Le Précis Dalloz d’institutions juridictionnelles se destine à tout lecteur désireux de mieux connaître le fonctionnement de la justice en France, qu’elle soit civile, pénale ou administrative. Depuis plus de quarante années, ce Précis est un ouvrage de référence qui est le fruit d’une collaboration entre trois universitaires spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public, qui y présentent de façon pédagogique et particulièrement approfondie : Les grands enjeux de la justice (séparation des pouvoirs et indépendance de la justice, distinction entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif, accès à la justice, responsabilité encourue en cas d’erreur du juge, etc.) ; Les différentes juridictions françaises et internationales (tribunaux judiciaires et administratifs, tribunaux correctionnels, cour d’assises, cour criminelle départementale, cours d’appel et cours administratives d’appel, Cour de cassation et Conseil d’État, Conseil constitutionnel, Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l’Homme, Cour de justice de l’Union européenne, etc.) ; Les diverses professions judiciaires (avocats, magistrats, commissaires de justice, greffiers, police judiciaire, etc.). En cela, cet ouvrage s’adresse particulièrement aux étudiants des facultés de droit, dès la première année de Licenceau cours de laquelle est dispensé un enseignement intitulé parfois « institutions juridictionnelles », d’autres fois encore « institutions judiciaires », cours qui ont en commun d’évoquer de grands thèmes abordés dans ce Précis. L’ouvrage leur sera ensuite utile tout au long de leur cursus universitaire. Spécialement, ce Précis intéressera les étudiants plus chevronnés envisageant de présenter des concours et examens conduisant à l’exercice de professions judiciaires ou administratives : il leur permettra l’acquisition d’une solide culture judiciaire générale, indispensable à la réussite des candidats à ce type d’épreuve. Cette nouvelle édition est à jour des dernières évolutions du droit positif intervenues depuis la dernière édition de cet ouvrage, en août 2021. À ce titre, notamment, les apports issus des textes importants intervenus à la suite des états généraux de la justice sont intégrés et analysés, qu’il s’agisse de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 ou de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

Cette étude vise à mettre en lumière les liens unissant le droit à la preuve et les mesures d’instruction in futurum. Le droit à la preuve s’est construit à partir du XXe siècle dans l’idée de la doctrine, qui a défendu sa reconnaissance. Celle-ci est d’abord intervenue au niveau européen puis à l’échelle nationale, bouleversant la conception traditionnelle de la preuve. Les mesures d’instruction in futurum, quant à elles, ont fait leur réapparition dans le paysage procédural français au début du XXe siècle, en référé d’abord, puis sur requête après le décret de 1973, encouragées par une doctrine réaliste et une jurisprudence créatrice. Ces courants, d’abord indépendants, sont devenus parallèles à la fin des années 1990, quand le droit à la preuve a fait une apparition implicite dans les décisions de justice fondées sur l’article 145 du Code de procédure civile. Les deux notions se recoupent désormais, en raison de la reconnaissance explicite du droit à la preuve, rattaché au droit au procès équitable de la Convention EDH. Ces développements mettent en avant le renforcement des liens entre les deux notions, à la faveur d’une managérialisation de la justice se manifestant par les recherches d’efficacité probatoire et d’évitement du procès, auxquelles contribuent les mesures d’instruction in futurum. D’une utilité remarquable pour les parties comme pour le juge, et ménageant le droit d’accès au juge, ces mesures, mettant en œuvre le droit à la preuve, connaissent un âge d’or qui, vraisemblablement, ne s’interrompra pas de sitôt.

Bien que la comparution en justice occupe une place centrale dans le procès, rares sont les études qui lui sont consacrées. En matière civile comme en matière pénale, la comparution participe pourtant de l'exercice d'une bonne justice et, spécialement, du respect des droits de la défense. La question de la comparution est en outre au coeur de plusieurs mouvements contemporains. Elle est d'abord concernée par la fondamentalisation du droit, notamment au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Ensuite, le souci de rationaliser les coûts de la justice conduit à reconsidérer la comparution, qui suppose la mise en oeuvre de moyens dans sa représentation la plus classique. Enfin, la comparution est affectée par l'essor du numérique à travers l'utilisation croissante de la visioconférence. Deux tendances ont été abordées, d'un point de vue théorique et pratique, dans le cadre de cette première édition des « Dialogues angevins du droit et de la justice » entre la Faculté de droit et la cour d'appel d'Angers : la faveur actuelle à la comparution des parties et ses limites ; la diversification actuelle des formes que peut revêtir la comparution.

