Antoine Botton

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
  • THESE

    Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, soutenue en 2008 à Toulouse 1, sous la direction de Bertrand de Lamy 

  • Antoine Botton, Sébastien Pellé, Guillaume Beaussonie (dir.), Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires, 295 p.  

    Sur l'écran d'accueil : "Un décryptage de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 à travers son contexte et ses enjeux". La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 constitue une réforme d’ampleur par le nombre de dispositions dédiées à la matière pénale (52 articles sur les 110 que compte le texte). Elle couvre toutes les étapes de la procédure pénale et propose de nouvelles orientations dans la conception et l’exécution de la peine. Pour autant, il ne s’agit vraisemblablement pas de la réforme d’ensemble qu’une partie de la doctrine appelle de ses vœux. La raison en est bien connue. La loi de programmation s’inscrit dans un processus législatif de modification du droit par strates successives qui ne facilite guère l’intelligibilité et l’application du droit nouveau. Dans un tel contexte, l’objectif de la réflexion est double. D’un point de vue technique, il s’agit de proposer un décryptage du contenu de la loi afin de faciliter l’intégration des principales nouveautés, aussi bien en procédure pénale qu’en droit de la peine. D’un point de vue plus général, il convient de s’interroger, en creux, sur la méthode législative dans un contexte normatif résolument complexe. Partagé entre des considérations matérielles et des contraintes supra-législatives toujours plus fortes, le législateur dispose d’une marge de manœuvre réduite pour initier une réforme stable du droit positif. Au-delà du droit substantiel, le processus de réforme lui-même mériterait également d’être repensé. C’est dire que la perspective n’est pas uniquement celle d’un commentaire analytique des dispositions de la loi du 23 mars 2019. Dans le respect de la liberté de chaque auteur, la démarche pourra ainsi justifier de pointer les insuffisances et les incohérences des textes, les difficultés d’interprétation et d’articulation avec d’autres dispositions, d’envisager des questions connexes, ou encore de formuler des propositions prospectives.

  • Antoine Botton, Amané Gogorza, « Les formes modernes de l’actio popularis », Les dynamiques pénales du sentiment d'injustice, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2022 

    Antoine Botton, « La privation du produit de l’infraction et le droit à un recours juridictionnel », Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2020 

    Antoine Botton, Sébastien Pellé, « Aux sources de la réforme : le rôle du Conseil constitutionnel dans l’équilibre de la réforme », Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?, Dalloz, 2020, pp. 57 

    Antoine Botton, « Le principe de l’individualisation des peines », Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Faculté de droit et de science politique de l'université de Montpellier, 2020 

    Antoine Botton, « L’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil », Pierre Hébraud, doctrine vivante ?, Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse Capitole, 2018, pp. 175 

    Antoine Botton, Guillemine Taupiac-Nouvel, « L'article 66 de la Constitution et la notion d'autorité judiciaire : une intégration européenne à géométrie variable », in Hélène Gaudin (dir.), La Constitution européenne de la France, Dalloz, 2017 

    Antoine Botton, Xavier Pin, « La constitutionnalisation du droit pénal », Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne = Gedächtnis und Strafrecht in Frankreich und Deutschland, Société de législation comparée, 2017 

    Antoine Botton, Paul Cazalbou, « Les insuffisances de la réforme du 27 mai 2014 », L'audition libre : de la pratique à la réforme, LGDJ, 2017 

    Antoine Botton, « L'accès au dossier dans l'enquête policière », La garde à vue, Presses de l'Université de Pau et des pays de l'Adour, 2015, pp. 39-51 

    Antoine Botton, « Le Conseil constitutionnel et la juridictionnalisation de l'enquête », La juridictionnalisation de l'enquête pénale, Cujas, 2015 

  • Antoine Botton, « Dégradé(s) de droit à un recours juridictionnel effectif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 839   

    Antoine Botton, « Tous les secrets ne sont pas bons à garder », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 395   

    Antoine Botton, « L’inopposabilité du principe de concentration des moyens aux victimes d’infractions non-intentionnelles : une solution contrastée (Commentaire de Cass. AP., 14 avril 2023, pourvoi n°A21-13516, publié au Rapport) », Actualité juridique. Pénal, 2023, n°05, p. 231   

    Antoine Botton, « La police judiciaire dans la LOPMI : ses nouveaux acteurs et ses nouveaux actes », Lexbase , 2023 

    Antoine Botton, « La LOPMI : un OLNI (objet législatif non identifié) dans le ciel judiciaire », Lexbase , 2023 

    Antoine Botton, « Autorité de contrôle des réquisitions de données informatiques : suite et fin », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°04, p. 895   

    Antoine Botton, « Précisions quant à la teneur du droit à un recours juridictionnel effectif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°04, p. 898   

    Antoine Botton, « Cumul de poursuites et de sanctions en matière fiscale : une nouvelle validation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°04, p. 901   

    Antoine Botton, « Contrôle de l'accès aux données de connexion devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°38, pp. 1710-1712 

    Antoine Botton, « Rapport des états généraux relatif à la justice pénale : le cap est maintenu ! », Lexbase , 2022 

