Mylène Le Roux

THESE

Contravention de grande voirie, domaine public naturel et protection penale de l'environnement, soutenue en 1999 à Nantes sous la direction de René Hostiou
Mylène Le Roux, Bertrand Faure, Martine Long (dir.), Les collectivités territoriales et les femmes: colloque [organisé] les 9 et 10 septembre 2021, Berger-Levrault, 2022, Au fil du débat ( Études ), 189 p.

Mylène Le Roux (dir.), La reconversion du patrimoine public monumental: L'exemple du Grand Hôtel-Dieu de Lyon, L'Harmattan, 2020, Droit du patrimoine culturel et naturel, 123 p.

Mylène Le Roux (dir.), Crise et patrimoine monumental: [colloque organisé les 5 et 6 février 2015 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes], L'Harmattan, 2015, Droit du patrimoine culturel et naturel, 261 p.
Mylène Le Roux, Bertrand Faure, Martine Long, « -« L’émergence de la promotion de l’égalité femmes-hommes dans le droit des collectivités territoriales » », Les collectivités territoriales et les femmes, Berger-Levrault, 2023, pp. 11-22

Mylène Le Roux, Clémentine Bories, Claire Bouglé-Leroux, Charlier Philippe, « Le prêt d'objets de collections muséales – Alternative à la restitution », in Clémentine Bories, Claire Bouglé-Le Roux, Philippe Charlier, Mélanie Clément-Fontaine (dir.), Les restitutions des collections muséales. Aspects politiques et juridiques, Mare et Martin, 2022, pp. 297-310

Mylène Le Roux, Guillaume Protière, « -« La littérature administrative. L’exemple des chartes » », in Guillaume Protière (dir.), L'Administration à la convergence des récits, L’épitoge, 2022, pp. 19-42

Mylène Le Roux, Alexandre Quiquerez, « -« Le repas gastronomique des Français, patrimoine culturel immatériel porteur de tentations mercantiles » », La gastronomie et le droit – Entre droit culturel et droit économique, Bruylant, 2022, pp. 41-54

Mylène Le Roux, « -« Collectivités à statut particulier et particularisme culturel », », Les collectivités territoriales à statut particulier en France - les enjeux de la différenciation, Peter Lang, 2022, pp. 219-233

Mylène Le Roux, Patrick Chaumette, « « La propriété publique et les activités exercées sur le littoral » », in Patrick Chaumette (dir.), Droits maritimes 2021-2022, Dalloz, 2021, pp. 94-142

Mylène Le Roux, « I beni e i servizi culturali nel diritto pubblico europeo dell’economica », in In E. Castorina (a cura di) (dir.), Lezioni di diritto comparato dei servizi pubblici, Editoriale scientifica, 2017, pp. 51-70

Mylène Le Roux, « Les garanties d’Etat, perspectives comparées », in Jean-Christophe Barbato, Clémentine Bories (dir.) (dir.), Européanisation et internationalisation du droit des musées, Pédone, 2017, pp. 83-99

Mylène Le Roux, « Propriété », in Nicolas Kada, Romain Pasquier, Claire Courtecuisse, Vincent Aubelle (dir.) (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017, pp. 852-858

Mylène Le Roux, « Les cessions de patrimoine monumental public », in Mylène Le Roux (dir.) (dir.), Crise et patrimoine monumental, L’Harmattan, 2015, pp. 111-133

Mylène Le Roux, « « Administrations centrales » », JurisClasseur adm., fasc. 115, 2013

Mylène Le Roux, « « La délimitation du domaine public » », JurisClasseur adm., fasc. 405-24, 2012

Mylène Le Roux, « "L’administration déconcentrée" », JurisClasseur adm., fasc. 116, 2012
Mylène Le Roux, « Espace public et laïcité », Revue française de droit administratif, 2022, n°03, p. 523

Mylène Le Roux, « Contrôle juridictionnel de la mise en uvre du droit d'accès aux voies publiques à l'occasion des fêtes de Bayonne », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°24, pp. 1383-1391

Mylène Le Roux, « Pas de compétence liée pour remédier aux obstacles sur un chemin rural », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°26, p. 1496

Mylène Le Roux, « La métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier », Federalismi.it - Rivista di diritto pubblico italiano, comparato, europeo, 2018

Mylène Le Roux, « Protection du patrimoine culturel : la propriété publique mobilisée », Actualité juridique Droit administratif, 2018, p. 313

