Sylvie Torcol

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit de Toulon - Draguignan

Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux
Constitutionnaliste, droit constitutionnel européen, droit électoral, transparence et moralisation de la vie publique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • VP CNU 02 2008/2016
  • THESE

    Les mutations du constitutionnalisme à l'épreuve de la construction européenne : Essai critique sur l'ingénierie constitutionnelle, soutenue en 2002 à Toulon, sous la direction de Jean-Jacques Sueur 

  • Sylvie Torcol, Stéphane Caporal, Pierre Esplugas-Labatut, Philippe Ségur, Lencka Popravka, Droit constitutionnel (3e édition), 3e éd., Ellipses, 2022, Spécial droit, 448 p. 

    Sylvie Torcol, Stéphane Caporal, Pierre Esplugas-Labatut, Philippe Ségur, Droit constitutionnel, Ellipses, 2017, Spécial droit, 397 p.  

    La 4e de couv. indique :"Le présent ouvrage de droit constitutionnel est écrit par quatre auteurs dans un style direct, simple et détaillé. Il est tout d'abord destiné aux étudiants de Licence en Droit et AES 1ère année en abordant la « Théorie du droit constitutionnel» et « l'Histoire constitutionnelle française » généralement traités au lei semestre ainsi que le « Droit constitutionnel de la Ve République » étudié au 2e semestre.Il est aussi susceptible d'intéresser des étudiants plus confirmés, des doctorants ou des spécialistes de la discipline avec des parties moins habituelles relatives aux « Droits constitutionnels comparés » et à des « Eléments de droit constitutionnel européen »."

    Sylvie Torcol, Christophe Maubernard (dir.), Brexit: dossier, Dalloz, 2016, 513 p. 

    Sylvie Torcol, Perspectives d'un droit constitutionnel européen,, 2008 

  • Sylvie Torcol, Philippe Ségur, Stéphane Caporal-Gréco, Pierre Esplugas-Labatut, « Droits constitutionnels comparés », Droit constitutionnel, Ellipses, 2019, pp. 55-115 

  • Sylvie Torcol, « L'Union européenne doit-elle inventer une démocratie à sa mesure ? », Revue de l'Union européenne, 2021, n°650, p. 388   

    Sylvie Torcol, « Get Brexit done ! Et après ? », Revue de l'Union européenne, 2020, n°640, p. 398   

    Sylvie Torcol, « Penser un pacte de fédération européenne avec les peuples », Revue de l'Union européenne, 2019, n°632, p. 547   

    Sylvie Torcol, Christophe Maubernard, Qazbir Hanan, « Le fédéralisme (quel fédéralisme) pour sauver l'Europe ? », Revue de l'Union européenne, 2019, n°627, p. 256   

    Sylvie Torcol, « Du discours sur les valeurs à leur juridicisation : le défi du droit constitutionnel européen », Revue de l'Union européenne, 2017, n°613, p. 596   

    Sylvie Torcol, « Le droit constitutionnel européen peut-il endiguer la crise des valeurs de l'Union ? », Revue de l'Union européenne, 2017, n°610, p. 388   

    Sylvie Torcol, « Partager des valeurs communes, préalable à l'émergence d'un droit constitutionnel européen », Revue de l'Union européenne, 2017, n°610, p. 389   

    Sylvie Torcol, « Les conditions de validité des bulletins de vote aux élections régionales », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°39, p. 2232   

    Sylvie Torcol, « Après le Brexit : faut-il plus au moins d'Europe ? », Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2016, n°602, pp. 570--572   

    Sylvie Torcol, Christophe Maubernard, « Le Brexit ou l'Europe politique à la croisée des chemins », Revue de l'Union européenne, 2016, n°602, pp. 516-517   

    Sylvie Torcol, Selma Josso, Hélène Hurpy, Gaëlle Marti, « Peuple ou Peuples européen(s) ? Le peuple européen introuvable », Revue de l'Union européenne, 2016, n°600, p. 436   

    Sylvie Torcol, Stephane Pierre-Caps, Pierre-Yves Monjal, « Peuple ou Peuples européen(s) ? », Revue de l'Union européenne, 2016, n°595, p. 109   