    Antoine Botton, « Droit au respect de la vie privée dans un cadre d'enquête : la stratégie d'évitement du Conseil constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°02, p. 415   

    Antoine Botton, « Le droit de se taire, un grief efficace », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°02, p. 419   

    Antoine Botton, « Pouvoirs du procureur de la République en matière de réquisitions de données informatiques », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°24, pp. 1178-1180 

    Antoine Botton, « ACTION PUBLIQUE. – Obstacle à la mise en mouvement de l'action publique », JurisClasseur Procédure civile , 2022 

    Antoine Botton, « Les magistrats du parquet, des subordonnés indépendants et des parties impartiales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°04, p. 887   

    Antoine Botton, « L’égalité des justiciables quant à l’exercice des recours juridictionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°04, p. 892   

    Antoine Botton, « L’exigence constitutionnelle d’un recours judiciaire relatif aux conditions de détention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°02, p. 475   

    Antoine Botton, « Recours à la visioconférence dans le contexte d’état d’urgence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°02, p. 479   

    Antoine Botton, « Variations autour du droit à l’information », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°02, p. 483   

    Antoine Botton, « Le procureur européen délégué français, modèle du futur Parquet national ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°7, pp. 351-356 

    Antoine Botton, « Le traitement constitutionnel des dispositions pénales résultant de l'état d'urgence sanitaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 983   

    Antoine Botton, « La liberté personnelle appliquée aux mesures de sûreté », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 986   

    Antoine Botton, « Cumuls répressifs : une énième validation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 989   

    Antoine Botton, « La grève du zèle des avocats : un évènement surmontable », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°4, pp. 160-162 

    Antoine Botton, « La liberté personnelle appliquée aux mesures de sûreté », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°4, pp. 986-988 

    Antoine Botton, « Le traitement constitutionnel des dispositions pénales de l’état d’urgence sanitaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°4, pp. 983-986 

    Antoine Botton, « Cour d’assises, refus de commission d’office et faute de l’avocat : la nécessité d’une appréciation propre du juge judiciaire », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2020, n°30, pp. 1408-1411 

    Antoine Botton, « Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée : décryptage et analyse », Lexbase, revue édition Pénal, 2020, n°25 

    Antoine Botton, « Cumuls répressifs : une énième validation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°4, pp. 989-990 

    Antoine Botton, « L’encadrement constitutionnel de Non bis in idem », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 2020, n°3 

    Antoine Botton, Corinne Mascala, Guillaume Beaussonie, « Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle », 2020   

    Antoine Botton, « Contrôle de la loi de Programmation Justice : le Conseil constitutionnel entre chameaux et moustiques de procédure pénale », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2019, n°14, pp. 634-638 

    Antoine Botton, « Le juge des libertés et de la détention, un magistrat récusable », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2018, n°49, pp. 2193-2195 

    Antoine Botton, « Chronique de droit pénal constitutionnel », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 2018, n°3 

    Antoine Botton, « Motivation des peines par les cours d’assises : interprétation d’une censure d’interprétation », Recueil Dalloz, 2018, n°21, pp. 1191-1194   

    Antoine Botton, « Une autorité rétroactive de la chose jugée au pénal sur le civil (commentaire CE sect 16 fév. 2018). », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), 2018, n°18, p. 519   

    Antoine Botton, Guillaume Beaussonie, « Le contrôle de la police administrative par le juge judiciaire », Gazette du Palais, 2018, n°3   

    Antoine Botton, Guillaume Beaussonie, « Analyse comparée des droits des parties privées durant l'enquête et l'instruction », Gazette du Palais, 2017, n°27, p. 84 

    Antoine Botton, « L'entreprise terroriste individuelle à l'épreuve du contrôle de nécessité », Lexbase Hebdo Edition privée générale, 2017, n°699   

    Antoine Botton, « Le renforcement du rôle du procureur de la République », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), 2016, n°12, p. 562     

    Antoine Botton, « Entre renforcement et érosion des garanties de la procédure pénale », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), 2016, n°27   

    Antoine Botton, « Les aspects procéduraux du blanchiment : une infraction formellement dépendante », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), 2016, n°04, p. 190     

    Antoine Botton, « Le Conseil constitutionnel et la théorie des nullités de la procédure pénale », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), 2016, n°5   

    Antoine Botton, « Commentaire de CC 11 déc.2015 2015-508 QPC », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 2016 

    Antoine Botton, Guillaume Beaussonie, « L’état d’urgence réformé dans l’urgence », Lexbase Hebdo Edition privée, 2015, n°635     

    Antoine Botton, « Le pourvoi en annulation pour inconciliabilité décisionnelle, un remède à la contrariété de décisions pénale et civile », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), 2015, n°37   

    Antoine Botton, « A la recherche de la peine perdue en droit constitutionnel (dossier 7) », Droit pénal, 2015, n°9   

    Antoine Botton, « Contrôle européen de la nécessité d'une mesure de garde à vue », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), 2015, n°25   