Mylène Le Roux, « Le volet patrimoine de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine », Droit administratif, 2017, n°3, pp. 26-33

Mylène Le Roux, « La loi du 16 mars 2015, un second souffle pour les communes nouvelles », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°22, p. 1266

Mylène Le Roux, « Juridique - Patrimoine - Quand l'État vend ses monuments historiques », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°29, p. 43

Mylène Le Roux, « Le maire ne peut pas refuser de louer une salle communale pour une fête religieuse », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°12, p. 694

Mylène Le Roux, « Usager du service public et laïcité », Revue française de droit administratif, 2013, n°4, p. 727

Mylène Le Roux, « La laïcité à la française interdit aux collectivités de financer des cérémonies religieuses », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°26, p. 1529

Mylène Le Roux, « La norme constitutionnelle impuissante face à la rationalisation des administrations décentralisées », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°04, p. 495

Mylène Le Roux, « Absence d'obligation de poursuivre l'auteur d'une contravention de voirie routière », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°20, p. 1162

Mylène Le Roux, « La norme constitutionnelle impuissante face à la rationalisation des administrations décentralisées (Cons. const., 9 décembre 2010, n° 2010-618 DC) », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°4, p. 495

Mylène Le Roux, « Le transfert de propriété de monuments historiques aux collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°39, p. 2117

Mylène Le Roux, « La résistance du juge administratif à l'hybridation du droit de l'emploi public local », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006, n°1, p. 13

Mylène Le Roux, « Le juge administratif, l'environnement et la contravention de grande voirie », 2004, pp. 157-167

Le Roux Mylène. Le juge administratif, l'environnement et la contravention de grande voirie. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2004. Le juge administratif et l'environnement. pp. 157-167.
Mylène Le Roux, Philippe Yolka, « Domaine privé »: protection contre les occupants irréguliers, JurisClasseur Propriétés publiques, LexisNexis, 2021, pp. 69

Mylène Le Roux, Philippe Yolka, « Domaine public »: protection contre les occupants sans titre, JurisClasseur Propriétés publiques, LexisNexis, 2020, pp. 68

Mylène Le Roux, Philippe Yolka, « Domaine privé »: protection contre les occupants irréguliers, JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur, LexisNexis, 2014, pp. 69

Mylène Le Roux, Philippe Yolka, « Domaine public »: protection contre les occupants sans titre, JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur, LexisNexis, 2013, pp. 68
Mylène Le Roux, Protection et valorisation du patrimoine culturel immobilier des collectivités locales, Dalloz, 2016
Mylène Le Roux, « Les Lectures du monde : La sphère juridique internationale dans la littérature », le 26 mars 2024

Table ronde organisée par le DCS, Nantes Université sous la direction scientifique de Valérie Boré Eveno

Mylène Le Roux, « L'enfant en droit public », le 22 février 2024

Colloque organisé par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, dans le cadre des "Rencontres Nantaises du Droit public" avec le soutien de la Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes Université, l’Ecole des avocats du grand ouest (EDAGO), le Barreau de Nantes, le Tribunal administratif de Nantes et la Cour administrative d’appel de Nantes.

Mylène Le Roux, « Le droit face à l’éolien flottant en mer », le 22 novembre 2023

Colloque organisé par Caroline Devaux, MCF en droit privé, Nantes Université, CDMO, dans le cadre du colloque pluridisciplinaire sur l'éolien en mer organisé par le cluster ORACLE.

Mylène Le Roux, Laurence Molinero, « Les grands contentieux liés aux occupations irrégulières du domaine public maritime naturel en Bretagne », Les grands contentieux environnementaux en Bretagne, Rennes, le 13 juin 2023

Colloque organisé par l'IDPSP, Université de Rennes, en partenariat avec le CMH et l'AMURE, ainsi qu'avec la SFDE, sous la responsabilité scientifique de Jacques Petit, Cyprien Dagnicourt et Sarah Philibert.