    Sylvie Torcol, « Le droit constitutionnel européen, droit de la conciliation des ordres juridiques », Revue française de droit constitutionnel , 2016, n° 105, pp. 101-126   

    Sylvie Torcol, « Le droit constitutionnel européen, droit de la conciliation des ordres juridiques », Revue française de droit constitutionnel, 2016, n°1, pp. 101-126 

    Sylvie Torcol, « La loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle conforme à la Constitution: questions autour du contrôle de la conformité de la loi organique aux observations du Conseil constitutionnel », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°2, pp. 236--242 

    Sylvie Torcol, Stephane Pierre-Caps, Pierre-Yves Monjal, « Peuple ou Peuples européen(s) - Première partie », Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2016, n°595, pp. 109--115 

    Sylvie Torcol, « Droit constitutionnel européen : une nouvelle chronique. », Revue de l'Union européenne, 2015, n°590, p. 455   

    Sylvie Torcol, Laurence Burgorgue-Larsen, Pierre-Yves Monjal, Stephane Pierre-Caps, Dominique Rousseau [et alii], « Définir le droit constitutionnel européen... », Revue de l'Union européenne, 2015, n°590, pp. 456-463   

    Sylvie Torcol, « Concilier liberté et autorité : les prérequis pour penser la Fédération européenne », Revue de l'Union européenne, 2014, n°582, p. 533   

    Sylvie Torcol, « Les effets du report dans le temps de la déclaration d’inconstitutionnalité et la protection des droits fondamentaux après la question prioritaire de constitutionnalité sur la garde à vue », 2011  

    Il paraît évident qu’un droit qui n’assurerait pas la sécurité des relations qu’il régit cesserait d’en être un. Imagine-t-on un droit qui organiserait l’insécurité, ou même qui la rendrait possible ? Le 1er mars 2010, « la question prioritaire de constitutionnalité » entrait en application avec comme ambition de permettre à tout justiciable de se prévaloir d’une atteinte législative portée à ses droits ou libertés garantis par la Constitution. « Incontestablement une nouvelle ère s’ouvrait »...

    Sylvie Torcol, « Responsabilité du pouvoir adjudicateur pour éviction illégale d'un candidat », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°05, p. 232   

    Sylvie Torcol, « Les mutations du constitutionnalisme à l'épreuve de la construction européenne : essai critique sur l'ingénierie constitutionnelle », 2002, pp. 359-374    

    Torcol Sylvie. Les mutations du constitutionnalisme à l'épreuve de la construction européenne : essai critique sur l'ingénierie constitutionnelle. In: Civitas Europa, n°9-10, septembre-mars 2002. Modernité et constitution. Actes de l'atelier n°1 du Ve congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel. Toulouse, les 6,7 et 8 juin 2002. pp. 359-374.

  • Sylvie Torcol, Elsa Forey, Yan Laidier, Caroline Bugnon, Claus Dieter Classen [et alii], L'application du principe de laïcité à la justice, 2019   

  • Sylvie Torcol, « Transgresser pour le peuple, par le peuple «La volonté contre la norme ?» », La transgression, Toulon, le 24 novembre 2011 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mouna Hamza, Les mutations contemporaines des constitutions des états européens (de l'Union Européenne), thèse en cours depuis 2019 

    Raphaele Bernot, La contribution du médiateur européen à la théorie d'un Etat de droit en Europe, thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Louis Balmond 

    Naoual Qadaoui, L'effectivité des voies de recours dans l'Union Européenne, thèse en cours depuis 2012 en co-direction avec Pascal Richard 

    Fatou Diallo, Droit d'asile et pays d'origine sûrs, thèse en cours depuis 2011 

  • Rudi Natamiharja, La liberté d'expression en Indonésie : évaluation de l'expérience indonésienne au regard des standards internationaux, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Guy Scoffoni, membres du jury : Laurent Pech (Rapp.), André Roux    

