Emmanuelle Saulnier-Cassia

Organisé par l'Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des Transversales sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann et G. Protière

Lyon

PARUTION

Dictionnaire critique du droit de l’éducation

Droit de l’enseignement scolaire

Mare & Martin
11 / 2021

COLLOQUE

Le Brexit et les droits et libertés

28mai2021

Colloque virtuel organisé par Vanessa Barbé, professeur de droit public (UPHF) et Christina Koumpli, maître de conférences (Avignon Université).

COLLOQUE

Nouvelles technologies et droit européen : Quel droit face à la dis...

9avr.2021

Organisé par le CDRE, Université de Pau et des Pays de l’Adour sous la direction scientifique de Sylvie Peyrou-Bartoll, Maître...

COLLOQUE

Les dix ans du Traité de Lisbonne

6déc.2019

Quelle solidarité dans l’Union européenne ?

Colloque du Centre d'excellence Jean Monnet - Journée internationale CERIC - Sciences Po Aix.

Aix-en-Provence

CONFÉRENCE ET CYCLE

La survivance des privilèges de l'ancien régime

21oct.2019

La loge du Duc de Choiseul

Organisée par la Revue juridique des étudiants de la Sorbonne

Paris

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
La participation des parlements français et britannique auw communautés et à l'Union européenne : lecture parlementaire de la construction européenne, soutenue en 2000 à Paris 1 sous la direction de Philippe Manin
Emmanuelle Saulnier-Cassia, Pierre Bourdon, François Blanc, Pauline Blistène, Thomas Boussarie [et alii], L'État et le terrorisme, Éditions de la Sorbonne et OpenEdition, 2022, 297 p.
Le terrorisme affecte l'État, au moins dans les éléments qui le constituent. Les attentats de Paris et de Saint-Denis de janvier et novembre 2015 en sont des témoignages saisissants. Tout se passe comme si, au-delà des effroyables assassinats, l'État lui-même avait été frappé. En réponse, le peuple s'est rassemblé dans les rues de l'Hexagone le 11 janvier 2015 pour réaffirmer son unité et, à travers elle, sa puissance. Territoire, peuple, souveraineté, État. Le terrorisme trouve face à lui les concepts premiers du droit public. D'ordinaire, l'analyse du terrorisme est plutôt effectuée par le biais de branches plus spécialisées du droit : le droit pénal, le droit européen et le droit international. Qu'en est-il sous l'angle du droit public ? Quels sont les rapports, les liens, entre l'État et le terrorisme ? Quel est le pouvoir ou, plus simplement, l'influence de l'État dans l'identification du terrorisme ? Quelles sont les réactions de l'État contre le terrorisme ? Visent-elles seulement à lutter contre le terrorisme ou ont-elles d'autres causes ? Symétriquement, sont-elles susceptibles d'avoir des conséquences plus profondes ? Les contributions réunies dans le présent ouvrage apportent des réponses à ces questions d'un point de vue pluridisciplinaire (droit public, droit privé, philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique) et au regard de plusieurs États, tels que la France, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis.
Emmanuelle Saulnier-Cassia, Emmanuelle Saulnier, Le théâtre en procès: épilogues contentieux de trois querelles dramaturgiques contemporaines, Classiques Garnier Numérique et Classiques Garnier Numérique, 2022, Classiques Garnier en ligne ( Littérature et censure ), 264 p.
Emmanuelle Saulnier-Cassia, Emmanuelle Saulnier, Angélique Clairand, Eric Massé, Théâtre et droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques
Les colloques de l'ADPL visent à appréhender, à travers une approche interdisciplinaire, un objet d'étude situé aux frontières du droit. En favorisant un décloisonnement des disciplines et des milieux professionnels, ces manifestations ont pour but de parvenir à une meilleure connaissance de certains aspects méconnus du droit public. Les trois colloques précédents ont été consacrés à La Ville (2016) à L’hommage (2017), et à La Bienveillance (2018). Cette quatrième édition prend une tournure plus allégorique, pour déceler la face jouée du droit public, à travers une mise en abyme sur Théâtre Et Droit Public.
Emmanuelle Saulnier-Cassia (dir.), La protection de l'identité constitutionnelle de la France, Dalloz, 2015, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 538 p.
Présentation de l'éditeur : "La protection de l’identité constitutionnelle de la France renvoie à des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française. Elle évoque ainsi la théorie de l’État et du pouvoir constituant, adaptée au cadre de l’intégration européenne. Désignant à la fois le socle constitutionnel national et la dimension contentieuse de la norme suprême, l’identité constitutionnelle est un concept jurisprudentiel destiné à résoudre, dans l’ordre juridique interne, les conflits de normes inhérents à l’intégration européenne. Il s’agit néanmoins d’une notion volontairement indéfinie, qui peut, de ce fait, prendre le chemin de la conciliation des droits. Le juge constitutionnel français a apporté une contribution notable à la théorisation des rapports de systèmes en faisant de l’identité constitutionnelle l’attribut d’un État membre de l’Union européenne. Cette notion contribue à éclairer d’un jour nouveau la construction européenne, en adaptant les fondements théoriques de l’État à son environnement institutionnel mouvant"
Emmanuelle Saulnier-Cassia, Emmanuelle Saulnier (dir.), La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne, LGDJ-Lextenso éd., 2014, 517 p.
