Pierre-Etienne Bouillot

Professeur junior
Droit privé et sciences criminelles.
Collège Études Européennes et Internationales

Centre de Documentation et de Recherches Européennes
  • THESE

    Les évolutions du droit rural et le développement durable, soutenue en 2014 à Nantes sous la direction de François Collart Dutilleul 

  • Pierre-Etienne Bouillot, Malo Depincé, Catherine Ribot, Bruno Siau, Marie-Eve Arbour [et alii], Droit de l'alimentation : Actes du colloque du 14 octobre 2022, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2023 

    Pierre-Etienne Bouillot, Le droit face aux enjeux de l'agriculture durable: essai, Cosmografia, 2017, 267 p.    

    La quatrième de couverture indique: "La notion de développement durable a fait son chemin dans les esprits et le langage courant. La nécessité d'allier les dimensions économique, sociale et environnementale dans le domaine agricole semble relever de l'évidence. Cependant, antagonismes et paradoxes jalonnent la réalité des pratiques. L'auteur démontre ici que le développement durable est un outil d'analyse et le guide d'un processus évolutif du droit. À l'heure où l'on appelle à réconcilier l'agriculture avec la durabilité (via les circuits courts ou l'agroécologie par exemple), l'examen fait par Pierre-Étienne Bouillot de l'état du droit rural révèle l'obéissance de celui-ci à une logique économique libérale qui ne permet pas de relever les défis actuels et futurs de l'agriculture (raréfaction des terres agricoles, préservation de la biodiversité, interdiction de la commercialisation de certains types de variétés végétales, rapport de force déséquilibré entre agriculteurs, industrie et grande distribution, etc). Cet essai aussi réaliste qu'optimiste propose des solutions juridiques et dessine des voies qui rendent possibles des alternatives en matière d'agriculture."

  • Pierre-Etienne Bouillot, Pierre-Étienne Bouillot, « Le droit de l’alimentation et le concept « One health » », in Malo Depincé, Catherine Ribot (dir.), Droit de l'alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier : Actes du colloque du 14 octobre 2022, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2023   

    Pierre-Etienne Bouillot, Pierre-Étienne Bouillot, Magali Ramel, « Pesticides et alimentation », Les pesticides saisis par le droit : Regards croisés et pluridisciplinaires, LexisNexis, 2023, pp. 83-97 

    Pierre-Etienne Bouillot, Pierre-Étienne Bouillot, « Clean labels : des leviers juridiques pour favoriser la durabilité dans l’alimentation ? », in Marine Friant-Perrot et Nathalie de Grove-Valdeyron (dir.) (dir.), Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne : bilan et perspectives, Bruylant, 2023 

    Pierre-Etienne Bouillot, « La sécurité sanitaire des aliments et la confiance mutuelle », in Fabrice Riem (dir.), La confiance mutuelle dans l'Union européenne : de l'objectif politique au principe juridique, Mare & Martin, 2022 

    Pierre-Etienne Bouillot, « Constitutionnaliser la sécurité alimentaire ? », Le droit, à quoi bon ? - Mélanges en l’honneur d'Alain Bernard, Fondation Varenne, 2021   

    Pierre-Etienne Bouillot, « Access to land and sustainable development in private French rural law », in Martín López, Miguel Ángel (dir.), Hacia la consolidación del Derecho a la Tierra en el orden internacional, Dykinson, 2020, pp. 79-98 

    Pierre-Etienne Bouillot, « L'alimentation est-elle un bien commun ? », in Hubert Bosse-Platière, Jean-Baptiste Millard (dir.), Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ?, LexisNexis, 2020   

    Pierre-Etienne Bouillot, Gaël Thévenot, « Responsabilités juridiques des acteurs de la gestion des risques », in CAMEL Valérie, RIVIÈRE Gilles, LE BIZEC Bruno (dir.), Risques chimiques liés aux aliments, Lavoisier, Tec et Doc, 2018, pp. 105-117 

    Pierre-Etienne Bouillot, Céline Fercot, Thomas Bréger, Jean-Philippe Bugnicourt, Camille Bugnicourt [et alii], « Anthologie du programme Lascaux: au croisement du droit et de l'alimentation », Liber amicorum : Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, 2017, pp. 147-162978-2-247-17057-9 

    Pierre-Etienne Bouillot, Alhousseini Diabaté, Fanny Garcia, « Les circuits courts et de proximité face à la libre circulation des marchandises : une reconnaissance parcellaire », in INIDA (dir.), Penser une démocratie alimentaire Volume II, 2014, pp. 357-364     

