Aspects scientifiques

L'irruption de la « souveraineté européenne » dans les discours institutionnels et politiques, notamment ceux relatifs à la crise sanitaire, à l'invasion russe en Ukraine, à la réforme des traités, à l'élargissement de l'Union, à la montée des populismes ou encore à la transition écologique et au défi climatique, invite à s'interroger sur ce néologisme. Dans ce contexte de polycrise, l'Europe semble devoir faire face à une question existentielle : s'engager sur la voie de l'approfondissement radical de l'intégration ou, au contraire, sa déconstruction précipitée. En réponse à cette alternative, le choix d'invoquer de manière structurelle désormais la « souveraineté européenne » dit nécessairement quelque chose de l'avenir de cette construction juridico-politique, de ses ambitions, et de la vision qu'en ont les acteurs de la sphère publique européenne.

A cet égard, il faut toutefois remarquer que c'est avant tout par le truchement de sa dimension externe que la souveraineté européenne est convoquée, voire postulée, par ces derniers. En conséquence, la réalité de l'hypothèse, sa portée, sont souvent appréhendées au travers d'une lecture substantielle. C'est en ce sens la capacité d'autonomie collective des Européens qui est évaluée, compétence par compétence, politique par politique. Or, cette double lecture externe et matérielle laisse peut-être de côté une dimension interne plus profonde de l'idée de « souveraineté européenne ». Dans une perspective intrinsèque, il s'agit alors d'analyser les conditions de l'existence possible d'une telle souveraineté, les conditions sous lesquelles devient possible la construction d'un principe politique et juridique constitutif d'une organisation commune de la société européenne.

Sous cet angle, un impératif apparaît immédiatement comme une évidence au regard du paradigme démocratique qui régit le monde occidental : « sans attachement des citoyens à l'Union européenne, il semble difficile de faire émerger [cette souveraineté], et encore davantage d'en faire un concept opératoire »^[1]. Un tel « attachement » renvoie directement à la perception de l'Union et de son processus d'intégration comme un « problème existentiel »^[2].

De ce point de vue, le rendez-vous démocratique des élections européennes, qui se dérouleront du 6 au 9 juin 2024, apparaît comme l'occasion, à travers le prisme du citoyen européen, de venir interroger les fondements de cette souveraineté dans sa dimension interne, sa signification pour le projet d'intégration, ses conditions d'existence et de fonctionnement, ses caractéristiques, ainsi que ses répercussions au niveau national terrain d'élection usuel de la souveraineté des peuples européens.

Dans cette perspective, plusieurs axes de réflexion peuvent être poursuivis par les contributions. Les propositions suivantes illustrent de manière non exhaustive différents thèmes envisagés :

1. Les marques de la souveraineté européenne
   • Les manifestations de la souveraineté européenne : l'expression d'un pouvoir européen
   • L'expression de la souveraineté européenne : les canaux de son expression
   • Les caractéristiques d'une souveraineté européenne (souveraineté partagée, souveraineté transférée)
   • La question des compétences et le concept de souveraineté

1. Les conditions d'émergence d'une souveraineté européenne fondée sur la citoyenneté
   • La dimension politique de la souveraineté européenne et l'émergence d'un espace public européen (approche européocentrée ou comparatiste)
   • La constitution d'un mandat populaire pour l'Europe et le concept de représentation
   • Les modalités de vote aux élections européennes, et notamment l'hypothèse des listes transnationales
   • Quels enseignements tirés des modèles fédéraux ?

• Les répercussions de l'émergence d'une souveraineté européenne
  • Le concept de souveraineté est-il dépassé ? Un regard depuis la théorie de la fédération
  • L'impact réflexif de la souveraineté européenne sur la souveraineté nationale et l'émergence d'une souveraineté partagée
  • Le conflit de souveraineté : démocratie européenne contre démocratie nationale ?
  • Souveraineté et identité, européanité et nationalité : quelles articulations ?

Compte tenu de la dimension pluridisciplinaire de ce sujet, les propositions de contribution pourront indifféremment relever du droit public, du droit privé, de la science politique, de la sociologie et, plus largement, des autres sciences sociales et économiques.

Inscription — Participation

Cette journée de la jeune recherche est organisée par l'Association des doctorants en études et recherches européennes de Bayonne (ADEREB). Elle se tiendra au Collège d'études européennes et internationales de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, sur le campus de Bayonne, les 3 et 4 juin 2024.

Les doctorants et jeunes docteurs souhaitant y participer enverront leur proposition de contribution (deux pages maximum – en français ou en anglais), leur CV et leur sujet de thèse, avant le 12 mai 2024 (inclus) à l'adresse suivante : doctorants.cdre@gmail.com

Les auteurs retenus en seront informés au plus tard le 20 mai 2024.

Aspects logistiques

Le déplacement jusqu'à Bayonne et l'hébergement seront pris en charge par les laboratoires et Ecoles doctorales des participants, ou par ces derniers. Des logements à proximité du lieu de la manifestation pourront toutefois être proposés, sur demande, par le comité d'organisation. Le déjeuner du 4 juin 2024 sera offert par l'ADEREB.

Valorisation

Les actes de la Journée d'étude feront l'objet d'une publication dans la revue Politeia (revue à comité de lecture).

Direction scientifique :

François-Vivien Guiot (Maître de conférences en droit public, UPPA) et Marion Fontaine (Post- doctorante Chaire CILES, UPPA).

Comité scientifique :

Thomas Andreu et Salima Gartomi (doctorants en droit public – Chaire CILES, CDRE).

Comité d'organisation :

Oladjidé Batcho, Emilie Destombes, Thomas Durand, Lise Etienne, Aristide-Kévin Honsran, Elena Lofredi, Emeline Louvet, Elena Ostrovskaya, Baptiste Peyrou, Maléna Pizzanelli, Margot Riem (Doctorants du CDRE).

[1] L. RASS MASSON, « Être Européen : la citoyenneté de l'Union, expression d'une souveraineté en action ? », in F-V Guiot (dir.), La souveraineté européenne. Du discours politique à une réalité juridique ?, Mare & Martin, coll. « Horizons européens », 2022, pp. 211-226, spé. p. 212.

[2] Expression empruntée au Professeur L. AZOULAI. Voir L. AZOULAI, « Le droit de l'Union européenne comme mode de vie », communication lors du séminaire organisé par l'UMR DICE et le Centre d'Excellence Jean Monnet « L'Europe au Sud », le 23 mai 2017. [en ligne].