Sylvie Peyrou

Maître de conférences HDR
Droit public.
Collège Études Européennes et Internationales

Centre de Documentation et de Recherches Européennes
  • THESE

    La cour constitutionnelle et le contrôle de la constitutionnalité des lois en Autriche, soutenue en 1991 à Pau sous la direction de Pierre Bon 

  • Sylvie Peyrou, Sylvie Peyrou-Bartoll (dir.), Nouvelles technologies et droit européen: quel droit face à la disruption numérique ?, mare & martin, 2022, Horizons européens, 279 p. 

    Sylvie Peyrou, Sylvie Peyrou-Bartoll, Les jardins d'Arnaga: pas à pas avec Edmond Rostand, Atlantica, 2008, 166 p.   

    Sylvie Peyrou, Sylvie Peyrou-Bartoll, Éric Pistouley, Allégorie taurine, Atlantica, 2006, 15 p.   

    Sylvie Peyrou, Sylvie Peyrou-Bartoll, La Cour constitutionnelle et le contrôle de la constitutionnalité des lois en Autriche, Économica, 1993, Droit public positif, 455 p.   

  • Sylvie Peyrou, Sylvie Peyrou-Bartoll, « Les accords de l'UE en matière d'échanges de données », L'Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, Bruylant, 2023, pp. 445-460 

    Sylvie Peyrou, Sylvie Peyrou-Bartoll, « Quelques réflexions sur les réponses institutionnelles européennes en matière d'intelligence artificielle (IA) et de robots », Nouvelles technologies et droit européen, mare & martin, 2022, pp. 49-64 

    Sylvie Peyrou, « A quoi bon le droit européen de la protection des données à caractère personnel ? », Textes réunis par Fabrice Riem, Le droit à quoi bon ? Mélanges en l'honneur de Alain Bernard, Fondation Varenne, 2021, pp. 375-391 

    Sylvie Peyrou, « Covid-19 et droits fondamentaux : la protection des données à caractère personnel à l’épreuve de la pandémie », Coronavirus et droit de l'Union européenne, Larcier, 2021, pp. 201-222 

    Sylvie Peyrou, « Passenger data », The SAGE Encyclopedia of Surveillance, Security, and Privacy, Sage Publishing, 2018 

    Sylvie Peyrou, « La protection des données à caractère personnel », Dictionnaire encyclopédique de la gouvernance européenne, Larcier, 2017, pp. 289-292 

    Sylvie Peyrou, « La directive 2016/680 du 27 avril 2016 (protection des données dans les domaines de la coopération policière et judiciaire en matière pénale) », L'échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne, Mare & Martin, 2017, pp. 403-420 

    Sylvie Peyrou, « La protection des données », Chroniques - Espace de liberté, de sécurité et de justice, Annuaire de Droit de l'Union européenne 2016, Editions Panthéon-Assas, 2017, pp. 590-600 

    Sylvie Peyrou, « La protection des données », Chroniques - Espace de liberté, de sécurité et de justice, Annuaire de droit de l'Union européenne 2015, Editions Panthéon-Assas, 2016, pp. 522-529 

    Sylvie Peyrou, « La protection des données personnelles face aux programmes PNR. Une illustration du difficile équilibre entre lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux », Long cours : Mélanges en l'honneur de Pierre Bon, Dalloz, 2014, pp. 487-507 

  • Sylvie Peyrou, Sylvie Peyrou-Bartoll, « Nouvelles technologies, sécurité et protection des données à caractère personnel : un cadre juridique européen à la hauteur des enjeux ? », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2022, pp. 186-196 

    Sylvie Peyrou, « Quelle protection des données à caractère personnel après le Brexit ? », L'Observateur de Bruxelles, 2021, pp. 49-53 

    Sylvie Peyrou, Pierre Berthelet, « Renseignement et terrorisme »: quand le Code de la sécurité intérieure se trouve dans le viseur du juge européen, Les Notes du CREOGN, 2020, n°47, pp. 1-5   

    Sylvie Peyrou, Pierre Berthelet, « Renseignement et terrorisme : Quand le code de la sécurité de la sécurité intérieure se trouve dans le viseur du juge européen », Les Notes du CREOGN, 2020, n°47   

    Sylvie Peyrou, « Société de l'information, vie privée et protection des données à caractère personnel »: des précisions attendues, Revue du droit de l'Union européenne, 2020, pp. 210-219 

    Sylvie Peyrou, Pierre Berthelet, « INTELLIGENCE AND TERRORISM: WHEN THE INTERNAL SECURITY CODE IS IN THE SIGHTS OF THE EUROPEAN JUDGE », Les Notes du CREOGN, 2020     

