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Arlette Martin-Serf

UFR Droit et sciences économique et politique
4 bd Gabriel
21072 Dijon Cedex

Arlette Martin-Serf

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Droit et réformes

vendredi 27 septembre 2019

Conférence de rentrée du CEJED (Le Cercle des jeunes chercheurs en droit)

L'ordre public

vendredi 1 février 2019

Journée scientifique du CEJED

Organisée par le Cercle des jeunes chercheurs en droit – CEJED, sous la direction scientifique de Charles Bugnot, Président du CEJED et Lucie Chicot, vice-présidente en charge des affaires générales du CEJED

Sources du droit, commerce international, éthique et marchés

jeudi 13 décembre 2018

50 ans de travaux de l’école de Dijon

Brexit et Catalogne : conséquences et enjeux pour les sociétés

vendredi 2 mars 2018

Organisé par le Master II Juriste d'Affaires Internationales, Promotion Laurence Ravillon, de l'Université de Bourgogne



Publications

Ouvrages

Arlette Martin-Serf, Faillite et personnes morales, 1974

Arlette Martin-Serf, Les créanciers munis de sûretés dans les nouvelles procédures collectives de liquidation et de redressement des entreprises, [s. n.], 1974, 548 p.

Articles

Arlette Martin-Serf, « Action en report de la date de cessation des paiements recevable même avant la vérification des créances », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1021

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Créance portée à la connaissance du mandataire judiciaire par le débiteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1016

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Défaut de réponse d'un créancier au mandataire judiciaire dans le délai légal. Instance au fond en cours à la date du jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1015

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Non-lieu à renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1013

Arlette Martin-Serf, « Paiement de fournisseurs du débiteur en vue de la continuation d'un chantier par le sous-traitant. Créance de restitution éligible au traitement préférentiel et payable à l'échéance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1019

Arlette Martin-Serf, « Procédure. Destinataire de la demande en revendication. Information du mandataire judiciaire par le revendiquant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1020

Arlette Martin-Serf, « Suspension des poursuites individuelles. Défaut de déclaration des créances. Effets après l'arrêté d'un plan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1017

Arlette Martin-Serf, « Contrat de crédit-bail publié. Portée de la dispense de revendication du bien litigieux entre les mains d'un tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 998

Arlette Martin-Serf, « Contrat de crédit-bail publié. Publicité obligatoire d'un nouveau contrat de crédit-bail conclu avec le repreneur sur les mêmes biens », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 997

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Action en relevé de forclusion exercée par le comptable d'une commune », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 988

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestation d'une créance. Droits du créancier en cas de défaut de réponse à la lettre de contestation ou à une nouvelle lettre de discussion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 990

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Extension à un codébiteur solidaire de la procédure collective ouverte à l'égard de l'autre. Portée quant à l'avertissement d'avoir à déclarer sa créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 987

Arlette Martin-Serf, « Déclaration notariée d'insaisissabilité. Droits du créancier antérieur auquel est inopposable la DNI sur la résidence principale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 994

Arlette Martin-Serf, « Interdiction des paiements. Créance d'intérêts relative à une créance en compte courant d'associé antérieure au jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 991

Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites individuelles. Demande d'attribution judiciaire de l'immeuble hypothéqué tendant au paiement d'une somme d'argent. Irrecevabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 993

Arlette Martin-Serf, « Qualité d'un créancier pour former tierce opposition contre un jugement de report de la date de cessation des paiements. Point de départ du délai de 10 jours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 1000

Arlette Martin-Serf, « Taxe d'apprentissage et participation des employeurs à la formation professionnelle inhérente à l'activité poursuivie après le jugement d'ouverture. Fait générateur, naissance régulière et paiement prioritaire des créances fiscales en résultant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 995

Arlette Martin-Serf, « Caution. Suspension des poursuites pendant la période d'observation. Absence d'autorité de la chose jugée du jugement rejetant la demande de la banque sur la reprise des poursuites après l'adoption d'un plan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 775

Arlette Martin-Serf, « Contrats publiés au RCS. Report de l'inscription par suite du transfert du siège de la société débitrice. Conséquences sur la demande de restitution des biens objet des contrats », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 778

Arlette Martin-Serf, « Créance de restitution dont le fait générateur est postérieur au jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 777

