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Corinne Saint-Alary-Houin

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Corinne Saint-Alary-Houin

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Le juge-commissaire

vendredi 11 octobre 2019

Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université de Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Olivier Staes, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

Les créanciers publics face aux procédures collectives

vendredi 7 juin 2019

Organisé sous la direction de Jocelyne Vallansan ; Laurence Fin-Langer ; Pierre Cagnoli, et Florent Petit, Maître de conférences HDR, Université de Caen Normandie

Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?

jeudi 18 avril 2019

Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats

L'AGS au cœur du traitement des difficultés des entreprises

mercredi 5 décembre 2018

Organisé par le CEDAG et l'AGS, Association de garantie des salaires, sous la direction scientifique du Pr Philippe Roussel Galle

Aspects positifs de la liquidation judiciaire : le rebond du débiteur et la reprise d'entreprise

mardi 20 novembre 2018

Organisée par le Master Droit de l'entreprise de l'INU Champollion

Contrats et entreprises en difficulté

vendredi 12 octobre 2018

Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF) sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, Professeur Univ Toulouse Capitole

La proportionnalité, regards croisés France-Brésil

lundi 8 octobre 2018

Co-organisé par le Centre de droit des affaires CDA, de l'Université Toulouse Capitole et l'Institut Maurice Hauriou

Les difficultés de l’entreprise agricole

vendredi 25 mai 2018

Organisé par le Labex Entreprendre de l’Université de Montpellier

Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté

jeudi 5 avril 2018

Organisé sous la Direction scientifique de Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Faculté de Droit et Science Politique, CERDP, avec le soutien de : AGS Délégation Unedic Ags, CNAJM, IFPPC, AJDE

Pierre Hébraud, doctrine vivante ?

vendredi 8 décembre 2017

Les coûts de faillite

vendredi 24 novembre 2017

Le droit des entreprises en difficulté est-il performant ?

Organisé par Denis Voinot, professeur, Université de Lille, Directeur de l’équipe de recherche René Demogue (CRDP), Éric Séverin, Professeur, Université de Lille (Rime Lab EA 7396) et Marjorie Eeckhoudt, Maître de conférences, Université de Lille.

Propriété et procédures collectives

vendredi 13 octobre 2017

Organisé sous la responsabilité scientifique de Francine Macorig-Venier, Directrice du CDA, Professeur Toulouse 1 Capitole, Directrice du CDA, Professeur Université Toulouse 1 Capitole

Le droit des entreprises en difficulté : le renouvellement des enjeux

vendredi 9 juin 2017

Organisation scientifique : Laurence Fin-Langer, Professeur en droit privé ; Jocelyne Vallansan, Professeur en droit privé en détachement à la Cour de Cassation et Florent Petit, Maître de conférences HDR en droit privé

Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ?

vendredi 2 juin 2017

Sous la direction scientifique de Marie-Pierre Dumont, Professeur à l’Université de Montpellier, Responsable du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE et Cécile Lisanti, Maître de conférences à l’Université de Montpellier, Responsable du Master

Le droit de préemption au XXIe siècle

vendredi 19 mai 2017

Colloque co-organisé par le CUREJ et le CRIDON de Paris sous la direction scientifique de Charles Gijsbers

La petite entreprise

vendredi 10 mars 2017

Organisé par Sandrine Tisseyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour


Parutions


Cours UNJF

Droit des contrats spéciaux : distribution, entremise, entreprise et louage

Droit des contrats spéciaux : distribution, entremise, entreprise et louage

Le droit des contrats spéciaux tient en l'étude et l'analyse des règles spécifiques qui régissent les contrats nommés, c'est-à-dire les contrats...

Droit des contrats spéciaux : vente et échange

Droit des contrats spéciaux : vente et échange

Le droit des contrats spéciaux tient en l'étude et l'analyse des règles spécifiques qui régissent les contrats nommés, c'est-à-dire les contrats...

Droit des entreprises en difficulté

Droit des entreprises en difficulté

Ce cours présente la prévention de la défaillance des entreprises, ainsi que le règlement non judiciaire de leurs difficultés. Après avoir défini...



