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Corinne Saint-Alary-Houin

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Corinne Saint-Alary-Houin

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Les créanciers publics face aux procédures collectives

vendredi 7 juin 2019

Organisé sous la direction de Jocelyne Vallansan ; Laurence Fin-Langer ; Pierre Cagnoli, et Florent Petit, Maître de conférences HDR, Université de Caen Normandie

Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?

jeudi 18 avril 2019

Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats

L'AGS au cœur du traitement des difficultés des entreprises

mercredi 5 décembre 2018

Organisé par le CEDAG et l'AGS, Association de garantie des salaires, sous la direction scientifique du Pr Philippe Roussel Galle

Aspects positifs de la liquidation judiciaire : le rebond du débiteur et la reprise d'entreprise

mardi 20 novembre 2018

Organisée par le Master Droit de l'entreprise de l'INU Champollion

Contrats et entreprises en difficulté

vendredi 12 octobre 2018

Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF) sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, Professeur Univ Toulouse Capitole

La proportionnalité, regards croisés France-Brésil

lundi 8 octobre 2018

Co-organisé par le Centre de droit des affaires CDA, de l'Université Toulouse Capitole et l'Institut Maurice Hauriou

Les difficultés de l’entreprise agricole

vendredi 25 mai 2018

Organisé par le Labex Entreprendre de l’Université de Montpellier

Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté

jeudi 5 avril 2018

Organisé sous la Direction scientifique de Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Faculté de Droit et Science Politique, CERDP, avec le soutien de : AGS Délégation Unedic Ags, CNAJM, IFPPC, AJDE

Pierre Hébraud, doctrine vivante ?

vendredi 8 décembre 2017

Les coûts de faillite

vendredi 24 novembre 2017

Le droit des entreprises en difficulté est-il performant ?

Organisé par Denis Voinot, professeur, Université de Lille, Directeur de l’équipe de recherche René Demogue (CRDP), Éric Séverin, Professeur, Université de Lille (Rime Lab EA 7396) et Marjorie Eeckhoudt, Maître de conférences, Université de Lille.

Propriété et procédures collectives

vendredi 13 octobre 2017

Organisé sous la responsabilité scientifique de Francine Macorig-Venier, Directrice du CDA, Professeur Toulouse 1 Capitole, Directrice du CDA, Professeur Université Toulouse 1 Capitole

Le droit des entreprises en difficulté : le renouvellement des enjeux

vendredi 9 juin 2017

Organisation scientifique : Laurence Fin-Langer, Professeur en droit privé ; Jocelyne Vallansan, Professeur en droit privé en détachement à la Cour de Cassation et Florent Petit, Maître de conférences HDR en droit privé

Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ?

vendredi 2 juin 2017

Sous la direction scientifique de Marie-Pierre Dumont, Professeur à l’Université de Montpellier, Responsable du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE et Cécile Lisanti, Maître de conférences à l’Université de Montpellier, Responsable du Master

Le droit de préemption au XXIe siècle

vendredi 19 mai 2017

Colloque co-organisé par le CUREJ et le CRIDON de Paris sous la direction scientifique de Charles Gijsbers

La petite entreprise

vendredi 10 mars 2017

Organisé par Sandrine Tisseyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

Les procédures collectives complexes

vendredi 2 décembre 2016

Sous la direction scientifique de Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet


Parutions


Cours UNJF

Droit des contrats spéciaux : distribution, entremise, entreprise et louage

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Ce cours présente les contrats de distribution notamment les différentes techniques contractuelles organisant des ventes ainsi que le régime juridique...

Droit des contrats spéciaux : vente et échange

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L'introduction au droit des principaux contrats définit la notion de "contrats spéciaux" et cerne les relations entre le droit des contrats spéciaux...

Droit des entreprises en difficulté

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Ce cours présente la prévention de la défaillance des entreprises, ainsi que le règlement non judiciaire de leurs difficultés. Après avoir défini...



