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Lucas Bettoni

Place de Verdun
81012 ALBI cedex 09

Lucas Bettoni

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Regards croisés sur les évolutions récentes du droit des sociétés et du droit du travail

jeudi 13 février 2020

Organisé par les étudiants du Master droit de l’entreprise et en collaboration avec le groupe de recherche pluridisciplinaire GREJA de l'INU Champollion

Les mutations du droit public

vendredi 25 octobre 2019

Colloque des 10 ans du Magistère droit public appliqué

Colloque organisé par le CREAM.

Guerre économique et droit

jeudi 3 octobre 2019

Organisé par l'Association des Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA)

Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?

jeudi 18 avril 2019

Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats

Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?

vendredi 8 mars 2019

Co-organisé par le CDA et l'IEJUC sous la responsabilité scientifique de Sandrine Tisseyre, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole


Parutions

L'appel d'offres privé

LexisNexis, 2018



Publications

Thèse

L'appel d'offres privé. Thèse soutenue en 2016 à Montpellier, sous la direction de Nicolas Ferrier.

Ouvrage

Lucas Bettoni, L'appel d'offres privé, LexisNexis, 2018, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 519 p.

Articles

Lucas Bettoni, « Le sort de la relation commerciale lorsque le statut de gérant de succursale est reconnu au dirigeant de la société distributrice », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 9, 2020

Lucas Bettoni, « Problématiques soulevées par la Blockchain en droit de la concurrence », Contrats Concurrence Consommation, Lexis Nexis, N° 2, 2020

Lucas Bettoni, « La double interposition d'une société et d'un gérant de droit entre le fournisseur et le salarié du distributeur ne fait pas obstacle à l'attribution de la qualité de gérant de succursale », Lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 1, 2020

Lucas Bettoni, « Un cadre juridique pour les levées de fonds sur la Blockchain au sein de la loi PACTE », Lexbase, Hebdo édition affaires, Lexbase, N° 597, 2019

Lucas Bettoni, « La sélection des distributeurs au sein d'un réseau de distribution sélective: la Cour de cassation se prononce en droit des obligations », Revue Lamy de la concurrence, Lamy, N° 84, 2019

Lucas Bettoni, « Sanction d'un concédant pour manquement à son devoir d'assurer la police du réseau », Lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 12, 2019

Lucas Bettoni, « Attribution des contrats par appel d'offres privé: quelles spécificités par rapport à la commande publique? », Contrats Concurrence Consommation, Lexis Nexis, N° 11, 2019

Lucas Bettoni, « Du bon usage de l'appel d'offres dans les relations commerciales », Contrats Concurrence Consommation, Lexis Nexis, N° 11, 2019

Lucas Bettoni, « Licéité d'un refus d'agrément dans la distribution sélective en droit des contrats: la Cour d'appel de Paris s'aligne sur la Cour de cassation », Lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 11, 2019

Lucas Bettoni, « La théorie du co-emploi applicable aux réseaux de franchise? », Lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 10, 2019

Lucas Bettoni, « Application du droit social à un locataire gérant de fonds de commerce », Lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 9, 2019

Lucas Bettoni, « Distribution sélective: licéité du critère de détention d'un point de vente physique pour la commercialisation de téléviseurs haut de gamme », Lettre de la distribution, 2019

Lucas Bettoni, « La société Coty obtient la condamnation d'un revendeur parallèle sur internet au titre de la concurrence déloyale », Lettre de la distribution, 2019

Lucas Bettoni, « Le réseau de distribution à l'épreuve de l'interdépendance contractuelle », Lettre de la distribution, 2019

Lucas Bettoni, « Manquement à l'obligation d'information précontractuelle et réticence dolosive d'un cédant de parts sociales », Lettre de la distribution, 2019

Lucas Bettoni, « La responsabilité de l’animateur d’un réseau de distribution pour des actes dommageables commis par ses membres à l’aune de la notion de groupe de sociétés », Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer, N° 141, 2018

Lucas Bettoni, « Application du droit social: la société Casino au cœur de la tempête », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018

Lucas Bettoni, « Des suites de l’admission du statut de gérant de succursale au dirigeant de la société distributrice », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018

Lucas Bettoni, « La Cour de cassation maintient son appréhension minimaliste du réseau de distribution », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018

Lucas Bettoni, « L’imputation du déficit d’inventaire à un gérant de succursale est licite mais sous condition », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018

Lucas Bettoni, « Obligation pour un distributeur sélectif de supporter la concurrence des autres membres du réseau », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018

Lucas Bettoni, « Pas de requalification d'un CDI en CDD malgré la stipulation d'une obligation d'exclusivité pour cinq ans », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018

Lucas Bettoni, « Statut de gérant de succursale reconnu à un distributeur : conditions et effets », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018

Lucas Bettoni, « Une application du régime de la gérance non salariée de succursale de commerce de détail alimentaire très (trop) favorable au gérant », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018

Lucas Bettoni, « Quand la précarité inhérente à la période d'essai chasse l'abus dans la rupture d'un contrat de franchise », Actualité juridique. Contrat, Dalloz, N° 8, 2017, p. 394

Lucas Bettoni, « Florilège de décisions en matière de gérance de succursale : plusieurs précisions utiles », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2017

Lucas Bettoni, « L’application du statut de gérant de succursale : quelles conséquences ? », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2017

Lucas Bettoni, « Retour vers une application plus raisonnée du statut de gérant de succursale ? », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2017




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