Honorer un collègue, un maître voire un ami est un exercice difficile, d'autant plus lorsqu'il s'agit d'un brillant professeur qui a tant apporté à l'étude du droit constitutionnel. Les différents textes réunis dans cet ouvrage, pour très divers qu'ils soient, s'organisent autour de thématiques fédératrices chères à Stéphane Pierré-Caps : « Constitution, États et peuples ». Ils sont riches à la mesure de la personnalité qu'ils honorent et des différents versants de sa pensée. Véritable miroir tendu à leur dédicataire par ses pairs et expression de la reconnaissance de ses amis, collègues et élèves, ces Mélanges témoignent de l'aura tant nationale qu'internationale du maître nancéien du droit constitutionnel démotique. Au fond, ils célèbrent l'œuvre accomplie mais esquissent aussi les chemins qui restent à imaginer, tracer, approfondir et écrire. Que le professeur Stéphane Pierré-Caps trouve dans ces Mélanges tout l'honneur dû à son exceptionnelle carrière universitaire.

Issu d'un colloque organisé à l'Université Toulouse Capitole en octobre 2018 par les professeurs Stéphane Mouton et Xavier Magnon, cet ouvrage se compose d'une série de contributions scientifiques qui cherchent à apprécier l'influence que le constitutionnalisme, courant Intellectuel issu du XVIIIe siècle et reposant sur l'idée qu'un gouvernement libre ne peut prospérer que sous l'autorité d'une Constitution dont la fonction est de séparer les pouvoirs dans le but de garantir la liberté politique, a pu exercer sur le développement progressif du pouvoir juridictionnel dans le fonctionnement des systèmes démocratiques modernes. S'il a considérablement participé à légitimer l'affirmation de l'autorité de la Constitution et le développement des mécanismes de contrôle de constitutionnalité dans le fonctionnement de l'État de droit moderne depuis le milieu du XXe siècle surtout, les relations que ce courant entretient avec le pouvoir juridictionnel depuis le XVIIIe siècle et jusqu'à aujourd'hui, demeurent ambiguës en France, mais aussi dans plusieurs autres systèmes juridiques. Quelle est la justification de la présence et le rôle du juge dans le contrôle de l'exercice démocratique du pouvoir ? Comment le pouvoir des juges s'affirme-t-il et revendique-t-il son activité avec et ou contre le législateur et le pouvoir gouvernemental ? Comment cette question est finalement résolue dans les autres systèmes et quel avenir le rôle du juge peut-il avoir dans un paradigme de la démocratie constitutionnelle qui évolue considérablement de nos jours ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage tente d'apporter des réponses.

Le concept de constitutionnalisme abusif en Europe a été développée sous la plume du Professeur David Landau pour désigner un processus par lequel le pouvoir en place s'appuie sur "les idées constitutionnelles, les normes et les institutions démocratiques libérales occidentales afin de mener à bien un processus de changement constitutionnel qui est en réalité de nature anti-démocratique". Ce phénomène de rétrogression constitutionnelle tend aujourd'hui à se répandre dans certains Etats européens, à l'image de la Hongrie ou de la Pologne, mettant à jour un nouveau type de régime politique, qualifié d'hybride, et prenant le nom de démocratie illibérale, d'autoritarisme électoral ou encore de constitutionnalisme autoritaire. L'objet de cet ouvrage collectif est, en premier lieu, d'analyser de façon détaillée et différenciée différentes situations (concernant la Russie, la Turquie, la Hongrie, la Pologne et les Etats balkaniques) susceptibles de rejoindre le concept de constitutionnalisme abusif, puis, dans en second lieu, d'aborder un ensemble de thèmes gouvernant de façon transversale la diversité de ses situations.

Le patrimoine culturel revêt aujourd'hui des formes variées. Sa conception a évolué ajoutant à sa dimension matérielle une approche immatérielle. Pour protéger et préserver ces patrimoines, des normes ont été élaborées tant au niveau national qu'international. Dans un contexte de forte production normative depuis ces trente dernières années n'assiste-t-on pas dans le domaine patrimonial à une inflation normative ? Une analyse rétrospective et actuelle des relations entre patrimoines et normes invite à envisager et formuler quelques pistes de réflexion sur un futur normatif patrimonial au moment où s'engagent les débats sur le projet de loi sur la « Liberté de la création, patrimoine et architecture » en France. Dépassant la simple approche française, cet ouvrage réunit 19 contributions qui intéressent d'autres législations (Chine, Taïwan, Espagne) ainsi que le droit international pour questionner les rapports entre normes. Un dialogue a ainsi été noué entre passé, présent et futur de la norme patrimoniale, en particulier pour les patrimoines archéologique, architectural, immatériel, naturel, numérique, subaquatique et de manière nouvelle aussi pour le patrimoine scientifique. Au delà de la diversité de ces champs, « s'esquisse l'idée d'un changement de paradigme dans le traitement patrimonial » (M. Cornu)

