Aspects scientifiques

Début novembre, la réélection de Donald Trump a renforcé la perspective d'un monde toujours plus polarisé. Du côté de l'Union européenne, elle mettra certainement à l'épreuve son pouvoir d'élaboration des politiques internationales. Sur ce point, elle est un défi de plus, s'ajoutant à de nombreux autres tels que le défi sécuritaire posé par les guerres en Ukraine et au Proche  Orient, les défis économique, commercial et industriel face à la Chine et aux Etats-Unis, le défi du numérique et sa course technologique globale ainsi que le défi de l'indépendance énergétique notamment face à la Russie. Les catastrophes environnementales et climatiques toujours plus mortelles, l'insécurité alimentaire grandissante, inquiètent aussi mondialement mais peinent à provoquer un alignement durable de la communauté internationale. En outre, le défi d'un multilatéralisme en déclin ralentit toute normalisation prochaine des relations internationales.

D'après l'article 3§5 du TUE, l'Union est tenue, dans ses relations à l'international, d'affirmer ses valeurs, de protéger ses citoyens, de contribuer à la paix mondiale, au développement durable de la planète, au commerce libre et équitable ainsi qu'au développement du droit international. Le respect de ces exigences se heurte de plein fouet aux défis énumérés plus haut. Ce sont aussi les méthodes et les instruments sollicitées par l'Union dans ses relations internationales qui se retrouvent éprouvés. Elle déploie effectivement toute une série de stratégies - qu'il conviendra de décortiquer - tentant parfois de « s'ériger en modèle », en jouant de ce qui pourrait constituer un « exceptionnalisme européen »[1]. Cherchant à construire un modèle politico-juridique influent, elle tombe parfois dans un impérialisme critiqué. Par ailleurs, pour ne citer qu'une partie des moyens utilisés, elle intervient également sur la scène internationale comme une organisation sui generis dotée de la personnalité juridique. Sur ce plan-là, elle se retrouve parfois sujette à des dédoublements de personnalité, se laissant aller à l'incohérence, voire à la contradiction, entre ses prises de position internationales et les standards européens qu'elle entend promouvoir.

Dans un contexte international sans cesse renouvelé, il peut être intéressant de se demander : comment et jusqu'où l'Union européenne parvient-elle à imposer son pouvoir d'élaboration des politiques internationales ? Particulièrement, il s'agirait d'interroger les méthodes utilisées par l'Union, ainsi que leurs limites ; mais également d'identifier et de discuter les standards qu'elle projette à l'international et les défis auxquels ils font face.

Un ensemble d'interrogations découle tant sur la place prise, voire parfois dévolue, à l'Union sur la scène internationale que sur sa façon de réagir voire résister à des intérêts contraires aux siens et, notamment, à ses valeurs. Une étude de ses comportements pourrait aider à questionner plus largement sa participation à la (re)construction d'un ordre mondial et pourrait même alimenter, vu du dehors, les réflexions liées à la définition de cet « ovni politico-juridique ».

Pour trouver des éléments de réponse, plusieurs axes de réflexions peuvent être poursuivis par les contributions. Ci-après quelques pistes de sujets, ces dernières étant non exhaustives :

D'une part, les propositions pourront porter sur les méthodes de l'Union pour développer les politiques internationales et concerner :

• Une méthode multilatérale pour le développement d'un droit international à son image notamment par la conclusion d'accords/traités, sa place au sein des différentes institutions internationales, l'efficacité de la diplomatie européenne, le développement d'une communauté politique européenne, etc.
• Une méthode unilatérale avec l'étude d'un impérialisme juridique européen (hard power et soft power de l'Union) notamment avec la manifestation du Brussels effect, le recours à la conditionnalité (par ex. pour l'accès au marché européen, les élargissements, l'aide au développement), l'usage des sanctions (financières, commerciales, sectorielles).
• Une méthode de l'exemplarité européenne notamment dans l'application du droit international (par ex. sur le développement durable) ou par l'attractivité d'un modèle européen (par ex. culturel, social, économique).
• Les enjeux et les limites des méthodes tant au regard de chacune que sur leur interaction/complémentarité, afin de réfléchir notamment sur l'excès de régulation dans l'Union, la cohérence de ses politiques internationales, des institutions de l'Union davantage géopolitiques (par ex. la Commission), l'impact des crises mondiales, une Union pas toujours exemplaire, etc.