Emmanuelle Saulnier-Cassia, Emmanuelle Saulnier (dir.), La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne: rapport final, Mission de recherche Droit et justice, 2012, 510 p.
Emmanuelle Saulnier-Cassia, Emmanuelle Saulnier, Vincent Tchen (dir.), Unité du droit des étrangers et égalité de traitement: variations autour des mutations d'une police administrative, Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires, 157 p.
Emmanuelle Saulnier-Cassia, Emmanuelle Saulnier, Philippe Manin, La participation des parlements français et britannique auw communautés et à l'Union européenne: lecture parlementaire de la construction européenne,, 2000, 859 p.
Il est d'usage, des lors que les parlements nationaux sont évoqués dans le cadre des communautés et de l'union européennes, de déplorer la passivité de leurs rôles, et même l'affaiblissement des institutions démocratiques nationales auquel la construction européenne aurait contribué. Ce constat ne résiste pas longtemps à l'examen, puisqu'il apparait que les parlements nationaux sont des rouages essentiels du processus décisionnel de l'union, de l'origine de ce processus, c'est-à-dire à compter de l'autorisation parlementaire de ratification des traités institutifs, à la mise en œuvre de ce processus, c'est-à-dire au moment de l'adoption de textes nationaux d'application du droit dérivé. Au sein des communautés puis de l'union européennes, tout semblait cependant opposer les parlements français et britannique : le premier était réputé bridé par les dispositions de la constitution de 1958, alors que le second était décrit comme omni compétent, en application de la théorie de la souveraineté parlementaire ; le premier a subi concomitamment les influences croisées de la constitution de 1958 et des traites de Rome de 1957, alors que le second a pu bénéficier de l'expérience acquise par ses homologues avant l'adhésion du Royaume-Uni. aujourd'hui encore, le premier fait partie d'un état qui participe à toutes les politiques communautaires et intergouvernementales, alors que le Royaume-Uni s'est vu octroyer des clauses d'exemption dans des domaines essentiels ; il en découle une idée couramment répandue mais inexacte qui voudrait que le parlement français ait toujours baigne dans une ambiance favorable à la construction européenne, alors que le parlement britannique ne pourrait qu'afficher des positions hostiles à tout approfondissement de l'intégration.
Emmanuelle Saulnier-Cassia, Didier Blanc, Emmanuelle Saulnier, « Les agences Europol et Eurojust et la lutte contre le terrorisme », La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne, LGDJ-Lextenso, 2014, pp. 103
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°04, p. 805
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Du maintien des effets dans le temps d'une loi de prolongation de production d'électricité nucléaire en raison d'une menace réelle et grave pour la sécurité de l'approvisionnement en Belgique, au détriment de l'obligation européenne d'évaluation environnementale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°01, p. 106
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par les juridictions espagnoles de la jurisprudence de la CJUE refusant l'automaticité des restrictions au droit de séjour des ressortissants d'États tiers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°01, p. 116
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par la Cour suprême britannique de la dérogation à la jurisprudence Zambrano : les circonstances exceptionnelles permettant l'expulsion d'un ressortissant d'État tiers en charge d'un enfant citoyen européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°01, p. 125
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Le Brexit et la qualification du droit de retrait », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 403
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Les contentieux du Brexit : l'après du droit de retrait d'un État membre de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2020, n°640, p. 423
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Des conséquences institutionnelles du Brexit et de l'application étonnante de la doctrine britannique de frustration en droit des contrats appliqué au bail londonien de l'Agence européenne des médicaments », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°01, p. 149
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les effets du Brexit sur les compétences parlementaires des autorités dévolues en question devant la Cour suprême britannique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°01, p. 219
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - La condamnation des restrictions à l'accès aux tribunaux du travail britanniques sur le fondement du droit d'accès à la justice garanti par la Charte des droits fondamentaux et la Conv. EDH », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°01, p. 183
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Du principe de non-refoulement et de l'obligation de célérité pesant sur les États membres de l'Union vérifiant l'octroi de la protection internationale par un autre État membre à un ressortissant d'État tiers mis en détention dans le cadre d'une procédure de demande d'extradition par l'État tiers d'origine », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°01, p. 187
