Lucas Bettoni, « Insuffisance du revenu agricole : plaidoyer pour une activation de l’article L. 442-7 du Code de commerce », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°11, pp. 553-554
Lucas Bettoni, « Les accords de durabilité ou la promotion du développement durable par le droit des ententes », Contrats, concurrence, consommation, Ed. Techniques, 2024, n°3
Lucas Bettoni, « Les clauses de rendement », Cahiers de droit de l’entreprise, Lexis-Nexis, 2024, n°1, pp. 28-31
Lucas Bettoni, « Le droit de la concurrence déloyale en renfort des obligations de compliance dans le domaine bancaire », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, Ed. du Juris-Classeur, 2023, n°5152, p. 1374
Lucas Bettoni, « De la conformité d'une clause de non-concurrence au droit des ententes », La lettre de la distribution, Association Droit et Distribution, 2023, pp. 2-3
Lucas Bettoni, « Entente entre des éditeurs de jeux vidéo et une plateforme de jeu en ligne sur une pratique de géoblocage », La lettre de la distribution, Association Droit et Distribution, 2023, n°9, pp. 4-4
Lucas Bettoni, « De l’articulation du contrôle ex ante des concentrations et de la sanction ex post des pratiques anticoncurrentielles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°29, pp. 1508-1511
Lucas Bettoni, Marie-Benoit Magrini, Melise Bouroullec-Machado, Célia Cholez, Marie Dervillé [et alii], « Quelle singularité des contrats sur la production, en France, dans un contexte de transition des filières agricoles ? », Société Française d'Économie rurale, 2023
Le secteur agricole est en profonde mutation à la suite de la libéralisation des marchés (e.g. Dervillé et Fink-Kessler, 2019) et des exigences sociétales pour des systèmes agricoles et alimentaires sains et durables (e.g., Weindl et al., 2020 ; Magrini et al., 2018). Cette transition questionne la capacité des filières à se structurer d’amont en aval pour maintenir leur compétitivité et créer de nouvelles filières (Magrini, 2023 ; Meynard et al., 2017 ; Fares et al., 2012). Une contractualis...
Lucas Bettoni, Didier Krajeski, Marie-Benoît Magrini, Melise Bouroullec-Machado, Marie Dervillé [et alii], « Quelle singularité des contrats sur la production, en France, dans un contexte de transition des filières agricoles ? », Economie rurale, Société française d’économie rurale, 2023, n°385, pp. 119-140
Lucas Bettoni, « Prohibition du prix de revente imposé : changement de cap au niveau européen ? », La lettre de la distribution, Association Droit et Distribution, 2023, n°7, pp. 1-2
Lucas Bettoni, « Sanction d'un réseau de distribution de matériels de boulangerie pour entente sur les prix et restrictions des ventes », La lettre de la distribution, Association Droit et Distribution, 2023, n°5, pp. 3-4
Lucas Bettoni, « Requalification d'un gérant non salarié de succursale de détail alimentaire en salarié », Lettre de la distribution, Association Droit et Distribution, 2023, n°4, pp. 4-5
Lucas Bettoni, « Création d’une société par l’ancien salarié et récupération du fichier clients : le pouvoir d’attraction de la théorie de la concurrence déloyale », La semaine juridique. Entreprise et affaires, LexisNexis, 2023, n°11, pp. 37-39
Lucas Bettoni, « Entente verticale : l’existence du préjudice ne se présume pas », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, LexisNexis, 2023, n°7, pp. 42-44
Lucas Bettoni, « Point de départ du délai d'action en nullité du contrat de franchise pour dol », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2022, n°12, pp. 3-4
Lucas Bettoni, « La double distribution : entre vertus et déviances », Contrats concurrence consommation, LexisNexis, 2022, n°11, pp. 6-11
Lucas Bettoni, « Les mystères de l’exception agricole en droit européen de la concurrence (2nde partie) », Revue Lamy de la concurrence, Lamy, 2022, n°121, pp. 27-36
Lucas Bettoni, « Private enforcement (bis) : application dans le temps du nouvel article L. 481-4 du Code de commerce », La lettre de la distribution, Droit et distribution, 2022, n°10, pp. 4-5
Lucas Bettoni, « Les mystères de l’exception agricole en droit européen de la concurrence (1ère partie) », Revue Lamy de la concurrence, Lamy, 2022, n°120, pp. 17-26
Lucas Bettoni, « Remboursement des revenus commerciaux par le gérant de succursale: la juridiction de renvoi douche les derniers espoirs de la tête de réseau », La lettre de la distribution, Droit et distribution, 2022, n°8, pp. 2-3
Lucas Bettoni, « Les nouvelles dispositions du code civil consacrées au prolongement du lien contractuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, pp. 309-331
Lucas Bettoni, « Mise en place d'un service de commande en ligne dans un réseau de franchise : qui supporte les frais de mise en oeuvre? », La lettre de la distribution, Droit et distribution, 2022, n°7, pp. 3-4
