Présentation

L'objet de cette journée est de présenter les résultats d'une recherche sur « l'application du principe de laïcité à la justice », menée sur deux années par une équipe d'enseignants-chercheurs (juristes et sociologues) avec le soutien de la mission de recherche « Droit et Justice ». Le sujet est d'autant plus intéressant que la justice n'est sans doute pas un service public comme les autres. Outre une laïcisation plus lente, la justice se distingue également des autres services publics par la diversité des acteurs qui s'y croisent : tous ne sont pas des professionnels (les jurés et les témoins notamment) et parmi les professionnels, tous ne sont pas agents publics. Toutes ces personnes ne sont donc pas soumises aux mêmes règles. L'essentiel de la recherche a consisté à voir si le droit positif mettait à la charge de tous les acteurs de la justice une obligation de laïcité et de neutralité religieuse. Parmi ces acteurs, certains sont amenés à trancher des questions d'ordre religieux qui peuvent les placer sur un terrain qui ne leur est pas familier. Ils ne peuvent pas s'abriter derrière leur neutralité pour ne pas répondre à la question soulevée par ces litiges. La recherche s'est donc portée également sur la manière dont les juges mettent en œuvre leur neutralité dans leur compréhension et leur traitement ou leur qualification du fait religieux.                         

Programme

13h301 Présentation
Elsa Forey et Yan Laidié, Professeurs, UBFC, responsables scientifiques du projet

13h40 | Histoire de la laïcisation de la justice
Karen Fiorentino, Maître de conférences, UBFC

14h | La place de la laïcité et du fait religieux dans la formation des magistrats
Elina Lemaire Maître de conférences, UBFC
Sylvie Torcol, Maître de conférences, Université de Toulon

14h20 | Déontologie et neutralité dans le statut des magistrats
Yan Laidié, Professeur, UBFC

14h35 | Neutralité du juge et qualification du fait religieux
Yan Laidié, Professeur, UBFC Elina Lemaire, Maître de conférences, UBFC
Géraldine Maugain, Maître de conférences, UBFC

15h20 | Le principe de laïcité et la profession d'avocat
Aurore Granero, Maître de conférences, UBFC

15h35-15h50| Discussion

15h50-16h05| Pause

16h05 | L'application du principe de laïcité aux jurés
Géraldine Maugain, Maître de conférences, UBFC

16h20 | La laïcité au sein du milieu carcéral

Les obligations pesant sur les aumôniers et les agents de l'administration pénitentiaire
Caroline Bugnon, Maître de conférences, UBFC

Quelles obligations pour les détenus ?
Philippe Icard, Maître de conférences, UBFC

16h50 | L'application du principe de laïcité dans la protection judiciaire de la jeunesse
Elsa Forey, Professeur, UBFC

17h05 | Présentation des enquêtes réalisées auprès des acteurs de la justice
Jean-Christophe Marcel et Jean-Pierre Sylvestre, Professeurs de sociologie, UBFC

17h35-17h50 | Discussion

17h50 | Conclusions
Yan Laidié et Elsa Forey, Professeurs, UBFC

Le séminaire sera suivi d'un cocktail à 18h, MSH

Entrée libre et gratuite mais inscriptions souhaitées avant le 31 octobre 2018 auprès de : armelle.guignier@u-bourgogne.fr