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Corinne Saint-Alary-Houin

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Corinne Saint-Alary-Houin

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

L'AGS au cœur du traitement des difficultés des entreprises

mercredi 5 décembre 2018

Organisé par le CEDAG et l'AGS, Association de garantie des salaires, sous la direction scientifique du Pr Philippe Roussel Galle

Aspects positifs de la liquidation judiciaire : le rebond du débiteur et la reprise d'entreprise

mardi 20 novembre 2018

Organisée par le Master Droit de l'entreprise de l'INU Champollion

Contrats et entreprises en difficulté

vendredi 12 octobre 2018

Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF) sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, Professeur Univ Toulouse Capitole

La proportionnalité, regards croisés France-Brésil

lundi 8 octobre 2018

Co-organisé par le Centre de droit des affaires CDA, de l'Université Toulouse Capitole et l'Institut Maurice Hauriou

Les difficultés de l’entreprise agricole

vendredi 25 mai 2018

Organisé par le Labex Entreprendre de l’Université de Montpellier

Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté

jeudi 5 avril 2018

Organisé sous la Direction scientifique de Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Faculté de Droit et Science Politique, CERDP, avec le soutien de : AGS Délégation Unedic Ags, CNAJM, IFPPC, AJDE

Pierre Hébraud, doctrine vivante ?

vendredi 8 décembre 2017

Les coûts de faillite

vendredi 24 novembre 2017

Le droit des entreprises en difficulté est-il performant ?

Organisé par Denis Voinot, professeur, Université de Lille, Directeur de l’équipe de recherche René Demogue (CRDP), Éric Séverin, Professeur, Université de Lille (Rime Lab EA 7396) et Marjorie Eeckhoudt, Maître de conférences, Université de Lille.

Propriété et procédures collectives

vendredi 13 octobre 2017

Organisé sous la responsabilité scientifique de Francine Macorig-Venier, Directrice du CDA, Professeur Toulouse 1 Capitole, Directrice du CDA, Professeur Université Toulouse 1 Capitole

Le droit des entreprises en difficulté : le renouvellement des enjeux

vendredi 9 juin 2017

Organisation scientifique : Laurence Fin-Langer, Professeur en droit privé ; Jocelyne Vallansan, Professeur en droit privé en détachement à la Cour de Cassation et Florent Petit, Maître de conférences HDR en droit privé

Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ?

vendredi 2 juin 2017

Sous la direction scientifique de Marie-Pierre Dumont, Professeur à l’Université de Montpellier, Responsable du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE et Cécile Lisanti, Maître de conférences à l’Université de Montpellier, Responsable du Master

Le droit de préemption au XXIe siècle

vendredi 19 mai 2017

Colloque co-organisé par le CUREJ et le CRIDON de Paris sous la direction scientifique de Charles Gijsbers

La petite entreprise

vendredi 10 mars 2017

Organisé par Sandrine Tisseyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

Les procédures collectives complexes

vendredi 2 décembre 2016

Sous la direction scientifique de Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet

La moralisation de la vie économique

lundi 17 octobre 2016

Approche comparative Brésil/France

Colloque organisé par le CDA


Parutions


Cours UNJF

Droit des contrats spéciaux : distribution, entremise, entreprise et louage

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Ce cours présente les contrats de distribution notamment les différentes techniques contractuelles organisant des ventes ainsi que le régime juridique...

Droit des contrats spéciaux : vente et échange

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L'introduction au droit des principaux contrats définit la notion de "contrats spéciaux" et cerne les relations entre le droit des contrats spéciaux...

Droit des entreprises en difficulté

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Ce cours présente la prévention de la défaillance des entreprises, ainsi que le règlement non judiciaire de leurs difficultés. Après avoir défini...



