Le patrimoine culturel revêt aujourd'hui des formes variées. Sa conception a évolué ajoutant à sa dimension matérielle une approche immatérielle. Pour protéger et préserver ces patrimoines, des normes ont été élaborées tant au niveau national qu'international. Dans un contexte de forte production normative depuis ces trente dernières années n'assiste-t-on pas dans le domaine patrimonial à une inflation normative ? Une analyse rétrospective et actuelle des relations entre patrimoines et normes invite à envisager et formuler quelques pistes de réflexion sur un futur normatif patrimonial au moment où s'engagent les débats sur le projet de loi sur la « Liberté de la création, patrimoine et architecture » en France. Dépassant la simple approche française, cet ouvrage réunit 19 contributions qui intéressent d'autres législations (Chine, Taïwan, Espagne) ainsi que le droit international pour questionner les rapports entre normes. Un dialogue a ainsi été noué entre passé, présent et futur de la norme patrimoniale, en particulier pour les patrimoines archéologique, architectural, immatériel, naturel, numérique, subaquatique et de manière nouvelle aussi pour le patrimoine scientifique. Au delà de la diversité de ces champs, « s'esquisse l'idée d'un changement de paradigme dans le traitement patrimonial » (M. Cornu)

Répondre à une telle question supposait de mettre en opposition deux formes de mise en valeur : la valorisation culturelle qui consiste en la protection et le renforcement de l’accessibilité des biens culturels ; la valorisation économique par laquelle les biens culturels sont appréhendés du point de vue des ressources financières qu’ils sont susceptibles de dégager. La contribution explique d’abord que les mesures prises dans le domaine du patrimoine culturel relèvent bien souvent des deux logiques à la fois. Elle postule toutefois qu’il est possible d’identifier le référentiel dominant en s’intéressant aux proportions prises par chacune des deux formes de mise en valeur. La démarche ainsi adoptée a conduit au constat que la valorisation économique demeure secondaire, bien qu’elle constitue une préoccupation de plus en plus présente dans le secteur public. C’est ce qu’illustrent une partie des rapports commandés par l’État ainsi que les limites attachées à des dispositifs tels que la procédure d’aliénabilité des collections publiques et le développement du mécénat.

La 4ème de couverture indique : "Quelle autre norme que le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale pouvait être plus emblématique de la complexité des transitions constitutionnelles tchèque, slovène et hongroise ? Ce principe permet avant tout d'exprimer les difficultés inhérentes à la recomposition des systèmes juridiques internes et, à ce titre, traduit une forme d'internationalisation et d'européanisation des législations nationales. Il est également important de comprendre la question nationale comme un élément essentiel de la transition constitutionnelle à travers le concept de droit constitutionnel démotique. Principe universel, le principe de non-discrimination se trouve aussitôt relativisé par l'adjonction du critère de l'appartenance nationale : la Hongrie, la République tchèque et la Slovénie ont réalisé une approche singulière de la relation entre la nation et l'Etat - tant au regard de la communauté nationale pluriétatique que de la protection des minorités nationales et ethniques infraétatiques - ayant logiquement pénétré le droit de la citoyenneté. Ces phénomènes complexes, communément fondés sur le critère de l'appartenance nationale, ont constitué autant de développements ou d'altérations du principe de non-discrimination. L'interdiction des discriminations au regard de l'appartenance nationale apparaît désormais comme un principe substantiel au fondement du processus de consolidation démocratique et au centre de la protection des droits fondamentaux. Il reste qu'une telle approche, loin d'être circonscrite à la seule sphère des systèmes juridiques d'Europe centrale, permet aussi à chacun de tirer quantité d'enseignements sur l'évolution de la relation entre l'égalité, l'Etat (la citoyenneté) et la nation."

Le titre V de la loi pour la reconquête de la biodiversité promulguée le 08 août 2016 vise à transposer en droit interne le protocole de Nagoya et le règlement n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014. Plutôt que de s’appuyer sur la notion de communauté autochtone et locale voire de prendre en considération le caractère autonome de la notion de communauté locale, le législateur a fait le choix d’user de la notion de communauté d’habitants. La notion de communauté locale, propre au droit de l’environnement, est pourtant susceptible de satisfaire aux exigences de la jurisprudence constitutionnelle puisqu’elle ne consiste pas en une communauté d’origine, de culture, de langue ou de croyance. Au-delà de la logique inhérente à la loi du 8 août 2016, la reconnaissance de communautés locales au cœur du dispositif d’accès et de partage des avantages doit permettre d’en corriger les multiples insuffisances tant en matière d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles qu’en ce qui concerne le partage des avantages résultant de leur utilisation.

