Sandrine Tisseyre

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre de Droit des Affaires
  • THESE

    Le rôle de la bonne foi en droit des contrats : essai d'analyse à la lumière du droit anglais et du droit européen, soutenue en 2010 à Paris 1 sous la direction de Muriel Fabre-Magnan 

  • Sandrine Tisseyre, Nadège Jullian, Arnaud de Bissy (dir.), Les structures individuelles: actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2021, 287 p.  

    L’exercice d’une activité professionnelle requiert le choix d’une structure d’exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l’entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. Si l’entrepreneur voulait exercer seul son activité, il devait se résoudre, soit à engager tout son patrimoine en agissant en son nom et pour son compte, soit à trouver un associé de « paille » dans le cadre d’une société à risque limité...Ce temps est désormais révolu ; le législateur a commencé par martyriser le droit des sociétés, en acceptant l’idée, a priori saugrenue, de l’associé unique (loi du 11 juillet 1985 instituant la SARL avec un seul associé, ou « EURL »), avant de consacrer l’idée, jadis hérétique, du patrimoine d’affectation en mettant fin au principe de l’unicité du patrimoine (loi du 15 juin 2010 instituant le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ou « EIRL »). L’évolution est en cours. L’EURL n’est plus la seule société unipersonnelle (loi du 12 juillet 1999 créant la SAS unipersonnelle), et le législateur n’a eu de cesse que de desserrer les contraintes pesant sur les entreprises individuelles, jusqu’à prévoir un statut fiscal et social ultra-simplifié pour les micro-entreprises (loi du 4 août 2008 instituant le statut de « l’auto-entrepreneur »), ou plus récemment en simplifiant encore le régime de l’EIRL (loi du 22 mai 2019 pour la croissance et la transformation des entreprises). Ces évolutions ont parfois été critiquées, souvent encouragées, mais elles n’ont jamais laissé personne indifférent. Comment en effet, un juriste pourrait-il rester muet devant l’amoncellement des questions, parfois fondamentales, générées par la dualité de patrimoine d’une même personne par la nécessaire adaptation du droit des sociétés lorsque celles-ci sont créées par un seul associé ? C’est précisément tout l’enjeu de ce colloque consacré aux structures individuelles ; savoir d’où l’on vient, ce qui a été réalisé et ce qui reste à accomplir.

    Sandrine Tisseyre (dir.), Sécuriser la sous-traitance: quels nouveaux défis ?, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2019, 326 p.    

    La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s’est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n’en est pas le seul reflet. La mutation de la source, avec l’intégration dans le droit dit « dur » d’un droit plus « souple », a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer, à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en œuvre. En outre, la place du risque dans la société contemporaine, qu’il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à repenser les techniques qui l’anticipent et permettent sa prévention, ou son traitement.

    Sandrine Tisseyre, Nicolas Laurent-Bonne (dir.), Le formalisme. Sources et technique en droit privé positif, Actes du colloque du 20 octobre 2016 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, Lextenso, Coll. Contextes Culture du droit, 2017, IX, 300 p, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Contextes, 300 p.  

    La 4e de couv. indique : "Souvent défini de manière négative par opposition au consensualisme, le formalisme désigne traditionnellement les exigences de forme qui subordonnent l'efficacité d'un acte à l'accomplissement de formalités déterminées. Pour autant qu'il soit défini, le formalisme dont les modalités et l'intensité varient au gré des réformes, paraît insaisissable : d'aucuns regrettent une pression libérale et anti-formaliste venue tant du juge que du législateur qui nuit aux objectifs louables attachés au formalisme ; d'autres relèvent, à l'inverse, une évidente solennisation des formes qui crée une rigidité peu compatible avec les besoins de célérité et de fluidité des échanges. L'étude du formalisme révèle, à n'en pas douter, des analyses et des aspirations contradictoires que la réforme récente du droit des obligations et la loi de réforme de la justice du XXIe siècle ont encore mises en lumière. L'ouvrage, qui s'adresse tant aux universitaires qu'aux praticiens du droit, propose une étude interdisciplinaire de cette dynamique ambivalente du formalisme juridique. Envisageant différentes branches du droit, cet ouvrage associe aux universitaires les principaux acteurs du formalisme juridique. Outre l'apport des pratiques et des cultures professionnelles, l'ambition de cette étude collective est de coupler technique juridique et approche comparative en mobilisant ainsi histoire et droit comparé"

    Sandrine Tisseyre (dir.), La petite entreprise, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Droit & économie, 215 p.  

