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Alain Bernard

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.

Université Pau · Collège Études Européennes et Internationales Centre de Documentation et de Recherches Européennes — CDRE
Université de Pau et des Pays de l'AdourCollège Études Européennes et InternationalesCentre de Documentation et de Recherches Européennes
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Bien-être, approche pluridisciplinaire
25 fév. 2026 · Besançon
Colloque
La doctrine comme objet d'étude
28 nov. 2024 · Amiens
Atelier
Politiques foncières innovantes
22 sept. 2022 · Bayonne Cedex
Parution
Le droit, à quoi bon ?
4 juil. 2021

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Fabrice Riem, Le droit, à quoi bon ?: mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2021, Colloques & essais, 460 p. 

    Alain Bernard, Stéphanie Moracchini-Zeidenberg, L'abus dans les relations de droit privé, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, 484 p. 

    Alain Bernard, Alain Bernard, Robert Cario, Robert Cario (dir.), Les politiques publiques interministérielles d'aide aux victimes: sous la dir. de Alain Bernard et Robert Cario, L'Harmattan, 2001, Sciences criminelles, 286 p.  

    Alain Bernard, Yves Poirmeur (dir.), La doctrine juridique, Presses universitaires de France, 1993, Publications du Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie, 287 p.  

    Alain Bernard, Philippe Malaurie, L'autorisation administrative et le contrat, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille III, 1986, Lille-thèses  

    Alain Bernard, Philippe Malaurie, L'autorisation administrative et le contrat, 1985 

  • Comptes rendus

    Alain Bernard, À la recherche de visionnaires. Profession leader, Warren Bennis, Interéditions, Cachan : Éditions Lavoisier et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1991, pp. 110-111  

    Bernard Alain. À la recherche de visionnaires. Profession leader, Warren Bennis, Interéditions. In: Revue Française de Gestion, n°83, 1991. Dossier – Gestion ressources humaines : l’Europe existe-t-elle ? pp. 110-111.

  • Communications

    Alain Bernard, « Bien-être, approche pluridisciplinaire », le 25 février 2026 

    Colloque organisée par le CRJFC, Faculté de droit, Université de Franche-Comté

    Alain Bernard, « La doctrine comme objet d'étude », le 28 novembre 2024 

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Yannick Ganne et Sacha Sydoryk, enseignants-chercheurs à l'Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS

    Alain Bernard, « Politiques foncières innovantes », le 22 septembre 2022 

    Alain Bernard, « Dépasser les frontières (géographiques, institutionnelles et disciplinaires) pour une meilleure efficacité. Réinventer les territoires », le 02 juin 2021 

    Organisée par le CDRE - Collège Études européennes et internationales, Université de Pau et Pays de l’Adour sans le cadre de la Semaine européenne de la coopération et action administratives transfrontalières.

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Céline Teyssier, Les vies du salarié saisies par les technologies de l’informatisation et de la communication : Essai sur une protection par les droits fondamentaux, soutenue en 2021 à Pau   

    Le 2 octobre 2021 l’arrêt Nikon fêtera ses vingt ans. Le 2 octobre 2001, la Cour de cassation consacrait pour le salarié le droit au respect de l’intimité de la vie privée « même au temps et au lieu de travail ». En vingt ans, les mutations technologiques que l’entreprise a connues se sont répercutées sur la relation de travail. Pour le salarié, ces répercussions s’opèrent, d’abord, sur la perception du travail ; elles se déploient, ensuite, au niveau de l’organisation du travail et affectent, enfin, les conditions de travail. Elles se traduisent par la remise en cause de la protection juridique de la personne au travail. Pour l’employeur, les solutions technologiques offrent des perceptives de performance renouvelées. Elles se traduisent également par une collecte massive de données à caractère personnel concernant le salarié, créant une asymétrie informationnelle et mettant en tension le droit à l’autodétermination informationnelle issu du droit à la protection des données. Face aux transformations du travail liées au contexte technologique, l’amélioration du cadre normatif garantissant l’effectivité des droits fondamentaux de la personne au travail s’impose comme un enjeu de justice sociale. À un premier niveau de réponse, pris sous l’angle des droits individuels, s’ajoute la dimension collective. Afin de permettre aux instances représentatives d’exercer pleinement leur fonction de contre-pouvoir, l’intégration de la question technologique dans le dialogue social est déterminante. En revanche, bien que de récentes réformes aient promu la négociation collective au rang d’instrument normatif idéal pour réguler les relations du travail, de tels enjeux en matière de protection de la personne au travail face à l’emprise des TIC justifient l’intervention du législateur.

