Pierre-Michel Le Corre

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures
  • THESE

    La Location-vente. Contribution à l'étude du transfert différé de propriété, soutenue en 1990 à Lille 2 sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin

  • Pierre-Michel Le Corre (dir.), Droit social appliqué aux procédures collectives, 20242e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Dalloz action, 685 p. 

    Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly, Droit des entreprises en difficulté, 10e éd., Dalloz, 2022, Les mémentos Dalloz ( Série droit privé ), 274 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; le devenir de l’entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; l’impact de la procédure sur ses acteurs, c’est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées"

    Pierre-Michel Le Corre, Droit et pratique des procédures collectives, 12e éd., Dalloz, 2022, Dalloz action, 3491 p. 

    Pierre-Michel Le Corre, Pierre Cagnoli (dir.), L'effacement des dettes: [actes du colloque organisé à l'Université Côte d'Azur, les 28 et 29 avril 2022], l'Harmattan, 2022, Droit privé et sciences criminelles, 324 p. 

    Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly, Droit des entreprises en difficulté, 9e éd., Dalloz, 2020, Les mémentos Dalloz ( Série droit privé ), 244 p.  

    La 4e de couverture indique : "Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire : la prévention hors procédure et la procédure de conciliation ; le traitement judiciaire des difficultés d'entreprises, à travers les procédures mises en place : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires ; l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment les ordonnances de mars et mai 2020 à la crise sanitaire liée à la Covid-19)"

    Pierre-Michel Le Corre, Droit et pratique des procédures collectives, 11e éd., Dalloz, 2020, Dalloz action, 3287 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et celle du 12 mars 2014. Il est à jour au 1er septembre 2020 et contient une étude détaillée des ordonnances des 25 et 27 mars et 20 mai 2020 dites "Covid". Dans le corps des développements sont envoyées des alertes au lecteur sur ces ordonnances. Après avoir conservé jusqu'à la 10e édition, un traitement complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985, l'ouvrag est aujourd'hui, par souci de plus grande lisibilité, centré sur la loi de sauvergarde, ne conservant du régime ancien que le nécessaire pour la compréhension et l'éclairage du régime actuel. Sont opérés, pour que le lecteur retrouve facilement le traitement du régime ancien, des renvois à la 10e édition. Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux. À l'originalité de l'approche, structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants avec la chronologie de la procédure, est associée une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Constamment enrichi, l'ouvrage se caractérise par une exceptionnelle source documentaire. Il s'agit d'un outil incomparable, assurant une grande rapidité d'accès à une information très pertinente pour tout praticien des procédures collectives notamment grâce à un index exceptionnellement détaillé. Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, l'ouvrage est indispensable aux administrateurs et mandataires judiciaires, aux avocats, greffiers des tribunaux de commerce et des tribunaux judiciaires, aux services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. Il rendra en outre de précieux services aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judicaires et experts-comptables et à tout professionnel confronté aux difficultés de l'entreprise."

    Pierre-Michel Le Corre (dir.), Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté: actes du colloque, Université Côte d'Azur, 6 avril 2018, Dalloz, Collection Thèmes & commentaires, 2019, Thèmes & commentaires ( Actes ), 182 p.  

    La 4e de couverture indique : "Derrière ce livre, dans lequel figurent les contributions issues du célèbre colloque niçois du CRAJEFE, organisé par le Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP), se cache en réalité un ouvrage dont le contenu est de première utilité pour tout praticien des procédures collectives, mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires, avocats spécialisés en droit des entreprises en difficulté, magistrats, greffiers des tribunaux de commerce. La connaissance et la compréhension des grands concepts du droit des entreprises en difficulté, dont certains ont été créés de toutes pièces par la jurisprudence de la Cour de cassation, sont indispensables pour comprendre au plus profond le droit des entreprises en difficulté. Savoir les articuler entre eux est une nécessité pour qui veut prévoir l'évolution de la matière et apporter ainsi plus sereinement réponse aux questions de ses dossiers. L'ouvrage, auquel ont contribué la plupart des meilleurs spécialistes français de la matière, est donc un outil indispensable aux praticiens des procédures collectives, avides de comprendre la matière qu'ils pratiquent au quotidien avec passion."

    Pierre-Michel Le Corre, Droit et pratique des procédures collectives, 10e éd., Dalloz, 2018, Dalloz action, 3272 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et celle du 12 mars 2014, et est à jour des autres textes plus récents, dont la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, et les divers textes adoptés à sa suite. Elle conserve un traitement complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985. Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux. À l'originalité de l'approche, structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants avec la chronologie de la procédure, est associée une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Cette dixième édition a été refondue, la numérotation des paragraphes passant de 5 à 6 numéros, ce qui assure un découpage plus précis et une présentation ouvertement différenciée des règles applicables en fonction des législations. Constamment enrichi, il se caractérise par une exceptionnelle source documentaire. Il s'agit d'un outil incomparable, assurant une grande rapidité d'accès à une information très pertinente pour tout praticien des procédures collectives. Cette accessibilité a encore été renforcée par l'enrichissement de l'index, qui assure au lecteur davantage de précision. Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, l'ouvrage est indispensable aux administrateurs et mandataires judiciaires, aux avocats, greffiers des tribunaux de commerce et des TGI, aux services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. Il rendra en outre de précieux services aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judicaires et experts-comptables et à tout professionnel confronté aux difficultés de l'entreprise."

