La 4e de couv. indique : "L'objet du colloque est d'analyser ces différentes problématiques juridiques sous-jacentes à la crise des réfugiés. Il s'agit non seulement de procéder à leur identification mais de mettre en relief leur interconnexion ainsi que leurs implications concernant l'Union. La réflexion collective porte également sur les nouvelles orientations qu'appellent les diverses politiques concernées et sur l'inévitable refondation de la construction européenne"

La 4ème de couv. indique : "Depuis le début des années 90, on a assisté à une montée en puissance des préoccupations environnementales dans l'action extérieure de la Communauté/Union européenne. L'aggravation et la globalisation des menaces qui pèsent sur l'environnement ont conduit l'UE à s'engager en faveur de la préservation de ce "bien mondial". Ainsi, elle a pris une part active dans l'élaboration du droit international de l'environnement. Mais le spectre de son implication est beaucoup plus large puisque la préservation de l'environnement est prégnante dans de multiples aspects de son action extérieure. Pour autant, l'UE développe-t-elle une action extérieure cohérente et efficace en matière d'environnement ? Promoteurs de la coopération internationale et disposant d'un solide patrimoine juridique relatif aux questions environnementales, l'UE et ses Etats sont a priori bien placés pour contribuer au respect de l'environnement dans la sphère externe. Mais qu'apportent-ils effectivement au droit international ? Comment se fait la conciliation entre les impératifs liés à l'environnement et les intérêts de la partie européenne ? Par ailleurs, l'articulation entre le volet externe et interne mérite d'être cernée. Dans quelle mesure la coopération internationale favorise-t-elle l'intégration des exigences environnementales dans l'ensemble des politiques et actions de l'UE ? L'intensification des engagements et initiatives externes de l'Union portant à titre principal ou accessoire sur l'environnement interroge, en outre, sur la place de l'UE dans les relations multilatérales institutionnalisées. Son insertion y est-elle satisfaisante eu égard à ses compétences et à sa contribution au renforcement de l'effectivité du droit international dans le domaine en cause ? Ces quelques problématiques, entre autres, ont donné lieu à une réflexion centrée successivement sur "l'empreinte de la dimension environnementale en matière de gouvernance", "la place de l'environnement dans la politique commerciale commune et la coopération au développement" et "l'action internationale de l'UE visant à relever des défis planétaires ou régionaux".

La 4e de couverture indique : "Si le traité de Lisbonne a renforcé les pouvoirs du Parlement européen, il n’a pas généré une montée en puissance de cette institution. La réflexion collective, qui a porté successivement sur les relations interinstitutionnelles, la participation du Parlement européen à l’activité internationale de l’Union, ses relations avec les citoyens et avec les Parlements nationaux, a dressé un bilan contrasté. L’accroissement des prérogatives de cette institution est effectif, mais variable selon les domaines en cause. Certains nouveaux pouvoirs ont été d’emblée pleinement exercés alors que d’autres apparaissent comme des trompe-l’œil ou sont soumis à la concurrence de nouveaux acteurs ou d’acteurs dotés de nouvelles prérogatives. Mais c’est sur le terrain de la légitimité et d’une meilleure inscription de la démocratisation de l’Union dans la réalité citoyenne que se situe le véritable défi lancé au Parlement européen. Une représentativité mieux assurée des députés européens, l’épanouissement d’une vie politique où les réalités européennes ont leur juste place, une articulation satisfaisante entre démocratie directe et démocratie représentative, démocratie politique et démocratie sociale, le développement d’une synergie entre la représentation des citoyens de l’Union et des peuples, dans sa dimension nationale et, le cas échéant, subnationale, constituent autant de chantiers qui conditionnent l’avènement d’une Union plus démocratique. Cet ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit de l’Union européenne"

Organisé dans le cadre du projet Jean Monnet Networks intitulé "LAwTTIP - Legal Ambiguities withstanding TTIP", sous la responsabilité scientifique d'Isabelle Bosse-Platière et de Cécile Rapoport, Professeurs à l'Université de Rennes 1, membres de l'IODE

Organisé par le Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE EA7414) et le Centre d’Excellence Jean Monnet (CEJM-UNS)

Organisé par le Laboratoire de Droit international et Européen (LADIE EA 7414) et le centre d'excellence Jean MONNET de l'UNS, en partenariat avec le centre d'excellence Jean MONNET de l'Université Grenoble Alpes.

