Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

Organisé par le CDRE, Université de Pau et des Pays de l’Adour sous la direction scientifique de Sylvie Peyrou-Bartoll, Maître de conférences HDR, Collège 2EI Bayonne, CDRE

Organisé par le CERCOP et l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de M. Mustapha Afroukh (IDEDH) et du Pr. Julien Bonnet (CERCOP).

Organisées par le Centre d’excellence Jean Monnet Aquitaine, avec le CRDEI et le CDRE

Colloque organisé par le CESICE

L'intelligence artificielle (IA) et les robots faisaient depuis longtemps l'objet de la science-fiction, toutefois aujourd`hui ce futur imaginaire est devenu une réalité. Alors que l'idée de l'IA n'est pas neuve, ce n'est que depuis les dernières années que le déploiement de l'IA est devenu massif. L'IA se développe rapidement et offre les opportunités nombreuses et importantes aux citoyens, aux entreprises et aux États. L'IA peut contribuer au progrès dans des multiples domaines ; elle devient un enjeu géopolitique majeur pour l'UE dont l'objectif est de devenir un acteur mondial de premier plan en matière de l'IA. Toutefois les nombreux avantages de l'IA sont accompagnés par les risques potentiels importants. Ainsi l'approche de l'UE en matière de l'IA est marquée par deux objectifs clairs : soutenir les possibilités pour l'innovation offertes par l'IA et minimiser les risqués variés inhérents aux techniques de l'IA. Considérant que l'UE vise à confronter sa position dans le domaine de l'IA « du laboratoire au marché », il est important d'éclairer dans quelle mesure le droit européen favorise et facilite la création, le développement et le déploiement par les entreprises européennes de l'IA. Cette recherche devrait permettre d'apprécier le cadre juridique européen applicable aux activités liées à l'IA, de déterminer les mécanismes juridiques qui contribuent au développement et au déploiement de l'IA en Europe et les obstacles juridiques à la montée en puissance de l'IA européenne. Pour y parvenir il va falloir examiner si le droit européen assure l'équilibre entre la protection des consommateurs face aux risques liées au déploiement de l'IA sur le marché européen et la protection des innovations européennes fondées sur l'IA.

Dans l'Espace de Liberté de Sécurité et de Justice de l'Union européenne sont mises en place plusieurs politiques qui réunissent les États membres autour des questions d'asile, contrôles des frontières, immigration et coopération policière et judiciaire. L'objet de la thèse est d'étudier le droit à la protection des données à caractères personnel dans le cadre de ces politiques qui requièrent de plus en plus de données personnelles collectées dans des bases de données et échangées par des procédés d'interopérabilité mis en place par le droit de l'UE. La question de l'équilibre entre l'impératif de sécurité de l'Union (et sécurité nationale des États membres) et le droit fondamental à la protection des données se pose alors. Si il s'agit de constater dans un premier temps que les politiques de l'Union européenne étudiées semblent tendre vers un sécuritarisme de surveillance, il convient de noter dans un second temps la place importante mais non absolue du juge de l'Union européenne dans le respect du droit à la protection des données à caractère personnelle ainsi que les moyens institutionnels qui pourraient être envisager pour assurer un meilleur équilibre entre sécurité et liberté.

Le droit joue un rôle majeur dans l’élaboration d’une nouvelle politique de l’Union européenne : la sécurité intérieure. Il lui confère toute sa substance, mais surtout il est, au regard du principe de légalité, la condition et la limite de l’édification de cette politique intervenant dans un domaine sensible pour les États. En retour, le droit subit des fluctuations, conséquences des rapports interinstitutionnels. L’opérationnalité, comme forme de normativité spécifique, est une caractéristique essentielle de cette politique de nature très étatique. Intimement liée au succès de la nouvelle gouvernance dans la construction européenne, elle est la manifestation de nouvelles formes de régulations atypiques qui tendent à pénétrer le droit européen. La méthode communautaire ne disparaît pas pour autant, mais elle est repensée, tout comme le droit de l’Union dit « classique ». Sa rationalité change au fil de son évolution en direction d’un « droit néo-moderne » (C.-A. De Morand).