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les difficultés constitutionnelles britanniques relatives à la notification de l'intention du retrait de l'Union européenne : Parliamentary sovereignty et Rule of law versus Royal prerogative », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°01, p. 114
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « La directive 2013/33/UE : la réforme de l' accueil des personnes demandant la protection internationale dans un État membre de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°01, p. 43
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - De la constitutionnalité de la clause restrictive tchèque de 5 % pour les élections au Parlement européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°01, p. 150
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Quand la Cour suprême britannique instrumentalise le principe de proportionnalité en droit de l'Union pour faire la leçon aux juridictions inférieures », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°01, p. 154
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Ne pas saisir, telle n'est plus la question pour la Cour suprême britannique : la préférence accordée à l'ordre constitutionnel national au détriment de la protection de l'environnement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 226
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Saisir ou ne pas saisir telle est la question pour la Cour suprême britannique ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°01, p. 225
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Le Traité instituant le mécanisme européen de stabilité et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Europe, sous contrôles constitutionnels », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°01, p. 160
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Divergences autour du principe d'égalité des citoyens nationaux et européens entre la Cour constitutionnelle tchèque et la CJUE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°01, p. 164
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - La Cour constitutionnelle autrichienne face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°01, p. 168
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Conditions du renvoi préjudiciel ; recours d'amparo ; Communauté autonome des Canaries ; recours en inconstitutionnalité ; norme légale postérieure et contraire à la Constitution ; champ d'application du droit de l'Union ; droit au juge ; droit fiscal ; non applicabilité du droit de l'Union au litige », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°02, p. 497
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Traité de Lisbonne ; constitutionnalité ; transferts de compétences ; souveraineté ; primauté de la Constitution polonaise sur le droit de l'Union européenne ; identité des valeurs constitutionnelles polonaises et des principes fondamentaux de l'Union européenne ; procédures de révision des traités ; parlements nationaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°02, p. 500
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Recours constitutionnel en annulation ; loi sur les communications électroniques ; transposition de la directive 2006/24/CE et de l'arrêté ministériel sur l'étendue des données de trafic et des données de localisation ; durée de conservation et formes de transmissions aux autorités compétentes pour les utiliser ; rejet de la demande d'une question préjudicielle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°02, p. 503
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Egalité de traitement ; majoration de la rémunération des fonctionnaires ; distinction entre les bénéficiaires mariés et les autres bénéficiaires ; avantage pour les partenaires mariés par rapport aux partenaires de même sexe ayant conclu un partenariat de vie (eingetragene Lebenspartnerschaft) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°02, p. 505
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Articles 43 CE et 49 CE ; liberté d'établissement ; libre prestation des services ; organisation et exploitation de jeux de hasard soumises à un monopole ; proportionnalité ; mesures restrictives devant véritablement viser à réduire les occasions de jeu et à prévenir l'exploitation des activités de ce secteur à des fins criminelles ou frauduleuses ; cohérence de la politique nationale ; période transitoire destinée à permettre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°02, p. 506
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Droit d'auteur et droits voisins ; directive n° 2001/29 ; harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ; protection des mesures techniques ; interdiction de publicité pour des produits conçus dans le but de permettre le contournement de la protection ; articulation avec la liberté de la presse et la liberté d'expression », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°02, p. 509
Emmanuelle Saulnier-Cassia, Laurence Burgorgue-Larsen, « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne (2009) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, n°02, p. 433
Emmanuelle Saulnier-Cassia, Anne Levade, « Dialogue contradictoire autour de l'arrêt de la Cour de justice : le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité est-il compatible avec le droit de l'Union ? », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2010, n°04, p. 519