    Pierre-Michel Le Corre (dir.), Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté: actes du colloque organisé par l'Université Côte d'Azur, le 6 avril 2018, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires 

    Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly, Droit des entreprises en difficulté, Dalloz, 2017, Les mémentos Dalloz ( Série droit privé ), 240 p.  

    "Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016)." [Source : 4e de couv.]

    Pierre-Michel Le Corre (dir.), Les aspects procéduraux du dessaisissement, L'Harmattan, 2016, Droit privé et sciences criminelles, 186 p.  

    La 4e de couverture indique : "Au coeur du droit des difficultés d'entreprise, la notion de dessaisissement participe au bon déroulement des procédures. La présente étude est une contribution à la détermination des contours de la notion de dessaisissement. Le dessaisissement vise à protéger le gage commun des créanciers en empêchant le débiteur de dilapider son patrimoine, la conciliation entre le but de la mesure et les moyens employés pour l'atteindre est indispensable. En outre, cette conciliation passera nécessairement par un droit d'accès au juge accordé au débiteur. Mais, si le débiteur bénéficie d'une prise en compte renouvelée de sa personne, cette liberté procédurale porte de manière directe ou indirecte atteinte à la mesure de dessaisissement. Sous cet angle, le dessaisissement du débiteur est donc fragilisé. Ainsi, le domaine du dessaisissement tend-il à se rétrécir de plus en plus au profit de droits et actions conservés par le débiteur, plus connus sous le nom de « droits propres ». L'étude des aspects procéduraux du dessaisissement est une parfaite illustration des interactions entre le droit des difficultés d'entreprise et la procédure civile. D'une part, les règles de la procédure civile servent à la mise en oeuvre des droits et actions soumis ou non au dessaisissement. D'autre part, le dessaisissement a spécialement pour objet de priver le débiteur des droits et actions ayant une incidence patrimoniale, ces derniers étant transférés au liquidateur le temps de la procédure. L'enjeu est donc de trouver une juste conciliation entre l'efficacité de la mesure de dessaisissement et le respect des principes fondamentaux du procès. Malgré ce rôle central, des incertitudes règnent sur la notion. Entre incapacité, saisie générale des biens ou encore mesure de défiance, la nature juridique de la notion est incertaine et suscite plus que jamais de nombreuses interrogations."

    Pierre-Michel Le Corre, Droit et pratique des procédures collectives, 9e éd., Dalloz, 2016, Dalloz action, 2986 p. 

    Pierre-Michel Le Corre, Mathias Latina, L' impact de la réforme du droit des obligations sur le livre VI du code de commerce: enrichi des observations de praticiens des entreprises en difficulté, IFPPC, 2016, 192 p.   

    Pierre-Michel Le Corre, Droit des entreprises en difficulté, 7e éd., Dalloz, 2015, Mémentos Dalloz ( Série Droit privé ), 241 p.  

    La 4e de couverture indique : "Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; le devenir de l’entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; l’impact de la procédure sur ses acteurs, c’est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment la loi Macron du 6 août 2015)."

    Pierre-Michel Le Corre, Droit des entreprises en difficulté, 6e éd., Dalloz, 2014, Mémentos Dalloz ( Série Droit privé ), 234 p. 

    Pierre-Michel Le Corre, Droit et pratique des procédures collectives 2015-2016, 8e éd., Dalloz, 2014, Dalloz action, 2791 p. 

    Pierre-Michel Le Corre, Droit et pratique des procédures collectives, 7e éd., Dalloz, 2013, Dalloz action, 2623 p.  

    La 4e de couverture indique : " Cette septième édition propose une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et est à jour des textes les plus récents intéressant la matière. Elle conserve un traitement complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985. Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en déterminant avec précision les contours procéduraux. L'approche est structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants, les débi- teurs, leurs créanciers et partenaires contractuels, selon la chronologie de la procédure. Elle est menée grâce une analyse systématique des travaux préparatoires de la législation applicable à la matière, de la jurisprudence et de la doctrine. La jurisprudence, véritable source de droit en la matière, par son abondance et son audace souvent, fait l'objet d'un " dépouillement " méthodique, scrupuleux et surtout exhaustif. Ainsi, l'ouvrage comporte près de 18 500 notes de bas de page, composées notamment de nombreux arrêts inédits. Un outil précieux et unique est mis à la disposition des praticiens des procédures collectives : Acteurs : magistrats, juges consulaires et greffiers, administrateurs et mandataires judiciaires. Auxiliaires : avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires aux comptes et experts-comptables, commissaires priseurs et courtiers. Partenaires créanciers et contractants : juristes d'entreprise, services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. La très grande accessibilité de l'ouvrage permet, en outre, sa consultation par des non initiés, débiteurs, dirigeants ou cautions."

    Pierre-Michel Le Corre (dir.), Mesures d'exécution et procédures collectives: confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté, Bruylant, 2012, Procédure(s), 234 p. 

    Pierre-Michel Le Corre, Droit des entreprises en difficulté, 5e éd., Dalloz, 2012, Mémentos Dalloz ( Série Droit privé ), 222 p. 

    Pierre-Michel Le Corre, Droit des entreprises en difficulté, 4e éd., Dalloz, 2011, Mémentos Dalloz ( Série Droit privé ), 220 p. 