    Karim Benhassni, La transparence des sociétés côtées, soutenue en 2011 à Pau  

    Selon les théoriciens de la transparence, qui de tous horizons disciplinaires, en clament les vertus, l’information financière permet l’équilibre, en remédiant à l’asymétrie de connaissances entre l’émetteur et ses dirigeants, d’une part et les destinataires de l’information financière, d’autre part. Elle lève le voile, combat l’opacité, permet la décision et donc, le jeu même du marché. Les économistes parlent alors d’ « efficience informationnelle » car la circulation fluide et rapide des flux d’information en provenance ou en direction de tous les acteurs des marchés boursiers (émetteurs et dirigeants, opérateurs, actionnaires, autorités de régulation, presse, …) permettraient de fournir à tout instant la meilleure valorisation possible des entreprises cotées compte tenu des informations pertinentes publiquement disponibles. Pour ces raisons, de nombreuses réformes ont été opérées ces dernières années afin de multiplier les obligations d’information à la charge des sociétés cotées. Cependant, force est de constater, au vu de la dernière crise financière, que les marchés peuvent ne pas fonctionner efficacement et évaluer correctement la valeur fondamentale d’un actif financier, alors même que les informations relatives à l’actif sous-jacent sont largement diffusées. De là, se pose la question de la pertinence de la transparence des sociétés cotées.

    Laurent Abadie, Essai sur l’introduction de la professio juris en droit international privé successoral français, soutenue en 2007 à Pau 

    Si la « professio juris » est aujourd’hui admise par un nombre croissant d’Etats étrangers, elle demeure encore inconnue en droit international privé successoral français. L’objectif de la présente thèse est précisément de déterminer si, et à quelles conditions, l’introduction de ce nouvel outil juridique pourrait être envisagée. La recherche d’un fondement à cette introduction, ainsi qu’une démarche complémentaire de systématisation visant à prévenir le risque de rejet de la greffe projetée, articulent en conséquence l’entreprise de rationalisation poursuivie. Précisément, même si de nombreuses considérations axiologiques peuvent justifier l’admission de la « professio juris », c’est le droit communautaire primaire qui apparaît comme l’assise la plus assurée à l’insertion de ce nouvel outil juridique en droit positif. Nécessaire complément destiné à conforter cette insertion, l’effort de composition à entreprendre dans le cadre d’une entreprise complémentaire de systématisation ne s’avère pas, quant à lui, insurmontable. Un encadrement de l’acte juridique de « professio juris » pourrait, par exemple, répondre à l’exigence de sécurité juridique qui anime la réglementation conflictuelle. L’introduction de la « professio juris » en droit français apparaît donc, en définitive, parfaitement envisageable.

    Isabelle Poudensan, Essai sur l'évolution de l'ordre public à partir de son application en matière médicale et biomédicale ou vers un ordre public de gestion ?, soutenue en 2007 à Pau 

    La révolution médicale et biomédicale engagée sur fond de globalisation et mondialisation des échanges oblige notamment à repenser l'homme en tant qu'individu et membre de l'espèce humaine. Elle produit un droit nouveau à la croisée des logiques républicaine et marchande, le droit médical et biomédical, une démocratie nouvelle, la démocratie sanitaire. L'ordre public constitue l'instrument privilégié par les pouvoirs publics pour cette redistribution politique et juridique du pouvoir sur le vivant. Il y parvient d'autant mieux qu'il se voit enrichi des composantes de dignité, de sécurité et de précaution (Partie I) à la base d'obligations déontologiques puis jurisprudentielles qu'elles soient civiles ou administratives à l'origine de nouveaux droits subjectifs du malade. L'ordre public s'avère politiquement correct car dénué de connotations morales ou religieuses et juridiquement efficace car apte à concilier des intérêts d'ordre général, local mais aussi particulier, universel, d'actualité et à venir auxquels la société accorde de l'importance. Cette potentialisation inédite et non stabilisée conduit à s'interroger sur le mode gestionnaire de cet ordre public à valeurs ajoutées (seconde partie) dont la cohérence, l'efficacité et la légitimité relèvent moins du sens directif ou protecteur que de la recherche de consensus, par ajustements successifs. Il s’ensuit un ordre public plus doux, plus consensuel, opérationnel au secteur d'activité médicale ou biomédicale qui mieux accepté voire attendu va dans le sens voulu par la gouvernance à l'œuvre, portée par la démocratie sanitaire, sorte de partenariat entre malades, professionnels de santé et pouvoirs publics.