Lucas Bettoni, « Le refus d’agrément dans la distribution sélective devant la Cour de cassation : acte 2 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, LexisNexis, 2022, n°23, pp. 31-33
Lucas Bettoni, « Brèves observations sur la notion de réseau », Cahiers du droit de l'entreprise, Semaine juridique, 2022, n°3, pp. 18-20
Lucas Bettoni, « Notion d'abus de position dominante : l'approche par l'effet privilégiée et affinée », La lettre de la distribution, Droit et distribution, 2022, n°6, pp. 3-3
Lucas Bettoni, « Droit au reclassement du gérant de succursale en cas de licenciement économique », La lettre de la distribution, Droit et distribution, 2022, n°4, pp. 7-7
Lucas Bettoni, « Droit européen de la concurrence : la matière agricole s’enrichit d’une nouvelle exception aux règles sur les ententes », Contrats concurrence consommation, LexisNexis jurisclasseur, 2022, n°3, pp. 3-3
Lucas Bettoni, « Application ratione temporis de l'article L. 341-2 C. com. », La lettre de la distribution, Droit et distribution, 2022, n°3, pp. 4-5
Lucas Bettoni, « Franchise participative et abus de minorité », La lettre de la distribution, Droit et distribution, 2022, n°2, pp. 5-6
Lucas Bettoni, « Imputation au chef du réseau en position dominante d'abus commis par des distributeurs revendeurs », La lettre de la distribution, Droit et distribution, 2022, n°2, pp. 2-3
Lucas Bettoni, « Animation de fait d'un réseau et responsabilité », La lettre de la distribution, Droit et distribution, 2022, n°1, pp. 3-4
Lucas Bettoni, « Droit au reclassement pour inaptitude : des limites à l'assimilation du gérant de succursale à un salarié », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2021, n°48, pp. 43-46
Lucas Bettoni, « Les gestes du numérique », Horizons du droit - Revue de l'Association Française des Docteurs en Droit, Association Française des Docteurs en Droit, 2021, n°31, pp. 40-52
Lucas Bettoni, « Retour sur la distinction entre restriction de concurrence par objet et par effet », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2021, n°2021, pp. 2-3
Lucas Bettoni, « Agriculture et antitrust : épilogue de l'affaire Endives », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2021, n°2021, pp. 5-6
Lucas Bettoni, « Conservation des revenus commerciaux malgré le statut de gérant de succursale: la Cour de cassation maintient le cap », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2021, n°2021, pp. 3-4
Lucas Bettoni, « Dissociation des fautes contractuelle et délictuelle en cas de violation d'une clause de non-concurrence », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2021, n°2021, pp. 2-3
Lucas Bettoni, « Déloyauté du fournisseur et contours du préjudice réparable », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2021, n°2021, pp. 2-3
Lucas Bettoni, « Prix d'achat élevés et impossibilité de pratiquer des prix de revente concurrentiels : fallait-il sauver la société Willy ? », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2021, n°2021, pp. 6-7
Lucas Bettoni, « Le franchiseur responsable du fait de son franchisé? L'occasion manquée par la Cour de cassation », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2021, n°2021, pp. 6-7
Lucas Bettoni, « Quand le fournisseur dont la mauvaise foi est avérée n'engage pas sa responsabilité », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2021, n°2021, pp. 4-5
Lucas Bettoni, « Pas de sanction d'un revendeur parallèle si le réseau de distribution sélective n'existe pas encore », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2021, n°2021, pp. 4-5
Lucas Bettoni, « La CEPC se penche sur les difficultés liées au Covid-19 », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2020, n°9, pp. 4-5
Lucas Bettoni, « La notion de restriction de concurrence par objet s’interprète restrictivement », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°29, pp. 27-31
Lucas Bettoni, « L’application du droit des pratiques anticoncurrentielles dans le contexte de pandémie de COVID-19 », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°5, pp. 18-25
Lucas Bettoni, « Épidémie de covid-19 : les incidences de l’ordonnance délais sur les contrats d’affaires », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2020, n°5, pp. 1-2
Lucas Bettoni, « Amende record pour Apple et retour sur la scène juridique de l’abus de dépendance économique », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2020, n°4, pp. 1-2
Lucas Bettoni, « Le sort de la relation commerciale lorsque le statut de gérant de succursale est reconnu au dirigeant de la société distributrice », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2020, n°9, pp. 43-46
Lucas Bettoni, « Problématiques soulevées par la Blockchain en droit de la concurrence », Contrats Concurrence Consommation, Lexis Nexis, 2020, n°2, pp. 20-25