Le titre V de la loi pour la reconquête de la biodiversité promulguée le 08 août 2016 vise à transposer en droit interne le protocole de Nagoya et le règlement n°511/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014. Plutôt que de s’appuyer sur la notion de communauté autochtone et locale voire de prendre en considération le caractère autonome de la notion de communauté locale, le législateur a fait le choix d’user de la notion de communauté d’habitants. La notion de communauté locale, propre au droit de l’environnement, est pourtant susceptible de satisfaire aux exigences de la jurisprudence constitutionnelle puisqu’elle ne consiste pas en une communauté d'origine, de culture, de langue ou de croyance. Au delà de la logique inhérente à la loi du 08 août 2016, la reconnaissance de communautés locales au cœur du dispositif d’accès et de partage des avantages doit permettre d’en corriger les multiples insuffisances tant en matière d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles qu’en ce qui concerne le partages des avantages résultant de leur utilisation.

Collot Pierre-Alain. La protection des savoirs traditionnels, du droit international de la propriété industrielle au système de protection sui generis. In: Civitas Europa, n°17, décembre 2006. La pratique de l'exception posée par l'article 2 § 7 de la Charte des Nations Unies : que reste-t-il de la clause de compétence nationale ? pp. 255-288.

Collot Pierre-Alain. Le droit de regard et la politique nationale de l'Etat hongrois. In: Civitas Europa, n°13, décembre 2004. Le droit de regard sur les minorités nationales à l'étranger. Problème ou solution à l'heure de l'intégration européenne ? pp. 7-32.

Journée d'étude organisée par l'INU Champollion, l'IEJUC, Ecole de droit, Université Toulouse Capitole, sous la direction scientifique de Jeanne Valax, Dr. en droit public, Université Panthéon Assas ; Céline Gueydan, MCF en droit public, Institut National Universitaire Champollion et Pierre-Alain Collot, MCF en droit public, Institut National Universitaire Champollion.

Colloque international organisé par L'INU Champollion sous la direction scientifique de Marianne Wade, Dr en philosophie, Directrice de la recherche ISM Dakar ; Sokhna Fall, Dr en droit, Responsable des programmes ISM Dakar ; Céline Gueydan, MCF en droit public, Institut Champollion, IEJUC (UT Capitole) ; Ousseynou Kama, Directeur de l’école de droit ISM Dakar et Pierre-Alain Collot, MCF en droit public, Institut Champollion, IMH (UT Capitole)

Colloque international organisé par l'INU Champollion sous la direction scientifique de Céline GUEYDAN, Maître de conférences en droit public, INU Champollion, IEJUC, Etienne Koffi Alla, Professeur agrégé en droit privé, UFHB, Pierre-Alain Collot, Maître de conférences en droit public, INU Champollion, IMH

Colloque organisé par l'Institut national universitaire Champollion sous la direction scientifique de Pierre-Alain Collot, MCF de droit public, INU Champollion, IMH, Céline Gueydan, MCF de droit public, INU Champollion, IEJUC, Ousseynou Kama, Directeur de l’École de droit de l’ISM Dakar, et Cheikh Adiouma Kane, Responsable des programmes de l’école de l’ISM et responsable de pôle sciences politiques et École de droit

Colloque organisé par l'Equipe de recherche en Droit et Gestion - EDG de l'Institut National Universitaire Champollion - INU Champollion avec l'Université Toulouse 1 Capitole, l'Université Toulouse III Paul Sabatier, le IEJUC et l'IMH

Journée d'études organisée par l'INU Champollion sous la direction scientifique de Pierre-Allain Collot, MCF en droit public, Bruno Vargas, MCF en histoire et civilisation de l'Espagne contemporaine et Thibault Courcelle, MCF en géographie physique, humaine, économique et régionale

Colloque organisé par Pierre-Alain Collot, Maître de conférences de droit public, INU Champollion, IMH, Céline Gueydan, Maître de conférences de droit public, INU Champollion, IEJUC et Ousseynou Kama, Directeur de l’école de droit de l’ISM Dakar

Colloque organisé par l’Equipe de Recherche en Droit et Gestion de l’INU Champollion