    Pierre-Michel Le Corre, Droit et pratique des procédures collectives, 6e éd., Dalloz, 2011, Dalloz action, 2499 p. 

    Pierre-Michel Le Corre, Droit des entreprises en difficulté, 3e éd., Dalloz, 2009, Mémentos Dalloz ( Série Droit privé ), 214 p.   

    Pierre-Michel Le Corre, La réforme du droit des entreprises en difficulté: commentaire de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et du décret du 12 février 2009, Dalloz, 2009, Hors collection, 467 p.   

    Pierre-Michel Le Corre, Droit et pratique des procédures collectives, 5e éd., Dalloz, 2009, Dalloz action, 2332 p. 

    Pierre-Michel Le Corre, Droit et pratique des procédures collectives, 4e éd., Dalloz, 2008, Dalloz action, 2212 p. 

    Pierre-Michel Le Corre, Droit et pratique des procédures collectives, 3e éd., Dalloz, 2006, Dalloz action, 1859 p. 

    Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly, Droit des entreprises en difficulté, 2e éd., Dalloz, 2006, Sirey Université ( Série Droit Privé ), 545 p. 

    Pierre-Michel Le Corre, Entreprise en difficulté, Ed. Dalloz, 2005, 2299 p. 

    Pierre-Michel Le Corre, Droit et pratique des procédures collectives, 2e éd., Dalloz, 2003, Dalloz action, 981 p. 

    Pierre-Michel Le Corre, Jean-Pierre Le Gall, Droit des entreprises en difficulté, Dalloz, 2003, Mémentos Dalloz ( Série droit privé ), 220 p. 

    Pierre-Michel Le Corre, Pratique des procédures collectives: 2001, Dalloz, 2001, Dalloz Référence, 950 p. 

    Pierre-Michel Le Corre, Le créancier face au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et des science politique d'Aix-Marseille, 2000, Institut de droit des affaires, 1226 p.   

  • Pierre-Michel Le Corre, Nicolas Borga, Sabrina Delrieu, « La reconstitution du gage commun des créanciers à l'épreuve de la déclaration notariée d'insaisissabilité (Obs. ss Cass. com. 15 Nov. 2016, n° 14-26.287) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. 147 

    Pierre-Michel Le Corre, François-Xavier Lucas, « Droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, 2017, n°33, p. 1941   

    Pierre-Michel Le Corre, François-Xavier Lucas, « Droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, 2016, n°32, p. 1894   

    Pierre-Michel Le Corre, François-Xavier Lucas, « Droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, 2015, n°34, p. 1970   

    Pierre-Michel Le Corre, « Missions de procédures collectives confiées aux huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires et principe d'égalité des citoyens devant la loi », Recueil Dalloz, 2015, n°10, p. 575   

    Pierre-Michel Le Corre, François-Xavier Lucas, « Droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, 2014, n°37, p. 2147   

    Pierre-Michel Le Corre, « Premiers regards sur l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, 2014, n°12, p. 733   

    Pierre-Michel Le Corre, « Pour une clarification du traitement des créances de remboursement des avances de l'AGS », Recueil Dalloz, 2014, n°06, p. 378   

    Pierre-Michel Le Corre, François-Xavier Lucas, « Droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, 2013, n°35, p. 2363   

    Pierre-Michel Le Corre, « Le sort de la créance déclarée mais non admise au jour de la résolution du plan », Recueil Dalloz, 2012, n°35, p. 2360   

    Pierre-Michel Le Corre, François-Xavier Lucas, « Droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, 2012, n°33, p. 2196   

    Pierre-Michel Le Corre, « Pour quelques barils de plus chez la fille, et pour quelques dollars de moins...chez la mère : la loi Petroplus du 12 mars 2012 », Revue des Sociétés , 2012, n°07, p. 412   

    Pierre-Michel Le Corre, François-Xavier Lucas, « Droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, 2011, n°30, p. 2069   

    Pierre-Michel Le Corre, Corinne Saint-Alary-Houin, « Les leçons de cinq ans d'application de la loi de sauvegarde », Revue des procédures collectives, 2011, n°4, pp. 30-48 

    Pierre-Michel Le Corre, « La restauration jurisprudentielle du climat de confiance à l'égard de la sauvegarde », Recueil Dalloz, 2011, n°13, p. 919   

    Pierre-Michel Le Corre, « L'heure de vérité de l'EIRL : le passage sous la toise du droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, 2011, n°02, p. 91   

    Pierre-Michel Le Corre, « Légalité de l'article 1er du décret n° 2009-1661 du 28 décembre 2009 relatif aux frais de justice en matière commerciale et aux auxiliaires de justice », Recueil Dalloz, 2010, n°33, p. 2168   

    Pierre-Michel Le Corre, François-Xavier Lucas, « Droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, 2010, n°28, p. 1820   

    Pierre-Michel Le Corre, « Porteurs de titres super-subordonnés et élaboration des plans de sauvegarde ou de redressement avec comités », Recueil Dalloz, 2010, n°14, p. 839   

    Pierre-Michel Le Corre, « Dissolution des sociétés en liquidation judiciaire et recours du dirigeant sur l'état des créances », Revue des Sociétés , 2009, n°03, p. 662   

