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Sylvie Peyrou

Maître de conférences HDR, Droit public.

Université Pau · Collège Études Européennes et Internationales Centre de Documentation et de Recherches Européennes — CDRE
Université de Pau et des Pays de l'AdourCollège Études Européennes et InternationalesCentre de Documentation et de Recherches Européennes
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Actualités scientifiques

Colloque
Les nouvelles mobilités
17 sept. 2018 · Pessac

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La cour constitutionnelle et le contrôle de la constitutionnalité des lois en Autriche, soutenue en 1991 à Pau sous la direction de Pierre Bon 

    La genese de la cour constitutionnelle cree en 1920 - et fondee sur des reflexions doctrinales et des experiences pratiques remontant au xixe siecle - permet de mieux comprendre la realite contemporaine de cette institution, dotee d'une panoplie de competences qui la place a l'un des meilleurs rangs en comparaison des autres cours europeennes, auxquelles elle a servi de modele. Le controle de la constitutionnalite des lois, qui est donc un controle "concentre" (a l'oppose du controle "diffus" pratique aux etats-unis), s'exerce principalement a posteriori. Le controle abstrait et le controle concret qui coexistent en autriche contribuent a la sauvegarde de la norme supreme-concue de facon extensive mais positiviste. La "garantie de la constitution" est ainsi assuree grace a l'initiative des titulaires du droit de saisine, qui sauvegardent par la-meme des interets tres divers : federatifs (gouvernements de land ou de la federation), politiques (minorites parlementaires) ou individuels (juges supremes ou de deuxieme instance; individus directement). Si l'arret d'annulation de la loi a, en principe, un effet pro futuro, une retroactivite partielle vient privilegier toutefois les interets du requerant.

  • Ouvrages

    Sylvie Peyrou, Sylvie Peyrou-Bartoll (dir.), Nouvelles technologies et droit européen: quel droit face à la disruption numérique ?, mare & martin, 2022, Horizons européens, 279 p. 

    Sylvie Peyrou, Sylvie Peyrou-Bartoll, Les jardins d'Arnaga: pas à pas avec Edmond Rostand, Atlantica, 2008, 166 p.  

    Sylvie Peyrou, Sylvie Peyrou-Bartoll, Éric Pistouley, Allégorie taurine, Atlantica, 2006, 15 p.  

    Sylvie Peyrou, Sylvie Peyrou-Bartoll, La Cour constitutionnelle et le contrôle de la constitutionnalité des lois en Autriche, Économica, 1993, Droit public positif, 455 p.  

    Sylvie Peyrou, Sylvie Peyrou-Bartoll, Pierre Bon, La cour constitutionnelle et le contrôle de la constitutionnalité des lois en Autriche, 1991 

    LA GENESE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE CREE EN 1920 - ET FONDEE SUR DES REFLEXIONS DOCTRINALES ET DES EXPERIENCES PRATIQUES REMONTANT AU XIXE SIECLE - PERMET DE MIEUX COMPRENDRE LA REALITE CONTEMPORAINE DE CETTE INSTITUTION, DOTEE D'UNE PANOPLIE DE COMPETENCES QUI LA PLACE A L'UN DES MEILLEURS RANGS EN COMPARAISON DES AUTRES COURS EUROPEENNES, AUXQUELLES ELLE A SERVI DE MODELE. LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS, QUI EST DONC UN CONTROLE "CONCENTRE" (A L'OPPOSE DU CONTROLE "DIFFUS" PRATIQUE AUX ETATS-UNIS), S'EXERCE PRINCIPALEMENT A POSTERIORI. LE CONTROLE ABSTRAIT ET LE CONTROLE CONCRET QUI COEXISTENT EN AUTRICHE CONTRIBUENT A LA SAUVEGARDE DE LA NORME SUPREME-CONCUE DE FACON EXTENSIVE MAIS POSITIVISTE. LA "GARANTIE DE LA CONSTITUTION" EST AINSI ASSUREE GRACE A L'INITIATIVE DES TITULAIRES DU DROIT DE SAISINE, QUI SAUVEGARDENT PAR LA-MEME DES INTERETS TRES DIVERS : FEDERATIFS (GOUVERNEMENTS DE LAND OU DE LA FEDERATION), POLITIQUES (MINORITES PARLEMENTAIRES) OU INDIVIDUELS (JUGES SUPREMES OU DE DEUXIEME INSTANCE; INDIVIDUS DIRECTEMENT). SI L'ARRET D'ANNULATION DE LA LOI A, EN PRINCIPE, UN EFFET PRO FUTURO, UNE RETROACTIVITE PARTIELLE VIENT PRIVILEGIER TOUTEFOIS LES INTERETS DU REQUERANT.