En procédure civile, la connaissance des actes du procès par les parties est essentielle ; des garanties importantes y sont attachées, à commencer par le respect du principe du contradictoire. Une difficulté se pose, toutefois : il est malaisé de déterminer si une partie a eu connaissance de l’acte qui lui a été communiqué. Toute la question est alors de savoir comment le droit s’accommode de cette difficulté. À cette fin, deux modèles contraires peuvent être dégagés. Dans le premier, formaliste, il est fait le choix de favoriser la connaissance des actes du procès par les parties en amont, pour pouvoir se désintéresser de leur connaissance effective en aval, tous les moyens ayant été mis en oeuvre pour y parvenir. Dans le second, réaliste, on se désintéresse de la façon dont les actes du procès sont portés à la connaissance des parties, mais, par la suite, on prête beaucoup d’intérêt à la connaissance que les parties en ont réellement eue. L’étude révèle que le droit du procès civil reposait initialement sur un modèle à dominante formaliste, mais que ce modèle a évolué, particulièrement au cours des dix dernières années. Sous l’influence des soucis contemporains de rationalisation des coûts de la justice et de protection accrue des droits fondamentaux des parties, le formalisme du droit du procès civil s’est tempéré. Faudrait-il qu’il le soit davantage ? Ce travail ne plaide ni pour la subversion du modèle classique, ni pour son rétablissement. Plutôt, c’est une évolution nuancée du droit qui est suggérée, proposant d’exalter le formalisme lorsque la sécurité juridique l’exige, sans renoncer à tirer profit de règles l’atténuant quand cela s’impose.

Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 avec l'EDPL, le CPC2, l'IEA ainsi que la Cour de cassation et le Conseil d'État sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

Colloque organisé par la faculté de droit, le CEDCACE, le CEJEC, Université Paris-Nanterre avec le Tribunal Judiciaire de Nanterre

4èmes Rencontres de Lyon organisées par la faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2 Lumière sous la direction scientifique de Mme Sylvie Bernigaud, Directrice du Master 2 mention Droit Privé, parcours "Commissaire de Justice" de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

Colloque organisé par la Faculté de droit, Université d'Angers, en partenariat avec la Cour d’appel d’Angers

Journée de la recherche organisée par l'Université Paris Panthéon-Assas

Séminaire de droit processuel organisé par l'IRJS, Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction scientifique de Emmanuel Jeuland, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais et Xavier Lagarde

Colloque organisé par le CRJ, Université Paris-Panthéon-Assas, le Tribunal judiciaire de Paris et l’Ordre des avocats au Barreau de Paris.

Colloque organisé par la Cour de cassation

3e édition des « Dialogues Angevins du Droit et de la Justice » organisés par la Faculté de droit, Université d'Angers en partenariat avec la Cour d'appel d'Angers

Colloque organisé par Science Po, Droit et Procédure, la Cour d'appel de Paris, l'AAPPE, sous la direction de Soraya Amrani-Mekki, Agrégée des facultés de droit, Professeure à l'Ecole de droit Science Po Paris

Colloque organisé par le Master 2 Droit et pratique des procédures de l'Université d'Angers, sous la direction scientifique de son directeur Monsieur le Professeur Sylvain Jobert

Organisé par le SERDEAUT, l'IRJS, et l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Hélène Hoepffner, Laetitia Janicot et Jean-Charles Rotoullié, Professeurs à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Organisé par la faculté de droit, Lyon 2 Lumière sous la Direction scientifique de Jérémy Jourdan-Marques, Pr. droit privé - Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 avec la participation de la Commission procédure civile et voies d’exécution du barreau de Lyon

Organisé par les universités d'Angers et Le Mans sous la direction de Didier Cholet, Maître de conférences HDR en droit privé - Le Mans Université & Sylvain Jobert, Professeur de Droit privé - Université d’Angers

Cycle de conférences 2022 - 2023 organisé par l'Axe Justices du Laboratoire Contrats Territoires DCT sous la direction scientifique de Jeremy Jourdan-Marques, Professeur à I ‘Université Lyon 2 Lumière

Ateliers organisés par la Cour d'appel de Paris et le CEDCACE, Université Paris Nanterre.

Première édition des « Dialogues angevins du droit et de la justice » organisée par la cour d’appel d’Angers, la Faculté de droit d’économie et gestion et l’IEJ d’Angers

Organisé dans le cadre du master 2 Justice et droit du procès dirigé par le professeur Cécile Chainais, par l’Association des étudiants du Master 2 Justice et droit du procès, avec le Centre de recherche sur la Justice et le règlement des conflits (CRJ)

Colloque annuel du master 2 Justice et droit du procès, Paris II Panthéon-Assas, dirigé par Cécile Chainais et Bertrand Seiller

La fonction des cours suprêmes est, dans un système juridique, essentielle et particulière. Car, le pourvoi en cassation est une voie de recours exceptionnelle et conduit le juge de cassation à n’être, en principe, qu’un juge du jugement. Par ailleurs, la cour suprême assure le principe d’égalité et le principe de la sécurité juridique et participe directement à la cohérence et l’unité de l’interprétation de la règle de droit. L’augmentation constante de la demande devant l’instance de cassation fait face d’une part des contraintes des ressources humaines et budgétaires et d’autre part, remet en cause la célérité du procès et la qualité de la justice rendue. Ces impératifs conduisent naturellement à s’interroger sur les limites de l’accès au juge de cassation, de l’organisation juridictionnelle et des procédures applicables. Les travaux de recherche ont le but de concilier les exigences précitées et la fonction essentielle du juge suprême. Certains considèrent donc que le rôle principal de la cour suprême est de centrer sur sa mission normative et cela, on suggérera un changement radical de la nature de la cour de cassation au profit d’un modèle « normativiste » de la cassation en proposant un mécanisme de sélection des affaires. D’autres observent, par contre, que la conception de l’office du juge suprême est différente selon les systèmes juridiques et ajoutent que la rectification et la rénovation de la cassation à la française répondront à l’exigences d’un juge suprême du XXIè siècle.