63 fiches pour réviser tout le cours de Droit du travail :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances;des repères bibliographiques pour aller plus loin;1 index

Présentation de l'éditeur : "Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe que les réformes successives et la jurisprudence foisonnante n'ont pas rendu plus lisible. Ce Guide des procédures collectives, à jour de la loi Pacte n°2019-486 du 22 mai 2019, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique le contentieux des entreprises en difficulté dans toutes ses dimensions (les aspects procéduraux, la situation de l'entreprise, celle du chef d'entreprise, de ses garants, de ses partenaires, des salariés et des associés)."Un concept original et unique sur le marché.-Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide les réponses aux questions qu'ils se posent, chacun selon ses préoccupations : - Le débiteur, entreprise en difficulté : Quelles sont les différentes procédures adaptées à l'entreprise rencontrant des difficultés et l'issue de ces différentes procédures ? Quelles sont les chances pour l'entreprise de demeurer pérenne sur le marché ? Face à elle, quel est le rôle des institutions chargées de décider de son sort et de mettre en application les décisions judiciaires ? ; - Le chef d'entreprise : Quels sont les risques de sanctions, les conditions de mise en oeuvre des engagements financiers personnels qu'il a pris ? Quel est le sort de son patrimoine personnel selon la structure de l'entrepose qu'il dirige ? ; - Le partenaire contractuel du débiteur en procédure collective : Quelle est sa situation en qualité de cocontractant de créancier,-de propriétaire ? Quelles sont les démarches qui s'imposent à lui ? Quand, comment, et combien sera-t-il réglé ? - Le créancier public : Dans quelle mesure est-il dans une situation différente ? Le juge de la procédure collective : Quelles sont les précautions à prendre pour appliquer rigoureusement, dans le respect des règles et de l'équilibre des intérêts, le Livre VI du Code de commerce ? ; - Le juge du droit commun : Quelle procédure appliquer lorsque l'une des parties est soumise a une procédure collective en cours d'instance ? ; - Les salariés : Quelle est l'incidence de la procédure collective sur leurs institutions représentatives ? Quelle devient leur situation tant personnelle que financière ? Quel est le rôle de l'AGS ? A qui s'adresse ce guide ? Le Guide des procédures collectives est composé de 50 fiches pour une consultation rapide et efficace.-Enrichi de nombreux exemples, de conseils pratiques et de tableaux récapitulatifs, il s'adresse à tous les praticiens, juristes, experts, avocats ou magistrats confrontés aux différentes procédures de règlement des entreprises en difficulté.

Aimons ce mot de vulnérabilité, voyons-le vivre ou faisons-le vivre selon nos places respectives. Il est la passerelle entre l’œuvre législative et la protection réelle des majeurs les plus fragiles. Légiférer sur la vulnérabilité est possible et même nécessaire […]. Dans le langage courant, la vulnérabilité peut être définie comme le caractère de quelqu’un qui peut être blessé, atteint physiquement, évoquant l’idée de fragilité et de faiblesse. Ce concept, transversal, a fait l’objet d’étude...

Conférence-débat organisée par l'ICREJ, Université Caen Normandie

Organisée par l'ICREJ, Université de Caen sous la direction scientifique de Laurence Fin-Langer, Professeure agrégée de droit privé, UNICAEN et Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Maître de conférences de droit privé, UNICAEN

Organisé par l'Institut caennais de recherche juridique sous la coordination scientifique de Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie & Vincent Orif, Maître de conférences à l'Université de Sorbonne Paris Nord

Organisée par l'Institut caennais de recherche juridique

Colloque organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique – AJDE- et le CDA, Université Toulouse 1 Capitole

Organisée par l’Association des Juristes de la Défaillance Economique et le Centre de Droit des Affaires, Toulouse Capitole sous la dir. scientifique de F. Macorig-Venier et C. Saint-Alary-Houin, PR UT1 Capitole, et M.-H. Monsèrié-Bon, PR Univ. Paris II.

3ème journée d’échanges entre les universitaires et les praticiens, sous la coordination scientifique de Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie et Vincent Orif, Maître de conférences à l'Université Paris 13

Troisième rencontre entre universitaires et praticiens sous la direction de Véronique Toudic, Maître de conférences HDR à l'Université de Caen Normandie, et Vincent Orif, Maître de conférences à l'Université Paris 13.

Organisée par l’Institut Demolombe dans le cadre des conférences Droit et Pop Culture sous la responsabilité scientifique de : Annick Batteur, Samuel Etoa, Laurence Fin-Langer et Fanny Rogue.

Organisé par le Centre du droit de l’entreprise, CDE, Université de Montpellier sous la direction scientifique des Professeurs Marie-Pierre Dumont et Cécile Lisanti

Dans le cadre des conférences Droit et pop culture organisées par la Faculté de droit de Caen

Organisé par Denis Voinot, professeur, Université de Lille, Directeur de l’équipe de recherche René Demogue (CRDP), Éric Séverin, Professeur, Université de Lille (Rime Lab EA 7396) et Marjorie Eeckhoudt, Maître de conférences, Université de Lille.