Publications

Ouvrages

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Les sanctions en procédures collectives : Association des professionnels du contentieux économique et financier. Commission "sanction 2019", APCEF, 2019, Collection dirigée par Mikaël Ouaniche, 78 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2018, 11e éd., Domat droit privé, 1059 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Corinne Mascala, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Olivier Staes, Hélène Poujade et Eugénie Fabries-Lecea, Code des entreprises en difficulté (8e éd.) (coord.), LexisNexis, 2018, Les Codes bleus, 1896 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Droit du paiement, 409 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Corinne Mascala, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Olivier Staes, Eugénie Fabries-Lecea et Bertrand Saint-Alary, Code des entreprises en difficulté (coord.), Code des entreprises en difficulté, Lexisnexis, 2017, Codes bleus, 2178 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Marie-Hélène Monsérié-Bon, Le traitement des créances: pratique et actualités (coord.), Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 2016, 11e éd., Les Mémentos Dalloz, 242 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, LGDJ|Lextenso, 2016, 10e éd., Domat droit privé, 1030 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, LGDJ|Lextenso, 2014, 9e éd., Domat droit privé, 982 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 2012, 10e éd., Mémentos Dalloz, 230 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Code des entreprises en difficulté 2013, LexisNexis, 2012, 2e éd., [Les Codes bleus Litec, 1135 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien-Lextenso éd., 2009, 6e éd., Domat droit privé, 896 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Corinne Mascala, Droit civil : préparation aux travaux dirigés et aux examens, Droit & patrimoine, LGDJ|Lextenso éditions, N° 179, 2008, 5e éd., Exercices corrigés, 250 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Code des entreprises en difficulté 2007, Litec, 2007, [Les codes bleus], 1016 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 2006, 8e éd., Mémentos Dalloz, 192 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien, 2006, 5e éd., Domat droit privé, 827 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 2003, 7e éd., Mémentos Dalloz, 182 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Corinne Mascala, Droit civil : préparation aux travaux dirigés et aux examens, LGDJ, 2003, 4e éd., Exercices corrigés, 223 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Formulaire commenté droit immobilier : vente d'immeuble et opérations d'aménagement, Lamy, 2003, Collection Proacta

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 2001, 6e éd., Mémentos Dalloz, 224 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien, 2001, 4e éd., Domat droit privé, 795 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Corinne Mascala, Droit civil : les contrats civils et commerciaux, LGDJ, 2000, 3e éd., Corrigés d'examens, 239 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien, 1999, 3e éd., Domat droit privé, 767 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 1998, 5e éd., Mémentos Dalloz, 193 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Corinne Mascala, Droit civil : les contrats civils et commerciaux, LGDJ, 1998, 2e éd., Corrigés d'examens, 238 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Corinne Mascala, Droit des affaires : introduction, commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, concurrence, Montchrestien, 1997, 2e éd., Exercices pratiques, 212 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Guide de l'entreprise en difficulté, Dalloz, 1997, Collection Dalloz service, 253 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien, 1996, 2e éd., Domat droit privé, 728 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Corinne Mascala, Droit civil : les contrats civils et commerciaux, LGDJ, 1996, Corrigés d'examens, 219 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Corinne Mascala, Droit des affaires : introduction, commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, concurrence, Montchrestien, 1995, Exercices pratiques, 211 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien, 1995, Domat droit privé, 682 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 1994, 4e éd., Mémentos Dalloz, 193 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Serge Regourd (dir.), Études comparées franco-tchécoslovaques, Presses de l'IEP de Toulouse, 1992, 247 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 1991, 3e éd., Mémentos Dalloz, 185 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Code des affaires : [éd. 1987-1988], Prat-Europa, 1987, 1811 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 1986, 2e éd., Mémentos Dalloz, 186 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Le Droit de préemption, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1985, Lille-thèses, 644 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, Dalloz, 1982, Mémentos Dalloz, 188 p.

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), Code des entreprises en difficulté, 1979, 9e éd., Les Codes bleus, 1970 p.

Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, 1979, 9e éd., Mémentos Dalloz, 212 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, LGDJ , Lextenso éditions, 1979, 8e éd., Domat droit privé, 1006 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, A propos de l'article 1799-1 du Code civil et de la garantie de paiement des entrepreneurs, 1979, 22 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Le droit de préemption, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1979, Bibliothèque de droit privé, 516 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Réflexions sur le transfert différé de la propriété immobilière, 1979, 29 p.