    Sylvie Peyrou, « COVID-19 et droits fondamentaux : la protection des données à caractère personnel à l'épreuve de la pandémie », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2020, pp. 53-64 

    Sylvie Peyrou, « L'interopérabilité des systèmes d'information au sein de l'Union européenne : l'efficacité au prix d'un fichage de masse », Revue du droit de l'Union européenne, 2019, pp. 143-152 

    Sylvie Peyrou, « Mise en ligne d'un enregistrement vidéo, prétendument aux fins de journalisme, et protection des données à caractère personnel », Journal d'actualité des droits européens, 2019 

    Sylvie Peyrou, « Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union : des règles actualisées et renforcées », Journal d'actualité des droits européens, 2019, n°152018   

    Sylvie Peyrou, « Protection des données à caractère personnel dans le contexte de l'Accord de partenariat économique UE-Japon »: des systèmes en voie de convergence, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, n°1, pp. 53-64 

    Sylvie Peyrou, « Arrêt Tele2 Sverige : l'interdiction du stockage de masse de données à caractère personnel réaffirmée par la Cour de justice de l'Union européenne », Journal de Droit Européen, 2017, n°237, pp. 107-109 

    Sylvie Peyrou, « Un coup d’arrêt aux surveillances de masse arbitraires : L'arrêt de la CEDH Zakharov c/ Russie, 4 décembre 2015 », Journal d'actualité des droits européens, 2016, n°2015 

    Sylvie Peyrou, « La protection des données à caractère personnel au sein de l'UE : des enjeux économiques et sécuritaires encadrés par le législateur sous le contrôle du juge », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, n°1, pp. 55-69 

    Sylvie Peyrou, « La Cour de justice de l'Union européenne à l'avant-garde de la défense des droits numériques », Journal de Droit Européen, 2016, n°1, pp. 103-110 

    Sylvie Peyrou, « Le nouveau règlement général européen relatif à la protection des données à caractère personnel : un texte à la hauteur de ses ambitions », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2016, pp. 103-110 

    Sylvie Peyrou, « Anti-terrorism struggle versus the protection of personal data : a European point of view on some recent transatlantic misunderstanding », Journal of policing, Intelligence and Counter Terrorism (JPICT), 2015, n°1, pp. 48-63 

    Sylvie Peyrou, « Vidéosurveillance à domicile et protection des données : une solution d'espèce équilibrée », Journal d'actualité des droits européens, 2015, n°2014 

    Sylvie Peyrou, Pierre Berthelet, « Les conséquences des attaques terroristes de janvier 2015 à Paris. Bilan institutionnel, enjeux politiques et problèmes juridiques », Revue du droit de l'Union européenne, 2015, n°1, pp. 57-85 

    Sylvie Peyrou, « La Cour de justice, garante du droit constitutionnel à la protection des données à caractère personnel : (CJUE 8 avr. 2014, aff. jtes C-293/12 et C-594/12, Digital Rights Ireland Ltd) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°1, pp. 117-131 

    Sylvie Peyrou, « Retour de balancier après le tout sécuritaire: le printemps annoncé de la protection des données à caractère personnel »: Une co-responsabilité fructueuse entre États-Unis et Union européenne et entre législateur et juge au sein de l’Union européenne après l’arrêt Max Schrems, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2015, pp. 699-712 

  • Sylvie Peyrou, Pierre Berthelet, Renseignement et terrorisme : quand le Code de la sécurité intérieure se trouve dans le viseur du juge européen, Centre de Recherche de l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale, 2020   

    Sylvie Peyrou, Brexit : Quelques interrogations à propos du transfert de données à caractère personnel de l’UE vers le Royaume-Uni, 2021 

    Sylvie Peyrou, Protection des données à caractère personnel : interdiction d’un stockage de masse généralisé et indifférencié, oui mais…. Réflexions sur les arrêts de la CJUE, 6 octobre 2020, Privacy international (aff. C-623/17), et La Quadrature du Net, French Data Network, Ordre des barreaux francophones et germanophone (aff. jointes C-511/18, C-512/18, C-520-18), 2020 

    Sylvie Peyrou, Cour de Justice de l’Union européenne, 2 octobre 2018, Ministerio fiscal : la paille et la poutre…, 2018 

    Sylvie Peyrou, Big Brother Watch et autres c/ Royaume-Uni, Cour EDH, 13 septembre 2018 : validation du principe de la surveillance de masse mais encadrement étroit de ses modalités, 2018 

    Sylvie Peyrou, Le nouveau RGPD, 2018 

    Sylvie Peyrou, Le projet de règlement "E-evidence" (preuves électroniques) présenté par la Commission européenne : un "Cloud Act" européen, 2018 