    Pierre-Etienne Bouillot, Pierre-Étienne Bouillot, François Collart Dutilleul, Céline Fercot, « Rapport national (France) », in Paul Richli (dir.), L’agriculture et les exigences du développement durable, L'Harmattan, 2013, pp. 487 

  • Pierre-Etienne Bouillot, Sophie Prache, Camille Adamiec, Thierry Astruc, Elisabeth Baéza [et alii], « La qualité des aliments d’origine animale : enseignements d’une expertise scientifique collective », INRAE Productions Animales, 2023, p. 7480   

    Pierre-Etienne Bouillot, Pierre-Étienne Bouillot, « Nutri-Score et compagnie, quel avenir pour l'étiquetage nutritionnel simplifié ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°01, p. 9   

    Pierre-Etienne Bouillot, Camille Adamiec, Thierry Astruc, Elisabeth Baéza, Antoine Clinquart [et alii], « Review: Quality of animal-source foods », Animal, 2022, n°1, p. 100376     

    Pierre-Etienne Bouillot, « Les approches de précaution dans le secteur alimentaire », Archives de philosophie du droit, 2020, n°62   

    Pierre-Etienne Bouillot, « Loyauté et transparence dans les relations entre producteurs agricoles et consommateurs - Réflexions juridiques sur les circuits courts », Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2020   

    Pierre-Etienne Bouillot, « Enjeux juridiques de la transition protéique : le droit de la consommation aveugle aux enjeux de l’alimentation durable ? », Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2020   

    Pierre-Etienne Bouillot, « L’absence de considérations du droit à l’alimentation dans la construction du droit de l’alimentation », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2019   

    Pierre-Etienne Bouillot, Louis de Redon, Gaël Thévenot, Yves Soyeux, « Les risques pour la santé et l'environnement liés à l'usage des pesticides en agriculture : enjeux juridiques (Propos introductifs) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018 

    Pierre-Etienne Bouillot, « L’encadrement européen de la mise sur le marché d’aliments nouveaux par le règlement novel foods n° 2015/2283 »: Présentation et perspectives d’une révision sans bouleversements, Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2016     

    Pierre-Etienne Bouillot, Pierre-Étienne Bouillot, Camille Collart Dutilleul, François Collart Dutilleul, Catherine del Cont [et alii], « Contribution de Lascaux. En hommage à un certain regard sur le droit », Revue internationale de droit économique, 2013, n°4, pp. 421-431 

    Pierre-Etienne Bouillot, François Collart Dutilleul, Céline Fercot, Camille Collart Dutilleul, « L’agriculture et les exigences du développement durable en droit français », Revue de droit rural, 2012, pp. 18-30 

  • Pierre-Etienne Bouillot, « Sécurité alimentaire », in Aglaé Jézéquel, Jean Jouzel, Blanche Lormeteau, Agnès Michelot (dir.), Dictionnaire juridique du changement climatique, Mare & Martin, 2022 

    Pierre-Etienne Bouillot, François Collart Dutilleul, « Contrat durable », in François Collart Dutilleul, Valérie Pironon, Agathe Van Lang (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 253-255 

    Pierre-Etienne Bouillot, « Obsolescence programmée », Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 541-543 

    Pierre-Etienne Bouillot, « Nudge (théorie du) », Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 536-537 

    Pierre-Etienne Bouillot, « Agriculture (modèles) », Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 69-73 

    Pierre-Etienne Bouillot, « Aliment », in Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, PUF, 2017 

    Pierre-Etienne Bouillot, « Circuits courts », Dictionnaire de la sécurité alimentaire dans le monde, Larcier, 2013, pp. 156-157 

    Pierre-Etienne Bouillot, « Développement durable », Dictionnaire de la sécurité alimentaire dans le monde, Larcier, 2013, pp. 251-253 

  • Pierre-Etienne Bouillot, Magali Ramel, Luc Bodiguel, Tomaso Ferrando, Priscilla Claeys [et alii], Le droit à l'alimentation pour une transition juste vers des systèmes alimentaires durables: Comment le droit à l'alimentation peut fonder et guider les travaux de la Commission européenne sur une législation cadre européenne (FSFS) pour des systèmes alimentaires durables, 2023   

    Pierre-Etienne Bouillot, Sophie Prache, Véronique Santé-Lhoutellier, Camille Adamiec, Thierry Astruc [et alii], La qualité des aliments d'origine animale selon les conditions de production et de transformation. Synthèse de l'Expertise scientifique collective, 2020, 112 p.   

