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Emmanuelle Saulnier-Cassia

Professeur, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

La participation des parlements français et britannique auw communautés et à l'Union européenne : lecture parlementaire de la construction européenne. Thèse soutenue en 2000 à Paris 1, sous la direction de Philippe Manin.


Ouvrages

Emmanuelle Saulnier-Cassia (dir.), La protection de l'identité constitutionnelle de la France, Dalloz, 2015, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 538 p.

Emmanuelle Saulnier-Cassia (dir.), La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne, LGDJ-Lextenso éd., 2014, 517 p.

Emmanuelle Saulnier-Cassia (dir.), La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne : rapport final, Mission de recherche Droit et justice, 2012, 510 p.

Emmanuelle Saulnier-Cassia et Vincent Tchen (dir.), Unité du droit des étrangers et égalité de traitement : variations autour des mutations d'une police administrative, Dalloz, 2009, Thèmes & commentaires, 157 p.

Emmanuelle Saulnier-Cassia, La participation des parlements français et britannique aux communautés et à l'Union européenne : lecture parlementaire de la construction européenne, L.G.D.J., 2002, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 920 p.


Articles

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Du maintien des effets dans le temps d'une loi de prolongation de production d'électricité nucléaire en raison d'une menace réelle et grave pour la sécurité de l'approvisionnement en Belgique, au détriment de l'obligation européenne d'évaluation environnementale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 106

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par la Cour suprême britannique de la dérogation à la jurisprudence Zambrano : les « circonstances exceptionnelles » permettant l'expulsion d'un ressortissant d'État tiers en charge d'un enfant citoyen européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 125

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par les juridictions espagnoles de la jurisprudence de la CJUE refusant l'automaticité des restrictions au droit de séjour des ressortissants d'États tiers », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 116

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Les contentieux du Brexit : « l'après » du droit de retrait d'un État membre de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 640, 2020, p. 423

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Le Brexit et la qualification du droit de retrait », Revue française de droit administratif, N° 3, 2020, p. 403

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Des conséquences institutionnelles du Brexit et de l'application étonnante de la doctrine britannique de « frustration » en droit des contrats appliqué au bail londonien de l'Agence européenne des médicaments », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2020, p. 149

Voir plus

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les effets du Brexit sur les compétences parlementaires des autorités dévolues en question devant la Cour suprême britannique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 219

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Du principe de non-refoulement et de l'obligation de célérité pesant sur les États membres de l'Union vérifiant l'octroi de la protection internationale par un autre État membre à un ressortissant d'État tiers mis en détention dans le cadre d'une procédure de demande d'extradition par l'État tiers d'origine », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 187

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - La condamnation des restrictions à l'accès aux tribunaux du travail britanniques sur le fondement du droit d'accès à la justice garanti par la Charte des droits fondamentaux et la Conv. EDH », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 183

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les difficultés constitutionnelles britanniques relatives à la notification de l'intention du retrait de l'Union européenne : Parliamentary sovereignty et Rule of law versus Royal prerogative », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2017, p. 114

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - De la constitutionnalité de la clause restrictive tchèque de 5 % pour les élections au Parlement européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 150

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Quand la Cour suprême britannique instrumentalise le principe de proportionnalité en droit de l'Union pour faire la leçon aux juridictions inférieures », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 154

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « La directive 2013/33/UE : la réforme de l'« accueil » des « personnes demandant la protection internationale » dans un État membre de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 43

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Ne pas saisir, telle n'est plus la question pour la Cour suprême britannique : la préférence accordée à l'ordre constitutionnel national au détriment de la protection de l'environnement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, p. 226

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Saisir ou ne pas saisir telle est la question pour la Cour suprême britannique ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 225

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Divergences autour du principe d'égalité des citoyens nationaux et européens entre la Cour constitutionnelle tchèque et la CJUE », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, p. 164

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - La Cour constitutionnelle autrichienne face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, p. 168

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Le Traité instituant le mécanisme européen de stabilité et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Europe, sous contrôles constitutionnels », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, p. 160

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Articles 43 CE et 49 CE ; liberté d'établissement ; libre prestation des services ; organisation et exploitation de jeux de hasard soumises à un monopole ; proportionnalité ; mesures restrictives devant véritablement viser à réduire les occasions de jeu et à prévenir l'exploitation des activités de ce secteur à des fins criminelles ou frauduleuses ; cohérence de la politique nationale ; période transitoire destinée à permettre », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 506

