Michel Menjucq

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
  • Michel Menjucq, Droit commercial et des affaires: cours intégral et synthétique, 16e éd., Gualino un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2023, Mémentos, 221 p. 

    Michel Menjucq (dir.), Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive: commentaire article par article, Bruylant et Strada lex, 2023, Collection Droit de l'Union européenne ( Textes et commentaires ), 348 p. 

    Michel Menjucq, Droit commercial et des affaires, 15e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Mémentos, 214 p. 

    Michel Menjucq, Bernard Soinne, Bernard Saintourens (dir.), Traité des procédures collectives, 3e éd., LexisNexis, 2021, Traités, 3252 p. 

    Michel Menjucq, Droit commercial et des affaires, 14e éd., Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2021, 208 p. 

    Michel Menjucq, Droit international et européen des sociétés, 6e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Domat droit privé, 678 p. 

    Michel Menjucq, Droit commercial et des affaires, 13e éd., Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2020, 206 p. 

    Michel Menjucq, Jean-Marc Bahans, Droit de la vigne et du vin: aspects juridiques du marché vitivinicole, 3e éd., LexisNexis, 2020, 614 p.  

    La 4eme de couv. indique : "Le droit de la vigne et du vin est un ensemble complexe de règles gouvernant la production du vin et sa commercialisation. Le présent ouvrage présente dans un premier temps le régime juridique de l'organisation du marché du vin : les institutions nationales et internationales, mais aussi les organisations professionnelles et les professionnels eux-mêmes. Il traite ensuite de la définition du vin et de la classification qualitative des vins et notamment des appellations d'origine et indications géographiques, ainsi que des instruments de régulation du potentiel viticole. Dans un second temps, l'ouvrage s'attache aux opérations de marché telles que l'identification du vin, avec la problématique de la marque vinicole, mais aussi de l'étiquetage et des mentions traditionnelles. Il traite également de la vente du vin qui comporte des spécificités, ou encore de la publicité du vin, des sûretés et des voies d'exécution s'y rapportant, et enfin de la circulation du vin et des fraudes dont il peut être l'objet. La première édition de cet ouvrage a été honorée du prix de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV). La présente édition est destinée aux juristes et aux professionnels de la filière vitivinicole, mais aussi à un public plus large dont les étudiants de masters spécialisés et plus généralement tous ceux ayant une curiosité intellectuelle pour le droit de la vigne et du vin."

    Michel Menjucq, Droit commercial et des affaires, 12e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 202 p. 

    Michel Menjucq, Jacques Béguin (dir.), Droit du commerce international, 3e éd., LexisNexis, 2019, Traités, 1429 p.  

    La 4e de couv. indique : "Le traité de droit du commerce international a pour ambition d'analyser les dispositifs juridiques des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Le livre I présente "L'organisation du commerce international" en examinant l'Organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international, l'Union européenne et la réglementation étatique du commerce extérieur. Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condititon juridique des groupes multinationaux. Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", aborde le droit international de la propriété intellectuelle et présente la théorie générale du contrat international ainsi que l'analyse des principaux contrats nécessaires à la réalisation des opérations de commerce extérieur. Le livre IV traite des "opérations fiancières du commerce international", notamment les modes de paiement et les contrats financiers internationaux. L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures d'insolvabilité et le droit de l'arbitrage commercial international. En réunissant sous un même volume autant d'informations, ce traité constitue un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à appréhender, sous un angle pratique ou théorique, les rapports commerciaux internationaux."

    Michel Menjucq, Droit commercial et des affaires: le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux, les règles de droit de la concurrence, 11e éd., Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2018, 198 p. 

    Michel Menjucq, Droit international et européen des sociétés, 5e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Domat droit privé, 665 p.  