Lucas Bettoni, « La double interposition d'une société et d'un gérant de droit entre le fournisseur et le salarié du distributeur ne fait pas obstacle à l'attribution de la qualité de gérant de succursale », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2020, n°1, p. 6
Lucas Bettoni, « Sanction d'un concédant pour manquement à son devoir d'assurer la police du réseau », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2019, n°12, p. 5
Lucas Bettoni, « Licéité d'un refus d'agrément dans la distribution sélective en droit des contrats: la Cour d'appel de Paris s'aligne sur la Cour de cassation », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2019, n°11, p. 2
Lucas Bettoni, « Du bon usage de l'appel d'offres dans les relations commerciales », Contrats Concurrence Consommation, Lexis Nexis, 2019, n°11, p. 3
Lucas Bettoni, « Attribution des contrats par appel d'offres privé: quelles spécificités par rapport à la commande publique? », Contrats Concurrence Consommation, Lexis Nexis, 2019, n°11, pp. 8-12
Lucas Bettoni, « La théorie du co-emploi applicable aux réseaux de franchise? », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2019, n°10, p. 4
Lucas Bettoni, « Application du droit social à un locataire gérant de fonds de commerce », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2019, n°9
Lucas Bettoni, « Distribution sélective: licéité du critère de détention d'un point de vente physique pour la commercialisation de téléviseurs haut de gamme », Lettre de la distribution, , 2019
Lucas Bettoni, « La sélection des distributeurs au sein d'un réseau de distribution sélective: la Cour de cassation se prononce en droit des obligations », Revue Lamy de la concurrence, Lamy, 2019, n°84
Lucas Bettoni, « Le réseau de distribution à l'épreuve de l'interdépendance contractuelle », Lettre de la distribution, , 2019
Lucas Bettoni, « La société Coty obtient la condamnation d'un revendeur parallèle sur internet au titre de la concurrence déloyale », Lettre de la distribution, , 2019
Lucas Bettoni, « Manquement à l'obligation d'information précontractuelle et réticence dolosive d'un cédant de parts sociales », Lettre de la distribution, , 2019, pp. 5-6
Lucas Bettoni, « Un cadre juridique pour les levées de fonds sur la Blockchain au sein de la loi PACTE », Lexbase, Hebdo édition affaires, Lexbase, 2019, n°597, p. 16
Lucas Bettoni, « Statut de gérant de succursale reconnu à un distributeur : conditions et effets », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018, pp. 4-5
Lucas Bettoni, « Application du droit social: la société Casino au cœur de la tempête », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018, pp. 4-5
Lucas Bettoni, « La responsabilité de l’animateur d’un réseau de distribution pour des actes dommageables commis par ses membres à l’aune de la notion de groupe de sociétés », Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer, 2018, n°141, pp. 39-51
Lucas Bettoni, « Pas de requalification d'un CDI en CDD malgré la stipulation d'une obligation d'exclusivité pour cinq ans », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018, pp. 4-5
Lucas Bettoni, « Une application du régime de la gérance non salariée de succursale de commerce de détail alimentaire très (trop) favorable au gérant », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018
Lucas Bettoni, « Obligation pour un distributeur sélectif de supporter la concurrence des autres membres du réseau », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018, pp. 4-5
Lucas Bettoni, « L’imputation du déficit d’inventaire à un gérant de succursale est licite mais sous condition », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018, p. 3
Lucas Bettoni, « La Cour de cassation maintient son appréhension minimaliste du réseau de distribution », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018, p. 4
Lucas Bettoni, « Des suites de l’admission du statut de gérant de succursale au dirigeant de la société distributrice », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018, p. 7
Lucas Bettoni, « Retour vers une application plus raisonnée du statut de gérant de succursale ? », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2017, p. 3
Lucas Bettoni, « L’application du statut de gérant de succursale : quelles conséquences ? », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2017, p. 6
Lucas Bettoni, « Quand la précarité inhérente à la période d’essai chasse l’abus dans la rupture d’un contrat de franchise », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°0809, p. 394
Lucas Bettoni, « Florilège de décisions en matière de gérance de succursale : plusieurs précisions utiles », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2017, p. 3
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}