Lucas Bettoni, « Insuffisance du revenu agricole : plaidoyer pour une activation de l’article L. 442-7 du Code de commerce », Recueil Dalloz, 2024, n°11, pp. 553-554
Lucas Bettoni, « Les accords de durabilité ou la promotion du développement durable par le droit des ententes », Contrats, concurrence, consommation, 2024, n°3
Lucas Bettoni, « Les clauses de rendement », Cahiers de droit de l’entreprise, 2024, n°1, pp. 28-31
Lucas Bettoni, « Le droit de la concurrence déloyale en renfort des obligations de compliance dans le domaine bancaire », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 2023, n°5152, p. 1374
Lucas Bettoni, « De la conformité d'une clause de non-concurrence au droit des ententes », La lettre de la distribution, 2023, pp. 2-3
Lucas Bettoni, « Entente entre des éditeurs de jeux vidéo et une plateforme de jeu en ligne sur une pratique de géoblocage », La lettre de la distribution, 2023, n°9, pp. 4-4
Lucas Bettoni, « De l’articulation du contrôle ex ante des concentrations et de la sanction ex post des pratiques anticoncurrentielles », Recueil Dalloz, 2023, n°29, pp. 1508-1511
Lucas Bettoni, Marie-Benoit Magrini, Melise Bouroullec-Machado, Célia Cholez, Marie Dervillé [et alii], « Quelle singularité des contrats sur la production, en France, dans un contexte de transition des filières agricoles ? », 2023
Le secteur agricole est en profonde mutation à la suite de la libéralisation des marchés (e.g. Dervillé et Fink-Kessler, 2019) et des exigences sociétales pour des systèmes agricoles et alimentaires sains et durables (e.g., Weindl et al., 2020 ; Magrini et al., 2018). Cette transition questionne la capacité des filières à se structurer d’amont en aval pour maintenir leur compétitivité et créer de nouvelles filières (Magrini, 2023 ; Meynard et al., 2017 ; Fares et al., 2012). Une contractualis...
Lucas Bettoni, Didier Krajeski, Marie-Benoît Magrini, Melise Bouroullec-Machado, Marie Dervillé [et alii], « Quelle singularité des contrats sur la production, en France, dans un contexte de transition des filières agricoles ? », Economie rurale, 2023, n°385, pp. 119-140
Lucas Bettoni, « Prohibition du prix de revente imposé : changement de cap au niveau européen ? », La lettre de la distribution, 2023, n°7, pp. 1-2
Lucas Bettoni, « Sanction d'un réseau de distribution de matériels de boulangerie pour entente sur les prix et restrictions des ventes », La lettre de la distribution, 2023, n°5, pp. 3-4
Lucas Bettoni, « Requalification d'un gérant non salarié de succursale de détail alimentaire en salarié », Lettre de la distribution, 2023, n°4, pp. 4-5
Lucas Bettoni, « Création d’une société par l’ancien salarié et récupération du fichier clients : le pouvoir d’attraction de la théorie de la concurrence déloyale », La semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°11, pp. 37-39
Lucas Bettoni, « Entente verticale : l’existence du préjudice ne se présume pas », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°7, pp. 42-44
Lucas Bettoni, « Point de départ du délai d'action en nullité du contrat de franchise pour dol », Lettre de la distribution, 2022, n°12, pp. 3-4
Lucas Bettoni, « La double distribution : entre vertus et déviances », Contrats concurrence consommation, 2022, n°11, pp. 6-11
Lucas Bettoni, « Les mystères de l’exception agricole en droit européen de la concurrence (2nde partie) », Revue Lamy de la concurrence, 2022, n°121, pp. 27-36
Lucas Bettoni, « Private enforcement (bis) : application dans le temps du nouvel article L. 481-4 du Code de commerce », La lettre de la distribution, 2022, n°10, pp. 4-5
Lucas Bettoni, « Les mystères de l’exception agricole en droit européen de la concurrence (1ère partie) », Revue Lamy de la concurrence, 2022, n°120, pp. 17-26
Lucas Bettoni, « Remboursement des revenus commerciaux par le gérant de succursale: la juridiction de renvoi douche les derniers espoirs de la tête de réseau », La lettre de la distribution, 2022, n°8, pp. 2-3
Lucas Bettoni, « Les nouvelles dispositions du code civil consacrées au prolongement du lien contractuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, n°02, pp. 309-331
Lucas Bettoni, « Mise en place d'un service de commande en ligne dans un réseau de franchise : qui supporte les frais de mise en oeuvre? », La lettre de la distribution, 2022, n°7, pp. 3-4