    Emmanuelle Leverbe, Essai sur l'altruisme en droit civil, soutenue en 2003 à Pau 

    Une recherche sur l'altruisme mérite d'être restreinte à la qualité d'essai. Le vocable ne connaît aucune application en droit positif, il n'existe pas d'œuvre doctrinale d'ensemble sur la question, et surtout, cette qualité n'a que peu de rapport avec le Droit. Pourquoi et comment un comportement aussi vertueux mériterait-il d'être saisi par la règle juridique ? L'altruisme, dans une vision idéalisée, procède du souci désintéressé du bien d'autrui qu'éprouve l'auteur généreux qui n'attend de son geste aucune contrepartie. Ce critère permet d'établir une relation entre l'altruisme et la notion d'acte à titre gratuit qui se caractérise, classiquement, par l'existence d'une intention libérale, considérée comme la justification de l'engagement, sa cause. La cause de la gratuité demeure pourtant d'interprétation trop objective pour traduire fidèlement l'idée d'altruisme. Cette dernière doit être envisagée en termes subjectifs. Une notion de cause spécialement adaptée à la spécificité de l'altruisme permet de proposer une classification de l'ensemble des comportements gratuits, actes juridiques ou non. Le subjectivisme nécessaire à la qualification du phénomène le situe de manière récurrente à la limite du " non-droit ". Dans cette perspective, il apparaît que l'encadrement normatif de l'altruisme ne possède qu'un très faible potentiel de spécificité. L'analyse de quelques exigences relatives à la validité de l'opération généreuse aboutit à un résultat paradoxal : le comportement n'obéit pas à un régime propre et homogène. Le droit laisse, finalement, à l'âme humaine, généreuse ou pas, tout son mystère.

    Charles-Emmanuel Prieur, Les conventions de garantie dans les souscriptions de droits sociaux, soutenue en 2002 à Pau 

  • Rapporteur

    Florence Delphin Ngo Sick, Le secret dans les relations contractuelles, soutenue en 2000 à Bordeaux 4 sous la direction de Christian Lapoyade-Deschamps 

    Le mot " secret " vient du latin " secretum " qui designe une chose secrete. Le secret, admet-on generalement, est ce qui ne doit etre dit a personne. Le secret se definit ainsi d'une maniere negative et se presente en principe comme une obligation de nonrevelation. En realite, deux situations doivent etre envisagees : en premier lieu, le titulaire du secret peut se reserver la connaissance de certains faits et il restera ainsi le maitre unique et absolu de son secret, a moins que celui-ci ne soit perce par son cocontractant ou par les tiers. En second lieu, il peut reveler ces faits a un nombre limite de personnes et c'est alors grace a une confidence que sera institue le secret qui connaitra ainsi plusieurs maitres. Ces deux situations expliquent mieux le secret dans les relations contractuelles. Nous pouvons alors, par reference a ces deux hypotheses, definir le secret comme etant un ensemble de connaissances reservees a quelques-uns et que le detenteur ne doit pas reveler. Par extension, c'est la protection qui entoure cet ensemble de connaissances et qui peut consister, soit pour celui qui les connait, dans l'interdiction de les reveler a d'autres, soit pour celui qui ne les connait pas, dans l'interdiction d'entrer dans le secret. Le secret dans les relations contractuelles apparait ainsi comme un mystere pour les uns et comme une cle pour les autres. Le secret est un mystere parce qu'il garde son pouvoir cache et ne peut etre revele qu'aux " elus " ou alors aux " privilegies ". Le secret constitue parfois aussi une cle, dans la mesure ou il suffit parfois de le connaitre pour retrouver son chemin et savoir a quoi s'en tenir. Dans les relations contractuelles, le secret contractuel doit etre tres strict a l'egard des tiers, car ce secret reste et demeure la " chose " des parties au contrat., les parties devraient plutot s'atteler a se devoiler entre elles, tous les secrets qui leur sont necessaires afin que triomphe la loyaute contractuelle et la securite destransactions.

    Sacha Zeidenberg, L'intérêt social : étude du particularisme du contrat de société, soutenue en 2000 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Saintourens 

    L'etude du particularisme du contrat de societe doit permettre d'identifier la specificite de ce contrat. Il convient pour cela d'operer, lorsque cela est possible, une distinction entre les regles qui lui sont applicables et celles qui gouvernent le droit commun des contrats. Cette analyse conduit a mettre en relief l'objectif le plus frequent de ce type de contrat : l'acquisition de la personnalite morale et ses consequences classiques, a savoir l'apparition d'un patrimoine propre et d'un interet. Il semble que ce dernier, qualifie dans le cadre du contrat de societe d'interet social, joue un role determinant, en ce qu'il permet de caracteriser la societe, de cerner precisement son identite. En effet, la recherche d'une definition de la societe tendrait a enfermer cette derniere dans uncarcan peu revelateur de sa diversite, reelle, puisqu'elle repond davantage a un modele plural que monolithique, et souhaitable, en ce qu'elle correspond aux attentes du monde des affaires. La seconde fonction de l'interet social est d'assurer la protection la plus efficace possible de la societe. Cette association entre protection de la societe et interet social est d'autant plus remarquable que, si elle repose parfois sur un fondement textuel expres, il arrive frequemment que la protection de l'interet social, comme interet autonome de la societe, resulte davantage de l'analyse des mecanismes protecteur et de leurs effets, alors que ceux-ci ne font aucune reference explicite a l'interet social.