Articles

Corinne Saint-Alary-Houin et Caroline Houin-Bressand, « Le commissaire à l'exécution du plan », Jurisclasseur Procédures collectives, Ed. du Juris-classeur, N° 2238, 2019

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le respect des accords collectifs de location par un liquidateur judiciaire en cas de vente à la découpe », Dictionnaire permanent de Gestion immobilière, Ed. législatives et administratives, N° 521, 2019, p. 1-3

Corinne Saint-Alary-Houin, « Appréciation du caractère sérieux du plan et obligation de respecter le principe du contradictoire en cas de conversion de la procédure en liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1023

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le cessionnaire prend en charge les licenciements des salariés jusqu'à la résolution du plan de cession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1027

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le mandataire ad hoc ne peut agir que dans l'intérêt collectif des créanciers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1025

Corinne Saint-Alary-Houin, « Transfert de la charge des prêts et des sûretés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 504

Corinne Saint-Alary-Houin, « Étendue de la garantie de l'auteur de l'offre en cas de substitution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 500

Corinne Saint-Alary-Houin, « L'inopposabilité à la procédure collective », Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté, Dalloz, 2019, Thèmes & commentaires, p. 47-61

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le bail à construction », Répertoire de droit civil, Dalloz, 2019

Corinne Saint-Alary-Houin, « Vente à la découpe : le droit de préemption subsidiaire de la commune est censuré », Dictionnaire permanent de Gestion immobilière, Ed. législatives et administratives, N° 510, 2018

Corinne Saint-Alary-Houin, « L'article 1799-1 du Code civil résiste à l' "impérialisme" des procédures collectives ! (Obs. Cass. com., 10 oct.2018, n°17-18547) », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis Jurisclasseur, N° 19, 2018, p. 1-2

Corinne Saint-Alary-Houin, « Arrêt du plan de cession. L'arrêt d'un plan de cession totale fait obstacle à l'extension à un tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 207

Corinne Saint-Alary-Houin, « Les coûts de faillite. Le droit des entreprises en difficulté est-il performant? Propos introductifs », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2018, p. 1-3

Corinne Saint-Alary-Houin, « Notion de plan. Validité d'un plan de redressement limité à l'apurement du passif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 202

Corinne Saint-Alary-Houin, « Répartition des pouvoirs. Mission de surveillance de l'administrateur. Absence de représentation du débiteur par le commissaire à l'exécution du plan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 199

Corinne Saint-Alary-Houin, « Résolution des plans. Le commissaire à l'exécution du plan ne peut former une tierce-opposition contre le jugement de résolution du plan de sauvegarde ou de redressement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 206

Corinne Saint-Alary-Houin, « Transfert des sûretés. Le cessionnaire ne doit s'acquitter que des échéances non exigibles au moment du transfert », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 208

Corinne Saint-Alary-Houin, « Présentation du CREDIF et des travaux », Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans: droit dérogatoire, précurseur ou révélateur?, Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans: droit dérogatoire, précurseur ou révélateur?, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2018, Colloques de l'IFR, n° 30, p. 7-10

Corinne Saint-Alary-Houin, « La réforme des contrats au secours des administrateurs de biens! (Note Cass.1e civ. 20 septembre 2017, n°16-12906) », Dictionnaire permanent de Gestion immobilière, éd. législatives et administratives, N° 506, 2017

Corinne Saint-Alary-Houin, « Restitution des loyers encaissés par l'administrateur de biens en procédure collective : (Note sous Cass.com.18 janv.2017) », Dictionnaire permanent de Gestion immobilière, Ed. législatives et administratives, N° 499, 2017

Corinne Saint-Alary-Houin, « Action en responsabilité contre les banques pour soutien abusif (note Cass.com. 12 juillet 2016, n°14-29429) », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 275, 2017, p. 61

Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon et Francine Macorig-Venier, « Chronique de jurisprudence, Droit des difficultés économiques », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 275, 2017

Corinne Saint-Alary-Houin, « Faillite personnelle et banqueroute (note Décision du Conseil constitutionnel, 29 septembre 2016, n°2016-570 et 2016-573 QPC) », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 275, 2017, p. 61

Corinne Saint-Alary-Houin, « Obligation pour le débiteur dessaisi d'intimer le mandataire de justice qui n'est pas appelant, (note Cass.com. 11 octobre 2016, n°14-28889) », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 275, 2017, p. 59

Corinne Saint-Alary-Houin, « Recevabilité du liquidateur à contester une déclaration notariée d'insaisissabilité (note Cass.com.15 novembre 2016, n°14-26287) », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 275, 2017, p. 60

