & patrimoine, Lamy, 2004, n°128, pp. 75-81 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Usufruit des droits sociaux : le droit des sociétés rattrapé par le droit civil », Droit & patrimoine, Lamy, 2004, n°128, pp. 42-46 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les entreprises de transport aérien et les procédures collectives », Revue française de droit aérien, Pédone, 2004, n°3, pp. 290-295 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Prescription des actions contre les associés d'une société civile en cas de liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°01, pp. 114-115  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Saisissabilité et vente forcée des parts sociales d'une SCP de notaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°01, pp. 115-116  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Expertise de l'article 1843-4 du code civil : pouvoirs restreints des juridictions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°01, p. 116  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nullité des assemblées et augmentations des engagements des associés dans une société civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°01, pp. 118-119  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Coopérative de consommation (Société) », Répertoire de droit des sociétés, Dalloz, 2004 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2004, n°1, pp. 120-121 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Immatriculation des sociétés civiles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 753  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Prescription de l'action contre les associés. Sociétés civiles non immatriculées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 753  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Revendications et restitutions », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2003, n°4, pp. 306-309 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Arnaud de Bissy, Arnaud Raynouard, Catherine Ginestet, Laurent Grosclaude, « Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2003, n°10, pp. 339-373 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Immatriculation des sociétés civiles : sort des demandes tardives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°03, p. 526  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nullité des assemblées générales dans les SCI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°03, p. 527  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Poursuites contre les associés de SCI. Prescription », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°03, p. 528  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Responsabilité dans les sociétés civiles professionnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°03, p. 529  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Poursuites contre les associés de SCI », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2003, n°3, pp. 528-529 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les pouvoirs de gestion dans le redressement judiciaire. Les pouvoirs du chef d'entreprise », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2003, n°2, pp. 167-172 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Études Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : les ventes dans le plan de cession », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2003, n°60, pp. 5-12 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Mésentente entre associés d'une société civile : dissolution de la société ou retrait d'un associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°01, pp. 123-125  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Détermination de la proportionnalité des obligations de l'associé à la valeur des biens dans les sociétés civiles d'attribution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°01, p. 125  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La répartition des pouvoirs au cours de la période d’observation », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2003 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Déclaration des créances », Droit & patrimoine, Lamy, 2002, n°108, pp. 111-112 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Clôture de la liquidation judiciaire », Droit & patrimoine, Lamy, 2002, n°108, pp. 112-113 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Créances postérieures », Droit & patrimoine, Lamy, 2002, n°108, p. 113 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Caution », Droit & patrimoine, Lamy, 2002, n°108, pp. 113-114 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Arrêt des poursuites individuelles », Droit & patrimoine, Lamy, 2002, n°108, p. 113 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La reconnaissance de la qualification d'entreprise ayant une activité économique pour les SCI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°03, p. 498  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Un exemple de la cascade de textes applicables aux sociétés civiles : la société civile d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°03, pp. 500-501  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Illustration des effets de la personnalité morale : un associé ne peut pas toucher directement une partie des sommes dues à la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°03, p. 501  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Entreprises en difficulté », Droit & patrimoine, Lamy, 2002, n°106, pp. 105-108 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Revendication », Droit & patrimoine, Lamy, 2002, n°106, p. 105 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Extension de procédure », Droit & patrimoine, Lamy, 2002, n°106, p. 106 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Liquidation judiciaire - Droits attachés à la personne », Droit & patrimoine, Lamy, 2002, n°106, p. 106 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Non-cumul de procédures », Droit & patrimoine, Lamy, 2002, n°106, p. 107 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'application dans le temps de la loi du 4 janvier 1978 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 332  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La contribution aux charges dans les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 333  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le retour des sociétés civiles à capital variable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 117  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La libération du capital des sociétés civiles immobilières », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 118  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La responsabilité des associés de société civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 119  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Procédure de mise en cause des associés de la société civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 119  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Liquidation judiciaire - Saisie-attribution - Réalisation », Droit & patrimoine, Lamy, 2001, n°98, p. 113 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Liquidation judiciaire - Exercice de l’action oblique par les créanciers - Non », Droit & patrimoine, Lamy, 2001, n°98, pp. 110-111 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Déclaration de créances - caution - sous-caution - mécanisme », Droit & patrimoine, Lamy, 2001, n°98, pp. 111-112 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Déclaration des créances - auteur - créancier solidaire », Droit & patrimoine, Lamy, 2001, n°98, pp. 112-113 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Voies de recours - Ouverture d’une liquidation judiciaire immédiate », Droit & patrimoine, Lamy, 2001, n°98, p. 113 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Arrêt du cours des intérêts - Ouverture de crédit », Droit & patrimoine, Lamy, 2001, n°98, pp. 113-114 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique », Droit & patrimoine, Lamy, 2001, n°95, pp. 62-65 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les effets du plan de continuation sur les associés de la société civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 472  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La notion d'affectio societatis dans les SCI familiales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 473  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Présentation des projets de réforme, est-il raisonnable de réformer en bloc la majeure partie du droit des affaires ? », La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis Juris-Classeur, 2001, n°3, pp. 1-5 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les associés sont des tiers aux contrats conclus par la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 162  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les formalités de l'article 1865 du code civil sont impératives pour l'opposabilité des cessions de parts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 163  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nouvelle solution en matière de nullité des assemblées générales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 164  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'inobservation des règles relatives à l'agrément ne peut être invoquée que par les associés et la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 165  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Précisions sur le champ d'application de l'article 1843-4 du code civil relatif à l'expertise sur le prix des droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 167  