Organisation scientifique par Etienne Koffi Alla, Agrégé des facultés de droit, avocat au barreau de Côte d’Ivoire, Université Félix-Houphouët-Boigny d’Abidjan ; Lucas Bettoni, Maître de conférences de droit privé, Institut National Universitaire Champollion ; Pierre-Alain Collot, Maître de conférences de droit public, Institut National Universitaire Champollion et Ousseynou Kama, Directeur de l’école de droit de l’ISM Dakar

Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé et l’Institut Louis Favoreu sous la Responsabilité scientifique de Nicoletta Perlo, MCF HDR, Toulouse Capitole, IRDEIC et Aurélie Duffy-Meunier, Professeure, Aix-Marseille

Co-organisé par l’Institut National Universitaire Champollion, la Faculté de Droit de l’Université de Toulouse Capitole, le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques et l’Université d’Athènes

Organisé dans le cadre de la célébration des 10 ans du classement de la Cité épiscopale d'Albi au patrimoine mondial de l'UNESCO par l'axe Patrimoine(s) - IFR "Mutation des normes juridiques", Université Toulouse Capitole.

La notion de démocratie illibérale, née sous la plume de Fareed Zakaraia, a été placée au cœur du système politique hongrois par le Premier ministre Vitkor Orbán pour lequel «le nouvel État que nous construisons est un État illibéral, un État non libéral. Il ne nie pas les valeurs fondamentales du libéralisme, telles que la liberté, etc. Mais il ne fait pas de cette idéologie un élément central de l'organisation de l'État » (Discours de Viktor Orbán à Băile Tuşnad – Tusnádfürdő, 26 juillet 2014). Cette notion de démocratie illibérale, en ce qu’elle met l’accent sur la nature illibérale du système politique et constitutionnel, semble trompeuse au regard de l’évolution du régime hongrois depuis 2010, lequel consiste avant tout en une démocratie défectueuse, selon les termes de Jan-Werner Müller (Qu’est ce que le populisme ?, 2016, page 93). Il apparait nécessaire, au regard de la situation hongroise, de différencier l’illibéralisme de la défectuosité démocratique. En d’autres termes, par delà un renversement du qualificatif libéral, c’est bien le principe démocratique qui s’est trouvé fragilisé, entrainant dans son sillage une dérive illibérale du système constitutionnel. En premier lieu, cette fragilisation démocratique a consisté en une « Révolution dans les urnes » consécutivement aux élections des 11 et 25 avril 2010 ayant permis à la FIDESZ-Union civique hongroise (FIDESZ-MPSz), alliée au KDNP, de remporter 263 des 386 sièges que comprend le Parlement. De ces élections de 2010 a résulté ce qu’il y a lieu de qualifier de « difficulté majoritaire » (par opposition à la difficulté contre-majoritaire ayant marqué les années 1990-2010), c’est-à-dire une profonde altération du régime parlementaire sous l’effet d’une tyrannie majoritaire. En second lieu, cette difficulté majoritaire s’est exprimée sous la forme tant des modalités d’élaboration de la Loi fondamentale que de la substance du programme national de coopération du 22 mai 2010, ce dernier document revendiquant l’existence d’ « un nouveau contrat social créé par l’unité nationale révolutionnaire ». Porté par une logique national-populiste et inspiré par la pensée d’András Lanczi, Gyula Tellér ou encore József Szájer, le nouvel ordre juridique et politique hongrois repose dès lors sur une définition discriminante de la communauté politique, autorisant la FIDESZ à disposer pour plusieurs décennies, suivant la volonté de Vitkor Orbán, d’une majorité écrasante au sein de l’Assemblée nationale. En troisième lieu, cette difficulté majoritaire est venue pervertir l’ensemble de la démocratie libérale hongroise, produisant tour à tour une mise au pas de la Cour constitutionnelle, la soumission du Pouvoir judiciaire ainsi que l’accaparement par l’Etat-FIDESZ des autorités indépendantes, au premier rang desquels se trouve le Conseil budgétaire.

Organisé par le Centre de droit économique et du développement (CDED, Université de Perpignan) et l'Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse Capitole), sous la direction scientifique de Jean-Marc Février, Eric Naim-Gesbert et Rémi Radiguet.

Organisé par le Groupe de recherches juridiques d'Albi, Institut Champollion, à l'Université Catholique d’Afrique Centrale, avec le soutien de l’Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole

Colloque organisé par l'Institut universitaire Varenne, la Fondation Varenne et l'Association francophone de Justice transitionnelle