    Sylvie Peyrou, Transfert de données à caractère personnel UE-Etats-Unis : nouvel épisode du feuilleton "Privacy Shield" (réflexions à propos du rapport du Groupe de l'article 29 relatif au premier examen annuel conjoint du Privacy Shield, WP 255), 2018 

    Sylvie Peyrou, Surveillance de la correspondance électronique des salariés : un encadrement significatif par la Cour EDH (Réflexions à propos de l’arrêt Barbulescu c. Roumanie), 2017 

    Sylvie Peyrou, Accord PNR UE-Canada : validation par la CJUE du système PNR, des modalités à revoir ! ( réflexions sur l’avis 1/15 de la CJUE, 26 juillet 2017), 2017 

    Sylvie Peyrou, Un coup de parapluie riche de conséquences : l’interdiction réitérée par le juge européen d’un fichage généralisé et indifférencié. Réflexions à propos de l’arrêt de la Cour EDH du 22 juin 2017, Ayçaguer c. France, 2017 

    Sylvie Peyrou, Bis repetita…Les États membres ne peuvent pas imposer une obligation générale de conservation de données aux fournisseurs de services de communications électroniques (Réflexions à propos de l’arrêt de la CJUE, 21 décembre 2016, Tele2 Sverige AB (C‑203/15) et Secretary of State for the Home Department (C‑698/15), 2016 

    Sylvie Peyrou, L’accord PNR entre l’Union et le Canada ne respecte pas, en l’état, la Charte des droits fondamentaux de l’UE, réflexions faisant suite aux conclusions de l’avocat général Mengozzi dans la demande d’avis 1/15, 2016 

    Sylvie Peyrou, Protection des données : l’obligation générale de conservation des données est compatible avec le droit de l’Union, 2016 

    Sylvie Peyrou, Transfert de données personnelles de l’UE vers les Etats-Unis : du « Safe Harbor » à l’ « EU-US Privacy Shield », réel épilogue ou simple péripétie ?, 2016 

    Sylvie Peyrou, Surveillance de masse : un coup d’arrêt aux dérives de la lutte antiterroriste (CEDH, Szabo et Vissy c. Hongrie, 12 janvier 2016), 2016 

    Sylvie Peyrou, Protection des données et relations transatlantiques (suite)…L’arrêt Schrems de la CJUE : "Thank you Europe", 2015 

    Sylvie Peyrou, Protection des données et relations transatlantiques : les conclusions de l’Avocat général dans l’affaire Schrems. Une fusée à plusieurs étages et une bombe à retardement…, 2015 

    Sylvie Peyrou, Le PNR européen à la croisée des chemins : protection des données et lutte contre le terrorisme, 2015 

  • Sylvie Peyrou, Sylvie Peyrou-Bartoll, « Les accords de l'Union européenne en matière d'échanges de données », 10 ans du Service Européen pour l'Action Extérieure - l'UE : émergence d'un acteur global, Québec Canada (CA), le 23 octobre 2021 

    Sylvie Peyrou, Manon Thouvenot, « Les droits des européens et l'intégration : les droits sociaux et les droits numériques », L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ?, Bayonne, le 13 septembre 2021  

    Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Sylvie Peyrou, Sylvie Peyrou-Bartoll, « Quelques réflexions sur les réponses institutionnelles européennes en matière d'intelligence artificielle (IA) et de robots », Nouvelles technologies et droit européen : quel droit face à la disruption numérique ?, Bayonne, le 09 avril 2021  

    Organisé par le CDRE, Université de Pau et des Pays de l’Adour sous la direction scientifique de Sylvie Peyrou-Bartoll, Maître de conférences HDR, Collège 2EI Bayonne, CDRE

    Sylvie Peyrou, Audrey Bachert, « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? », Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme : Vers un nouvel équilibre ?, Montpellier, le 07 février 2020  

    Organisé par le CERCOP et l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de M. Mustapha Afroukh (IDEDH) et du Pr. Julien Bonnet (CERCOP).

