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Sylvie Peyrou

Maître de conférences HDR, Droit public.

Thèse

La cour constitutionnelle et le contrôle de la constitutionnalité des lois en Autriche. Thèse soutenue en 1991 à Pau, sous la direction de Pierre Bon.


Ouvrages

Sylvie Peyrou, Les jardins d'Arnaga : pas à pas avec Edmond Rostand, Atlantica, 2008, 166 p.

Sylvie Peyrou, La Cour constitutionnelle et le contrôle de la constitutionnalité des lois en Autriche, Économica, 1993, Droit public positif, 455 p.

Sylvie Peyrou, La cour constitutionnelle et le contrôle de la constitutionnalité des lois en Autriche, 1991, 523 p.


Articles

Sylvie Peyrou, « A quoi bon le droit européen de la protection des données à caractère personnel ? », Le droit à quoi bon ? Mélanges en l'honneur de Alain Bernard, Fondation Varenne, 2021, pp. 375-391

Sylvie Peyrou, « Covid-19 et droits fondamentaux : la protection des données à caractère personnel à l’épreuve de la pandémie », Coronavirus et droit de l'Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, pp. 201-222

Sylvie Peyrou, « Quelle protection des données à caractère personnel après le Brexit ? », L'Observateur de Bruxelles, 2021, pp. 49-53

Sylvie Peyrou et Pierre Berthelet, « Renseignement et terrorisme : Quand le code de la sécurité de la sécurité intérieure se trouve dans le viseur du juge européen », Les Notes du CREOGN, N° 47, 2020, p. NC

Sylvie Peyrou, « COVID-19 et droits fondamentaux : la protection des données à caractère personnel à l'épreuve de la pandémie », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2020, pp. 53-64

Sylvie Peyrou et Pierre Berthelet, « Renseignement et terrorisme », Revue CREOGN, 2020, p. NC

Voir plus

Sylvie Peyrou et Pierre Berthelet, « Renseignement et terrorisme : quand le Code de la sécurité intérieure se trouve dans le viseur du juge européen », Les Notes du CREOGN, 2020, p. NC

Sylvie Peyrou, « Société de l'information, vie privée et protection des données à caractère personnel », Revue du droit de l'Union Européenne, 2020, pp. 210-219

Sylvie Peyrou, « L'interopérabilité des systèmes d'information au sein de l'Union européenne : l'efficacité au prix d'un fichage de masse », Revue du droit de l'Union européenne, 2019, pp. 143-152

Sylvie Peyrou, « Mise en ligne d'un enregistrement vidéo, prétendument aux fins de journalisme, et protection des données à caractère personnel », Journal d'actualité des droits européens, 2019, p. NC

Sylvie Peyrou, « Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union : des règles actualisées et renforcées », Journal d'actualité des droits européens, 2019, p. NC

Sylvie Peyrou, « Protection des données à caractère personnel dans le contexte de l'Accord de partenariat économique UE-Japon », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 1, 2018, pp. 53-64

Sylvie Peyrou, « Passenger data », The SAGE Encyclopedia of Surveillance, Security, and Privacy, Charlotte, NC, USA, Sage Publishing, 2018, p. NC

Sylvie Peyrou, « Arrêt « Tele2 Sverige » : l'interdiction du stockage de masse de données à caractère personnel réaffirmée par la Cour de justice de l'Union européenne », Journal de Droit Européen, N° 237, 2017, pp. 107-109

Sylvie Peyrou, « La directive 2016/680 du 27 avril 2016 (protection des données dans les domaines de la coopération policière et judiciaire en matière pénale) », L'échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne, Mare & Martin, 2017, pp. 403-420

Sylvie Peyrou, « La protection des données », Annuaire de Droit de l'Union européenne 2016, Editions Panthéon-Assas, 2017, pp. 590-600

Sylvie Peyrou, « La protection des données à caractère personnel », Dictionnaire encyclopédique de la gouvernance européenne, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 289-292

Sylvie Peyrou, « Un coup d’arrêt aux surveillances de masse arbitraires : L'arrêt de la CEDH Zakharov c/ Russie, 4 décembre 2015 », Journal d'actualité des droits européens, N° 2015, 2016, p. NC

Sylvie Peyrou, « La Cour de justice de l'Union européenne à l'avant-garde de la défense des droits numériques », Journal de Droit Européen, N° 1, 2016, pp. 103-110

Sylvie Peyrou, « La protection des données à caractère personnel au sein de l'UE : des enjeux économiques et sécuritaires encadrés par le législateur sous le contrôle du juge », Revue du Droit Public, N° 1, 2016, pp. 55-69

Sylvie Peyrou, « La protection des données », Annuaire de droit de l'Union européenne 2015, Editions Panthéon-Assas, 2016, pp. 522-529

Sylvie Peyrou, « Le nouveau règlement général européen relatif à la protection des données à caractère personnel : un texte à la hauteur de ses ambitions », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2016, pp. 103-110

Sylvie Peyrou, « Vidéosurveillance à domicile et protection des données : une solution d'espèce équilibrée », Journal d'actualité des droits européens, N° 2014, 2015, p. NC