    Pierre-Michel Le Corre, « Continuation des contrats en cours, date de naissance des créances et mandat », Recueil Dalloz, 2009, n°32, p. 2172   

    Pierre-Michel Le Corre, « La fiducie-sûreté, un instrument de sécurisation de la bonne exécution du plan de sauvegarde ou de redressement », Recueil Dalloz, 2009, n°13, p. 882   

    Pierre-Michel Le Corre, « Le nouveau visage de la liquidation judiciaire simplifiée », Recueil Dalloz, 2009, n°10, p. 677   

    Pierre-Michel Le Corre, François-Xavier Lucas, « Droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, 2008, n°09, p. 570   

    Pierre-Michel Le Corre, « La dissolution des sociétés par l'effet de la liquidation judiciaire, les recours émanant de l'ancien dirigeant social et le droit au procès équitable », Revue des Sociétés , 2007, n°03, p. 607   

    Pierre-Michel Le Corre, « Les irrégularités affectant la composition et le vote des comités de créanciers dans les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire », Recueil Dalloz, 2007, n°12, p. 822   

    Pierre-Michel Le Corre, « Les dispositions transitoires de la loi de sauvegarde, la suppression des extensions sanctions et l'application de l'obligation aux dettes sociales », Recueil Dalloz, 2006, n°39, p. 2737   

    Pierre-Michel Le Corre, François-Xavier Lucas, « Droit des entreprises en difficulté (nov. 2005-mai 2006) », Recueil Dalloz, 2006, n°32, p. 2250   

    Pierre-Michel Le Corre, « Les baux commerciaux et la réforme des procédures collectives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°03, p. 175   

    Pierre-Michel Le Corre, « Le redressement ou la liquidation judiciaire du dirigeant à titre de sanction après arrêté d'un plan de continuation contre la personne morale débitrice », Revue des Sociétés , 2006, n°04, p. 906   

    Pierre-Michel Le Corre, « La coexploitation, une vraie fausse extension », Revue des Sociétés , 2005, n°03, p. 684   

    Pierre-Michel Le Corre, « Le droit propre du débiteur en liquidation judiciaire de contester la décision admettant une créance au passif et la représentation des sociétés en liquidation judiciaire », Revue des Sociétés , 2005, n°03, p. 690   

    Pierre-Michel Le Corre, « Premiers regards sur la loi de sauvegarde des entreprises », Recueil Dalloz, 2005, n°33, p. 2297   

    Pierre-Michel Le Corre, « L'extinction de la créance de loyers du locataire ne bénéficie pas à son époux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°06, p. 466   

    Pierre-Michel Le Corre, « L'expulsion fautive du locataire et son incidence sur l'engagement de la caution », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°06, p. 469   

    Pierre-Michel Le Corre, « Continuation des instances en cours pour obtenir paiement des loyers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°05, p. 378   

    Pierre-Michel Le Corre, « Résiliation du bail commercial et pouvoirs du juge-commissaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°05, p. 384   

    Pierre-Michel Le Corre, « Commandement de payer et résiliation du bail après jugement d'ouverture pour causes financières », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°02, p. 132   

    Pierre-Michel Le Corre, « Point de départ du délai de recours ouvert au liquidateur amiable ou au mandataire ad hoc après liquidation judiciaire de la société débitrice », Revue des Sociétés , 2005, n°04, p. 959   

    Pierre-Michel Le Corre, « Conséquences du redressement ou de la liquidation judiciaire du bailleur sur le bail », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°01, p. 31   

    Pierre-Michel Le Corre, « Action en comblement de passif à l'encontre d'un dirigeant étranger et appel en garantie d'un autre dirigeant », Revue des Sociétés , 2004, n°03, p. 715   

    Pierre-Michel Le Corre, « Le bail renouvelé, un contrat qui n'est plus en cours », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°0708, p. 553   

    Pierre-Michel Le Corre, « Encore la confusion des patrimoines dans le mariage SCI / Société d'exploitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°0708, p. 581   

    Pierre-Michel Le Corre, « Mandataires et administrateurs, le tarif nouveau est arrivé », Recueil Dalloz, 2004, n°25, p. 1790   

    Pierre-Michel Le Corre, « La poursuite des effets d'un avis à tiers détenteur sur des créances de loyers après redressement judiciaire du redevable de l'impôt », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°05, p. 401   

    Pierre-Michel Le Corre, « Les conséquences de l'absence d'allongement du délai de déclaration des créances en cas de conversion du redressement en liquidation judiciaire », Recueil Dalloz, 2004, n°14, p. 1002   

    Pierre-Michel Le Corre, « Protection de l'entrepreneur individuel et déclaration d'insaisissabilité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°03, p. 179   

    Pierre-Michel Le Corre, « L'action en nullité d'une adjudication ne peut être exercée pour des causes connues antérieurement à celle-ci », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°03, p. 233   

    Pierre-Michel Le Corre, « Responsabilité du liquidateur pour défaut de restitution des lieux loués », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°02, p. 118   

    Pierre-Michel Le Corre, « Les reprises du conjoint, l'action en rapport et le droit des procédures collectives », Recueil Dalloz, 2004, n°01, p. 51   

    Pierre-Michel Le Corre, « L'attribution judiciaire du gage, faculté ou obligation du créancier à l'égard de la caution », Recueil Dalloz, 2004, n°01, p. 52   