    La 4ème de couv. indique :"Bien que constituant une réalité économique indéniable, la petite entreprise ne fait l'objet d'aucune reconnaissance juridique globale, et de ce fait est privée d'un régime propre et cohérent. D'aucuns peuvent le justifier par le caractère très divers des structures économiques appréhendées par le vocable « petite entreprise », lequel d'ailleurs n'emporte pas un consensus. Pour autant que la petite entreprise embrasse des manifestations plurielles, nombre de petits entrepreneurs sont confrontés à des questions similaires, que celles-ci interviennent en amont sur le choix de la structure à retenir, ou qu'elles s'apparentent aux régimes fiscal, comptable, social qui s'appliqueront à l'entreprise. Cet ouvrage s'adresse aux universitaires et aux praticiens du droit. Il propose des regards et analyses croisés d'économie-gestion, de droit des affaires, droit des sociétés, droit patrimonial de la famille, droit fiscal, droit du travail, droit comptable, droit international privé, droit de la propriété intellectuelle, ou encore de droit de la consommation, qui mettent en exergue certains paradoxes et pointent les écueils de l'absence de reconnaissance de la notion ou de sa reconnaissance partielle. Il a pour ambition de répondre à différentes interrogations, qui font l'objet d'un intérêt grandissant, et de proposer des pistes de réflexion et d'amélioration du droit positif : la petite entreprise mérite-t-elle une reconnaissance autonome ? Le droit actuel est-il adapté à la petite entreprise ? Serait-il opportun de reconnaître un statut spécifique aux petites structures, et le cas échéant quels en seraient les contours ?"

    Sandrine Tisseyre, Le rôle de la bonne foi en droit des contrats: essai d'analyse à la lumière du droit anglais et du droit européen, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Collection de l'Institut de Droit des Affaires, 368 p. 

  • Sandrine Tisseyre, Nadège Jullian, Arnaud de Bissy, « La protection du conjoint de l’entrepreneur », Les structures individuellles, Presses universitaires de Toulouse, 2021, pp. 127-140 

    Sandrine Tisseyre, « La bonne foi »: un principe prophylactique, Un droit "positif", un droit de progrès, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, pp. 553-558 

  • Sandrine Tisseyre, « Lorsque la mise en demeure du débiteur est vaine, l'auteur de la résolution unilatérale en est dispensé », Recueil Dalloz, 2023, n°42, p. 2169   

    Sandrine Tisseyre, « Expertise et suspension de la prescription : les actions en défaut de conformité et garantie des vices cachés tendent au même but ! », Recueil Dalloz, 2023, n°27, p. 1393   

    Sandrine Tisseyre, « Promesse unilatérale de vente : la chambre commerciale réalise son revirement avec motivation enrichie ! », Recueil Dalloz, 2023, n°19, p. 985   

    Sandrine Tisseyre, « Épidémie de Covid-19 : en cas de fermeture de son commerce, le locataire reste tenu du paiement des loyers », Recueil Dalloz, 2022, n°28, p. 1398   

    Sandrine Tisseyre, « Clauses abusives : application de l'article 1171 du code civil à la location financière et précisions sur la notion de déséquilibre significatif en droit commun », Recueil Dalloz, 2022, n°10, p. 539   

    Sandrine Tisseyre, « Rescision pour lésion : le délai raisonnable pour opter peut durer quatre ans ! », Recueil Dalloz, 2022, n°09, p. 501   

    Sandrine Tisseyre, « La résolution de la vente exclut la responsabilité sur le fondement de la garantie décennale », Recueil Dalloz, 2021, n°43, p. 2215   

    Sandrine Tisseyre, « Sans faute personnelle, le dol du mandataire ne peut être imputé au mandant pour engager sa responsabilité extracontractuelle », Recueil Dalloz, 2021, n°42, p. 2162   

    Sandrine Tisseyre, « L’action ut singuli est ouverte au co-gérant associé (sous Com., 27 mai 2021) », Bulletin Joly sociétés, 2021, n°9, p. 32 