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Pour une lecture actualisée de l'article 88-1 de la Constitution », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°27, p. 1505
Emmanuelle Saulnier-Cassia, Paul Cassia, « La QPC peut-elle être prioritaire ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°26, p. 1636
Emmanuelle Saulnier-Cassia, Paul Cassia, « Imbroglio autour de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°20, p. 1234
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Du handicap en droit communautaire », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2010, n°01, p. 81
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « L'application du droit communautaire par les juridictions du Royaume-Uni et de la République d'Irlande », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2009, n°02, p. 361
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « L'application du droit communautaire par les juridictions du Royaume-Uni et de la République d'Irlande », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2008, n°01, p. 171
Emmanuelle Saulnier-Cassia, Paul Cassia, « Contrôle de constitutionnalité a posteriori et contrôle de conventionnalité de la loi : une coexistence impossible ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°03, p. 166
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2007, n°01, p. 47
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2006, n°01, p. 141
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2005, n°01, p. 105
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « La responsabilité de l'Etat en cas de méconnaissance du droit communautaire par l'administration et le législateur », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°34, p. 1878
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Les administrativistes littérateurs », le 29 novembre 2024
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Des déchets au(x) droit(s) », le 12 juin 2024
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « La musique encadrée par le droit », le 13 mars 2024
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « La représentation du droit dans la musique », le 29 novembre 2023
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Travail des gens de théâtre », le 27 janvier 2023
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « À propos de la recherche sur le droit dans la littérature », le 06 décembre 2022
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « La propriété en droit civil : in or out ? », le 10 juin 2022
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Le droit prétexte », le 26 novembre 2021
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Le Brexit et les droits et libertés », le 27 mai 2021
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Nouvelles technologies et droit européen : Quel droit face à la disruption numérique ? », le 09 avril 2021
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Les dix ans du Traité de Lisbonne », le 05 décembre 2019
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « La survivance des privilèges de l'ancien régime », le 21 octobre 2019
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Théâtre et droit public », le 15 octobre 2019
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « La mémoire du droit dans la lutte contre les formes d'esclavage », le 11 octobre 2019
Emmanuelle Saulnier-Cassia, Thibault Guilluy, Aurélien Antoine, Jack Caird, Mathieu Carpentier, « Table ronde : Du European Communities Act 1972 au EU (With drawal) Act 2018 », Colloque international sur les surprises, énigmes et questionnements créés par le processus de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, Versailles, le 29 mars 2019
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Le Brexit, ou le laboratoire de l’article 50 TUE », le 15 mars 2019
Emmanuelle Saulnier-Cassia, Thibault Guilluy, Aurélien Antoine, « Thème 3 : Le Brexit : quelles opportunités pour l'Union européenne ? », L'état de l'Union 2018-2019, Lyon, le 31 janvier 2019
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Journée internationale d’études sur le Brexit », le 07 décembre 2018
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Bureaucratie contre démocratie européenne : le SelmayrGate », le 25 mai 2018
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Union européenne et Japon : regards croisés sur nos influences réciproques et intérêts communs », le 26 mars 2018
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « L'engagement en droit international et européen », le 12 septembre 2017
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Le droit politique d’exception, pratique nationale et sources internationales », le 08 décembre 2016
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « L’échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union Européenne », le 17 novembre 2016
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « La Fabrication du droit de l'Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer. Du modèle à la réalité », le 06 octobre 2016
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Entre normes et sensibilité : Droit et Musique », le 30 juin 2016
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « L’Etat et le terrorisme », le 27 juin 2016