Publications

Ouvrages

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2018, 11e éd., Domat droit privé, 1059 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Code des entreprises en difficulté 2019 (coord.), LexisNexis, 2018, 8e éd., Les Codes bleus, 1896 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Droit du paiement, 409 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Code des entreprises en difficulté 2018 (coord.), Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2017, 7e éd., Les Codes bleus, 2178 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Marie-Hélène Monsérié-Bon, Le traitement des créances: pratique et actualités (coord.), Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 2016, 11e éd., Les Mémentos Dalloz, 242 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, LGDJ, 2016, 10e éd., Domat droit privé, 1030 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Code des entreprises en difficulté 2017, LexisNexis, 2016, 6e éd., Les Codes bleus, 2108 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, LGDJ, 2014, 9e éd., Domat droit privé, 982 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, LGDJ, 2014, 9e éd., Domat droit privé, 982 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 2013, 10e éd., Mémentos Dalloz, 230 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Code des entreprises en difficulté 2013, LexisNexis, 2012, 2e éd., [Les Codes bleus Litec, 1135 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien, 2011, 7e éd., Domat droit privé, 944 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien-Lextenso éd., 2009, 6e éd., Domat droit privé, 896 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2009, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 416 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 2008, 9e éd., Mémentos Dalloz, 212 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Corinne Mascala, Droit civil : les contrats civils et commerciaux, Droit & patrimoine, LGDJ, N° 179, 2008, 5e éd., Exercices corrigés, 250 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Code des entreprises en difficulté 2007, Litec, 2007, [Les codes bleus], 1016 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 2006, 8e éd., Mémentos Dalloz, 192 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien, 2006, 5e éd., Domat droit privé, 827 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 2003, 7e éd., Mémentos Dalloz, 182 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Corinne Mascala, Droit civil : les contrats civils et commerciaux, LGDJ, 2003, 4e éd., Exercices corrigés, 223 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Formulaire commenté droit immobilier : construction et gestion de l'immeuble, Lamy, 2003, Collection Proacta

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Formulaire commenté droit immobilier : vente d'immeuble et opérations d'aménagement, Lamy, 2003, Collection Proacta

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 2001, 6e éd., Mémentos Dalloz, 224 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien, 2001, 4e éd., Domat droit privé, 795 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Corinne Mascala, Droit civil : les contrats civils et commerciaux, LGDJ, 2000, 3e éd., Corrigés d'examens, 239 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien, 1999, 3e éd., Domat droit privé, 767 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 1998, 5e éd., Mémentos Dalloz, 193 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Corinne Mascala, Droit civil : les contrats civils et commerciaux, LGDJ, 1998, 2e éd., Corrigés d'examens, 238 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Corinne Mascala, Droit des affaires : introduction, commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, concurrence, Montchrestien, 1997, 2e éd., Exercices pratiques, 212 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Guide de l'entreprise en difficulté, Dalloz, 1997, Collection Dalloz service, 253 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien, 1996, 2e éd., Domat droit privé, 728 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Corinne Mascala, Droit civil : les contrats civils et commerciaux, LGDJ, 1996, Corrigés d'examens, 219 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Corinne Mascala, Droit des affaires : introduction, commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, concurrence, Montchrestien, 1995, Exercices pratiques, 211 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien, 1995, Domat droit privé, 682 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 1994, 4e éd., Mémentos Dalloz, 193 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Irena Pelikánová, Karel Klima et Serge Regourd (dir.), Études comparées franco-tchécoslovaques, Presses de l'IEP de Toulouse, 1992, 247 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 1991, 3e éd., Mémentos Dalloz, 185 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Code des affaires : [éd. 1987-1988], Prat-Europa, 1987, 1811 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 1986, 2e éd., Mémentos Dalloz, 186 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Le Droit de préemption, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1985, Lille-thèses, 644 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 1982, Mémentos Dalloz, 188 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, A propos de l'article 1799-1 du Code civil et de la garantie de paiement des entrepreneurs, 1979