    Sandrine Tisseyre, « Abandons de créances et clauses de retour à meilleure fortune Les garanties mises en place au sein des groupes », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2021, n°179, pp. 22-23 

    Sandrine Tisseyre, « La contrariété d’une délibération à l’intérêt social n’entraîne pas sa nullité (sous Com., 13 janvier 2021) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n°21, pp. 23-23 

    Sandrine Tisseyre, « Quand la fraude tient en échec le principe de créance certaine : vers plus de loyauté (sous Com., 24 mars 2021) », Bulletin Joly sociétés, 2021, p. 57 

    Sandrine Tisseyre, « Action paulienne : en présence de fraudes, la connaissance effective de la cession de parts sociales prévaut sur la connaissance présumée », Recueil Dalloz, 2021, n°12, p. 683   

    Sandrine Tisseyre, « Action paulienne : en présence de fraudes, la connaissance effective de la cession de parts sociales prévaut sur la connaissance présumée(Cass. Civ. 3ème, 13 novembre 2020) », Recueil Dalloz, 2021, n°12, pp. 682-687 

    Sandrine Tisseyre, « Le défaut de validité du contrat tenant à l'absence de signature électronique peut être confirmé par une exécution volontaire », Recueil Dalloz, 2021, n°05, p. 272   

    Sandrine Tisseyre, « L’erreur sur la rentabilité des panneaux photovoltaïques n’est pas une cause de nullité du contrat  (Note sous Cass. Civ. 1ère, 21 octobre 2020) », Revue Lamy Droit civil, 2021, n°189, pp. 8-12 

    Sandrine Tisseyre, « Force majeure : l'impossibilité d'exécuter pour le débiteur n'équivaut pas à l'impossibilité de profiter pour le créancier », Recueil Dalloz, 2021, n°02, p. 114   

    Sandrine Tisseyre, « Force majeure : l’impossibilité d’exécuter pour le débiteur n’équivaut pas à l’impossibilité de profiter pour le créancier, (Cass. Civ. 1ère, 25 novembre 2020) », Recueil Dalloz, 2021, n°2, p. 114 

    Sandrine Tisseyre, « Conjoint collaborateur commun en biens : la représentation n’est pas la titularité (Note sous Cass. Civ. 3ème, 17 septembre 2020) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n°1, p. 1003 

    Sandrine Tisseyre, « SNC : la revendication de la qualité d’associé par le conjoint de l’apporteur n’est pas de droit, Cass. Com., 18 novembre 2020 », Bulletin Joly sociétés, 2021, n°1, p. 34 

    Sandrine Tisseyre, « Le défaut de validité du contrat tenant à l’absence de signature électronique peut être confirmé par une exécution volontaire (Note sous Cass. Civ. 1ère, 7 octobre 2020) », Recueil Dalloz, 2021, n°5, pp. 272-276 

    Sandrine Tisseyre, « Les petites entreprises et l'après Covid-19 », Recueil Dalloz, 2020, n°32, p. 1801   

    Sandrine Tisseyre, « Les petites entreprises et l’après Covid-19. Légiférer sur la petite entreprise »: un besoin au-delà de la crise sanitaire, Recueil Dalloz, 2020, n°32, p. 1801 

    Sandrine Tisseyre, « Actes conclus pour une société en formation : de l'effet de la clause de substitution », Recueil Dalloz, 2020, n°18, p. 1023   

    Sandrine Tisseyre, « Actes conclus pour une société en formation : de l’effet de la clause de substitution, (Note sous Cass. Com., 15 janvier 2020) », Recueil Dalloz, 2020, n°18, p. 1023 

    Sandrine Tisseyre, Charles Brenac, « Etat d’urgence et promesses de vente immobilières »: des précisions pour de nouvelles incertitudes ?, Defrénois. La revue du notariat, 2020, n°171593, p. 25 

    Sandrine Tisseyre, « Le comité social et économique, qui organise ou revend des voyages, ne peut se prévaloir de la garantie financière du code du tourisme », Recueil Dalloz, 2020, n°14, p. 801   

