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Lucas Bettoni

Place de Verdun
81012 ALBI cedex 09

Lucas Bettoni

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?

jeudi 18 avril 2019

Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats

Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?

vendredi 8 mars 2019

Co-organisé par le CDA et l'IEJUC sous la responsabilité scientifique de Sandrine Tisseyre, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole


Parutions

L'appel d'offres privé

LexisNexis, 2018



Publications

Ouvrages

Lucas Bettoni, L'appel d'offres privé, LexisNexis, 2018, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 519 p.

Lucas Bettoni, L'appel d'offres privé, 2016

Articles

Lucas Bettoni, « La responsabilité de l’animateur d’un réseau de distribution pour des actes dommageables commis par ses membres à l’aune de la notion de groupe de sociétés », Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer, N° 141, 2018, p. 39-51

Lucas Bettoni, « Application du droit social: la société Casino au cœur de la tempête », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018, p. 4-5

Lucas Bettoni, « Des suites de l’admission du statut de gérant de succursale au dirigeant de la société distributrice », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018, p. 7

Lucas Bettoni, « La Cour de cassation maintient son appréhension minimaliste du réseau de distribution », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018, p. 4

Lucas Bettoni, « L’imputation du déficit d’inventaire à un gérant de succursale est licite mais sous condition », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018, p. 3

Lucas Bettoni, « Obligation pour un distributeur sélectif de supporter la concurrence des autres membres du réseau », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018, p. 4-5

Lucas Bettoni, « Pas de requalification d'un CDI en CDD malgré la stipulation d'une obligation d'exclusivité pour cinq ans », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018, p. 4-5

Lucas Bettoni, « Statut de gérant de succursale reconnu à un distributeur : conditions et effets », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018, p. 4-5

Lucas Bettoni, « Une application du régime de la gérance non salariée de succursale de commerce de détail alimentaire très (trop) favorable au gérant », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018

Lucas Bettoni, « Quand la précarité inhérente à la période d’essai chasse l’abus dans la rupture d’un contrat de franchise », AJ Contrat, Dalloz, N° 89, 2017, p. 394

Lucas Bettoni, « Florilège de décisions en matière de gérance de succursale : plusieurs précisions utiles », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2017, p. 3

Lucas Bettoni, « L’application du statut de gérant de succursale : quelles conséquences ? », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2017, p. 6

Lucas Bettoni, « Retour vers une application plus raisonnée du statut de gérant de succursale ? », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2017, p. 3




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