    La 4ème de couv. indique : "L'ouvrage regroupe l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situations spécifique des sociétés évoluant dans un contexte transnational ou confrontées à un élément d'extranéité. Il traite ainsi distinctement en trois parties : du statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi de la situation particulière des sociétés dans le cadre européen, tant au regard de la liberté d'établissement qu'à l'égard des personnes morales européennes ; des opérations internationales des sociétés telles que, classiquement, les fusions et les offres publiques d'acquisition, les cessions internationales mais aussi des transformations et des scissions transfrontalières dont le régime est détaillé par une proposition de directive du 25 avril 2018 ; de la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité ainsi que par l'adaptation du droit français au règlement (UE) n°2015/848 du 20 mai 2015 qui a résulté de l'ordonnance du 2 novembre 2017 et de son décret d'application du 5 juin 2018. L'ouvrage qui intègre aussi la jurisprudence nationale et européenne la plus récente, a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés."

    Michel Menjucq, Droit commercial et des affaires: le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux, les règles de droit de la concurrence, 10e éd., Gualino une marque de Lextenso, 2017, Fac universités ( Mémentos LMD ), 196 p.  

    La 4e de couverture indique : "Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l'économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. C'est pourquoi aujourd'hui, l'expression « Droit des Affaires » complète celle de « Droit commercial » et il a donc fallu établir des règles originales propres aux opérations commerciales. Cette nouvelle édition 2017-2018 est une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des Affaires. Elle les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires les plus récents, qu'il faut connaître"

    Michel Menjucq, Droit international et européen des sociétés, 4e éd., LGDJ, Lextenso éditions, 2016, Domat droit privé, 572 p.  

    La 4e de couverture indique : "Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations internationales, il est du plus grand intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, le présent ouvrage aborde distinctement en trois parties : le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre européen, particulièrement au regard de la liberté d'établissement ; les opérations internationales des sociétés telles que les fusions ou les offres publiques d'acquisition transfrontalières, les cessions internationales ou le transfert de siège social, ces opérations pouvant être éventuellement réalisées dans le cadre européen au moyen des personnes morales européennes comme la société européenne ou la société coopérative européenne ; la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité. L'ouvrage, qui intègre les dispositions et la jurisprudence nationales et européennes les plus récentes, notamment le règlement (UE) no 2015/848 du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité, a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. À ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises concernés par le droit international des affaires."

    Michel Menjucq, Droit commercial et des affaires: le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux, les règles de droit de la concurrence, 9e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2015, Fac universités ( Mémentos LMD ), 188 p. 

    Michel Menjucq, Droit commercial et des affaires: le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux, 8e éd., Gualino-Lextenso éd., 2013, Fac universités ( Mémentos LMD ), 172 p.  

    "Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l'économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. C'est pourquoi aujourd'hui, l'expression 'Droit des Affaires' complète celle de 'Droit commercial'. Il s'agit d'un domaine du droit pour lequel il a fallu établir des règles originales propres aux opérations commerciales, le monde des affaires étant soumis aux impératifs de rapidité et de sécurité des transactions. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des Affaires. Il les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires qu'il faut connaître." [Source : 4e de couv.]

    Michel Menjucq, Droit commercial et des affaires: le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux, 7e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2011, Fac universités ( Mémentos LMD ), 169 p. 

    Michel Menjucq, Droit international et européen des sociétés, 3e éd., Montchrestien, Lextenso éditions, 2011, Domat droit privé, 598 p. 

    Michel Menjucq, Jacques Béguin (dir.), Droit du commerce international, 2e éd., LexisNexis, 2011, Traités, 1293 p. 

    Michel Menjucq, Bertrand Fages (dir.), Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés, Dalloz, 2010, Thèmes et commentaires, 144 p. 

    Michel Menjucq, Jean-Marc Bahans, Droit de la vigne et du vin: aspects juridiques du marché vitivinicole, 2e éd., Éd. Féret et LexisNexis Litec, 2010, 511 p. 

    Michel Menjucq, Droit commercial et des affaires: le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux, 6e éd., Gualino-Lextenso éd., 2009, Fac universités ( Mémentos LMD ), 163 p. 

    Michel Menjucq, Droit des affaires: le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux, 4e éd., Gualino et Numilog, 2008 

    Michel Menjucq, Droit commercial et des affaires: le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux, 5e éd., Gualino et Numilog, 2008, Fac universités ( Mémentos LMD ), 165 p. 