    Sandrine Tisseyre, Charles Brenac, « Etat d’urgence et délai de rétractation des acquéreurs de biens immobiliers : Quelles solutions pour la pratique notariale ? », Defrénois. La revue du notariat, 2020, n°161594, p. 19 

    Sandrine Tisseyre, « Le comité social et économique, qui organise ou revend des voyages, ne peut se prévaloir de la garantie financière du code du tourisme, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 22 janvier 2020) », Recueil Dalloz, 2020, n°14, p. 801 

    Sandrine Tisseyre, « Retrait d'un associé de société civile professionnelle : prenez garde à la force des stipulations contractuelles », Recueil Dalloz, 2020, n°10, p. 585   

    Sandrine Tisseyre, « Liquidation amiable : des précisions inédites sur la durée de la mission et la responsabilité du liquidateur dans les sociétés civiles », Recueil Dalloz, 2020, n°08, p. 462   

    Sandrine Tisseyre, «  Retrait d’un associé de société civile professionnelle : prenez garde à la force des stipulations contractuelles, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 8 janvier 2020) », Recueil Dalloz, 2020, n°10, p. 585 

    Sandrine Tisseyre, « Non-professionnel : l'analyse de l'objet social n'exclut pas la prise en compte des compétences », Recueil Dalloz, 2020, n°01, p. 55   

    Sandrine Tisseyre, « Liquidation amiable : des précisions inédites sur la durée de la mission et la responsabilité du liquidateur dans les sociétés civiles, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 5 décembre 2019) », Recueil Dalloz, 2020, n°8, p. 462 

    Sandrine Tisseyre, « Pas de faute de gestion du dirigeant en cas d’insuffisance d’apport ! (Note Cass. Com., 17 juin 2020) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°40, p. 1362 

    Sandrine Tisseyre, « La qualité de non-professionnel d'une SCI s'apprécie par rapport à son objet social, et non au regard des mandats de son gérant », Recueil Dalloz, 2019, n°42, p. 2331   

    Sandrine Tisseyre, « La qualité de non-professionnel d’une SCI s’apprécie par rapport à son objet social, et non au regard des mandats de son gérant, note sous Cass. Civ. 3ème, 17 octobre 2019 », Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation, 2019, n°42, p. 2331 

    Sandrine Tisseyre, « De l’application du droit de la consommation en droit du travail : prenez garde aux clauses abusives, note sous Cass. Civ. 1ère, 5 juin 2019 », Revue Lamy Droit civil, 2019, n°175, pp. 12-19 

    Sandrine Tisseyre, « Plus d'efficacité pour les pactes de préférence », Recueil Dalloz, 2019, n°05, p. 294   

    Sandrine Tisseyre, « Plus d’efficacité pour les pactes de préférence (note sous Cass. Civ. 3ème, 6 décembre 2018) », Recueil Dalloz, 2019, n°5, p. 294 

    Sandrine Tisseyre, « Résolution judiciaire : de l'analyse des torts à l'analyse de la volonté », Recueil Dalloz, 2018, n°40, p. 2213   

    Sandrine Tisseyre, « EIRL : du nécessaire contenu du patrimoine affecté à l'activité professionnelle », Recueil Dalloz, 2018, n°11, p. 594   

    Sandrine Tisseyre, « EIRL : du nécessaire contenu du patrimoine affecté à l’activité professionnelle (note sous Cass. Com, 7 février 2018) », Recueil Dalloz, 2018, n°11, pp. 594-597 

    Sandrine Tisseyre, « Résolution judiciaire : de l’analyse des torts à l’analyse de la volonté (note sous Cass. Civ. 3ème, 6 septembre 2018) », Recueil Dalloz, 2018, n°40, p. 2213 

    Sandrine Tisseyre, « La solidarité conventionnelle des copreneurs, qui survit au congé donné par l'un d'eux, n'a pas un caractère abusif ! », Recueil Dalloz, 2017, n°08, p. 430   

    Sandrine Tisseyre, « Réalisation des conditions suspensives : du strict respect des stipulations contractuelles », Recueil Dalloz, 2014, n°03, p. 196   

    Sandrine Tisseyre, « Paradoxes autour de la notion de non-professionnel », Recueil Dalloz, 2011, n°32, p. 2245   

