Présentation

La cession d'entreprise est au cœur du sauvetage de l'entreprise du débiteur insolvable. Elle est soumise à des règles particulières en procédure collective.

Son importance en pratique fournit de multiples occasions de nourrir la réflexion et les questionnements des magistrats, praticiens et universitaires. La cession d'entreprise en procédure collective suscite des interrogations se trouvant au carrefour du droit des procédures collectives avec d'autres disciplines, telles que le droit des sûretés, le droit du travail, la procédure civile, …

Que les questions soient d'ordre procédural, concernent le désintéressement des créanciers ou le sort des salariés, l'actualité n'a pas manqué de nourrir la réflexion des spécialistes du droit des procédures collectives ou du droit social des procédures collectives qui y consacrent de stimulants propos et débats.

Programme

Sous la présidence de Jean-Pierre Remery, Conseiller doyen à la Cour de cassation et de Françoise Remery, Avocat général à la Cour de cassation

Jeudi 2 avril 2020

Colloque des docteurs et doctorants du CERDP

(Amphi 202)

Table ronde n° 1 - Questions d'actualité intéressant les créanciers

Présidée par Diane Boustani, Maître de conférences à l'Université Côte d'Azur

14h00 : La vente de l'immeuble insaisissable par le débiteur en liquidation judiciaire
Benjamin Ferrari Docteur, Membre du CERDP

La répartition du prix issu du plan de cession
Maxence Guastella, Doctorant, Membre du CERDP

Table ronde n° 2 - Questions procédurales

Présidée par Christine Gailhbaud, Maître de conférences à l'Université Côte d'Azur, Avocat au Barreau de Grasse

15h30 : Les recours contre les décisions statuant sur la cession d'entreprise
Thibault Goujon-Bethan, Docteur, Membre du CERDP

17h00 : Fin de la journée

Vendredi 3 avril 2020

(Amphi 200)

Colloque National du CERDP - Cession d'entreprise et procédure collective : questions d'actualité

Direction scientifique : Christine Gailhbaud, Maître de conférences à l'Université Côte d'Azur, Faculté de Droit et Science Politique, CERDP, Avocat au Barreau de Grasse

Matinée

Sous la présidence de Jean-Pierre Remery, Conseiller doyen à la Cour de cassation

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d'ouverture

9h15 : Les difficultés du prepack cession
Marie-Hélène Monserie-Bon, Professeur à l'Université Paris 2, Panthéon-Assas

9h45 : La poursuite provisoire de l'activité et le plan de cession en liquidation judiciaire
Laurence-Caroline Henry, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation

10h15 : Débats - Pause

10h45 : Les difficultés liées au transfert de la charge de la sûreté
Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l'Université Côte d'Azur

11h15 : Les difficultés liées à la substitution de repreneur
Françoise Perochon, Professeur à l'Université de Montpellier

11h45 : Débats

12h00 : Déjeuner -Buffet

Après-Midi

Sous la présidence de Françoise Remery, Avocat général à la Cour de cassation

14h30 : Cessions partielles ou totales d'entreprises et contrats de travail transférés
Anaëlle Donnette, Maître de conférences à l'Université de Montpellier

15h00 : Anéantissement du plan de cession et sort des contrats de travail
Arnaud Martinon, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

15h30 : Débats -pause

16h00 : Cession isolée de fonds de commerce et sort des contrats de travail
Christine Gailhbaud, Maître de conférences à l'Université Côte d'Azur, Avocat au Barreau de Grasse

16h30 : Rapport de synthèse
Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite à l'Université de Toulouse Capitole

17h00 : Clôture

Tarifs : Professionnels : 180 € TTC
Jeunes-avocats (avocats ayant moins de 3 années d'activité professionnelles) : 90 € TTC. Transmettre une copie de votre carte professionnelle (cerdp@unice.fr)
Enseignants-chercheurs autres Universités : 90 € TTC. Transmettre une copie de votre carte professionnelle (cerdp@unice.fr)
Enseignants – chercheurs et Enseignants Université Côte d'Azur : Inscription obligatoire Gratuite. Transmettre une copie de votre carte professionnelle (cerdp@unice.fr)
Etudiants : (Master 1, Master 2, CRFPA, préparation ENM et Doctorants) : Inscription obligatoire Gratuite, (dans la limite des places disponibles). Transmettre une copie de votre carte d'étudiant et du certificat de scolarité (cerdp@unice.fr)
Paiement : CB ou chèque bancaire à l'ordre de l'agent comptable de l'Université Côte d'azur. Envoyer votre règlement à l'adresse suivante : Faculté de Droit et Science Politique – CERDP ; Avenue Doyen Louis – Bureau 412bis ; 06050 Nice Cedex 1

Date limite d'inscription : le 27 mars 2020

Renseignements : cerdp@unice.fr – 04.89.15.25.76 – Site : http://cerdp.unice.fr/

Inscription en ligne : https://www.azur-colloque.fr/UNICE/inscription/fr

La formation sera validée pour 2 heures pour les tables rondes du 2 avril 2020 et 6 heures de formation pour la journée du 3 avril 2020. Une attestation de présence sera délivrée.