    Antoine Botton, « Le droit à un recours juridictionnel effectif dans le cadre de l'enquête pénale », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, n°04, p. 471   

    Antoine Botton, « Le droit à un recours juridictionnel dans le cadre de l'enquête pénale », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, n°4, p. 471   

    Antoine Botton, « Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales : un projet de loi contrasté », Recueil Dalloz, 2014, n°07, p. 431   

    Antoine Botton, « L'inconstitutionnalité du régime dérogatoire de la garde à vue en matière d'escroquerie en bande organisée », Recueil Dalloz, 2014, n°39, p. 2278     

    Antoine Botton, « L'autorité de la chose jugée au pénal sur le social (dossier 7) », Droit pénal, 2014, n°9   

    Antoine Botton, Guillemine Taupiac-Nouvel, « La réforme du droit à l'information en procédure pénale (doctr. 802 ) », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), 2014, n°27 

    Antoine Botton, « Constitutionnalité de l'appel limité des parties civiles : le sérieux des questions en question »: le sérieux des questions en question, Recueil Dalloz, 2014, n°10, p. 651     

    Antoine Botton, « Comm de CC 21 novembre 2014 2014-428 QPC », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 2014 

    Antoine Botton, « Comm de Cass crim, 5 mars 2014 n°13-84978 », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 2014 

    Antoine Botton, « Comm de CC 4 déc 2013 n°2013-679 DC », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 2013 

    Antoine Botton, « Bilan de trois années de QPC Droit pénal, procédure pénale et liberté individuelle », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, n°40, pp. 83-104   

    Antoine Botton, « Comm 31 oct 2012 Cass crim n°11-26476 », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 2013 

    Antoine Botton, « La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ? », Recueil Dalloz, 2012, n°31, p. 2030   

    Antoine Botton, Bertrand de Lamy, « La QPC: révélateur des limites du droit constitutionnel? », Recueil Dalloz, 2012, n°31, p. 2030 

    Antoine Botton, « Question prioritaire de constitutionnalité », Gazette du Palais, 2011, n°282, pp. 17-18 

    Antoine Botton, « Futur Code de procédure pénale : une consécration en trompe-l'oeil de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2010, n°24, pp. 1251-1256   

    Antoine Botton, « Examen de la proposition d'octroi à la victime d'un droit de récusation des jurés d'assises », Recueil Dalloz, 2010, n°09, pp. 517-519     

    Antoine Botton, « L'effet de la qualité particulière d'un époux commun en biens sur le principe de gestion concurrente de la communauté », Droit de la famille, 2009, n°3, pp. 13-18   

  • Antoine Botton, « La Constitution européenne de la France », le 21 septembre 2017  

    Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Marlène Clavel, Les mutations du droit pénal par l'environnement, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Marc Segonds  

    Etude de la mutation du droit pénal par l'environnement.

    Amandine Lafont, La procédure pénale environnementale, thèse en cours depuis 2023  

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    Tristan Oulmière, La compétence du juge pénal, thèse en cours depuis 2023  

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    Leslie Nardari, Le cumul de sanctions, thèse soutenue en 2020 à Toulouse 1  

    Le cumul des sanctions apparaît d’emblée comme une anomalie. Susceptible de dépasser la stricte nécessité censée caractériser la mise en oeuvre du droit répressif, il n’en constitue pas moins une hypothèse courante en droit interne. Les jurisprudences récentes de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil constitutionnel français ont redessiné les conditions de validité des cumuls de sanctions, remettant en cause leur acceptation de principe. Ils font ainsi l’objet d’un encadrement plus strict, tempéré par l’admission d’hypothèses de cumuls répressifs émanant de procédures suffisamment complémentaires. Afin de lutter contre les cumuls de sanctions invalides, des instruments de prévention ou d’aménagement des cumuls de sanctions doivent permettre de supprimer les cumuls ne pouvant prospérer, ou d’aménager ceux pouvant être admis. Or, les normes de contrôle des cumuls de sanctions prescrivent les conditions de validité des cumuls de sanctions, mais non les moyens de les encadrer. La thèse aura donc pour vocation définir le cumul de sanctions, afin de proposer des pistes d’amélioration de leur encadrement.

    Noémie Martire, L'efficacité procédurale, thèse en cours depuis 2020  

    À la lumière des réformes nationales et européennes, l'efficacité de la procédure pénale s'inscrit parmi les objectifs principaux des systèmes de justice. Cependant, le droit positif demeure mutique quant à la définition de l'efficacité procédurale, accentuant les critiques formulées à l'égard de ce leitmotiv législatif. Dès lors, l'auteur propose un essai de définition juridique de l'efficacité, à travers l'analyse des objectifs poursuivis par la procédure pénale et de leurs rapports entre eux. L'efficacité procédurale, en tant qu'objectif des systèmes de justice, interroge au-delà de sa définition. Seul le processus d'évaluation permet d'analyser la réalité de l'atteinte des objectifs procéduraux, soit de constater l'efficacité de la procédure pénale. Par conséquent, l'auteur propose une étude des réformes de la justice pénale depuis le XXème siècle ; les transformations organisées en procédure pénale, justifiées par la poursuite de l'efficacité, atteignent-elles seulement les objectifs affichés ?

