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Sandrine Tisseyre

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

Le rôle de la bonne foi en droit des contrats : essai d'analyse à la lumière du droit anglais et du droit européen. Thèse soutenue en 2010 à Paris 1, sous la direction de Muriel Fabre-Magnan.


Ouvrages

Sandrine Tisseyre, Nadège Jullian et Arnaud de Bissy (dir.), Les structures individuelles : actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2021, Actes de colloques de l'IFR, 287 p.

Sandrine Tisseyre (dir.), Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, Collection des actes de colloques de l'IFR, 326 p.

Sandrine Tisseyre (dir.), La petite entreprise (coord.), La petite entreprise, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Droit & économie, 215 p.

Sandrine Tisseyre et Nicolas Laurent-Bonne (dir.), Le formalisme : sources et technique en droit privé positif actes du colloque du 20 octobre 2016 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Contextes, 274 p.

Sandrine Tisseyre, Le rôle de la bonne foi en droit des contrats : essai d’analyse à la lumière du droit anglais et du droit européen, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Collection de l'Institut de Droit des Affaires, 368 p.


Articles

Sandrine Tisseyre, « L’erreur sur la rentabilité des panneaux photovoltaïques n’est pas une cause de nullité du contrat  (Note sous Cass. Civ. 1ère, 21 octobre 2020) », Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer, N° 189, 2021

Sandrine Tisseyre, « Action paulienne : en présence de fraudes, la connaissance effective de la cession de parts sociales prévaut sur la connaissance présumée(Cass. Civ. 3ème, 13 novembre 2020) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 12, 2021

Sandrine Tisseyre, « Le défaut de validité du contrat tenant à l'absence de signature électronique peut être confirmé par une exécution volontaire », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 272

Sandrine Tisseyre, « Le défaut de validité du contrat tenant à l’absence de signature électronique peut être confirmé par une exécution volontaire (Note sous Cass. Civ. 1ère, 7 octobre 2020) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 5, 2021

Sandrine Tisseyre, « Force majeure : l'impossibilité d'exécuter pour le débiteur n'équivaut pas à l'impossibilité de profiter pour le créancier », Recueil Dalloz, N° 2, 2021, p. 114

Sandrine Tisseyre, « Force majeure : l’impossibilité d’exécuter pour le débiteur n’équivaut pas à l’impossibilité de profiter pour le créancier, (Cass. Civ. 1ère, 25 novembre 2020) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 2, 2021

Voir plus

Sandrine Tisseyre, « Conjoint collaborateur commun en biens : la représentation n’est pas la titularité (Note sous Cass. Civ. 3ème, 17 septembre 2020) », La semaine juridique édition entreprises, LexisNexis, N° 1, 2021

Sandrine Tisseyre, « SNC : la revendication de la qualité d’associé par le conjoint de l’apporteur n’est pas de droit, Cass. Com., 18 novembre 2020 », Bulletin Joly sociétés, Joly, N° 1, 2021

Sandrine Tisseyre, Nadège Jullian et Arnaud de Bissy, « La protection du conjoint de l’entrepreneur », Les structures individuellles, Presses universitaires de Toulouse, 2021, Actes de colloques

Sandrine Tisseyre et Charles Brenac, « Etat d’urgence et promesses de vente immobilières : des précisions pour de nouvelles incertitudes ? », Defrénois, Lextenso, N° 171593, 2020

Sandrine Tisseyre et Charles Brenac, « Etat d’urgence et délai de rétractation des acquéreurs de biens immobiliers : Quelles solutions pour la pratique notariale ? », Defrénois, Lextenso, N° 161594, 2020

Sandrine Tisseyre, « Du concours des actions à celui des responsabilités : l’action sur le fondement des vices cachés n’est pas exclusive de celle sur le fondement du dol, (Note sous Cass. Civ 3ème, 23 septembre 2020) », Revue Lamy Droit Civil, Wolters Kluwer, N° 187, 2020

Sandrine Tisseyre, « De l’articulation à l’application : précisions sur la mise en oeuvre d’une clause de pénalité, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 14 février 2019) », Revue Lamy Droit Civil, Wolters Kluwer, N° 177, 2020

Sandrine Tisseyre, « Pas de faute de gestion du dirigeant en cas d’insuffisance d’apport ! (Note Cass. Com., 17 juin 2020) », La semaine juridique édition entreprises, LexisNexis, N° 40, 2020

Sandrine Tisseyre, « Les petites entreprises et l'après Covid-19 », Recueil Dalloz, N° 32, 2020, p. 1801

Sandrine Tisseyre, « Les petites entreprises et l’après Covid-19. Légiférer sur la petite entreprise : un besoin au-delà de la crise sanitaire », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 32, 2020

Sandrine Tisseyre, « Actes conclus pour une société en formation : de l'effet de la clause de substitution », Recueil Dalloz, N° 18, 2020, p. 1023

Sandrine Tisseyre, « Actes conclus pour une société en formation : de l’effet de la clause de substitution, (Note sous Cass. Com., 15 janvier 2020) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 18, 2020