Le principe de non-discrimination correspond à un symbole de la transition constitutionnelle et de la mutation tant de la notion de Constitution que du sens et de la substance des normes constitutionnelles après l’effondrement de la conception socialiste du droit. Participant matériellement des principes constitutionnels fondamentaux d’Etat de droit et de démocratie, le principe de non-discrimination est énoncé à partir d’une règle constitutionnelle d’égalité et se décline sous la forme de discriminations positives de nature législative ou constitutionnelle. Et si sa formulation traduit une très forte influence du droit international conventionnel sur le Pouvoir constituant, son contenu peut être également tiré du droit international et européen des droits de l’Homme pour s’imposer au législateur. Le principe de non-discrimination peut être qualifié de droit public subjectif et de droit défensif, tandis que tout droit constitutionnel spécial forme un status positivus. Le développement jurisprudentiel du principe de non-discrimination, entendu comme prohibition des distinctions arbitraires ou respect de l’égale dignité humaine, correspond également à un contrôle de la comparabilité et de la rationalité ou de la proportionnalité de la distinction. Principe universel, le principe de non-discrimination se trouve relativisé du fait de l’adjonction du critère de l’appartenance nationale: chaque Etat a réalisé une approche distincte de la question nationale - tant au regard de la protection des nationaux se trouvant dans les pays voisins que de la définition et du statut des minorités nationales et ethniques se trouvant sur le territoire de l’Etat -, laquelle a logiquement pénétré le droit de la citoyenneté. Ces phénomènes complexes, communément fondés sur le critère de l’appartenance nationale, ont constitué autant de développements ou d’altérations du principe de non-discrimination. Finalement, si les droits économiques et sociaux restent simplement gouvernés par le principe de non-discrimination et le principe d’égalité des chances, à l’inverse, les droits culturels, éducatifs, linguistiques et politiques se trouvent non seulement protégés par le principe constitutionnel de non-discrimination mais forment également la substance des discriminations positives de nature constitutionnelle

En adoptant la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le législateur français a pris l’initiative de réaliser une transposition en droit interne du protocole de Nagoya de 2010 sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (correspondant notamment à l’ajout des articles L.412-1 à L.412-20 du code de l’environnement) ainsi que du Règlement n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 ...

Collot Pierre-Alain. La protection des savoirs traditionnels, du droit international de la propriété industrielle au système de protection sui generis. In: Civitas Europa, n°17, décembre 2006. La pratique de l'exception posée par l'article 2 § 7 de la Charte des Nations Unies : que reste-t-il de la clause de compétence nationale ? pp. 255-288.

Collot Pierre-Alain. Le droit de regard et la politique nationale de l'Etat hongrois. In: Civitas Europa, n°13, décembre 2004. Le droit de regard sur les minorités nationales à l'étranger. Problème ou solution à l'heure de l'intégration européenne ? pp. 7-32.

Colloque international organisé par l'INU Champollion sous la direction scientifique de Céline GUEYDAN, Maître de conférences en droit public, INU Champollion, IEJUC, Etienne Koffi Alla, Professeur agrégé en droit privé, UFHB, Pierre-Alain Collot, Maître de conférences en droit public, INU Champollion, IMH

Colloque organisé par l'Institut national universitaire Champollion sous la direction scientifique de Pierre-Alain Collot, MCF de droit public, INU Champollion, IMH, Céline Gueydan, MCF de droit public, INU Champollion, IEJUC, Ousseynou Kama, Directeur de l’École de droit de l’ISM Dakar, et Cheikh Adiouma Kane, Responsable des programmes de l’école de l’ISM et responsable de pôle sciences politiques et École de droit

Colloque organisé par l'Equipe de recherche en Droit et Gestion - EDG de l'Institut National Universitaire Champollion - INU Champollion avec l'Université Toulouse 1 Capitole, l'Université Toulouse III Paul Sabatier, le IEJUC et l'IMH

Journée d'études organisée par l'INU Champollion sous la direction scientifique de Pierre-Allain Collot, MCF en droit public, Bruno Vargas, MCF en histoire et civilisation de l'Espagne contemporaine et Thibault Courcelle, MCF en géographie physique, humaine, économique et régionale

Colloque organisé par Pierre-Alain Collot, Maître de conférences de droit public, INU Champollion, IMH, Céline Gueydan, Maître de conférences de droit public, INU Champollion, IEJUC et Ousseynou Kama, Directeur de l’école de droit de l’ISM Dakar

Colloque organisé par l’Equipe de Recherche en Droit et Gestion de l’INU Champollion

Organisation scientifique par Etienne Koffi Alla, Agrégé des facultés de droit, avocat au barreau de Côte d’Ivoire, Université Félix-Houphouët-Boigny d’Abidjan ; Lucas Bettoni, Maître de conférences de droit privé, Institut National Universitaire Champollion ; Pierre-Alain Collot, Maître de conférences de droit public, Institut National Universitaire Champollion et Ousseynou Kama, Directeur de l’école de droit de l’ISM Dakar

Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé et l’Institut Louis Favoreu sous la Responsabilité scientifique de Nicoletta Perlo, MCF HDR, Toulouse Capitole, IRDEIC et Aurélie Duffy-Meunier, Professeure, Aix-Marseille

Co-organisé par l’Institut National Universitaire Champollion, la Faculté de Droit de l’Université de Toulouse Capitole, le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques et l’Université d’Athènes

Organisé dans le cadre de la célébration des 10 ans du classement de la Cité épiscopale d'Albi au patrimoine mondial de l'UNESCO par l'axe Patrimoine(s) - IFR "Mutation des normes juridiques", Université Toulouse Capitole.

Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Édouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux

Organisé par le Centre de droit économique et du développement (CDED, Université de Perpignan) et l'Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse Capitole), sous la direction scientifique de Jean-Marc Février, Eric Naim-Gesbert et Rémi Radiguet.

Organisé par le Groupe de recherches juridiques d'Albi, Institut Champollion, à l'Université Catholique d’Afrique Centrale, avec le soutien de l’Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole

Colloque organisé par l'Institut universitaire Varenne, la Fondation Varenne et l'Association francophone de Justice transitionnelle