Présentation

Le Laboratoire de droit international et européen (LADIE-EA 7414) organise son Séminaire international d'enseignants chercheurs et de jeunes chercheurs sur le thème « L'engagement en droit international et européen », du 12 au 15 septembre, campus Trotabas, salle 210.

Cette manifestation sera la septième session d'un séminaire qui associe, autour d'enseignants chercheurs des universités Milan-Bicocca et Nice Sophia Antipolis qui en assurent le pilotage, des universités françaises, italiennes, européennes et canadiennes. Appelé jusqu'en 2016 « Centre de recherche Franco-Italien en Droit International et européen », ce partenariat, du fait de sa densification et de son élargissement géographique constant, prend désormais le nom de « Réseau Etude des mouvements des ordres juridiques international et européen – Réseau EMOJIE » .
Le séminaire se déroule chaque année à Nice, dans les locaux de l'IDPD, durant quatre jours au début du mois de septembre. Il constitue une véritable recherche collective, impliquant très largement des doctorants ou de jeunes chercheurs des universités participantes, sur un thème de droit international et européen défini conjointement par les universités coordinatrices (UNS et Université Milan-Bicocca) et fait ensuite l'objet d'une publication collective. Plus précisément, chaque chercheur et jeune chercheur, ayant travaillé pendant l'année avec un enseignant référent dans son université d'origine, présente une contribution orale d'une demi-heure sur un sujet sélectionné dans le cadre de l'appel à communications. Les contributions donnent lieu à des échanges, à la fois théoriques et méthodologiques, entre tous les participants. Trois journées ( mardi, mercredi et vendredi) sont consacrées à la présentation des travaux des jeunes chercheurs. La quatrième journée (jeudi) consiste en une table ronde au cours de laquelle les enseignants-chercheurs des universités participantes présentent des travaux sur des thèmes d'actualité de droit international, comparé ou européen. Il s'agit à la fois de croiser des points de vue doctrinaux dans des domaines sur lesquels les approches nationales peuvent êtres différentes, mais également d'enrichir les travaux initiaux, en vue de leur publication, par des approches disciplinaires élargies.

Programme

Mardi 12 septembre 2017

La formation de l'engagement en droit international et européen

Matin (9h30-12h) : Subjectivation et objectivation de l'engagement en droit international et européen

Actualité des travaux de la Commission du droit international sur la formation de l'engagement de l'Etat en droit international
Maëlle Quesne, Université Lyon III, CDI

L'engagement concerté non conventionnel
Elhadji Babou Diankha, Paris Nanterre, CEDIN

Après-midi (14h-17h) : Institutionnalisation de l'engagement : analyse des cadres internationaux et européen

Les principes généraux de la non-reconnaissance par les organisations intergouvernementales
Szymon Zareba, Université de Varsovie

The commitment of International Organization towards its functionaries: The case of Judge Akay
Elena D'Alì, Université de Macerata

Mercredi 13 septembre 2017

La portée de l'engagement en droit international et européen

Matin (9h30-12h) : Variations de l'engagement

La vulnérabilité du groupe et l'engagement de l'Etat de protéger les demandeurs d'asile devant la CEDH
Alessio Sangiorgi, Université de Rome La Sapienza

Obligations towards World Cultural Heritage in International Law
Viorel Chiricioiu, Université de Bucarest

Après midi (14h-17h) : Hiérarchisation des engagements

Obligation to apply general principles of EU law expressed in the EU Charter of Fudamental Rights to the disputes between individuals
Marta de Bazelaire de Ruppierre, Université de Varsovie

Le rôle des sources non écrites dans le contexte du droit de l'OMC
Mariana Clara De Andrade, Université Milan Bicocca

Jeudi 14 septembre 2017

Table ronde : Questions d'actualité présentées et discutées par les enseignants-chercheurs

Donald Trump et le droit international économique
Geneviève Dufour, professeure à l'Université Sherbrooke

L'interprétation (dé)raisonnable des actes unilatéraux : l'arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples du 3 juin 2016 Ingabire c. Rwanda
David Pavot, chargé de cours à l'Unversité de Sherbrooke

Binding commitments in soft law instruments
Enrico Milano, professeur à l'Université de Vérone

Les Etats face à Strasbourg et face à Luxembourg: des engagements similaires ?
Liviu Popescu, professeur à l'Université de Bucarest

Le BREXIT et l'engagement des Etats dans le cadre de l'UE
Emmanuelle Saulnier-Cassia, professeure à l'Université Versaille Saint Quentin

Vendredi 15 septembre 2017

L'effectivité de l'engagement en droit international et européen

Matin (9h30-12h) : Le contrôle de l'engagement en droit international et européen

Le contrôle de l'engagement international et européen par le juge national
Jean-Rémi de Maistre, Paris Nanterre, CEDIN

Le contrôle multidimensionnel de l'engagement des Etats en matière d'enquêtes et de poursuites pénales visant les crimes les plus graves
Manuel Eynard, Université Côte d'Azur

Essai de réglementation de l'espace cybernétique: nouveau domaine pour vérifier l'effectivité d'engagement en droit international à travers le droit non contraignant ?
Isabella Pierangeli Borletti Université de Vérone

Après midi (14h-17h) : La sanction du non-respect de l'engagement en droit international et européen

Les sanctions ciblées unilatérales : une réponse émergente controversée aux infractions de grande corruption publique
Nataliya Veremko, Université de Sherbrooke

Discussion