  • Sandrine Tisseyre, « Les évolutions du droit commercial », le 09 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'IDP, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole et Solène Ringler, Maître de conférences HDR à l'Université d'Angers

    Sandrine Tisseyre, « Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance », le 07 avril 2023  

    Organisé pour le CDED, Université de perpignan Via Domitia par Walid Chaiehloudj et Sarah Andjechairi-Tribillac sous la direction scientifique de Walid Chaiehloudj et Marie-Anne Frison-Roche

    Sandrine Tisseyre, « L’imprévision et le nouveau droit des obligations », le 27 juin 2022  

    Journées Capitant bilatérales : Perpignan/Gérone organisées sous la direction d’Yves Picod, Albert Ruda et Elena Lauroba

    Sandrine Tisseyre, « La distribution en réseau : entre risques et opportunités », le 08 octobre 2021  

    Organisé par le CDA, l'IFR et la faculté de droit de Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Lucas Bettoni, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole et Gérard Jazottes, Professeur, Université Toulouse Capitole

    Sandrine Tisseyre, « Les structures individuelles », le 06 mars 2020  

    Organisé par le CDA et l'IEJUC, sous la responsabilité scientifique de Arnaud de Bissy, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole ; Nadège Jullian, Professeur, Université de Perpignan et Sandrine Tisseyre, Professeur, Université Toulouse Capitole

    Sandrine Tisseyre, « Guerre économique et droit », le 03 octobre 2019  

    Organisé par l'Association des Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA)

    Sandrine Tisseyre, « Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? », le 08 mars 2019  

    Co-organisé par le CDA et l'IEJUC sous la responsabilité scientifique de Sandrine Tisseyre, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole

    Sandrine Tisseyre, « Le contrat dans tous ses états », le 16 novembre 2018  

    Organisé par l’Institut de Droit privé et le soutien de l’Association française des docteurs en droit (AFDD) sous la direction de Mesdames Cécile le Gallou et Anne d'Abbadie d'Arrast

    Sandrine Tisseyre, « Ethique et contrats », le 11 octobre 2018  

    Organisé sous la direction de Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public et Vincent Mazeaud, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

    Sandrine Tisseyre, « La santé et la sécurité du salarié au travail », le 02 juin 2017  

    Organisé par le Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques (CRAJ – EA 1929), UFR Droit Economie Gestion

    Sandrine Tisseyre, « Le divorce sans juge », le 04 avril 2017 

    Sandrine Tisseyre, « La petite entreprise », le 10 mars 2017  

    Organisé par Sandrine Tisseyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

    Sandrine Tisseyre, « La transsystémie », le 12 décembre 2016  

    Sous la direction de J-François Riffard, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Sylwia Wyszogrodzka, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec McGill University, Canada

    Sandrine Tisseyre, « Mater semper certa est : passé, présent, avenir d'un adage », le 24 novembre 2016  

    Sous la direction de Karen Fiorentino, Professeure à l'Université de Bourgogne Franche-Comté, CREDESPO, et Allison Fiorentino, Maître de Conférences à l'Université d'Auvergne

    Sandrine Tisseyre, « Regards croisés sur le formalisme », le 20 octobre 2016  

    Organisé par Sandrine Tisseyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et Nicolas Laurent-Bonne, Professeur à l’Université d’Auvergne

    Sandrine Tisseyre, « Les conséquences de la réforme du droit des contrats sur la pratique contractuelle », le 15 septembre 2016  

    Avec le soutien du Conseil Régional des Notaires d'Auvergne. Sous la direction du Professeur Nicolas Laurent-Bonne

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Lina Navarre, La transmission de l'entreprise familiale, thèse en cours depuis 2023  

    La réalisation de la thèse portant sur le sujet de la transmission de l'entreprise familiale a pour objectifs d'analyser les divers mécanismes à disposition des entrepreneurs, d'anticiper toutes les difficultés pouvant survenir lors de la transmission de l'entreprise, de proposer des orientations théoriques et pratiques aux questions non encore envisagées, ainsi que d'analyser les montages juridiques et fiscaux permettant d'optimiser la transmission des entreprises familiales.