Corinne Saint-Alary-Houin, « Responsabilité pour insuffisance d'actif: la simple négligence du dirigeant n'est pas constitutive d'une faute de gestion (obs. Art. L.651-2, C.com., modifié par L.146, L. n° 2016-1691 du 9 décembre 2016) », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 275, 2017, p. 61

Corinne Saint-Alary-Houin, « La perte du privilège n'entraîne pas celle du droit de poursuite », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 147, 2017, p. 50

Corinne Saint-Alary-Houin, « La créance d'apprentissage et de participation au développement de la formation professionnelle est utile si elle est inhérente à la procédure (note Cass.com. 22 février 2017, n°15-17166) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 146, 2017, p. 49

Corinne Saint-Alary-Houin et Caroline Houin-Bressand, « Chronique de jurisprudence: Les créanciers postérieurs », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2017, p. 45-51

Corinne Saint-Alary-Houin, « Date de naissance de la créance d'honoraires de résultat (note Cass.com. 20 avr.2017, n°15-21701, n°15-21701) : Commentaire n° 142 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2017, p. 45

Corinne Saint-Alary-Houin, « Date de naissance de la créance de réparation d'un détournement de fonds (note Cass.com. 2 novembre 2016, n°14-24540) : Commentaire n° 143 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2017, p. 46

Corinne Saint-Alary-Houin, « Plaidoyer pour une appréhension économique de la cession d'entreprise », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2017, p. 22

Corinne Saint-Alary-Houin, « Administrateur de biens- Agent immobilier », Dictionnaire permanent de Gestion immobilière, Ed. législatives et administratives, 2017

Corinne Saint-Alary-Houin, « Droit de préemption », Dictionnaire permanent de Gestion immobilière, Éd. législatives et administratives, 2017

Corinne Saint-Alary-Houin, « La carte professionnelle européenne, "un plus" pour la mobilité des agents immobiliers », Dictionnaire permanent de Gestion immobilière, Ed. législatives et administratives, 2017

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le bail emphytéotique, un vieux contrat toujours séduisant! », Etudes en l'honneur du professeur Jérôme Huet, Etudes en l'honneur du Professeur Jérôme Huet, liber amicorum, LGDJ, Lextenso., LGDJ, 2017, Les mélanges

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le formalisme de la loi Hoguet ne protège que le mandant (Note Cass.ch.mixte 24 février 2017, n°12 0411) », Dictionnaire permanent de Gestion immobilière, éd. législatives et administratives, 2017

Corinne Saint-Alary-Houin, « Procédure d'extension (note Com.27 septembre 2016, n° 14-29278) », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2017

Corinne Saint-Alary-Houin, « Préface : Les procédures collectives complexes », Les procédures collectives complexes, Joly Editions, Lextenso, 2017, Pratique des affaires, p. 5-6

Corinne Saint-Alary-Houin, « Chronique : Droit des difficultés économiques : Note Cass.com. 1 déc.2015, n°14-15308 », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 260, 2016, p. 85

Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon et Francine Macorig-Venier, « Chronique: Droit des difficultés économiques », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 260, 2016

Corinne Saint-Alary-Houin, « Spécificités du traitement des difficultés des entreprises du bâtiment », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 5, 2016, p. 343

Corinne Saint-Alary-Houin, « La hiérarchisation des intérêts dans les procédures collectives », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 3, 2016, p. 223

Corinne Saint-Alary-Houin, « Les garanties financières en droit de la construction », Actes pratiques et Ingénierie immobilière, Lexis Nexis, N° 3, 2016

Corinne Saint-Alary-Houin, « Il est temps de repenser la situation du conjoint dans les procédures collectives ! », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 2, 2016, p. 87

Corinne Saint-Alary-Houin et Jacques Raibaut, « La loi Macron et la justice commerciale », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2016, p. 74-80

Corinne Saint-Alary-Houin, « Les avatars de l'article 40 (dossier 11) », Revue des procédures collectives, LexisNexis, N° 1, 2016

Corinne Saint-Alary-Houin, « Droit des difficultés économiques (note Cass. com. 14 oct. 2014, n°13-24-555) », Droit & patrimoine, N° 250, 2015, p. 94

Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin, Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Gérard Jazottes, Olivier Staes, Eugénie Fabries-Lecea et Bertrand Saint-Alary, « Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron) », Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2015, Les Codes bleus Litec