Corinne Saint-Alary-Houin, Le droit de préemption, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1979, Bibliothèque de droit privé, 516 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Les sanctions en procédures collectives : Association des professionnels du contentieux économique et financier. Commission "sanction 2019", APCEF, 1979, 78 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Réflexions sur le transfert différé de la propriété immobilière, 1979

Articles

Corinne Saint-Alary-Houin et Caroline Houin-Bressand, « Le commissaire à l'exécution du plan », Jurisclasseur Procédures collectives, Ed. du Juris-classeur, N° 2238, 2019

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le respect des accords collectifs de location par un liquidateur judiciaire en cas de vente à la découpe », Dictionnaire permanent de Gestion immobilière, Ed. législatives et administratives, N° 521, 2019, p. 1-3

Corinne Saint-Alary-Houin, « L'inopposabilité à la procédure collective », Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté, Dalloz, 2019, Thèmes & commentaires, p. 47-61

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le bail à construction », Répertoire de droit civil, Dalloz, 2019

Corinne Saint-Alary-Houin, « Vente à la découpe : le droit de préemption subsidiaire de la commune est censuré », Dictionnaire permanent de Gestion immobilière, Ed. législatives et administratives, N° 510, 2018

Corinne Saint-Alary-Houin, « L'article 1799-1 du Code civil résiste à l' "impérialisme" des procédures collectives ! (Obs. Cass. com., 10 oct.2018, n°17-18547) », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis Jurisclasseur, N° 19, 2018, p. 1-2

Corinne Saint-Alary-Houin, « Les coûts de faillite. Le droit des entreprises en difficulté est-il performant? Propos introductifs », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2018, p. 1-3

Corinne Saint-Alary-Houin, « Présentation du CREDIF et des travaux », Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans: droit dérogatoire, précurseur ou révélateur?, Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans: droit dérogatoire, précurseur ou révélateur?, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2018, Colloques de l'IFR, n° 30, p. 7-10

Corinne Saint-Alary-Houin, « La réforme des contrats au secours des administrateurs de biens! (Note Cass.1e civ. 20 septembre 2017, n°16-12906) », Dictionnaire permanent de Gestion immobilière, éd. législatives et administratives, N° 506, 2017

Corinne Saint-Alary-Houin, « Restitution des loyers encaissés par l'administrateur de biens en procédure collective : (Note sous Cass.com.18 janv.2017) », Dictionnaire permanent de Gestion immobilière, Ed. législatives et administratives, N° 499, 2017

Corinne Saint-Alary-Houin, « Action en responsabilité contre les banques pour soutien abusif (note Cass.com. 12 juillet 2016, n°14-29429) », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 275, 2017, p. 61

Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon et Francine Macorig-Venier, « Chronique de jurisprudence, Droit des difficultés économiques », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 275, 2017

Corinne Saint-Alary-Houin, « Faillite personnelle et banqueroute (note Décision du Conseil constitutionnel, 29 septembre 2016, n°2016-570 et 2016-573 QPC) », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 275, 2017, p. 61

Corinne Saint-Alary-Houin, « Obligation pour le débiteur dessaisi d'intimer le mandataire de justice qui n'est pas appelant, (note Cass.com. 11 octobre 2016, n°14-28889) », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 275, 2017, p. 59

Corinne Saint-Alary-Houin, « Recevabilité du liquidateur à contester une déclaration notariée d'insaisissabilité (note Cass.com.15 novembre 2016, n°14-26287) », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 275, 2017, p. 60

Corinne Saint-Alary-Houin, « Responsabilité pour insuffisance d'actif: la simple négligence du dirigeant n'est pas constitutive d'une faute de gestion (obs. Art. L.651-2, C.com., modifié par L.146, L. n° 2016-1691 du 9 décembre 2016) », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 275, 2017, p. 61

