Présentation

Dans le prolongement d'un premier colloque organisé en 2017 à l'Institut français de Côte d'Ivoire (Abidjan) sur le thème de « la valorisation économique du patrimoine immatériel », puis d'un second en 2018, dans les murs du Musée des civilisations noires de Dakar, sur le thème "numérique et patrimoine culturel en Afrique de l'ouest", ce colloque sera l'occasion de réaliser un état des lieux du dispositif d'accès et de partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources biologiques et des connaissances traditionnelles qui y sont associées ainsi que du processus de ratification et de transposition du protocole de Nagoya dans différents Etats d'Afrique de l'ouest et centrale. Il s'agira également de mieux cerner les conditions de protection et de valorisation du patrimoine immatériel associé à la diversité biologique et les conditions de l'innovation résultant des connaissances traditionnelles des communautés autochtones et locales.

Organisation scientifique : Esther-Sandrine Ngom, Avocat au barreau du Cameroun, Responsable du Laboratoire en Propriété Intellectuelle et Numérique
Etienne Koffi Alla, Professeur agrégé, Université Félix Houphouët Boigny-Abidjan – Vice-recteur de l'Institut Universitaire d'Abidjan
Pierre-Alain Collot, Maître de conférences de droit public, Institut Champollion, Institut Maurice Hauriou (UT Capitole)

Programme

9h00 : Allocutions d'ouverture
Denis Bohoussou, Directeur Général de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
Pr Abbé Jean-Bertrand Salla, Recteur de l'Université Catholique d'Afrique Centrale
Esther-Sandrine Ngom, Avocat au barreau du Cameroun, Responsable du Laboratoire en Propriété Intellectuelle et Numérique

9h30 : Les institutions africaines et l'innovation par l'utilisation des ressources biologiques et des connaissances traditionnelles

Présidence : Pierre-Etienne Kenfack, Professeur agrégé des Facultés de droit à l'Université de Yaoundé II

1. L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle et le protocole de Nagoya
Denis Bohoussou, Directeur Général de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

2. Ressources biologiques et innovation technologique : le rôle de l'Agence Sénégalaise pour la Propriété Industrielle et l'Innovation Technologique
Abdourahmane Fady Diallo, Directeur Technique de l'Agence Sénégalaise pour la Propriété Intellectuelle et l'Innovation Technologique

3. L'action de l'Union Africaine pour l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et le partage des avantages résultant de leur utilisation
James Mouangue-Kobila, Professeur agrégé des Facultés de droit, Université de Yaoundé II

11h00 : Les conditions de l'innovation par l'utilisation des ressources biologiques et des connaissances traditionnelles : état des lieux du dispositif APA

1. Dr. Aurélie Taylor Dingom, Inspecteur, Ministère de l'Environnement de la Protection de la Nature et du Développement Durable du Cameroun, Point focal Protocole de Nagoya APA Cameroun

2. Alaki Véronique Koffi Amari, Ministère de l'Environnement et du Développement Durable, Sous-Directeur de la Responsabilité Sociétale et des Modes de Production et de Consommation Durable, Point focal Protocole de Nagoya APA Côte d'Ivoire

3. Samuel Dieme, Ingénieur des Eaux et Forêts, Ministère de l'Environnement et du Développement Durable de la République du Sénégal, Point focal Protocole de Nagoya APA Sénégal

Discutante : Esther-Sandrine Ngom, Avocat au barreau du Cameroun, Responsable du Laboratoire en Propriété Intellectuelle et Numérique

12h30 : Déjeuner

Innovation, connaissances traditionnelles et communautés autochtones et locales

Présidence : Alexandra Mendoza Caminade, Professeure à l'Université Toulouse Capitole

14h00 : Atelier 1 - Quelles communautés dans le dispositif d'accès et de partage des avantages ?

1. Pour une différenciation entre peuples autochtones et communautés locales en droit de l'environnement et de la biodiversité
Pierre-Alain Collot, Maître de conférences, Institut Champollion, Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse Capitole)

2. Quelles communautés dans le dispositif APA au Sénégal, en Côte d'Ivoire et au Cameroun ?
Samuel Dieme, Ingénieur des Eaux et Forêts, Ministère de l'Environnement et du Développement Durable de la République du Sénégal, Point focal Protocole de Nagoya APA Sénégal
Alaki Véronique Koffi Amari, Ministère de l'Environnement et du Développement Durable, Sous-Directeur de la Responsabilité Sociétale et des Modes de Production et de Consommation Durable, Point focal Protocole de Nagoya APA Côte d'Ivoire
Dr. Aurélie Taylor Dingom, Inspecteur, Ministère de l'Environnement de la Protection de la Nature et du Développement Durable du Cameroun, Point focal Protocole de Nagoya APA Cameroun

3. Communauté et propriété : régime foncier et terres traditionnelles au Cameroun
Jean-Marie Vianney Bendegue, Inspecteur Général du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

15h30 : Pause-Café

16h00 : Atelier 2 - Eléments du contrat d'accès et de partage des avantages

1. Les principes de consentement préalable en connaissance de cause et de conditions convenues d'un commun accord
Rodrigue Ngando Sandje, Maître assistant à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Ngaoundéré

2. Sensibilisation et association des communautés autochtones et locales au dispositif APA
S.M. Bruno Mvondo, Chef traditionnel de Bityili, Membre du Conseil National des Chefs traditionnels du Cameroun

3. L'équilibre des parties dans le contrat APA
Etienne Koffi Alla, Professeur agrégé des Facultés de droit, Université Félix Houphouët Boigny-Abidjan – Vice-recteur de l'Institut Universitaire d'Abidjan

17h30 : Fin des travaux

Contact : Karene Juste : karene.juste@ut-capitole.fr