Programme

Ouverture du colloque

8h30 : Accueil des intervenants

8h50 : Mot de bienvenue et présentation du Master 2
Michel Menjucq

9h00 : Présentation de l'Association des étudiants du M2 OFIS
Didyss Salhi

9h10 : Introduction du colloque
Bertrand Cardi

Les différents enjeux de la directive

9h30 : Les enjeux fiscaux et comptables de la directive
Nathalie de Vernejoul et Bénédicte le Maux

10h00 : L'impact de la directive et de sa transposition sur les opérations des sociétés cotées

1. Les mérites et les contraintes du nouveau régime des fusions transfrontalières
   Bertrand Cardi
2. Les opérations de distribution en nature comme alternative aux scissions
   Dominique Bompoint

10h40 : Les aspects de droit social des opérations transfrontalières
Arnaud Tessier

11h00 : Questions du public et pause

Aspect sociétaire de la directive

11h15 : La situation des porteurs de titres de capital à l'épreuve des opérations transfrontalières
Edmond Schlumberger

11h35 : La transformation transfrontalière et société européenne
Catherine Cathiard

11h55 : Les opérations d'apport partiel d'actif transfrontalier
Michel Menjucq

12h15 : Questions du public

12h30 : Clôture

Inscription : https://www.helloasso.com/associations/master-2-operations-et-fiscalite-internationales-des-societes/evenements/colloque-la-transposition-de-la-directive-2019-2121-projet-de-loi-ddadue

Tarifs : 120€ (professionnels), 60€ (alumnis), gratuit (étudiants)

Le colloque entre dans le cadre de la formation continue des avocats (4h)