    Clément Lagarrigue, La confusion des cadres d'investigation, thèse en cours depuis 2019  

    Alors que le législateur multiplie les réformes de la procédure pénale, les cadres d'investigation sont à leur tour multiples. Au sein du droit commun procédural, la délimitation entre l'instruction, l'enquête préliminaire et l'enquête de flagrance est de moins en moins nette. A cela s'ajoute un nombre important de régimes dérogatoires, de sorte que les rôles au sein de la phase préparatoire du procès pénal sont totalement redistribués. Il s'agit alors d'étudier comment les différents cadres d'investigation, à l'origine bien distincts, se rapprochent au fil des réformes.

    Clément Lagarrigue, Le territoire pénal, thèse soutenue en 2018 à Toulouse 1  

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    Marc-Étienne O'brien, La mise en œuvre de la justice pénale négociée au regard du rôle prédominant du ministère public , thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Alexandre Stylios  

    Traditionnellement, la justice pénale maintient une nette séparation entre les fonctions de poursuite et de jugement. Le ministère public poursuit, c'est-à-dire évalue la suffisance de la preuve et l'opportunité des poursuites, choisit la qualification juridique appropriée, déclenche les procédures judiciaires, s'assure de leur bon déroulement, choisit la stratégie à adopter au procès, présente sa théorie de la cause au tribunal et exerce, au besoin, les voies d'appel. Le tribunal juge, c'est-à-dire préside les débats, statue sur les questions de procédure, détermine la culpabilité et prononce la peine. Le procès classique, qui incorpore depuis quelques décennies les garanties du procès équitable, est maintenant concurrencé par un nouveau mode de jugement : la justice pénale négociée. Dans ce nouveau cadre, l'État, généralement représenté par le ministère public, encourage l'auteur présumé de l'infraction à consentir à être jugé selon une procédure simplifiée en lui offrant un traitement favorable sur le plan de l'accusation, des faits, de la peine ou de la procédure. L'État et l'auteur présumé épargnent ainsi les aléas et les coûts toujours plus élevés du procès. En plus de bénéficier d'un traitement avantageux, l'auteur présumé s'épargne le stress et la publicité d'un procès. Le recours à la justice pénale négociée suscite toutefois d'importantes préoccupations Premièrement, la justice pénale négociée se concilie difficilement avec les valeurs protégées par le procès équitable. En particulier, la valeur de l'autonomie individuelle est réduite à l'expression du consentement de l'auteur présumé à être jugé par le biais d'un mode de jugement simplifié qui ne présente pas toutes les garanties d'un procès équitable. La réalité de ce consentement, pourtant indispensable à la légitimité de la justice pénale négociée, n'est pas toujours assurée. C'est notamment le cas lorsque la pression exercée sur l'auteur présumé est si importante qu'elle le prive d'un choix réel. Deuxièmement, le fait d'inciter, parfois vigoureusement, les personnes judiciarisées à renoncer à la tenue de leurs procès peut augmenter la proportion de condamnations injustifiées. Enfin, le recours de masse à la justice pénale négociée peut entraîner un durcissement de la réponse pénale, un élargissement de la sphère de répression pénale et d'autres conséquences systémiques. Le fil commun entre ces préoccupations est l'exercice d'une pression par le ministère public sur l'auteur présumé afin de le convaincre de renoncer à la procédure régulière. À un degré supérieur d'abstraction, ce fil commun fait intervenir la valeur fondamentale de l'autonomie individuelle, que les sociétés libres et démocratiques comme le Canada, la France et les États-Unis sont censées protéger. Ce bilan pose le problème de la compatibilité de la justice pénale négociée avec les exigences de l'autonomie individuelle. Afin d'apporter un éclairage à cette question complexe, la présente thèse étudie la mesure dans laquelle le droit au Canada et le droit en France favorisent le respect des exigences de l'autonomie individuelle dans le cadre de la justice pénale négociée. La première partie de la thèse est consacrée au ministère public, véritable maître d'œuvre de la justice pénale négociée. Cette partie s'intéresse aux caractéristiques institutionnelles qui balisent les opérations du ministère public et influencent, parfois subtilement, la manière dont il exerce ses pouvoirs dans le cadre de la justice pénale négociée. Il s'agit des caractéristiques relatives à l'organisation, aux fonctions, aux devoirs et à la responsabilité du ministère public. L'étude de ces caractéristiques invite une réflexion sur une pluralité de thèmes, dont l'indépendance du ministère public, son statut, son devoir de rendre justice et l'effectivité du contrôle de ses activités. La seconde partie de la thèse est consacrée aux deux phases de la justice pénale négociée. Au cours de la phase administrative, le ministère public sollicite le consentement de l'auteur présumé par le biais d'incitations. Au cours de la p

  • Raphaëlle El Azzi, La répression du terrorisme au Liban : analyse d'une construction juridique inachevée, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Thierry Serge Renoux, membres du jury : Henri Oberdorff (Rapp.), Randa El Fakhry et Marie-José Domestici-Met    