    Michel Menjucq, Droit international et européen des sociétés, 2e éd., Montchrestien, Lextenso éditions, 2008, Domat droit privé, 582 p. 

    Michel Menjucq, Jacques Béguin (dir.), Droit du commerce international, Litec, 2005, Traités, 1119 p. 

    Michel Menjucq, Droit des affaires: le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux, 4e éd., Gualino, 2004, Fac universités ( Mémentos LMD ), 167 p. 

    Michel Menjucq, Klaus Jürgen Hopt, Eddy Wymeersch (dir.), La société européenne, Dalloz, 2003, Thèmes et commentaires, 276 p. 

    Michel Menjucq, Jean-Marc Bahans, Droit du marché viti-vinicole, Éd. Féret, 2003, Collection des usuels Féret de la vigne et du vin, 415 p. 

    Michel Menjucq, Droit des affaires: le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux, 3e éd., Gualino, 2003, Collection Fac universités ( Mémentos ), 165 p. 

    Michel Menjucq, Droit des affaires: le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux, 2e éd., Gualino, 2002, Collection Fac universités ( Mémentos ), 165 p. 

    Michel Menjucq, Droit des affaires: le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux, Gualino, 2001, Collection Fac universités ( Mémentos ), 163 p.   

    Michel Menjucq, Droit international et européen des sociétés, Montchrestien, 2001, Domat droit privé, 449 p.   

    Michel Menjucq, La mobilité des sociétés dans l'espace européen, LGDJ, 1997, Bibliothèque de droit privé, 478 p.   

  • Michel Menjucq, J. Beguin, Denis Mouralis, Christophe Seraglini, « Partie consacrée à l’arbitrage », Traité de Droit du commerce international, 2011 

  • Michel Menjucq, « La modification du régime français des fusions transfrontalières », Revue des Sociétés , 2023, n°12, p. 749   

    Michel Menjucq, Christophe Basse, Olivier Buisine, Emmanuelle Inacio, Hélène Bourbouloux [et alii], « La RSE et les procédures collectives », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°5, pp. 37-43   

    Michel Menjucq, « Action en responsabilité délictuelle contre une société grand-mère : juridiction et loi compétentes », Revue des Sociétés , 2022, n°12, p. 693   

    Michel Menjucq, « Conflit de lois en matière d'expertise in futurum dans un litige international », Revue des Sociétés , 2022, n°09, p. 510   

    Michel Menjucq, Yves Brulard, Patrick Ehret, Giulio Cesare Giorgini, « La protection du débiteur en droit comparé – Table ronde », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°5, pp. 1-9 

    Michel Menjucq, Gautier Bourdeaux, Cyril Nourissat, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, 2022 

    Michel Menjucq, Gautier Bourdeaux, Cyril Nourissat, « Chronique Commerce international – Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, 2021 

    Michel Menjucq, « Conditions de l'intégration des mesures in futurum dans le domaine des mesures provisoires ou conservatoires du règlement Bruxelles I bis », Revue des Sociétés , 2021, n°06, p. 393   

    Michel Menjucq, « Le nouveau droit européen des faillites internationales », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, n°04, p. 1068   

    Michel Menjucq, « Les scissions transfrontalières », Revue des Sociétés , 2019, n°01, p. 17   

    Michel Menjucq, Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, 2019 

    Michel Menjucq, Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°38 

    Michel Menjucq, « L'expertise de l'article 145 du code de procédure civile qualifiée de mesures provisoires ou conservatoires au sens du droit européen », Revue des Sociétés , 2018, n°09, p. 526   

    Michel Menjucq, « Bénéficiaire de la clause de garantie de passif à défaut de désignation : une réponse encore incertaine », Revue des Sociétés , 2018, n°02, p. 94   

    Michel Menjucq, Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, « Immunités d’exécution : sur un air de tango... Note ss Cass. 1re Civ., 10 janv. 2018, n° 16-22.494 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°1282, p. 34 