Corinne Saint-Alary-Houin, « Ordonnance du 12 mars 2014 : une nouvelle métamorphose du droit des faillites », Revue Droit et patrimoine, Lamy / Wolters Kluwer, N° 238, 2014, p. 1-9

Francine Macorig-Venier et Corinne Saint-Alary-Houin, « La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises : entre transparence et confidentialité, efficacité et fragilité, « Compte-rendu » du colloque de l’AJDE du 15 nov. 2013, Toulouse », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2014, p. 10

Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabries-Lecea, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Olivier Staes et Bertrand Saint-Alary, « Code des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2014

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le banquier et les plans », Contentieux bancaire des procédures collectives, Les banques et les difficultés des entreprises- Editions Bruylant, Bruylant, 2014, p. pp. 193-216

Francine Macorig-Venier et Corinne Saint-Alary-Houin, « Interdiction des inscriptions », JurisClasseur Droit commercial, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2365, 2013

Corinne Saint-Alary-Houin, « La sauvegarde financière accélérée à la croisée des chemins (rubrique Chroniques : droit des entreprises en difficultés) », Revue Droit et patrimoine, N° 228, 2013, p. 50

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le décès du débiteur in "Personne physique et procédures collectives" », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 9, 2013, p. 81-85

Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène Monsérié-Bon et Corinne Saint-Alary-Houin, « Focus sur le rapport du Conseil d’analyse économique relatifs aux « enjeux économiques du droit des faillites » (Alerte 23) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2013

Corinne Saint-Alary-Houin, « L'article 1799-1 du code civil », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2013, p. 33

Corinne Saint-Alary-Houin, « Agents immobiliers », Dictionnaire permanent Gestion immobilière, Editions législatives, 2013

Corinne Saint-Alary-Houin, « Introduction de "La loi de sauvegarde a l’âge de raison" », Droit & patrimoine, 2013, p. 42

Corinne Saint-Alary-Houin, « L’article 1799-1 du Code civil », Revue de droit immobilier (RDI), 2013, p. 33-40

Corinne Saint-Alary-Houin, « Recevabilité de la compensation à la suite d’une confusion des patrimoines, Note de la Cour de Cassation Chambre commerciale, 5 février 2013 », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2013

Marie-Hélène Monsérié-Bon et Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités facultatives », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2510, 2012

Marie-Hélène Monsérié-Bon et Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires . – Nullité des sûretés. Nullité des dépôts et consignations. Nullité des mesures conservatoires. Nullité du contrat de fiducie », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2508, 2012

Marie-Hélène Monsérié-Bon et Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires . Nullités de droit. Libéralités . – Actes à titre gratuit. Contrats lésionnaires. Stock-Option. Affectation de biens (EIRL) », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2507, 2012

Marie-Hélène Monsérié-Bon et Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités de droit . – Régime des paiements », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2505, 2012

Marie-Hélène Monsérié-Bon et Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités de droit et nullités facultatives . – Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit) . – Exercice de l'action et conséquences », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2502, 2012

Corinne Saint-Alary-Houin, « Créances postérieures privilégiées », Droit & patrimoine, Lamy, N° 217, 2012, p. 99-100

Corinne Saint-Alary-Houin, « Des mesures conservatoires peuvent être prises sur les biens de tiers à la procédure », Droit & patrimoine, Lamy, N° 217, 2012, p. 104-105

Corinne Saint-Alary-Houin, « Difficultés financières », Droit & patrimoine, Lamy, N° 217, 2012, p. 97

Corinne Saint-Alary-Houin, « L'encadrement de l'action en rapport des biens du conjoint », Droit & patrimoine, Lamy, N° 217, 2012, p. 103-104

Corinne Saint-Alary-Houin, « La "dette parallèle" peut être déclarée à la procédure », Droit & patrimoine, Lamy, N° 217, 2012, p. 100-101

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le vote des plans est en fonction du montant nominal des créances », Droit & patrimoine, Lamy, N° 217, 2012, p. 101-102

Corinne Saint-Alary-Houin, « Les établissements de crédit ne sont responsables que si les concours sont abusifs », Droit & patrimoine, Lamy, N° 217, 2012, p. 104

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le droit de préemption en cas de cession de bail commercial, un droit bien singulier ! », Droit & patrimoine, Lamy, N° 215, 2012, p. 68-75