Tendant vers la reconnaissance d’une compétence partagée de l’UE en matière d’éducation, cette étude vise à révéler le fort potentiel de l’intervention de l’UE dans la gestion des nouveaux défis éducatifs mondiaux. Fondée sur un faisceau de compétences intriquées, l’action externe de l’UE dans le secteur éducatif est substantiellement plus développée qu’elle ne le laisse a priori paraître. Elle constitue une politique extérieure éducative, qui se révèle à la fois intégrée, par sa nature transversale, et intégrative, par sa contribution à l’approfondissement du projet européen. L'extension progressive du champ de compétence de l’UE en matière d’éducation est liée à la valeur ajoutée, sans cesse accrue, de l’UE pour gérer l’impact de l’économie mondialisée de la connaissance sur les services d’éducation et contribuer efficacement au développement d’actions internationales de grande envergure en matière d’éducation pour tous. Ces travaux de recherches ont pour finalité de rassembler et analyser les éléments juridiques, techniques, sociopolitiques et financiers, plaidant en faveur de l’établissement d’une politique extérieure éducative de l’UE et d’en appréhender les principales caractéristiques. Ils visent à impulser un ajustement des compétences et pouvoirs de l’UE afin de prendre en compte l’évolution de la pratique institutionnelle, que l’on ne peut occulter dans un souci de sécurité juridique, de transparence et de préservation de l’effet utile du droit européen.

Le traité de Lisbonne a mis en place un nouveau cadre juridique permettant une meilleure prise en compte des déplacés de l’environnement, un sujet débattu de façon croissante au sein de l’UE. Cependant, bien que l’UE agisse déjà en leur faveur dans le cadre de diverses politiques externes, il n’existe pas de protection spécifique en droit de l’UE pour ce nouveau type de migrants. Leur appréhension juridique requiert leur catégorisation.Cette recherche démontre que, du point de vue juridique, les déplacés de l’environnement ne réunissent pas les critères nécessaires à l’élaboration d’une nouvelle catégorie de « personnes à protéger » dans la politique d’asile de l’UE sur la base du critère du préjudice environnemental. Leur manque d’autonomie conceptuelle et leur hétérogénéité contrarie leur identification et leur qualification et s’opposent à une approche unitaire. En outre, un système complémentaire de protection ne peut être créé au vu du maintien présumé de la protection interne et de l’absence d’un droit de l’homme à l’environnement. Enfin, le concours transversal de compétences de l’UE dilue l’impératif de protection internationale. Par conséquent, les possibilités d’intégration dans des catégories existantes de ressortissants d’États tiers en droit de l’UE, telles que les bénéficiaires des protections subsidiaire et temporaire ou la future catégorie de travailleurs migrants saisonniers, sont examinées. Ce faisant, les modes de construction des catégories de ressortissants d’Etats tiers en droit de l’UE sont mis en lumière.Une analyse de la protection consulaire des citoyens européens affectés par des catastrophes naturelles hors du territoire est aussi incluse.

Les pertes financières dues à la faiblesse ou à l’insuffisance des moyens de contrôle en leur sein ont contraint les organisations internationales à se doter de mécanismes de contrôle capables de contrôler suffisamment leurs ressources financières et d’assurer efficacement la protection de leurs intérêts financiers contre les atteintes qui leurs faites. Car, la réussite de leurs missions dépend dans une large mesure de la bonne utilisation de leurs ressources financières. Les mécanismes juridiques ainsi mis en place, dans le cadre de cette protection, permettent d’effectuer des contrôles financiers aux moyens d’audits et d’appliquer des sanctions contre les infractions qui portent atteinte à leurs intérêts financiers. C’est dans cette perspective que les Etats membres sont mis à contribution. Mais, la participation des Etats à cette protection varie en fonction des organisations internationales (OI). En s’appuyant sur l’exemple de l’Union européenne (UE), qui a su très tôt concevoir un ensemble d’instruments juridiques efficaces, la présente thèse aborde le cadre juridique et les difficultés de la protection des intérêts financiers des OI. Pour cela, outre l’UE, deux autres OI, à savoir l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) sont prises en exemple pour analyser les mécanismes de protection des intérêts financiers des OI à la lumière de quelques scandales financiers qui ont permis de mettre à jour l’inefficacité de leurs mécanismes de protection.

