Sandrine Tisseyre

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre de Droit des Affaires

Thèse

Le rôle de la bonne foi en droit des contrats : essai d'analyse à la lumière du droit anglais et du droit européen. Thèse soutenue en 2010 à Paris 1, sous la direction de Muriel Fabre-Magnan.


Ouvrages

Sandrine Tisseyre, Nadège Jullian et Arnaud de Bissy (dir.), Les structures individuelles : actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole, cPresses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, Actes de colloques de l'IFR, 287 p.

Sandrine Tisseyre (dir.), Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, Collection des actes de colloques de l'IFR, 326 p.

Sandrine Tisseyre (dir.), La petite entreprise, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Droit & économie, 215 p.

Sandrine Tisseyre et Nicolas Laurent-Bonne (dir.), Le formalisme : sources et technique en droit privé positif actes du colloque du 20 octobre 2016 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Contextes, 274 p.

Sandrine Tisseyre, Le rôle de la bonne foi en droit des contrats : essai d’analyse à la lumière du droit anglais et du droit européen, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Collection de l'Institut de Droit des Affaires, 368 p.


Articles

Sandrine Tisseyre, « Baux commerciaux et Covid-19 : pas de force majeure économique exonérant du paiement des loyers , (sous Cass. Civ. 3ème, 15 juin 2023) », Revue Lamy Droit civil, Lamy Liaisons, N° 217, 2023

Sandrine Tisseyre, « Résolution - résiliation : la faute n’est pas requise et les restitutions possibles ( Cass. Com., 18 janvier 2023) », Revue Lamy Droit civil, Lamy, N° 214, 2023

Sandrine Tisseyre, « L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : entre tradition et modernité », Revue Lamy Droit Civil, Lamy, N° 211, 2023

Sandrine Tisseyre, « Lorsque la mise en demeure du débiteur est vaine, l'auteur de la résolution unilatérale en est dispensé », Recueil Dalloz, N° 42, 2023, p. 2169 

Sandrine Tisseyre, « Lorsque la mise en demeure du débiteur est vaine, l’auteur de la résolution unilatérale en est dispensé (sous Cass. Com., 18 octobre 2023) », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 42, 2023

Sandrine Tisseyre, « Expertise et suspension de la prescription : les actions en défaut de conformité et garantie des vices cachés tendent au même but ! », Recueil Dalloz, N° 27, 2023, p. 1393 

Voir plus

Sandrine Tisseyre, « Promesse unilatérale de vente : la chambre commerciale réalise son revirement avec motivation enrichie ! », Recueil Dalloz, N° 19, 2023, p. 985 

Sandrine Tisseyre, « Promesses unilatérales de vente : la chambre commerciale réalise son revirement avec motivation enrichie ! (Cass. com., 15 mars 2023) », Dalloz 2023, Dalloz, N° 19, 2023

Sandrine Tisseyre, « Les sociétés de gestion représentent les fonds de placement... et leurs porteurs de parts (note s/s Cass. com., 11 oct. 2023, n°21-24776, SAS Moneta Asset Management c/ M. [S], SA Altamir gérance et a., F-B) », L'Essentiel : droit des contrats, Lextenso, N° 11, 2023

Sandrine Tisseyre, « Baux renouvelés et résidence de tourisme : la résiliation triennale du preneur est admise, note sous Cass. 3e civ., 7 sept. 2023 », L'Essentiel : droit des contrats, Lextenso, N° 10, 2023

Sandrine Tisseyre, « La personnalité morale d'une société, même radiée, subsiste pour les besoins de la liquidation, note sous Cass. com., 20 sept. 2023 », L'Essentiel : droit des contrats, Lextenso, N° 10, 2023

Sandrine Tisseyre, « Cession de contrôle d'une société commerciale : l'obligation des cédants est solidaire !, note sous Cass. com., 30 août 2023 », L'Essentiel : droit des contrats, Lextenso, N° 9, 2023

Sandrine Tisseyre, « Octroi d'un délai pour proroger la société : l'unanimité des associés n'est pas toujours requise, note sous Cass. com., 30 août 2023 », L'Essentiel : droit des contrats, Lextenso, N° 9, 2023

