Nicolas Bonnardel

Actualités scientifiques

Colloque

Le flou du droit

7 nov. 2025 · Dijon

Parution

Les assurances obligatoires

8 nov. 2023

Journée d'étude

Le bail dans tous ses états

26 mai 2023 · Dijon

Colloque

Assurances et nouvelles technologies

25 nov. 2022 · Paris

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Les assurances obligatoires, soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Laurent Leveneur, membres du jury : Sarah Bros, Hervé Lécuyer, David Noguéro et Louis Perdrix  

  Les assurances obligatoires constituent en France un phénomène relativement récent. Quasiment inexistantes au début des années 1950, il peut aujourd’hui en être recensé plus de cent soixante-dix en droit positif. Cependant, en dépit de l’augmentation constante de leur nombre, les assurances obligatoires n’ont jamais fait l’objet ni d’une étude destinée à déterminer leurs sources ou leur nature, ni d’un encadrement législatif ayant pour objet d’harmoniser les règles de droit les gouvernant. Il en résulte, en premier lieu, de très profondes disparités et incohérences entre les différentes obligations d’assurance en vigueur, lesquelles sont susceptibles de nuire à l’objectif indemnitaire et d’intérêt général qu’elles poursuivent. En second lieu, on constate actuellement d’importantes difficultés dans la manière d’appréhender ces assurances. Tantôt qualifiées de contrat, tantôt de « statut légal », l’ampleur de la contrainte légale dans la souscription et la détermination du contenu d’une assurance obligatoire contraste avec la conception volontariste de la notion de contrat, ce qui complexifie leur analyse.L’objectif de cette thèse est de mettre un terme aux difficultés et incertitudes évoquées, en adoptant une conception unifiée de l’assurance obligatoire. Pour cela, nous proposerons d’une part, d’identifier les sources et la nature de ces assurances au regard de la contrainte légale dont elles font l’objet et, d’autre part, de les doter d’un régime commun à la lumière de l’objectif indemnitaire qu’elles poursuivent.

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• Ouvrages

  Benjamin Yildiz, La réparation des troubles psychiques, 2025  

  Les troubles psychiques occupent aujourd’hui une place paradoxale dans le droit du dommage corporel : officiellement assimilés aux atteintes somatiques, ils entraînent pourtant un traitement réparatoire qui, en pratique, s’en écarte profondément. Invisibles, subjectifs, évolutifs et difficiles à objectiver médicalement, ils mettent en tension les fondements mêmes du droit commun — dommage certain, causalité, réparation intégrale — et révèlent les limites d’un cadre pensé pour des préjudices mesurables et stabilisés. Ce mémoire montre que la réparation du trouble psychique est devenue l’un des terrains les plus sensibles du contentieux contemporain : elle oblige juges, experts et assureurs à adapter constamment leurs outils conceptuels et pratiques. La subjectivité du trouble fragilise l’évaluation, multiplie les incertitudes probatoires et expose à un double risque : la sous-indemnisation, lorsque la souffrance psychique est réduite à un « préjudice moral », et la sur-indemnisation, lorsque plusieurs postes se chevauchent. À travers l’étude de la jurisprudence, des mécanismes assurantiels et des régimes spéciaux, ce travail démontre que la réparation psychique fonctionne déjà comme un quasi-régime dérogatoire, sans jamais l’assumer explicitement. En révélant les tensions entre la logique individualiste de la réparation intégrale et les impératifs collectifs de soutenabilité du système indemnitaire, le trouble psychique agit comme un révélateur des fragilités du droit contemporain — et pose une question centrale : jusqu’où notre système peut-il aller pour réparer l’invisible sans se déséquilibrer ?

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  Nicolas Bonnardel, Les assurances obligatoires, mare & martin, 2023, Bibliothèque des thèses (Droit privé et sciences criminelles), 599 p. 

  Nicolas Bonnardel, Laurent Leveneur, Sarah Bros, Hervé Lécuyer, David Noguéro [et alii], Les assurances obligatoires, 2021, 562 p. 

  Les assurances obligatoires constituent en France un phénomène relativement récent. Quasiment inexistantes au début des années 1950, il peut aujourd’hui en être recensé plus de cent soixante-dix en droit positif. Cependant, en dépit de l’augmentation constante de leur nombre, les assurances obligatoires n’ont jamais fait l’objet ni d’une étude destinée à déterminer leurs sources ou leur nature, ni d’un encadrement législatif ayant pour objet d’harmoniser les règles de droit les gouvernant. Il en résulte, en premier lieu, de très profondes disparités et incohérences entre les différentes obligations d’assurance en vigueur, lesquelles sont susceptibles de nuire à l’objectif indemnitaire et d’intérêt général qu’elles poursuivent. En second lieu, on constate actuellement d’importantes difficultés dans la manière d’appréhender ces assurances. Tantôt qualifiées de contrat, tantôt de « statut légal », l’ampleur de la contrainte légale dans la souscription et la détermination du contenu d’une assurance obligatoire contraste avec la conception volontariste de la notion de contrat, ce qui complexifie leur analyse.L’objectif de cette thèse est de mettre un terme aux difficultés et incertitudes évoquées, en adoptant une conception unifiée de l’assurance obligatoire. Pour cela, nous proposerons d’une part, d’identifier les sources et la nature de ces assurances au regard de la contrainte légale dont elles font l’objet et, d’autre part, de les doter d’un régime commun à la lumière de l’objectif indemnitaire qu’elles poursuivent.

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• Articles

  Nicolas Bonnardel, « Délégation de paiement : l'absence et la mauvaise exécution des travaux sont opposables au sous-traitant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°03, p. 148  

  Nicolas Bonnardel, « Résiliation unilatérale d'un marché de travaux : entre droit commun et droit spécial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°9, p. 426  

  Nicolas Bonnardel, « La délivrance de la garantie de paiement du sous-traitant peut être différée contractuellement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°7, p. 372  

  Nicolas Bonnardel, « L'action directe et le paiement direct du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage sont-ils des garanties efficientes ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°3, p. 114  

  Nicolas Bonnardel, « L'intérêt supérieur de l'enfant en droit de la responsabilité civile : une considération en devenir ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°09, p. 405  

  Nicolas Bonnardel, « Un phénomène naturel et extérieur à la chose vendue peut-il être constitutif d'un vice caché ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°37, p. 1891  

  Nicolas Bonnardel, « Le risque de perte de l'ouvrage avant réception : l'indifférence des circonstances de la perte sur la mise en œuvre de l'article 1788 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°09, p. 469  

  Nicolas Bonnardel, « Contrat de maîtrise d'œuvre : revirement sur l'efficacité des clauses d'exclusion de l'obligation in solidum », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°13, p. 686  

• Communications

  Nicolas Bonnardel, « Le flou du droit », le 07 novembre 2025 

  Colloque organisé par le CID, Université Bourgogne Europe.

  Nicolas Bonnardel, « Le bail dans tous ses états », le 26 mai 2023 

  Journée d’étude de l’axe 2 Patrimoines, CREDESPO, en partenariat avec la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement, Université de Bourgogne sous la direction de Nicolas Bonnardel, MCF en droit privé, CREDESPO et Christelle Coutant-Lapalus, Professeure de droit privé, CREDESPO

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  Nicolas Bonnardel, « Assurances et nouvelles technologies », le 25 novembre 2022 

  Organisé par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de L. Leveneur, Université Paris-Panthéon-Assas et A. Touzain, Université Rouen Normandie