Alice Mornet

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Laboratoire des sciences Juridiques, Politique, Économiques et de Gestion
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  • THESE

    Les fichiers pénaux de l'Union européenne‎. Contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel, soutenue en 2020 

  • Alice Mornet, Les fichiers pénaux de l'Union européenne: contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel, mare & martin, 2023, Bibliothèque des thèses, 1014 p.  

    Les fichiers utilisés à des fins de lutte contre la criminalité se multiplient sans connaître de définition. Parallèlement, l’Union européenne développe sa compétence pénale et érige – à son niveau – des fichiers destinés à mutualiser les données détenues par les États membres à des fins de lutte contre la criminalité. En réalité, le spectre des fichiers pénaux de l’Union européenne apparaît très large et interroge, indirectement, quant à l’orientation de la politique criminelle des États. Les risques de basculement dans une société de surveillance imposent l’établissement d’un encadrement exigeant devant conjuguer les règles de la procédure pénale, de la protection des données et du droit de l’Union européenne.

  • Alice Mornet, « L’exigence de publicité et la Cour européenne des droits de l’homme », La publicité de la justice, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, pp. 71   

    Alice Mornet, « De l'association des magistrats à l'exécution des peines : punir et surveiller ? -Commentaire de la thèse de Joseph Magnol, De l'administration pénitentiaire dans ses rapports avec l'autorité judiciaire et de son rattachement au ministère de la Justice, Toulouse, V. Rivière, 1900 », Annales de l'institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Annales de l'ICRM, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2020, pp. 77   

  • Alice Mornet, « Qualité à agir en nullité d'une mesure de géolocalisation : Nemo auditur… ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°10, p. 524   

    Alice Mornet, « Techniques d'enquête numériques : une cohérence jurisprudentielle introuvable », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°72   

    Alice Mornet, « Le principe d'interopérabilité des fichiers pénaux de l'Union européenne : vecteur d'une évolution de l'administration de la preuve en matière pénale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°2, p. 64   

    Alice Mornet, « Captations d'images à l'aide d'un caméscope : la photographie jurisprudentielle est encore floue… », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°61   

    Alice Mornet, « Vers un droit commun de la preuve numérique ? », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°57   

    Alice Mornet, Hélène Christodoulou, Laetitia Gaurier, « La proposition e-evidence : révélatrice des limites de l'émergence d'une procédure pénale européenne ou compromis nécessaire ? », European Papers, European Papers, 2021, n°1, pp. 423-439     

    Alice Mornet, « Le droit à l’entretien avec l’avocat lors de l’extension de la garde à vue : du texte ou de l’esprit de la loi ? », Lexbase Pénal, Lexbase , 2021, n°36   

    Alice Mornet, « Y a-t-il un pilote dans la blockchain ? Réflexions sur l'identification d'un responsable de traitement dans le cadre de la blockchain », Lexbase Hebdo édition affaires, , 2021, n°666   

    Alice Mornet, « Les fichiers pénaux de l'Union européenne : instruments d'une politique criminelle européenne ? », Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2021, n°43, p. 223   

  • Alice Mornet, « Les 20 ans d'application du mandat d'arrêt européen », le 22 novembre 2024  

    Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique d'Amane Gogorza, Professeur de droit privé, et de Thomas Herran, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

    Alice Mornet, « Droit du numérique, administration de la preuve et renseignement », le 21 septembre 2023  

    1er séminaire de recherche - Chaire Régulation des Plateformes Numériques et Souveraineté (RPNS) organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maximilien Lanna, Professeur Junior de droit public IRENEE / UL, Titulaire de la Chaire RPNS

    Alice Mornet, « Les sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux », le 01 juin 2023  

    Ateliers doctoraux de IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole organisés sous la direction scientifique d'Hélène Christodoulou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles (IRDEIC)

    Alice Mornet, « Les fichiers pénaux de l’Union européenne », le 07 avril 2023  

    Conférence organisée par l'ICREJ, Université de Caen

    Alice Mornet, « Enfance sans frontière », le 19 septembre 2022  

    Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux avec le CDRE de Bayonne et le Réseau EDAP des Universités européennes d'été

    Alice Mornet, « Les fichiers pénaux de l'Union européenne », le 17 mars 2022  

    Organisée par la Chaire Jean Monnet dans le cadre des "Principes du procès en Europe", CMH, UCA sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano, MCF en droit privé et sciences criminelles, titulaire de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe"

    Alice Mornet, « Le blanchiment », le 04 mars 2022  

    Organisée par l'Institut de Criminologie et de Sciences Pénales Roger Merle - IRCM, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction de Marc SEGONDS, professeur à l'Université Toulouse 1-Capitole

    Alice Mornet, « Vers un droit européen de la procédure pénale », le 06 février 2020  

    Organisé par le Laboratoire DCS - Faculté de Droit, Université de Nantes

  • Alice Mornet, [colloque ] preparation colloque Tanger 2024 « Les enjeux des crypto-monnaies face à la prévention et à la lutte contre le blanchiment » 

    Alice Mornet, Les fichiers pénaux de l'Union européenne : Contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel, thèse soutenue en 2020 à Toulouse 1 sous la direction de Bertrand de Lamy et Guillaume Beaussonie  

    Depuis plus d’un siècle, les États instituent des fichiers destinés à collecter les informations relatives aux criminels. En constituant un outil essentiel au service du pouvoir de punir, ces instruments sont longtemps restés profondément attachés à la souveraineté étatique. Cependant, l’Union européenne se construit et développe, progressivement, sa propre compétence pénale. Dans ce cadre, les fichiers occupent une place centrale et voient leur nature évoluer. En effet, promouvant la collecte et le partage de leur contenu, l’Union érige également des systèmes d’information qui assurent un échange sans précédent. En outre, ses agences jouent un rôle essentiel en la matière et dépassent, progressivement, celui de simples canaux de transmission pour analyser l’information et définir de véritables objectifs de politique pénale. Ambitieuse, cette coopération doit néanmoins demeurer sous contrôle. À ce titre, le droit à la protection des données à caractère personnel s’affirme et n’est pas ignoré par l’Union européenne. Or, si les fichiers ont un intérêt, c’est en ce qu’ils renferment de telles données qui doivent alors être protégées. Pourtant, chaque État membre et chaque fichier érigé par l’Union semble obéir à son propre régime. Constatant cette diversité, l’Union européenne tente aujourd’hui d’harmoniser l’ensemble de ces dispositions autour d’une nouvelle directive relative à la protection des données traitées à des fins pénales. Néanmoins, l’étude de cet instrument démontre rapidement ses faiblesses, s’agissant tant de l’harmonisation des règles que de leur niveau d’exigence, alors que, parallèlement, les données ne cessent de circuler. À l’analyse, les insuffisances de la directive tiennent à une mauvaise identification de son objet : les fichiers pénaux de l’Union européenne. Il s’agira donc de délimiter le champ recouvert par ces instruments avant de proposer un encadrement satisfaisant davantage inspiré des règles et principes de leur domaine naturel : la procédure pénale. La présente thèse permet de révéler la vigueur de la construction pénale de l’Union et invite à s’interroger sur l’émergence d’une véritable politique criminelle européenne.