Sandrine Tisseyre, « L'action infructueuse du dirigeant contre la société qu'il dirige ne constitue pas une faute grave, note sous Cass. com., 21 juin 2023 », L'Essentiel : droit des contrats, Lextenso, N° 8, 2023

Sandrine Tisseyre, « Pas de déloyauté de l'associé en cas d'activité concurrente à celle de la société, même non révélée, note sous Cass. com., 21 juin 2023 », L'Essentiel : droit des contrats, Lextenso, N° 8, 2023

Sandrine Tisseyre, « Location de véhicules : l’efficacité de la clause résolutoire acquise antérieurement au redressement judiciaire (sous Cass. Com., 13 septembre 2023) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 6, 2023

Sandrine Tisseyre et Nadège Jullian, « L’action en nullité : qualité et intérêt à agir », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, LexisNexis, N° 3, 2023

Sandrine Tisseyre et Nadège Jullian, « L’action en nullité : qualité et intérêt à agir. In : Dossier, La nullité des décisions sociales. », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2023

Sandrine Tisseyre, « De l’émergence d’une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes », La loyauté en droit économique, Editions Lefebvre Dalloz, Dalloz, 2023, Études, mélanges, travaux

Sandrine Tisseyre, « Imbroglio autour des sommes reçues par l’association : apport, cotisation et droit d’entrée », Defrénois, Lextenso, N° 4344, 2022

Sandrine Tisseyre, « La constitution et la composition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel », Revue Lamy Droit Civil, Lamy, N° 202, 2022

Sandrine Tisseyre, « La revendication de la qualité d’associé par le conjoint de l’apporteur : Des incertitudes, malgré quelques précisions (sous Cass. Com., 21 septembre 2022) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 48, 2022

Sandrine Tisseyre, « Cession de créance et titrisation. Au sein du bordereau, seules les mentions obligatoires le sont ! (sous Com., 25 mai 2022) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 37, 2022

Sandrine Tisseyre, « Epidémie de Covid-19 : en cas de fermeture de son commerce, le locataire reste tenu du paiement des loyers. », sous Civ. 3ème, 30 juin 2022 (trois arrêts) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 28, 2022

Sandrine Tisseyre, « Épidémie de Covid-19 : en cas de fermeture de son commerce, le locataire reste tenu du paiement des loyers », Recueil Dalloz, N° 28, 2022, p. 1398 

Sandrine Tisseyre, « Clauses abusives : Application de l’article 1171 du Code civil à la location financière et précisions sur la notion de déséquilibre significatif en droit commun. sous Com., 26 janvier 2022 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 10, 2022

Sandrine Tisseyre, « Clauses abusives : application de l'article 1171 du code civil à la location financière et précisions sur la notion de déséquilibre significatif en droit commun », Recueil Dalloz, N° 10, 2022, p. 539 

Sandrine Tisseyre, « Rescision pour lésion : le délai raisonnable pour opter peut durer quatre ans!», (sous Civ. 3ème, 5 janvier 2022) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 9, 2022 

Sandrine Tisseyre, « Dans les sociétés civiles, l’unanimité des voix concerne l’ensemble des associés !  (sous Civ. 3ème, 5 janvier 2022) », Bulletin Joly sociétés, Joly, N° 3, 2022

Sandrine Tisseyre, « Vers la consécration d’un devoir ? Répondre vis-à-vis des tiers des actes dommageables commis par les membres du réseau », Cahiers de droit de l’entreprise, mai-juin 2022,, LexisNexis, N° 3, 2022

Sandrine Tisseyre, « L’application du nouveau statut ( La réforme du statut de l’entrepreneur individuel, analyse et commentaires de la loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin 2022) », La réforme du statut de l’entrepreneur individuel, Lexisnexis, 2022, Hors collection

Sandrine Tisseyre, « L’erreur sur la rentabilité des panneaux photovoltaïques n’est pas une cause de nullité du contrat  (Note sous Cass. Civ. 1ère, 21 octobre 2020) », Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer, N° 189, 2021

