Présentation
Ce séminaire-atelier s'inscrit dans le cadre du Projet de recherches Les dynamiques du contentieux climatique : usages et mobilisations du droit pour la cause climatique soutenu par le GIP Mission droit et justice. Il a pour objectif de jeter un regard croisé sur l'imputation de responsabilités aux entreprises à la fois dans le domaine des changements climatiques et de l'agroalimentaire (notamment les pesticides). Interviendront des chercheurs et universitaires, des praticiens et des responsables des associations ayant porté des actions en justice contre des entreprises. L'objet de cette manifestation est de trouver des éléments permettant de comprendre comment construire le "lien de causalité" dans les procès contre les entreprises et comment pouvoir ainsi fonder des actions en responsabilité.
Programme
Présentation et introduction
Marta Torre-Schaub , Directrice de recherche, ISJPS (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CNRS, Directrice du GDR CLIMALEX)
Pierre-Etienne Bouillot , Maître de conférences, AgroParisTech, IRJS
Responsabilité des entreprises : de nouveaux champs de recherche
14h00 : La responsabilité climatique et les entreprises
Luca d'Ambrosio , Docteur en droit, Chargé de recherche au Collègue de France
La responsabilité climatique et les générations futures
Emilie Gaillard , Maître de conférences en droit privé à l'Université de Caen Basse-Normandie
La responsabilité climatique et la filière agro-alimentaire
François Collart Dutilleul, Professeur émérite Membre honoraire de l'Institut Universitaire de France
Responsabilité et risques chimiques dans l'alimentation
Pierre-Etienne Bouillot , Maître de conférences, AgroParisTech , IRJS
Gaël Thevenot , Responsable de l'unité exécutive Alimentation, santé et environnement/MS ALISéE, AgroParisTech
Débats
15h30 : Pause
Responsabilité des entreprises : dommages, effets et lien de causalité
16h00 : Comment construire le contentieux en responsabilité
François Lafforgue , Avocat, Cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés
Le contentieux au sein des campagnes de Greenpeace France : levier de progression de la norme ?
Laura Monnier , Chargée de campagne juridique, Greeenpeace France
La possibilité d'un contentieux climatique à Paris
Clémence Dubois, France Fossil Free Campaigner, 350.org
17h30 : Fin des travaux
Inscription obligatoire : schaub@univ-paris1.fr
Co-organisé dans le cadre de « Climat et Agriculture : l'entreprise face à ses responsabilités » par Marta Torre-Schaub, Pierre-Etienne Bouillot, Blanche Lormeteau, Gaël Thevenot, et Luca d'Ambrosio 