Sylvie Peyrou, « Anti-terrorism struggle versus the protection of personal data : a European point of view on some recent transatlantic misunderstanding », Journal of policing, Intelligence and Counter Terrorism (JPICT), N° 1, 2015, pp. 48-63

Sylvie Peyrou, « La Cour de justice, garante du droit « constitutionnel » à la protection des données à caractère personnel : (CJUE 8 avr. 2014, aff. jtes C-293/12 et C-594/12, Digital Rights Ireland Ltd) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, pp. 117-131

Sylvie Peyrou et Pierre Berthelet, « Les conséquences des attaques terroristes de janvier 2015 à Paris. Bilan institutionnel, enjeux politiques et problèmes juridiques », Revue du droit de l'Union européenne, N° 1, 2015, pp. 57-85

Sylvie Peyrou, « Retour de balancier après le «tout sécuritaire»: le printemps annoncé de la protection des données à caractère personnel », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2015, pp. 699-712

Sylvie Peyrou, « La protection des données personnelles face aux programmes PNR. Une illustration du difficile équilibre entre lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux », Long cours : Mélanges en l'honneur de Pierre Bon, Dalloz, 2014, pp. 487-507


Autres

Sylvie Peyrou, Accord PNR UE-Canada : validation par la CJUE du système PNR, des modalités à revoir ! ( réflexions sur l’avis 1/15 de la CJUE, 26 juillet 2017), p. NC

Sylvie Peyrou, Big Brother Watch et autres c/ Royaume-Uni, Cour EDH, 13 septembre 2018 : validation du principe de la surveillance de masse mais encadrement étroit de ses modalités, p. NC

Sylvie Peyrou, Bis repetita…Les États membres ne peuvent pas imposer une obligation générale de conservation de données aux fournisseurs de services de communications électroniques (Réflexions à propos de l’arrêt de la CJUE, 21 décembre 2016, Tele2 Sverige AB (C‑203/15) et Secretary of State for the Home Department (C‑698/15), p. NC

Sylvie Peyrou, Brexit : Quelques interrogations à propos du transfert de données à caractère personnel de l’UE vers le Royaume-Uni, p. NC

Sylvie Peyrou, Cour de Justice de l’Union européenne, 2 octobre 2018, Ministerio fiscal : la paille et la poutre…, p. NC

Sylvie Peyrou, Le PNR européen à la croisée des chemins : protection des données et lutte contre le terrorisme, p. NC

Voir plus

Sylvie Peyrou, Le nouveau RGPD, p. NC

Sylvie Peyrou, Le projet de règlement "E-evidence" (preuves électroniques) présenté par la Commission européenne : un "Cloud Act" européen, p. NC

Sylvie Peyrou, L’accord PNR entre l’Union et le Canada ne respecte pas, en l’état, la Charte des droits fondamentaux de l’UE, réflexions faisant suite aux conclusions de l’avocat général Mengozzi dans la demande d’avis 1/15, p. NC

Sylvie Peyrou, Protection des données : l’obligation générale de conservation des données est compatible avec le droit de l’Union, p. NC

Sylvie Peyrou, Protection des données et relations transatlantiques (suite)…L’arrêt Schrems de la CJUE : "Thank you Europe, p. NC

Sylvie Peyrou, Protection des données et relations transatlantiques : les conclusions de l’Avocat général dans l’affaire Schrems. Une fusée à plusieurs étages et une bombe à retardement…, p. NC

Sylvie Peyrou, Protection des données à caractère personnel : interdiction d’un stockage de masse généralisé et indifférencié, oui mais…. Réflexions sur les arrêts de la CJUE, 6 octobre 2020, Privacy international (aff. C-623/17), et La Quadrature du Net, French Data Network, Ordre des barreaux francophones et germanophone (aff. jointes C-511/18, C-512/18, C-520-18), p. NC

Sylvie Peyrou et Pierre Berthelet, Renseignement et terrorisme : quand le Code de la sécurité intérieure se trouve dans le viseur du juge européen, Les Notes du CREOGN, p. NC

Sylvie Peyrou, Surveillance de la correspondance électronique des salariés : un encadrement significatif par la Cour EDH (Réflexions à propos de l’arrêt Barbulescu c. Roumanie), p. NC

Sylvie Peyrou, Surveillance de masse : un coup d’arrêt aux dérives de la lutte antiterroriste (CEDH, Szabo et Vissy c. Hongrie, 12 janvier 2016), p. NC

Sylvie Peyrou, Transfert de données personnelles de l’UE vers les Etats-Unis : du « Safe Harbor » à l’ « EU-US Privacy Shield », réel épilogue ou simple péripétie ?, p. NC

Sylvie Peyrou, Transfert de données à caractère personnel UE-Etats-Unis : nouvel épisode du feuilleton "Privacy Shield" (réflexions à propos du rapport du Groupe de l'article 29 relatif au premier examen annuel conjoint du Privacy Shield, WP 255), p. NC

Sylvie Peyrou, Un coup de parapluie riche de conséquences : l’interdiction réitérée par le juge européen d’un fichage généralisé et indifférencié. Réflexions à propos de l’arrêt de la Cour EDH du 22 juin 2017, Ayçaguer c. France, p. NC

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