    L’Indonésie reconnait la liberté d’expression depuis 1945 ou trois ans avant l’adoption de la DUDH par l’Assemblée générale de l’ONU. Malgré cela, la protection au droit de la liberté d’expression est présente réellement à la société depuis 1999 ou quelques mois après la période de la réforme nationale contre le régime autoritaire du nouvel ordre du Président Suharto. Les articles 19 de DUDH et du pacte ont été ratifiés par le gouvernement indonésien à travers la loi numéro 15 de 2005. Pour l’Indonésie, la liberté d’expression consiste en la liberté de rechercher, de recevoir, et de diffuser des informations et des idées. Cependant, la conception de la liberté d’expression en Indonésie possède ses propres spécificités par rapport à d’autre pays. La particularité de la liberté d’expression en Indonésie est influencée par l’idéologie du pays, le « Pancasila », et par l’esprit de l’archipel indonésien le « Bhineka Tunggal Ika » (unité dans la diversité). D’autres éléments importants de l’exceptionnalité indonésienne sont les valeurs nationales : les valeurs de la religion, les valeurs des cultures et le droit de coutume. Les limites à la liberté d’expression en Indonésie sont également influencées par ces trois éléments. Le gouvernement indonésien est face à deux principes importants : le droit international et les normes locales. Le travail le plus délicat qui revient au gouvernement indonésien est de concilier les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et les valeurs nationales qui sont vues comme les éléments essentiels du pays. Il convient de donner un raisonnement aux pays à l’origine de la pression internationale

    Farid Belacel, La résolution des conflits de droits fondamentaux constitutionnels en France et en Espagne, thèse soutenue en 2017 à Perpignan sous la direction de Mathieu Doat, membres du jury : Jordane Arlettaz (Rapp.), Philippe Ségur, Xavier Arbós Marín et Jacobo Ríos Rodríguez    

    Les différents droits et libertés garantis par la Constitution ont une même valeur juridique. Il s’agit, par ailleurs, de normes présentant des caractéristiques identiques : nature principielle, caractère indéterminé et même source textuelle. Cela explique pourquoi les conflits de droits fondamentaux constitutionnels sont des conflits de normes particuliers. Il est impossible d’utiliser les critères classiques de résolution des conflits de normes pour solutionner ceux qui opposent les libertés garanties par la Constitution. Pour harmoniser leur exercice simultané, on ne peut pas prioriser leur développement sur le plan hiérarchique, chronologique ou en tenant compte du niveau de précision des énoncés considérés. La similitude des droits fondamentaux constitutionnels implique de recourir à une méthode de résolution des conflits plus sophistiquée. Lorsque de telles normes imposent des directives contradictoires, il faut définir leurs limites respectives pour dépasser les situations de blocage. En France et en Espagne, seul le législateur est en mesure de pouvoir concilier ainsi l’exercice des droits garantis par la Constitution. Cette conciliation législative est réalisée sous le contrôle du juge constitutionnel, auquel il revient de s’assurer de la régularité des solutions apportées aux conflits de libertés. En d’autres termes, l’observation des expériences française et espagnole révèle que la résolution des conflits de droits fondamentaux constitutionnels est un processus complexe. Dans le cadre de celui-ci, c’est le législateur qui effectue des choix politiques pour prioriser l’exercice des libertés. Le juge constitutionnel, pour sa part, s’assure de la conformité de ces choix sur le plan juridique.

    Delphine Sion, De l'apport de l'enrichissement sans cause au droit des contrats administratifs : contribution au règlement indemnitaire des situations péri-contractuelles, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Didier Jean-Pierre, membres du jury : Virginie Donier et Urbain N'Gampio  

    Les situations péri-contractuelles se caractérisent par le fait qu'une tierce personne a réalisé des prestations au profit d'une personne publique en l'absence de contrat valide. Le prestataire ne peut réclamer le paiement du service rendu à la collectivité en invoquant les obligations résultant de l'accord qu'il a passé avec l'Administration. Pour sa part, la personne publique ne bénéficie d'aucune garantie contractuelle, ou post-contractuelle, au titre des malfaçons affectant l'ouvrage livré. Afin de garantir les divers intérêts en présence, le juge administratif a progressivement élaboré une solution juridique équitable, qui permet de régler le déséquilibre entre les situations financières des parties, en combinant les fondements de responsabilité, soit quasi-contractuelle, soit quasi-délictuelle. L'indemnité d'enrichissement sans cause permettra ainsi de couvrir l'ensemble des dépenses que le prestataire a utilement exposées au profit de la personne publique et une indemnisation complémentaire pourra lui être accordée afin de compenser le manque à gagner qu'il a subi du fait de l'inexistence d'un contrat. De plus les dommages résultant pour la personne publique, de la livraison d'un ouvrage non conforme à sa destination, pour avoir été construit en méconnaissance des règles de l'art, ouvrent droit à réparation sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle des entreprises