La dimension parlementaire de l’action extérieure de l’Union européenne, entendue comme la place occupée par le Parlement européen et par les parlements nationaux des Etats membres en tant qu’acteurs de l’action extérieure, se déploie à deux niveaux. Elle s’exprime tout d’abord, au sein de l’Union, à travers l’exercice des pouvoirs parlementaires octroyés par les traités (et le cas échéant par les droits constitutionnels nationaux), et ce de façon incontestable. Elle s’exprime ensuite sur la scène internationale au travers de multiples actions de diplomatie parlementaire, en l’absence de cadre juridique érigé par les traités, et ce de façon ambiguë. Dans l’un comme dans l’autre cas, la dimension parlementaire de l’action extérieure apparaît comme un atout, mais sous conditions, pour la poursuite de l’objectif d’affirmation de l’Union sur la scène internationale. Elle est en effet, en principe, un atout pour la légitimité démocratique de l’action de l’Union et pour la cohérence matérielle de l’action extérieure. Néanmoins, dans la pratique, cet atout demande à être confirmé. Afin d’être un atout effectif, la dimension parlementaire de l’action extérieure de l’UE suppose, à cet égard, d’assurer une conciliation harmonieuse de la légitimité démocratique de l’action de l’UE avec l’affirmation de l’Union sur la scène internationale. La quête de cette conciliation conduit à la formulation de réponses – réalisées ou réalisables – qui suivent un mouvement distinct selon l’espace d’expression des parlements. Lorsque le Parlement européen et les parlements nationaux agissent au sein de l’Union, les solutions résident dans la réalisation de multiples adaptations à partir du cadre juridique et institutionnel érigé par les traités. Ces adaptations, qui restent perfectibles, expliquent que la dimension parlementaire de l’action extérieure soit aujourd’hui encore un processus en construction. Lorsque le Parlement européen et les parlements nationaux agissent sur la scène internationale, les solutions résident dans la structuration d’un cadre juridique global, les règles juridiques existantes étant pour l’heure parcellaires et incomplètes. En définitive, l’action extérieure de l’Union s’enrichit d’une dimension parlementaire qui suppose, au sein de l’Union, d’approfondir les multiples adaptations réalisées à partir du cadre juridique existant et, sur la scène internationale, de structurer un cadre juridique global pour l’heure inexistant.

Le Système de préférences généralisées (SPG) correspond à des réductions de droits de douane offertes par des sujets de droit international pubic « développés » aux pays en développement (PED). De manière générale, la conditionnalité est, quant à elle, un mécanisme qui permet de lier l’établissement, l’approfondissement, ou le maintien d’une situation juridique à la réalisation de conditions par un ou des bénéficiaire(s). Lorsque ce mécanisme est qualifié de « politique », ses conditions ont trait à la manière de gouverner et/ou à l’orientation des affaires publiques d’un sujet de droit international public. Le SPG de l’Union européenne (UE) contient plusieurs formes de conditionnalités qui agissent dans différents domaines des politiques publiques des PED bénéficiant de cette réduction douanière. L’intérêt de cette étude est d’aborder le SPG conditionné de l’UE dans le cadre de la construction de cette organisation internationale sui generis et comme révélateur d’une conception qui lui est particulière des relations internationales pour le développement. Par un effet miroir propre à chaque acte juridique, dans quelle mesure cet acte autonome reflète-t-il certaines caractéristiques de l’Union, une certaine identité de l’Union ? Le SPG conditionné de l’UE est tout d’abord un vecteur certain d’une identité européenne du développement en raison du caractère unilatéral de sa définition et de la relative uniformité de sa mise en œuvre. Cependant, celui-ci constitue un vecteur limité et ambivalent. Limité, tout d’abord, car le SPG est un acte secondaire au sein de la politique commerciale et car sa conditionnalité politique n’est pas reproduite dans d’autres actes des relations extérieures de l’Union. Ambivalent, ensuite, car cet acte autonome peut paraître illicite dans les relations commerciales internationales, tout en renouvelant le concept de développement par le commerce au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).