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Conditions du renvoi préjudiciel ; recours d'amparo ; Communauté autonome des Canaries ; recours en inconstitutionnalité ; norme légale postérieure et contraire à la Constitution ; champ d'application du droit de l'Union ; droit au juge ; droit fiscal ; non applicabilité du droit de l'Union au litige », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 497

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Droit d'auteur et droits voisins ; directive n° 2001/29 ; harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ; protection des mesures techniques ; interdiction de publicité pour des produits conçus dans le but de permettre le contournement de la protection ; articulation avec la liberté de la presse et la liberté d'expression », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 509

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Egalité de traitement ; majoration de la rémunération des fonctionnaires ; distinction entre les bénéficiaires mariés et les autres bénéficiaires ; avantage pour les partenaires mariés par rapport aux partenaires de même sexe ayant conclu un partenariat de vie (eingetragene Lebenspartnerschaft) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 505

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Recours constitutionnel en annulation ; loi sur les communications électroniques ; transposition de la directive 2006/24/CE et de l'arrêté ministériel sur l'étendue des données de trafic et des données de localisation ; durée de conservation et formes de transmissions aux autorités compétentes pour les utiliser ; rejet de la demande d'une question préjudicielle », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 503

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Traité de Lisbonne ; constitutionnalité ; transferts de compétences ; souveraineté ; primauté de la Constitution polonaise sur le droit de l'Union européenne ; identité des valeurs constitutionnelles polonaises et des principes fondamentaux de l'Union européenne ; procédures de révision des traités ; parlements nationaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 500

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Pour une lecture actualisée de l'article 88-1 de la Constitution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2010, p. 1505

Emmanuelle Saulnier-Cassia et Paul Cassia, « La QPC peut-elle être « prioritaire » ? », Recueil Dalloz, N° 26, 2010, p. 1636

Emmanuelle Saulnier-Cassia et Paul Cassia, « Imbroglio autour de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) », Recueil Dalloz, N° 20, 2010, p. 1234

Emmanuelle Saulnier-Cassia et Anne Levade, « Dialogue contradictoire autour de l'arrêt de la Cour de justice : le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité est-il compatible avec le droit de l'Union ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2010, p. 519

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2010, p. 961

Emmanuelle Saulnier-Cassia et Laurence Burgorgue-Larsen, « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne (2009) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2010, p. 433

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Du handicap en droit communautaire », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 81

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « L'application du droit communautaire par les juridictions du Royaume-Uni et de la République d'Irlande », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2009, p. 361

Emmanuelle Saulnier-Cassia et Paul Cassia, « Contrôle de constitutionnalité « a posteriori » et contrôle de conventionnalité de la loi : une coexistence impossible ? », Recueil Dalloz, N° 3, 2008, p. 166

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « L'application du droit communautaire par les juridictions du Royaume-Uni et de la République d'Irlande », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2008, p. 171

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2007, p. 47

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2006, p. 141

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2005, p. 105

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « La responsabilité de l'Etat en cas de méconnaissance du droit communautaire par l'administration et le législateur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2004, p. 1878

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  • « Théâtre et droit public »
    Lyon, le 15 octobre 2019

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  • « Brexit conundrums »
    Versailles, le 29 mars 2019

  • « Le Brexit, ou le laboratoire de l’article 50 TUE »
    Aix en Provence, le 15 mars 2019

  • « L'état de l'Union 2018-2019 »
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  • « Journée internationale d’études sur le Brexit »
    Saint-Etienne, le 07 décembre 2018

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    Sceaux, le 25 mai 2018

  • « Union européenne et Japon : regards croisés sur nos influences réciproques et intérêts communs »
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  • « L'engagement en droit international et européen »
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  • « Le droit politique d’exception, pratique nationale et sources internationales »
    Sceaux, le 08 décembre 2016

  • « L’échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union Européenne »
    Saint Martin d'Hères, le 17 novembre 2016

  • « La Fabrication du droit de l'Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer. Du modèle à la réalité »
    Aix-en-Provence, le 06 octobre 2016

  • « Entre normes et sensibilité : Droit et Musique »
    AIX EN PROVENCE, le 30 juin 2016





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