Présentation

L'objet de ce colloque est de présenter divers aspects de ce contentieux en constante augmentation, diversifié et d'une grande complexité. La réforme issue de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle sera présentée : lors de son entrée en vigueur – au plus tard le 1er janvier 2019, elle changera considérablement l'organisation des juridictions traitant du contentieux général, du contentieux technique de la sécurité sociale et du contentieux de l'admission à l'aide sociale. Une large place sera laissée pour les débats avec la salle.

Programme

Matinée sous la présidence de Laurence Fin-Langer, Professeur à l'Université de Caen Normandie

9h30 : Accueil des participants

9h40 : Propos introductifs
Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l'Université de Caen Normandie, Doyen de la faculté

I – Les aspects institutionnels – Les principes

9h50 : La compétence du juge judiciaire en matière de sécurité sociale et d'action sociale
Corinne Bléry, Maître de conférences HDR à l'université de Caen Normandie

10h10 : La compétence du juge administratif en matière de sécurité sociale et d'action sociale
Robert Le Goff, Président du TA de Caen

10h20 : Les articulations de compétences entre le conseil de prud'hommes et le tribunal de grande instance (tribunal des affaires de sécurité sociale)
Xavier Onraed, ancien Bâtonnier du barreau de Caen
Olivier Lehoux, Avocat au barreau de Caen

10h40 : Pause

11h00 : L'amiable
Nathalie Abdelhadi, Conseillère juridique auprès de la CPAM du Calvados
Alexandra Hamon, Conseillère juridique RSI de Normandie
Stéphane Tibert, Responsable division juridique et relations clientèle – CARSAT de Normandie, Chargé de cours auprès de l'Université de Rouen

11h30 : La responsabilité des caisses, les droits des assurés dans leurs relations avec les organismes sociaux
Erick Tamion, Président du TASS, Vice-Président du TGI de Caen

11h50 : Les règles de droit européen en matière de sécurité sociale – la question des affiliations
Hubert Blanchard, Président du TASS, Vice-Président du TGI d'Alençon

12h00 : Questions

12h15 : Déjeuner

Après-midi sous la présidence de Vincent Roulet, Maître de Conférences à l'Université de Tours, Avocat au barreau de Paris

II – Les aspects procéduraux

14h00 : Le contrôle des entreprises en matière de cotisations sociales
Gérard Poirotte, Conseiller à la Cour de Cassation
Laure Sanchez-Brkic, Directrice adjointe à la direction de la règlementation et de la sécurisation juridique de l'Acoss

14h30 : L'évolution du contentieux de l'inopposabilité des accidents du travail et des maladies professionnelles
Nathalie Abdelhadi, Conseillère juridique auprès de la CPAM du Calvados
Emmanuel Lebar, Avocat au barreau de Coutances-Avranches
Bruno Fieschi, Avocat au barreau de Paris, Flichy-Grangé Avocats
Anne Tézé, Présidente de la chambre sociale à la Cour d'appel de Caen
Elisabeth Serrin, Conseillère à la Cour d'appel de Caen

15h30 : Débat – Pause

15h50 : La mise en place de la pénibilité : les perspectives
Emmanuel Lebar, Avocat au barreau de Coutances-Avranches
Christelle Béchet, Juriste à la fédération du bâtiment, caen, Assesseur au TASS et au TCI

16h10 : Débats

17h00 : Fin du colloque

Contact : droit.recherche@unicaen.fr

Payant pour les personnes désireuses de le suivre au titre de leur formation professionnelle, donc avec une convention de formation avec l'université de Caen, et une attestation de formation.
Si il s'agit d'être uniquement auditeur, le colloque est gratuit sur inscription préalable Obligatoire. Seul le repas facultatif est à 20€.
Les avocats du Barreau de Caen doivent s'inscrire directement auprès de la maison de l'avocat de Caen

Colloque ouvert à la formation continue des professionnels