Mylène Le Roux, « Journée de promotion de la thèse », le 09 février 2023

Journée organisée par l'IRDP, Nantes Université

Mylène Le Roux, « La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit », le 20 octobre 2022

Organisé par l'UMR - AMURE, Faculté de droit, Université Bretagne Ouest Brest

Mylène Le Roux, « Les biens communs saisis par le droit », le 11 avril 2022

Organisé par la faculté de droit, Nanterre Université sous la responsabilité de Clémentine Bories, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme, Béatrice Parance, CoMUE Paris-Lumières

Mylène Le Roux, « Les collectivités territoriales et les femmes », le 09 septembre 2021

Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers et le DCS, Université de Nantes

Mylène Le Roux, « La gastronomie : quels enjeux spécifiques pour le droit économique et le droit de la culture ? », le 21 novembre 2019

23ème rencontres juridiques, Université Lumière Lyon 2

Mylène Le Roux, « L’eau, un bien commun ? », le 23 octobre 2019

Organisé par le CRDP et ses partenaires, dans le cadre du projet COMUE “Biens communs, un outil juridique à aiguiser”

Mylène Le Roux, « Les collectivités à statut particulier », le 12 septembre 2019

Journées d’études organisées par l'UMR LISA, Université de Corse

Mylène Le Roux, « Bien-être dans la ville », le 03 juin 2019

Organisé dans le cadre du projet Bon Droit, Université d’Angers par les laboratoires du CJB et du GRANEM

Mylène Le Roux, « « Le paysage contemporain de la reconversion du patrimoine public monumental en France » », Colloque, La reconversion du patrimoine public monumental, Lyon, le 08 mars 2019

Organisé par le laboratoire DCT et la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2 Lumières

Mylène Le Roux, « "Le prêt d’objets de collections, alternative à la restitution » », A qui appartiennent les collections ?, Paris Nanterre, le 07 février 2019

Organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre sous la Direction scientifique de Clémentine Bories, Maître de conférences HDR, Université Paris Nanterre

Mylène Le Roux, « La simplification normative et administrative », le 12 octobre 2018

Organisé par Jean-Luc Pissaloux, Professeur à Sciences Po Lyon & Marc Frangi, Directeur du CPAG de Sciences Po Lyon

Mylène Le Roux, « Administration et street art », Conférence organisée par l’association des étudiants de Lyon 2 « Mankpadère » sur Droit et street art, Lyon, le 08 octobre 2018

Mylène Le Roux, « La littérature administrative. L’exemple des chartes », Colloque "Raconter l’administration", Lyon, le 05 octobre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Guillaume Protière, Maitre de conférences HDR en droit public, Université de Lyon 2-Lumière, EA Droits, Contrats, Territoires (EA 4573)

Mylène Le Roux, « La métropole de Lyon, de la singularité à la modélisation ? », Colloque "La métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation ?", Lyon, le 29 mars 2018

Organisé par le centre Droits, Contrats, Territoires dans le cadre de l'Appel à projet interne de l'université Lyon 2, en partenariat avec la Métropole de Lyon sous la coordination de Christophe Chabrot, MCF Droit public et responsable de l'axe Territoire

Mylène Le Roux, « Le repas gastronomique des français, patrimoine immatériel de L’UNESCO », Fête du droit, FDSP Université Lumière Lyon 2, Lyon, le 22 mars 2018

Mylène Le Roux, « Culture et droit public européen de l’économie », Colloque franco-italien "I fondamenti del diritto pubblico europeo dell’economia", Catane Italy (IT), le 15 octobre 2016

Mylène Le Roux, « L’état d’urgence en droit administratif. Recul ou avancée de l’Etat de droit ? », Conférence organisée par l’Association des étudiants en sciences politique de Nantes, Nantes, le 21 janvier 2016

Mylène Le Roux, « Les garanties publiques des risques de dommages et de vols : perspectives comparées », Colloque "Européanisation et internationalisation du droit des musées", Paris, le 08 juin 2015

Mylène Le Roux, « Le contentieux des transferts de propriété de l’Etat vers les collectivités territoriales », Rencontres annuelles de l’action publique locale – Le juge administratif éclaireur du droit des collectivités territoriales ?, Cour Adm. d’Appel de Nantes, Nantes, le 30 mars 2015

Mylène Le Roux, « Complexités nouvelles de la répartition des compétences », Colloque sur "La nouvelle réforme des collectivités territoriales – Contributions critiques", Nantes, le 05 juin 2014

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Jean-Sébastien Chateau, Le patrimoine culturel immatériel au défi du droit français, thèse soutenue en 2021 à Nantes en co-direction avec Agathe Van Lang, membres du jury : Marie Cornu (Rapp.), Noé Wagener (Rapp.), Marc Joyau