Sandrine Tisseyre, « Le comité social et économique, qui organise ou revend des voyages, ne peut se prévaloir de la garantie financière du code du tourisme », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 801

Sandrine Tisseyre, « Le comité social et économique, qui organise ou revend des voyages, ne peut se prévaloir de la garantie financière du code du tourisme, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 22 janvier 2020) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 14, 2020

Sandrine Tisseyre, « Retrait d'un associé de société civile professionnelle : prenez garde à la force des stipulations contractuelles », Recueil Dalloz, N° 10, 2020, p. 585

Sandrine Tisseyre, « Retrait d’un associé de société civile professionnelle : prenez garde à la force des stipulations contractuelles, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 8 janvier 2020) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 10, 2020

Sandrine Tisseyre, « Liquidation amiable : des précisions inédites sur la durée de la mission et la responsabilité du liquidateur dans les sociétés civiles », Recueil Dalloz, N° 8, 2020, p. 462

Sandrine Tisseyre, « Liquidation amiable : des précisions inédites sur la durée de la mission et la responsabilité du liquidateur dans les sociétés civiles, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 5 décembre 2019) », Recueil Dalloz, Recueil Dalloz, N° 8, 2020

Sandrine Tisseyre, « Non-professionnel : l'analyse de l'objet social n'exclut pas la prise en compte des compétences », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 55

Sandrine Tisseyre, « Non-professionnel : l’analyse de l’objet social n’exclut pas la prise en compte des compétences, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 7 novembre 2019) », Recueil Dalloz, Paris, N° 1, 2020

Sandrine Tisseyre, « « Non-professionnel : l’analyse de l’objet social n’exclut pas la prise en compte des compétences », note sous Cass. Civ. 3ème, 7 novembre 2019 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 1, 2020

Sandrine Tisseyre, « De l’influence indirecte du droit anglais sur le droit français, l’exemple des sanctions en cas d’inexécution contractuelle », Le contrat dans tous ses Etats, Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole, 2020

Sandrine Tisseyre, « La bonne foi : un principe prophylactique », Un droit "positif", un droit de progrès, Un droit « positif », un droit de progrès, Mélanges en l’honneur du Professeur Saint-Alary-Houin, LGDJ, 2020, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020

Sandrine Tisseyre, « « Retrait d’un associé de société civile professionnelle : prenez garde à la force des stipulations contractuelles, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 8 janvier 2020) », Recueil Dalloz, 2020, p. 585

Sandrine Tisseyre, « De l’application du droit de la consommation en droit du travail : prenez garde aux clauses abusives, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 5 juin 2019) », Revue Lamy Droit Civil, Wolters Kluwer, N° 175, 2019

Sandrine Tisseyre, « « De l’application du droit de la consommation en droit du travail : prenez garde aux clauses abusives », note sous Cass. Civ. 1ère, 5 juin 2019 », Revue Lamy Droit civil, Lamy, N° 175, 2019

Sandrine Tisseyre, « De l’articulation à l’application : précisions sur la mise en oeuvre d’une clause de pénalité , note sous Cass. Civ. 3ème, 14 février 2019, n° 17-31.665 », Revue Lamy Droit civil, Lamy, N° 171, 2019

Sandrine Tisseyre, « La qualité de non-professionnel d'une SCI s'apprécie par rapport à son objet social, et non au regard des mandats de son gérant », Recueil Dalloz, N° 42, 2019, p. 2331

Sandrine Tisseyre, « La qualité de non-professionnel d’une SCI s’apprécie par rapport à son objet social, et non au regard des mandats de son gérant, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 17 octobre 2019) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 42, 2019

Sandrine Tisseyre, « « La qualité de non-professionnel d’une SCI s’apprécie par rapport à son objet social, et non au regard des mandats de son gérant », note sous Cass. Civ. 3ème, 17 octobre 2019 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 42, 2019

Sandrine Tisseyre, « Plus d’efficacité pour les pactes de préférence », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 5, 2019

Sandrine Tisseyre, « Plus d’efficacité pour les pactes de préférence (Note sous Cass. Civ. 3ème, 6 décembre 2018) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 5, 2019

Sandrine Tisseyre, « De l’influence indirecte du droit anglais sur le droit français : l’exemple des sanctions en cas d’inexécution contractuelle », Le contrat dans tous ses États, Le contrat dans tous ses Etats, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, Actes de colloques de l'IFR

Sandrine Tisseyre et Frédéric Torrea, « Les clauses sensibles du contrat de sous-traitance industrielle », Sécuriser la sous-traitance, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2019, Collection des actes de colloques de l'IFR

Sandrine Tisseyre, « Résolution judiciaire : de l'analyse des torts à l'analyse de la volonté », Recueil Dalloz, N° 40, 2018, p. 2213

Sandrine Tisseyre, « Résolution judiciaire : de l’analyse des torts à l’analyse de la volonté (Note sous Cass. Civ. 3ème, 6 septembre 2018) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 40, 2018