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    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Société - Convocation des assemblées générales - Responsabilité de l’administrateur », Droit & patrimoine, Lamy, 2001, n°89, pp. 95-96 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Créanciers hypothécaires - Vente du bien indivis (oui) - Paiement intégral (oui) », Droit & patrimoine, Lamy, 2001, n°89, pp. 96-97 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Continuation des contrats, nécessité d'une mise en demeure, non, validité d'une clause de compétence », Droit & patrimoine, Lamy, 2001, n°89, pp. 97-98 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Droit de rétention, substitution de garantie, non », Droit & patrimoine, Lamy, 2001, n°89, p. 98 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Extension de procédure, voies de recours », Droit & patrimoine, Lamy, 2001, n°89, p. 98 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Privilège du Trésor, application de l'article 53, alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985, oui », Droit & patrimoine, Lamy, 2001, n°89, p. 99 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nullité des assemblées générales de société civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°04, p. 963  

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    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Fonctionnement des assemblées générales dans les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°03, p. 676  

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    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Rémunération du liquidateur - Détermination », Droit & patrimoine, Lamy, 2000, n°78 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Inexécution du plan de cession - Responsabilité du repreneur », Droit & patrimoine, Lamy, 2000, n°78 

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    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Plan - Voies de recours », Droit & patrimoine, Lamy, 1999, n°76 

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    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Garantie financière des agents immobiliers - Caution - Non », Droit & patrimoine, Lamy, 1999, n°76 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Crédit-bail - Opposabilité à la procédure », Droit & patrimoine, Lamy, 1999, n°76 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Indivision - Créanciers - Poursuites », Droit & patrimoine, Lamy, 1999, n°76 

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    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Révocation du gérant de société civile : une nouvelle liberté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°02, p. 451  

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    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Dissolution de sociétés civiles : causes et effets », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°02, p. 454  

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Remboursement des comptes courants d'associés dans les sociétés civiles immobilières », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°02, p. 456  

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    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Loi 98-546 du 2 juillet 1998 portant DDOEF - dispositions touchant le droit des sociétés », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 1998, n°4, pp. 874-877 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'indépendance de la cession du fonds de commerce et du bail », Recueil Dalloz, Dalloz, 1997, n°30, p. 387 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Administration de la compensation entre créance et dette connexes après l'adoption d'un plan de continuation », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 1996, n°2, pp. 154-157 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La publicité du pacte de préférence », Les Petites affiches, Lextenso, 1996, n°52, pp. 6-10 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Procédures civiles d’exécution et surendettement des particuliers et des familles », Les Petites affiches, Lextenso, 1993, n°3 

  • Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Démembrement des droits sociaux » (dir.), Études Joly Sociétés, 2023 

  • Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, Droit des sociétés et des groupements, LGDJ-Lextenso éditions, 2013  

