Présentation

Les notions à contenu variable, concepts flous qui présentent plus d'une solution interprétative possible dans l'interprétation d'un texte, intéressent les philosophes ou les spécialistes du langage et de la traduction, mais également les juristes, et ce plus spécialement depuis le développement de l’informatique juridique. Dans un ouvrage fondateur, publié il y a 40 ans et réédité 20 ans plus tard, M. Delmas-Marty pointait l’importance de ce flou dans un contexte de prolifération des normes, de profusion de sources, d’instabilité des règles, d’affaiblissement des hiérarchies, d’éclatement des catégories et de déstabilisation des logiques juridiques. Le droit ne paraissait plus être ce qu’il était officiellement supposé être : un ordre, un système cohérent. Face à ce constat, M. Delmas-Marty envisageait une recomposition du Droit et proposait, en 1994, de réinventer le droit commun en gardant ce flou, garde-fou contre l’arbitraire, y compris en matière pénale. Quelle analyse faire aujourd’hui de ce flou ? Est-ce un facteur favorable à l’innovation ? Ou au contraire, un frein en ce que, notamment, le flou génère de l’incertitude ? Que penser de ce flou à l’heure du développement de systèmes basés sur l’IA placés entre les mains des juristes mais aussi, plus largement, de tous les citoyens destinataires de ces normes, même floues, qu’ils sont censés connaitre ?

Ces interrogations seront traitées à partir d’exemples choisis au sein des 4 axes du laboratoire, chaque axe ayant choisi deux notions et invitant des « discutants », extérieurs au CID.

Programme

9h00 : Accueil

9h30 : Propos introductifs
Stéphanie Grayot-Dirx, UBE, CID

Axe 1 - Contrat, responsabilités et mutation des pratiques contractuelles et des risques

Modérateur : Nicolas Bonnardel, UBE, CID

9h45 : Le consentement (en matière pénale)
Aurélie Cappello, UBE, CID avec Charlotte Dubois, Univ. Paris Panthéon-Assas, ICP

L’abus (en droit de la presse)
Nathalie Droin, UBE, CID avec Ch. Bigot, Avocat au Barreau de Paris

Axe 2 – Groupements et développement des modes de financement des activités économiques et sociales

Modérateur : Lise Chatain, UBE, CID

11h15 : L’abus du droit de vote
Lucie Watrin, UBE, CID avec Aurélien Rocher, Université Lumière Lyon II, Transversales

La faute de gestion
Adrien Bézert avec Thierry Favario, Univ. Aix Marseille Université, CDE

12h40 : Déjeuner

Axe 3 – Numérique, données et intelligence artificielle

Modérateur : Vincent Thomas, UBE, CID

14h15 : Les données personnelles
Pierre Bordais, UBE, CID avec E. Petitweygand, Service des affaires régaliennes et des libertés publiques de la CNIL

L’œuvre libre
Emmanuel Py, UBE, CID avec Anne-Catherine Chiariny, Université de Montpellier, CDE

Axe 4 – Justice, accès au droit et évolution des modes de gestion et de résolution des conflits

Modérateur : Yan Laidié, UBE, CID

15h45 : Le formalisme excessif
Nicolas Gerbay, UBE, CID avec Thierry Le Bars, Université de Caen Normandie, ICReJ

Le "raisonnable"
Géraldine Maugain, UBE, CID avec Sylvain Jobert, Université Paris Nanterre, CEDCACE

17h10 : Clôture

Informations : secretariat-cid@u-bourgogne.fr