D'autre part, les propositions pourront porter sur les standards promus par l'Union dans les politiques internationales et concerner :

• Les valeurs fondamentales (par ex. les droits de l'homme, la démocratie, l'Etat de droit) et leur mise en avant ou non dans les politiques internationales.
• Les normes de fond, leur impact sur les entreprises et les citoyens, leur capacité à servir de modèle (à travers soit l'étude thématique de normes sociales, environnementales, numériques, etc, ou soit par l'étude d'exemples ciblés type RGPD, REACH, règles sur les énergies renouvelables,  sur la protection du consommateur, certains ALE dits « de nouvelle génération »).
• Une autonomie stratégique européenne avec l'étude du concept (notamment ses rapports avec l'intégration  européenne  et  la  souveraineté, un nouveau standard dans ses relations internationales ?), ses dimensions (défense, sécurité, alimentation, numérique, énergie, santé, IA, etc) et leur concrétisation à travers des politiques communes (par ex. une communauté de la défense, les rapports Draghi et Letta, une nouvelle stratégie européenne de normalisation).
• Les défis face aux standards comme assurer une résilience européenne les préservant, l'unité ou non des Etats membres à leur égard, préserver le multilatéralisme sans les compromettre, leur concurrence/critique opposée par les autres puissances, le poids des dépendances, le risque des doubles standards, etc.

Pour favoriser une approche pluridisciplinaire, les propositions pourront indifféremment relever du droit public, du droit privé, des sciences politiques, économiques et des autres sciences sociales.

Informations pratiques

Cette journée est organisée par l'Association des doctorants en études et recherches européennes de Bayonne (ADEREB). Elle se tiendra au Collège d'études européennes et internationales de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, sur le campus de Bayonne, les jeudi 10 et vendredi 11 avril 2025.

Pour  répondre  à  cet  appel  à  contribution,  les  doctorants  et  jeunes  docteurs  enverront  par  mail (doctorants.cdre@gmail.com), et avant le 8 janvier 2025, leur proposition de contribution (deux pages maximum - en français, anglais ou espagnol) ainsi que leur CV et sujet de thèse.

Une réponse à chaque proposition sera donnée au plus tard le 7 février 2025.

Une publication des actes est prévue à l'issue de la journée d'étude.

Le déplacement jusqu'à Bayonne et l'hébergement seront pris en charge par les laboratoires et Ecoles doctorales des participants, ou par ces derniers. Une participation de l'ADEREB à ces frais n'est pas à exclure dans la mesure où une demande de financement est en cours.

Direction scientifique : François-Vivien Guiot (Maître de conférences en droit public, UPPA)

Comité scientifique : Thomas Durand, Lise Etienne, Salima Gartomi, Aristide-Kévin Honsran, Paco Jimenez, Elena Ostrovskaya (Doctorants du Centre de documentation et de recherches européennes)

Comité d'organisation : Thomas Andreu, Valentine Allard, Oladjidé Batcho, Mathias Gulacsy,  Léa Lebeau, Emeline Louvet, Baptiste Peyrou, Maléna Pizzanelli, Margot Riem (Doctorants du CDRE)

[1] ROBERT Loïc, « L'exceptionnalisme européen », in CARPANO Eric, MARTI Gaëlle (dir.), L'exception en droit de l'Union européenne, Droits européens, Presses universitaires de Rennes, 2019, p. 189.