    Le droit des sociétés et des groupements est une composante essentielle de la vie de l'entreprise à laquelle il offre des possibilités de se structurer et de mener dans les meilleures conditions un projet économique. Cette matière clé du droit des affaires, qui est abordée dans cet ouvrage par l'analyse de 20 thèmes essentiels avec une approche aussi bien théorique que pratique, est l'objet de modifications constantes. Aussi, la démarche est menée méthodiquement en étudiant les principes communs qui régissent la création, le fonctionnement et l'évolution des sociétés avant de se pencher sur les réglementations particulières applicables aux groupements (sociétés civiles et commerciales, groupements d'intérêt économique et associations). Cet ouvrage s'adresse avant tout aux étudiants mais les professionnels du droit y trouveront également des pistes de réflexion sur cette matière dense. Cette deuxième édition a été complétée et enrichie par de nombreux développements pratiques et également par une rubrique fiscale (le point de vue du fiscaliste). Le découpage retenu en 20 chapitres permet de traiter des questions incontournables comme la constitution des sociétés, la situation des acteurs (dirigeants et associés) et les étapes de la vie sociale mais également des thèmes d'actualité comme la transmission des sociétés, le financement de l'activité sociale ou le traitement particulier des difficultés rencontrées par les sociétés. Ces études précèdent celles des règles propres à chaque forme de société (société sans personnalité morale, société civile, société en nom collectif, SARL, EURL, société anonyme, société par actions simplifiée et SASU), aux groupements d'intérêt économique, aux associations et aux groupes de sociétés. La vision et la connaissance ainsi acquises du droit des groupements permettront au lecteur de mieux comprendre les enjeux de cette matière et de percevoir les possibilités, les avantages et les risques qu'elle comporte pour les personnes désirant exercer une activité sous forme sociale.

  • Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Que reste(ra)-t-il de la loi de 1985 ? », le 16 octobre 2025  

    Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires (CDA) et l’Association des Juristes de la Défaillance Économique (AJDE), Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Mme Francine Macorig-Venier, Professeur de droit privé

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La banque de l’entreprise défaillante », le 05 septembre 2025  

    Colloque organisé par l'ICREJ, Faculté de droit, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Laurence Fin-Langer, Florent Petit, professeurs de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie et Jocelyne Vallansan, Conseillère honoraire à la Cour de cassation

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les 10 ans du règlement (UE) 2015/848 sur les procédures d'insolvabilité, entre bilan et révision », le 05 juin 2025  

    Colloque organisé par la Chaire Jean Monnet – Eurins, en partenariat avec Trans Europe Experts, sous la responsabilité scientifique d’Eugénie Fabriès-Lecea, Titulaire de la Chaire Jean Monnet- EURINS

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Dialogues au sein du code de commerce », le 18 mars 2025  

    Colloque organisé par le CEDCACE, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Maud Laroche

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les Tribunaux des Activités Economiques : entre opportunité et opportunisme », le 14 février 2025  

    Colloque organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Véronique Martineau-Bourgninaud

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les personnes morales confrontées aux procédures collectives », le 11 octobre 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires (CDA) et l’Association des Juristes de la Défaillance Économique (AJDE), Faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Mme Francine Macorig-Venier, Professeur de droit privé et Mme Nadège Jullian, Professeur de droit privé

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Regards comparés sur l’évolution du droit des sûretés et du droit des procédures collectives », le 20 septembre 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Christophe Albigès, Professeur et Françoise Perrochon, Professeur émérite - Université de Montpellier

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel », le 04 juin 2024  

    Colloque organisé par le Master 2 Droit privé général et le Laboratoire de Droit Civil, Université Paris Panthéon-Assas

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le statut de l'entrepreneur individuel - Morceaux choisis », le 05 avril 2024  

    Journée d'études des centres de DJCE, organisée par l'IFG, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Caroline Houin-Bressand, Professeur à l'Université de Lorraine, Directrice du DJCE de Nancy

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les plans de sauvegarde et de redressement », le 13 octobre 2023  

    Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires (CDA) Université Toulouse Capitole, et l’AJDE, sous la responsabilité scientifique de Hélène Poujade, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La directive Restructuration », le 20 juin 2023  

    Journée d'étude organisée par l’Université Paris-Panthéon-Assas et l’IRDA Paris sous la direction scientifique de Jean-Jacques Ansault, Marie-Laure Coquelet et Marie-Hélène Monserie-Bon, Professeurs à l’Université Paris-Panthéon-Assas

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Compétence et procédure collective », le 02 juin 2023  

    Organisé par l'ICREJ, Université de Caen sous la direction de Laurence Fin-Langer et Florent Petit, professeurs de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La Cour suprême des Etats-Unis en question », le 21 octobre 2022  