Abordé par diverses disciplines relevant des sciences sociales, le patrimoine culturel immatériel, notion aux contours flous à l’instar de la notion de patrimoine, l’est encore aujourd’hui assez peu au prisme du droit. L’adoption de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en 2003 par l’UNESCO représente un changement de paradigme en matière de patrimoine culturel. Fondée sur le respect des communautés, elle nécessite une approche renouvelée de la sauvegarde des pratiques culturelles traditionnelles. L’évolution du droit international de la culture vers la promotion et la sauvegarde de la diversité culturelle entraîne l’émergence d’un droit du patrimoine culturel immatériel. Ce changement radical d’approche apporte un éclairage nouveau sur la manière dont le droit français doit appréhender le patrimoine culturel immatériel, interrogeant dès lors celui-ci, fondé exclusivement sur une logique matérielle, économique et « propriétariste » du patrimoine.L’objet de cette recherche se propose de réfléchir à la manière dont le droit français saisit la notion de patrimoine culturel immatériel, ainsi qu’à l’influence exercée par la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel sur celui-ci, permettant de révéler les potentialités et les obstacles à une prise en compte effective du patrimoine culturel immatériel en droit français. Identifier et interroger les moyens employés par ce dernier pour sauvegarder et promouvoir le patrimoine culturel immatériel révèlent que si certains outils et principes du droit français répondent aux enjeux de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, cette notion incite néanmoins celui-ci à innover.
Yoni Krief, Les difficultés du droit rabbinique face a la modernité : Pikouah Nefesh, la vie avant tout, thèse soutenue en 2022 à Nantes Université sous la direction de Raphaël Romi, membres du jury : Philippe Billet (Rapp.), Christian Grellois

En quoi le devoir de sauver des vies peut-il entrer en contradiction avec d’autres prescriptions et commandements, comme par exemple sauver sa propre vie au détriment d’un autre être humain ou mettre sa propre vie en jeu pour sauver d’autres vies ? La vie plus forte que la loi - quand la vie passe avant la loi - la vie d’abord, la vie avant tout. De plus, ce sujet est d'une actualité brûlante. En effet, les meurtres de masse auxquelles nous assistons nous font penser que pour certains la vie d'un être humain ne vaut rien. Dans ce climat de malaise, il est bon de revenir sur cette tradition juive qui enjoint :"et tu choisiras la vie".

Falikou Bakayoko, L'autonomie administrative et financière des collectivités territoriales en Afrique subsaharienne francophone : cas de la Côte d'Ivoire, du Sénégal et du Bénin, thèse soutenue en 2022 à Nantes Université sous la direction de Bertrand Faure, membres du jury : Florence Crouzatier-Durand (Rapp.), François-Xavier Fort (Rapp.), Karim Dosso

Contrairement à la position doctrinale assez répandue ces dernières années qui nie toute idée d’autonomie au profit des collectivités territoriales en Afrique subsaharienne francophone en général et en Côte d’Ivoire et au Sénégal en particulier, il ressort de l’examen des différentes législations en vigueur relatives à la décentralisation que celles-ci sont marquées par une évolution positive. Les nouvelles maquettes organisationnelle et fonctionnelle de la gouvernance locale, à l’inverse des précédentes qui s’inscrivaient dans la continuité de la législation coloniale, prônent une certaine originalité en s’orientant dans le sens d’une nouvelle lecture des relations juridiques et financières non seulement entre l’État et les collectivités territoriales, mais également entre les collectivités territoriales elles-mêmes. Toutefois, malgré ce progrès indéniable, certaines inquiétudes persistent. Au nombre de celles-ci, l’on note la faiblesse du pouvoir normatif des autorités locales et l’inefficacité avérée des garanties juridictionnelles accompagnant la mise en œuvre des lois de décentralisation. Ces limites persistantes appellent nécessairement de nouvelles réformes en vue d’un renforcement continue des moyens juridiques et financiers des collectivités territoriales.

Samira Chabert Abed, La protection juridique des déplacés environnementaux., thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Daniel Dürr, membres du jury : Jean-Luc Albert (Rapp.), Geneviève Iacono (Rapp.)