Corinne Saint-Alary-Houin et Jocelyne Dutot, « Entreprise en difficulté et environnement durable », Revue des sociétés, Journal des sociétés, N° 100, 2012, p. 22-27

Corinne Saint-Alary-Houin, « Une SAFER ne peut faire fixer le prix en justice si la vente a été autorisée par le juge-commissaire », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 6, 2012, p. 364-367

Corinne Saint-Alary-Houin, « Cas des redevances d'un contrat de crédit-bail », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2, 2012, p. 72-73

Corinne Saint-Alary-Houin, « Compensation », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2, 2012, p. 77

Corinne Saint-Alary-Houin, « Créance d'indu », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2, 2012, p. 73-74

Corinne Saint-Alary-Houin, « Créance de prix de vente », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2, 2012, p. 74

Corinne Saint-Alary-Houin, « Créance salariale », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2, 2012, p. 74-75

Corinne Saint-Alary-Houin, « Créances de cotisations sociales », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2, 2012, p. 75-76

Corinne Saint-Alary-Houin, « Echéances d'un prêt », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2, 2012, p. 73

Corinne Saint-Alary-Houin, « Les créances d'un salarié nées de la poursuite d'une activité irrégulière sont privilégiées », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2, 2012, p. 71

Corinne Saint-Alary-Houin, « Notion d'acte de gestion courante pouvant être accompli par le débiteur seul », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2, 2012, p. 70-71

Corinne Saint-Alary-Houin, « Ordre de paiement », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2, 2012, p. 78

Corinne Saint-Alary-Houin, « Que doit faire le créancier omis de la liste des créances postérieures ? », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2, 2012, p. 77-78

Corinne Saint-Alary-Houin, « Une créance d'indemnité d'occupation n'est pas nécessairement privilégiée », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2, 2012, p. 75

Corinne Saint-Alary-Houin, « Une créance délictuelle peut-être régulière », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2, 2012, p. 72

Corinne Saint-Alary-Houin, « Bail à construction », Répertoire de droit civil, Dalloz, 2012

Corinne Saint-Alary-Houin, « Commissaire à l'exécution du plan. Durée de sa mission. Pas de prolongation pour obtenir le paiement du prix de cession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 190

Corinne Saint-Alary-Houin, « Commissaire à l'exécution du plan. Irrecevabilité d'une action en responsabilité exercée contre le cocontractant du débiteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 190

Corinne Saint-Alary-Houin, « L'influence de la crise sur l'exécution des contrats et la mise en œuvre des procédures collectives », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2010, p. 34

Corinne Saint-Alary-Houin, « Liquidation judiciaire consécutive à la résolution du plan d'un agriculteur. Application de la loi du 26 juillet 2005. Inutilité d'une procédure préalable de conciliation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 188

Corinne Saint-Alary-Houin, « Liquidation judiciaire consécutive à la résolution du plan. Application de la loi du 26 juillet 2005 à un plan en cours d'exécution. Nécessité d'établir la cessation des paiements », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 187

Corinne Saint-Alary-Houin, « Liquidation judiciaire consécutive à la résolution du plan. Application de la loi du 26 juillet 2005. Défaut d'ouverture automatique de la procédure à l'égard des associés d'une SNC », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 188

Corinne Saint-Alary-Houin, « Liquidation judiciaire consécutive à la résolution du plan. Maintien de la subrogation de l'AGS aux droits des salariés. Dispense de déclaration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 189

Corinne Saint-Alary-Houin, « Notion de plan de redressement. Un plan limité à l'apurement du passif n'est pas un plan de redressement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 185

Corinne Saint-Alary-Houin, « Plan de cession. Contrats non repris dans le plan. Résiliation judiciaire. Irrecevabilité de l'appel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 191

Corinne Saint-Alary-Houin, « Plan de cession. Transfert des prêts et de la charge des sûretés. Caractère automatique et irrecevabilité de l'appel du créancier bénéficiant du transfert de prêt », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 192

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le contrat de location-accession doit offrir une option d'achat à l'accédant », Revue de Droit Immobilier, Dalloz, N° 12, 2009, p. 649

Corinne Saint-Alary-Houin et Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La loi de sauvegarde des entreprises : nécessité et intérêts d'une réforme annoncée », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 14, 2008, p. 941