Organisé par l’équipe droit des affaires de l’UMR DRES sous la responsabilité scientifique de Thibault de Ravel d’Esclapon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg et Michel Storck, Professeur à l’Université de Strasbourg

Organisation scientifique : Laurence Fin-Langer, Professeur en droit privé ; Jocelyne Vallansan, Professeur en droit privé en détachement à la Cour de Cassation et Florent Petit, Maître de conférences HDR en droit privé

Co-organisées par le président du Tribunal des affaires de sécurité sociale et la faculté de droit de Caen.

Le numérique s’impose dans tous les pans de la société et galvanise les esprits de ceux qui s’intéressent de près ou de loin au travail. Le numérique est la clé de nouveaux moyens de communiquer, de participation aux décisions collectives, d’exécution de la prestation de travail ou de service, de nouvelles pratiques en entreprise, de nouveaux espaces de travail, de nouvelles organisations de travail, et parfois même de nouveaux métiers. Ces innovations bouleversent notre vision de l’entreprise traditionnelle, celle issue de la Révolution industrielle. Plus encore, les effets produits par les outils numériques sur l’activité professionnelle, essentielle en ce qu’elle permet à l’individu de gagner les moyens nécessaires à son existence et de s’insérer dans la société, inquiètent, effraient, alarment. Des risques pour le travailleur numérique sont renouvelés, tandis que d’autres émergent. Ils sont ceux du contrôle numérique, de la gestion algorithmique, de la communication virtuelle et, corrélativement, de l’éloignement de la communauté de travail. Ils sont ceux d’une dépendance à l’égard d’un donneur d’ordre, voire à la technologie elle-même. Il est pourtant une universalité, qui ne saurait être écartée. Qu’il soit salarié ou indépendant, le travailleur numérique a le droit au respect de son impérative dignité. Les droits fondamentaux ne s’avèrent pas seulement utiles ou pratiques, ils sont alors indispensables et inéluctables. Aussi, face au phénomène complexe du travail numérique, dont le législateur s’est saisi par touches ponctuelles, éparses et inévitablement partielles, cette thèse a pour objectif d’envisager, par un effort de généralisation et de conceptualisation, la protection du travailleur numérique par le truchement de ses droits fondamentaux. Actant les limites du droit positif, notamment au niveau législatif, elle invite à mettre en œuvre les droits fondamentaux des travailleurs numériques salariés, mais aussi indépendants, dans le Code du travail comme dans le Code de commerce. À partir de cette étude, une conception renouvelée de la protection du travailleur numérique est mise en lumière. Elle peut servir de base tant aux analyses sur les innovations technologiques futures qui continueront d’impacter le monde du travail, qu’à l’édification d’une garantie universelle des droits fondamentaux des travailleurs.

L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) effectue depuis 1974 des avances qui permettent le paiement des créances salariales lorsque l’employeur fait l’objet d’une procédure collective. Ces « avances » correspondent à la mise à disposition des fonds nécessaires entre les mains du mandataire judiciaire pour désintéresser les salariés. Si le maintien des emplois est menacé lorsqu’une restructuration sociale est envisagée, les salariés sont garantis d’être rapidement réglés de leur créance grâce aux avances de l'AGS qui reposent sur la solidarité inter-patronale. Celles-ci pallient l’insuffisance de fonds disponibles et l’absence d’efficacité des privilèges généraux conférées aux créances salariales. L’AGS joue un rôle central dans le traitement social des difficultés traversées par l’entreprise. Ses avances symbolisent la paix sociale. Au fil des années, la logique de la garantie contre le risque de défaillance de l’employeur a toutefois été dévoyée. Les réformes législatives et les solutions jurisprudentielles ont véritablement transformé le périmètre des avances de cette institution. L’élargissement des obligations de l’AGS a eu pour contrepartie de lui conférer de nouveaux droits. Elle concentre entre ses mains plus de pouvoirs que la plupart des autres créanciers du débiteur. Longtemps perçue comme un simple « payeur », l’AGS est devenue un acteur incontournable des procédures collectives. Cette thèse montre que les contours de la protection des créances salariales sont, en droit positif, nébuleux et complexes. Elle met également en lumière que la protection des créances salariales en France est largement supérieure à celle offerte par les autres institutions de garantie européennes. Plusieurs pistes de réflexion sont alors suggérées accroitre l’efficacité du mécanisme de garantie des créances salariales et pour trouver un plus juste équilibre entre la protection des travailleurs et le sauvetage de l'entreprise.

C’est en s’appuyant sur des documents confidentiels de la vie des affaires que cette thèse analyse, de manière comparée (droits français et anglais), la bonne foi dans le contrat. L’auteur définit la bonne foi comme un outil de « fiabilité », c’est-à-dire une garantie de confiance qui fournit une protection contre les risques contractuels. C’est à cette définition qu’est consacrée la première partie de la thèse, tandis que la seconde s’intéresse aux modulations de la bonne foi selon ces risques.