  • Pierre-Etienne Bouillot, Pierre-Étienne Bouillot, Évolution de la législation alimentaire européenne et ses interactions avec le droit français: Apports et limites dans la prévention des risques sanitaires liés à l'alimentation, 2023   

    Pierre-Etienne Bouillot, Fabrice Riem, Nicolas Pauthe, Adriana Bessa, Sarah Berger Richardson [et alii], Livre blanc : Alimentation agriculture, 2023   

    Pierre-Etienne Bouillot, Crises alimentaires chez Buitoni, Lactalis et Ferrero : le cadre réglementaire est-il insuffisant ?, The Conversation Media Group, 2022 

  • Pierre-Etienne Bouillot, Pierre-Étienne Bouillot, « Enjeux juridiques d’une « alimentation saine et durable » », Rencontres du Centre d'études et de prospective, Paris, le 29 juin 2023 

    Pierre-Etienne Bouillot, Pierre-Étienne Bouillot, « From global to local food systems: a legal approach », From territories to 'the global village': how to protect people in a globalized world?, Sceaux, le 21 juin 2023 

    Pierre-Etienne Bouillot, Pierre-Étienne Bouillot, « Panel Agriculture et Alimentation (Discutant) », Le droit comme outil pour la transition écologique et sociale, Louvain (Université Catholique ) Belgium (BE), le 21 avril 2023 

    Pierre-Etienne Bouillot, Pierre-Étienne Bouillot, « Les 20 ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne », Les 20 ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne, Toulouse, le 27 octobre 2022    

    Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé, en partenariat avec Droit et Changement social, sous la direction scientifique de Nathalie de Grove-Valdeyron, Professeure, Université Toulouse Capitole, IRDEIC et Marine Friant-Perrot, Maître de conférences HDR, Nantes Université

    Pierre-Etienne Bouillot, Pierre-Étienne Bouillot, « La législation alimentaire européenne à l'épreuve du concept « One Heath » », Droit de l'alimentation : nourrir, soigner, protéger, Montpellier, le 14 octobre 2022    

    Organisé par le LICEM et le CREAM, Université de Montpellier

    Pierre-Etienne Bouillot, « Politiques foncières innovantes », le 22 septembre 2022 

    Pierre-Etienne Bouillot, Sophie Prache, Camille Adamiec, Thierry Astruc, Elisabeth Baéza [et alii], « La propriété et l’usage des terres agricoles en France dans le contexte du vieillissement de la population », 26. Rencontres autour des Recherches sur les Ruminants (3R 2022), Paris, le 07 décembre 2022    

    Organisé par Marie Malaurie-Vignal, Pr. agrégée des Facultés de droit et Dominique Heintz, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, avec le cabinet HW&H avocats & Rechtsanwälte et avec l’IDEP et Dalloz IP/IT pour la publication des actes du colloque et de The Bureau

    Pierre-Etienne Bouillot, « Regard juridique sur la transition agricole et alimentaire », Changement climatique et agroécologie : quelle alimentation pour demain ?, Conférence Noïse Sorbonne, Paris, le 17 mars 2022 

    Pierre-Etienne Bouillot, « L'encadrement juridique du marché agroalimentaire végétarien », Colloque Alimentation et transition écologique - Les enjeux juridiques du végétarisme, Nantes, le 28 février 2022  

    Organisée par les étudiants des M2 Droit du marché option agro-alimentaire & Droit de l'environnement et du développement durable, DCS, Université de Nantes

    Pierre-Etienne Bouillot, « Les usages de l’agroalimentaire », le 30 septembre 2021  

    Organisé par l’Institut des Usages de la Faculté de Droit de Montpellier

    Pierre-Etienne Bouillot, « Libre propos sur le rapport d'information de la Commission des affaires européennes relatif à la sécurité alimentaire », Table ronde à propos du rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes de l'Assemblée Nationale sur la sécurité alimentaire dans l’Union européenne, et présenté par M. André CHASSAIGNE et Mme Catherine OSSON, Députés (en ligne), Paris, le 02 février 2021   

    Pierre-Etienne Bouillot, « Les approches de précaution comme outil de gouvernance : Contribution au droit de l'innovation », Les approches de la précaution comme outil de gouvernance: contribution au Droit de l'innovation, Le Mans, le 29 novembre 2019    

    Organisé par le THEMIS, Université du Mans sous la direction scientifique de Sarah Cassella, Professeur de Droit Public & Valérie Lasserre, Professeur de Droit Privé

    Pierre-Etienne Bouillot, « L'alimentation est-elle un bien commun ? », Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ?, Rencontres de Droit rural, Paris, le 11 avril 2019 