Sandrine Tisseyre, « Abandons de créances et clauses de retour à meilleure fortune Les garanties mises en place au sein des groupes », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, LexisNexis, N° 179, 2021

Sandrine Tisseyre, « La résolution de la vente exclut la responsabilité sur le fondement de la garantie décennale », Recueil Dalloz, N° 43, 2021, p. 2215 

Sandrine Tisseyre, « La résolution de la vente exclut la responsabilité sur le fondement de la garantie décennale (sous Civ. 3ème, 8 juillet 2021) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 43, 2021

Sandrine Tisseyre, « Sans faute personnelle, le dol du mandataire ne peut être imputé au mandant pour engager sa responsabilité extracontractuelle », Recueil Dalloz, N° 42, 2021, p. 2162 

Sandrine Tisseyre, « La contrariété d’une délibération à l’intérêt social n’entraîne pas sa nullité (sous Com., 13 janvier 2021) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis, N° 21, 2021

Sandrine Tisseyre, « Action paulienne : en présence de fraudes, la connaissance effective de la cession de parts sociales prévaut sur la connaissance présumée (sous Civ. 3ème, 13 novembre 2020) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 12, 2021

Sandrine Tisseyre, « Action paulienne : en présence de fraudes, la connaissance effective de la cession de parts sociales prévaut sur la connaissance présumée(Cass. Civ. 3ème, 13 novembre 2020) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 12, 2021 

Sandrine Tisseyre, « L’action ut singuli est ouverte au co-gérant associé (sous Com., 27 mai 2021) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd., N° 9, 2021

Sandrine Tisseyre, « Le défaut de validité du contrat tenant à l'absence de signature électronique peut être confirmé par une exécution volontaire », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 272 

Sandrine Tisseyre, « Le défaut de validité du contrat tenant à l’absence de signature électronique peut être confirmé par une exécution volontaire (note sous Cass. Civ. 1ère, 7 octobre 2020) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 5, 2021

Sandrine Tisseyre, « Force majeure : l'impossibilité d'exécuter pour le débiteur n'équivaut pas à l'impossibilité de profiter pour le créancier », Recueil Dalloz, N° 2, 2021, p. 114 

Sandrine Tisseyre, « Force majeure : l’impossibilité d’exécuter pour le débiteur n’équivaut pas à l’impossibilité de profiter pour le créancier, (Cass. Civ. 1ère, 25 novembre 2020) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 2, 2021

Sandrine Tisseyre, « Sans faute personnelle, le dol du mandataire ne peut être imputé au mandant pour engager sa responsabilité extracontractuelle (sous Ch. mixte, 29 octobre 2021) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 2, 2021

Sandrine Tisseyre, « Conjoint collaborateur commun en biens : la représentation n’est pas la titularité (Note sous Cass. Civ. 3ème, 17 septembre 2020) », La semaine juridique édition entreprises, LexisNexis, N° 1, 2021

Sandrine Tisseyre, « SNC : la revendication de la qualité d’associé par le conjoint de l’apporteur n’est pas de droit, Cass. Com., 18 novembre 2020 », Bulletin Joly sociétés, Joly, N° 1, 2021

Sandrine Tisseyre, « Constitution de la société à responsabilité limitée. Fasc 1204 », JurisClasseur Commercial, Editions du Juris-classeur, 2021

Sandrine Tisseyre, Nadège Jullian et Arnaud de Bissy, « La protection du conjoint de l’entrepreneur », Les structures individuellles, Presses universitaires de Toulouse, 2021, Actes de colloques

Sandrine Tisseyre et Nadège Jullian, « Nullité des sociétés », Répertoire de droit des sociétés, Dalloz, 2021

Sandrine Tisseyre, « Quand la fraude tient en échec le principe de créance certaine : vers plus de loyauté (sous Com., 24 mars 2021) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd., 2021

Sandrine Tisseyre et Nadège Jullian, « Transformation », Répertoire de droit des sociétés, Dalloz, 2021

