Présentation

Cette rencontre a lieu tous les ans depuis plusieurs années en vue de faire le point sur l'actualité du contentieux de la sécurité sociale. Cette année, l'objet de cette journée est double. La matinée est consacrée à l'actualité de la réforme des juridictions compétentes en droit de la sécurité sociale, qui entre en vigueur au 1er janvier 2019. Les juridictions existantes disparaissent, le contentieux relevant d'une chambre particulière des TGI. Le but est donc d'étudier les enjeux, les difficultés liées à la mise en œuvre de cette réforme pour les magistrats, les caisses et les avocats. L'après-midi est réservée à un thème peu abordé jusqu'à présent, à savoir l'optimisation sociale. Il s'agit d'étudier différents mécanismes qui tendent vers cette optimisation sociale, que ce soit à travers l'étude de statuts divers ou des contentieux.

Programme

Matinée

08h45 : Accueil et propos introductifs
Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l'Université de Caen-Normandie, Doyen de la faculté
Jean-Luc Stoessle, Premier Président de la Cour d'appel de Caen

Thèmes institutionnels et procéduraux

Présidence : Gaël Balavoine, Avocat, Bâtonnier de Caen

09h15 : La réforme des juridictions en matière de sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale dans les textes
Gaëtane Landee, Juriste-assistante au TGI de Caen

09h30 : Recours préalables et modes alternatifs en phase précontentieuse
Nathalie Abdelhadi, Juriste à la CPAM du Calvados
Maggy Remy, Juriste à la CAF du Calvados
Stéphane Thibert, Juriste à la CARSAT Normandie-Rouen

10h00 : La nouvelle procédure « orale écrite » devant le TGI
Corinne Bléry, Professeur de droit privé à l'Université polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes)

10h15 : Pause

10h30 : La mise en œuvre de la réforme en phase contentieuse
Quitterie Lasserre, Anne Teze, Mariette Vinas et Erick Tamion, Magistrats dans le ressort des cours d'appel de Caen et de Rouen
Olivier Lehoux, Avocat au barreau de Caen

11h30 : La mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Lionel Cadet, Chef de l'antenne de Rennes de la MNC
Aurélie Lambillotte, Adjointe au chef de l'antenne de Rennes de la MNC

11h50 : Questions

12h15 : Clôture de la matinée

Après-midi

Autour de l'optimisation sociale

Présidence : Eric Di Costanzo, Avocat, ancien Bâtonnier de Rouen

14h00 : Identification de la notion d'optimisation sociale
Erick Tamion, Magistrat au TGI de Caen

14h15 : Les nouvelles formes de l'entrepreneuriat
Laurence Fin-Langer, Professeur de droit privé à l'Université de Caen-Normandie

14h30 : L'optimisation sociale et le statut du dirigeant social
Xavier Onraed, Avocat, ancien Bâtonnier de Caen

14h45 : Les réseaux de sociétés : de l'optimisation sociale à l'abus de droit
Emmanuel Lebar, Avocat au barreau de Coutances-Avranches

15h00 : Pause

15h30 : La transaction en cas de rupture du contrat de travail et son redressement
Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Caen-Normandie

15h45 : La requalification du contrat de travail et ses conséquences sociales
François Reyrolle, Conseiller au CPH de Caen

16h00 : La tarification du coût AT/MP : optimisation et prévention
Bruno Fieschi, Avocat au barreau de Paris, Flichy Grangé avocats

16h15 : Questions

17h00 : Clôture de la journée

Contact : Alexandra Korsakoff : droit.recherche@unicaen.fr - Inscription obligatoire : droit.unicaen.fr/recherche/colloques