Corinne Saint-Alary-Houin, « La perte du privilège n'entraîne pas celle du droit de poursuite », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 147, 2017, p. 50

Corinne Saint-Alary-Houin, « La créance d'apprentissage et de participation au développement de la formation professionnelle est utile si elle est inhérente à la procédure (note Cass.com. 22 février 2017, n°15-17166) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 146, 2017, p. 49

Corinne Saint-Alary-Houin et Caroline Houin-Bressand, « Chronique de jurisprudence: Les créanciers postérieurs », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2017, p. 45-51

Corinne Saint-Alary-Houin, « Date de naissance de la créance d'honoraires de résultat (note Cass.com. 20 avr.2017, n°15-21701, n°15-21701) : Commentaire n° 142 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2017, p. 45

Corinne Saint-Alary-Houin, « Date de naissance de la créance de réparation d'un détournement de fonds (note Cass.com. 2 novembre 2016, n°14-24540) : Commentaire n° 143 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2017, p. 46

Corinne Saint-Alary-Houin, « Plaidoyer pour une appréhension économique de la cession d'entreprise », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2017, p. 22

Corinne Saint-Alary-Houin, « Administrateur de biens- Agent immobilier », Dictionnaire permanent de Gestion immobilière, Ed. législatives et administratives, 2017

Corinne Saint-Alary-Houin, « Droit de préemption », Dictionnaire permanent de Gestion immobilière, Éd. législatives et administratives, 2017

Corinne Saint-Alary-Houin, « La carte professionnelle européenne, "un plus" pour la mobilité des agents immobiliers », Dictionnaire permanent de Gestion immobilière, Ed. législatives et administratives, 2017

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le bail emphytéotique, un vieux contrat toujours séduisant! », Etudes en l'honneur du professeur Jérôme Huet, Etudes en l'honneur du Professeur Jérôme Huet, liber amicorum, LGDJ, Lextenso., LGDJ, 2017, Les mélanges

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le formalisme de la loi Hoguet ne protège que le mandant (Note Cass.ch.mixte 24 février 2017, n°12 0411) », Dictionnaire permanent de Gestion immobilière, éd. législatives et administratives, 2017

Corinne Saint-Alary-Houin, « Procédure d'extension (note Com.27 septembre 2016, n° 14-29278) », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2017

Corinne Saint-Alary-Houin, « Préface : Les procédures collectives complexes », Les procédures collectives complexes, Joly Editions, Lextenso, 2017, Pratique des affaires, p. 5-6

Corinne Saint-Alary-Houin, « Chronique : Droit des difficultés économiques : Note Cass.com. 1 déc.2015, n°14-15308 », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 260, 2016, p. 85

Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon et Francine Macorig-Venier, « Chronique: Droit des difficultés économiques », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 260, 2016

Corinne Saint-Alary-Houin, « Spécificités du traitement des difficultés des entreprises du bâtiment », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 5, 2016, p. 343

Corinne Saint-Alary-Houin, « La hiérarchisation des intérêts dans les procédures collectives », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 3, 2016, p. 223

Corinne Saint-Alary-Houin, « Les garanties financières en droit de la construction », Actes pratiques et Ingénierie immobilière, Lexis Nexis, N° 3, 2016

Corinne Saint-Alary-Houin, « Il est temps de repenser la situation du conjoint dans les procédures collectives ! », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 2, 2016, p. 87

Corinne Saint-Alary-Houin et Jacques Raibaut, « La loi Macron et la justice commerciale », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2016, p. 74-80

Corinne Saint-Alary-Houin, « Les avatars de l'article 40 (dossier 11) », Revue des procédures collectives, LexisNexis, N° 1, 2016

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), « Code des entreprises en difficulté 2016 », Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2015, 5e éd., [Les Codes bleus], 1697 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, « Droit des difficultés économiques (note Cass. com. 14 oct. 2014, n°13-24-555) », Droit & patrimoine, N° 250, 2015, p. 94