Sandrine Tisseyre et Charles Brenac, « Etat d’urgence et promesses de vente immobilières : des précisions pour de nouvelles incertitudes ? », Defrénois, Lextenso, N° 171593, 2020

Sandrine Tisseyre et Charles Brenac, « Etat d’urgence et délai de rétractation des acquéreurs de biens immobiliers : Quelles solutions pour la pratique notariale ? », Defrénois, Lextenso, N° 161594, 2020

Sandrine Tisseyre, « Du concours des actions à celui des responsabilités : l’action sur le fondement des vices cachés n’est pas exclusive de celle sur le fondement du dol, (Note sous Cass. Civ 3ème, 23 septembre 2020) », Revue Lamy Droit Civil, Wolters Kluwer, N° 187, 2020

Sandrine Tisseyre, « De l’articulation à l’application : précisions sur la mise en oeuvre d’une clause de pénalité, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 14 février 2019) », Revue Lamy Droit Civil, Wolters Kluwer, N° 177, 2020

Sandrine Tisseyre, « Pas de faute de gestion du dirigeant en cas d’insuffisance d’apport ! (Note Cass. Com., 17 juin 2020) », La semaine juridique édition entreprises, LexisNexis, N° 40, 2020

Sandrine Tisseyre, « Les petites entreprises et l'après Covid-19 », Recueil Dalloz, N° 32, 2020, p. 1801 

Sandrine Tisseyre, « Les petites entreprises et l’après Covid-19. Légiférer sur la petite entreprise : un besoin au-delà de la crise sanitaire », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 32, 2020

Sandrine Tisseyre, « Actes conclus pour une société en formation : de l'effet de la clause de substitution », Recueil Dalloz, N° 18, 2020, p. 1023 

Sandrine Tisseyre, « Actes conclus pour une société en formation : de l’effet de la clause de substitution, (Note sous Cass. Com., 15 janvier 2020) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 18, 2020

Sandrine Tisseyre, « Le comité social et économique, qui organise ou revend des voyages, ne peut se prévaloir de la garantie financière du code du tourisme », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 801 

Sandrine Tisseyre, « Le comité social et économique, qui organise ou revend des voyages, ne peut se prévaloir de la garantie financière du code du tourisme, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 22 janvier 2020) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 14, 2020

Sandrine Tisseyre, « Retrait d'un associé de société civile professionnelle : prenez garde à la force des stipulations contractuelles », Recueil Dalloz, N° 10, 2020, p. 585 

Sandrine Tisseyre, « Retrait d’un associé de société civile professionnelle : prenez garde à la force des stipulations contractuelles, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 8 janvier 2020) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 10, 2020

Sandrine Tisseyre, « Liquidation amiable : des précisions inédites sur la durée de la mission et la responsabilité du liquidateur dans les sociétés civiles », Recueil Dalloz, N° 8, 2020, p. 462 

Sandrine Tisseyre, « Liquidation amiable : des précisions inédites sur la durée de la mission et la responsabilité du liquidateur dans les sociétés civiles, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 5 décembre 2019) », Recueil Dalloz, Recueil Dalloz, N° 8, 2020

Sandrine Tisseyre, « Non-professionnel : l'analyse de l'objet social n'exclut pas la prise en compte des compétences », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 55 

Sandrine Tisseyre, « Non-professionnel : l’analyse de l’objet social n’exclut pas la prise en compte des compétences, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 7 novembre 2019) », Recueil Dalloz, Paris, N° 1, 2020

Sandrine Tisseyre, « « Non-professionnel : l’analyse de l’objet social n’exclut pas la prise en compte des compétences », note sous Cass. Civ. 3ème, 7 novembre 2019 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 1, 2020

Sandrine Tisseyre, « De l’influence indirecte du droit anglais sur le droit français, l’exemple des sanctions en cas d’inexécution contractuelle », Le contrat dans tous ses Etats, Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole, 2020