Corinne Saint-Alary-Houin, « Constitue un bail emphytéotique le contrat de longue durée, consenti pour un loyer modique, et conférant un droit réel au preneur », Revue de Droit Immobilier, Dalloz, N° 4, 2008, p. 212

Corinne Saint-Alary-Houin, « La composition et le fonctionnement des comités de créanciers seraient améliorés par l'avant-projet d'ordonnance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 853

Corinne Saint-Alary-Houin, « La conclusion d'un bail emphytéotique ne doit pas avoir pour objet de frauder le droit de préemption », Revue de Droit Immobilier, Dalloz, N° 4, 2008, p. 213

Corinne Saint-Alary-Houin, « La mission du commissaire à l'exécution du plan est-elle limitée à la durée du plan ou à celle de la procédure ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 858

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le bail emphytéotique conclu à la suite d'une préemption irrégulière doit être privé d'effet », Revue de Droit Immobilier, Dalloz, N° 4, 2008, p. 214

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le bail à construction peut contenir une clause subordonnant à l'accord du bailleur l'édification de constructions nouvelles en cours de bail », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2008, p. 216

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le bail à construction se caractérise par l'obligation de construire indépendamment du sort des constructions en fin de bail », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2008, p. 215

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le commissaire à l'exécution du plan a qualité pour demander la prorogation du plan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, N° 4, 2008, p. 859

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le commissaire à l'exécution du plan peut demander la désignation d'un liquidateur et agir en comblement de l'insuffisance d'actif dans une procédure en cours au 1er janvier 2006 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, N° 4, 2008, p. 860

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le créancier qui a déclaré dans le redressement judiciaire est dispensé de le faire dans la liquidation consécutive à la résolution du plan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, N° 4, 2008, p. 855

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le créancier qui accepte une remise de dette dans le cadre d'un plan ne commet pas de faute à l'égard de la caution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, N° 4, 2008, p. 851

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le locataire d'un immeuble à usage commercial n'a pas de droit au renouvellement à l'issue du bail à construction », Revue de Droit Immobilier, Dalloz, N° 4, 2008, p. 216

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le repreneur doit assurer le désamiantage des immeubles acquis dès lors qu'il a eu connaissance de l'existence d'amiante lors de son offre de reprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 856

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le sort du pacte de préférence dépend des modalités de cession du bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, N° 4, 2008, p. 856

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le tribunal peut ordonner la cession des actions des dirigeants à la condition qu'ils soient en fonction au jour du jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, N° 4, 2008, p. 852

Corinne Saint-Alary-Houin, « Les « maisons Boutin » comme « les maisons Borloo » peuvent reposer sur un bail à construction ! », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2008, p. 217

Corinne Saint-Alary-Houin, « Une assemblée d'obligataires unique pourrait être réunie statuant à une double majorité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, N° 4, 2008, p. 854

Corinne Saint-Alary-Houin, « La sécurisation financière des relations entre maîtres d'ouvrage et constructeurs dans les marchés privés », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2005, p. 363

Corinne Saint-Alary-Houin, « A l'expiration du plan, le commissaire à l'exécution du plan ne peut plus exercer d'action en justice et doit se substituer un mandataire ad hoc », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2005, p. 593

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le commissaire à l'exécution du plan a qualité pour agir dans l'intérêt collectif des créanciers en rapport du montant d'un chèque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2005, p. 590

Corinne Saint-Alary-Houin, « Le commissaire à l'exécution du plan n'a pas qualité pour demander la libération des apports d'une société dont il n'est pas le représentant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2005, p. 592

Corinne Saint-Alary-Houin, « Les fonctions du commissaire à l'exécution du plan sont limitées à la durée prévue dans le plan et à défaut, se poursuivent jusqu'à la clôture de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2005, p. 593

Corinne Saint-Alary-Houin, « Les remises du plan bénéficient aux cautions non solidaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2005, p. 594

Corinne Saint-Alary-Houin, « Les réductions de créances ne sont définitivement acquises qu'en cas d'exécution totale du plan. La caducité du plan entraîne la liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2005, p. 595

Corinne Saint-Alary-Houin, « Si les créances sont inscrites au plan en capital, elles ne produisent pas d'intérêts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2005, p. 595

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.), « Code des entreprises en difficulté 2014 », Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 1979, 3e éd., [Les Codes bleus, 1531 p.




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