Publications

Ouvrages

Corinne Saint-Alary-Houin et Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Droit du paiement, 409 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2018, 11e éd., Domat droit privé, 1059 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Code des entreprises en difficulté 2019, LexisNexis, 2018, 8e éd., Les Codes bleus, 1896 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Code des entreprises en difficulté 2018, LexisNexis, 2017, 7e éd., Les Codes bleus, 2178 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 2016, 11e éd., Les Mémentos Dalloz, 242 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, LGDJ, 2016, 10e éd., Domat droit privé, 1030 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Code des entreprises en difficulté 2017, LexisNexis, 2016, 6e éd., Les Codes bleus, 2108 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Code des entreprises en difficulté 2016, LexisNexis, 2015, 5e éd., [Les Codes bleus], 1697 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, LGDJ, 2014, 9e éd.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, LGDJ, 2014, 9e éd., Domat droit privé, 982 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Code des entreprises en difficulté 2015, LexisNexis, 2014, 4e éd., [Les Codes bleus, 1688 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 2013, 10e éd., Mémentos Dalloz, 230 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, LGDJ, 2013, 8e éd., Domat droit privé, 1006 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Code des entreprises en difficulté 2014, LexisNexis, 2013, 3e éd., [Les Codes bleus, 1531 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Code des entreprises en difficulté 2013, LexisNexis, 2012, 2e éd., [Les Codes bleus Litec, 1135 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien, 2011, 7e éd., Domat droit privé, 944 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ?, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2009, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 416 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien-Lextenso éd., 2009, 6e éd., Domat droit privé, 896 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 2008, 9e éd., Mémentos Dalloz, 212 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Corinne Mascala, Droit civil, LGDJ, 2008, 5e éd., Exercices corrigés, 250 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Code des entreprises en difficulté 2007, Litec, 2007, [Les codes bleus], 1016 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 2006, 8e éd., Mémentos Dalloz, 192 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien, 2006, 5e éd., Domat droit privé, 827 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Formulaire commenté droit immobilier, Lamy, 2003, Collection Proacta

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Formulaire commenté droit immobilier, Lamy, 2003, Collection Proacta

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 2003, 7e éd., Mémentos Dalloz, 182 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Corinne Mascala, Droit civil, LGDJ, 2003, 4e éd., Exercices corrigés, 223 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 2001, 6e éd., Mémentos Dalloz, 224 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien, 2001, 4e éd., Domat droit privé, 795 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Corinne Mascala, Droit civil, LGDJ, 2000, 3e éd., Corrigés d'examens, 239 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien, 1999, 3e éd., Domat droit privé, 767 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 1998, 5e éd., Mémentos Dalloz, 193 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Corinne Mascala, Droit civil, LGDJ, 1998, 2e éd., Corrigés d'examens, 238 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Corinne Mascala, Droit des affaires, Montchrestien, 1997, 2e éd., Exercices pratiques, 212 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Guide de l'entreprise en difficulté, Dalloz, 1997, Collection Dalloz service, 253 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Corinne Mascala, Droit civil, LGDJ, 1996, Corrigés d'examens, 219 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien, 1996, 2e éd., Domat droit privé, 728 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Corinne Mascala, Droit des affaires, Montchrestien, 1995, Exercices pratiques, 211 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien, 1995, Domat droit privé, 682 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 1994, 4e éd., Mémentos Dalloz, 193 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Irena Pelikánová, Karel Klima et Serge Regourd (dir.), Études comparées franco-tchécoslovaques, Presses de l'IEP de Toulouse, 1992, 247 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 1991, 3e éd., Mémentos Dalloz, 185 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Code des affaires, Prat-Europa, 1987, 1811 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 1986, 2e éd., Mémentos Dalloz, 186 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Le Droit de préemption, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1985, Lille-thèses, 644 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 1982, Mémentos Dalloz, 188 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Le droit de préemption, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1979, Bibliothèque de droit privé, 516 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, A propos de l'article 1799-1 du Code civil et de la garantie de paiement des entrepreneurs, 1979

Corinne Saint-Alary-Houin, Réflexions sur le transfert différé de la propriété immobilière, 1979

Articles

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, Territorialité de la TVA sur les livraisons de biens (création) », Editions LexisNexis, 2017

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, Droit à déduction de la TVA sur les frais engagés par une succursale au profit de son siège établi dans un autre État membre : q », Revue de droit fiscal, 2017, p. 9

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, TVA, chronique de l’année 2016 », Revue de droit fiscal, 2017

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, La TVA sur les opérations complexes », Revue de droit fiscal, 2017

Corinne Saint-Alary-Houin et Didier Ferrier, Concurrence-Distribution », Recueil Dalloz, 2017, p. 881

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, Modalités d’exercice du droit à déduction de la TVA », Editions LexisNexis, 2016

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, Contrepartie inférieure au prix de revient et TVA », Revue de droit fiscal, 2016

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, TVA, chronique de l’année 2015 », Revue de droit fiscal, 2016