    Organisé par le CDPC, Université Paris Panthéon-Assas sous la Direction scientifique de Idris Fassassi, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La défaillance économique de la personne physique », le 14 octobre 2022  

    Organisé par l'AJDE ET LE CDA sous la responsabilité scientifique d'Eugénie Fabriès-Lecea, Maître de conférences HDR à l’Université Toulouse Capitole

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les transformations européennes du droit des sociétés », le 14 juin 2022  

    Organisé par l'IRDA, Université Paris Panthéon-Assas sous la Direction scientifique de Louis d’Avout et France Drummond, professeurs à l’Université Panthéon-Assas

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Variations sur l’abus en droit de l’entreprise », le 13 mai 2022  

    Organisé par l'UMR DRES, Université de Strasbourg / CNRS, sous la direction scientifique des Pr. Ariane Périn-Dureau et Etienne Farnoux

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les dix ans de l'AJDE, un an après », le 15 octobre 2021  

    Colloque organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique – AJDE- et le CDA, Université Toulouse 1 Capitole

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ? », le 16 novembre 2020  

    Organisée par l’Association des Juristes de la Défaillance Economique et le Centre de Droit des Affaires, Toulouse Capitole sous la dir. scientifique de F. Macorig-Venier et C. Saint-Alary-Houin, PR UT1 Capitole, et M.-H. Monsèrié-Bon, PR Univ. Paris II.

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les sûretés, quelles perspectives d’évolution ? », le 27 mars 2020  

    Organisé sous la direction scientifique de Christophe Albiges et Marie-Pierre Dumont, Professeurs à l’Université de Montpellier

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le juge-commissaire », le 11 octobre 2019  

    Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université de Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Olivier Staes, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers dans les procédures collectives ? », le 20 juin 2019  

    Organisé par le Centre du droit de l’entreprise, CDE, Université de Montpellier sous la direction scientifique des Professeurs Marie-Pierre Dumont et Cécile Lisanti

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La SCI en difficulté », le 24 mai 2019  

    Organisé par le DRES avec la Chambre des notaires du Bas-Rhin, sous la direction scientifique de Thibault de Ravel d'Esclapon, MCF à l'Université de Strasbourg et de Julie Levy, Mandataire Judiciaire, SELAS Koch & associés

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La SAS : 25 ans après », le 05 avril 2019  

    Organisée par le DJCE de Caen sous la direction de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l'Université de Caen Normandie, Doyen de la faculté de droit, Directeur du Master Droit de l'Entreprise/ DJCE.

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Harmonisation du droit de l’insolvabilité dans l’UE : regards croisés », le 15 janvier 2019  

    Cycle de conférences organisé par L'Institut de droit comparé (IDC) en partenariat avec le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires (CNAJMJ)

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'AGS au cœur du traitement des difficultés des entreprises », le 05 décembre 2018  

    Organisé par le CEDAG et l'AGS, Association de garantie des salaires, sous la direction scientifique du Pr Philippe Roussel Galle

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Contrats et entreprises en difficulté », le 12 octobre 2018  

    Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF) sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, Professeur Univ Toulouse Capitole

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d'équilibre et d'articulation », le 31 mai 2018  

    Organisé par la Cour d’Appel de Paris

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté », le 05 avril 2018  

    Organisé sous la Direction scientifique de Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Faculté de Droit et Science Politique, CERDP, avec le soutien de : AGS Délégation Unedic Ags, CNAJM, IFPPC, AJDE

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La rémunération des dirigeants sociaux », le 15 mars 2018  

    Colloque organisé par le CDA et l'IMH sous la responsabilité scientifique de Camille Bénard, Maître de conférences à l'UT1 Capitole, CDA et Arnaud de Bissy, Professeur à l'UT1 Capitole, CDA

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Propriété et procédures collectives », le 13 octobre 2017  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Francine Macorig-Venier, Directrice du CDA, Professeur Toulouse 1 Capitole, Directrice du CDA, Professeur Université Toulouse 1 Capitole

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ? », le 02 juin 2017  

    Sous la direction scientifique de Marie-Pierre Dumont, Professeur à l’Université de Montpellier, Responsable du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE et Cécile Lisanti, Maître de conférences à l’Université de Montpellier, Responsable du Master

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'entreprise et le droit civil », le 28 avril 2017  

    Rencontres Lamy Droit Civil, organisées par l'Institut de droit privé, le Centre de droit des affaires et les Editions Lamy-WoltersKluwer

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? », le 16 mars 2017