    Balisongui christ Sandani-mankoubi, La société donneuse d'ordre, thèse en cours depuis 2023  

    La notion de donneur d'ordre, bien qu'elle ne soit pas nouvelle, tend néanmoins à connaître un certain renouveau ces dernières années. Traditionnellement, le donneur d'ordre renvoie notamment aux commettants responsables du fait de leurs préposés, ou encore à l'employeur bénéficiaire d'un pouvoir de subordination à l'égard de ses salariés. Toutefois, ces situations qui font l'objet d'une règlementation spécifiques ne témoignent plus de l'intégralité des situations dans laquelle une personne se trouve titulaire du pouvoir de donner un ordre. Le renouveau de cette notion s'enchevêtre avec les nouveaux devoirs et les nouvelles responsabilités assignées aux sociétés donneuses d'ordres.

  • Alexandra Florina Mercescu, Pour une comparaison des droits indisciplinée, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Pierre Legrand, membres du jury : Raluca Bercea (Rapp.), Simone Glanert (Rapp.), Cosmin Sebastian Cercel et Franz Werro  

    En tant que discipline universitaire, le droit comparé fabrique sa connaissance selon les principes d’un paradigme cognitif et méthodologique qui tend à reléguer au-delà des frontières disciplinaires, et dès lors dans l’indiscipline, toute recherche ne relevant pas du cadre de travail épistémologique ayant été imposé par la tradition. La pensée juridique comparative orthodoxe privilégie, entre autres postulats, l’hypothèse selon laquelle l’analyse juridique se révèle à ce point spécifique que le juriste ne pourrait utilement s’autoriser le recours à d’autres disciplines. Néanmoins, cette approche exclusive a été remise en cause par les comparatistes hétérodoxes qui estiment que seule une étude interdisciplinaire sensible à l’ancrage culturel du droit peut conduire à une meilleure appréciation des enjeux de la comparaison à l’heure de la globalisation. Etant donné qu’il n’existe pas encore d’analyse détaillée portant sur l’interdisciplinarité dans le domaine de la comparaison des droits, cette thèse propose , tout d’abord, dévaluer la pertinence d’une démarche située au carrefour des savoirs. Ensuite, cette réflexion se donne pour objectif de déterminer si l’agir interdisciplinaire doit s’inscrire dans une matrice méthodologique. Enfin, le comparatiste ne saurait ignorer la question des écueils d’un traitement interdisciplinaire des droits qu’il compare, tant sur le plan psychologiste que conceptuel. Somme toute, il s’agit de prendre la mesure des avantages mais aussi des limites d’une comparaison des droits interdisciplinaires. Surtout, il y a lieu, en fin de compte, de défendre cette approche, c’est-à-dire de soutenir l’idée d’une comparaison des droits indisciplinée.

  • Isabelle Guilhen, L'après-contrat, thèse soutenue en 2020 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Frédéric Buy, membres du jury : Marie Lamoureux (Rapp.)  

    Le contrat est formé pour accomplir une opération économique puis s'éteint. Or, de nombreuses autres formes juridiques se développent dans le temps à sa suite. Celles-ci traitent d'intérêts résiduels issus du contrat ou des difficultés que son exécution a rencontrées. Quoiqu'en rapport étroit avec l'expérience contractuelle, ces formes ne peuvent davantage rester attachées à la notion de contrat puisqu'elles en dépassent le cadre et le postulat de départ. Au contraire, elles se réunissent sous l'égide d'une autre notion, l'après-contrat. En effet, elles arborent des caractéristiques communes et subissent les mêmes altérations au niveau de leurs régimes juridiques. Malgré leur grande variété (clause, acte unilatéral, effet légal, régime de responsabilité ou de garantie), ces formes juridiques sont soumises aux deux sources primordiales que sont la loi et la volonté. Préposées à la liquidation du passé et à la préparation de l'avenir, ces formes juridiques accomplissent les mêmes fonctions : elles évaluent la situation résiduelle instable laissée par le contrat et la transforment au cours de la phase postcontractuelle jusqu'à la stabiliser. Ainsi décrite, la notion d'après-contrat est à la fois substantielle et fonctionnelle. Elle dispose d'un régime juridique autonome. Quelles que soient les raisons de l'extinction du contrat, il est possible de reconnaître un fait générateur qui éteint les obligations principales contractuelles et engendrent les obligations postcontractuelles. Un choix doit être opéré entre les différentes formes postcontractuelles à la disposition des parties à l'après-contrat. Quelle que soit la forme choisie, l'effet de l'après-contrat peut se produire. Il s'agit d'une force contraignante qui varie en fonction de l'écoulement du temps et qui impose aux parties une norme spécifique de comportement. L'après-contrat s'éteint à son tour lorsque sa mission est accomplie, c'est-à-dire lorsque tous les risques émanant du contrat initial ont été neutralisés et lorsque les parties sont totalement libérées ou au contraire lorsqu'elles sont prêtes à s'engager de nouveau.