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, TVA et irrégularités de forme au sein de l'UE : illustrations récentes », Revue de droit fiscal, 2013

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, Introduction à l'insécurité fiscale des entreprises : France-UE-USA », Revue de droit fiscal, 2013

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, TVA, chronique de l’année 2012 », Revue de droit fiscal, 2013

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, Réflexions autour de la suppression des effets de « La théorie du bilan » », Revue de droit fiscal, 2012

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, TVA, chronique de l'année 2011 », Revue de droit fiscal, 2012

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, La fraude au droit à déduction de la TVA selon la CJUE », Revue de droit fiscal, 2012

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, La fraude à la TVA sur les livraisons intracommunautaires », Revue de droit fiscal, 2011

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, TVA, chronique de l’année 2010 », Revue de droit fiscal, 2011

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, La déductibilité de la TVA sur les frais de cession de titres de participation », Revue de droit fiscal, 2011

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, La formation des juristes en droit fiscal des affaires », Gazette du Palais, 2010, p. 3

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, L’application du régime des livraisons à soi-même aux immeubles demeurés invendus », Revue de droit fiscal, 2010

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, Des prestations immatérielles peuvent justifier la qualité d'assujetti à la TVA sans ouvrir droit à déduction, CE, 8e et 3e ss-s », Editions LexisNexis, 2010, p. Commentaire 477

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, Le délai d'exercice du droit à déduction de la TVA en cas d'omission », Revue de droit fiscal, 2009

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, TVA : Chronique de l’année 2008 », L'Année Fiscale, LexisNexis 2005 - ...|Juris-Classeur 1997-2004, 2009, p. 49 à 60

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, Quand la cession de créances transforme la TVA facturée en TVA exigible et déductible, CE, 8e et 3e ss-sect., 24 juill. 2009, n° », Editions LexisNexis, 2009, p. Commentaire 541

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, Acte, livraison, immeuble et TVA », JurisClasseur Notarial Répertoire, 2008, p. 3

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, L’indemnité transactionnelle mettant fin au litige opposant un prestataire de services au maître d’œuvre garant des obligations », Editions LexisNexis, 2008, p. Commentaire 262

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, Critères de qualification de la reproduction de documents, CE, 8e et 3e s-s., 27 juin 2008, n° 296591, Sté Graphic Procédé », Editions LexisNexis, 2008, p. Commentaire 511

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, Une société mère ne peut déduire la TVA ayant grevé des frais de prise de participation réalisée par une filiale, CE, 8e et 3e s », Editions LexisNexis, 2008, p. Commentaire 587

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, L'adjudication de licence UMTS ne relève pas de la TVA », Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2007

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, Quand le juge administratif s’essaie au régime des obligations », Revue de droit fiscal, 2007

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, Les arrhes, hors du champ d'application de la TVA », Revue de droit fiscal, 2007

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, Détermination du champ d’application de la TVA », Revue de droit fiscal, 2007, p. 27

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, Qualification fiscale d’une expropriation subie par un marchand de biens », Revue de droit fiscal, 2006

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, TVA immobilière : La CAA de Paris up and down », Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2006, p. 22

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, Le régime de TVA applicable aux biens à usage mixte selon la CJCE, 14 juill. 2005, aff. C-434/03, Charles et Charles-Tijmens », Revue de droit fiscal, 2005

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, La pluralité d'entreprises du foyer fiscal », JurisClasseur Entreprise, 2001, p. 561

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, Le droit à déduction de la TVA selon la Cour de justice des Communautés européennes : après les frais de représentation, le gazo », JurisClasseur Entreprise, 2001, p. 1998

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, Les activités illicites et la TVA, après l'arrêt Coffeeshop », JurisClasseur Entreprise, 2000, p. 72

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, L'influence des subventions sur le droit à déduction de la TVA », JurisClasseur Entreprise, 2000, p. 1221

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, L'indemnité pour vol ou destruction hors du champ d'application de la TVA », JurisClasseur Entreprise, 1999, p. 68

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, Le droit à déduction de la TVA en jurisprudence communautaire », JurisClasseur Entreprise, 1999, p. 1954

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, L’avènement de la publicité comparative en France », Jurisclasseur, 1992, p. 3596

Corinne Saint-Alary-Houin et Yolande Sérandour, Le devoir de discrétion », Revue juridique de l'Ouest, 1990, p. 359




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