    Le terrorisme est désormais un phénomène transnational nécessitant l'attention et la mobilisation du droit international. Toutefois, en l'absence d'une juridiction internationale compétente pour juger le terrorisme, la répression doit se faire au niveau local au sein des juridictions nationales. Notre travail consiste à étudier l'approche juridique libanaise au regard du droit français. Depuis les années 80, la France a mis en place un dispositif juridique de lutte contre le terrorisme qu'elle a progressivement renforcé. Manifestement, le droit pénal français institue une procédure antiterroriste spécialisée. Pour sa part, le Liban adopte une lutte judiciaire antiterroriste différente. La lutte contre le terrorisme par les pouvoirs législatif et judiciaire s'avère être nettement plus progressiste en droit français. La répression du terrorisme au Liban montre des lacunes importantes à plusieurs niveaux. Outre une législation modeste en la matière, la poursuite des auteurs de terrorisme s'effectue dans le cadre d'un régime pénal exceptionnel, au sein duquel deux juridictions sont simultanément compétentes, à savoir le tribunal militaire et le Conseil de justice. Leurs activités révèlent un lien étroit avec le pouvoir politique au Liban, témoignant d'une violation du principe de séparation des pouvoirs. L’exemple de la répression du terrorisme au Liban est un exemple parlant de la manipulation de celle-ci par un corps politique extrêmement influent. Concrètement, cette mainmise se traduit par un manque flagrant de l'indépendance de la magistrature au Liban, dépassant le cadre de la répression antiterroriste, pour atteindre l'appareil judiciaire dans son ensemble

    Jérémy Pidoux, L'accès au juge pénal en phase sentencielle, thèse soutenue en 2022 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Béatrice Lapérou-Scheneider, membres du jury : Coralie Ambroise-Castérot (Rapp.), Étienne Vergès (Rapp.), Renaud Salomon  

    La thèse entend analyser de quelle manière l’accès au juge pénal en phase sentencielle a évolué. À partir d’une définition pragmatique de la notion d’« accès au juge », deux mouvements contradictoires ont été identifiés. D’un côté, l’accès formel au juge pénal tend à se renforcer. La saisine et les canaux d’échange permettant aux parties au procès – le mis en cause, la personne lésée et le ministère public – d’arriver devant le juge ont été ouverts. Cette ouverture a été accentuée par le développement d’aides extérieures, intellectuelles et pécuniaires, qui suppriment certains obstacles à la saisine et aux échanges. D’un autre côté, l’accès substantiel au juge pénal tend à s’affaiblir. Le champ matériel de l’accès au juge s’est réduit en raison de la diminution de son office. La qualité des échanges avec le juge s’est dégradée du fait de l’expansion de procédés – la visio-conférence, les box vitrés, la représentation et l’écrit – qui médiatisent lesdits échanges. La discussion ayant lieu devant le juge s’est appauvrie compte tenu du recul ou de l’insuffisance des garanties de l’effectivité du débat se tenant devant lui. L’ambivalence de l’évolution de l’accès au juge pénal démontre donc une profonde transformation de cet accès. L’accès au sens formel est très développé : les parties au procès pénal ont les moyens procéduraux et matériels d’accéder à ce juge. En parallèle, l’accès dont elles bénéficient est la plupart du temps sans substance, il n’est qu’apparent : les parties n’ont pas la faculté, dans de bonnes conditions, de faire trancher certaines questions par le juge pénal. Cette évolution n’est pas en soi critiquable. Il convient seulement de veiller pour chacune des dimensions de l’accès au juge pénal à ce que le renforcement ou l’affaiblissement ne soit pas insuffisant ou trop important. À cet égard, la détermination de l’étendue de la protection du droit d’accès audit juge dans l’ordre conventionnel et l’ordre constitutionnel a permis de proposer différentes améliorations.

  • Timothée David, L'objet en procédure pénale : contribution à l'étude des actes et des actions, thèse soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Olivier Décima, membres du jury : Philippe Conte (Rapp.), Évelyne Bonis-Garçon  