Sandrine Tisseyre, « La bonne foi : un principe prophylactique », Un droit "positif", un droit de progrès, Un droit « positif », un droit de progrès, Mélanges en l’honneur du Professeur Saint-Alary-Houin, LGDJ, 2020, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020

Sandrine Tisseyre, « « Retrait d’un associé de société civile professionnelle : prenez garde à la force des stipulations contractuelles, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 8 janvier 2020) », Recueil Dalloz, 2020, p. 585

Sandrine Tisseyre, « De l’application du droit de la consommation en droit du travail : prenez garde aux clauses abusives, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 5 juin 2019) », Revue Lamy Droit Civil, Wolters Kluwer, N° 175, 2019

Sandrine Tisseyre, « « De l’application du droit de la consommation en droit du travail : prenez garde aux clauses abusives », note sous Cass. Civ. 1ère, 5 juin 2019 », Revue Lamy Droit civil, Lamy, N° 175, 2019

Sandrine Tisseyre, « De l’articulation à l’application : précisions sur la mise en oeuvre d’une clause de pénalité , note sous Cass. Civ. 3ème, 14 février 2019, n° 17-31.665 », Revue Lamy Droit civil, Lamy, N° 171, 2019

Sandrine Tisseyre, « La qualité de non-professionnel d'une SCI s'apprécie par rapport à son objet social, et non au regard des mandats de son gérant », Recueil Dalloz, N° 42, 2019, p. 2331 

Sandrine Tisseyre, « La qualité de non-professionnel d’une SCI s’apprécie par rapport à son objet social, et non au regard des mandats de son gérant, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 17 octobre 2019) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 42, 2019

Sandrine Tisseyre, « « La qualité de non-professionnel d’une SCI s’apprécie par rapport à son objet social, et non au regard des mandats de son gérant », note sous Cass. Civ. 3ème, 17 octobre 2019 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 42, 2019

Sandrine Tisseyre, « Plus d’efficacité pour les pactes de préférence », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 5, 2019 

Sandrine Tisseyre, « Plus d’efficacité pour les pactes de préférence (Note sous Cass. Civ. 3ème, 6 décembre 2018) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 5, 2019

Sandrine Tisseyre, « De l’influence indirecte du droit anglais sur le droit français : l’exemple des sanctions en cas d’inexécution contractuelle », Le contrat dans tous ses États, Le contrat dans tous ses Etats, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, Actes de colloques de l'IFR

Sandrine Tisseyre et Frédéric Torrea, « Les clauses sensibles du contrat de sous-traitance industrielle », Sécuriser la sous-traitance, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2019, Collection des actes de colloques de l'IFR

Sandrine Tisseyre, « Résolution judiciaire : de l'analyse des torts à l'analyse de la volonté », Recueil Dalloz, N° 40, 2018, p. 2213 

Sandrine Tisseyre, « Résolution judiciaire : de l’analyse des torts à l’analyse de la volonté (Note sous Cass. Civ. 3ème, 6 septembre 2018) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 40, 2018

Sandrine Tisseyre, « Résolution judiciaire : de l’analyse des torts à l’analyse de la volonté, Cass. Civ. 3ème, 6 septembre 2018 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 40, 2018

Sandrine Tisseyre, « EIRL : du nécessaire contenu du patrimoine affecté à l'activité professionnelle », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 594 

Sandrine Tisseyre, « EIRL : du nécessaire contenu du patrimoine affecté à l’activité professionnelle (note sous Cass. Com, 7 février 2018) », Receueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 11, 2018

Sandrine Tisseyre, « L’accouchement sous X. : réflexions de droit comparé français et anglais », Mater semper certa est ?, in Mater semper certa est, Passé, présent et avenir d’un adage, sous la dir. de K. Fiorentino et A. Fiorentino, Bruylant, 2018,, Bruylant, 2018, Droit, bioéthique et société ; 18

Sandrine Tisseyre, « Pour une meilleure efficacité des mécanismes de droit civil en droit de la consommation : de l’admission des dommages-intérêts punitifs », Le droit pénal et l'éthique des affaires, Centre Michel de l'Hospital (P.U. Clermont), 2018