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Maryam Sodayreh, L'action extérieure de l'Union européenne à l'aune des relations avec l'Iran, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay en co-direction avec Emmanuelle Saulnier présidée par Myriam Benlolo Carabot, membres du jury : Alina Miron (Rapp.), Isabelle Bosse-Platière (Rapp.), Thibaut Charles Fleury, Patrick Jacob et Djamchid Momtaz
Le développement de l'action extérieure de l'Union européenne, concomitamment à la crise iranienne sur le nucléaire, a participé considérablement à l'intégration de l'Union européenne dans les relations internationales comme un acteur indispensable, singulier. Dans ses relations avec l'Iran entre 2003 et 2023, l'Union européenne a mobilisé, à la fois sa force diplomatique lors les négociations sur le nucléaire, ainsi que les outils de la politique étrangère en vue de la mise en place d'une politique de coercition économique à travers l'adoption des mesures restrictives centralisées et autonomes contre le programme nucléaire iranien. Pour faire face à la crise iranienne sur le nucléaire, l'Union européenne a collaboré avec l'ONU, aussi bien par la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité que par son rôle actif dans les négociations aboutissant à l'adoption du plan d'action global commun. Cette thèse entend démontrer que l'Union européenne est à la fois un acteur global, en raison de sa capacité à mobiliser différentes composantes de la politique étrangère face à une situation de crise, et identitaire, par la défense d'une approche basée sur le multilatéralisme et le respect des droits de l'Homme. Cependant, les défis sont abondants notamment en raison des menaces qui pèsent sur son autonomie face aux sanctions extraterritoriales américaines.
Sadia Khattak, The European Union's external relations : example of EU & Pakistan, thèse soutenue en 2020 à université ParisSaclay en co-direction avec Emmanuelle Saulnier présidée par Patrick Jacob, membres du jury : Suhail Shahzad (Rapp.), Laure Clément-Wilz (Rapp.)
Les relations entre le Pakistan et l'UE s'étendent sur une période de plus de cinquante ans. Leurs relations sont restées essentiellement centrées sur le commerce et limitées à des programmes d'aide et à des objectifs de développement. L'UE a été considérée par le Pakistan comme l'un de ses seuls partenaires importants en matière de commerce et d'investissement. L'UE a toujours été bien accueillie par le gouvernement pakistanais, les médias et la société civile en tant que promoteur des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit. D'importants développements politiques sur la scène internationale ont transformé les relations centrées sur le commerce entre les deux parties en un partenariat politique qui a récemment abouti à un Partenariat stratégique.Les engagements diplomatiques du Pakistan avec les États extérieurs sont généralement déterminés par les objectifs de sa politique étrangère, rendus nécessaires par ses préoccupations en matière de sécurité et par l'équilibre des intérêts du pouvoir dans la région. C'est pour cette raison que la politique étrangère du Pakistan a toujours accordé une priorité aux relations avec l'Amérique, la Chine et le Royaume-Uni, ce dernier pays ayant la particularité de partager une ancienne relation coloniale avec le Pakistan. La rivalité traditionnelle avec le voisin oriental immédiat, l'Inde, fait qu'il est impératif d'établir des relations solides avec l'Amérique et la Chine, qui peuvent lui apporter le soutien économique, politique et militaire nécessaire pour maintenir l'équilibre du pouvoir dans la région, l'Inde étant plus puissante économiquement, et l'Afghanistan, un voisin du nord politiquement instable.C'est dans ce contexte que l'objectif de cette thèse est de tenter une analyse approfondie des relations extérieures de l'UE avec le Pakistan. La thèse vise à explorer la coopération entre les deux partenaires, en particulier dans les domaines du commerce, de la démocratie et des droits de l'homme, de la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent et de la non-prolifération nucléaire. L'analyse couvrira toutes les questions juridiques, politiques, sociales et économiques qui ont une incidence sur la coopération entre les deux partenaires dans ces domaines spécifiques.