    L’objet en procédure pénale est une notion qui n’existe pas en tant que telle en droit positif. C’est ainsi que l’action publique est décrite comme seule action en procédure pénale, action ayant pour objet l’application d’une peine. Pourtant, une étude plus spécifique de la notion d’objet, fondée sur le postulat que l’objet correspond à un but recherché, à une opération réalisée, démontre que la procédure pénale connaît bien un objet. Ou plutôt deux objets étroitement liés qui peuvent être appréciés au regard des notions d’objet bien connues en droit civil et en procédure civil.L’étude des actes de procédure, au regard de leur objet, démontre à la fois que l’objet est bien présent en procédure pénale, mais aussi qu’il existe une influence de celui-ci. Les actes de procédure peuvent être classés selon leur finalité : probatoire, d’administration judiciaire, juridictionnelle, de préparation ou d’exécution. L’influence de ces catégories d’acte va se manifester au regard du régime des actes puisque, pour une catégorie donnée, existe un régime donné. Qui plus est, l’objet est d’ores et déjà pris en compte par différentes sanctions existantes en procédure pénale, à l’image du détournement de procédure qui s’appuie sur la finalité de l’acte, son objet, pour sanctionner tout abus.La diversité des actes de procédure et de leurs objets démontre qu’il existe notamment des voies de recours différentes. Or, l’existence de telles voies de recours suppose d’étudier l’action qui la met en œuvre. Il s’avère qu’existent alors en procédure pénale des actions à l’objet varié : établir la responsabilité de l’individu, rechercher sa responsabilisation. Il existe également des actions accessoires résultant de l’existence de l’infraction : l’action civile, l’action en simplification de la responsabilité pénale, l’action concourant à l’action relative à la présomption d’innocence (qui se subdivise également avec des objets plus précis). Il existe encore des actions accessoires à la procédure cette fois, l’action en incident contentieux, l’action en nullité, l’action en révision, l’action en contrôle des actes. En fonction de leur objet, les actions auront un régime également spécifique. A l’image de la classification des actions en procédure civile, la composition de la juridiction et l’office du juge sont ainsi influencés par l’objet de l’action. Ce faisant, l’objet des actes et des actions permet de rechercher une cohérence de la procédure pénale, regroupée non plus en fonction des lois successives mais d’objets identiques.

    Claire Mandon, L'identité de la notion de sanction pénale en droit pénal français, thèse soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Évelyne Bonis-Garçon, membres du jury : François Rousseau (Rapp.), Virginie Peltier  

    L’étude de la sanction pénale s’ouvre sur un paradoxe, celui où la sanction pénale, bien que notion fondatrice du droit pénal, non seulement n’aurait fait l’objet d’aucune définition à ce jour, mais serait encore rétive à toute conceptualisation. Dès lors, le constat de la perte d’identité apparaît inéluctable, particulièrement en ce que l’identification de la notion de sanction pénale s’avère doublement impossible. Cette impossibilité se vérifie tant au regard du contenu de la sanction pénale, dont on ne peut savoir avec exactitude ce qu’il recouvre, qu’au regard des critères de définition qui pourraient lui être associés et qui, tous, présentent des vicissitudes. Dès lors, faut-il relever deux aspects : d’une part, l’impossible identification-assimilation, c’est-à-dire l’impossibilité d’identifier la notion de sanction pénale à partir de ses composantes et, d’autre part, l’impossible identification-individualisation, autrement dit l’impossibilité d’identifier la notion de sanction pénale à partir de critères précis qui permettraient de l’individualiser et de la particulariser par rapport aux autres sanctions. S’agissant, d’abord, de l’impossible identification-assimilation, s’il est classique d’affirmer que la sanction pénale présente deux composantes, la peine et la mesure de sûreté, ces dernières se révèlent insaisissables, tant elles fourmillent d’incertitudes quant à leur sens (fuyant et instable) et à leur contenu (indéterminé et interchangeable). Quant à l’impossible identification-individualisation, ensuite, il s’agit de constater que la notion de sanction pénale ne présente aucun code identificatoire qui lui soit propre, en ce que les critères qui auraient pu lui donner corps apparaissent insuffisants, qu’ils fassent l’objet d’une analyse isolée – chacun pris indépendamment des autres – ou d’une analyse combinée – en les envisageant comme un tout. Or, l’absence de code identificatoire entraine deux séries de retombées, tant pratiques que théoriques, qu’il est nécessaire de mettre en lumière.Finalement, s’intéresser à l’identité de la notion de sanction pénale en droit pénal français, c’est faire état de la crise identitaire que traverse actuellement la notion de sanction pénale, tout en espérant que celle-ci n’atteigne pas le point de fracture.

    Florent Tizot, L'encadrement juridique de l'action militaire dans les opérations de sécurité, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Thierry Serge Renoux, membres du jury : Stéphane Caporal (Rapp.), Olivier Kim et Marie-José Domestici-Met    

    Intimement lié au(x) régime(s) juridique(s) applicable(s), le constat est tranchant : les règles opérationnelles qui jalonnent la mission militaire n'offrent plus la sécurité juridique escomptée. Ce constat porte en lui-même les germes des nombreuses interrogations qui conditionnent cette étude. La première relève de la logique juridique au sens strict : quelle est la norme applicable ? La réponse n’est pas aussi nette au regard de l’importance du sujet. Finalement, le Droit de la défense dont il est question ici n’est qu’une construction artificielle, renvoyant vers un conglomérat de règles hétéroclites dans le fond, la forme et l’applicabilité. Nécessitant l’élaboration de critères de référence, la mise en lumière de cette constellation constituée tout autant de normes issues du droit interne que du droit international, éclaire la seconde interrogation : l’outil juridique mis à disposition des forces armées est-il efficace et protecteur dans un contexte de judiciarisation ? En France, la réponse est clairement négative : avec l’abandon juridique total de la notion de guerre, seul le droit commun interne, notamment pénal, ou le Droit international humanitaire, pour partie, trouvent à s’appliquer. En représentant finalement l’alpha et l’oméga du cadre juridique visé dans ces lignes, le principe de la légitime défense détermine tant la source que la solution des problématiques qu’il soulève. Riposte privilégiée des avocats en défense, la flexibilité de ce principe lui offre une applicabilité accrue autant qu’il prête le flanc à la faiblesse de l’encadrement juridique de tout déploiement armé