    Pierre-Michel Le Corre, « Report du droit de rétention sur le prix et documents d'immatriculation », Recueil Dalloz, 2004, n°01, p. 55   

    Pierre-Michel Le Corre, « Clôture de la procédure par extinction de passif et redressement judiciaire », Recueil Dalloz, 2004, n°01, p. 57   

    Pierre-Michel Le Corre, « Inexécution de travaux et responsabilité du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°12, p. 851   

    Pierre-Michel Le Corre, « Voie de recours du créancier contre un jugement d'extension pour confusion des patrimoines », Recueil Dalloz, 2003, n°41, p. 2817   

    Pierre-Michel Le Corre, « Dépôt de garantie et compensation dans les procédures collectives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°10, p. 657   

    Pierre-Michel Le Corre, « La mention de la cession du bail, condition de sa cession judiciaire en plan de cession », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°0708, p. 504   

    Pierre-Michel Le Corre, « Crédit- bailleur immobilier : attention à ce que tu mets dans ta déclaration de créance ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°06, p. 430   

    Pierre-Michel Le Corre, « Les effets inattendus de la clôture pour insuffisance d'actifs d'une liquidation judiciaire », Revue des Sociétés , 2003, n°01, p. 154   

    Pierre-Michel Le Corre, « Les mauvaises tentations du mariage : SCI / société d'exploitation et confusion des patrimoines », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°04, p. 264   

    Pierre-Michel Le Corre, « Paiement interdit n'est pas dispense de paiement », Recueil Dalloz, 2003, n°02, p. 122   

    Pierre-Michel Le Corre, « Délivrance d'un commandement aux fins de saisie immobilière contre une caution hypothécaire en cas de clôture de la liquidation judiciaire du débiteur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°12, p. 886   

    Pierre-Michel Le Corre, « Arrêt des poursuites individuelles et bail commercial », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°10, p. 686   

    Pierre-Michel Le Corre, « Un bailleur en liquidation judiciaire peut-il être condamné à réparer l'immeuble loué ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°09, p. 602   

    Pierre-Michel Le Corre, « Liquidation judiciaire du preneur et paiement d'une indemnité d'occupation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°09, p. 603   

    Pierre-Michel Le Corre, « Procédure collective et compensation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°0708, p. 521   

    Pierre-Michel Le Corre, « Cession du bail commercial en cas de redressement judiciaire du preneur et plan de cession », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°06, p. 437   

    Pierre-Michel Le Corre, « La résiliation du bail commercial après redressement ou liquidation judiciaires du preneur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°03, p. 186   

    Pierre-Michel Le Corre, « L'invincibilité du droit de rétention dans les procédures collectives de paiement », Recueil Dalloz, 2001, n°34, p. 2815   

  • Pierre-Michel Le Corre, « La discipline collective en droit comparé franco-russe des procédures collectives », le 22 février 2018  

    Colloque de droit comparé franco-russe de droit des entreprises en difficulté organisé par le pôle des procédures collectives du CERDP sous la direction de Pierre Michel Le Corre

    Pierre-Michel Le Corre, « La gouvernance de l'entreprise en difficulté », le 14 avril 2017  

    Organisé par le Groupement Universitaire et Interprofessionnel des Difficultés d’Entreprise (Le G.U.I.D.E) ainsi que le Master 2 Droit des entreprises en difficultés de l'Université de Nice Sophia Antipolis

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Stéphane Luciani, Le sort des hypothèques dans les procédures collectives, thèse soutenue en 2023 à Université Côte dAzur, membres du jury : Francine Macorig-Venier (Rapp.), Françoise Pérochon (Rapp.), Pierre Cagnoli et Corinne Saint-Alary-Houin  

    Si pendant près de deux siècles, l'hypothèque a été considérée comme la « reine des sûretés immobilières », par les avantages multiples qu'elle offre au constituant, au créancier hypothécaire, et aux tiers, celle-ci est en passe d'être détrônée par les coups que lui assène le droit des entreprises en difficultés. En effet, alors que l'hypothèque permettait jadis à son titulaire de s'affranchir des affres de la faillite, tout en constituant une technique efficace d'élimination du risque d'insolvabilité du débiteur, le processus initié par la loi du 13 juillet 1967, et parachevé par la loi du 25 janvier 1985, a fini par aboutir à sa chute. Depuis ces réformes, qui constituent toujours à l'heure actuelle le socle conceptuel de notre droit positif, l'efficacité de l'hypothèque est systématiquement sacrifiée sur l'autel du sauvetage de l'entreprise en difficulté, sans que les réformes ultérieures n'aient pu contenir, voire inverser cette tendance, en essayant tant bien que mal de concilier cet objectif avec les intérêts des bénéficiaires de sûretés réelles spéciales. Cependant, malgré les intérêts antagonistes qui opposent le sauvetage de l'entreprise en difficulté aux créanciers hypothécaires, et les relations complexes et conflictuelles que le droit des sûretés et le droit des procédures collectives entretiennent, il semble que le droit des procédures collectives ressorte très fréquemment victorieux de sa confrontation avec le droit des sûretés, en court-circuitant le mécanisme naturel des sûretés réelles. C'est la raison pour laquelle, il apparaît nécessaire d'examiner le sort des hypothèques dans les procédures collectives à l'aune des menaces du droit des entreprises en difficulté qui pèsent sur elles, et au regard de leur efficacité qui varie selon qu'elles sont confrontées à une procédure de sauvetage ou à une procédure de liquidation judiciaire.