Lucas Bettoni, « Le refus d’agrément dans la distribution sélective devant la Cour de cassation : acte 2 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°23, pp. 31-33
Lucas Bettoni, « Brèves observations sur la notion de réseau », Cahiers du droit de l'entreprise, 2022, n°3, pp. 18-20
Lucas Bettoni, « Notion d'abus de position dominante : l'approche par l'effet privilégiée et affinée », La lettre de la distribution, 2022, n°6, pp. 3-3
Lucas Bettoni, « Droit au reclassement du gérant de succursale en cas de licenciement économique », La lettre de la distribution, 2022, n°4, pp. 7-7
Lucas Bettoni, « Droit européen de la concurrence : la matière agricole s’enrichit d’une nouvelle exception aux règles sur les ententes », Contrats concurrence consommation, 2022, n°3, pp. 3-3
Lucas Bettoni, « Application ratione temporis de l'article L. 341-2 C. com. », La lettre de la distribution, 2022, n°3, pp. 4-5
Lucas Bettoni, « Franchise participative et abus de minorité », La lettre de la distribution, 2022, n°2, pp. 5-6
Lucas Bettoni, « Imputation au chef du réseau en position dominante d'abus commis par des distributeurs revendeurs », La lettre de la distribution, 2022, n°2, pp. 2-3
Lucas Bettoni, « Animation de fait d'un réseau et responsabilité », La lettre de la distribution, 2022, n°1, pp. 3-4
Lucas Bettoni, « Droit au reclassement pour inaptitude : des limites à l'assimilation du gérant de succursale à un salarié », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2021, n°48, pp. 43-46
Lucas Bettoni, « Les gestes du numérique », Horizons du droit - Revue de l'Association Française des Docteurs en Droit, 2021, n°31, pp. 40-52
Lucas Bettoni, « Retour sur la distinction entre restriction de concurrence par objet et par effet », Lettre de la distribution, 2021, n°2021, pp. 2-3
Lucas Bettoni, « Agriculture et antitrust : épilogue de l'affaire Endives », Lettre de la distribution, 2021, n°2021, pp. 5-6
Lucas Bettoni, « Conservation des revenus commerciaux malgré le statut de gérant de succursale: la Cour de cassation maintient le cap », Lettre de la distribution, 2021, n°2021, pp. 3-4
Lucas Bettoni, « Dissociation des fautes contractuelle et délictuelle en cas de violation d'une clause de non-concurrence », Lettre de la distribution, 2021, n°2021, pp. 2-3
Lucas Bettoni, « Déloyauté du fournisseur et contours du préjudice réparable », Lettre de la distribution, 2021, n°2021, pp. 2-3
Lucas Bettoni, « Prix d'achat élevés et impossibilité de pratiquer des prix de revente concurrentiels : fallait-il sauver la société Willy ? », Lettre de la distribution, 2021, n°2021, pp. 6-7
Lucas Bettoni, « Le franchiseur responsable du fait de son franchisé? L'occasion manquée par la Cour de cassation », Lettre de la distribution, 2021, n°2021, pp. 6-7
Lucas Bettoni, « Quand le fournisseur dont la mauvaise foi est avérée n'engage pas sa responsabilité », Lettre de la distribution, 2021, n°2021, pp. 4-5
Lucas Bettoni, « Pas de sanction d'un revendeur parallèle si le réseau de distribution sélective n'existe pas encore », Lettre de la distribution, 2021, n°2021, pp. 4-5
Lucas Bettoni, « La CEPC se penche sur les difficultés liées au Covid-19 », Lettre de la distribution, 2020, n°9, pp. 4-5
Lucas Bettoni, « La notion de restriction de concurrence par objet s’interprète restrictivement », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°29, pp. 27-31
Lucas Bettoni, « L’application du droit des pratiques anticoncurrentielles dans le contexte de pandémie de COVID-19 », Contrats Concurrence Consommation, 2020, n°5, pp. 18-25
Lucas Bettoni, « Épidémie de covid-19 : les incidences de l’ordonnance délais sur les contrats d’affaires », Lettre de la distribution, 2020, n°5, pp. 1-2
Lucas Bettoni, « Amende record pour Apple et retour sur la scène juridique de l’abus de dépendance économique », Lettre de la distribution, 2020, n°4, pp. 1-2
Lucas Bettoni, « Le sort de la relation commerciale lorsque le statut de gérant de succursale est reconnu au dirigeant de la société distributrice », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2020, n°9, pp. 43-46
Lucas Bettoni, « Problématiques soulevées par la Blockchain en droit de la concurrence », Contrats Concurrence Consommation, 2020, n°2, pp. 20-25