Stela Sava, L'expertise scientifique en droit alimentaire européen, thèse soutenue en 2015 à Université ParisSaclay ComUE en co-direction avec Emmanuelle Saulnier présidée par Jean-Paul Markus, membres du jury : Constantin Yannakopoulos (Rapp.), Nathalie de Grove-Valdeyron (Rapp.), Nicolas de Sadeleer
Les progrès technologiques sont à l’heure actuelle synonymes de risques dans le domaine alimentaire. Depuis les années quatre-vingt dix, les crises sanitaires se sont succédées. Des normes et/ou des accords ont été adoptés aux niveaux national, européen et international afin de répondre à la nécessité d’encadrement des activités intervenant dans le domaine alimentaire. Ainsi est née l’Agence européenne pour la sécurité alimentaire. La recherche est centrée sur l’étude de cette agence et son rôle d’ « expertise scientifique ». Est également étudié, le cadre juridique général mis en place dans le secteur alimentaire européen avec quelques éléments de comparaison au niveau national pour mieux mesurer la place de l’expertise scientifique en droit alimentaire et sa participation dans le processus décisionnel européen.
Anne Bonis, L'implantation des installations énergétiques à l'épreuve du droit , thèse soutenue en 2013 à VersaillesSt Quentin en Yvelines en co-direction avec Emmanuelle Saulnier
Les premiers projets d'énergies marines renouvelables ont été présentés dans le cadre du programme Eole en 1996 et d'un appel d'offres éolien offshore en 2004. Malgré ces initiatives et le lancement d'un second appel d'offres en juillet 2011, seuls quelques prototypes sont en cours d'essais au début de l'année 2013. Cette étude vise à déterminer si la législation applicable en France est adaptée à l'émergence de cette activité nouvelle d'implantation des installations énergétiques marines renouvelables en mer. Les résultats des recherches conduites durant trois années démontrent que de nombreuses avancées ont permis l'apparition d'un cadre juridique favorable à l' implantation des installations de production d'énergie renouvelable en mer mais que leur régime juridique n'a pas encore été finalisé. Une comparaison avec les différentes règlementations applicables aux activités maritimes et littorales révèle pourtant que des solutions sont envisageables. Une intervention des autorités législatives et règlementaires semble par conséquent indispensable pour simplifier le montage de projets et limiter les risques contentieux.
Martin Quesnel, La protection de l'identité constitutionnelle de la France, thèse soutenue en 2013 à VersaillesSt Quentin en Yvelines en co-direction avec Emmanuelle Saulnier
Enigmatique, la notion d’identité constitutionnelle de la France évoque des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française. Elle renvoie ainsi à la théorie de l’Etat et du pouvoir constituant, adaptée au cadre de l’intégration européenne. Désignant à la fois le socle constitutionnel national et la dimension contentieuse de la norme suprême, l’identité constitutionnelle est un concept jurisprudentiel destiné à résoudre, dans l’ordre juridique interne, les conflits de normes inhérents à l’intégration européenne. La protection de l’identité constitutionnelle de la France est une position de principe, reprise par plusieurs Cours constitutionnelles, qui renvoie à la maîtrise par l’Etat de son destin institutionnel. Cette notion contribue à éclairer d’un jour nouveau la construction européenne, en adaptant les fondements théoriques de l’Etat à son environnement institutionnel mouvant.
Franck Yonan, Les sanctions économiques et la protection des droits fondamentaux dans le partenariat entre l'Union européenne et les États ACP, thèse soutenue en 2012 à VersaillesSt Quentin en Yvelines en co-direction avec Emmanuelle Saulnier et Vincent Tchen
La mise en œuvre d’une politique européenne de protection extérieure des droits fondamentaux a entraîné l’instauration de mécanismes de sanction économique dans les accords conclus avec les pays tiers. Toutefois, aucun d’entre eux n’a connu le même succès que celui établi dans le cadre des relations ACP-UE. Ce mécanisme est le plus abouti, le primus inter pares. Son niveau d’élaboration et sa fréquente activation renforcent ce caractère unique. Tout en en soulignant les spécificités et les résultats, la présente recherche se propose d’aller au-delà de la comparaison avec les dispositifs similaires contenus dans les autres accords extérieurs européens. Il s’agira pour nous de démontrer que le mécanisme conventionnel ACP-UE, en dépit de son rôle novateur, ne constitue pas un régime auto-suffisant. Sa pérennité est étroitement liée à son articulation avec l’action des organisations internationales dans le domaine de la protection des droits fondamentaux et, également, à son affinement.