    Maxence Guastella, Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective, thèse soutenue en 2022 à Université Côte dAzur, membres du jury : Françoise Pérochon (Rapp.), Marie-Laure Coquelet (Rapp.), Manuella Bourassin et Pierre Cagnoli  

    Comment payer les créanciers d'une entreprise placée sous procédure collective lorsque cela n'est pas possible ? Telle est la délicate question que les répartitions de fonds se proposent de résoudre. Le plus souvent, en effet, le montant de l'actif à distribuer est inférieur à celui du passif à apurer. Or, le système juridique ne saurait créer un actif pour corriger cette balance négative. Face à une telle pénurie, le Droit ne peut donc guère qu'arbitrer entre les multiples intérêts en présence. Mais la façon dont il opère cet arbitrage est éminemment problématique. Le régime des répartitions est d'une telle complexité qu'il en devient indéchiffrable, à telle enseigne qu'il est pour ainsi dire impossible de les réaliser correctement. Déterminer le périmètre de l'actif distribuable, identifier les personnes autorisées à participer aux répartitions et les attributs à prendre en considération, définir l'ordre des paiements, c'est-à-dire établir le classement des créanciers et fixer l'ordre des distributions, et rectifier les éventuelles erreurs de répartition, constituent autant d'étapes aussi nécessaires qu'impraticables. Afin d'y voir plus clair, doctrine et praticiens ont exhorté les pouvoirs publics à dégager un ensemble de principes directeurs, et, faute de réponse à cette sollicitation, ont eux-mêmes entrepris leur formalisation. Partant du constat qu'une procédure collective s'analyse en une saisie collective, et, par suite, en une procédure de distribution collective régie par des règles essentielles qui lui sont propres et distinctes de celles gouvernant le droit commun de l'exécution forcée et des procédures de distribution, la présente étude s'appuie sur ces travaux pour livrer une présentation des répartitions de fonds en procédure collective sous la forme d'un système dynamique de principes directeurs destinée à clarifier leur régime juridique et à le rendre praticable.

    Léa Vecchioni-Ben Cheikh, Les avances de l'AGS, thèse soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE, membres du jury : François Dumont (Rapp.), Laurence Fin-Langer (Rapp.), Françoise Pérochon et Christine Gailhbaud  

    L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) effectue depuis 1974 des avances qui permettent le paiement des créances salariales lorsque l’employeur fait l’objet d’une procédure collective. Ces « avances » correspondent à la mise à disposition des fonds nécessaires entre les mains du mandataire judiciaire pour désintéresser les salariés. Si le maintien des emplois est menacé lorsqu’une restructuration sociale est envisagée, les salariés sont garantis d’être rapidement réglés de leur créance grâce aux avances de l'AGS qui reposent sur la solidarité inter-patronale. Celles-ci pallient l’insuffisance de fonds disponibles et l’absence d’efficacité des privilèges généraux conférées aux créances salariales. L’AGS joue un rôle central dans le traitement social des difficultés traversées par l’entreprise. Ses avances symbolisent la paix sociale. Au fil des années, la logique de la garantie contre le risque de défaillance de l’employeur a toutefois été dévoyée. Les réformes législatives et les solutions jurisprudentielles ont véritablement transformé le périmètre des avances de cette institution. L’élargissement des obligations de l’AGS a eu pour contrepartie de lui conférer de nouveaux droits. Elle concentre entre ses mains plus de pouvoirs que la plupart des autres créanciers du débiteur. Longtemps perçue comme un simple « payeur », l’AGS est devenue un acteur incontournable des procédures collectives. Cette thèse montre que les contours de la protection des créances salariales sont, en droit positif, nébuleux et complexes. Elle met également en lumière que la protection des créances salariales en France est largement supérieure à celle offerte par les autres institutions de garantie européennes. Plusieurs pistes de réflexion sont alors suggérées accroitre l’efficacité du mécanisme de garantie des créances salariales et pour trouver un plus juste équilibre entre la protection des travailleurs et le sauvetage de l'entreprise.

    Benjamin Ferrari, Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire. Contribution à l'étude de la situation du débiteur sous procédure collective, thèse soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE, membres du jury : Pierre Cagnoli (Rapp.), Françoise Pérochon (Rapp.), Yves Strickler et Jocelyne Vallansan  

    Dessaisir ou ne pas dessaisir, telle est la question intéressant la situation du débiteur en liquidation judiciaire. À l’ouverture de la procédure, le débiteur perd l’exercice de ses droits et actions ayant une incidence patrimoniale au bénéfice de la qualité pour agir du liquidateur. Omniprésente, la notion de dessaisissement n’en demeure pas moins incertaine. D’abord, la nature et le régime juridique de la mesure ne peuvent se concevoir de manière autonome. En effet, seule l’étude du gage commun des créanciers permet la compréhension du dessaisissement. Le lien établi entre les deux notions permet d’affirmer qu’au morcellement du gage commun s’en suit un affaiblissement corrélatif du dessaisissement. Ensuite, si le dessaisissement est objectivement dépendant des fluctuations de l’effet réel de la procédure, ce sont, en outre, les droits conservés par le débiteur qui atteignent la consistance de la mesure. Le respect des droits fondamentaux du chef d’entreprise restreint le domaine du dessaisissement au bénéfice des droits propres procéduraux du débiteur. Ces considérations participent à la mise en œuvre des exigences européennes en la matière et plus particulièrement celle du droit au rebond du débiteur en difficulté. Dans ces conditions, la pérennité du dessaisissement devient source d’interrogations. Entre un anachronisme prononcé de la mesure ou une simple nécessité d’évolution de la notion ; dessaisir ou ne pas dessaisir telle ne pourrait plus être l’exacte question.