    Michel Menjucq, Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, « Exequatur d’une sentence arbitrale et allégation de Note ss Cass. 1re Civ., 13 sept. 2017, n° 16-25.657 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°1282, pp. 33-34 

    Michel Menjucq, Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, « Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociation relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°1282, p. 33 

    Michel Menjucq, Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, « La prescription de l’action, l’ordre public et la Convention de Vienne. Note sous Cass. Com., 6 déc. 2017, n° 16-15.674 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°1282, p. 31 

    Michel Menjucq, « Pas de délai de distance pour la convocation des résidents étrangers devant la commission des sanctions de l'AMF », Revue des Sociétés , 2017, n°11, p. 644   

    Michel Menjucq, « Une nouvelle étape dans la libéralisation des fusions transfrontalières », Revue des Sociétés , 2017, n°0708, p. 435   

    Michel Menjucq, Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017 

    Michel Menjucq, Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, 2016 

    Michel Menjucq, « Fictivité du siège et d'une société de droit étranger : tout dépend de la lex societatis », Revue des Sociétés , 2015, n°0708, p. 463   

    Michel Menjucq, « Maintien de la personnalité juridique d'une société de droit étranger liquidée : une solution discutable en droit international », Revue des Sociétés , 2015, n°05, p. 321   

    Michel Menjucq, « Clause attributive de juridiction et caractère international d'une cession d'actions », Revue des Sociétés , 2015, n°02, p. 128   

    Michel Menjucq, « Abus de biens sociaux et société étrangère : la Cour de cassation à la dérive ? », Revue des Sociétés , 2015, n°01, p. 50   

    Michel Menjucq, « Motif justifiant la résolution par un coopérateur du contrat d'apport de récolte à une coopérative », Revue des Sociétés , 2014, n°05, p. 317   

    Michel Menjucq, « La cession de droits sociaux régie par les règles de droit international privé des contrats et non par la lex societatis », Revue des Sociétés , 2014, n°03, p. 193   

    Michel Menjucq, « Agrément d'une cession d'actions prévoyant une clause de complément de prix et compétence internationale des juridictions », Revue des Sociétés , 2013, n°11, p. 637   

    Michel Menjucq, « Date d'appréciation de la validité du consentement du cessionnaire de la totalité des parts sociales et obligation d'information du cédant entre le protocole et l'acte définitif de cession », Revue des Sociétés , 2012, n°03, p. 151   

    Michel Menjucq, « La distillation illégale d'alcool, raison grave justifiant l'exclusion d'un membre d'une coopérative agricole », Revue des Sociétés , 2011, n°11, p. 635   

    Michel Menjucq, « Abus de biens sociaux et société ayant une forme sociale étrangère », Revue des Sociétés , 2011, n°02, p. 114   

    Michel Menjucq, « Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux : enfin une réalité mais des difficultés persistantes ! », Recueil Dalloz, 2009, n°13, p. 886   

    Michel Menjucq, « Une jurisprudence en forme de tâche d'huile... frelatée », Revue des Sociétés , 2009, n°04, p. 891   

    Michel Menjucq, « La proposition de règlement relatif à la société privée européenne : une nouvelle étape en droit communautaire des sociétés ? », Recueil Dalloz, 2008, n°42, p. 2954   

    Michel Menjucq, « EC Regulation in Insolvency Proceedings and Groups of Companies », European Company and Financial Law Review, 2008, p. 135 

    Michel Menjucq, « The European Company under French Law », European Business Law Review, 2008 

    Michel Menjucq, « Premiers pas et premier bilan de la société européenne en France », Revue des Sociétés , 2007, n°02, p. 253   

    Michel Menjucq, « Le droit communautaire des procédures d'insolvabilité à l'épreuve des juridictions nationales », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2007, p. 105 

    Michel Menjucq, « L'introduction de la société européenne en droit français : un nouvel instrument au service des groupes de sociétés », Recueil Dalloz, 2007, n°01, p. 30   