    Eloko Basombo Lambert, Sortie de crise au Congo-Zaïre , thèse soutenue en 2014 à Dijon sous la direction de Patrick Charlot 

  • Moussa Aguibou Ouattara, La rationnalisation de la justice administrative au Mali, thèse soutenue en 2021 à Toulon sous la direction de Grégory Marchesini, membres du jury : Alioune Fall (Rapp.), Didier Baisset (Rapp.), Bakary Camara et Bénédicte Fischer    

    La recherche de rationalisation de la justice administrative au Mali est partie d'un constat : celui de la méconnaissance de cette institution par beaucoup de citoyens. Cette méconnaissance s'explique essentiellement par la dichotomie entre la rationalité du droit étatique - dont les textes sont interprétés par la justice administrative d'une part et régissent son fonctionnement d'autre part - et la rationalité sociale. Dans ce pays, il existe un pluralisme de système de normes. A coté des règles officielles subsistent dans la pratique d'autres phénomènes normatifs issus des traditions et du droit musulman. Sans occulter ses avancées notables de l'indépendance à nos jours, la justice administrative reste perfectible. C'est pourquoi, à partir du standard de "raisonnable" utilisé - pour souplesse - à l'aune des outils offerts par l'analyse juridique, l'anthropologie et la sociologie du droit, nous avons analysé les phénomènes normatifs en présence et fait des propositions pour une refondation du processus de production des règles du droit public, dans la première partie. Dans une seconde partie, nous avons interrogé le fonctionnement au quotidien de l'institution, son indépendance par rapport aux influences extérieures, son accessibilité et la communicabilité de ces décisions.

    Carmelo Rositano, Recherche sur le concept de gouvernement en droit public français, thèse soutenue en 2013 à Toulon sous la direction de Jean-Jacques Sueur, membres du jury : Pierre Esplugas-Labatut (Rapp.), Éric Oliva (Rapp.), Christian Bidégaray et Alexandre Viala    

    La thèse part d’un constat : l’absence, somme toute surprenante, d’un concept juridique du gouvernement valable et opérationnel dans l’ensemble des démocraties occidentales ; elle s’appuie sur une conviction: cette absence n’est pas le fait d’un oubli, elle procède d’un abandon nourri par le sentiment que les définitions existantes suffisent aux besoins des tenants du statu quo; elle résulte aussi de l’effet qu’exerce en doctrine et dans la plupart des discours périphériques une idéologie que nous proposons d’appeler idéologie de l’Etat-gouvernement, dont la conséquence la plus claire est de réduire le gouvernement à une projection de l’Etat vu comme Puissance. Comme toute idéologie, celle-ci se nourrit à certaines sources que l’histoire des idées politiques révèle en partie (souveraineté, contrat social), et elle est dotée d’une efficacité relative qui tient à l’absence d’idéologie concurrente. La première partie de la thèse est consacrée à l’étude de ces sources et à celle de l’épuisement de cette idéologie, dont l’une des causes est à rechercher dans les transformations qui affectent le politique en général (« crise » de l’Etat, mondialisation), allant de pair avec l’émergence de techniques de commande inédites, dont la vocation est de donner une réponse à ces transformations, en légitimant de nouveaux processus décisionnels, notamment sous la bannière équivoque de la « gouvernance », sorte d’anti-modèle de gouvernement auquel une étude critique est consacrée. La seconde partie de la thèse entend proposer, après ce constat, les éléments d’une construction juridique d’un concept opérationnel de gouvernement qui commence avec sa désétatisation. Au vu de certains courants de la pensée juridique contemporaine et aussi de certaines pratiques (standards), il nous est apparu qu’une telle définition ne pouvait se servir d’un autre matériau que celui que le droit nous fournit : la norme juridique, elle-même désétatisée et considérée comme un instrument de direction des conduites humaines. A partir de là, nous nous sommes efforcé d’établir que, parallèlement à l’effet d’entraînement des idéologies politiques dominantes, les éléments d’une pré-théorie du gouvernement se font jour, en France depuis le XIXe s., puis en Europe, permettant de dégager quelques lignes de force, avec l’appui d’une partie de la doctrine: primauté du droit comprise d’une certaine manière dans l’Union européenne, autonomisation progressive du pouvoir exécutif et des fonctions y afférentes dans l’ordre interne, critique des éléments constitutifs de l’idéologie de l’Etat - gouvernant. Ces prémices ouvrent la voie à la théorisation proposée : le gouvernement peut être compris alors, analytiquement, comme une technique de résolution des contradictions de normes elle - même normée, c’est à dire répondant à certains besoins et s’inscrivant dans une logique du réseau. D’un point de vue épistémologique et compte tenu de ce qui précède, il est également permis d’affirmer que le gouvernement, sous ses diverses formes historiques, est un instrument de connaissance de l’Etat (dont il révèle une partie de l’ évolution) et du droit qui est à la fois son fondement et l’un de ses moyens d’expression.