    Anaïs Gayte-Papon de Lameigné, La notion de préjudice corporel, thèse soutenue en 2018 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Anne-Blandine Caire, membres du jury : Jonas Knetsch (Rapp.), Xavier Perrot, Jean-François Riffard et Caroline Lantero  

    Le droit du dommage corporel est aujourd’hui une spécialité à part entière de notre système juridique. Ce droit, longtemps ignoré par le législateur, se construit au gré de l’actualité, la jurisprudence exposant les règles générales et la loi, les règles spéciales.Cette matière souffre de l’absence d’uniformisation de la réparation d’un préjudice corporel ce qui peut rendre l’indemnisation inique. Dans ce contexte, cette étude propose de définir la notion de préjudice corporel pour une autonomisation du droit du dommage corporel. Tout d’abord, le corps réparable doit nécessairement être délimité au regard des évolutions biotechnologiques car il fonde la créance de réparation. Ensuite, les modalités de réparation d’un préjudice corporel devront être confrontées à leur efficacité à réparer un préjudice corporel. A la lumière de systèmes juridiques voisins, du droit européen et des réformes envisagées, la thèse invite à l’uniformisation du droit du dommage corporel pour une meilleure et une juste réparation du préjudice corporel des victimes.

    Fanny Brunel, L’abstention du titulaire d’une prérogative en droit privé : ébauche d'une norme de comportement, thèse soutenue en 2017 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Jean-François Riffard et Julien Théron, membres du jury : Bénédict Foëx (Rapp.), Anne-Blandine Caire et Vincent Mazeaud  

    Le droit traite principalement l’abstention sous l’angle de la faute d’abstention, mais éprouve des difficultés à appréhender l’abstention du titulaire d’une prérogative qui nécessite une nouvelle approche. Refus temporaire, et non exprimé, de jouir immédiatement des effets de sa prérogative pour les retenir jusqu’au moment le plus opportun, l’abstention crée une situation équivoque. N’ayant ni la clarté d’un exercice actif, ni celle d’une renonciation, elle génère en effet imprévisibilité et insécurité juridique. Cette dernière est d’ailleurs exacerbée par les interprétations erronées dont l’abstention fait l’objet et par l’aggravation dans le temps des conséquences qui touchent celui qui la subit. Ainsi, à défaut de statut légalement défini de l’abstention, il est impératif de se saisir de la problématique d’imprévisibilité de l’abstention du titulaire d’une prérogative pour tenter de l’atténuer, tout en mettant en relief sa légitimité. L’encadrement du comportement de celui qui s’abstient dans le temps est la solution qui s’impose. Ainsi, à compter de la fin d’un délai raisonnable, laps de temps préservant sa liberté au sein du délai imparti, il doit respecter le standard de l’agent raisonnable. À défaut, sa responsabilité pourrait être engagée sans que cela n’exclue la responsabilisation de celui qui subit l’abstention.

    Antoine Braci, La bonne foi dans le contrat : une réflexion via le prisme du droit anglais, thèse soutenue en 2016 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Joël Monéger, membres du jury : Laurence Fin-Langer (Rapp.), Louis Perreau-Saussine, Duncan Fairgrieve et Gilles Pillet  

    C’est en s’appuyant sur des documents confidentiels de la vie des affaires que cette thèse analyse, de manière comparée (droits français et anglais), la bonne foi dans le contrat. L’auteur définit la bonne foi comme un outil de « fiabilité », c’est-à-dire une garantie de confiance qui fournit une protection contre les risques contractuels. C’est à cette définition qu’est consacrée la première partie de la thèse, tandis que la seconde s’intéresse aux modulations de la bonne foi selon ces risques.