Claire Nahoum, Étude comparée de la police du cinéma (France, Belgique, Grande-Bretagne, Canada et Australie), thèse soutenue en 2022 à université ParisSaclay sous la direction de Stéphane Manson et Vincent Tchen co-présidée avec Emmanuelle Saulnier, membres du jury : Thomas Pez (Rapp.), Olivier Renaudie (Rapp.), Olivia Bui-Xuan et Thomas Hochmann
De nombreux systèmes juridiques ont créé, au début du vingtième siècle, un contrôle administratif des représentations publiques des films organisé autour d'un régime d'autorisation préalable. Ce contrôle existe toujours, notamment en France, en Belgique, en Grande-Bretagne, au Canada et en Australie. Pourtant, ces systèmes juridiques ont beaucoup évolué au cours du vingtième siècle. Notamment, ils ont connu un phénomène de fondamentalisation des droits et libertés, dont la liberté d'expression. L'objet de la recherche est de comprendre la pérennité de la police du cinéma en analysant comment cette fonction a été adaptée à l'évolution du système juridique global de chaque Etat et comment son exercice a été rendu compatible avec le renforcement des garanties attachées à la liberté d'expression. Le phénomène de fondamentalisation de la liberté d'expression se traduit différemment dans les systèmes français, britannique, canadiens et australien. L'approche comparatiste nous permettra de confronter les caractères de la police du cinéma, notamment le régime d'autorisation préalable, à une gamme de systèmes juridiques suffisamment étendue et hétérogène pour appréhender les différents aspects possibles d'un contrôle cinématographique administratif reposant sur un régime d'autorisation préalable. Cette comparaison sera enrichie par l'étude de la police du cinéma belge. En effet, par une réforme du 15 février 2019, les communautés belges et la Commission communautaire commune ont adopté le système de classification algorithmique Kijkwijzer créé aux Pays-Bas. Ce système repose sur un logiciel qui génère automatiquement des mesures de classification revêtant un caractère purement informatif pour les membres du public. Les deux caractéristiques principales de ce nouveau système - le caractère informatif des mesures de classification et le caractère automatisé du processus décisionnel - apporteront un éclairage particulier dans l'étude de certaines évolutions des autres systèmes de police du cinéma.
Michiko Yanagidani, La notion d'indépendance en Grèce à l'époque classique, thèse soutenue en 2017 à non concerné sous la direction de Évelyne Samama co-présidée avec Emmanuelle Saulnier, membres du jury : Alexandru Avram (Rapp.), François Lefèvre (Rapp.)
Ce travail a pour but de faire la synthèse de la notion d'indépendance en Grèce à l'époque classique. Cette notion est étroitement liée à celle des relations internationales dans le monde grec aux Ve et IVe siècles av. J.-C., parce qu'il y existait presque un millier de poleis (cités), dont la plupart de petite taille. Dans ce travail, on se propose d'étudier le terme autonomia, qui désigne une telle indépendance, et selon le cas, le terme eleutheria (liberté), mais l'emploi du mot autonomia est plus juste. Les sources littéraires et historiques, et les documents épigraphiques contemporains apportent des témoignages précieux pour éclairer la notion d'indépendance à cette époque-là.La première partie de la thèse étudie la naissance de la notion d'autonomia au Ve siècle av J.-C. par l'analyse détaillée des sources littéraires (Hérodote, Thucydide, Hippocrate, Sophocle et Cratinos) et des documents épigraphiques. La seconde partie est consacrée à sa progressive définition juridique au cours du IVe siècle av J.-C. Andocide est le premier à associer, du point de vue juridique, l'autonomia aux synthekai, qui désignent souvent les traités internationaux, bilatéraux ou multilatéraux dans les relations internationales. Mais c'est Isocrate qui bâtit la théorie autonomia-synthekai : " L'autonomia des cités est garantie par des synthekai sur le plan intenational". Isocrate développe ses idées sur l'autonomia à chaque fois que la nouvelle paix commune est conclue. Avec le mot horkoi (serments), les synthekai pourraient entrer plus en vigueur en droit international en Grèce ancienne.