    Pauline Serre, L'éviction de la loi du concours en procédure collective par les garanties, thèse en cours depuis 2018  

    Dans une ère où la volonté du législateur français est de favoriser "à tout prix" le sauvetage du débiteur en difficulté, que reste-t-il aux créanciers titulaires de sûretés ? Ces derniers voient en effet leurs droits mis en péril par l'effet de la procédure collective. C'est pourquoi, ces derniers ont dû se tourner vers d'autres techniques, afin de permettre l'éviction de la loi du concours, et s'assurer de récupérer leur dû. L'objet de cette thèse est d'étudier les mécanismes d'éviction de la loi du concours au sein des procédures collectives et leurs effets.

    Sarah Farhi, La fiducie-sûreté et le droit des entreprises en difficulté, thèse soutenue en 2013 à Nice, membres du jury : Françoise Pérochon (Rapp.), Pierre Crocq (Rapp.), Philippe Pétel et Emmanuelle Le Corre-Broly  

    La fiducie est un nouvel instrument juridique introduit en droit positif par la loi du 19 février 2007. Mécanisme de sûreté ou de gestion, la fiducie trouve son utilisation privilégiée dans la garantie de paiement. En effet, face à l’inefficacité chronique des sûretés conférant un droit de préférence, aux crises systémiques régulières et au droit des entreprises en difficulté, les créanciers recherchent des sûretés dont l’efficacité est absolue. Grâce au transfert temporaire du droit de propriété de biens, droits et/ou sûretés dans un patrimoine spécialement affecté au paiement du créancier, la fiducie véhicule le rêve de la sécurité absolue. De surcroît, par l’utilisation d’une propriété temporaire et d’un patrimoine d’affectation, la fiducie-sûreté modernise les principes classiques du droit des biens et contribue à l’essor des propriétés-garanties. L’étude du régime et des caractères de la fiducie est donc indispensable. Ce travail est néanmoins insuffisant. Indéniablement, le développement de la fiducie-sûreté dépendra tant de la cohérence de son régime de droit commun que de son efficacité lors de la procédure collective du débiteur, car le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté sont deux matières indissociables. Si la première a pour fonction de protéger le créancier contre l’insolvabilité du débiteur, la seconde a pour ambition de traiter l’insolvabilité de l’obligé. Pour les sûretés, le droit des procédures collectives agit comme un révélateur d’efficacité. Alors, pour déterminer l’efficience de la fiducie, étudier le traitement de cette sûreté dans le droit des entreprises en difficulté est nécessaire.

    Diane Boustani-Aufan, Les créanciers postérieurs d'une procédure collective. : Etude des interactions entre le droit des entreprises en difficulté et le droit des garanties de paiement, thèse soutenue en 2013 à Nice, membres du jury : Dominique Legeais (Rapp.), Corinne Saint-Alary-Houin (Rapp.), Laurence Caroline Henry et Françoise Pérochon  

    Avec la loi du 26 juillet 2005, le sort des créanciers postérieurs a subi de profondes modifications. Répartis en deux catégories distinctes par l’effet d’un critère téléologique, leur traitement par la procédure collective n’est plus identique. Les créanciers postérieurs non éligibles au traitement préférentiel subissent les règles contraignantes de la procédure collective, tandis que seuls les créanciers postérieurs dits « méritants » bénéficient d’un paiement à l’échéance et d’un paiement par privilège. Toutefois, par de nombreux aspects, les créanciers postérieurs élus sont également confrontés à la rigueur de la procédure, altérant leurs possibilités réelles de paiement. La situation des créanciers postérieurs, dans leur ensemble, contraste avec celle conférée au débiteur qui n’a plus à craindre l’ouverture d’une procédure collective, celle-ci étant devenue une technique de gestion mise à sa disposition et particulièrement protectrice de ses droits. Dès lors, le salut des créanciers postérieurs semble se situer à l’extérieur de la procédure. Instrumentalisé par le droit des entreprises en difficulté, le droit des garanties de paiement, droit par nature égoïste, leur offre de nombreuses opportunités d’échapper à l’emprise de la procédure. Si le sujet impose une approche technique de la situation des créanciers postérieurs, il a surtout pour ambition de s’inscrire dans une perspective d’ensemble afin de mettre en lumière les nombreuses contradictions qui irriguent la matière.