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), « Code des entreprises en difficulté 2015 », Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2014, 4e éd., [Les Codes bleus, 1688 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, « Ordonnance du 12 mars 2014 : une nouvelle métamorphose du droit des faillites », Revue Droit et patrimoine, Lamy / Wolters Kluwer, N° 238, 2014, p. 1-9

Francine Macorig-Venier et Corinne Saint-Alary-Houin, « La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises : entre transparence et confidentialité, efficacité et fragilité, « Compte-rendu » du colloque de l’AJDE du 15 nov. 2013, Toulouse », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2014, p. 10

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le banquier et les plans », Contentieux bancaire des procédures collectives, Les banques et les difficultés des entreprises- Editions Bruylant, Bruylant, 2014, p. pp. 193-216

Corinne Saint-Alary-Houin, « Droit des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté : 2014, LGDJ, 2013, 8e éd., Domat droit privé, 1006 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), « Code des entreprises en difficulté 2014 », Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2013, 3e éd., [Les Codes bleus, 1531 p.

Francine Macorig-Venier et Corinne Saint-Alary-Houin, « Interdiction des inscriptions », JurisClasseur Droit commercial, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2365, 2013

Corinne Saint-Alary-Houin, « La sauvegarde financière accélérée à la croisée des chemins (rubrique Chroniques : droit des entreprises en difficultés) », Revue Droit et patrimoine, N° 228, 2013, p. 50

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le décès du débiteur in "Personne physique et procédures collectives" », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 9, 2013, p. 81-85

Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène Monsérié-Bon et Corinne Saint-Alary-Houin, « Focus sur le rapport du Conseil d’analyse économique relatifs aux « enjeux économiques du droit des faillites » (Alerte 23) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2013

Corinne Saint-Alary-Houin, « Agents immobiliers », Dictionnaire permanent Gestion immobilière, Editions législatives, 2013

Corinne Saint-Alary-Houin, « Introduction de "La loi de sauvegarde a l’âge de raison" », Droit & patrimoine, 2013, p. 42

Corinne Saint-Alary-Houin, « L’article 1799-1 du Code civil », Revue de droit immobilier (RDI), 2013, p. 33-40

Corinne Saint-Alary-Houin, « Recevabilité de la compensation à la suite d’une confusion des patrimoines, Note de la Cour de Cassation Chambre commerciale, 5 février 2013 », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2013

Marie-Hélène Monsérié-Bon et Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités facultatives », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2510, 2012

Marie-Hélène Monsérié-Bon et Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires . – Nullité des sûretés. Nullité des dépôts et consignations. Nullité des mesures conservatoires. Nullité du contrat de fiducie », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2508, 2012

Marie-Hélène Monsérié-Bon et Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires . Nullités de droit. Libéralités . – Actes à titre gratuit. Contrats lésionnaires. Stock-Option. Affectation de biens (EIRL) », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2507, 2012

Marie-Hélène Monsérié-Bon et Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités de droit . – Régime des paiements », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2505, 2012

Marie-Hélène Monsérié-Bon et Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités de droit et nullités facultatives . – Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit) . – Exercice de l'action et conséquences », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2502, 2012

Corinne Saint-Alary-Houin, « Créances postérieures privilégiées », Droit & patrimoine, Lamy, N° 217, 2012, p. 99-100

Corinne Saint-Alary-Houin, « Des mesures conservatoires peuvent être prises sur les biens de tiers à la procédure », Droit & patrimoine, Lamy, N° 217, 2012, p. 104-105

Corinne Saint-Alary-Houin, « Difficultés financières », Droit & patrimoine, Lamy, N° 217, 2012, p. 97

Corinne Saint-Alary-Houin, « L'encadrement de l'action en rapport des biens du conjoint », Droit & patrimoine, Lamy, N° 217, 2012, p. 103-104