    Sylvie Peyrou, « La mobilité des données à caractère personnel », Les nouvelles mobilités, Bordeaux et Bayonne, le 17 septembre 2018  

    Organisées par le Centre d’excellence Jean Monnet Aquitaine, avec le CRDEI et le CDRE

    Sylvie Peyrou, « La nécessité de la protection des données dans un environnement numérique », Protection, Commerce et Propriété des données, La Haye Netherlands (NL), le 14 juin 2018   

    Sylvie Peyrou, « Protection des données et lutte contre le crime », Du modèle Schengen à de nouveaux espaces répressifs transnationaux, Bordeaux et Bayonne, le 25 septembre 2017 

    Sylvie Peyrou, « L’échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union Européenne », le 17 novembre 2016  

    Colloque organisé par le CESICE

    Sylvie Peyrou, « La protection des données dans l'espace Schengen », IIIe Journées d'études "L'Europe et ses frontières" : "Les 30 ans de l'espace Schengen", San Sebastian Spain (ES), le 16 janvier 2015 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Elena Ostrovskaya, Droit européen de l'innovation à l'épreuve de l'Intelligence artificielle., thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Sophie Alma-delettre  

    L'intelligence artificielle (IA) et les robots faisaient depuis longtemps l'objet de la science-fiction, toutefois aujourd`hui ce futur imaginaire est devenu une réalité. Alors que l'idée de l'IA n'est pas neuve, ce n'est que depuis les dernières années que le déploiement de l'IA est devenu massif. L'IA se développe rapidement et offre les opportunités nombreuses et importantes aux citoyens, aux entreprises et aux États. L'IA peut contribuer au progrès dans des multiples domaines ; elle devient un enjeu géopolitique majeur pour l'UE dont l'objectif est de devenir un acteur mondial de premier plan en matière de l'IA. Toutefois les nombreux avantages de l'IA sont accompagnés par les risques potentiels importants. Ainsi l'approche de l'UE en matière de l'IA est marquée par deux objectifs clairs : soutenir les possibilités pour l'innovation offertes par l'IA et minimiser les risqués variés inhérents aux techniques de l'IA. Considérant que l'UE vise à confronter sa position dans le domaine de l'IA « du laboratoire au marché », il est important d'éclairer dans quelle mesure le droit européen favorise et facilite la création, le développement et le déploiement par les entreprises européennes de l'IA. Cette recherche devrait permettre d'apprécier le cadre juridique européen applicable aux activités liées à l'IA, de déterminer les mécanismes juridiques qui contribuent au développement et au déploiement de l'IA en Europe et les obstacles juridiques à la montée en puissance de l'IA européenne. Pour y parvenir il va falloir examiner si le droit européen assure l'équilibre entre la protection des consommateurs face aux risques liées au déploiement de l'IA sur le marché européen et la protection des innovations européennes fondées sur l'IA.

    Thomas Durand, L'échange des données à caractère personnel dans le cadre de l'Espace de Liberté de Sécurité et de Justice et la protection des droits fondamentaux., thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Sylvie Peyrou-Bartoll  

    Dans l'Espace de Liberté de Sécurité et de Justice de l'Union européenne sont mises en place plusieurs politiques qui réunissent les États membres autour des questions d'asile, contrôles des frontières, immigration et coopération policière et judiciaire. L'objet de la thèse est d'étudier le droit à la protection des données à caractères personnel dans le cadre de ces politiques qui requièrent de plus en plus de données personnelles collectées dans des bases de données et échangées par des procédés d'interopérabilité mis en place par le droit de l'UE. La question de l'équilibre entre l'impératif de sécurité de l'Union (et sécurité nationale des États membres) et le droit fondamental à la protection des données se pose alors. Si il s'agit de constater dans un premier temps que les politiques de l'Union européenne étudiées semblent tendre vers un sécuritarisme de surveillance, il convient de noter dans un second temps la place importante mais non absolue du juge de l'Union européenne dans le respect du droit à la protection des données à caractère personnelle ainsi que les moyens institutionnels qui pourraient être envisager pour assurer un meilleur équilibre entre sécurité et liberté.

  • Pierre Berthelet, La sécurité intérieure européenne. Les rapports entretenus entre le droit et la politique publique, thèse soutenue en 2016 à Pau sous la direction de Henri Labayle, membres du jury : Stéphane de La Rosa (Rapp.), Olivier Dubos (Rapp.), Sylvie Peyrou-Bartoll  

    Le droit joue un rôle majeur dans l’élaboration d’une nouvelle politique de l’Union européenne : la sécurité intérieure. Il lui confère toute sa substance, mais surtout il est, au regard du principe de légalité, la condition et la limite de l’édification de cette politique intervenant dans un domaine sensible pour les États. En retour, le droit subit des fluctuations, conséquences des rapports interinstitutionnels. L’opérationnalité, comme forme de normativité spécifique, est une caractéristique essentielle de cette politique de nature très étatique. Intimement liée au succès de la nouvelle gouvernance dans la construction européenne, elle est la manifestation de nouvelles formes de régulations atypiques qui tendent à pénétrer le droit européen. La méthode communautaire ne disparaît pas pour autant, mais elle est repensée, tout comme le droit de l’Union dit « classique ». Sa rationalité change au fil de son évolution en direction d’un « droit néo-moderne » (C.-A. De Morand).