    Harouna Saley Sidibe, Le sort des créances postérieures en droit francais et droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) ., thèse soutenue en 2013 à Nice en co-direction avec Adeline Cerati-Gauthier et Nancy Tagliarino-Vignal  

    Les créanciers sont la clé de voûte de l’activité de l’entreprise. En cela, ils demeurent le partenaire naturel et primordial de l’exercice de l’activité de l’entreprise. Cette situation est valable indifféremment pour les entreprises in bonis et pour celles qui sont tombées sous le coup d’une procédure collective. Aussi bien en droit français, dans le cadre du livre VI du Code de commerce, qu’en droit de l’OHADA, sous l’impulsion de l’AUPC, les créances postérieures sont celles qui permettent à l’entreprise en difficulté de tenter d’éviter le marasme financier qu’elle rencontre. En effet, les créanciers postérieurs sont ceux qui ont accepté de conclure un partenariat avec l’entreprise en difficulté aux fins de financer la poursuite ou le maintien de l’activité nécessaire à la recherche d’une solution durable. Pour parvenir à comprendre et à analyser le sort des créances postérieures dans les deux systèmes juridiques objet de l’étude, il a fallu répondre à deux questions principales dotées d’une technicité certaine à savoir, d’une part, ce qu’est une créance postérieure et d’autre part, la manière dont elle est traitée par le droit des entreprises en difficulté. La réponse à ces deux questionnements a permis de faire ressortir les ressemblances et les divergences entre le droit français et le droit de l’OHADA quant au sort des créances nées du partenariat postérieur au jugement d’ouverture de la procédure collective.

  • Angie Revel, Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés, thèse soutenue en 2020 à Normandie sous la direction de Pierre Cagnoli, membres du jury : Francine Macorig-Venier (Rapp.), Jocelyne Vallansan  

    Le conflit né de la chronologie aléatoire des opérations de liquidation des actifs isolés oppose, en liquidation judiciaire, les créanciers antérieurs, titulaires de sûretés préférentielles spéciales dépourvues de prérogatives d’exclusivité (principalement), aux titulaires de privilèges généraux. En fonction de la chronologie selon laquelle les différentes masses de fonds vont être distribuées par le liquidateur judiciaire, certains titulaires de sûretés spéciales seront spoliés de l’assiette de leur sûreté, alors que d’autres obtiendront le paiement de leur créance. Ce conflit prend sa source dans la chronologie aléatoire des opérations de réalisation et de distribution des actifs isolés. En ce qu’il contrarie la quête législative d’équilibre entre les intérêts antagonistes des créanciers, la sécurité juridique, l’égalité des créanciers entendue comme une égalité de traitement par catégorie et, au-delà, la nature intrinsèquement collective de la procédure liquidative, il devait être résolu. Substantiellement, cette résolution passe par l’édiction de deux règles d’imputation des créances garanties par les privilèges généraux : l’imputation prioritaire sur les masses de fonds non grevés de sûretés spéciales et, subsidiairement, l’imputation proportionnelle sur chaque masse de fonds grevés de sûretés spéciales entrant dans l’assiette d’un même privilège général. Procéduralement, la résolution du conflit chronologique repose sur la neutralisation des effets de la chronologie aléatoire des distributions sur les collocations des créanciers. Cette neutralisation, fondée sur un principe de neutralité chronologique des distributions sous-jacent dans le livre VI du Code de commerce, est opérée par un processus en deux étapes : des distributions chronologiques provisoires et un retraitement global de ces distributions provisoires, en application des règles d’imputation des privilèges généraux précitées, en fin de procédure.

    Romain Azevedo, Le caractère collectif des procédures collectives, thèse soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Françoise Pérochon, membres du jury : François-Xavier Lucas (Rapp.), Philippe Roussel Galle et Jocelyne Vallansan  

    Que reste-t-il du caractère collectif des procédures collectives ? Par leurs effets réduits et le lien qui les relie aux procédures de conciliation, les sauvegardes accélérées semblent marquer l’avènement d’un modèle nouveau de procédure collective. Pourtant, il n’en est rien. Si le modèle classique de procédure collective paraît altéré par l’institution des sauvegardes accélérées, il peut être restauré à travers l’examen du caractère collectif de la procédure. L’étude des procédures accélérées, et tout particulièrement celle de la procédure de sauvegarde financière accélérée, permet à l’auteur de révéler une définition du caractère collectif apte à refléter l’évolution de la matière. Redéfini, le caractère collectif peut retrouver ses fonctions originelles en tant que critère de qualification de toutes les procédures collectives. L’architecture de la matière peut ainsi être repensée. En définitive, ce critère constitue encore aujourd’hui la quintessence du droit des procédures collectives. Omniprésent dans leur régime, il en fonde la structure et en conditionne les frontières.

    Adrien Bézert, Les effets de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Philippe Pétel, membres du jury : François-Xavier Lucas (Rapp.), Françoise Pérochon et Hervé Lécuyer  

    L’extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines permet de soumettre une pluralité de débiteurs à une unique procédure collective. Les récentes réformes ont profondément modifié la nature de ce mécanisme : longtemps perçu comme une véritable sanction, ce dernier tend de plus en plus à être utilisé comme un simple outil de restructuration, voire de protection. Ses effets autrefois redoutés sont aujourd’hui recherchés. La thèse révèle la complémentarité de ces derniers dans le traitement des situations de confusion des patrimoines et propose plusieurs solutions permettant d’assurer leur prévisibilité. Elle suggère également plusieurs pistes de réflexion permettant de mettre en adéquation les cas de recours au mécanisme à la nature particulièrement originale des effets produits par ce dernier.