    Michel Menjucq, « L'Europe et le droit de l'entreprise », La Semaine juridique. Édition générale, 2007, p. 130 

    Michel Menjucq, « La nullité d'une assemblée d'associés d'une société civile est écartée lorsque tous les associés ont été présents ou représentés », Revue des Sociétés , 2006, n°01, p. 94   

    Michel Menjucq, « L'agréage dans la vente du vin sur échantillon », Recueil Dalloz, 2005, n°02, p. 155   

    Michel Menjucq, « L'apport du droit communautaire au règlement des faillites internationales », 2005, pp. 35-63    

    Menjucq Michel. L'apport du droit communautaire au règlement des faillites internationales. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 16e année, 2002-2004. 2005. pp. 35-63.

    Michel Menjucq, « Marques vinicoles : des mentions géographiques plus libres », Recueil Dalloz, 2004, n°29, p. 2139   

    Michel Menjucq, « Publicité des vins : les voies d'une libéralisation nécessaire », Recueil Dalloz, 2004, n°18, p. 1290   

    Michel Menjucq, « La reconnaissance d'un usage commercial comme règle de droit », Recueil Dalloz, 2004, n°06, p. 414   

    Michel Menjucq, « Rattachement de la société européenne et jurisprudence communautaire sur la liberté d'établissement : incompatibilité ou paradoxe ? », Recueil Dalloz, 2003, n°42, p. 2874   

    Michel Menjucq, « La société européenne », Revue des Sociétés , 2002, n°02, p. 225   

    Michel Menjucq, « La mobilité des entreprises », Revue des Sociétés , 2001, n°02, p. 210   

    Michel Menjucq, « La société européenne : enfin l'aboutissement ! », Recueil Dalloz, 2001, n°13, p. 1085   

    Michel Menjucq, « Liberté d'établissement et fraude en droit communautaire », Recueil Dalloz, 1999, n°37, p. 550   

    Michel Menjucq, « Application de la loi étrangère : une histoire de petits pas », Recueil Dalloz, 1999, n°23, p. 337   

    Michel Menjucq, « L'appréciation des pouvoirs des dirigeants sociaux relève de la loi dont dépend la société », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1999, n°02, p. 284   

    Michel Menjucq, « Immunité de juridiction des Etats étrangers : une clarification bienvenue », Recueil Dalloz, 1999, n°11, p. 157   

    Michel Menjucq, « Dénaturation de la loi étrangère : un nouveau fondement », Recueil Dalloz, 1998, n°08, p. 104   

  • Michel Menjucq, Emmanuelle Inacio, Le traitement des frais de justiceen droit comparé européen, 2021   

  • Michel Menjucq, « La transposition en droit français de la directive 2019/2021 sur les transformations, fusions et scissions transfrontalières », le 21 mars 2024  

    Colloque organisé par le Master 2 Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés, IRJS, Paris 1 Panthéon Sorbonne

    Michel Menjucq, « Les sociétés dans l’ordre international », le 28 mars 2019  

    L’Association Lex organise la troisième conférence du cycle célébrant le 40e anniversaire du Master 2 (ex-DEA) de Droit international privé et du commerce international de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

    Michel Menjucq, « Les apports de la directive relative à l’insolvabilité des entreprises », le 14 mars 2019  

    Organisé par le Master 2 Opérations et fiscalité internationales des sociétés, l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Nino Dzvelaia, Etude comparée de la législation viticole France-Georgie, thèse en cours depuis 2023 

    Dahila Ibourichene, Les transactions entre parties liées, thèse soutenue en 2023, membres du jury : Thomas Mastrullo (Rapp.), Rémi Dalmau (Rapp.)    

