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Parution : 11/2017
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4310-4
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

L'échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne

Sous la direction de Constance Chevallier-Govers

Présentation de l'éditeur

La vague d'attentats terroristes qui se sont succédés en Europe depuis novembre 2015 a révélé des lacunes dans l'échange de données policières au sein de l'Union européenne. Pourtant, les dispositifs d'échange de données au sein de l'Union sont nombreux et perfectionnés. L'objet de cet ouvrage est d'analyser le fonctionnement des différents mécanismes existants permettant l'échange d'informations, non seulement entre les autorités policières, mais d'une manière plus large dans le cadre de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne. Il convient à cette occasion de réfléchir à l'efficacité des systèmes existants afin de pouvoir identifier des moyens d'améliorer leur fonctionnement et surtout leur utilisation effective par les autorités compétentes. 

Le second volet de la réflexion consiste à mettre en exergue les contraintes en matière de légitimité qu'implique l'échange d'information au sein de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice. Les données échangées sont souvent des données sensibles dont le traitement peut porter atteinte à la vie privée. Le droit à la protection des données à caractère personnel dans ce domaine a une importance particulière, mais subit aussi des limitations qu'il convient d'identifier et éventuellement de justifier. 

Contributions de Josiane Auvret-Finck, Jean-Sylvestre Bergé, Pierre Berthelet, Carole Billet, Olivier Cahn, Catherine-Amélie Chassin, Céline Castets-Renard, Vérone Edjaharian-Kanaa, Philippe Gréciano, Thomas Herran, Alessandro lanniello-Saliceti, Nadia Long, Marie Nicolas-Gréciano, Philippe Ch.-A.- Guillot, Bianca Pascale, Sonia Sousa Pereira, Sylvie Peyrou, Isabelle Pingel, Agathe Piquet, Filip Pynckels, Serena Quattrocolo, Michel Ouillé, Fabien Terpan, Emmanuelle Saulnier-Cassia, Xavier Tracol, Bertrand Warusfel.

Droit Public , 560 pages.