Marcel yannick Minsongui, Le principe de l’Union de droit de la Cour de justice de l’Union européenne : articulation entre les droits anglais et français, thèse soutenue en 2015 à VersaillesSt Quentin en Yvelines sous la direction de Didier Blanc co-présidée avec Emmanuelle Saulnier, membres du jury : Olivier Blin (Rapp.), Chahira Boutayeb (Rapp.)
La nature de l’Union de droit, en tant que grand principe structurant l’ordre juridique de l’Union européenne intéresse depuis longtemps la doctrine et la Cour de justice. Ce constat alimenté par l’activisme de la Cour de justice dans l’arrêt Les Verts/Parlement européen, fournit le point de départ de cette recherche. Partant de cette idée, le droit au juge, le droit à un recours juridictionnel effectif et à une protection juridictionnelle effective des justiciables s’inscrivent dans les enjeux de l’intégration européenne et s’imposent en qualité de principes fondamentaux de l’Union de droit. L’affirmation de l’Union de droit vient alors renforcer l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union, dans une approche qui consiste à améliorer le pouvoir normatif du juge de l’Union par le mécanisme des voies de droit. Ainsi, l’articulation des droits anglais, français et de l’Union constitue une invitation à un rapprochement conceptuel entre les structures étatiques et de l’Union, au gré de jeux d’interactions complexes entre juridictions et jurisprudences. Cette démarche participe directement à l’approfondissement de l’intégration européenne dans un souci de renforcement des compétences de la Cour de justice. Confrontée à la question du déficit démocratique et de la faiblesse des pouvoirs du Parlement européen, dans une démarche de constitutionnalisation de l’Union, l’Union de droit s’ouvre à d’autres perspectives. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les thèmes tels que la protection des droits fondamentaux, la démocratisation du système de l’Union et l’amélioration de la protection juridictionnelle dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune et de l’espace de liberté de sécurité et de justice ouvrent un champ d’étude au principe de l’Union de droit. La juridictionnalisation de l’Union européenne ainsi que son affirmation dans le monde au travers de son action extérieure occupent une place de choix dans les analyses. Cette étude autour du thème de l’Union de droit s’ouvre sur des perspectives et des enjeux nouveaux, notamment le développement de la condition internationale de l’Union européenne à travers les principes et les fondements de l’Union de droit, l’établissement progressif d’un contentieux lié à la criminalité et au terrorisme international favorisant par là même la dynamique de développement des compétences de la Cour de justice en matière de politique étrangère et de sécurité commune
Baptiste Javary, La déontologie parlementaire, thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Olivier Dord présidée par Jean-Éric Gicquel, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Philippe Blachèr (Rapp.), Éric Thiers et Emmanuelle Saulnier
La déontologie parlementaire désigne un ensemble de normes d’origines diverses qui vise à réguler la conduite personnelle des parlementaires afin que, dans l’intérêt de l’institution, leur comportement soit le plus conforme aux devoirs inhérents à l’exercice du mandat qui leur est confié et aux attentes légitimes des citoyens. De nombreux parlements dans le monde se sont dotés de ce type de règles. L’étude se concentre plus particulièrement sur la déontologie dans différents régimes parlementaires. Cette déontologie se structure autour de deux composantes essentielles : les parlementaires sont traditionnellement soumis à un devoir d’indépendance tant à l’égard de leurs attaches institutionnelles que des intérêts particuliers dans le but de préserver le caractère représentatif du mandat. Dans le même temps, les députés sont soumis à un devoir plus contemporain de responsabilité à l’égard des citoyens qu’ils représentent. Ce devoir se traduit par la soumission à de nouvelles exigences d’exemplarité et de transparence dont la méconnaissance peut désormais être sanctionnée. La déontologie parlementaire fait évoluer la démocratie représentative en conditionnant l’exercice légitime du pouvoir au respect de certaines normes comportementales particulières dont le but est, en organisant leurs relations, de favoriser une confiance réciproque entre les citoyens et leurs élus.