    La notion de transaction entre parties liées est une notion qui a été élaborée par le droit comptable afin d’assurer une certaine transparence de l’information financière et aboutir à une image fidèle des comptes d’une société en tenant compte des particularités propres aux transactions que la société peut conclure avec une partie liée. Si la notion de transaction entre parties liées a été définie par le droit comptable, cette notion ne se retrouve pas en droit des sociétés, en droit fiscal ou même en droit pénal. Il existe des notions qui s’en rapprochent mais aucune ne permet d’appréhender de manière globale les opérations conclues entre une société et des parties avec lesquelles elle a des liens particuliers. Or, cette notion de transaction entre parties liées, de par sa connotation globale, pourrait être utilisée pour traiter les situations de conflit d’intérêts au sein de la société, les prévenir et le cas échéant les sanctionner. Ces transactions peuvent certes conduire à des situations de conflits d’intérêts mais elles peuvent également présenter un certain intérêt pour la société par des stipulations plus avantageuses en raison des liens entre la société et la partie liée. Ces transactions ne doivent ainsi pas être prohibées mais encadrées et, le cas échéant, lorsque le conflit d’intérêts ne peut être prévenu, interdites. Cette thèse aura ainsi pour objet de définir la notion de transactions entre parties liées en droit des sociétés afin de pouvoir réguler efficacement les situations de conflits d’intérêts. Cette régulation des conflits d’intérêts pourra alors se matérialiser soit par un contrôle à priori de ces transactions entre parties liées ou par un contrôle a posteriori lorsque malgré la procédure de contrôle a priori, le conflit d’intérêts se matérialise au détriment de la société ; des sanctions pénales pourront alors être prononcées et visées la partie liée. Enfin, d’autres transactions entre parties liées, notamment financières, pourront bénéficier sous certaines conditions strictes d’un régime de faveur en raison de l’intérêt certain qu’elles peuvent conférer à la société.

    Monica Breaban, Le conflit entre les catégories sociétaire et délictuelle en droit international privé: étude d'un cas de dépassement de la règle de conflit de lois bilatérale, thèse soutenue en 2022, membres du jury : Louis d' Avout (Rapp.), Olivera Boskovic (Rapp.), Pascal de Vareilles-Sommières et Sylvain Bollée   

    Iga Kurowska, Legal challenges of data-driven international M et As, thèse soutenue en 2021, membres du jury : Edmond Schlumberger (Rapp.), Benoît Lecourt (Rapp.), Aurélien Raccah et Thomas Mastrullo   

    Rémi Dalmau, La désactivation de la norme nationale par la Cour de Justice de l'Union européenne.: le droit et la fiscalité des sociétés à l'épreuve de la libre circulation des capitaux et de la liberté d'établissement, thèse soutenue en 2014, membres du jury : Monique Luby-Gaucher (Rapp.), Cyril Nourissat (Rapp.), Daniel Gutmann    

    La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de libertés de circulation a, depuis la fin des années quatre-vingt-dix, connu des développements substantiels. La liberté d'établissement et la libre circulation des capitaux ont fait l'objet d'une jurisprudence fournie en matière de droit et de fiscalité des sociétés. En effet, les sociétés sont des opérateurs économiques dont l'activité transfrontalière est facilitée par le marché intérieur. La liberté d'établissement et la libre circulation des capitaux s'adressent spécifiquement à elles. En l'absence d'harmonisation, et donc lorsque les États membres exercent leur compétence retenue, les libertés de circulation ont été établies afin d'éviter que des obstacles à la mobilité des biens et des personnes ne soient créés par des nonnes nationales. Cette thèse se propose d'analyser méthodiquement chaque élément de raisonnement de la Cour de justice lorsqu'elle est confrontée au contrôle de compatibilité d'une nonne nationale aux libertés d'établissement et de circulation des capitaux. L'exemple tiré du droit et de la fiscalité des sociétés permet de mieux comprendre le contrôle exercé par la Cour à chaque stade de son raisonnement ainsi que les objectifs poursuivis par l'interprétation téléologique des dispositions du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Une telle analyse apparaît nécessaire dès lors que la Cour s'est octroyée le pouvoir de désactiver une nonne nationale, c'est-à-dire d'interdire aux magistrats nationaux d'appliquer une règle de droit national qu'elle juge contraire aux libertés, peu important sa place dans la hiérarchie des normes.