Lucas Bettoni, « La double interposition d'une société et d'un gérant de droit entre le fournisseur et le salarié du distributeur ne fait pas obstacle à l'attribution de la qualité de gérant de succursale », Lettre de la distribution, 2020, n°1, p. 6
Lucas Bettoni, « Sanction d'un concédant pour manquement à son devoir d'assurer la police du réseau », Lettre de la distribution, 2019, n°12, p. 5
Lucas Bettoni, « Licéité d'un refus d'agrément dans la distribution sélective en droit des contrats: la Cour d'appel de Paris s'aligne sur la Cour de cassation », Lettre de la distribution, 2019, n°11, p. 2
Lucas Bettoni, « Du bon usage de l'appel d'offres dans les relations commerciales », Contrats Concurrence Consommation, 2019, n°11, p. 3
Lucas Bettoni, « Attribution des contrats par appel d'offres privé: quelles spécificités par rapport à la commande publique? », Contrats Concurrence Consommation, 2019, n°11, pp. 8-12
Lucas Bettoni, « La théorie du co-emploi applicable aux réseaux de franchise? », Lettre de la distribution, 2019, n°10, p. 4
Lucas Bettoni, « Application du droit social à un locataire gérant de fonds de commerce », Lettre de la distribution, 2019, n°9
Lucas Bettoni, « Distribution sélective: licéité du critère de détention d'un point de vente physique pour la commercialisation de téléviseurs haut de gamme », Lettre de la distribution, 2019
Lucas Bettoni, « La sélection des distributeurs au sein d'un réseau de distribution sélective: la Cour de cassation se prononce en droit des obligations », Revue Lamy de la concurrence, 2019, n°84
Lucas Bettoni, « Le réseau de distribution à l'épreuve de l'interdépendance contractuelle », Lettre de la distribution, 2019
Lucas Bettoni, « La société Coty obtient la condamnation d'un revendeur parallèle sur internet au titre de la concurrence déloyale », Lettre de la distribution, 2019
Lucas Bettoni, « Manquement à l'obligation d'information précontractuelle et réticence dolosive d'un cédant de parts sociales », Lettre de la distribution, 2019, pp. 5-6
Lucas Bettoni, « Un cadre juridique pour les levées de fonds sur la Blockchain au sein de la loi PACTE », Lexbase, Hebdo édition affaires, 2019, n°597, p. 16
Lucas Bettoni, « Statut de gérant de succursale reconnu à un distributeur : conditions et effets », Lettre de la distribution, 2018, pp. 4-5
Lucas Bettoni, « Application du droit social: la société Casino au cœur de la tempête », Lettre de la distribution, 2018, pp. 4-5
Lucas Bettoni, « La responsabilité de l’animateur d’un réseau de distribution pour des actes dommageables commis par ses membres à l’aune de la notion de groupe de sociétés », Revue Lamy Droit des Affaires, 2018, n°141, pp. 39-51
Lucas Bettoni, « Pas de requalification d'un CDI en CDD malgré la stipulation d'une obligation d'exclusivité pour cinq ans », Lettre de la distribution, 2018, pp. 4-5
Lucas Bettoni, « Une application du régime de la gérance non salariée de succursale de commerce de détail alimentaire très (trop) favorable au gérant », Lettre de la distribution, 2018
Lucas Bettoni, « Obligation pour un distributeur sélectif de supporter la concurrence des autres membres du réseau », Lettre de la distribution, 2018, pp. 4-5
Lucas Bettoni, « L’imputation du déficit d’inventaire à un gérant de succursale est licite mais sous condition », Lettre de la distribution, 2018, p. 3
Lucas Bettoni, « La Cour de cassation maintient son appréhension minimaliste du réseau de distribution », Lettre de la distribution, 2018, p. 4
Lucas Bettoni, « Des suites de l’admission du statut de gérant de succursale au dirigeant de la société distributrice », Lettre de la distribution, 2018, p. 7
Lucas Bettoni, « Retour vers une application plus raisonnée du statut de gérant de succursale ? », Lettre de la distribution, 2017, p. 3
Lucas Bettoni, « L’application du statut de gérant de succursale : quelles conséquences ? », Lettre de la distribution, 2017, p. 6
Lucas Bettoni, « Quand la précarité inhérente à la période d’essai chasse l’abus dans la rupture d’un contrat de franchise », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°0809, p. 394
Lucas Bettoni, « Florilège de décisions en matière de gérance de succursale : plusieurs précisions utiles », Lettre de la distribution, 2017, p. 3