    Vincent Mermoz, Les indices en procédure pénale, thèse soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Haritini Matsopoulou, membres du jury : André Giudicelli (Rapp.), Laurent Saenko  

    Prenant jadis la forme d’un « signe de divinité » sous le règne des ordalies, l’indice désignerait dorénavant tout « événement, objets ou traces » amené à forger la conviction du juge. Les traits de l’indice se reconnaissent ainsi à la capacité qu’il possède de rendre possible le fait recherché. En ce sens, l’indice ne peut – aujourd’hui comme hier – indiquer directement la culpabilité, bien qu’il demeure – depuis toujours – en capacité de faire présumer l’imputabilité du fait prohibé à l’encontre des personnes suspectées. Les effets attachés à l’indice sont convoités de tout temps, sans pourtant que quiconque ne parvienne à les expliquer. L’indice rend possible, dispose d’un pouvoir spécifique et s’intègre parfaitement au sein du raisonnement dialectique intrinsèque à la matière juridique. Les juristes usent des présomptions fondées sur l’indice aux fins de compenser les lacunes inhérentes à la preuve en matière pénale. Indéniablement, l’indice occupe une place centrale dans le processus probatoire. Néanmoins, un constat de carence s’impose : les raisons pour lesquelles l’indice produit cet effet à la fois si caractéristique et par là même si commun, ne sont jamais explicitées. Sans doute trop prosaïque, l’indice s’est éclipsé à l’arrière-plan d’une preuve pénale devenue prépondérante par la gravité des conséquences juridiques qu’elle justifie. Un regard cette fois plus aiguisé aurait néanmoins pressenti l’enjeu universel d’une telle notion : depuis toujours, l’indice constitue le socle de la preuve. Fondements d’une réalité morcelée que la justice souhaite reconstituer, les indices jalonnent le cheminement procédural jusqu’à l’obtention d’une preuve. Les différentes phases de la procédure pénale s’organisent au rythme des indices interprétés, autant qu’ils forgent une conviction sur le déroulement des faits prohibés. L’intime conviction ancre de fait l’interprétation de l’indice au cœur de la preuve pénale et, avec elle, la perfectibilité d’une construction humaine au centre de la procédure pénale.

    Bruno Sirvent, Le trafic d'armes à feu dans l'Union européenne, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Thierry Serge Renoux, membres du jury : Christophe Maubernard (Rapp.), Marie-José Domestici-Met  

    Le trafic d’armes à feu au sein de l’Union européenne est une menace préoccupante contre l’espace de liberté, de sécurité et de justice poussant l’Union et ses États membres à réagir afin de renforcer leur cadre juridique. Néanmoins, il est difficile d’apporter aux problématiques posées par le trafic d’armes à feu une solution légale du fait de ses caractéristiques et sa transversalité. Les stocks d’armes à feu se trouvant aux frontières de l’Union européenne sont détournés afin d’être introduit dans l’espace sans frontières par de multiples acteurs aux intérêts et motivations diverses. Ces traits de caractères rendent difficile la mise en place d’un cadre juridique harmonisé dans des domaines restant sous le joug de la souveraineté nationale. Ces difficultés ont entrainé le développement d’un cadre juridique imparfait et limité créant des failles juridiques dont les trafiquants profitent. Néanmoins, les solutions existent et sont pour certaines déjà présentes dans le cadre normatif de l’Union européenne. Cependant, l’évolution du trafic d’armes à feu et de ses acteurs conduit également à envisager le développement de nouveaux mécanismes et de nouveaux pans du droit

    Camille Miansoni, Les modes de poursuite devant les juridictions pénales, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Loïc Cadiet, membres du jury : Jean-Paul Jean (Rapp.), Jean Danet  

    La justice pénale française connait une diversification des modes de traitement des affaires qui lui sont soumises. Cette diversification résulte de facteurs endogènes et exogènes au système lui-même. Elle est le point de convergence de l'évolution des conceptions des phénomènes criminels, des attentes sociales pour une justice pénale efficace et, d'un nouveau mode de gestion de la justice. Les modes de poursuite traduisent une de logique de politique criminelle et, une logique de rationalisation du mode de management de la justice pénale. La notion de «modes de poursuite» devient une nouvelle catégorie juridique qui structure le traitement des délits. Sa portée théorique modifie l'approche de la poursuite. La diversification des modes de poursuite a des incidences sur la conception et la typologie du procès pénal et sur l'organisation des juridictions. Le procès pénal monolithique hérité du code d'instruction criminelle de 1808 devient un procès pluriel ayant une physionomie renouvelée et des finalités multiples. La poursuite pénale répond à des principes directeurs nouveaux ou renouvelés. La notion de «schéma d'orientation» illustre cette évolution. Une prise en compte législative de cette notion déboucherait sur une meilleure structuration de la réponse pénale. L'organisation de la chaîne pénale est également affectée, ainsi que la place des acteurs du procès. Des mécanismes de concertation et de délégation sont apparus. Le nouveau management judiciaire trouve appui sur cette diversification des modes de poursuite. Le procès pénal doit intégrer la transformation numérique qui devrait aboutir à la construction d'un procès pénal numérique.