    Ana Margarita Lopez Hechem, Contribution à l'étude du financement de la transition énergétique: l'exemple des centrales électriques marines au Mexique, thèse soutenue en 2014, membres du jury : Benoît Lecourt (Rapp.)    

    La complexité des projets d'infrastructure en mer, notamment l'installation de centrales électriques, du fait d'un cadre légal non adapté en matière d'électricité et en matière d'exploitation de l'espace maritime et des ressources marines et de la complexité de relations bilatérales existantes entre les pays riverains du golfe du Mexique, sert d'argument en faveur du recours à des partenariats public-privé plutôt qu'à d'autres formes traditionnelles de partenariats, d'autant plus que l'on vient d'avoir des réformes structurelles du secteur mexicain de l'énergie qui ont changé notamment les paradigmes, sa structure, la législation et la régulation applicable et le rôle des autorités auparavant existantes. Or, dans son état actuel, le marché mexicain de l'électricité demeure susceptible d'empêcher une libre et saine concurrence et met l'accent sur l'importance de préserver la sécurité juridique des investisseurs, notamment pour des cas d'infrastructures complexes. Conçu dans le cadre des partenariats public-privé, l'on propose un mécanisme de financement basé sur le recours à des instruments financiers dérivés ayant pour actif sous-jacent des indices sur l'électricité, accompagné d'un encadrement législatif formulé sur la base des textes européens. En effet, puisque la transversalité qui caractérise le droit de l'électricité ne se limite pas à la seule mise en place des projets d'infrastructures matérielles, elle doit servir aussi à justifier la création d'un marché de gros de l'électricité et la négociation sur des instruments financiers nouveaux.

    Yang Shi, La réglementation des contrats internationaux en Chine, thèse soutenue en 2014, membres du jury : Hervé Lécuyer (Rapp.), Yves Dolais (Rapp.)    

    Les relations commerciales avec la Chine s’intensifiant, la conclusion de contrats internationaux est de plus en plus fréquente pour les opérateurs économiques étrangers et chinois. En vertu du principe de la liberté contractuelle, les parties à un contrat international peuvent choisir une loi applicable à leur contrat afin de bénéficier de plus de souplesse, de sécurité juridique ou de neutralité. Cette étude basée notamment sur les actualités juridiques chinoises a pour objectif de donner une référence pratique sur la réglementation des contrats internationaux en Chine à travers la présentation des principes généraux du contrat international chinois, la conclusion, l’exécution et les difficultés d’application des contrats internationaux. Il y est aussi analysé l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, ainsi que certains cas de refus de reconnaissance et d’exécution de sentences étrangères en Chine. En traitant exclusivement des contrats internationaux en matière de commerce international, cette étude pourra offrir aux investisseurs étrangers désirant investir en Chine une vision relativement complète sur l’actualité de la réglementation des contrats internationaux en Chine et ainsi permettre aux parties de bien choisir la loi qui devra régir leurs rapports contractuels envisagés afin de réaliser leurs intérêts et d’éviter les mauvaises surprises liées à la méconnaissance des lois et des règlements chinois en vigueur.

  • Jean-Brice Tap, La localisation des sociétés, thèse soutenue en 2015 sous la direction de Marie-Ève Pancrazi-Tian, membres du jury : Olivier Debat (Rapp.), Hugo Barbier, Julia Heinich et Jacques Mestre    