  • Communications

    Sylvie Peyrou, « L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ? », le 13 septembre 2021 

    Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Sylvie Peyrou, « Nouvelles technologies et droit européen : Quel droit face à la disruption numérique ? », le 09 avril 2021 

    Organisé par le CDRE, Université de Pau et des Pays de l’Adour sous la direction scientifique de Sylvie Peyrou-Bartoll, Maître de conférences HDR, Collège 2EI Bayonne, CDRE

    Sylvie Peyrou, « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? », le 07 février 2020 

    Organisé par le CERCOP et l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de M. Mustapha Afroukh (IDEDH) et du Pr. Julien Bonnet (CERCOP).

    Sylvie Peyrou, « Les nouvelles mobilités », le 17 septembre 2018 

    Organisées par le Centre d’excellence Jean Monnet Aquitaine, avec le CRDEI et le CDRE

    Sylvie Peyrou, « L’échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union Européenne », le 17 novembre 2016 

    Colloque organisé par le CESICE

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Elena Ostrovskaya, L'intelligence artificielle et la protection du consommateur: étude du droit de l'UE, soutenue en 2021 à Pau en co-direction avec Sophie Alma-delettre 

    L'intelligence artificielle (IA) et les robots faisaient depuis longtemps l'objet de la science-fiction, toutefois aujourd`hui ce futur imaginaire est devenu une réalité. Alors que l'idée de l'IA n'est pas neuve, ce n'est que depuis les dernières années que le déploiement de l'IA est devenu massif. L'IA se développe rapidement et offre les opportunités nombreuses et importantes aux citoyens, aux entreprises et aux États. L'IA peut contribuer au progrès dans des multiples domaines ; elle devient un enjeu géopolitique majeur pour l'UE dont l'objectif est de devenir un acteur mondial de premier plan en matière de l'IA. Toutefois les nombreux avantages de l'IA sont accompagnés par les risques potentiels importants. Ainsi l'approche de l'UE en matière de l'IA est marquée par deux objectifs clairs : soutenir les possibilités pour l'innovation offertes par l'IA et minimiser les risqués variés inhérents aux techniques de l'IA. Considérant que l'UE vise à confronter sa position dans le domaine de l'IA « du laboratoire au marché », il est important d'identifier les usages de l'IA dans les rapports entre les professionnels et le consommateurs et d'éclairer dans quelle mesure ces usages impactent la protection du consommateur européen. Pour y parvenir, il va falloir examiner si le droit européen assure l'équilibre entre la protection des consommateurs face aux risques liées au déploiement de l'IA sur le marché européen et la protection des innovations européennes fondées sur l'IA.

    Thomas Durand-ducouloux, L'échange des données à caractère personnel dans le cadre de l'Espace de Liberté de Sécurité et de Justice et la protection des droits fondamentaux., soutenue en 2019 à Pau 

    Dans l'Espace de Liberté de Sécurité et de Justice de l'Union européenne sont mises en place plusieurs politiques qui réunissent les États membres autour des questions d'asile, contrôles des frontières, immigration et coopération policière et judiciaire. L'objet de la thèse est d'étudier le droit à la protection des données à caractères personnel dans le cadre de ces politiques qui requièrent de plus en plus de données personnelles collectées dans des bases de données et échangées par des procédés d'interopérabilité mis en place par le droit de l'UE. La question de l'équilibre entre l'impératif de sécurité de l'Union (et sécurité nationale des États membres) et le droit fondamental à la protection des données se pose alors. Si il s'agit de constater dans un premier temps que les politiques de l'Union européenne étudiées semblent tendre vers un sécuritarisme de surveillance, il convient de noter dans un second temps la place importante mais non absolue du juge de l'Union européenne dans le respect du droit à la protection des données à caractère personnelle ainsi que les moyens institutionnels qui pourraient être envisager pour assurer un meilleur équilibre entre sécurité et liberté.

  • Membre du jury

    Pierre Berthelet, La sécurité intérieure européenne. Aspects normatifs d'une politique publique, soutenue en 2016 à Pau sous la direction de Henri Labayle, membres du jury : Stéphane de La Rosa (Rapp.), Olivier Dubos (Rapp.), Emilio De Capitani et Sylvie Peyrou-Bartoll   

    Le droit joue un rôle majeur dans l’élaboration d’une nouvelle politique de l’Union européenne : la sécurité intérieure. Il lui confère toute sa substance, mais surtout il est, au regard du principe de légalité, la condition et la limite de l’édification de cette politique intervenant dans un domaine sensible pour les États. En retour, le droit subit des fluctuations, conséquences des rapports interinstitutionnels. L’opérationnalité, comme forme de normativité spécifique, est une caractéristique essentielle de cette politique de nature très étatique. Intimement liée au succès de la nouvelle gouvernance dans la construction européenne, elle est la manifestation de nouvelles formes de régulations atypiques qui tendent à pénétrer le droit européen. La méthode communautaire ne disparaît pas pour autant, mais elle est repensée, tout comme le droit de l’Union dit « classique ». Sa rationalité change au fil de son évolution en direction d’un « droit néo-moderne » (C.-A. De Morand).