    Pierre-Etienne Bouillot, « Intégrer le cadre juridique et anticiper les évolutions réglementaires dans les recherches sur les procédés de transformation alimentaire », Journée scientifique TRANSFORM, Métaséminaire du département CEPIA (INRA), Massy, le 27 mars 2019 

    Pierre-Etienne Bouillot, « Le droit à l'alimentation, du côté des droits humains (Discutant) », Séminaire Démocratie alimentaire, Montpellier, le 14 novembre 2018 

    Pierre-Etienne Bouillot, « L’imputation des dommages aux entreprises en matière climatique et agro-alimentaire : différences et analogies », Conception holistique de l’alimentation : enjeux juridiques et nutritionnels, Séminaire interdisciplinaire dans le cadre de l’Atelier NoST «l’aliment» (CNRS), Paris, le 18 octobre 2018  

    Co-­organisé dans le cadre de « Climat et Agriculture : l'entreprise face à ses responsabilités » par Marta Torre-Schaub, Pierre-Etienne Bouillot, Blanche Lormeteau, Gaël Thevenot, et Luca d’Ambrosio

    Pierre-Etienne Bouillot, « Transition des modèles agroalimentaires et système alimentaire territorialisé : le défi de la structuration des filières locales et durables (Président) », Séminaire du projet ETIAS (Ecological Transitions and Agri-food Systems), Nantes, le 19 juin 2018 

    Pierre-Etienne Bouillot, « Denrée alimentaire pour l'être humain et aliment pour animaux : convergences et dissonances de la réglementation », Les frontières de l’aliment, Pise Italy (IT), le 07 juin 2018 

    Pierre-Etienne Bouillot, « Analyse critique de la production normative relative à l’étiquetage nutritionnel simplifié en France », Nutrition information as a tool of consumer empowermentand public health protection?, Lausanne Switzerland (CH), le 25 janvier 2018  

    Organisé en collaboration par Marine Friant-Perrot, Maître de conférences en droit privé (HDR), Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Amandine Garde, Professeur àl’Université de Liverpool, et Anne-Christine Fornage, Professeur à l’Univers

    Pierre-Etienne Bouillot, « Les risques liés aux pesticides pour la santé et l’environnement : Enjeux juridiques », le 12 décembre 2017  

    Organisé par l’IRJS

    Pierre-Etienne Bouillot, « L’opérationnalisation du développement durable et la question du foncier », Les enjeux de l’opérationnalisation du développement durable pour la transition socio-écologique : un dialogue multipartite et interdisciplinaire entre la France et le Québec, Montréal Canada (CA), le 09 mai 2016 

    Pierre-Etienne Bouillot, « Le droit de l’alimentation interrogé par le droit à l’alimentation », Les machines à nourrir, Le cas des OGM végétaux, Lyon, le 29 janvier 2016 

    Pierre-Etienne Bouillot, « Les activités agricoles saisies par le droit », Les sciences du vivant saisies par le Droit : Réflexions autour d'enjeux sanitaires, alimentaires, agricoles et environnementaux, Paris, le 03 décembre 2015 

    Pierre-Etienne Bouillot, Sarah Turbeaux, « Sécurité alimentaire et changement climatique: comment décide-t-on de l'usage des sols ? », Rendez-vous climat de Nantes Métropole, NANTES, le 13 novembre 2013 

    Pierre-Etienne Bouillot, Sarah Turbeaux, « Organiser la société face aux changements climatiques: le rôle du droit et du développement durable », Regards interdisciplinaires sur l’obésité, Construire la transition vers des régimes alimentaires durables, NANTES, le 07 juin 2013 

    Pierre-Etienne Bouillot, « Libres propos sur les moyens juridiques garantissant la sécurité alimentaire à l’aune du développement durable », De la souveraineté à la sécurité alimentaire: objectifs, stratégies et moyens juridiques, Québec Canada (CA), le 05 septembre 2011 

    Pierre-Etienne Bouillot, « La valorisation par les circuits de commercialisation : L’exemple du commerce équitable », La valorisation des produits agricoles : Approche juridique, San José Costa Rica (CR), le 29 novembre 2010 

    Pierre-Etienne Bouillot, « Agrifood law and legal regulation of sustainable development », Workshops Lascaux in China, Beijing China (CN), le 01 mai 2010 

    Pierre-Etienne Bouillot, « Les voies de conciliation de l’agriculture et du marché à travers le principe du développement durable : les filières courtes », La production et la commercialisation des denrées alimentaires et le droit du marché; Journées « Louis Lorvellec » , Nantes, le 03 décembre 2009 

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