    Le XXIe siècle s’est traduit pour les opérateurs économiques par un fort mouvement d’internationalisation qui les a aspirés dans une compétition sans frontières et les a conduit à s’implanter sur le globe au gré de leurs intérêts. Dans ce cadre, quelle attitude le droit adopte-t-il face à la problématique de la localisation des sociétés ? La localisation des sociétés est traditionnellement appréhendée comme une question de droit. En somme, le droit fixe les règles permettant d’inscrire les sociétés dans l’espace. Or, le droit parait abandonner une large place à la volonté, à telle enseigne que l’on puisse considérer que la localisation des sociétés s’affirme ainsi comme un élément disponible soumis à l’influence de la volonté. Face à cela, le droit s’intéresse aux décisions sociales qui affecteront la localisation des sociétés. Les règles qui gouvernent l’adoption des décisions affectant la localisation traduisent fidèlement les enjeux de pouvoir au sein des sociétés. La localisation des sociétés est aujourd’hui, pour le droit, la source d’un défi majeur en ce sens qu’elle est le terrain d’objectifs poursuivis par l’ordre juridique. Il n’hésite donc pas à remettre en cause des localisations choisies ou encore à paralyser certains effets attendus d'une localisation par ailleurs maintenue. Le droit s’autorise ainsi non seulement à tracer une frontière entre le licite et l’illicite mais encore à sanctionner les choix qui, bien que licites, auraient des conséquences inacceptables pour l’ordre juridique. La quête d’un équilibre entre la place de la volonté et le respect de l’impérativité irrigue alors l’action du droit sur la localisation des sociétés

    Mathieu Combet, L'établissement des sociétés en droit de l'Union européenne: contribution à l'étude de la création jurisprudentielle d'un droit subjectif, thèse soutenue en 2014 sous la direction de Cyril Nourissat, membres du jury : Francesco Martucci (Rapp.)      

    Depuis les années 1990, le droit d’établissement des sociétés a connu une évolution sans précédent au sein du marché intérieur. En tant qu’opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché. Force est de constater qu’il n’existe toujours pas de véritable droit européen des sociétés. Cette carence normative a été comblée par l’action normative de la Cour de justice afin d’offrir aux sociétés les instruments juridiques nécessaires à leur mobilité. C’est ce qui ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui est allée bien au-delà d’une simple coordination des droits nationaux. En effet, il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice qu’elle a profondément influencé la condition juridique des sociétés puisque la Cour a bouleversé la notion même d’établissement. Partant, le droit d’établissement, le droit européen d’établissement des sociétés apparaît alors comme un droit subjectif à la mobilité. Si le rattachement des sociétés au territoire d’un Etat constitue une condition inhérente à leur existence, l’exercice du droit d’établissement permet de faciliter la mobilité de celles-ci sans pour autant remettre en cause les compétences des États qui restent les seuls à déterminer les conditions de création et de fonctionnement des sociétés. Dès lors, le droit d’établissement apparaît comme un droit subjectif procédural.

  • Catherine Gralitzer, Les droits des obligataires confrontés à la procédure collective de l'émetteur, thèse soutenue en 2022 sous la direction de François-Xavier Lucas, membres du jury : Stéphane Torck (Rapp.), Françoise Pérochon (Rapp.), Rémy Cabrillac    

    Le droit des obligataires et le droit des procédures collectives ont ceci en commun qu'ils substituent une logique collective à une logique individuelle, se traduisant par le regroupement d’un ensemble de créanciers face à un débiteur unique et l'absorption de leurs prérogatives individuelles au profit d'un intérêt jugé supérieur. Le législateur du décret-loi de 1935, jouant de cette analogie, en a tiré la notion de « masse des obligataires », référence explicite à la notion de « masse des créanciers » alors existante en droit de la faillite. De ce rapprochement peut être tiré un principe, celui de « masse dans la masse », qui irrigue l'ensemble des droits des obligataires confrontés à la procédure collective de l’émetteur, de la déclaration de la créance obligataire jusqu’à l’arrêté du plan. L'étude des mécanismes de soumission de l’obligataire à la discipline collective permet de révéler l'existence d’un véritable régime de faveur. Le principe de masse dans la masse, sous l'apparence d’une contrainte, profite ainsi à l’obligataire. La collectivisation de ses droits entre les mains du représentant de la masse assure leur préservation, tant au stade de la déclaration de la créance que de l’action en justice. Le traitement de la créance obligataire est, quant à lui, plus contrasté, selon que la consultation des créanciers est individuelle ou collective. A cet égard, l’introduction récente en droit français des classes de parties affectées permet de tracer un chemin vers la restauration des droits des obligataires lorsqu’ils sont confrontés à la procédure collective de l'émetteur.