Corinne Saint-Alary-Houin, « La "dette parallèle" peut être déclarée à la procédure », Droit & patrimoine, Lamy, N° 217, 2012, p. 100-101

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le vote des plans est en fonction du montant nominal des créances », Droit & patrimoine, Lamy, N° 217, 2012, p. 101-102

Corinne Saint-Alary-Houin, « Les établissements de crédit ne sont responsables que si les concours sont abusifs », Droit & patrimoine, Lamy, N° 217, 2012, p. 104

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le droit de préemption en cas de cession de bail commercial, un droit bien singulier ! », Droit & patrimoine, Lamy, N° 215, 2012, p. 68-75

Corinne Saint-Alary-Houin et Jocelyne Dutot, « Entreprise en difficulté et environnement durable », Revue des sociétés, Journal des sociétés, N° 100, 2012, p. 22-27

Corinne Saint-Alary-Houin, « Une SAFER ne peut faire fixer le prix en justice si la vente a été autorisée par le juge-commissaire », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 6, 2012, p. 364-367

Corinne Saint-Alary-Houin, « Éditorial – Ne tirez plus sur le conjoint ! Pour une abrogation de l’article L. 624-8 du Code de commerce... voire plus ! », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 5, 2012, p. 269

Corinne Saint-Alary-Houin, « Cas des redevances d'un contrat de crédit-bail », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2, 2012, p. 72-73

Corinne Saint-Alary-Houin, « Compensation », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2, 2012, p. 77

Corinne Saint-Alary-Houin, « Créance d'indu », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2, 2012, p. 73-74

Corinne Saint-Alary-Houin, « Créance de prix de vente », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2, 2012, p. 74

Corinne Saint-Alary-Houin, « Créance salariale », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2, 2012, p. 74-75

Corinne Saint-Alary-Houin, « Créances de cotisations sociales », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2, 2012, p. 75-76

Corinne Saint-Alary-Houin, « Echéances d'un prêt », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2, 2012, p. 73

Corinne Saint-Alary-Houin, « Les créances d'un salarié nées de la poursuite d'une activité irrégulière sont privilégiées », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2, 2012, p. 71

Corinne Saint-Alary-Houin, « Notion d'acte de gestion courante pouvant être accompli par le débiteur seul », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2, 2012, p. 70-71

Corinne Saint-Alary-Houin, « Ordre de paiement », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2, 2012, p. 78

Corinne Saint-Alary-Houin, « Que doit faire le créancier omis de la liste des créances postérieures ? », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2, 2012, p. 77-78

Corinne Saint-Alary-Houin, « Une créance d'indemnité d'occupation n'est pas nécessairement privilégiée », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2, 2012, p. 75

Corinne Saint-Alary-Houin, « Une créance délictuelle peut-être régulière », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2, 2012, p. 72

Corinne Saint-Alary-Houin, « Bail à construction », Répertoire de droit civil, Dalloz, 2012

Corinne Saint-Alary-Houin et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Redressement et liquidation judiciaires - Nullité des sûretés. Nullité des dépôts et consignations. Nullité des mesures conservatoires. Nullité du contrat de fiducie », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2508, 2011

Corinne Saint-Alary-Houin et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Redressement et liquidation judiciaires - Nullités de droit – Régime des paiements », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2505, 2011

Corinne Saint-Alary-Houin et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Redressement et liquidation judiciaires - Nullités de droit et nullités facultatives . – Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit) . – Exercice de l'action et conséquences », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2502, 2011

Corinne Saint-Alary-Houin et Pierre-Michel Le Corre, « Les leçons de cinq ans d'application de la loi de sauvegarde », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 4, 2011, p. 30-48

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le périmètre du droit de la défaillance économique : propos introductifs », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 1, 2011, p. 51-54




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