    Ahmed Ali Abdallah, Le statut juridique de Mayotte. Concilier droit interne et droit international ; réconcilier la France et les Comores, thèse soutenue en 2011 à La Réunion sous la direction de Laurent Sermet, membres du jury : Patrick Charlot, Mita Manouvel, Jean-Baptiste Seube et Anil Gayan    

    Tout semble avoir été dit sur Mayotte, les Comores et la France, or le statut juridique de ce territoire n'a pas encore livré tous ses secrets, ni épuisé tous ses effets. La problématique générale de cette thèse consiste à savoir comment ce statut juridique de Mayotte peut rendre compte de la double identité, de la double appartenance de cette île. La réponse à cette question générale se décline en deux aspects très complémentaires : 1) Peut-on penser Mayotte abritée du droit international ? La réponse à cette question est négative ; 2) Peut-on penser Mayotte uniquement par référence au droit de l'État français ? Là aussi, la réponse est négative. La thèse défendue s'illustre comme suit : elle préconise la vocation internationale du statut de Mayotte et la vocation franco-comorienne de celui-ci. La vocation internationale du statut de Mayotte part de l'idée qu'il faut, aujourd'hui, dépasser le statu quo qui préside au différend territorial entre la France et les Comores. Ce statu quo est l'expression d'un antagonisme et d'un « silence » sur les rapports entre droit interne et droit international. Ce « silence » montre une opposition entre les Comores pro-internationalistes et la France, pro-interniste. Aucun dialogue ne s'ensuit. Les solutions du droit international sont au nombre de deux : une solution stricte, par application du principe de l'uti possidetis juris, soit le rattachement du territoire de Mayotte aux Comores. Une seconde solution très innovante consisterait en l'exercice d'une co-souveraineté franco-comorienne sur Mayotte. En l'état des forces politiques, les solutions du droit international paraissent délicates à mettre en oeuvre. Aussi la thèse du maintien de Mayotte française semble devoir l'emporter, mais dans une perspective modernisée. Voilà quelle pourrait être l'issue du dialogue droit interne et droit international. La vocation franco-comorienne de Mayotte signifie que le maintien de Mayotte française doit se penser en termes de double appartenance. Le renoncement, accepté par l'État comorien, devra être accompagné d'une coopération internationale bilatérale forte. C'est pourquoi le statut mahorais doit se penser en termes de double identité. Dans ces conditions, un dialogue véritable entre l'État français et l'État Comorien sur Mayotte française serait établi. On peut penser ce dialogue durable car il ne tend à donner une satisfaction exclusive ni à l'un ou ni à l'autre des protagonistes. Autant le dialogue droit interne et droit international favorise les intérêts de l'État français ; autant le dialogue qui s'ensuit doit satisfaire les deux parties. Ainsi, afin de répondre aux interrogations soulevées par notre problématique et pour mieux les appréhender, notre étude est divisée en deux parties. La première est consacrée à la vocation internationale du statut de Mayotte. La deuxième partie présente la vocation franco-comorienne du statut de cette île.