Présentation

La proposition de Directive du 22 novembre 2016 marque un tournant dans la construction du droit de l'insolvabilité en Europe puisqu'elle imposera aux Etats-membres d'adopter des règles, sinon identiques du moins proches, pour traiter des difficultés des entreprises au sein de l'UE en mettant l'accent sur les procédures d'anticipation et le rebond du débiteur.

A l'aube de ce changement, il est apparu très enrichissant de confronter les regards de spécialistes de l'insolvabilité de plusieurs pays européens – Espagne, Belgique, Allemagne – afin d'appréhender les changements qui en résulteront dans le droit de ces Etats et les avancées vers un droit de l'insolvabilité inspiré par des objectifs communs.

Programme

15 Janvier 2019

18h00 : Insolvabilité en France : les évolutions à la suite de la proposition de directive du 22/11/2016

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Monsieur Christophe Thévenot, Président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ)

Mardi 12 février 2019

18h00 : Insolvabilité en Espagne : les évolutions à la suite de la proposition de directive du 22/11/2016

Isabel Fernandez Torres, Professeur à l'Université de la Complutense, Madrid, Espagne

Jeudi 14 mars 2019

18h00 : Insolvabilité en Belgique : les évolutions à la suite de la proposition de directive du 22/11/2016

Michelle Grégoire, Professeur à l'Université Libre de Bruxelles, Belgique

Mardi 2 avril 2019

18h00 : Insolvabilité en Allemagne : les évolutions à la suite de la proposition de directive du 22/11/2016

Urs Peter Gruber, Professeur à l'Université Johannes Gutenberg de Mainz, Allemagne

Inscription obligatoire à une ou plusieurs conférences avant le 21 janvier 2019 et dans la limite des places disponibles auprès de : jean-michel.corbellini@u-paris2.fr

La participation au cycle de conférences est gratuite