Sandrine Tisseyre, « Résolution judiciaire : de l’analyse des torts à l’analyse de la volonté, Cass. Civ. 3ème, 6 septembre 2018 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 40, 2018

Sandrine Tisseyre, « EIRL : du nécessaire contenu du patrimoine affecté à l'activité professionnelle », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 594

Sandrine Tisseyre, « EIRL : du nécessaire contenu du patrimoine affecté à l’activité professionnelle (note sous Cass. Com, 7 février 2018) », Receueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 11, 2018

Sandrine Tisseyre, « L’accouchement sous X. : réflexions de droit comparé français et anglais », Mater semper certa est ?, in Mater semper certa est, Passé, présent et avenir d’un adage, sous la dir. de K. Fiorentino et A. Fiorentino, Bruylant, 2018,, Bruylant, 2018, Droit, bioéthique et société ; 18

Sandrine Tisseyre, « Pour une meilleure efficacité des mécanismes de droit civil en droit de la consommation : de l’admission des dommages-intérêts punitifs », Le droit pénal et l'éthique des affaires, Centre Michel de l'Hospital (P.U. Clermont), 2018

Sandrine Tisseyre, « La solidarité conventionnelle des copreneurs, qui survit au congé donné par l’un d’eux, n’a pas un caractère abusif ! (note sous Cass. Civ. 3ème, 12 janvier 2017) », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 8, 2017

Sandrine Tisseyre, « De la paradoxale méconnaissance de la petite entreprise en droit de la consommation », La petite entreprise, LGDJ, 2017, Droit et Économie

Sandrine Tisseyre, « Le devoir de minimiser son dommage, l’hostilité du droit français est-elle toujours opportune ? », Responsabilité civile et Assurances (RCA), LexisNexis, N° 1, 2016

Sandrine Tisseyre, « Négociation, promesse et pacte de préférence », Quel renouveau pour le droit des contrats ?, in Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité, sous la dir. de V. Larribau-Terneyre et, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2016, Droit en mouvement ; 5

Sandrine Tisseyre, « Existe-t-il une culture juridique européenne ? », Recueil de leçons de 24 heures, Recueil de leçons de 24 heures, Agrégation de droit privé et de sciences criminelles 2015, LGDJ, 2015, p. 333, LGDJ, 2015, Hors collection

Sandrine Tisseyre, « L’anonymat du don de gamètes, approche comparative », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015

Sandrine Tisseyre, « Réalisation des conditions suspensives : du strict respect des stipulations contractuelles », Recueil Dalloz, N° 3, 2014, p. 196

Sandrine Tisseyre, « Réalisation des conditions suspensives : du strict respect des stipulations contractuelles (note sous Cass. Civ. 3ème, 20 novembre 2013) », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 3, 2014

Sandrine Tisseyre, « De la preuve de la causalité et de celle du défaut du produit : de nouvelles précisions pour de nouvelles incertitudes (note sous Cass. Civ. 1ère, 10 juillet 2013) », Revue Lamy Droit civil, Lamy, N° 108, 2013

Sandrine Tisseyre, « Vers un encadrement de la notion d’implication (note sous Cass. Civ. 2ème, 13 décembre 2012) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 38, 2013

Sandrine Tisseyre, « Régulation du secteur bancaire et enjeu d’efficacité des règles prudentielles », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2013

Sandrine Tisseyre, « Le débiteur principal ne bénéficie pas de la compensation intervenue entre les dettes de la caution et du créancier (note sous Cass. Com., 13 mars 2012) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 22, 2012

Sandrine Tisseyre, « Plus de flexibilité quant aux modes de cession des créances (note sous Cass. Com., 6 décembre 2011) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 6, 2012

Sandrine Tisseyre, « Paradoxes autour de la notion de non-professionnel », Recueil Dalloz, N° 32, 2011, p. 2245

Sandrine Tisseyre, « Paradoxes autour de la notion de non-professionnel (note sous Cass. Civ. 1ère, 23 juin 2011) », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 32, 2011


Autres

Sandrine Tisseyre, La petite entreprise, LGDJ, Droit & Economie, p. 218

Sandrine Tisseyre et Nicolas Laurent-Bonne, Le formalisme : sources et technique en droit positif français, LGDJ, Contextes, p. 286

Actualités Publications Communications
  • « La distribution en réseau : entre risques et opportunités »
    Toulouse, le 08 octobre 2021

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  • « Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? »
    Toulouse, le 08 mars 2019

  • « Le contrat dans tous ses états »
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  • « Ethique et contrats »
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  • « La santé et la sécurité du salarié au travail »
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  • « Le divorce sans juge »
    le 04 avril 2017

  • « La petite entreprise »
    Pau, le 10 mars 2017

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  • « Mater semper certa est : passé, présent, avenir d'un adage »
    Dijon, le 24 novembre 2016

  • « Regards croisés sur le formalisme »
    Pau, le 20 octobre 2016

  • « Les conséquences de la réforme du droit des contrats sur la pratique contractuelle »
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