La 4ème de couv. indique : "Issues de l'expérience, des données constituent une description brute du réel, sur le fondement desquelles s'élaborent ou se vérifient les théories scientifiques. Or, à l'étude, les intéractions entre cet élément de base de la connaissance et l'ordre juridique peuvent être observées à trois stades. Au stade de la production des données, tout d'abord. En effet, quoique cette phase relève pour une large part du contrôle de la communauté scientifique, certaines règles juridiques se superposent à ce contrôle en vue d'agir sur l'orientation ou la conduite des recherches. Au stade de l'utilisation des données scientifiques ensuite, puisqu'une fois mises au jour, les données sont parfois directement appréhendées par le juge, le législateur ou par certains professionnels, qui exploitent leur pouvoir de révélation du réel, elles offrent la possibilité de s'en approcher et donc de fonder des décisions sur une vraisemblance scientifiquement étayée. Enfin, le droit à vocation à intervenir au stade de la protection des données, afin d'arbitrer entre les intérêts parfois contradictoires des scientifiques producteurs de données et de la collectivité. Les termes de cet arbitrage entre la réservation privative des données et leur valorisation collective ont été profondément renouvelés ces dernières années, avec le développement combiné du Big data et de l'Open data."

Organisé par le CDE en collaboration avec l'IDA, la Fédération de Recherche de la Faculté de Droit, l'INFN, le CD13 et le Cabinet Bollet et Associés sous la responsabilité scientifique de M. Jean-Noël Stoffel

Organisé sous la direction scientifique de Laurence Gay et Caterina Severino, Aix-Marseille Université

Organisé par l'association Jurivision et les étudiants du Master 2 Juriste d'affaires, Commerce – Distribution - Consommation, de l'Université de Bourgogne sous la direction scientifique et présidence de Arlette Martin-Serf, Professeur émérite UB

Colloque labellisé par l'Association française de droit de la santé organisé par le CREDIMI, FRE 2003 CNRS-UB et l'Unité Mixte de Développement continu santé (UDMC-UFR Santé, Dijon)

Les modes amiables et alternatifs de règlement des différends (MARD) se sont imposés progressivement comme des moyens rapides et efficaces, spécialement en matière commerciale, pour la résolution des litiges tant nationaux qu'internationaux, en marge du recours à la justice étatique, pour répondre aux attentes des parties. La thèse se propose de démontrer que ces MARD offrent des garanties indéniables aux parties, des garanties qu’elles ne trouvent pas toujours au sein de la justice contentieuse. Du fait des opportunités qu’offrent ces modes amiables et alternatifs, ils peuvent être vus comme un mode offrant une justice sûre et efficace pour résoudre des différends contractuels en matière commerciale. Les parties y trouvent des solutions appropriées et bénéfiques, en profitant notamment, du point de vue de la procédure, de la confidentialité, de la rapidité, de la souplesse, de l'indépendance, de l'impartialité et, sur le fond, en participant activement à un mode de règlement fondé sur le consentement.En étudiant le droit français, le droit haïtien et le droit OHADA, cette thèse propose de montrer en quoi, les modes amiables, que sont principalement la conciliation et la médiation, sont des instruments de sécurité garantissant les droits des parties en matière commerciale, puis, en quoi l’arbitrage est aussi un instrument de garantie et de protection des droits des parties en matière de litiges commerciaux.

A l’heure où le changement climatique devient le sujet d’inquiétude principal, le secteur des énergies renouvelables connait un développement extrêmement rapide. Afin d’adjoindre d’autres sources à celles d’ores et déjà existantes et d’augmenter la production électrique tout en assurant sa stabilité, la mer a rapidement été considérée comme une alternative séduisante. Cependant, la création d’une industrie nouvelle représente un défi majeur et les projets d’énergies marines renouvelables sont très coûteux et très risqués. Le concept de risque a été créé spécifiquement autour de la gestion des activités humaines en mer. L’exemple de l’éolien en mer permet de revenir aux origines de la notion de risque en l’envisageant du point de vue de l’entreprise, et d’analyser son traitement juridique dans la relation contractuelle entre les parties prenantes à ces projets de très grande envergure. En attendant l’établissement d’un contexte règlementaire stable et pérenne tant national qu’international et la création de standards adaptés à l’industrie, les praticiens tentent de se prémunir contre les risques induits par le contexte technique et juridique de ces projets, par l’intermédiaire du contrat, instrument de prévision par excellence. Une étude non exhaustive des nombreux risques auxquels sont confrontés ces projets colossaux permet d’appréhender la manière dont les cocontractants parviennent à limiter leurs effets, en anticipant les conséquences et en s’inspirant de contrats préexistants et de différentes branches du droit.

Incontestablement, notre siècle est celui de l'information mais aussi celui de la transparence. La plus grande fortune se trouve dans l'immatériel et non plus dans les biens immobiliers, comme c'était le cas au moment de la rédaction du code civil de 1804. Le monde se dématérialise, mais il devient aussi de plus en plus transparent. Ces deux aspects se manifestent davantage dans les rapports contractuels qui constituent un terrain privilégié d'échange d'informations confidentielles. Malgré son importance, l'information, en tant que telle, n'est pas encore couverte par notre droit civil de la propriété qui a une connotation matérielle. En outre, elle n'est encore pas complètement couverte par le droit de la propriété intellectuelle qui a ses critères de protection très exigeants. L'instrument principal de couverture de l'information reste la technique de secret qui, par effet du législateur, a connu un développement particulier ces dernières années. En droit positif, la confidentialité dans les rapports contractuels est garantie par divers instruments légaux de secret. Cependant, cette diversité des régimes légaux n'est pas synonyme d'efficacité de la protection. Les instruments conventionnels de confidentialité sont encore nécessaires et les plus efficaces