    Théofanis Kardimis, La chambre criminelle de la Cour de cassation face à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme : étude juridictionnelle comparée (France-Grèce), thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Cyril Nourissat, membres du jury : Fabien Marchadier (Rapp.), Patrick Mistretta    

    La première partie de l’étude est consacrée à l’invocation, intra et extra muros, du droit à un procès équitable. Sont analysés ainsi, dans un premier temps, l’applicabilité directe de l’article 6 et la subsidiarité de la Convention par rapport au droit national et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme par rapport aux juridictions nationales. Le droit à un procès équitable étant un droit jurisprudentiel, l’étude se focalise, dans un second temps, sur l’invocabilité des arrêts de la Cour Européenne et plus précisément sur l’invocabilité directe de l’arrêt qui constate une violation du droit à un procès équitable dans une affaire mettant en cause l’Etat et l’invocabilité de l’interprétation conforme à l’arrêt qui interprète l’article 6 dans une affaire mettant en cause un Etat tiers. L’introduction dans l’ordre juridique français et hellénique de la possibilité de réexamen de la décision pénale définitive rendue en violation de la Convention a fait naitre un nouveau droit d’accès à la Cour de cassation lequel trouve son terrain de prédilection aux violations de l’article 6 et constitue peut-être le pas le plus important pour le respect du droit à un procès équitable après l’acceptation (par la France et la Grèce) du droit de recours individuel. Quant au faible fondement de l’autorité de la chose interprétée par la Cour Européenne, qui est d’ailleurs un concept d’origine communautaire, cela explique pourquoi un dialogue indirect entre la Cour Européenne et la Cour de cassation est possible sans pour autant changer en rien l’invocabilité de l’interprétation conforme et le fait que l’existence d’un précédent oblige la Cour de cassation à motiver l’interprétation divergente qu’elle a adoptée.La seconde partie de l’étude, qui est plus volumineuse, est consacrée aux garanties de bonne administration de la justice (article 6§1), à la présomption d’innocence (article 6§2), aux droits qui trouvent leur fondement conventionnel dans l’article 6§1 mais leur fondement logique dans la présomption d’innocence et aux droits de la défense (article 6§3). Sont ainsi analysés le droit à un tribunal indépendant, impartial et établi par la loi, le délai raisonnable, le principe de l’égalité des armes, le droit à une procédure contradictoire, le droit de la défense d’avoir la parole en dernier, la publicité de l’audience et du prononcé des jugements et arrêts, l’obligation de motivation des décisions, la présomption d’innocence, dans sa dimension procédurale et personnelle, le « droit au mensonge », le droit de l’accusé de se taire et de ne pas contribuer à son auto-incrimination, son droit d’être informé de la nature et de la cause de l’accusation et de la requalification envisagée des faits, son droit au temps et aux facilités nécessaires à la préparation de la défense, y compris notamment la confidentialité de ses communications avec son avocat et le droit d’accès au dossier, son droit de comparaître en personne au procès, le droit de la défense avec ou sans l’assistance d’un avocat, le droit de l’accusé d’être représenté en son absence par son avocat, le droit à l’assistance gratuite d’un avocat lorsque la situation économique de l’accusé ne permet pas le recours à l’assistance d’un avocat mais les intérêts de la justice l’exigent, le droit d’interroger ou faire interroger les témoins à charge et d’obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge et le droit à l’interprétation et à la traduction des pièces essentielles du dossier. L’analyse est basée sur la jurisprudence strasbourgeoise et centrée sur la position qu’adoptent la Cour de cassation française et l’Aréopage.

    Thomas Koukezian, Sanction pénale sanction disciplinaire, thèse soutenue en 2014 à Rennes 1 sous la direction de Olivier Décima, membres du jury : Amane Gogorza (Rapp.), Édouard Verny  

    Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction disciplinaire. Une première conception considère que la sanction disciplinaire est distincte de la sanction pénale. Elle en diffère tellement qu’on ne saurait les rapprocher. L’autre conception, plus actuelle, considère que la sanction disciplinaire est une variété de la sanction pénale, qui la supplée ou la double, et qui obéit, en partie du moins, à des principes communs. La deuxième conception semble évidemment plus en phase avec la réalité. Cependant, cette façon d’entrevoir ces deux matières ne fait point l’unanimité. En considérant la sanction disciplinaire comme une fraction de la sanction pénale, comment entrer dans une telle considération devant le principe d’indépendance qui tient à distance les deux sanctions ? Et, si ce principe tient à distance les deux sanctions, c’est donc qu’il existe un domaine propre à chacune d’elles et une frontière entre ces deux domaines. L’étude consacrée aux sanctions pénales et disciplinaires se propose de tracer une frontière lisible entre ces deux sanctions et de mettre en lumière les caractéristiques peu connues de la sanction disciplinaire.