Le XXème siècle a marqué le réveil de la procédure, instrument de défense des droits du justiciable, notamment en raison de l’influence des garanties du modèle supranational du procès équitable. Avec la fin du siècle, des enjeux plus économiques sont également apparus. L’efficacité de la justice a fait corps avec la qualité de la décision judiciaire dans un concept de bonne administration de la justice. Cette communauté de valeurs explique l’émergence d’un schéma procédural, qui préfigure la justice civile du XXIème siècle. Au niveau de la structure procédurale, la scission de la phase contentieuse aboutit à une mise en état forte et une phase de jugement complémentaire. Ces deux temps doivent maintenant être précédés d’une phase consensuelle, recherchée par tous, mais qui peine à s’imposer. Au plan décisionnel, l’office du juge doit rester de dire le droit. L’objectif est alors de donner au juge les moyens de sa fonction par une régression de ses offices secondaires, afin de redessiner ce qui constitue son office originel.

Colloque organisé par le CID, Université Bourgogne Europe.

Journée d’études organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Nathalie Droin et Nicolas Gerbay dans le cadre des "Journées d’études de l’axe Justice"

15ème colloque organisé par le M2 Droit Processuel, Université de Bourgogne

Une proposition du Tribunal de grande instance de Dijon, de l'Association des conciliateurs de justice de la Cour d'appel de Dijon, de l'Ordre des Avocats de Dijon, du C.M.C.O Avocats Médiateurs, et de la Fac. de Droit Sciences éco. et politique de Dijon

Séminaire organisé par le CREDESPO, UBFC, avec le soutien de la Mission de recherche « Droit et Justice » et la Direction Inter-Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (Grand Centre)

Organisé avec le soutien de la Mission Droit et Justice (Ministère de la justice) sous la Responsabilité scientifique de Fanny Malhiere, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

Organisé par l'association Processualis sous la présidence de notre parrain Renaud Denoix de Saint-Marc.

La Justice subit une crise de confiance, pouvant être liée à une exigence accrue des citoyens pour plus de transparence et de compréhension, alors que les juges peuvent parfois rendre des décisions mal interprétées par les justiciables.En outre, cette confiance est également affaiblie en raison de rares situations où l'attitude des magistrats pourrait être inappropriée lors des audiences ou dans leur vie privée. Il existe ainsi des règles de comportement pour les magistrats administratifs et judiciaires au sein d'une matière appelée déontologie. Les différents principes à respecter, inscrits dans une charte pour les premiers et dans un recueil pour les seconds, regroupent notamment l'indépendance, l'impartialité, l'intégrité, la probité, la dignité et la réserve. Cependant, la déontologie des deux ordres de juridiction devrait converger pour tendre à une unité des règles.Il existe, pour l'application de ces valeurs, un accompagnement pour les magistrats qui passe tout d'abord par la formation, tant initiale que continue, ainsi que des aides tout au long de leur carrière. En cas de manquement commis par un magistrat, des organes disciplinaires doivent intervenir pour le sanctionner.Ce cadre apparaît essentiel pour replacer la confiance des justiciables en leur Justice. Si la déontologie est méconnue de la majorité des justiciables, elle devrait être diffusée plus largement, mais aussi être renforcée et modernisée.