Alice Mornet

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Laboratoire des sciences Juridiques, Politique, Économiques et de Gestion
  • THESE

    Les fichiers pénaux de l'Union européenne‎. Contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel, soutenue en 2020

    THESE

    Les fichiers pénaux de l'Union européenne : Contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel, soutenue en 2020 à Toulouse 1 sous la direction de Bertrand de Lamy et Guillaume Beaussonie 

  • Alice Mornet, Les fichiers pénaux de l'Union européenne: contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel, mare & martin, 2023, Bibliothèque des thèses, 1014 p. 

  • Alice Mornet, « L’exigence de publicité et la Cour européenne des droits de l’homme », La publicité de la justice, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, pp. 71   

    Alice Mornet, « De l'association des magistrats à l'exécution des peines : punir et surveiller ? -Commentaire de la thèse de Joseph Magnol, De l'administration pénitentiaire dans ses rapports avec l'autorité judiciaire et de son rattachement au ministère de la Justice, Toulouse, V. Rivière, 1900 », Annales de l'institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Annales de l'ICRM, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2020, pp. 77   

  • Alice Mornet, « Le principe d'interopérabilité des fichiers pénaux de l'Union européenne : vecteur d'une évolution de l'administration de la preuve en matière pénale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°2, p. 64   

    Alice Mornet, « Captations d'images à l'aide d'un caméscope : la photographie jurisprudentielle est encore floue… », Lexbase Pénal, 2023, n°61   

    Alice Mornet, « Vers un droit commun de la preuve numérique ? », Lexbase Pénal, 2023, n°57   

    Alice Mornet, Hélène Christodoulou, Laetitia Gaurier, « La proposition e-evidence : révélatrice des limites de l'émergence d'une procédure pénale européenne ou compromis nécessaire ? », European Papers, 2021, n°1, pp. 423-439     

    Alice Mornet, « Le droit à l’entretien avec l’avocat lors de l’extension de la garde à vue : du texte ou de l’esprit de la loi ? », Lexbase Pénal, 2021, n°36   

    Alice Mornet, « Y a-t-il un pilote dans la blockchain ? Réflexions sur l'identification d'un responsable de traitement dans le cadre de la blockchain », Lexbase Hebdo édition affaires, 2021, n°666   

    Alice Mornet, « Les fichiers pénaux de l'Union européenne : instruments d'une politique criminelle européenne ? », Archives de politique criminelle, 2021, n°43, p. 223   

  • Alice Mornet, « Les fichiers pénaux de l’Union européenne », le 07 avril 2023  

    Conférence organisée par l'ICREJ, Université de Caen

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