  • Membre du jury

    Stéphanie Moracchini-Zeidenberg, L'abus dans les relations de droit privé, soutenue en 2002 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde 

    L'abus est porteur d'une grande diversité au sein des relations de droit privé. D'un point de vue chronologique, l'abus se révèle le fruit d'une évolution tant en doctrine qu'en droit positif, mais aussi le moyen d'une évolution dans le traitement juridique des relations de droit privé. Son champ d'application apparaît très diversifié : il peut intervenir à toutes les étapes de nombreux types de relations. Ses sources sont également diverses, tant jurisprudentielles que légales. La théorie originelle de l'abus de droit semble aujourd'hui concurrencée ou complétée par l'abus "tout court". Son mode d'intervention varie également aussi bien s'agissant de son critère que de sa sanction ou encore de sa prévention. Tout concourt à une impression générale de diversité et de désordre, qui suscite la recherche d'une présentation rationnelle de l'abus : s'agit-il seulement d'un outil d'ordre empirique, ou peut-il prétendre à la qualification de notion juridique ?. . .

    Florence Delphin Ngo Sick, Le secret dans les relations contractuelles, soutenue en 2000 à Bordeaux 4 sous la direction de Christian Lapoyade-Deschamps 

    Le mot " secret " vient du latin " secretum " qui designe une chose secrete. Le secret, admet-on generalement, est ce qui ne doit etre dit a personne. Le secret se definit ainsi d'une maniere negative et se presente en principe comme une obligation de nonrevelation. En realite, deux situations doivent etre envisagees : en premier lieu, le titulaire du secret peut se reserver la connaissance de certains faits et il restera ainsi le maitre unique et absolu de son secret, a moins que celui-ci ne soit perce par son cocontractant ou par les tiers. En second lieu, il peut reveler ces faits a un nombre limite de personnes et c'est alors grace a une confidence que sera institue le secret qui connaitra ainsi plusieurs maitres. Ces deux situations expliquent mieux le secret dans les relations contractuelles. Nous pouvons alors, par reference a ces deux hypotheses, definir le secret comme etant un ensemble de connaissances reservees a quelques-uns et que le detenteur ne doit pas reveler. Par extension, c'est la protection qui entoure cet ensemble de connaissances et qui peut consister, soit pour celui qui les connait, dans l'interdiction de les reveler a d'autres, soit pour celui qui ne les connait pas, dans l'interdiction d'entrer dans le secret. Le secret dans les relations contractuelles apparait ainsi comme un mystere pour les uns et comme une cle pour les autres. Le secret est un mystere parce qu'il garde son pouvoir cache et ne peut etre revele qu'aux " elus " ou alors aux " privilegies ". Le secret constitue parfois aussi une cle, dans la mesure ou il suffit parfois de le connaitre pour retrouver son chemin et savoir a quoi s'en tenir. Dans les relations contractuelles, le secret contractuel doit etre tres strict a l'egard des tiers, car ce secret reste et demeure la " chose " des parties au contrat., les parties devraient plutot s'atteler a se devoiler entre elles, tous les secrets qui leur sont necessaires afin que triomphe la loyaute contractuelle et la securite destransactions.

    Sacha Zeidenberg, L'intérêt social : étude du particularisme du contrat de société, soutenue en 2000 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Saintourens 

    L'etude du particularisme du contrat de societe doit permettre d'identifier la specificite de ce contrat. Il convient pour cela d'operer, lorsque cela est possible, une distinction entre les regles qui lui sont applicables et celles qui gouvernent le droit commun des contrats. Cette analyse conduit a mettre en relief l'objectif le plus frequent de ce type de contrat : l'acquisition de la personnalite morale et ses consequences classiques, a savoir l'apparition d'un patrimoine propre et d'un interet. Il semble que ce dernier, qualifie dans le cadre du contrat de societe d'interet social, joue un role determinant, en ce qu'il permet de caracteriser la societe, de cerner precisement son identite. En effet, la recherche d'une definition de la societe tendrait a enfermer cette derniere dans uncarcan peu revelateur de sa diversite, reelle, puisqu'elle repond davantage a un modele plural que monolithique, et souhaitable, en ce qu'elle correspond aux attentes du monde des affaires. La seconde fonction de l'interet social est d'assurer la protection la plus efficace possible de la societe. Cette association entre protection de la societe et interet social est d'autant plus remarquable que, si elle repose parfois sur un fondement textuel expres, il arrive frequemment que la protection de l'interet social, comme interet autonome de la societe, resulte davantage de l'analyse des mecanismes protecteur et de leurs effets, alors que ceux-ci ne font aucune reference explicite a l'interet social.

    Cécile Robin, La langue du procès, soutenue en 1995 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Delmas-Saint-Hilaire