Le problème des « déplacés environnementaux » demeure longtemps oublié par le droit international, tandis qu’il pourrait s’avérer être l’un des plus grands défis démographiques et juridiques du XXI siècle.Tous les jours, des femmes, des hommes et des enfants se retrouvent dans la contrainte de quitter leur lieu de vie habituel, en raison d’une catastrophe naturelle ou d’une dégradation plus lente de l’environnement, causée par le changement climatique. Ces personnes ne partent pas à la recherche d’une vie meilleure mais plutôt d’une survie car leur départ est en réalité une fuite face à la menace des éléments. De nombreux experts préviennent régulièrement que la situation des déplacés environnementaux n’ira pas en s’arrangeant. Ils alertent aussi sur la nécessité impérieuse de trouver une solution pour protéger ces personnes dont le nombre ne cessera d’augmenter à l’avenir au Nord comme au Sud. Cependant, à ce jour, aucun instrument législatif international contraignant ne s’applique spécifiquement aux droits des migrants environnementaux et la question de la nécessité d’une protection juridique effective à leur égard, est toujours d’actualité.Cette thèse se propose d’apporter sa pierre à la réflexion relative aux possibilités de protections internationales, régionales et nationales pour les déplacés environnementaux, dans une approche réaliste et pragmatique loin des considérations utopiques.

Aurélien Desgree, Le silence de l' Administration : recherche sur la décision implicite, thèse soutenue en 2021 à Nantes sous la direction de Agathe Van Lang, membres du jury : Pascale Gonod (Rapp.), Bertrand Seiller (Rapp.), Charles-André Dubreuil et Gilles Dumont

Le sujet abordé dans cette thèse couvre aussi bien la question du silence gardé par l'administration donnant lieu à décision implicite (avec les évolutions récentes de la question, dont les motivations sont à étudier) et les hypothèses de carences fautives. La réflexion comporte un axe théorique (de quoi parle-t-on ? Est-ce une fiction juridique ?), historique (comment s'est construite cette préoccupation de faire porter des conséquences juridiques à l'inaction de l'administration et quelle est son origine ?), de science administrative (la question interroge évidemment sur la relation administration/administré : les évolutions récentes n'ont-elles pas modifié cette relation au détriment de l'intérêt général ?) et, enfin, de droit positif (quelles conséquences le droit applique-t-il à l'inaction de l'administration?).
Marwa Mzati, Le Pouvoir Local en Tunisie de l'Ancien Régime à la Révolution : Essai sur l'émergence de la décentralisation politique, thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Guillaume Protière, membres du jury : Amel Aouij-Mrad (Rapp.)

La réflexion sur le Pouvoir Local n’est envisageable qu’à travers les constructions doctrinales visant à admettre une sorte de décentralisation politique au sein de l’État unitaire. La spécificité du cas tunisien s’explique par les changements politiques intervenus en janvier 2011. C’est pour cette raison que la question s’inscrit dans un continuum de pratiques, d’où la pertinence de la situer dans son contexte : de l’Ancien Régime à la Révolution. La décentralisation constitue dès lors un défi, mais aussi une nécessité dont la réussite déterminera l’aboutissement d’un changement de la culture même de l’État. La présente étude a pour objectif de démontrer les ressorts théoriques d’une possible décentralisation politique. Plus qu’une modalité d’organisation administrative, la décentralisation appelle un changement substantiel quant aux rapports entre l’État, le territoire et le citoyen. Cela impliquera le passage de la simple domination étatique à la dualité structurale de la puissance étatique qui admet un possible pluralisme en son sein. Même si la réception du pluralisme institutionnel en droit tunisien demeure, jusqu’à présent, incertaine ou inachevée, une telle perspective semble en mesure de remettre en cause l’idée séculaire de l’omnipotence de l’État comme seule unité politique. Cela est susceptible d’accélérer la théorie de la décomposition de la puissance étatique en faveur du pluralisme. Sur le fondement du droit constitutionnel de la révolution et la réforme du cadre légal de la décentralisation, la puissance étatique/publique s’exerce désormais à travers deux canaux permettant une expression duale du pouvoir : l’un national, l’autre local. En cela, s’ajoute les nouvelles modalités de légitimation permettant de la sorte une nouvelle lecture de l’action publique/économique locale. Le pouvoir local, entre démocratisation et libéralisme, est un canal d’expression de la la liberté locale. Néanmoins, le pluralisme institutionnel ne peut pas être originaire ou spontané, il demeure un pluralisme organisé.