Sandrine Tisseyre, « La solidarité conventionnelle des copreneurs, qui survit au congé donné par l’un d’eux, n’a pas un caractère abusif ! (note sous Cass. Civ. 3ème, 12 janvier 2017) », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 8, 2017 

Sandrine Tisseyre, « De la paradoxale méconnaissance de la petite entreprise en droit de la consommation », La petite entreprise, LGDJ, 2017, Droit et Économie

Sandrine Tisseyre, « Le renouvellement du formalisme en droit commun des contrats », Le formalisme, in Le formalisme, sources et technique en droit positif français, sous la dir. de N. Laurent-Bonne et S. Tisseyre, coll. Context, LGDJ, 2017, Contextes

Sandrine Tisseyre, « Le devoir de minimiser son dommage, l’hostilité du droit français est-elle toujours opportune ? », Responsabilité civile et Assurances (RCA), LexisNexis, N° 1, 2016

Sandrine Tisseyre, « Négociation, promesse et pacte de préférence », Quel renouveau pour le droit des contrats ?, in Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité, sous la dir. de V. Larribau-Terneyre et, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2016, Droit en mouvement ; 5

Sandrine Tisseyre, « Existe-t-il une culture juridique européenne ? », Recueil de leçons de 24 heures, Recueil de leçons de 24 heures, Agrégation de droit privé et de sciences criminelles 2015, LGDJ, 2015, p. 333, LGDJ, 2015, Hors collection

Sandrine Tisseyre, « L’anonymat du don de gamètes, approche comparative », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015

Sandrine Tisseyre, « Réalisation des conditions suspensives : du strict respect des stipulations contractuelles », Recueil Dalloz, N° 3, 2014, p. 196 

Sandrine Tisseyre, « Réalisation des conditions suspensives : du strict respect des stipulations contractuelles (note sous Cass. Civ. 3ème, 20 novembre 2013) », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 3, 2014

Sandrine Tisseyre, « De la preuve de la causalité et de celle du défaut du produit : de nouvelles précisions pour de nouvelles incertitudes (note sous Cass. Civ. 1ère, 10 juillet 2013) », Revue Lamy Droit civil, Lamy, N° 108, 2013

Sandrine Tisseyre, « Vers un encadrement de la notion d’implication (note sous Cass. Civ. 2ème, 13 décembre 2012) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 38, 2013

Sandrine Tisseyre, « Régulation du secteur bancaire et enjeu d’efficacité des règles prudentielles », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2013

Sandrine Tisseyre, « Le débiteur principal ne bénéficie pas de la compensation intervenue entre les dettes de la caution et du créancier (note sous Cass. Com., 13 mars 2012) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 22, 2012

Sandrine Tisseyre, « Plus de flexibilité quant aux modes de cession des créances (note sous Cass. Com., 6 décembre 2011) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 6, 2012

Sandrine Tisseyre, « Paradoxes autour de la notion de non-professionnel », Recueil Dalloz, N° 32, 2011, p. 2245 

Sandrine Tisseyre, « Paradoxes autour de la notion de non-professionnel (note sous Cass. Civ. 1ère, 23 juin 2011) », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 32, 2011


Autres

Sandrine Tisseyre, La petite entreprise, LGDJ, Droit & Economie, p. 218

Sandrine Tisseyre et Nicolas Laurent-Bonne, Le formalisme : sources et technique en droit positif français, in LGDJ (dir.), LGDJ, Contextes, p. 286 

Actualités Publications Communications

Cours UNJF

Droit des contrats spéciaux : distribution, entremise, entreprise et louage

Droit des contrats spéciaux : distribution, entremise, entreprise et louage

Le droit des contrats spéciaux tient en l'étude et l'analyse des règles spécifiques qui régissent les contrats nommés, c'est-à-dire les contrats...

Droit des contrats spéciaux : vente et échange

Droit des contrats spéciaux : vente et échange

Le droit des contrats spéciaux tient en l'étude et l'analyse des règles spécifiques qui régissent les contrats nommés, c'est-à-dire les contrats...