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Défaut de déclaration dans les délais à cause d'une prétendue fraude du débiteur qui, à la supposer établie, ne ferait pas échec à l'interdiction des poursuites individuelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 771

Arlette Martin-Serf, « Nullité de droit. Paiement d'une dette non échue. Remboursement d'un prêt par anticipation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 780

Arlette Martin-Serf, « Suspension des poursuites individuelles des créanciers et dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire. Suspension du délai de prescription (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 772

Arlette Martin-Serf, « Sûreté réelle pour autrui. Rejet de la demande de mainlevée de l'hypothèque pour défaut de déclaration de la créance garantie dans la liquidation judiciaire du débiteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 773

Arlette Martin-Serf, « Arrêt des voies d'exécution. Distinction avec l'interruption des instances en cours. Conséquences pour le créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 469

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration et calcul des intérêts à échoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 465

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Non-lieu à renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 467

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Point de départ du délai de déclaration d'une créance de l'État en restitution d'une aide illégale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 463

Arlette Martin-Serf, « Délai de revendication. Non-lieu à renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 475

Arlette Martin-Serf, « Fait générateur des commissions de l'agent commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 474

Arlette Martin-Serf, « Interdiction des paiements. Paiement par compensation de créances connexes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 472

Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites. Déclaration notariée d'insaisissabilité inopposable à un créancier. Pas de reprise des poursuites à la clôture de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 473

Arlette Martin-Serf, « Reprise d'une instance en cours après son interruption. Qualité de la société débitrice en sauvegarde à faire appel du jugement ayant fixé le montant de la créance au passif de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 468

Arlette Martin-Serf, « Revendication du prix de revente d'un bien vendu avec réserve de propriété. Factor contestant l'acquiescement de l'administrateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 477

Arlette Martin-Serf, « Cautionnement. Absence de cause. Engagement de la caution après la mise en liquidation judiciaire du débiteur principal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 197

Arlette Martin-Serf, « Date de naissance d'une créance d'honoraires de résultat d'un avocat. Date de l'exécution de la prestation caractéristique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 198

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestation d'une créance par une lettre du liquidateur adressée à un créancier établissement public administratif et non pas à l'agent comptable de celui-ci », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 192

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Délai d'établissement définitif des créances fiscales. Notion de procédure administrative d'établissement de l'impôt », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 190

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Fixation du délai d'établissement définitif des créances de Sécurité sociale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 189

Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites individuelles. Déclaration notariée d'insaisissabilité inopposable au liquidateur. Insaisissabilité reportée sur le prix d'adjudication (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 194

Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites individuelles. Déclaration notariée d'insaisissabilité inopposable à un créancier. Excès de pouvoir du juge-commissaire qui autorise la cession de l'immeuble », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 196

Arlette Martin-Serf, « Cautionnement. Recours de la caution contre la sous-caution en cas de procédure collective du débiteur principal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 693

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration d'une indemnité de recouvrement forcée prévue dans un contrat de prêt », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 692

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration dans la deuxième procédure ouverte à la suite de la résolution du plan de redressement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 688

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration de la créance de restitution des fonds encaissés par une agence immobilière, indépendamment de la mise en œuvre de la garantie financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 691

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Manquement au formalisme de l'avertissement adressé à un créancier titulaire d'une sûreté publiée d'avoir à déclarer sa créance. Conséquences », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 685

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Production du titre exécutoire et admission des créances d'un organisme de sécurité sociale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 689

Arlette Martin-Serf, « Nullité de plein droit. Vente immobilière. Compétence spéciale et d'ordre public du tribunal de la procédure collective et incompétence du TGI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 695

Arlette Martin-Serf, « Procédure. Défaut de qualité du débiteur à faire appel d'un jugement qui a statué sur une demande d'annulation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 696

Arlette Martin-Serf, « Voies de recours contre une décision ayant annulé des paiements. Responsabilité du mandataire judiciaire qui n'a pas conservé les fonds récupérés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 697

Corinne Saint-Alary-Houin, Corinne Mascala, Jean-Luc Vallens et Arlette Martin-Serf, « La résolution d'un plan de redressement est soumise aux dispositions nouvelles si elle est prononcée après le 1er janvier 2006 », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2008, p. 628-629

Corinne Saint-Alary-Houin, Anne Laude, Arlette Martin-Serf et Jean-Luc Vallens, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2002, 232e éd., p. 547-548




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